Le SGEC, « une sorte de “ministère bis” de l’Éducation nationale » ?

Dans mon billet du 29 septembre 2024¹Intitulé « Handicap et laïcité : deux postes d’observation du gouvernement Barnier », 29 sept. 2024, en cours d’actualisation sur la question des handicaps²V. mon billet situé à la date des vingt ans de la loi Handicap – en cours d’écriture au 19 mai, qui est également la date de publication d’une première version du présent texte –, 11 févr. 2025, j’écrivais à la note 16 : « l’idée selon laquelle le Secrétariat général de l’Enseignement catholique [SGEC] s’apparenterait à un “ministère bis” de l’Éducation nationale revient à Bernard Toulemonde, l’un des acteurs du dialogue avec cette “administration” »³Et de renvoyer à ma thèse Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, UGA, 2017, pp. 562-563 ; Stéphanie Hennette Vauchez, L’École et la République. La nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023, pp. 46-47 [citée par Jean Baubérot-Vincent, « Enfin une bonne nouvelle : la création d’un ministère de la Laïcité ! », nouvelobs.com 20 sept. 2024], avant de préciser que Bernard Toulemonde s’exprimait dans le cadre d’un dossier dirigé par André Legrand : décédé le 2 juillet 2024, ce dernier a reçu un hommage du ministère, France Universités saluant aussi sa « mémoire » ; en 2017, je le citais vingt-huit fois, notamment pp. 51, 106-107, 163, 627, 1002 – pour s’en tenir à des mises en perspectives juridiques générales (il fait lui aussi partie des « Témoins et acteurs des politiques de l’éducation depuis la Libération », INRP 2008, tome 5, pp. 100-102 ; à propos de cette « grande enquête (…) lancée au début des années 1990 », v. Bénédicte Girault, « Dans les archives orales de l’Éducation nationale, les énarques à la conquête de l’État », theconversation.com 12 sept. 2024)..

Un article de presse récent m’a conduit à relire les pages de ma thèse, auxquelles je renvoyais sans m’être souvenu alors que l’auteur cité reprenait une expression de Michel Debré, elle-même reproduite en note de bas de page⁴Thèse préc., 2017, en note de bas de page 563, n° 3633, avant de citer, à la suivante, Nicole Fontaine, à propos de laquelle v. mon billet en mai 2018 (en signalant en particulier l’ouvrage tiré de sa propre thèse qui, comme je le relevais à la 1671^ème note, page 273, renvoie à la déclaration sur l’éducation chrétienne Gravissimum Educationis – publiée au terme du concile Vatican II [1962-1965]) ; pour des nécrologies plus ou moins récentes, v. d’abord celles, décalées, de Pierre-Henri Prélot et Jacques Delors – respectivement en illustration et à la fin de ce billet, à propos du pape François –, puis cet article informant que « Cathy Bernheim, figure emblématique du féminisme, est morte », lesnouvellesnews.fr 10 avr. 2025 : « elle participait, le 26 août 1970, à une action emblématique du mouvement : une tentative de dépôt d’une gerbe, sous l’Arc de Triomphe, pour rendre hommage à la femme du Soldat inconnu » et, l’année suivante, « à l’écriture de l’hymne du MLF » ; Zineb Dryef, « Cathy Bernheim. Écrivaine et féministe », Le Monde le 12, p. 19 : « “Quatre femmes, quatre voix, se distinguaient. On les écoutait plus fort dans les AG [assemblées générales] du mouvement : Christine Delphy, Monique Wittig, Antoinette Fouque et Cathy, raconte la sociologue féministe Liliane Kandel. À cela près ! elle ne voulait pas être un chef”. Frédéric Martel, connu pour son histoire des homosexuels en France (Le Rose et le Noir, 1996) se souvient lui aussi d’une femme qui ne cherchait “pas à se mettre avant. Elle est une des plus grandes figures du féminisme français, mais elle reste méconnue” » ; « elle est une des rares à écrire sur l’homosexualité dans Le torchon brûle » (citant l’un des numéros de ce journal féministe et évoquant l’action de 1970, v. ma thèse, pp. 85 – en note n° 447 – et 884). V. enfin Florence Noiville, « Mario Vargas Llosa. Écrivain péruvien. Prix Nobel de littérature », Le Monde 15 avr. 2025, p. 23 (extrait) ; Ludovic Lamant, « Vargas Llosa, un immense écrivain qui s’est égaré », Mediapart 15 avr. 2025 ; Santiago Amigorena, « Pourquoi diantre ne puis-je pas pardonner à Vargas Llosa ? », Libération 17 avr. 2025, p. 22 (extrait) : « sa mort est là, humaine, terriblement humaine comme toute mort, et je sais que ce soir l’amertume laissera la place à la douceur et que je me coucherai un livre de lui à la main » (Le Paradis – un peu plus loin ouvre mon billet du 20 juin 2018 ; je le cite surtout dans mon portrait de Flora Tristan). : ce dernier rappelait avoir « refusé la création d’une Université concurrente, d’une sorte de ministère bis de l’Éducation nationale » ; il s’exprimait ainsi lors d’une séance de débats parlementaires il y a plus de quarante ans. Comme elle avait déjà pu le faire à propos de ce qui allait devenir la loi Guermeur, en 1977, la gauche venait de rappeler – par la voix du Premier ministre Pierre Mauroy –, un propos de son prédécesseur en 1959.

En tant que député ce 24 mai 1984, Michel Debré tenait à réagir au motif qu’« une citation n’est exacte que si elle est complète et une juste interprétation doit être donnée pour respecter les faits. Il y a vingt-cinq ans [lors du vote⁵Sous la présidence de Charles de Gaulle qui, revenu en France préparer le concours de l’École militaire de Saint-Cyr au collège Stanislas (v. infra) – après avoir poursuivi sa scolarisation en Belgique –, avait « effectué ses études primaires chez les frères de l’École Saint-Thomas-d’Aquin, rue de Grenelle, entre 1896 et 1900 » ; il fût ensuite scolarisé « au collège de l’Immaculée Conception, rue de Vaugirard à Paris » (Yves-Marie Hilaire, « L’éducation religieuse de Charles de Gaulle », in Charles de Gaulle, la jeunesse et la guerre 1890-1920 [Colloque], Plon, 2001, 5 p., pp. 2 et 3 ; v. déjà Philippe Portier, « Le général de Gaulle et le catholicisme. Pour une autre interprétation de la pensée gaullienne », Revue historique avr.-juin 1997, n° 602, p. 533, disponible sur gallica.bnf.fr, spéc. pp. 561-562) – soit cet « ancien collège de Jésuites, qui comprenait plusieurs ailes » (wikipedia.org au 27 janv. 2025 : l’une « a été détruite pour construire le lycée autogéré de Paris », la chapelle « est désormais utilisée comme amphithéâtre par l’université Panthéon-Assas tandis que les dortoirs sont devenus des salles de travaux dirigés ») ; pour d’autres établissements scolaires ainsi nommés, à partir quelques décisions des juges administratifs : CE, 10 janv. 1986, Commune de Tergnier (et Association des écoles primaire et technique de l’Immaculée Conception), n° 57915 (et n° 58011) : « la circonstance que des places disponibles auraient existé dans les écoles publiques de la commune de [Tergnier (Aisne)] n’est pas à elle seule, de nature à établir que l’école de l’Immaculée conception ne répondait pas à un besoin scolaire au sens des dispositions précitées de la loi du 31 décembre 1959 » (arrêts rendus sur des conclusions de Michel Roux, qui venaient de publier celles prononcées sur CE, 19 juin 1985, Commune de Bouguenais, n° 33120 et 33121 ; RFDA 1985, pp. 553 et s.) ; CE, 12 mai 2017, Commune de Villeurbanne, n° 391730 ; JCP A 2017, 2147, concl. Vincent Daumas ; CE, 26 juill. 2018, Ministre de l’Éducation nationale, n° 411870, concernant probablement celui de Carpentras ; v. surtout TA Pau Ord., 28 nov. 2024, n° 2402890, rendue par la juge des référés Sylvande Perdu : « L’exécution de la décision de la rectrice de l’académie de Bordeaux du 9 septembre 2024, interdisant à [Christian Espeso] l’exercice de fonctions de direction d’un établissement d’enseignement privé, à titre temporaire et pour une durée de trois ans, est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond [sur la requête en annulation n° 2402889] » (art. 1^er ; « “Atteintes à la laïcité” : un chef d’établissement catholique de Pau rétabli provisoirement dans ses fonctions », liberation.fr avec AFP le 29, renvoyant à l’enquête de  Cécile Bourgneuf publiée le 1^er février [extrait, signalant un « changement de direction voulu par le diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron en 2013 », ayant placé l’établissement « sous le joug de l’évêque ultraconservateur Marc Aillet »] ; datant également d’avant « l’inspection réalisée en avril 2024 », évoquée au cons. 9, la question posée pour titrer un article de Sébastien Lamarque et Marie Berthoumieu le 6 mars le reste au plan contentieux : « à Pau, l’Immac a-t-elle mis des coups de canif dans le contrat avec l’État ? », extrait larepubliquedespyrenees.fr ; ayant pu « consulter de manière informelle » le rapport de juin, David Perrotin et Antton Rouget en ont tiré un article pour Mediapart le 30 mars 2025, suivi d’un « droit de réponse de Christian Espeso » le 17 avril). de la loi appelée à porter son nom⁶« Le Premier ministre assure l’intérim du ministère et par conséquent défend le projet de loi qui portera son nom » (Bruno Poucet, La liberté sous contrat. Une histoire de l’enseignement privé, Fabert, 2009 [avec une recension d’Yves Verneuil, Histoire de l’éducation 2013, n°139, p. 102], p. 87) ; deux pages auparavant, après avoir cité « Émile Dutreuilh, le représentant de l’enseignement privé au Conseil supérieur de l’Éducation nationale » (le 21 décembre 1959), Bruno Poucet rappelle que « le vice-président de l’association parlementaire pour la liberté d’enseignement, le sénateur Prélot [v. supra], y voit non “une loi d’aide à l’enseignement privé, mais la mise en place d’un secteur semi-public de l’enseignement” ». Page 88, il écrit à propos de Michel Debré : « Au cours du débat (…), il a accepté, comme prévu, le vote d’un amendement parlementaire qui permet d’inverser l’ordre des paragraphes de l’article 1 en donnant ainsi oralement son accord à une interprétation du caractère propre qui ne figure pas dans le texte de la loi, mais uniquement dans la discussion parlementaire : celui-ci porterait aussi sur l’enseignement. Mais ce n’est pas dans la loi. Ce compromis ultime est à la source de bien des débats à venir ! » (v. encore p. 125 : « L’association parlementaire pour la liberté d’enseignement se restructure [après mai 1968] (…). Désormais, son secrétariat administratif est assuré par… le secrétariat général de l’enseignement catholique : le député Guy Guermeur en devient l’actif secrétaire général en 1974 et donnera ainsi son nom à la loi de 1977, modifiant la loi Debré de façon ambiguë »).], le gouvernement et la majorité de l’époque se sont trouvés devant deux mouvements. Le premier (…) tendait à la disparition de l’enseignement privé par intégration dans l’enseignement public (…). Le second consistait à créer une Université catholique, une sorte de ministère bis de l’Éducation nationale (…). J’ai répondu par un refus aux deux mouvements et la citation que vous avez faite doit être replacée dans ce contexte »⁷2^ème séance du 24 mai 1984 ; JOAN du 25 (archives.assemblee-nationale.fr), pp. 2638-2639 : suit l’extrait reproduit au paragraphe précédent, puis d’autres développements et la réaction de Pierre Mauroy : « Vous venez, dans une longue intervention, d’évoquer la paix scolaire. Mais c’est un abus de mots que de dire que vous [l’avez établie] (…). Vous avez eu pendant vingt-trois ans la majorité et vous nous avez imposé des lois que les laïques de ce pays n’ont jamais acceptées. (…) ». Rappelant récemment l’implication du Premier ministre, début 1983, dans un évènement construit en référence avec la situation iranienne, Franck Frégosi, « L’islam, une religion d’État en France ? », radiofrance.fr/franceculture 13 févr. podcast La Suite dans les idées, à 13 min. 30 (v. ma thèse préc., 2017, pp. 1005-1006 et, pour 1989, la note 55 de mon billet du 31 mars)..

Le 23 décembre 1959⁸Quelques années plus tôt, « certains politiques de la IV^e République, sous l’influence du secrétaire général du Parti Socialiste et député Guy Mollet et du garde des Sceaux Robert Lecourt, entendirent conclure (…) un accord de coopération avec le Pape Pie XII. Les négociations furent entamées en 1952 et se poursuivirent jusqu’en 1957 dans un secret absolu, sans toutefois aboutir à un accord » (Mélanie Lopez, « Les politiques concordataires au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : de Franco à Guy Mollet », RDP 2010, p. 1635, proposant « une analyse comparative de ce projet de convention avec le concordat espagnol dénoncé quelques années auparavant par la France » ; article cité dans ma thèse préc., 2017, en notes de bas de pages 349, 574, 578, 742 et 816)., le Premier ministre déclarait précisément : « Serait cause de trouble et de querelle l’unification par la nationalisation. Serait cause de trouble et de lutte l’édification d’une université qui s’établirait dans son unité face à l’Université nationale »⁹1^ère séance du 23 déc. 1959 ; JOAN du 24, p. 3597 (archives.assemblee-nationale.fr). ; c’est sans doute parce que conscient du caractère désuet de ce mot d’Université pour qualifier le ministère¹⁰Après que le régime de Vichy l’a remise en cause, l’appellation retenue en 1932 – « de l’Éducation nationale » – avait été rétablie en 1941 (v. ma thèse, p. 104) ; le 23 juillet 2019, suite au rejet de mon appel au groupe 1 pour une qualification extraordinaire aux fonctions de maître de conférences, j’avais écrit un mail qui consigne l’un de mes souvenirs de mon audition du 2 ; historienne du droit (Statut des professeurs et auxiliaires de facultés de 1800 à 1848, thèse Paris II, 1989), Anne-Marie Voutyras-Pierre m’avait demandé de commenter un mot (« corporation ») employé à propos de l’Université impériale, page 68, ce qui m’avait conduit à rappeler aux membres du groupe le contexte de cette citation, en précisant qu’il s’agissait surtout pour moi de situer la gestion publique des activités d’enseignement plus tard (alors que l’expression en italiques, employée par la loi de 1806, peut porter à confusion ; page suivante, je cite le décret de 1808 qui prévoit qu’elle « sera régie et gouvernée par le grand-maître »). Direction du ministère de l’Intérieur depuis 1802, « l’Instruction publique » avait été associée à celui des « Affaires ecclésiastiques » lors de sa création en 1824, avant qu’une autre ordonnance ne l’en émancipe quatre ans plus tard (pp. 70-71)., qu’il ajoutait l’expression reprise dans les années qui suivront¹¹C’est aussi à cette période que Pierre-Henri Prélot a réalisé sa thèse, soutenue et publiée en 1989 ; avec Jean Baubérot, il figure sans doute parmi les auteurs les plus cités dans la mienne, en 2017 (érudits et intègres, je regrette encore qu’ils n’aient pu faire partie du jury ; mon introduction de soutenance aurait été différente). En élargissant sa recherche doctorale consacrée aux établissements privés d’enseignement supérieur, il a en effet rédigé la huitième partie du massif Traité de droit français des religions, intitulée « Enseignement et religion ». Je l’avais rencontré la seule fois de ma vie où je suis allé à l’Université de Cergy (désormais CY), pour un séminaire sur les droits dits « sociaux » (organisé par Carlos Miguel Herrera, qui a coordonné les Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot, titrés La vocation du juriste universitaire, IFJD, lgdj.fr 2024) : je l’avais tout de suite apprécié ; nous avions échangé quelques mails en octobre 2014, il avait même eu la gentillesse de m’envoyer un ouvrage qu’il a co-dirigé (avec Sébastien Pinon, Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009 – lequel n’était pas alors disponible dans les bibliothèques grenobloises). Le 19 novembre 2019, au terme de la journée conclusive d’une recherche sur « les situations d’instruction en famille ou dans des écoles privées alternatives hors contrat » (PHEDESCO, à laquelle m’avait invité Françoise Carraud, lle.ens-lyon.fr), Anne Fornerod m’avait encouragé à lui écrire et j’avais une fois encore trop traîné (v. le billet que j’avais prévu de leur adresser et, remontant également à 2018, celui complété en 2021 – avec cette note 21, par cet article de reforme.net le citant, les 16-17 déc. 2020). Touché par sa mort, j’avais écrit sur ce site espérer « trouver l’énergie de relater quelques souvenirs de l’homme, bientôt » ; c’est enfin chose faite, en reprenant à mon compte la première page de sa thèse, pointant « les interprétations les plus diverses, parfois les plus hasardeuses, sur la portée (…) de la liberté de l’enseignement » (à propos des décisions du Conseil constitutionnel). Rappelant au terme de sa préface qu’il était le « petit-fils » de Marcel Prélot, Yves Gaudemet la commençait par des mots de ce dernier « citant André Philip » (LGDJ, 1989, pp. XVI et XIII, en renvoyant à ce portrait). Si elles sont bien moins nombreuses que les références à « P.-H. Prélot », l’entrée « Marcel Prélot » comprend une petite dizaine de mentions dans ma thèse ; il fût recteur l’Académie de Strasbourg à la Libération, puis secrétaire général de l’Association parlementaire pour la liberté de l’enseignement (v. infra ; je signale en particulier ma note de bas de page 574, n° 3699, pour un échange     entre députés que j’avais trouvé assez drôle ; sans aborder l’enseignement, dans un numéro consacré aux « Juristes Catholiques : 1880-1940 », v. Yves Palau, « Les convictions juridiques, un enjeu pour les transformations doctrinales du catholicisme social entre les deux guerres », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques 2008/2, n° 28, p. 369). par Bernard Toulemonde. Ce dernier compte parmi les acteurs du projet de loi Savary¹²Marie-Thérèse Frank et Pierre Mignaval, « La loi Savary. Le regard des acteurs », in Serge Hurtig (dir.), Alain Savary : politique et honneur, Presses de Sciences Po, 2002 (sommaire), en note de bas de page 243, rappelant que Bernard Toulemonde a été « chargé de mission auprès du Premier ministre Pierre Mauroy en 1981, directeur des affaires générales au ministère de l’Éducation nationale de 1982 à 1987 ». Alain Savary avait pour directeur de cabinet Jean-Paul Costa, qui gardera longtemps de l’année 1984 « amertume et tristesse » (Alain Salles, « Jean-Paul Costa, l’ultime recours », lemonde.fr 9 mars 2009, avant de le citer, puis de le présenter comme ayant été « coincé entre les ultras catholiques et laïcs [sic] ». Au moment d’achever ce billet, le « juge français Mattias Guyomar est élu président de la CEDH, succédant à Marko Bosnjak », lemonde.fr (avec AFP) 28 avr. 2025 : il en était juge « depuis juin 2020, et en présidait une des cinq sections depuis mai 2024 » ; les français « Jean-Paul Costa (2007-2011) et René Cassin (1965-1968) ont assumé cette fonction avant lui » [v. mon portrait]). ; c’est précisément à ce texte¹³Ne pas confondre ce projet de loi Savary avec celle du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur (wikipedia.org, la première page étant, selon son actualisation au 8 mars 2025, rédigée à partir d’un livre de Bernard Toulemonde (Petite histoire d’un grand ministère, 1988) ; comparer ma thèse préc., 2017, pp. 212 à 217, le retard dans la publication du présent billet les rendant également intéressantes à lire au regard de cette annonce récente : « Emmanuel Macron a assuré vouloir organiser un référendum sur plusieurs questions “en même temps” dans les “mois qui viennent” sur de “grandes réformes économiques, éducatives ou sociales” » (« Ce qu’il faut retenir de l’intervention d’Emmanuel Macron sur TF1 », lemonde.fr avec AFP 13-14 mai 2025). que se réfère la fin de l’article sus-évoqué¹⁴Sylvie Lecherbonnier, « Devant les députés, le changement de ton de Philippe Delorme » (extrait) et, avec Éléa Pommiers, « Le Secrétariat général de l’enseignement catholique, influent défenseur du privé [sous contrat auprès du ministère de l’Éducation nationale] », Le Monde 4 avr. 2025, pp. 10-11 (extrait, cette double page comprenant encore l’article Sarah Belouezzane et Benoît Vitkine, rendant compte de l’élection, mercredi 2, de l’archevêque de Marseille – le cardinal Jean-Marc Aveline – comme président de la Conférence des évêques de France [CEF, extrait])..

Le 23 avril dernier, Paul Vannier a repris l’expression (v. ci-dessous).

Compte tenu des développements qui précèdent, et pour ne pas faire dire à Michel Debré¹⁵Dans un entretien récent avec Denis Cosnard, Pierre Mazeaud présente Michel Debré (1912-1996) comme son « père en politique », en rappelant qu’il l’avait appelé comme « chargé de mission à Matignon », mais aussi à dispenser des cours particuliers à ses fils, François et Jean-Louis, lequel allait lui succéder après sa présidence du Conseil constitutionnel – du 9 mars 2004 au 3 mars 2007 (« Je n’aurai pas la chance, moi, de mourir en montagne », Le Monde 27-28 avr. 2025, p. 20, extrait). le contraire de ce qu’il pensait, j’ai opté pour laisser un point d’interrogation dans le titre de ce billet ; du point de vue de la recherche, il y a là a minima une hypothèse de travail, qui nécessiterait de systématiser l’exploration. Elle mériterait en tout cas d’échanger « des arguments et des objections », pour reprendre un élément de définition du « débat d’idées » selon Antoine Vuille¹⁶Antoine Vuille (entretien avec, par Cyril Petit), « Le clash, c’est la dérive du débat d’idées », ouest-france.fr 2 nov. 2024, à l’approche de la sortie de son essai Contre la culture du clash. Débat d’idées et démocratie (Éliott éd.) ; v. aussi la recension de Christian Ruby, nonfiction.fr 18 avr. 2025 : « Cette conception du débat rationnel s’inspire d’un modèle positif : les colloques et rencontres scientifiques. Vuille affirme en effet qu’à ces occasions, chaque interlocuteur “considère l’affirmation de l’autre avec attention”, “s’assure de l’avoir bien comprise avant de la critiquer”, etc. On pourrait toutefois nuancer cette description et relativiser le caractère exemplaire de ces formes de discussion – et pourquoi pas renoncer tout bonnement à chercher un modèle paradigmatique pour le débat d’idées ». Lors de ma soutenance de thèse, avant d’en critiquer le caractère « démesuré », le président du jury commençait son propos en soulignant mon « goût des idées » (rapport de soutenance, page 16, en regrettant à la suivante « l’absence d’éclairage philosophique du sujet », notamment de « discussions des positions de Hayek ou Friedman » ou des propositions de « chèques-éducation ») ; dans l’espoir de prolonger l’échange, après avoir ajouté quelques éléments fin 2017, j’avais noté quelques mois plus tard que la loi Debré se trouvait cité dès la première édition de Capitalism and Freedom (v. mon billet du 30 août 2018, actualisé depuis, en renvoyant à une émission de France culture sur le néolibéralisme en cette fin de mois d’avril).. ¹⁷Texte en cours d’écriture au 19 mai 2025 ; outre la référence annoncée dans l’illustration ci-dessus, v. déjà Bruno Poucet, « Chapitre 15. L’enseignement catholique : des structures historiquement marquées », in Jean-François Condette et Marguerite Figeac-Monthus (dir.), Sur les traces du passé de l’éducation… Patrimoines et territoires de la recherche en éducation dans l’espace français, MSH d’Aquitaine, 2014, p. 209, à partir des « archives privées disponibles », notamment celles « du Secrétariat général de l’enseignement catholique pour la période récente », sans que l’on sache à la lecture de cet article quand ce dernier terme (§§ 1 et 39) – utilisé pour déclarer l’association en 2008 – a remplacé le mot « libre » (§ 26 ; ma note de bas de page 189, n° 1102, citant une publication de 1956 à partir de son livre précité, 2009, p. 61) ; v. spéc. son paragraphe 23 : « On sait que des subventions ont été attribuées, par le Gouvernement de Vichy, à partir de 1942, à titre provisoire, pour les écoles primaires. Mais on sait moins que la conséquence en a été double : renforcer la structuration nationale, renforcer le rôle des évêques en matière d’enseignement »..