André Philip

André Philip (1902-1970)
(photo issue du site de l’AN)

Cité dès la première page de mon introduction, André Philip l’est surtout pour son rôle central durant l’élaboration de la Constitution de 1946 (en 1996, Jean-Eric Callon l’avait abordé dans sa propre thèse d’un point de vue constitutionnel ; un colloque lui a été consacré à l’Assemblée nationale les 13 et 14 mars 2003 : dans les actes, également en bibliographie, Christian Chevandier et Gilles Morin invitaient à « redécouvrir André Philip »). Il en va ainsi à propos de l’une des références alternatives au droit à l’éducation, le « service public » de l’enseignement (pp. 131 et 139). En conclusion de ce premier titre, il est noté qu’il a très probablement inspiré la pensée laïque de Paul Ricœur, qui était alors président de la Fédération protestante de l’enseignement (p. 189, spéc. pp. 196 à 199 ; pour l’anecdote, ce dernier est cité pour avoir enseigné la philosophie dans l’un des rares établissements privés fondés après les lois laïques par des protestants, le Collège cévenol du Chambon-sur-Lignon, et il l’est plus fondamentalement pour sa tribune avec Monique Canto-Sperber – « Une laïcité d’exclusion est le meilleur ennemi de l’égalité », Le Monde 11 déc. 2003 – v. les pp. 482, 514 et 586).

Dès la première Assemblée nationale, André Philip s’est attaché en tant que président de la Commission de la Constitution à refuser l’affirmation de la liberté de l’enseignement (pp. 238 et s.). Les refus des deux Constituantes n’ont pas empêché une tendance à multiplier les sens de cette liberté, déformant la pensée d’André Philip (pp. 273 et s., en rappelant que cette dernière reposait sur l’articulation d’une double référence à la liberté de l’enfant et au service public de l’enseignement). Méconnue, elle est encore intéressante à propos du droit scolaire alsacien-mosellan, comme l’a illustré une question prioritaire de constitutionnalité en 2013 (pp. 356-357). Un lien peut aussi être tissé avec la pensée d’Esmein (v. pp. 539-540, en note de bas de page, n° 3479), à laquelle Antoine Chopplet a consacré sa thèse, en 2012 (j’ajoute que l’article 67 de la Constitution colombienne consacrerait l’éducation comme « un droit de la personne et un service public qui a une fonction sociale », selon un billet publié le 23 mai 2016 par Javier Rojas Sarabia).

En seconde partie, plusieurs textes associés au nom d’André Philip sont liés à la proclamation du droit de tout enfant « à l’instruction et à l’éducation dans le respect de la liberté » (premier projet de Constitution en 1946, le 19 avril ; v. pp. 668 et s.). Il est encore évoqué à propos des travaux préparatoires de la Convention européenne (p. 810) ou de la mise en avant ambivalente de la constitutionnalisation implicite d’un service public de l’enseignement gratuit et laïque (à partir de l’alinéa 13 du préambule finalement adopté, seconde phrase ; pp. 1162 et s., spéc. 1166).