Travaux de recherche

Débutée en 2008 suite à la rédaction d’un mémoire de Master 2 intitulé Le droit à l’éducation. Contribution à l’étude de la réception des droits-créances par le juge administratif, ma thèse a consisté à retracer l’émergence de ce droit à, envisagé comme un discours, dans le contexte des laïcités françaises ; je l’ai réalisée sous la direction de Xavier Dupré de Boulois et soutenue le 8 décembre 2017 à la faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes (UGA), au sein de laquelle je suis rattaché au Centre de Recherches Juridiques (CRJ, EA 1965).

Peu de temps après le commencement de mon parcours dans le cadre de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques (EDSJ), le Conseil d’Etat a rendu un important arrêt, le 8 avril 2009 (Laruelle, n° 311434). Je lui ai consacré des observations dans la revue Droit de la famille (juillet 2009, n° 7, comm. 97) puis une note, plus détaillée, à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP 2010, n° 1, p. 197, intitulée « Education des enfants handicapés : droit-créance et carence de l’Etat »). Concluant sur la « contribution de l’action en responsabilité à la réalisation d’un droit-créance », je terminais en tissant un lien avec le « droit au logement opposable » (DALO).

La réflexion a pu être prolongée à l’occasion d’une intervention d’Hafida Belrhali devant le Groupe de Recherches en Droit de la Famille (GRDF) le 8 juillet 2011 – « Suivi des enfants autistes : quelle responsabilité de l’Etat ? » –, à propos de l’arrêt qu’elle venait d’annoter à l’AJDA (CE, 16 mai 2011, Mme Beaufils, n° 318501). Largement renouvelée, l’analyse proposée dans ma thèse de ces deux arrêts doit beaucoup à ces échanges, tout comme à ceux consécutifs à deux autres manifestations : le 13 décembre 2011, une conférence sur le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap (disponible en ligne), à l’initiative de la mission « Université non discriminante » de Grenoble ; le 23 mai 2012, sur l’invitation de son responsable, Yann Echinard, une intervention relative au handicap à l’école lors d’une rencontre à l’antenne valentinoise de la Faculté de droit, avec des professionnels de l’Éducation nationale.

En 2010, j’ai contribué au rapport réalisé sous la direction de Diane Roman pour la Mission de recherche Droit et Justice, « Droits des pauvres, Pauvres droits ? ». Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux. Sortant de mon domaine de prédilection – l’éducation –, mon étude jurisprudentielle s’intitule « Comparaison du contentieux des droits de retrait et au respect de la vie personnelle en droit du travail » ; elle a été republiée par La Revue des Droits de l’Homme (juin 2012, n° 1, p. 371), sous le titre « Section 2-2. La protection juridictionnelle des droits sociaux comparée à celle des droits civils : existe-t-il une réelle différence de mise en œuvre des droits ? » (disponible en ligne). Le 19 décembre 2011, j’ai animé avec mon directeur de thèse un débat filmé entre Diane Roman et Philippe Warin (directeur de recherche au CNRS et de l’ODENORE, l’Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services) : intitulée « L’effectivité des droits sociaux », la vidéo est en ligne sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF).

Le 12 juillet 2013, en binôme dans le cadre du Centre d’Études et de Recherches sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP), nous sommes intervenus à propos du colloque Le service public de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), avec Philippe Yolka et Xavier Dupré de Boulois pour discutants. Le titre 1 de ma thèse est précisément consacré au service public de l’enseignement, celle-ci ayant évolué au regard du lien entre éducation et laïcité(s) dans le contexte français ; au fil de la recherche, son sous-titre a changé (sachant que l’une des propositions formulées est l’abandon de la catégorie doctrinale des droits-créances) : Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, thèse de l’Université Grenoble Alpes, 2017

Publications depuis ma soutenance :

» note sous CAA Versailles, 21 déc. 2017, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097 (AJDA 2018, p. 1625) ; intitulée « Engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique » (gaz de schiste), elle est annoncée ici, en lien avec l’actualité.

» note sous TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 3 ; intitulée « La fermeture des services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Die n’est pas une (bonne) décision », elle est accessible là. V. plus largement l’entretien avec Géraldine Magnan, publié dans Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, pp. 17-18, à partir de ce billet.

» article intitulé « Prescriptions et propriétés publiques », RDP 2019, p. 895 (n° 4 de juill.-août ; accompagnant la publication de cette étude, v. ce billet du 9 sept.).

» avec Yannis Lantheaume, avocat au barreau de Lyon (v. ses billets), observations sous l’ordonnance rendue par ce tribunal le 3 mai 2019, M. et Mme A. et a., n° 1902542 ; Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 3 : « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé ».