Quand François Bayrou était ministre de l’Éducation

Lors de la passation de pouvoirs avec Michel Barnier, François Bayrou a déclaré : « Je n’ignore rien de l’Himalaya qui se dresse devant nous »¹Romain David, « Passation de pouvoir : “Je n’ignore rien de l’Himalaya qui se dresse devant nous”, affirme François Bayrou », publicsenat.fr 13 déc. 2024 ; l’avenir étant plus qu’incertain, ce bref billet consistera en quelques descentes en rappel à propos du nouveau premier ministre.

« Nommé par Édouard Balladur Ministre de l’Éducation nationale à l’âge de 42 ans, François Bayrou est resté rue de Grenelle de 1993 à 1997 »²Djéhanne Gani, « Qu’attendre de François Bayrou, professeur de Lettres et ancien ministre de l’Éducation nationale pour l’École ? », cafepedagogique.net 14 déc. 2024 ; v. aussi le billet publié sur le même site le même jour, « Le passif du passé à l’Éducation nationale de François Bayrou » : l’historien Claude Lelièvre précise qu’il « a été “ministre de l’Éducation nationale” du 30 mars 1993 au 11 mai 1995 (François Fillon étant dans le même temps “ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche”) », puis « “ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche” du 18 mai 1995 au 2 juin 1997 ». : c’est beaucoup plus que les trois mois et huit jours de son prédécesseur à Matignon³Le 5 décembre, trois mois après sa nomination, « Michel Barnier [démissionnait et] deux de ses possibles successeurs participaient au même colloque à l’Institut catholique de Paris », consacré à « la place de Marc Sangnier dans leur engagement politique » (Valdemar de Vaux, « François Bayrou Premier ministre : un démocrate-chrétien opposé à la loi sur la fin de vie », aleteia.org 15 déc. 2024 ; Nicolas Berrod, « “Je ne suis pas un futur, mais un ancien Premier ministre” : quand Cazeneuve et Bayrou plaisantent en colloque », leparisien.fr le 5).. Désigné comme lui à 73 ans, son expérience politique apparaît de ce fait davantage significative pour qui s’intéresse au droit des laïcités scolaires⁴S’agissant de Michel Barnier, v. mon billet du 29 septembre dernier, spécialement mes (appels de) notes 10 à 12, renvoyant à l’unique mention de l’intéressé dans ma thèse (2017)..

En 2017, le mot-clé « Bayrou » revenait près de trente fois dans ma thèse, à propos de deux lois votées un 15 mars, en 1850 et 2004 : « En 1994, le juge constitutionnel s’oppose à la loi dite de Révision de la loi Falloux ; dix ans plus tard il accompagne celle du principe de laïcité en droit français »⁵Le droit à l’éducation. L’émergence d’un discours dans le contexte des laïcités françaises, UGA, 2017, pp. 1093 et s., spéc. 1097, dans le cadre de développements intitulés « La décision du 13 janvier 1994, ou quand un silence remarqué (sur la laïcité) peut en cacher un autre (sur le droit à l’éducation) » ; pour la décision du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, n° 2004-505 DC, cons. 16 et 18, v. ma page 439 (concernant le 15^ème, v. ma note de bas de page 803, n° 1068)..

La première décision est venue contrecarrer la volonté du ministre d’accroître « l’aide aux investissements des établissements d’enseignement privés par les collectivités territoriales »⁶Pour citer la fin du titre de la décision précitée n° 93-329 DC, ou de la loi n° 94-51 du 21 janvier (JORF n° 18 du 22)., en essayant de revenir sur les limites prévues à l’article 69 de la loi du 15 mars 1850⁷Sur ce « destin étrange d’une vieille loi » (André Legrand, L’école dans son droit, Michel Houdiard éd., 2006, p. 57), v. ma thèse préc. (2017), pp. 75 à 79, spéc. 77 (et, pour le célèbre discours de Victor Hugo du 15 janvier 1850, la dernière illustration de mon billet du 29 nov. 2020)..

Traduisant ses convictions catholiques, cette tentative précédait de quelques mois sa présentation (ostensible) comme un défenseur de « la » laïcité à propos du foulard (musulman)⁸Alors qu’il avait pris une première circulaire, le 26 octobre 1993, qui respectait l’esprit de la jurisprudence Kherouaa et autres (arrêts du 2 novembre 1992), François Bayrou en adopta une seconde, le 20 septembre 1994, qui cherchait à la remettre en cause : v. ma thèse préc. (2017), pp. 419 à 426 et 472 à 474 (v. encore pp. 604-605), mon billet du 30 avril 2020 (note 3, premier point, en faisant allusion à François Bayrou) et Stéphanie Hennette-Vauchez, L’École et la République. La nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023, pp. 10 et 180 à 183 (v. encore pp. 230-231), en concluant alors que « la jurisprudence du Conseil d’État ne remet pas en cause le paradigme des droits de l’élève. En 1995, il juge même que la liberté religieuse justifie qu’une autorisation d’absence pour motifs religieux soit accordée aux élèves » (Koen, n° 157653 : v. mes pp. 1207 à 1209 et TA Cergy-Pontoise Ord., 11 juin 2024, M. A. B., n° 2408298 ; LIJMEN nov. 2024, n° 232, cons. 5, refusant un aménagement à un étudiant contestant un rattrapage organisé « le jour de la fête traditionnelle de la religion juive de Chavouot ». Cette ordonnance constitue une nouvelle illustration de ce que l’autrice écrit page 185, après avoir rappelé les propositions de la Commission Stasi dont celle objet de mon précédent billet relatif aux jours fériés ; les rappeler « permet de mesurer, par effet de contraste, la manière dont le débat relatif à la laïcité n’a cessé, depuis, de se crisper : nombre d’entre elles feraient assurément aujourd’hui figure de provocation multiculturaliste »…)., en anticipant en réalité la « nouvelle laïcité » de la loi du 15 mars 2004⁹Je reprends ici ma note de bas de page 572, n° 3686 ; contestant l’idée selon laquelle « la “nouvelle laïcité” issue de la loi de 2004, restreint le droit à l’éducation », Frédérique De La Morena, « La laïcité, vecteur ou obstacle au droit d’accès à l’éducation ? », in Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan et Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Le droit à l’éducation, mare & martin, 2024, p. 187, spéc. p. 192 (j’espère poursuivre le dialogue avec l’autrice en revenant prochainement sur cet article qui me paraît construit sur deux oppositions discutables : « travaux socio-historiques » vs « analyse juridique » et, pour citer cette fois les pp. 195-196, « un modèle scolaire issu du droit international » dont il faudrait se tenir éloigné pour préserver « le contenu du droit à l’éducation » qui résulterait de la « laïcité à la française » ; en complément des citations qui y sont faites de ma thèse, je renvoie pour l’heure à mes pp. 1211-1212)..

Ajouts le 29 décembre 2024, pour signaler une « note de service publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale du 27 juillet [1995] »¹⁰Xavier Ternisien, « Quand Bayrou retirait Césaire des programmes de français », lemonde.fr 10 mai 2008 ; Julie Postollec, « Nomination de François Bayrou à Matignon : quels sont les liens du nouveau Premier ministre avec les Outre-mer ? », la1ere.francetvinfo.fr 13 déc. 2024 ; je remercie Amélie Imbert pour m’avoir appris l’existence de cette note, trois jours après la publication du présent billet. ; elle concernait Aimé Césaire¹¹Lequel ne lui en aurait pas tenu rigueur, selon Max Orville (« (…) La vérité sur Aimé Césaire et François Bayrou », modem-martinique.over-blog.com 26 févr. 2011) ; s’agissant des propres explications de l’ancien ministre, lors « de l’émission “Le Franc-Parler” (France Inter-i-Télé-“Le Monde”) » le 12 mai 2008 (soit moins d’un mois après la mort du poète martiniquais, le 17 avril), v. Nadia Yala Kisukidi (entretien avec, par Louise Hermant), « Dix ans après sa mort, que reste-t-il de l’héritage poétique et politique d’Aimé Césaire ? », lesinrocks.com 20 avr. 2018 (mis à jour le 16 mars 2021). et peut fournir un éclairage de ses « premiers pas » de Premier ministre à propos de Mayotte¹²Ludovic Vigogne, « Bayrou, le défi mahorais », latribune.fr 29 déc. 2024 (extrait) ; LH avec EA et MB, « Le Premier ministre François Bayrou se rendra directement à Mayotte lundi [30] », la1ere.francetvinfo.fr le 28 ; quelques mises en perspective : Marine Lamare, recension de Nicolas Roinsard, Une situation postcoloniale. Mayotte ou le gouvernement des marges (CNRS Éditions, 2022), RIEJ 2024, n° 1, vol. 92 (extrait) ; Serge Massau, « “Mayotte, Département colonie” l’ouvrage de Rémi Carayol qui déconstruit les “mythes” », la1ere.francetvinfo.fr le 18 oct. ; v. ses entretiens avec Florence Morice (« L’opinion a été fabriquée sur ce territoire avec des discours xénophobes », le 9 nov.) et Maëva Amir (« Mayotte, le cyclone Chido et la réalité d’un “département colonie” », revolutionpermanente.fr le 19 déc.) ; Victor Avendaño, « Le cyclone Chido réveille les tensions entre la France et les Comores », lemonde.fr le 20 ; Riwadi Saïdi, « À Mayotte, le cyclone Chido ne reconnaît pas les frontières et n’a pas besoin de visa », survie.org le 20 ; Nassurdine Haidari et Chahidati Soilihi, « Emmanuel Macron, petit maître colon à Mayotte », liberation.fr le 20 (extrait) ; Claire Tervé, « Mayotte : Bruno Retailleau critiqué pour avoir tenu son discours pendant la minute de silence », huffingtonpost.fr le 23 ; v. enfin les tribunes signées Éric Bellais, Romain Criquet, Pierre William Johnson et Agnès Rossetti, « Mayotte est victime non seulement d’un cyclone, mais aussi de décennies de politiques inappropriées » (extrait), et Sophie Blanchy, « Un confetti d’Europe au carrefour des migrations » (extrait), Le Monde les 25-26, p. 26, laquelle termine sur cette phrase : « En balayant les bidonvilles, le cyclone a rappelé que les justices environnementale et sociale vont de pair ». Mardi 17 décembre, comme dans un lapsus sur la fragile appartenance de Mayotte à la France, François Bayrou a déclaré à l’Assemblée nationale : « il n’est pas d’usage que le premier ministre et le président de la République quittent en même temps le territoire national »… (cité par Mariama Darame et Nathalie Segaunes, « François Bayrou déjà sous le feu des critiques », Le Monde le 19, p. 11 ; au passage, quatre pages plus loin, Sylvie Lecherbonnier, « Des élèves sans affectation dans le public scolarisé dans le privé [(professionnel) sous contrat] » : « Une première convention a été signée avec l’enseignement catholique du Val d’Oise à la rentrée 2023 et une seconde a vu le jour dans l’Essonne à la rentrée 2024 » ; le directeur diocésain (, Gérald Omnès) met alors en avant sa « mission de service public », tandis que son homologue dans le Val d’Oise (Marc Naudi-Bonnemaison) salue un texte qui « contribue à la mixité sociale de [leurs] établissements ». « La gratuité est de mise [alors que leur] scolarité, pourtant payante (…), est prise en charge. Par qui ? Le montage est plus flou »)..