Mois : mars 2024

À l’exception d’une note¹Il s’agit de la toute dernière (note 95) de mon billet du 29 févr. 2020, qui commence en évoquant successivement Nicole Belloubet (v. aussi les notes 24 et 26 du billet précédent, le 31 janv.) – ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse depuis le 8 février dernier – et la loi n° 2004-228 du 15 mars, laquelle vient de fêter ses 20 ans (v. son entretien avec Agathe Lambret et Jean-Rémi Baudot, francetvinfo.fr 15 mars 2024, à partir de la 9ème minute ; comparer ceux de Stéphanie Hennette-Vauchez avec Brigitte Menguy et Cécile Laborde avec Fabien Escalona, publiés le même jour dans La Gazette des communes et Mediapart – qui, sous la plume de Faïza Zerouala, « donne la parole à trois femmes concernées par les interdictions successives de 1994, 2004 et 2023 » ; v. encore Ismail Ferhat et Beatrice Mabilon-Bonfils, « Signes religieux à l’école : 20 ans de recherches sur la loi du 15 mars 2004 », theconversation.com le 13 ; Valentine Zuber, « La loi de 2004 sur le voile pose des difficultés insurmontables », la-croix.com le 16). et d’un bref billet à l’occasion de la Coupe du monde 2018⁵« De Kylian Mbappé à Olympe de Gouges », 20 juill. 2018 ; au passage, v. « JO 2024. Ni Mbappé ni Tchouaméni ne sont cités par le Real Madrid dans les joueurs bloqués cet été… », ouest-france.fr 16 mars 2024, citant à partir du quotidien Le Parisien le mail envoyé à la Fédération française de football (FFF) le 26 février : « Concernant votre demande de documentation et l’éventuelle convocation de nos joueurs Eduardo Camavinga et Ferland Mendy, nous avons le regret de vous informer qu’en raison du fait que les Jeux olympiques de Paris 2024 ne se dérouleront pas aux dates FIFA (…) notre club n’autorise pas la mise à disposition de ces joueurs » du 24 juillet au 10 août (juste après l’Euro en Allemagne, du 14 juin au 14 juillet). Au cours d’un échange publié dans ce journal le mercredi 20 mars, le sélectionneur des Espoirs relève qu’« on spécule sans savoir si ce sera sa destination » et, après avoir cité les trois autres joueurs, affirme : « J’essaierai jusqu’au bout, car je veux la meilleure équipe » ; rappelant auparavant que « ça fait longtemps qu’on n’a pas remporté les JO (1984) », Thierry Henry confie avoir « pleuré quand, en qualif en novembre 1999, on s’est fait éliminer par l’Italie de Gattuso et Pirlo » (phrase reprise de façon condensée en titre, n° 24748, pp. 18 et s., spéc. 19). Au contentieux, interprétant les dispositions législatives relatives aux logements étudiants pour les rendre compatibles avec l’organisation de ces JO et Paralympiques, CE, 29 déc. 2023, CROUS de Paris, n° 488337 ; LIJMEN mars 2024, n° 229, cons. 6 et 7, il n’a pas été question sur ce site de football ; c’est pourtant l’une de mes passions (depuis mon enfance²J’ai d’ailleurs obtenu, dès mes 15 et 18 ans, les diplômes de jeune animateur de football et d’initiateur premier degré ; mon installation à Grenoble m’avait contraint à stopper cette activité d’entraîneur, que j’ai quand même continuée en participant à l’encadrement des stages « Feurs Vacances Foot » – les étés entre 2003 et 2010 –, sur l’invitation de mon oncle Michel Teil, impliqué au district de la Loire (v. Jean-Claude Vial, leprogres.fr 8 mars 2017 et 16 oct. 2019). En plus de la sienne, j’avais alors profité de l’expérience de plusieurs personnes, parmi lesquelles Patrick Brossat, Nicolas Forge (v. aussi footballdatabase.eu) et Jean-Marie Laborde, qui a été directeur du centre de formation de l’AS Saint-Étienne (1999-2002) ; armé de mon BAFA (2004), je les avais pour ma part initiés aux Loups-garous, où ils étaient vite devenus aussi redoutables que les enfants dont nous avions la responsabilité !) et je me suis remis ces derniers temps à regarder beaucoup de matchs³Mon retour – en septembre 2022 – auprès de mes amis d’enfance, qui ont quasiment tous baigné dans cet écosystème, n’y est pas pour rien : au-delà des matchs télévisés, j’ai notamment pu assister – juché sur les barrières d’un city stade –, à la défaite de l’Olympique de Valence en Coupe Gambardella, mettant un terme à « une très belle aventure » pour les jeunes drômois (Justin Teste, ledauphine.com 25 févr. 2024) ; deux jours plus tôt, j’avais pu savourer la victoire des bleues en demi-finale de la Ligue des Nations (Jérémy Laugier, « France-Allemagne : Alors, l’engouement à Lyon était-il aussi “désespérant” que le redoutait Amandine Henry ? », 20minutes.fr le 24). Alors que les hommes des deux nations s’opposent à leur tour au Groupama Stadium ce samedi 23 mars (en match amical), la couleur du maillot extérieur de l’équipe allemande « pour l’Euro fait polémique outre-Rhin » (v. Kylian Gil Blanco, beinsports.com 19 mars) ; c’est l’occasion d’inviter à (re)lire cet article de Sofian Aissaoui, « Pourquoi le rose est-il aussi mal vu lorsqu’il est porté par les garçons ? », slate.fr 20 mars 2023, notamment des sélections jeunes de l’équipe de France⁴Sur la chaîne L’équipe ou celle, YouTube, de la FFF ; je renvoie à cet égard au podcast L’avenir leur appartient (lequipe.fr), dont le premier épisode a été consacré, le 26 avril 2023, au « Titi d’Or 2021 » (psg.fr 25 janv. 2022) : à l’occasion de son premier but en Ligue 1, Ayman Kari a publié cette brève vidéo sur X (twitter.com 30 janv. 2024)..

La semaine dernière avait lieu Villarreal-OM, en huitième de finale de la Ligue Europa ; il s’en est fallu de peu pour devoir se priver, à l’avenir, de l’un des moyens sinon « le plus sûr de se moquer du club de la capitale »⁶« L’OM évite de peu une “remontada” à Villarreal et se qualifie pour les quarts de Ligue Europa », varmatin.com (avec AFP) 14 mars 2024 ; « Tout le monde se souvient de la remontada, mais pour que cela arrive, il y a eu un premier match, le PSG avait gagné 4-0 au Parc des Princes. Et vous savez comment l’entraîneur avait été traité dans les médias… » (Christophe Remise, « “La remontada n’a servi à rien” : Luis Enrique revient sur PSG-Barça », lefigaro.fr 16 mars 2024). : après avoir, au Vélodrome⁷« Le Vélodrome est le seul espace qui réunit tous les quartiers de Marseille », tel est le titre d’un des épisodes de la saison 3 du podcast Archi intéressant, réalisés en partenariat avec la Cité de l’architecture et du patrimoine : v. Émilie Regnault (entretien avec, par Joséfa Lopez), « Les stades sont devenus des monuments à part entière », lemonde.fr 18 mars 2024. « Selon France Bleu Provence, seulement seize supporters du Submarino Amarillo [devaien]t parcourir les 588 kilomètres – à vol d’oiseau – séparant Vila-real [un peu plus de 50 000 habitants] de la cité phocéenne [près de 900 000] » (J.B., « Le nombre fou de supporters de Villarreal qui se déplaceront au Vélodrome », sofoot.com le 6), « la possibilité de se faire importuner a[yant] eu raison de leur passion » (A.S., « Ligue Europa : pourquoi n’y a-t-il que 16 supporters de Villarreal au stade Vélodrome pour le match contre l’OM ? », lequipe.fr le 7) ; côté marseillais, v. Arnaud Vitalis, « OM – Villarreal : les minots au rendez-vous en Virage Depé », laprovence.com le 8 ; pour d’autres exemples d’initiatives solidaires, Florent Germain, « OM : pendant le confinement, la Commanderie héberge des femmes victimes de violences », rmcsport.bfmtv.com 17-18 avr. 2020. Il y a plus de trois ans, Arte avait consacré une série sur le thème Devenir un Ultra !, 13 déc. 2020, laquelle se termine sur « Saint-Étienne : la culture ultra des Verts » – un épisode initialement publié le 16 septembre ; entretemps, dans un article intitulé « Saint-Étienne dans le chaudron », Libération 7 nov., pp. 10-11, Ramsès Kefi revenait sur « la pandémie [qui] transperce l’agglomération (400 000 habitants [170 000 pour la ville-centre], 53 communes), au point de l’ériger en cluster des clusters. (…) Un groupe de supporteurs de l’ASSE, le club de foot de la ville, monument national, organise des distributions alimentaires ». Il en avait été de même à Marseille, plus précisément « dans les quartiers sud, à la cité de la Soude, d’où est originaire l’un des lieutenants de Rachid Zeroual », Hamza Baggour (Gilles Rof, « À Marseille, les South Winners, ultras influents », M. Le Magazine Le Monde 6 avr. 2024, n° 655, pp. 58 et s., spéc. p. 62, avant de préciser qu’il a été « lui aussi condamné – avec sursis – par la justice [en première instance] pour l’attaque de la Commanderie » le 30 janvier 2021 ; pour ce centre d’entraînement vu du ciel, avec le Vélodrome, v. en 2009)., « torpill[é] le sous-marin jaune »⁸Bruno Alvarez, « Ligue Europa. L’OM torpille le sous-marin jaune Villarreal au Vélodrome, les quarts se profilent », ouest-france.fr 7 mars 2024 ; v. Richard Martin, « Villarreal : pourquoi Sous-Marin jaune ? », fr.uefa.com 2 mai 2022 : « Ce surnom remonte à la saison 1967/68, lorsque Villarreal luttait pour la promotion en troisième division espagnole » ; il provient d’un détournement par un groupe de supporters « d’une chanson des Beatles, “Yellow Submarine”, sortie en 1966 »., l’Olympique de Marseille a failli céder à la pression du club espagnol – tout près de rattraper les quatre buts qu’il avait encaissés lors du match aller, le 7 mars (le 16, l’OM a finalement réduit le score à 3-1 dans les arrêts de jeu).

Il y a quelques mois, le Stade Rennais avait fait part dans un communiqué de « son indignation face au traitement subi par ses supporters » avant et pendant le match à Villarreal⁹A.S., « Ligue Europa : Rennes dénonce les “comportements brutaux et intimidants” de certaines forces de l’ordre à Villarreal », rmcsport.bfmtv.com 6 oct. 2023. Puis, en phase de groupe de la Ligue des champions cette fois, le Racing Club de Lens (RCL) recevait « l’équipe espagnole du Sevilla Fútbol club (FC Séville) au stade Bollaert-Delelis¹⁰Concernant le « stade Bollaert-Delelis de Lens, dont l’histoire est intimement liée à celle de la Compagnie des Mines voisine », v. là aussi la série de podcasts.lemonde.fr/archi-interessant 18 mars 2024 ; dans un entretien avec Nicolas Celnik, Vincent Béal, co-auteur de l’ouvrage collectif Sociologie de Saint-Etienne (La Découverte, 2020), notait qu’elle « a toujours été une ville industrielle, manufacturière, et donc un peu différente des autres villes françaises » (adaptation de cette formule pour titrer dans Libération 7 nov. 2020, pp. 12-13 : « Les valeurs ouvrières d’humilité, d’abnégation, de travail, sont fréquemment mises en avant par les supporteurs, surtout depuis les années 90 et la création des groupes d’ultras. Comme l’a montré la sociologue Bérangère Ginhoux, il y a un alignement entre la ville et son club de foot »). de Lens (Pas-de-Calais), mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 » ; le ministre de l’intérieur et des outre-mer décidait alors d’interdire « le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du FC Séville ou se comportant comme tel, entre les points frontières routiers, portuaires et aéroportuaires français, d’une part, et la commune de Lens, d’autre part¹¹CE Ord., 12 déc. 2023, Sevilla Fútbol Club et a., n° 490062, cons. 3.

Gérald Darmanin estimait « impossible de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant pour contenir les troubles à l’ordre public qui seraient causés par des supporters en déplacement ». Le Conseil d’État allait toutefois suspendre cette décision, après avoir notamment remarqué qu’il « n’est pas contesté qu’aucune rivalité n’existe entre les deux clubs et leurs supporters ainsi qu’en témoigne le déplacement sans incident avéré des 2 000 supporters lensois à Séville pour le match du 20 septembre 2023 ainsi que la proposition d’un des groupes de supporters de Lens de céder sa tribune au stade Bollaert-Delelis à ceux venant de Séville » ; « Dans ces conditions, les associations requérantes sont fondées à soutenir que les mesures d’interdiction de déplacement individuel ou collectif concernant les personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Séville ou se comportant comme tel, édictées par l’arrêté ministériel contesté sont disproportionnées et portent, par suite, une atteinte grave et manifestement disproportionnées aux libertés fondamentales de ces personnes »¹²Cons. 9, 10 et 11 ; idem au 12 à propos de l’arrêté lié, adopté le 11 décembre par le préfet du Pas-de-Calais. V. par ex. Romane Porcon, « Ligue des Champions : le Conseil d’État suspend l’interdiction de déplacement des supporters espagnols à Lens », francebleu.fr 12 déc. 2023. Ajout d’une justification qui pourrait elle aussi faire l’objet de développements contentieux, à savoir celle du préfet du Nord pour interdire cette fois un évènement d’un parti d’opposition, fondée notamment sur « la tenue au même  moment du match de coupe d’Europe classé à risque LOSC / Aston Villa FC au stade Pierre Mauroy (…) » (communiqué du 18 avr. 2024 ; « Élections européennes : on vous résume la polémique sur la conférence annulée de Jean-Luc Mélenchon et Rima Hassan sur la Palestine à Lille », francetvinfo.fr (avec AFP) les 18-19) ; ayant mis en avant un contexte de « mobilisation policière sur d’autres manifestations et événements sportifs », avec le match aller de la demi-finale de Ligue des champions féminine OL-PSG, le préfet de police de Paris a vu sa décision suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de cette ville (« La justice suspend l’interdiction d’une marche prévue dimanche à Paris contre le racisme et l’islamophobie », leparisien.fr (avec AFP) le 19)..

Peut-être parce que les autorités espagnoles n’ont pas le réflexe aussi facile de ce type de mesures d’interdiction, le match du 16 mars dernier a offert un véritable cas… d’école¹³Alain Anquetil, « Qu’est-ce qu’un cas d’école ? », essca-knowledge.fr 31 janv. 2021(s). En effet, trois d’entre elles, situées à proximité de La Cerámica – Fundación Flors, Virgen del Carmen y Sarthou Carreres – ont été fermées¹⁴Miguel Á. Gutiérrez, « Cierran tres colegios en Villarreal por la llegada de los ultras del Marsella », okdiario.com 12 mars 2024, par une décision administrative immédiatement commentée de l’autre côté des Pyrénées¹⁵V. par ex. Youri Léger, « Villarreal – OM : les ultras marseillais font fermer les écoles espagnoles », onzemondial.com 12 mars 2024.

Au motif que le match était classé par le gouvernement espagnol « à haut risque, avec un triplement des effectifs de police déployés », le maire de Villarreall a décidé de « suspendre les cours à partir de 15h, pour que les gens puissent vivre tranquillement une belle journée de sport »¹⁶« Football, Ligue Europa : “C’était la décision la plus sage” le maire de Villareal ferme des écoles pour la venue de l’OM », eurosport.fr (avec AFP) 13 mars 2024 ; fait notable, José Benlloch Fernandez a mentionné explicitement le droit à l’éducation alors qu’il justifiait cette décision (v. la capture d’écran ci-dessous).

Sans rentrer ici dans la répartition des compétences¹⁷V. par ex. l’article de l’avocat Philippe Petit, « La protection au sein et aux abords des établissements scolaires », lagazettedescommunes.com 17 avr. 2019, cette fermeture d’écoles est l’occasion de rappeler que ce droit peut être l’objet de restrictions.

Dans une contribution à un ouvrage collectif publié en 2019, synthétisant et prolongeant mon travail de thèse, j’écrivais en reprenant des expressions de celui qui l’a dirigée¹⁸Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, PUF, 2018, p. 150 (4^e édition mise à jour publiée en ce début d’année 2024). : « S’il existe un “aménagement-concrétisation” des droits, ils peuvent être aussi l’objet d’un “encadrement” allant à l’encontre de leur “effectivité”. Celle du droit à l’éducation peut, autrement dit, être en connaissance de cause mise à mal, au profit de l’effectivité d’un intérêt général ou d’un autre droit. (…) L’effectivité de l’ordre public peut [ainsi] justifier l’interruption des cours à l’Université, notamment la fermeture des locaux par son président, ce y compris “pour une durée indéterminée” et nonobstant l’”atteinte grave au droit à l’éducation des requérants” »¹⁹Thomas Bompard, « Le droit à l’éducation », in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, éd. mare & martin, 2019, p. 39, spéc. pp. 48-49, en citant TA Versailles Ord., 18 mars 2006, X. c. Université Paris X Nanterre, n° 0602618, à partir de Thierry-Xavier Girardot, « Le blocage des universités devant le juge des référés », LIJMEN juin 2006, n° 106, p. 30, spéc. p. 33.

Ultérieurement, le tribunal administratif de Mayotte s’est prononcé en 2022 sur une affaire où « des faits de violences urbaines » étaient allégués ; il a estimé que « les conditions n’étaient manifestement pas réunies, en l’espèce, pour que le maire de Mamoudzou puisse légalement édicter une décision de maintien de fermeture de l’école maternelle et élémentaire de M’gombani sur le fondement de son pouvoir de police générale ou des pouvoirs propres qui lui sont impartis »²⁰TA Mayotte Ord., 17 sept. 2022, n° 2204507, à partir d’un billet de l’avocat Louis le Foyer de Costil, « Illégalité de la fermeture d’une école par le maire sanctionné par référé liberté », 23 janv. 2023 ; s’agissant de la reconnaissance du « droit à l’instruction » comme une liberté fondamentale, v. ma thèse, 2017, pp. 1109 et s. (une dizaine de pages plus loin, j’enchaîne avec la question prioritaire de constitutionnalité). V. par ailleurs pp. 644 à 646, où je termine en note 114 par une comparaison avec l’article 27 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 : l’affirmant toutefois « consacré par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 », v. la récente décision de non renvoi datée du 16 février 2024, n° 489634, cons. 5 (rapprocher de CE, 19 juill. 2017, Assoc. Les Enfants d’Abord et a., n° 406150, cons. 4, avec le terme « reconnu », un arrêt mentionné dans mes article préc. et billet lié du 29 décembre 2019, en note 7)..

Prise quelques jours avant que le logo de la Coupe du monde 2030 ne soit dévoilé (v. ci-contre), la décision adoptée à Villarreall ne semble pas avoir suscité de contestations ; elles pourraient se manifester si de telles fermetures venaient à se répéter, ce qui permettrait de voir leur proportionnalité discutée.