Éducation inclusive : la Cour européenne condamne l’Italie

Il y a trois semaines, saisie par une élève – par l’intermédiaire de son père –, la première section de la CEDH a condamné l’Italie.

Née en 2004, cette « jeune fille autiste non verbale » n’avait pu « bénéficier d’un soutien scolaire spécialisé pendant ses deux premières années d’école primaire (2010/2011 et 2011/2012) ». La mairie d’Eboli (v. le point ci-contre) étant restée silencieuse, ses parents avaient formé un recours devant le tribunal administratif de la région de Campanie, en invoquant la loi n° 104 promulguée vingt ans plus tôt, en 1992 ; le Conseil d’État italien ayant lui aussi rejeté leur requête, en 2015, son père la dirigea – avec un avocat milanais – vers la Cour de Strasbourg. Elle « conclut qu’en l’espèce, le Gouvernement n’a pas démontré que les autorités nationales aient réagi avec la diligence requise pour garantir à la requérante la jouissance de son droit à l’éducation sur un pied d’égalité avec les autres élèves, de manière à ménager un juste équilibre entre les intérêts concurrents en jeu »1CEDH, 10 sept. 2020, G.L. c. Italie, n° 59751/15, §§ 1-2, 14, 16 et 72 : « Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 ». Merci à Denis de m’avoir signalé cet arrêt..

Alors pendante, l’affaire était évoquée2Avec une autre affaire pendante, qui s’est soldée par arrêt – évoqué au § 70 – de non-violation le 25 juin 2019 (Stoian v. Romania, n° 289/14, § 111 ; également rendu à l’unanimité). par Johan Lievens et Marie Spinoy, au terme d’une note intitulée « Éducation inclusive : la Cour est-elle à bonne école ? », RTDH 2019, n° 119, p. 707, spéc. p. 718 ; l’arrêt s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence dessinée trois ans plus tôt, que je rappelais – juste avant de consacrer quelques lignes à l’expérience italienne – dans un billet du 3 avril 20183Comparer l’Opinion concordante du juge Wojtyczek, in fine (p. 27, spéc. p. 29) – où il cite, « en particulier, Dupin c. France, no 2282/17 » ; à propos de cet arrêt du 24 janvier 2019, v. le 8 avril, au point 4..

Notes

1 CEDH, 10 sept. 2020, G.L. c. Italie, n° 59751/15, §§ 1-2, 14, 16 et 72 : « Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 ». Merci à Denis de m’avoir signalé cet arrêt.
2 Avec une autre affaire pendante, qui s’est soldée par arrêt – évoqué au § 70 – de non-violation le 25 juin 2019 (Stoian v. Romania, n° 289/14, § 111 ; également rendu à l’unanimité).
3 Comparer l’Opinion concordante du juge Wojtyczek, in fine (p. 27, spéc. p. 29) – où il cite, « en particulier, Dupin c. France, no 2282/17 » ; à propos de cet arrêt du 24 janvier 2019, v. le 8 avril, au point 4.

Loi n° 2000-597 du 30 juin : éléments pour un bilan (L2 DAG Valence, TA Lyon et Grenoble)

Photographie prise personnellement durant l’été 2014, #SurLesTracesDeJaures

Le caractère personnel de ce site me conduit une fois encore à m’adresser directement à « mes » étudiant·e·s ; les guillemets s’imposent cette fois particulièrement, dans la mesure où notre relation pédagogique est terminée. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai opté pour répondre, dans ce billet, à des questions que vous avez pu vous poser cette année – ou ce semestre [1].

Libéré de mes engagements contractuels[2], je me suis autorisé plus de touches d’humour[3] qu’à l’accoutumée[4]. La règle de répartition que je me suis fixée est assez simple : dans le corps du texte, des choses que j’aurais pu vous dire en séance de droit administratif général (DAG, L2) et, en notes, des approfondissements et/ou éléments plus personnels, plus ou moins légers.

Alors que je m’étais moralement engagé – le 12 mai – à prolonger les éléments de correction que j’avais transmis – fin mars – par un billet tourné dans votre direction (comme le furent les textes que j’ai pu rédiger pour « mes » L3[5] et M1[6]), je me suis finalement arrogé le pouvoir d’en modifier d’une part l’objet : il sera bien question des référés d’urgence de la loi du 30 juin 2000, à l’occasion de son vingtième anniversaire, mais à partir d’ordonnances choisies rendues dans la région.

D’autre part, n’avoir pu l’éditer à la date prévue m’a permis de compléter, une fois n’est pas coutume et in fine, mon prochain billet (relatif à un jugement du 7 juillet), ainsi qu’un certain nombre de compléments concernant des violences que je voulais aborder – conjugales[7], LGBTphobes[8] et/ou policières[9] ; l’un d’entre vous porte d’ailleurs une lourde responsabilité, puisqu’il m’a subtilement encouragé à prendre position sur cette actualité-là, si bien qu’il ne m’était presque plus possible de me défiler[10]. (…)

[V. aussi à propos de] Jaurès (mort un 31 juillet, à 54 ans, en 1914)[11].

À toutes fins utiles, et pour vous signaler sa version légèrement amendée, je renvoie à la page 21 du Livret : à l’Université, vous êtes « en âge de juger » (au sens d’apprécier, de manière critique, pour aboutir à vos propres opinions). (…)

Légende en note ; ce fruit, plein de vitamines ! Photo prise personnellement, sur ma terrasse, en tournant le dos aux barrières pour ne pas trop m’exposer (mais au risque de le faire quand même un peu, en cette rentrée compliquée : v. ce billet, en note 29)

Destiné aussi à saluer l’« inspiration des artistes »[12], (…) ce billet revient à titre principal sur cinq ordonnances, rendues à Lyon pour trois d’entre elles et à Grenoble pour les deux autres ; cinq, c’est aussi le nombre de groupes que nous nous partagions à Valence avec Ibrahima Sory Camara, qui réalise sa thèse[13] sous la direction de Philippe Yolka.

Dans un bref billet publié il y a quelques mois, ce dernier évoquait le « rôle croissant du juge administratif du référé-liberté »[14] ; il signalait plus loin une ordonnance rendue en référé-suspension : elle constitue une très bonne illustration de ce que l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA) comporte peut-être une « condition de trop » (Benoît Plessix[15], Droit administratif général, LexisNexis, 2ème éd., 2018, p. 1453, § 1176).

I. Suspensions, de Sallanches à Lyon (13 nov. et 3 mai 2019) – en passant par sa banlieue (17 oct. 2018)

Le 13 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Grenoble  a suspendu l’« exécution des sept décisions par lesquelles le maire de Sallanches[16] a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs du hangar de l’aérodrome » communal (TA Grenoble Ord., 13 nov. 2019, M. K…I… et le comité de sauvegarde et de développement de l’aérodrome de Sallanches (CSDAS) et a., n° 1907066 et s., art. 1er).

Pour ce faire, il commence par noter que ces engins se trouveraient directement exposés « à des conditions climatiques rigoureuses » du fait de cette « expulsion, au début de la période hivernale », sans qu’il ne soit établi de « danger grave et imminent relatif à la supposée fragilité du hangar » ; dès lors, « l’urgence est constituée » (cons. 4).

© Club aéronautique de Sallanches (photo reprise d’Anne Hédiard, france3-regions.francetvinfo.fr 25-27 mars 2019)

Les mots soulignés sont repris pour identifier un premier moyen « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées » ; si celui tiré d’« un détournement de procédure » est immédiatement ajouté, cette reprise fait apparaître la seconde condition de ce référé-là comme une simple formalité une fois la première remplie (cons. 5). Elle confirme ainsi une impression qu’il était possible de ressentir à la lecture des arrêts rendus par le Conseil d’État le 21 décembre 2018, n° 420393 et 421323[17].

[Paragraphes réservés (au 30 septembre, à titre exceptionnel) ; j’espère pouvoir les rédiger et alléger au fur et à mesure de ma disponibilité – et ainsi parvenir à une version définitive de ce billet -, d’ici la fin de l’année… 2021]

Dans des observations rédigées pendant la rentrée des classes, nous évoquions avec Yannis Lantheaume les « situations très particulières justifiant une fermeture urgente d’une école » (Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 3 in fine, obs. sous TA Lyon Ord., 3 mai 2019, M. et Mme A. et a., n° 1902542)[18] ; nous n’imaginions pas que l’ensemble des établissements scolaires et universitaires du pays, notamment, allaient bientôt devenir inaccessibles physiquement aux titulaires du droit à l’éducation. Son « aménagement-encadrement » est justifié ici par un motif d’intérêt général – la santé publique – et cette restriction exceptionnelle n’apparaît « pas excessive au regard des motifs qui la fondent »[19].

Photo prise personnellement à Die, le 2 sept. 2020 ; le 29, le Conseil d’administration du Collège du Diois a voté une « motion pour demander une 6e supplémentaire » (Journal du Diois et de la Drôme le 9 oct., p. 3 ; depuis, « l’une des [quatre] classes accueille une 31e élève »)

En tout état de cause, les cas de suspension ne sauraient faire oublier ceux où il n’y en a point [20].

[Transition réservée]

II. Suppressions (des requêtes en référé), à partir de manifestations à Montbrison (10 janv. 2018) et Die (28 déc. 2017)

Dans l’enseignement du DAG en L2, nous sommes souvent dans l’obligation de nous focaliser sur les conditions spécifiques à chacun des trois principaux référés (art. L. 521-1 à 3, ce dernier étant d’ailleurs plus facilement abordé à propos de l’expulsion du domaine public, en L3 ou M1 ; v. évent. les pages signalées à la deuxième illustration de ce billet, publié le 9 septembre 2019). Cela conduit à laisser croire qu’il suffirait de les satisfaire pour obtenir gain de cause ; alors que ce n’est déjà pas facile (v. infra, avec aussi les notes), les requêtes peuvent être plus ou moins rapidement écartées en amont même de l’examen de ces conditions.

Une première illustration peut être faite de ce cas de figure en référé-liberté, à propos de trois élèves en situation de handicap de l’école privée Saint-Charles[21] de Montbrison (v. mon billet sous cette ordonnance – TA Lyon Ord., 10 janv. 2018, M. et Mme V, n° 1800051, 1800052 et 1800053 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 2, obs. Anne-Laure Youhnovski-Sagon –, publié le 17 mai[22]).

La seconde ordonnance choisie a été rendue à rendue à Grenoble, quelques jours auparavant (v. ma première note pour ALYODA, accessible à partir de mon prochain billet ; dans l’idéal, la lire d’abord, puis ce texte rédigé en juillet, et revenir enfin au présent billet).

Le 20 septembre, pas loin du message Où est Steve (v. infra), alors disparu (lui aussi), j’ai pris le temps de m’arrêter pour essayer d’immortaliser un graffiti en défense de la maternité ; n’ayant pas trouvé de bon angle, je me suis rabattu sur ce panneau – qui permet de rappeler aux urbains qu’il arrive que les cols soient fermés l’hiver… Il y a même parfois des « avalanches d’images (et des luges… pour s’amuser) ; à propos de « L’usage des métaphores par Jean Rivero », v. le « regard sur une conception de la doctrine » de Benjamin Defoort, RFDA 2009, p. 1048 (lors d’un colloque à Montpellier, évoqué infraun grand moment, suivi d’un excellent week-end à la mer)

Le lundi 22 juin (au soir), je suis redescendu spécialement de « ma » montagne pour assister à une audience au TA, le lendemain (matin)[23]. Au premier semestre, j’avais pris l’exemple de la fermeture de cette maternité de Die, pour montrer combien le droit administratif pouvait, sous ses abords ultra-techniques, s’avérer éminemment concret[24].

Le 7 juillet dernier, ce tribunal a accueilli favorablement la requête en annulation[25] du Collectif de défense de l’Hôpital ; il ne s’agissait toutefois pas de la demande accessoire au référé-suspension – numéro 1706777 – qui avait été rejeté par l’un de ces trois juges : compte tenu du motif d’irrecevabilité alors retenu par lui[26], une nouvelle requête avait été formée depuis (Lucile Stahl, l’avocate ayant introduit celle n° 1801892, s’était désistée de celle n° 1706771 – qui n’avait dès lors quasiment plus aucune chance de succès).

Alors que la loi du 30 juin 2000 n’a pas permis le maintien de la maternité[27], la jurisprudence Danthony[28] va-t-elle conduire à sa réouverture ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette question, mais le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 9 octobre 2020 livre les éléments d’actualisation suivants : définie par l’arrêté n° 2020-17-0283 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 15 septembre, la composition du Conseil de surveillance a été renouvelée le 30 (trois collèges de trois membres avec voix délibérative : des collectivités territoriales, du personnel et des personnalités qualifiées – nommées par l’ARS et le préfet) ; le même jour, une majorité s’est dégagée pour ne pas demander « le renouvellement des autorisations de maternité et de chirurgie. Ce sera donc au final la position confirmée de la direction » du centre hospitalier (CH ; communiqué de presse de cette dernière, transmis le 6 oct., soit la veille du terme de l’injonction prononcée le 7 juill.).

Sandrine Bonnaire dans « Voir le jour » : « Le bébé qui est sur l’affiche, je m’étais beaucoup attaché à lui. » (© Photo Pyramide Films, lanouvellerepublique.fr 9 août 2020, entretien avec l’actrice, alors « à La Rochelle avec Sabine, sa sœur atteinte d’une forme d’autisme » ; à propos de cette ville comme de Thouars – dans les Deux-Sèvres –, v. sur ce site mes portraits de Tristan et Jaurès ; dans Voir le jour, « on parle de manque d’effectif, on vit des drames et des joies »)

Tout en reconnaissant que cette demande « n’avait aucune chance d’être acceptée par le conseil de surveillance trois ans après », elle aurait été cette fois nettement exprimée ; c’est en tout cas ce qu’ont fait savoir « la maire de Die Isabelle Bizouard et le président de la communauté de communes du Diois Alain Matheron », pour qui il appartient « à l’ARS et au ministre [Olivier Véran, ancien député de l’Isère] d’assumer leur décision ». Outre l’éloignement géographique (« plus de 45 minutes d’une maternité »), la nouvelle élue – qui fût déjà, de 1995 à 2008 et à ce titre, « présidente du conseil d’administration[29] de l’hôpital de Die » – a relevé « qu’à l’époque les arguments de l’ARS concernant la suppression de la maternité portaient sur l’aspect financier » (Sylvaine Laborde-Castex [SLC], là aussi page 2 ; il est possible d’interpréter cette déclaration – indirecte – comme une mise en doute[30] d’une affirmation du CH – en gras dans son communiqué –, selon laquelle « c’est sur la base exclusive de considérations de sécurité que la direction de l’époque avait décidé en 2017 de ne pas demander le renouvellement desdites activités »[31]).

Au-delà du caractère réversible du seul argument mobilisé – relatif à la sécurité[32] –, un article de Margaux Chabbert et Jaqueline Wendland peut être évoqué : il y a près de quatre ans, elles écrivaient qu’en interrogeant les femmes, « on s’apercevrait que leur première exigence serait le souci d’être reconnues compétentes et actives et non pas la sécurité » (« Le vécu de l’accouchement et le sentiment de contrôle perçu par la femme lors du travail : un impact sur les relations précoces mère–bébé ? », Revue de médecine périnatale 2016, Vol. 8, pp. 199 et s., en citant Patrick Ben Soussan, La grossesse n’est pas une maladie, Syros, 2000) ; « conduite sur un échantillon relativement conséquent », leur étude avait « permis d’avancer l’idée que dans cette période sensible de l’après-naissance, le vécu de l’accouchement peut avoir un impact sur les relations précoces mère-bébé ». Localement, il se pourrait bien qu’il amène, aussi, des femmes à regretter de n’avoir pu accoucher à Die, depuis 2018.

Cette année-là, je terminais ma note par une troisième partie, ainsi titrée : Renouveler les « lois » par les droits ? L’exemple du service public de santé génésique ; je suggérais qu’ils soient invoqués[33], ce qui a été fait[34]. Le CH ayant décidé de faire appel, peut-être le débat portera-t-il enfin sur le respect « des articles 12 et 14 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDEF)[35]. À suivre…

J’allais oublier : c’était vraiment pourri[36], cette fin de second semestre : peu d’interactions, et l’évaluation n’a même pas porté sur la méthodologie du commentaire ; au fait, vous savez quoi, un jour j’ai reçu un mail d’une étudiante qui m’a dit que le Livret se diffusait « jusqu’à Lyon »[37] !!!


Maxime Le Forestier, Idir et Brahim Izri, TIZI OUZOU, Hista 10 mai 2020 (v. aussi le duo top music 15 nov. 2014 et l’interview – en studio et version kabyle – « Né quelque part », IdirVEVO 17 mars 2017) ; et « les hommes n’oublient pas les armes, quand ils ne savent plus pleurer »… (Izri est mort le 3 janvier 2005 ; Idir – « de son vrai nom Hamid Cheriet » – le 2 mai dernier)

[1] Au terme de cette année universitaire si particulière, et alors que l’album du groupe Nèg’ Marrons (Ben-J et Jacky) fête aussi ses vingt ans (europe1.fr 11 févr. 2020 et Basique, en mai), ce sous texte constitue, à sa manière, un petit « bilan » (v. aussi cette question, avec des éléments de réponse sur ce site, à la thématique Handicap, et ici ; écouter encore l’émission Questions d’islam du 11 oct., animée par Ghaleb Bencheikh ; autrice chez Armand Colin de Derrière le niqab. 10 ans d’enquête sur les femmes qui ont porté et enlevé le voile intégral, Agnès de Féo note, vers la 8ème min., que la loi a « eu l’effet inverse de celui qui était attendu » ; basées sur de nombreux entretiens, sa recherche l’a conduite à « dés-islamiser » le phénomène, par une connaissance fine de ces ex-esthéticiennes et autres « niqabées », filles de parents « très souvent islamophobes »…).

« Grâce à #Plato j’ai enfin appris les vrai règles du UNO » (tweet d’@AlbashKs le 30 mars 2020, repris par Ouest-France le 6 avr. ; v. cette autre parodie du 8 nov.), et photo prise personnellement le 12 juillet – en dehors du diois, avec plusieurs pensées dont une pour les parents de « King Doudou, ou Douster, selon son humeur », revenant sur sa collaboration avec PNL (entretien avec, par Antoine Laurent), traxmag.com 5 avr. 2019 : Dans ta rue « pique un peu les oreilles. Je l’ai construite autour d’un arpégiateur [v. ici] que tu aurais plus l’habitude d’entendre dans des morceaux de trance hollandaise » ; « Beatmakers S2 (1/10) », ARTE Radio le 5 juil. : après avoir évoqué la remise en cause de « la distinction entre rap et R&B », il aborde – à l’oral – le cloud rap (« également appelé trillwave », selon wikipedia.org), en précisant que « le fond et la forme sont globalement la même que du trap » (Oh Lala, merci à Renaud, pour ces infos)

J’avais déjà commencé les renvois à des clips (de mémoire, la première fois le 20 juillet 2018 ; à propos de @KMbappe, v. ci-après), avant qu’une motivation supplémentaire ne conforte mon intention, au début de l’été, de me sentir ici encore plus libre (c’est mon site, je fais ce que je veux – ou presque ; il reste qu’après ce billet, je vais cesser d’en rédiger d’aussi long(s), pour concentrer davantage d’énergie à la diffusion de mes textes publiés, évidemment plus travaillés) ; il s’agit d’une rencontre avec un jeune parisien – par ailleurs supporter lyonnais (personne n’est parfait ; pour la deuxième de ces trois minutes, lire Causette oct., n° 115, p. 58, pour la chronique de Dr Kpote – annoncée le 22 sept. V. aussi b(r)m-Lyon Figaro 14 sept. 2000) : l’une de nos premières conversations ayant porté sur nos références musicales respectives – de (t)rap surtout (brm, brm, brm b(r)m) –, nous nous étions promis d’en partager quelques-unes après son départ de la « wilaya haut-dioise » (c’est depuis cette localité que j’ai appris en mai, avec tristesse mais aussi des bons souvenirs, la mort d’Idir ; avec d’autres morceaux, et qu’il les interprète seul ou en duo – v. ci-dessus –, les siens continueront de résonner dans nos voitures et murs – épais, où je vis. Pour un précédent de Jul : « Encore un classique qui nique des mères (….) ; Vroom vroom vroom, pousse-toi j’accélère » – et « la moto est bénie »).

Si je fais une pierre deux coups, c’est aussi parce que l’intéressé a secondé l’un de mes petits frères (v. infra) – lui-même lié à des plus jeunes que lui – qui, avec d’autres, me permettront – je l’espère – de ne pas apparaître complètement décalé de mon « public cible » dans ce billet (v. supra) ; comme une ancienne Garde des Sceaux, je pense qu’il y a « des choses qui relient les générations entre elles, et ça c’est vraiment réconfortant » (autour de la 10ème minute, franceculture.fr 17 sept. 2020).

Jouant comme son frère et moi à l’aide-berger, le 5 juin, le professionnel-enseignant qui a pris cette photo m’a donné à réfléchir, pendant le trajet ; notamment à l’obsession de l’orthographe dans les facultés de droit (merci aussi pour ça) ; j’ai appris plusieurs choses depuis, en ce comprise qu’elle ne joue aucun rôle dans les contrepèteries (v. infra)

[Passage réservé].

« Seine-Saint-Denis Connexion, non, t’étais peut-être pas prêt ; maintenant, même le maire connait l’son, j’crois qu’ils veulent même dabber ; 9.3 c’est l’amour, la peine, 9.3 c’est la haine, la paix ; ça fabrique des mecs à part, ça fabrique des Mbappé ». C’était déjà une performance que d’avoir réuni, le duo « qui transform[ait] Paris en maquis » (v. mon précédent billet et Stéphanie Binet, « La Seine-Saint-Denis, terreau fertile pour le rap français », Le Monde 8 oct. 2018, p. 20 : « Sofiane Zermani a surtout réussi le tour de force de rassembler plusieurs générations d’artistes sur son disque, dont le Suprême NTM et ce alors que Kool Shen et JoeyStarr avaient juré, avant leur récente tournée, qu’il était hors de question qu’ils enregistrent de nouveaux morceaux ensemble. « Fianso », qui a découvert le rap grâce à eux à l’âge de 7 ans, a réussi à les faire mentir » ; « Tout sera moins cool quand Joey deviendra star dans les chaînes »).

« « Toutes les vérités sont bonnes à dire », c’est une phrase stupide ! Par contre le mensonge… Non ! » (Kool Shen, présentant « Suprêmes, le biopic de NTM », premiere.fr 4 août 2020) ; entre l’ancien rappeur et mon acteur préféré de la série Engrenages, « un chouette rapport » (selon l’expression de ce dernier ; et « je ne connaissais pas euh… », je n’ai d’ailleurs pas tout regardé). Dans les lignes qui suivent, il ne s’agira pas pour autant de céder à « l’illusion d’une transparence à soi-même » ; « Expert en autocritique, Sartre connaît son orgueil, presque dans son humilité ou sa maîtrise de lui. Il analyse tout, il ne veut pas être dupe, la réalité est filtrée par son intelligence et sa rhétorique » (Le génie du mensonge. Les plus grands philosophes sont-ils de sublimes menteurs ?, éd. Max Milo, 2015, pp. 295 et 119).

À l’occasion de la parution de son nouveau livre, Un tout autre Sartre (Gallimard, avec une recension de Frédéric Pagès, « Drôle de coco », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 6), écouter l’entretien de l’auteur avec Olivia Gesbert, dans La Grande table idées. Dans une recension pour AOC 28 oct. 2020, Juliette Simont renvoie à « Croquis de mémoire, le portrait de Sartre par Jean Cau qui fut son secrétaire, donc lui aussi, et de première main, dans le secret des dieux. François Noudelmann se sent obligé de citer ce texte de 1985, dans une discrète note de bas de page, tant ses propres « révélations » – la politique emmerdait Sartre – y sont déjà présentes en long et en large. Les pages de Cau sont truffées d’anecdotes, mais la présence, la vie de Sartre, le sens de cette vie y jaillissent, car la plume, tendre et drôle, n’en est pas moins sèche, nerveuse, d’une subtile intelligence et d’une indépendance sans concession : elle ne traite pas l’anecdote sur le ton de la confidence, mais existentiellement ».

Durant les Grandes traversées d’Anaïs Kien, cet été, Matthieu Renault affirme que Jean-Paul Sartre « comprend très bien ce qu’est la contre-violence selon [Frantz Fanon] » (franceculture.fr 17 août, un peu avant la 30ème min.). À la toute fin de cette émission sous forme de question (« la violence en héritage ? »), Achille Mbembe se demande si « nous n’aurons été qu’un petit éclat, une note de bas de page, d’une géohistoire dont n’aurons même pas pris conscience ». Cela m’a fait penser à la citation d’Arben Bascha, qui ouvre le huitième et dernier épisode de la première saison de la série Hippocrate : « Oui j’ai bien compris, une petite note en bas de page »… Dans ses « Propos introductifs » à un colloque auquel j’avais assisté, à Montpellier, Philippe Yolka invitait à « livrer une taxinomie des notes de bas de page, en dire les multiples fonctions » (in AFDA, La doctrine en droit administratif, Litec, 2010, p. XVII, spéc. p. XX).

Georges Édouard Nicolo, alias Georgio, « balance le clip » (capture d’écran, mouv.fr/rap-fr 21 nov. 2018, spéc. un peu après la deuxième minute) : « Regarde ces apparts qui s’illuminent, combien d’ces familles se font du mal ? Regarde le p’tit con du square, il r’pousse le plus possible la fin du match. C’était au-d’là d’mes limites, [avant que je sois cajolé et partage d’la mâche] » (de mes parents, avec ceux d’un petit poulet – du Brésil ? Numéro 10 en tout cas ! –, en barbec’ improvisé ; à propos de la « Mama de Matignon », qui était son assistante, v. Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte, 2013, p. 239 : « Lucy Lacarra s’était forgée à Matignon, lors de la période Mauroy et sous tous les gouvernements de gauche que nomma François Mitterrand, une réputation d’écoute exceptionnelle ». Page suivante, l’auteur m’a surpris en assurant que « Laurent Fabius a été surtout, aussi étrange que cela paraisse à ceux qui ne voient plus que son réalisme pro-libéral, celui qui engagea la France à l’avant-garde du combat contre l’apartheid du régime raciste d’Afrique du Sud »)

J’en viens à ces questions que vous avez pu vous poser : la première pourrait être, comme avec Sylsphée Bertili (« Le fabuleux destin de Rachid Laïreche », bondyblog.fr 27 nov. 2019), de savoir pourquoi j’arrivais toujours avec des écouteurs autour du cou, et pourquoi il m’arrivait même – très occasionnellement – d’oublier de les enlever ; Parce que (2001), et j’y ai sans doute contribué, mes petits-frères ce sont des rappeurs (v. respectivement ici et ci-contre, avec une petite ressemblance à 1’42) ; comme Clément Penhoat, dit Hatik, le premier n’a même plus besoin de rapper (#valide) ; mais peut-être nous fera-t-il bientôt une coupole en direct, qui sait ? V. les trois/quatre premières minutes là).

Lorsqu’il a à son tour quitté Grenoble, un peu précipitamment, mon autre frère m’avait offert un Manuel de survie sans Renaud…, oct.-nov. 2014 ; je l’ai re-parcouru fin août (après avoir réécouté un freestyle mémorable, alors qu’il n’avait qu’une dizaine d’années ; il est tout aussi précieusement conservé que ce texte, introduit par ce vers de Virgile : Felix qui potuit rerum cognoscere causas) : il s’agissait de prévenir chez moi toute attitude « avachie et conciliante devant les défis de notre temps »…

Capture d’écran du clip de Kery James (et Toma), réalisé par Julien Faustino et Leïla Sy, 20 déc. 2019 (pour le suivre « depuis l’adolescence », j’apprécie d’autant plus ses sourires, car je sais qu’il a pu arriver au Mélancolique de se sentir « comme un chercheur qui s’est perdu ») ; v. James Baldwin (traduit de l’anglais (États-Unis) et présenté par Gérard Cogez – également sur France Culture le 26 août dernier), Blues pour l’homme blanc, Zones/La Découverte, 2020 (1964])

En 2001, l’album de Kery James (ci-après KJ) m’avait littéralement percuté ; c’était dans « mon » grenier – de luxe –, que vous pouvez apercevoir à gauche, tout comme la personne sans laquelle je ne serais peut-être jamais allé vivre à Grenoble ; quant à elle d’origine italienne et aînée de deux sœurs, elle posait ici à côté de quatre entraîneurs, d’une affiche de cet artiste et d’une écharpe de l’ASSE : je suis retombé récemment sur cette coupure de presse – où je portais le sweat de ce club (avec mon binôme et à côté de celui que formait nos propres éducateurs au FC BLV, dont un joueur de l’ASOAV, né dans cette ville en 1975) –, en recherchant en vain une autre photo où elle était la seule femme, en maillot de bain – vers Saillans – au milieu d’« arabes et de noirs »… « pour la plupart » (« Freestyle rare » de KJ, Kobal2k7 2 sept. 2012).

À 19 ans, les « études, c’était [toujours] pas pour moi (…), j’préférais l’rap et découvrir l’amour » ; à 35, « j’pensais contrôler l’monde et l’homme dans mon miroir » (v. la dernière illustration de ce billet). Entretemps, en me gavant de chansons, donc, mais aussi de podcasts (v. infra), j’ai tellement sollicité ces écouteurs que je les ai pétés, à l’approche du 30 juin – jour où je devais publier ce billet ; je l’ai rédigé Pour ceux (2003) et celles – de façon inclusive, c’est mieux – d’entre vous qui viendraient sur ce site (pour qui aurait lu mes remerciements de thèse, en ligne depuis 2018, vous comprendrez qu’il ne s’agit ici que de les expliciter, en les complétant : et je « l’ai fait pour moi [, aussi] c’est vrai » ; écouter Corneille et Youssoupha, 4 nov. 2013 [et pour qui préfèrent les polémiques, je suggère de remonter en 2011, puis de taper… Éric Zemmour (au sens de « Rechercher dans la page » son nom), et d’actualiser en lisant Daniel Schneidermann, « En Zemmourie (#2) : de l’art de tenter d’éviter les procès », ASI 2 oct. 2020 ; s’en prendre aux mineurs, peut-être pour des raisons biographiques, j’ai toujours trouvé ça insupportable).

Quand j’avais votre âge et, pour citer encore Georgio, « qu’est-ce que j’aurais fait pour un salaire ? » ; entre sécateur – les fruits – et anim’-éducateur : gardien de déchèterie (et « c’est nous le Grand Paris » !).

Captures d’écran, sachant que Google Maps a posé un gros Pathé sur la fac ; j’ai bossé dans au moins trois des treize déchèteries de valenceromansagglo.fr, dont celle – signalée à droite – de Valence-le-Haut, selon l’appellation de l’époque – pour la nouvelle, v. ce billet, en note 94 (évidemment ; v. spéc. à partir de 4’38, en 2013). Un jour, j’étais affecté là et un avocat s’est pointé avec une belle bagnole ; il était ravi que je l’arrête : non, ses codes n’allaient pas partir à la benne (lire , pour introduire les notes de ce billet « complètement déstructuré, cinglé, qui brouille clairement les pistes. (…) Dans tous les cas, le [1er novembre] arrive à grands pas »). Un agent m’avait aussi donné une leçon de vie, en m’alertant sur les risques de l’addiction aux jeux d’argent (il y avait du vécu…) ; j’en avais reçu une autre lorsqu’un vendeur de Kebab s’était livré à une décharge sauvage devant le portail de « notre » déchèterie (règlement de comptes soft ?).

J’étais envisagé de faire comme eux, aussi : v. ci-contre la capture d’écran de « Future – Life Is Good (Official Music Video) ft. Drake », 9 janv. 2020, à partir de raphaelmuckensturm, konbini.com le 10 (Éric Metzger et Quentin Margot, franceinter.fr le 21 mai ; Ben, « Future explique vivre dans un 2 pièces pour ne pas payer la pension [alimentaire] », booska-p.com le 6 nov.) ; ramasser des déchets, ça me disait plus que de donner de la merde à bouffer : il m’arrive d’aller au McDo, mais je n’y ai jamais travaillé.

Merci à l’artiste qui a pris cette photo ; et le fer à vapeur, c’est vraiment parce qu’elle est sympa que j’ai accepté de le lui prêter (merci à ma tante de me l’avoir offert, au [re]passage) ; je n’avais pas fait attention à l’insertion, dans la seconde édition de cette BO, de « Nicole – Tout ce temps perdu » (FULL CLIP 2 juin 2017). Il y avait un moment que je n’avais pas ré-écouté AKH, Cunnie Williams et, plus encore, Chiens de Paille (sous le titre de l’album éponyme – mais aussi du film ci-dessus « capturé », grâce à Simply Red durant l’année (1er oct. 2014, indisponible depuis la fin 2020) : il faudrait le revoir, pour re-contextualiser cet extrait de Sandra – Nadéra Mouthoub – et Soraya – Hanane Mohlim ; cela permettrait de savoir s’il passe le « test de Bechdel-Wallace » – ici présenté par Nicolas Journet, Sciences humaines.com août-sept. 2018 ; et à propos de cuisine, par la future vice-présidente des États-Unis « Kamala Harris & Mindy Kaling Cook Masala Dosa », 25 nov. 2019) ; je m’étais déjà intéressé aux conditions d’enregistrement de ces morceaux, mais il y avait une chose que j’ignorais, découverte grâce à Stéphanie Binet (« Kery James sans les violons », Le Monde 28 juill. 2020, p. 21, revenant sur les choix faits, après le 11 juin 1999 – « jour de l’enterrement de Las Montana » – par l’artiste d’Ideal J ; « Akhenaton, également musulman, lui prête main-forte en lui conseillant de se faire aider par le compositeur Bruno Coulais, avec qui le membre d’IAM vient d’enregistrer la bande originale du film Comme un aimant. Il lui fait aussi rencontrer le percussionniste Daniel Ciampolini. Pour remplacer les violons, les chœurs sont abondamment utilisés »)

Enfant, aux États-Unis, je m’étais fait traiter de « fromage qui pue » – moi qui n’en mange pas (ahah) ; cette précision simplement pour vous servir un « Double Chill Burger », 19 févr. 2017, en vous invitant à visionner le clip qui m’en a donné envie : « Akhenaton / Sébastien Damiani – Mon texte, le savon part III (Remix) – Clip Officiel », 11 nov. 2020 : « Je n’sais plus comment le crier, des fois les mots me font défaut ; J’prends le stylo, les syllabes deviennent des faux ; Qui taillent leur élan comme un champ de tournesols ; Au sol comme l’école Yoshioka sous le pin parasol ». Il m’amène aussi à citer ces deux classiques d’IAM, d’une dizaine de minutes : « Demain c’est loin », 20 sept. 2017 (1997) ; « La fin de leur monde », 15 juin 2018 (2006), avec les clips et, entretemps, ce film de 2000 ci-contre).

J’ai introduit ces premiers éléments en citant le nom d’un journaliste dont j’apprécie souvent les textes, en particulier les portraits ; v. ainsi celui de Mohammed Benyamna, alias Booder, « Tronche de vie », liberation.fr 14 oct. 2011 (« Ou quand la discrimination ethnique se mêle à la discrimination physique, avec l’humour en contrepoids de la victimisation ») ; je l’ai surtout fait pour le paraphraser : il ne sera ici question ni de ma « religion (« chacun est libre de croire ou non, mais ça reste personnel ») [,ni de m]a situation amoureuse, dont [je] ne pipera[i] mot ».

Photo © 2005 Jane Evelyn Atwood, Action contre la Faim (clip officiel du single de KJ, « Désolé », 2010 : « à ma mère, à mon père, à ma famille, et au peuple haïtien » ; version « live FR2 avec S Petit Nico, Kayna Samet, Davy Sicard, Jacob Desvarieux », Nicolas Séguy Music 17 août 2011) ; « Peu avant 17 heures, le mardi 12 janvier 2010, un tremblement de terre de magnitude 7 frappait Haïti. (…) Le pays reste le plus pauvre d’Amérique latine (…) et l’un des plus inégalitaires, toujours aussi vulnérable aux catastrophes soudaines, comme l’ouragan Matthew, en 2016, l’a démontré », rappelle un chargé d’étude pour l’ONG Centre tricontinental (Cetri ; à la rentrée 2017, avec Irma, c’est le nord de l’île qui se trouvait frappé) ; pour ce docteur en sciences politiques, « l’humanitaire est largement passé à côté des Haïtiens et Haïtiennes. Avant et depuis 2010, nombre de tremblements de terre de plus grande magnitude ont eu lieu, en Italie, au Chili, au Népal, etc., provoquant nettement moins de dégâts et de morts. Ce n’est pas le séisme qui a fait la catastrophe en Haïti, mais les bidonvilles et la pauvreté, l’absence d’infrastructures et de services sociaux. La catastrophe avait déjà eu lieu. Elle avait un nom – néolibéralisme – et des responsables – notamment les principaux pourvoyeurs d’aide humanitaire, États-Unis en tête » (Frédéric Thomas, « Comment Haïti est devenu la « république des ONG » », Le Monde 10 janv. 2020, p. 21 ; « Faut-il un isolement contraint des malades du Covid ? » ; tel était la question du Temps du débat récemment : franceculture.fr 1er déc., avec Renaud Piarroux, l’auteur de Choléra. Haïti 2010-2018 : histoire d’un désastre, CNRS éd., 2019)

Cela n’empêchera pas de faire allusion à cette Histoire d’amour, « Dans le « chaudron » du drame haïtien », puis – après avoir précisé que ma citation est le titre du chapitre 18 de Louis Joinet (ouvr. préc., 2013, pp. 261 et s.) –, de se transporter dans celui stéphanois (v. également ci-contre, à l’occasion du match contre Nice, le 20 nov. 2016 ; plus de deux ans plus tard, humiliant un « pitre » à propos des « poteaux carrés de Saint-Étienne », François Ruffin, « Retraites : Le rapporteur craque ! (ft. Turquois) », 27 févr. 2020, quelques jours avant de se rendre à Valence, à la veille d’un de nos td (peuple-libre.fr 4 mars ; j’étais place Saint-Jean, le soir, où il intervenait après la diffusion de ce clip de campagne désastreux).

V. « Saint-Étienne : la culture ultra des Verts | Tribunes libres #7 », ARTE 16 sept. 2020 ; Ramsès Kefi, « Saint-Étienne dans le chaudron », Libération le 7 nov., pp. 10-11 : « la pandémie transperce l’agglomération (400 000 habitants [170 000 pour la ville-centre ; Grenoble en compterait une dizaine de milliers de moins, mais l’agglo serait plus peuplée], 53 communes), au point de l’ériger en cluster des clusters. (…) Un groupe de supporteurs de l’ASSE, le club de foot de la ville, monument national, organise des distributions alimentaires ».

En octobre 2019, je vous avais dit que j’étais né chez les Appelous (ville-firminy.fr, en ce 5 novembre au cœur de l’épidémie). Lors de notre première rencontre, j’avais aussi – je crois – commis l’une de mes maladresses de cette année (je l’évoque pour vous y encourager à les faire remonter, même longtemps après) : en DEG, je reprenais – avant midi – la présentation que je venais de faire – avant 10h ; il s’agissait d’essayer de convaincre, dès l’entrée en matière DAG, que nos vies ont nécessairement partie liée avec l’organisation administrative territoriale. Or, dans le premier groupe – et/ou le deuxième –, personne n’avait su dire de quelle ville le président de « notre » Région avait été le maire ; en DEG, le Puy-en-Velay et Laurent Wauquiez l’altiligerien ont été immédiatement cités, tant et si bien que je n’avais pas su réprimer un « comment vous savez ça vous ? » ; la réponse – « ben je le sais, c’est tout » m’avait faire immédiatement prendre conscience de la condescendance de ma question (à propos de cette ville de Haute-Loire, v. le livre de Pierre Broué et Raymond Vacheron (en collaboration avec Alain Dugrand), Meurtres au maquis, Grasset, recensé par Édouard Waintrop, next.liberation.fr 11 mars 1997).

Mises à part quelques suggestions éparses, c’est tout seul – comme un grand –, que j’ai moi-même fait sur quelques réseaux dits sociaux des découvertes d’artistes que je n’avais jamais eu l’occasion d’écouter jusqu’à cette année ; possible que j’arrive avec un train de retard – v. infra les toutes dernières notes de ce texte –, vous me direz – en n’hésitant pas à suggérer de scandaleux oublis.


Captures d’écran de BOOBA feat Kayna Samet (TahiaDjazair 24 oct. 2011) et « KAARIS – Illimité (Clip Officiel) », 2 sept. 2020, m’ayant fait songer à une tablée mémorable, à Mohéli (une semaine ou deux après avoir dormi dans un aéroport, celui de Nairobi) ; si nous avions nous-mêmes un peu abusé, il faut dire que nous venions d’avoir l’une des peurs de notre vie, en ayant été beaucoup trop imprudents au moment d’embarquer : v. Nabil Jaffar, lagazettedescomores.com 2019 (soit deux ans plus tard ; au milieu des vagues de l’océan indien, nous ne faisions pas le poids… Quelques temps auparavant, dans le Morbihan le 3 juin 2017, le président n’était « pas raciste, mais… » juste inhumain). Revenons au clip : « et lui il a dit que elle elle a entendu que lui il a dit tout ça je m’en tape » ; ce passage, à 1’40, je sais qu’il ne plaira pas à l’un d’entre nous mais, heureusement, la 2ème minute mettra tout le monde d’accord (v. cet extrait du film Les trois frères, 1995)

L’un d’entre eux l’a été, le 11 octobre, par un étudiant un peu particulier (mais, pour reprendre le titre d’un livre d’Ahmed Dramé – qu’un valentinois m’a offert pour mes 30 ans, et que je n’ai toujours pas lu, « la honte » –, Nous sommes tous des exceptions, Fayard, 2014) ; il m’a glissé ceci : « moi, j’apprécie le chanteur Booba ». J’ai failli répondre, sur le coup, que je ne l’écoute pas plus que Kaaris, puis envisagé d’esquiver en tronquant une affirmation de Médine : « J’suis le petit d’Kery » ; je m’étais toutefois dit que c’était lire un peu vite le titre de cet entretien avec JuPi (« J’ai été constant dans mes prises de risques », thebackpackerz.com 2018) et, enfin, j’ai pensé à DKR (v. Sébastien Ministru, rtbf.be 3 nov. 2020), notamment (v. B20baOfficiel, « Avant de partir » – en thèse, en 2008, [le 21 nov.] – et écouter, surtout, le morceau ci-contre).

N’ayant toujours pas regardé le film qu’il m’a signalé, je conseille pour ma part Les Sauvages, « la série politique de l’impensé », franceinter.fr 23 sept. 2019 (avec le romancier Sabri Louatah et la réalisatrice Rebecca Zlotowski ; les représentations ne sont pas condamnées à être cet invisible et « silencieux qui tue des vocations »… L’entretien est entrecoupé d’un extrait de cette chanson, en version acoustique le 17 nov. 2014). Si « cela peut être très encombrant, les attaches », une « ville, c’est formateur » (Bernard Lavilliers (entretien avec, par Anthony Hernandez), « La rivalité entre Saint-Étienne et Lyon est une rivalité d’images d’Épinal », lemonde.fr 7 déc. 2012).

Dans un entretien avec Nicolas Celnik, Vincent Béal note qu’avec un centre-ville « extrêmement dense », elle est avant tout « une ville plus pauvre que la moyenne, et on sait qu’il s’agit d’un facteur de risque aggravant face au coronavirus, car les conditions d’habitat sont moins bonnes, les emplois sont souvent plus exposés à des risques de contamination, les conditions de santé sont plus fragiles. On le voit en Angleterre : les villes les plus touchées sont dans le nord et le nord-ouest (Blackburn, Liverpool, Manchester et sa banlieue, etc.) » (v. « Looking for Eric de Ken Loach », Universcine 7 juil. 2011).

Anna Tcherkassof (entretien avec, par Claire Legros), « Le port du masque oblige à inventer de nouveaux modes d’expression des émotions », Le Monde 19 mai 2020, p. 28 : la chercheuse en psychologie à l’UGA évoque ainsi, au Japon, « l’habitude d’accentuer l’expression du haut du visage » ; sur la même page, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Ce n’est pas cacher son visage qui pose problème, mais certaines formes de dissimulation », pointant notamment une « difficulté d’abord sémiotique. Si le signe, en lui-même, ne veut rien dire, qui peut l’interpréter, et comment ? » ; et « j’parle pas du hijab de la Joconde » (lescultivores.com) – que l’on aperçoit en bas à droite, dans « le quartier de la Badouillère » ; « Très touchée par le Covid, la ville est parfois comparée à Bergame (Italie). Photo Bruno Amsellem », liberation.fr 6 nov. 2020 (p. 11 de la version papier du lendemain, avec page suivante une référence d’Anaïs Moran (envoyée spéciale à Lyon) à « Montreynaud, quartier populaire » de Saint-Étienne  ; v. les tweets d’Oriane Mollaret le 12 et Sylvia Zappi, sur son « centre-ville miné par la pauvreté », Le Monde 9 déc. 2014, p. 11 : « « Ici, c’est le Barbès de Sainté [surnom de Saint-Étienne] », explique Hamza Ould Mohamed, responsable de jeunesse, en montrant les multiples kebabs et commerces arabes. Comme Beaubrun, autre quartier pauvre et abîmé, la Tarentaize a accueilli les vagues successives d’immigration algérienne et marocaine venues travailler dans les mines et les hauts-fourneaux. Il y a bien quelques HLM issus d’une tentative de rénovation dans les années 1980 mais, eux aussi, construits à la va-vite, font grise mine. Comme si les taudis modernes avaient remplacé les anciens. Un peu plus loin, c’est encore une autre zone du centre-ville, Crêt de Roc, qui abrite d’autres délaissés urbains. À l’opposé se trouve un autre quartier dégradé, Jacquart ». V. enfin « Saint- Étienne, désormais « mine au trésors » pour Le Monde », zoomdici.fr 13 mars 2015, avec le lien vers cet article de Marie-Odile Briet.

Le co-auteur de l’ouvrage collectif Sociologie de Saint-Etienne (la Découverte, 2020) ajoute « qu’elle n’a jamais réussi à se conformer à l’idéal de ville bourgeoise, avec un centre dédié au commerce et à la culture, qui est, dans l’imaginaire collectif français, l’idéal de ce que devrait être une ville. Saint-Etienne a toujours été une ville industrielle, manufacturière, et donc un peu différente des autres villes françaises » (adaptation de cette formule pour titrer, Libération 7 nov. 2020, pp. 12-13 : « Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que derrière le stigmate territorial, il y a toujours la stigmatisation des habitants, ou plus précisément d’une partie d’entre eux » ; « Les valeurs ouvrières d’humilité, d’abnégation, de travail, sont fréquemment mises en avant par les supporteurs, surtout depuis les années 90 et la création des groupes d’ultras. Comme l’a montré la sociologue Bérangère Ginhoux, il y a un alignement entre la ville et son club de foot »).

Deux jours plus tard était publié un article signé François Béguin, Luc Chatel (à Saint-Etienne), Chloé Hecketsweiler, Benoît Pavan (à Grenoble) et Richard Schittly (à Lyon), « Pression extrême pour les hôpitaux d’Auvergne-Rhône-Alpes », Le Monde 9 nov. 2020, p. 8 : « Avec près de 6 200 patients atteints du Covid-19 pris en charge vendredi 6 novembre, le nombre d’hospitalisations y a atteint un niveau proche de celui de l’Ile-de-France, avec des capacités pourtant bien moindres » ; « La région affiche depuis plusieurs semaines les taux d’incidence les plus élevés de France : 1 190 pour 100 000 habitants dans la Loire le record de France près de 1 100 en Haute-Loire et en Haute-Savoie, plus de 1 000 en Savoie, plus de 950 dans l’Ain et plus de 900 dans l’Isère et le Rhône. À titre de comparaison, ce taux n’est « que » de 510 pour 100 000 à Paris. (…) « On atteindra notre point de rupture à la mi-novembre », anticipe M. Grall » (à propos duquel v. infra).

Paragraphes réservés, en insérant pour l’heure quelques ordonnances, en complément de trois pièces jointes – pour qui voudrait les (re)lire –, relatives à l’arrêté anti-pesticides du maire de Saoû, qui m’avait inspiré ce cas pratique de 4 p. (relu par mes collègues, au premier semestre ; quelques citations sont le fruit de mon imagination), aux décisions pertinentes en la matière (3 p., en citant in fine celle rendue à Grenoble, le 2 octobre, Préfet de la Drôme, n° 1906106) et à TA Cergy-Pontoise Ord., 8 nov. 2019, Préfet des Hauts-de-Seine, n° 1912597 et n° 1912600 (une page).

V. depuis la note n° 35 de mon billet du 29 février 2020, auquel j’ai déjà renvoyé, à propos de l’ordonnance du 14, Le collectif des maires antipesticides, n° 437814 ; v. aussi CE Ord., 10 mars, Coordination rurale union nationale et alii, n° 438592, citée par Sébastien Hourson, note sous TA Lyon Ord., 12 déc. 2019, Préfet du Rhône c. Commune de Villeurbanne, n° 1909035 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2 : « Assez expéditive, l’ordonnance ne s’embarrasse guère en motivation excessive » (en évoquant un recours devant la CAA de Lyon, n° 19LY04814, et un enregistrement au TA de Lyon sous le n° 1909034).

En référé-liberté, v. l’ordonnance du 4 sept. 2020, Assoc. « Les Essentialistes – région Auvergne-Rhône-Alpes », n° 2006185, remise en cause par CE Ord., 6 sept. 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n° 443751, cons. 11 : « il ne résulte pas de l’instruction, eu égard à la densité particulière des communes de Lyon et de Villeurbanne, (…) qu’il serait manifeste que certaines zones au moins de leur territoire pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque édictée [par le préfet du Rhône le 31 août] » (idem pour les arrêtés pris le 28 par la préfète du Bas-Rhin, n° 443750, selon ce communiqué de presse commun) ; tout juste l’association requérante est-elle « fondée à soutenir qu’une telle obligation ne peut manifestement pas être imposée aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ».

Illustration empruntée à Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’État n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil ‘d’État’ et non ‘des collectivités’ », journal-du-droit-administratif.fr (JDA) 18 avr. 2020 : « Qu’arrivera-t-il alors si dans quelques temps on comprend et établit que l’État aurait dû agir ? Le juge administratif acceptera-t-il d’engager une responsabilité pour défaillance d’action (et donc incompétence négative) après avoir lui-même sanctionné le présent arrêté ? Quoi qu’il en soit, le conseiller de l’État peut être ce « bras armé » des gouvernants et c’est même son rôle mais le juge ? » ; renvoyant notamment à son ouvrage Dix mythes du droit public (Lextenso, 2019, pp. 225 et s.), l’auteur rappelle plaider « depuis plusieurs années [pour] qu’enfin les fonctions juridictionnelles et contentieuses de l’organe soient séparées de façon nette et définitive ». V. aussi Paul Cassia, « Le Conseil d’État démasque Sceaux, et vice-versa », le 19

Comparer le 17 avr. 2020, Commune de Sceaux, n° 440057 (v. ci-contre et, évent. et trois jours plus tard, OABM [et OABP], n° 439983 [et 440008]) : quelques années plus tôt, un ami rencontré à Grenoble m’avait invité là-bas (92), pour écouter Mattias Guyomar enjoliver ses conclusions sur l’arrêt Arcelor (2007) ; le 22 juin et à cinquante-et-un ans, il devait remplacer André Potocki comme juge français à la Cour européenne (v. Marie-Christine de Montecler, « Alain Ménéménis au Tribunal des conflits, Mattias Guyomar à la CEDH », AJDA 2020, p. 202 ; comparer les extraits reproduits page 1140 de ma thèse, fin 2017, avec les éléments placés autour de la citation de Yannis Lantheaume dans le présent billet).

Depuis cette année universitaire, je m’étais résolu à deux innovations, la première spécifique au L2 DAG (avec ce que j’avais appelé l’ADA – l’anecdote de droit administratif de la semaine, pour lequel je procède à un double renvoi : infra, avec le mot-clé « enchaîné » [plus tard]

« Madame… ou mademoiselle ? (…) Appelez-moi maître, monsieur le Président ! » ; telle fut la repartie opposée au général de Gaulle, en… 1959, par Gisèle Halimi (entretien avec, par Annick Cojean), « J’avais en moi une force sauvage, une rage, je voulais me sauver », Le Monde 23 sept. 2019, p. 26 (annoncé à la Une, sous le titre « Je n’ai jamais eu peur » ; écouter toutefois Lucie, Élisa et Juliette (L.E.J.), répondant le 21 octobre aux questions de Raphäl Yem pour Renversant, un magazine culturel diffusé en région Centre-Val de Loire – découvert un mois plus tard, en y renvoyant dans mon billet de novembre, en plaçant ici cette première version confinée). Ce passionnant entretien a été republié le 30 juillet, p. 19, à l’occasion de sa mort, le 28 à Paris (elle était née le 27 juillet 1927 à La Goulette – en Tunisie ; v. évent. la dizaine de mentions avec la recherche par le mot-clé « Halimi » dans ma thèse, fin 2017).

En complément, écouter La Grande table idées d’Olivia Gesbert, invitant la journaliste à parler de l’avocate le 26 nov. 2020 (franceculture.fr : « elle avait très peur des dénonciations calomnieuses, de la diffamation » ; « à Fleury-Mérogis, elle était là ! ») ; elles sont rejointes à la fin par deux autres journalistes, qui reviennent sur la « détresse psychique de la communauté universitaire » en cette période si singulière).

Capture d’écran du clip réalisé par Nicolas Noël, 22 mars 2019 ; il s’agit du single officiel d’un album intitulé Street Love, et le geste qui accompagne le refrain, l’un de mes potes DeParis le faisait déjà tout le temps, il y a une dizaine d’années – je me demande même s’il ne l’a pas fait une fois cet été) ; au passage, se ressourcer dans un chalet – en non-mixité (le 25 févr.) –, idéal pour ne pas se laisser berner – ni marcher sur les pieds… V. Imen Es le 9 oct. 2020, à partir de la 13ème minute, avec un moment que j’ai trouvé drôle ; « moi je suis là pour écouter, mais je suis là pour écrire aussi ». Avant une information que j’ignorais, elle exprime l’une des choses qui m’ont animé, pour écrire ce billet : « Si on ne se donne pas de forces entre nous, qui va nous la donner ? ».

Le 13 août, le quotidien a publié en avant-première des extraits d’Une farouche liberté, paru depuis chez Grasset : « j’ai envie de dire plusieurs choses aux jeunes femmes qui préparent le monde de demain. D’abord, soyez indépendantes économiquement. (…) Ensuite, soyez égoïstes ! Je choisis ce mot à dessein. Il vous surprend ? Tant pis (…). Enfin, n’ayez pas peur de vous dire féministes. C’est un mot magnifique, vous savez. C’est un combat valeureux qui n’a jamais versé de sang. (…) [Sachez que] les droits des femmes sont toujours en danger. Soyez donc sur le qui-vive, attentives, combatives ; ne laissez pas passer un geste, un mot, une situation, qui attente à votre dignité. La vôtre et celles de toutes les femmes. Organisez-vous, mobilisez-vous, soyez solidaires » (v. « Bande Organisée REMIX VERSION FÉMININE // CLIP OFFICIEL », 4 nov. 2020).

« Embarquons sur la Seine avec Madame Monsieur et Black M dans le clip de « Terre inconnue » à découvrir » avec aficia.info 25 juin 2020 (laquelle a trop kiffé, quand je lui ai montré… ce qui m’a conforté dans ma dédicace à la personne qui m’a fait prêter attention à la référence aux « croisés », en toute con-fraternité) ; v. aussi cet extrait de film et le début de l’émission signalée infra – avec les mots-clés « Coffin », « lesbien »  ou « homosexualité » (pour l’illustration retenue) ; elle « commence avec Loris Guémart, qui vient présenter son enquête sur ce mystérieux club de Jiu-Jitsu brésilien de Seine-et-Marne surveillé par les services de renseignement pour « communautarisme », et infiltré par Le Parisien ». Faire du sport, c’est important… sauf pour ce gouvernement : écouter Emmanuelle Bonnet-Oulaldj (entretien avec, par Pierre Jacquemain), co-présidente de la FSGT (la Fédération sportive et gymnique du travail) et administratrice du CNOSF (Comité national olympique et sportif français), Regards 5 oct. 2020

« Les femmes sont folles ne pas se faire confiance, et les hommes fous de ne pas profiter de ce qu’elles peuvent apporter » (citation de l’avocate par Isabelle Carré, le 25 août 2020, in fine ; publié par l’éditeur préc., son livre Du côté des Indiens – recensé par Raphaëlle Leyris – « se présente dans sa postface comme une « réponse » aux questions qu’elle avait laissées en suspens » : « Isabelle Carré, lourds secrets », Le Monde des Livres 28 août 2020, p. 4 : « Ce qu’elle avait à dire était en effet bien long pour une interview ». Selon ses propos – recueillis le même jour par Olivia de Lamberterie, pour elle.fr, son livre aurait aussi pu s’appeler « La Force décuplée des perdants », comme le chante Alain Bashung dans « Comme un Lego » » ; à la manière de la série The Affair (à partir de la deuxième saison), l’autrice explique avoir « eu envie de raconter une même histoire selon quatre points de vue » : « J’aimais cette idée, car choisir me procure toujours un vertige, c’est renoncer au reste, c’est prendre le risque de se tromper »).

La bonne abréviation de Monsieur est M. (Mr, c’est si vous écrivez en anglais) ; mais est-ce indispensable d’immédiatement séparer entre femmes et hommes ? Je ne le pense pas, et c’est pourquoi je m’étais enfin décidé – au début du second semestre –, à apprendre vos prénoms, en plus de vos noms. J’avais expérimenté une troisième innovation, en la présentant comme un objectif (difficile à atteindre) : en posant comme règle de priorité de céder la parole à qui n’aurait pas encore parlé, que toute personne présente soit citée (objectif rarement atteint, sinon jamais – avant de ne même plus pouvoir essayer, faute d’être confiné).

Corriger des copies n’est pas ce pourquoi j’aime enseigner ; lire près de 1 000 pages quand on a des séances à préparer n’est pas facile, pour qui ne s’autorise pas à survoler. Et vous réduisez trop souvent le travail que vous avez réalisé à la note que vous aurez obtenue, en négligeant qu’elle n’est qu’un résultat d’une évaluation humaine – et non d’une science exacte, loin de là. Puisse les notes – de ce billet – vous convaincre d’une chose bien plus essentielle : « écrire, c’est magique ».

Photo prise en regagnant le Haut-Diois, le 29 juill. 2020 ; où l’on pense à Steve Maia Caniço, ce jeune homme de 24 ans disparu à Nantes, le 21 juin 2019 – durant la « Fête de la musique » (avec le même prénom, écouter la chanson ci-contre, spéc. à partir de 1’19). 

[2] Contrairement à mon souhait initial, je ne vous retrouverai pas en L3, pour cette rentrée 2020 ; si j’ai été d’abord très déçu d’être privé d’une opportunité que je recherchais particulièrement – à savoir intervenir à nouveau dans « ma » ville/préfecture de la Drôme –, qui plus est pour un public que j’avais commencé à connaître, (rassurez-)Vous, Je ne suis pas à plaindre (Akhenaton, Métèque et mat, 1995). Du moins ne serais-je pas le seul : comme un lundi (pas gentil) ; v. Cotentin et Usul, « Jeunes et précaires : les sacrifiés du Covid », Mediapart 12 oct. 2020 ; « L’Université Grenoble Alpes et ses partenaires engagés pour lutter contre la précarité étudiante », le  15

[3] Pas seulement d’ailleurs : v. Alice Raybaud, « A l’université, le ras-le-bol des cours en ligne », Le Monde 17 juin 2020, p. 20 : « les sourires, les traits d’humour, les digressions et anecdotes personnelles tendent à disparaître. « Or, loin d’être accessoires, ces éléments contribuent à construire du lien et de l’implication scolaire », souligne [Mael Virat, chercheur en psychologie de l’éducation et auteur de Quand les profs aiment les élèves (Odile Jacob, 2019)] ». Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil nationale des universités (CNU) rappelle dans le même sens qu’elles sont « un lieu de rencontres, de disputes et d’échanges, où beaucoup passe par le regard » (citée par Naïri Nahapétian, « Rentrée sous tension à l’université », Alternatives économiques sept. 2020, n° 404, pp. 35 à 37 – après un hommage à Philippe Frémeaux, « intellectuel engagé et homme d’action », pp. 9-10).

À la manière de Sat l’Artificier, je n’ai presque « qu’mon rap comme exutoire / La rage en moi est contre celui qu’a l’pouvoir exécutoire » (sic) ; écouter « Dans la légende (Live au Dome de Marseille 2003) », 21 oct. 2020, mais aussi ça(t) – avec Amel Bent il y a une dizaine d’années (comparer ci-contre).

Producteur de la Fonky Family, Guilhem Gallart (Pone) souffre de la « sclérose latérale amyotrophique ou SLA, également appelée dans le monde francophone maladie de Charcot (ou maladie de Lou Gehrig en Amérique du Nord) » ; après avoir lancé un site – devenu un livre –, Pone a sorti « son premier album solo, composé uniquement avec ses yeux », clique.tv 16 sept. 2019

[4] « Ponctuer ses cours d’éléments drôles ou d’anecdotes palpitantes, insérer des dessins humoristiques ou une musique d’ambiance [pourrait s’avérer contre-productif] du point de vue cognitif » (Béatrice Kammerer, « Faut-il faire rire ses élèves ? », scienceshumaines.com juin 2020, recensant Narayan Sundararajan et Olusola Adesope, « Keep it coherent. A meta-analysis of the seductive details effect », Educational Psychology Review févr. 2020). Des professeurs de droit, eux, savent et affirment : « Il faut sentir et séduire pour instruire » (Mustapha Mekki, « Digital learning dans l’enseignement du droit : Prenons nos distances ! », cercle-k2.fr ; en effet…).

Je ne connais pas cette personne – je l’ai un tout petit peu lu, et vu « en vrai » qu’une seule fois – pour une soutenance de thèse, à l’ancien Palais de justice de Grenoble, si je ne confonds pas –, et je ne pense pas qu’il soit à mettre dans la catégorie des profs qui théorisent des intérêts pédagogiques à ce que vous veniez la boule au ventre, mais recourir ainsi au mot « séduire », après #MeToo, est-ce bien responsable ? Et parce qu’une question rhétorique ne doit pas renvoyer à qui la lit (sic) le soin d’y apporter des éléments de réponse, en voici quelques-uns.

Il n’est pas question ici de faire de l’humour, comme lorsqu’il retwittait @jpzer5 (« Suis mon chemin ou reste dans ta chambre », 2 juin ; v. Cotentin et Usul, « Salut à toi, jeune entrepreneur », Mediapart le 10).

Recensant le livre de Claude Lelièvre et Francis Lec, Les profs, l’école et la sexualité (Odile Jacob, 2005, 349 p.), Aude Dontenwille-Gerbaud notait que « chaque relation pédagogique recèle sa part de séduction plus ou moins consciente, ce nécessaire « contact-distance » théâtralisé au vu et au su de tout le monde. L’ouvrage insiste sur la très grande rareté des recherches publiées en France sur le problème de la mixité et de la sexualité entre enseignants et enseignés (Les Sciences de l’éducation – Pour l’Ère nouvelle 2005, n° 4, vol. 38, p. 153, § 10).

Dans un article publié l’année dernière, Camille Roelens invite à méditer « ces deux vers du Fontenay-aux-Roses, chantés par Maxime Le Forestier en 1973 [1972 ? V. évent. ma note de bas de page 99, n° 548] : « Le soir dans votre lit, je vous devine nue, un roman à la main. / Monsieur Audiberti vous parle d’inconnu vous êtes déjà loin. » » (« Explicite et consentement. Critique individualiste de la séduction à usage des éducateurs soucieux des questions de genre », Éthique en éducation et formation – Les dossiers du GREE automne 2019, n° 7, p. 44, spéc. en note de bas de page 48, n° 7).

En matière poétique, des étudiant·e·s en droit ne sont pas en reste. V. plus sérieusement Éric Fassin, « Au-delà du consentement : pour une théorie féministe de la séduction », Raisons politiques mai 2012, n° 46, p. 47, spéc. pp. 60 à 62 – à partir de l’ouvrage de Jane Gallop, Feminist Accused of Sexual Harassment, Durham/Londres, Duke University Press, 1997 –, juste avant sa conclusion (en faisant observer, page 65, que « la leçon de Michel Foucault » est que le pouvoir n’est ni bon ni mauvais ; il « est : c’est la condition nécessaire de notre constitution en tant que sujets »).

Alice Coffin, entretien avec Daniel Schneidermann, ASI 9 oct. 2020 (reprise en titre, la formule de l’« ancienne journaliste spécialiste des médias au journal 20 minutes » constitue une réaction à la réception mainstream de son essai Le génie lesbien, publié chez Grasset ; sur la « lecture partiale et partielle de son propos, qui s’approche du contresens tout en évitant soigneusement les autres thèmes développés dans son livre », écouter aussi Thomas Rozec et Camille Regache, Binge Audio le 16)

[5] [Paragraphes réservés (v. supra)], en renvoyant pour l’instant à l’écoute de cette émission de Sophie Peroy-Gay, « MeToo, le rap et la musique – Penser les luttes », radioparleur.net 8 oct. 2020, avec les journalistes Lola Levent et Dolores Bakèla (autrice d’un article intitulé « Dans la musique, #MeToo commence à résonner », Mediapart 17 sept.) : « déconstruire le mythe de l’artiste » constitue une nécessité (à partir de la 15ème minute de l’émission, avant une mise en perspective du mot-dièse #BalanceTonRappeur, en évoquant notamment Patrick Bruel – accusé de harcèlement sexuel, d’exhibition et d’agression sexuelles ; le problème se situe « au-delà du rap », il est « général »).

Je reviendrai plus tard notamment sur l’endométriose – notamment -, et plus largement (le droit à) l’éducation à la sexualité, pour reprendre le titre de ce billet – que je viens d’illustrer.

« Quand [Macron] désigne » des religieux (aux États-Unis ? v. Louis Fraysse, « Qui sont les amish ? », reforme.net 31 déc. 2019-15 sept. 2020), les défenseurs de la laïcité française (historique) regardent Fourvière (et Blanquer, de travers ; v. ci-contre) ; tout ça pour renvoyer à mon billet du 31 janv., à la note n° 33

V. enfin ce communiqué de presse commun, « Le sexisme n’a sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités », seenthis.net 28 sept. Parce qu’il vaut mieux en rire, v. les premières secondes de Cotentin et Usul, « 5G : un débit en débat », Mediapart 5 oct. 2020, avec l’illustration ci-contre et des bonnes provocations à la réflexions (dont celle du maire de Grenoble, Éric Piolle, heurtant certaines oreilles pour avoir parlé de pornographie en public), non sans remarquer qu’il m’aurait été très difficile de rester confiné dans le Haut-Diois, si des antennes n’y avaient pas été (r)établies (v. Tommy Cattaneo, francebleu.fr 3-4 juin ; heureusement, j’étais en rando :  bizarre ces (sur/pré)noms)

[6] Ces notes de bas de page sont aussi une invitation à lire les journaux ; à la réflexion, je crois que ce sont eux qui m’ont conduit à la faculté de droit, en L3. Je l’ai d’abord étudié à l’IUT 2 de Grenoble et j’avais, à la fin de ma seconde année, tenté en vain une passerelle vers l’IEP ; comme cela arrive, elle aurait pu m’entraîner aussi vers un doctorat de droit public – que je n’ai envisagé qu’en M1, notamment grâce à un encouragement de votre enseignant magistral, ce semestre, qui était alors « mon » chargé de td en contentieux constitutionnel (celui-là même qui m’a été attribué cette année, pour la première fois : v. Actualité du contentieux constitutionnel, (févr.)mai-juill.(nov.)2020, 7 p.).

En 2007, j’avais réalisé un rapport de recherche sur Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les règlements des assemblées parlementaires. Analyse de jurisprudence (de 1959 à 2006) ; au début de cette année 2020, j’attirais l’attention sur Ruth Bader Ginsburg (RBG, réalisé par Julie Cohen et Betsy West en 2018) : « seule femme juge à la Cour suprême des États-Unis », elle était le 10 mars au centre d’un « déjeuner-débat » organisé au lendemain de la journée internationale des droits des femmes (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr) ; morte le 18 septembre d’un cancer du pancréas, elle devrait être remplacée par Amy Coney Barrett, qui « vient d’un groupe religieux aux allures de « The Handmaids Tale » » (huffingtonpost.fr le 27).

Capture d’écran du clip réalisé par William Thomas pour DORETDEPLATINE ; depuis la Basilique Notre-Dame-de-la-Garde (« la Bonne Mère »), par Laurence Brazil le 13 mars 2019 (pour le Vélodrome et la Commanderie vus du ciel, en 2009). Pour des reprises de ce clip, v. celle d’Hugo Roth Raza et al. le 28 août, puis de Dimitri Payet le 14 septembre (foot01.com le 15) (cet « extrait du projet « 13’Organisé » vient de dépasser les 100 millions de vues sur YouTube », selon Estelle, pour le site 13or-du-hiphop.fr le 3) : entre l’humour spéciste et celui sexiste, mon cœur balance ; bravo, surtout, au Collectif Ultra Paris d’avoir su résister à marier les deux… Enfin et surtout, parce que l’agglomération valentinoise ne compte pas seulement une importante communauté arménienne (v. infra avec le CPA), mais aussi une partie de la diaspora comorienne – avec des familles ayant souvent migré depuis Marseille –, il convient de remarquer cette formule de Jul : « ah, ah, pour les mapesa » 1Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits. !

[7] Florent Germain, « OM : pendant le confinement, la Commanderie héberge des femmes victimes de violences », rmcsport.bfmtv.com 17-18 avr. 2020 ; « Confinement : violences à huis clos », Brut le 10 mai ; Audrey Fournier, « « Féminicides » : des visages, des vies et des mots », Le Monde 2 juin, p. 24, avec un supplément Spécial intitulé « Mécanique d’un crime annoncé », 14 p. Auparavant, Solène Cordier et Faustine Vincent, « Violences conjugales : le suivi des auteurs occulté du Grenelle », Le Monde 20 nov. 2019, p. 10 (annoncé à la Une sous le titre : « Le suivi occulté des agresseurs » ; v. toutefois Margot Hemmerich et Charles Perragin, « Le suivi des auteurs de violences conjugales se met en place », La Vie 17 sept. 2020, n° 3916, p. 52, extrait en ligne et, à l’occasion de « la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre », cette campagne de Grenoble Alpes Métropole, via la Maison pour l’égalité Femmes-Hommes ») ; d’un point de vue universitaire, v. Camille Viennot et Marc Pichard (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, éd. mare & martin, 2016, ainsi que la « Synthèse » de ce dernier in Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Penser les violences conjugales comme un problème de société, Artois Presses Université, 2018, p. 191

Concernant plus largement les violences sexuelles, v. par ex. celles mettant en cause des membres de la BSPP (lefigaro.fr avec AFP 22 sept. 2020 ; Louna Galtier, « #JusticePourJulie : une journée cruciale pour ce dossier de violences sexuelles contre 20 pompiers de Paris », neonmag.fr le 24). Le 3 octobre, j’ai enfin vu le film Divines, d’Houda Benyamina (entretien avec, par Fiona Ipert), « On ne me tiendra pas par les couilles que je n’ai pas », journaldesfemmes.fr 31 août 2016 ; je m’abstiendrai de le divulgâcher, mais pour d’autres violences à l’encontre des sapeurs-pompiers, je signalerai celles-ci (qui m’ont rappelé d’autres « coups de cannes et de jets de déambulateurs qui pleuvent », fin 2013), commises par « un sexagénaire de Villeneuve-d’Ascq (…), allant jusqu’à promettre de leur mettre « deux balles à la Sainte-Barbe » » (S. B., lavoixdunord.fr 16 août 2020).

« Qui célèbre encore sainte Barbe ? On ferait mieux de le raser et de faire à la place un terrain de football » ; tels étaient les « propos rapportés, début 2020 », du maire Alain Eckel, à propos de l’église ainsi nommée « à Crusnes (Meurthe-et-Moselle) » (Marie-Béatrice Baudet, « Dieu n’habite plus à cette adresse », Le Monde le 2 juin, p. 18, rappelant entretemps l’idée – qui « fit long feu » – de « la top-modèle Léonore Scherrer, fille du couturier Jean-Louis », « d’y créer un studio d’enregistrement » ; v. aussi francebleu.fr le 15 janv., avec cette précision in fine qu’« avant sa rénovation, elle avait servi de décor au film Les rivières pourpres 2 » ; pour les lieux de tournage du 1, v. ci-dessous).

Photo empruntée à field-of-view.fr 18 mars 2016 : l’ancienne maison de Charles Albert Keller, à Livet (Isère), compte parmi les Lieux de tournage du film Les Rivières pourpres (2000 ; au passage, à proximité, v. le barrage Romanche-Gavet et sa fresque murale : Étien’ le 10 nov. 2019)

Pour le ministère de l’intérieur, le maire peut assister en portant son écharpe « à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers », le 4 décembre (Rép. min. publiée au JO Sénat 22 mars 2018, p. 1376 ; je souligne). « Si la Sainte-Barbe est la patronne des pompiers en France, il existe également une journée internationale des sapeurs-pompiers observée le 4 mai de chaque année », indique le site internet de ceux « de France » ; d’un point de vue laïque et critique, ce n’est guère mieux, car le 4 mai est le jour de la Saint Florian.

[8] Solène Cordier, « LGBTphobie : forte hausse des témoignages de victimes », Le Monde 19 mai 2020, p. 11 (annoncé à la Une) ; « Les chiffres officiels grimpent aussi nettement en 2019 » : avec le confinement, les « associations luttant pour les droits des personnes homosexuelles ont été contactées par des jeunes se trouvant en situation de danger dans leurs familles, en raison de leur orientation sexuelle ». « Le nombre d’appels au 119 a augmenté[, lui,] de plus de 20 % » (v. évent. leparisien.fr 26 avr. 2020).

« En novembre 2010, 17 concerts (sur une tournée de 25 dates) de Sexion d’assaut avaient été annulés. Dans un entretien au magazine spécialisé International hip-hop publié six mois plus tôt, un des rappeurs du groupe, Lefa, s’était revendiqué « 100 % homophobe ». Face à la levée de boucliers, Sexion d’assaut avait alors entrepris de rencontrer des associations LGBT dans les villes où il avait été déprogrammé, et Lefa avait reconnu que la polémique l’avait fait « mûrir à vitesse grand V » » (Stéphanie Binet, « Koba LaD, rappeur non grata pour les festivals », Le Monde 21 févr. 2020, p. 20 ; v. aussi la vidéo que ce dernier a posté, le 20 mai et, deux jours avant cet entretien de Philippe Martinez – accordé à Romain Burrel –, « Je pensais qu’être syndiqué à la CGT était un vaccin contre l’homophobie. À l’évidence, j’avais tort », tetu.com le 18).

Lors d’un entretien avec Mehdi pour abcdrduson.com 13 mai 2015, le rappeur Alkpote avait surenchéri : « Je suis complètement homophobe. Je ne suis pas Sexion d’Assaut, mec, j’assume » ; il a réalisé un duo avec Bilal Hassani ; invité de Guillaume Perrodeau, le chanteur revenait sur ce feat sur europe1.fr le 23 octobre 2019 (je l’ai appris à partir de son témoignage à l’occasion de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire, le 5 novembre 2020).

Confiné dans « la Nature », depuis le 16 mars, je suis tombé sur ce livre que je voulais parcourir depuis un moment (sans avoir encore pris le temps de le faire vraiment ; selon l’étiquette en quatrième de couverture du premier tome, publié en 1977, il avait quand même coûté 47.20 francs !) ; dans un entretien récent, Edgar Morin revient sur sa « conception [de l’éthique, qu’il] développe dans le tome V (…). Elle doit avoir le sens des conséquences de ses actions, qui souvent sont contraires aux intentions. Et surtout, toute décision prise dans un contexte incertain ou conflictuel comporte un risque d’effets contraires » (« Que serait un esprit critique incapable d’autocritique ? », Le Monde 21 novembre 2020, p. 28, avant d’indiquer plus loin qu’« il convient d’encourager l’esprit problématiseur », laïque par « essence » et – je ne résiste pas à l’ajouter –, par excellence… « L’esprit critique (…) suppose aussi l’autoexamen, que l’enseignement doit stimuler, afin » d’aboutir enfin à « la critique de la critique quand celle-ci devient intempérante »)

[9] Le mail de cet étudiant me conduit également à citer encore Edgar Morin sur ce site : dans le Livret, quand nous écrivions page 19 qu’il faut savoir relier pour comprendre, c’était sans doute sous son inspiration ; v. aussi Les souvenirs viennent à ma rencontre, Fayard, 2019, pp. 626 à 629 – pour son « effort pédagogique » (page 478, il y a une erreur concernant Alain Touraine et l’affaire de Cr(ét)eil » ; v. ma thèse, 2017, pp. 414, 475-476, 484-485 et 1219 – pour Gurvitch, à qui sont consacrées trois pages juste après. V. aussi Jean-Marc Sauvé, « 1968-2018 : le tribunal administratif d’Amiens a 50 ans », in Bertrand-Léo Combrade (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, 2019, p. 135, spéc. p. 138 : il « a pris toute sa part à la structuration et, je l’espère, la résolution des débats récents relatifs à l’application du principe de laïcité (…). C’est aussi du ressort de ce tribunal qu’est partie la controverse sur le port des signes religieux à l’école qui a abouti à l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989 » ; v. mes pp. 519, 411 et s.).

[10] Pour l’heure, v. ce rappel de Nicolas Hervieu le 5 octobre, et la dernière note de mon prochain billet (celui du mois de juillet), à propos de la maternité de Die ; la « bataille » n’est pas terminée (pour reprendre un mot d’Éric Fassin, dans des propos recueillis par Lucie Geffroy, co-fondatrice de La Déferlante le 19 juillet 2020, après avoir remarqué que, le 14, « Emmanuel Macron a expliqué avoir parlé « d’homme à homme » avec Gérald Darmanin. Par cette provocation, le président signifie qu’il n’a rien à gagner du côté féministe ; il joue la carte antiféministe. Or l’indifférence aux droits des femmes est cohérente avec l’évolution politique du régime : refuser de nommer les violences policières, c’est cautionner une force virile, ou plutôt viriliste. La police protégera son ministre s’il la protège en retour. La droitisation du pouvoir en place s’accompagne bien d’une dérive autoritaire »).

Dans la conclusion de ma thèse, montant en généralité, je citais page 1228 un article qui venait d’être publié : « Emmanuel Macron, un candidat néolibéral devenu président illibéral », Libération.fr 7 sept. 2017 ; Éric Fassin avait aussi cette punchline : « le ton policé de Macron ne parviendra plus à masquer son fond policier ».

Capture d’écran de Renaud, « Toujours debout (Clip officiel) », 26 févr. 2016 ; pour une photo de Rivero (1910-2001, v. le programme de la journée du CERCLE-GRECCAP (Bordeaux), à l’occasion du centenaire de sa naissance, nomodos.blogspot.com 3 déc. 2010 ; republié dans les Pages de doctrine, LGDJ, 1980, l’article cité ci-contre ne comprend pas le passage entre crochets : bien que je sois encore trop lent pour dégainer (mon smartphone), je l’ai ajouté pour renvoyer à Taha Bouhafs et « son Conseil », Arié Alimi (aller à la note 111 de ce billet, publié – quand je (me) levais –, en janvier. Dans un entretien avec Ariane Allard pour Causette oct. 2020, n° 115, p. 79, David Dufresne affirme à propos d’Un pays qui se tient sage : « Tout le monde est mis au même niveau, qu’il et elle soit cariste, assistante sociale ou sociologue. Et puis cela permet à chacun de jouer avec ses propres préjugés ». Un tel documentaire risque de ne plus pouvoir « voir le jour », selon la Société des réalisateurs de films et al., liberation.fr 11 nov. Avant et après, v. la tribune « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », le 9, et les communiqués « Proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques », le 13 ; « …la France rappelée à l’ordre par l’ONU », ldh-france.org le 16)

Parmi les trucs dont je suis assez fier, durant ce semestre 2, c’est d’avoir fait le lien – avant les affaires Floyd et Traoré – entre l’une des phrases d’un célèbre texte de Jean Rivero et l’attitude des représentants de l’État niant jusqu’à la possibilité même de violences policières : « Mais pourquoi [son Conseil] serait-il tenté de remettre sur le chantier un ouvrage dont chacun, à l’envi, lui dit qu’il est un chef-d’œuvre accompli ? » (« Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962, VI, chr. pp. 37-40 : l’article figurait dans le recueil de textes doctrinaux – sélectionnés par votre enseignant magistral –, qu’il nous revenait de mobiliser en td ; en complément, lire celui signalé sous la cinquième illustration de ce billet et, pour une actualité, Oriane Mollaret, « Lyon : le ministère de l’Intérieur est-il responsable de la blessure par LBD d’une gilet jaune [au doux prénom de Mélodie] ? », lyoncapitale.fr 12 nov. 2020 : « Les faits remontent au 9 février 2019 (…) au niveau de la Guillotière » ; selon lefigaro.fr avec AFP, « le rapporteur public a demandé la condamnation de l’État. (…) La décision du tribunal administratif est attendue dans deux à trois semaines »).

[11] À titre préliminaire, et parce que ces lieux, activités et prénom ont une certaine résonance pour moi, je ne résiste pas à citer Jean-Yves Dupain, « L’ancien gendarme devenu chevrier », Village août 2020, n° 145, pp. 44-45 : Bruno Levé l’a été « pendant 23 ans », notamment « à Sorbiers dans la Loire. C’est ici, dans la verte banlieue de Saint-Étienne, que son amour de l’agriculture et de l’élevage a repris le dessus » ; contacté par un « agriculteur de La Terrasse-sur-Dorlay », il se ne se laissa pas dissuader par « l’équipe technique de la chambre d’agriculture ». Il a ensuite prolongé cette activité avec « une échoppe de produits locaux », route du Farnay, à Rive-de-Gier : son associée, Fabienne Sève, a opté « pour se consacrer au Frais naturel et aider Bruno à son exploitation ».

groupeanciensdeputes.fr (D.R. ; v. aussi Xavier Alix, lessor42.fr 10 oct. 2013)

Dans ma thèse (2017), en note de bas de page 544, n° 3507, je cite le livre Jaurès et la Loire, De Borée, 2013 ; j’ajoute ici la contribution de Claude Latta, « « La verrerie aux verriers ». Jaurès et les grèves de Rive-de-Gier (1893-1894) », p. 124, spéc. p. 149, où l’historien conclut que « même perdues ou plus longues qu’on ne l’avait pensé, les batailles ne sont pas inutiles ». Dans cet ouvrage dirigé par Gérard Lindeperg, il est rappelé plus loin que Jaurès « a participé au congrès des mineurs convoqué par Michel Riondet à Saint-Étienne en janvier 1886 » (p. 195, juste avant la reproduction de l’article du député de Carmaux, « Dans la mine », La Dépêche 13 août 1890 ; v. spéc. p. 197 : « Il est temps, il me semble, que la puissance tutélaire de l’État et le droit des travailleurs à la sécurité et à la vie ne soient plus tenus en échec par les financiers »). 

Page 88, se trouve reproduit son « Discours de Lyon-Vaise. 25 juill. 1914 », p. 88 : il « apporte son soutien au candidat socialiste Marius Moutet (1876-1968) », qui « sera élu député du Rhône puis député et sénateur de la Drôme. (…) Ce discours est le dernier prononcé en France par Jaurès avant son assassinat » (pour une lecture et des mises en perspectives, Mediapart 31 juill. 2014, à 14’40) ; la dernière contribution du livre s’intitule « La mémoire de Jaurès. Un enjeu des luttes politiques à Saint-Étienne (1919-2008) », p. 247 : Jean-Michel Steiner et Christophe Tillière retracent l’histoire de l’appellation de « la plus belle des places publiques » de la ville (pp. 250, 261 et 264 : de « Marengo » [ville piémontaise ayant donné son nom à la bataille éponyme et même, paraît-il, au cheval que montait alors Napoléon] – en 1801 et 1940 – à Jaurès – en 1919 et 1944 –, avec le même mouvement – achevé en 2008 –, pour un parc de stationnement souterrain inauguré dans les années 1990 ; concernant le buste qui l’a été en 1931, les auteurs notent page 255 que le « rapprochement avec le cinquantenaire des premières lois Ferry permettait à Antoine Durafour et à sa majorité radicale de mettre en avant le Jaurès républicain et laïque ». S’il l’était assurément, il s’agissait de dissimuler que ses engagements le plaçaient davantage à gauche, plus près des socialistes de l’époque).

Capture d’écran du docu-fiction Qui a tué Jaurès ?, réalisé par Philippe Tourancheau (diffusé les 18 mai et 13 juin 2014 sur France 5, également projeté à Vaise le 25 juill., il est actuellement disponible sur dailymotion)

#SurLesTracesDeJaures (v. la première illustration de ce billet), « à quelques kilomètres d’Albi dans l’ancien bassin minier Carmaux-Cagnac », j’avais fait l’acquisition d’un essuie-lunettes qui compte beaucoup pour moi (musees-departementaux.tarn.fr ; v. là aussi, évent., mes remerciements de thèse, et récemment Mathieu Arnal, actu.fr 5 juill. 2020). « Le dimanche 23 novembre [1924,] vers 13 heures, la dépouille mortelle de Jaurès fut amenée au Panthéon sur un immense pavois poussé par 70 mineurs de Carmaux » (Jean-Paul Salles, dissidences.hypotheses.org 24 avr. 2015, recensant l’ouvrage de Jacqueline Lalouette 2L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ». – v. ci-contre –, Jean Jaurès. L’assassinat, la gloire, le souvenir, Perrin, 2014).

À cette occasion, s’offusquant – dans le journal fondé par Jaurès, en 1906 – de ce que l’on puisse le panthéoniser « sous le régime de la plus crasseuse bourgeoisie officiant sous les ordres des banquiers américains (…) », Paul Vaillant-Couturier commençait par cette phrase : « C’est le deuxième assassinat de Jaurès » (L’Humanité 23 nov. 1924, reproduit sous le titre « L’opération Panthéon » in Le Monde mars-avr. 2014, Hors-série : Une vie, une œuvre, p. 80).

Reprise de la deuxième illustration d’un des liens ci-contre, en précisant que la première peut heurter (quelques jours après mon ajout du 25 janv. 2020 fût publié cet article de Kareem Salem, « Regards sur l’étranger : pourquoi les puissances du Golfe demeurent silencieuses face à la répression de Pékin contre les Ouïghours ? », issuu.com 25 févr., pp. 65 et s. ; à cet égard, récemment, v. l’une des chansons « qui composent la série de sons Enfant du destin[- Sara] », du rappeur Médine, mouv.fr 6 nov. « Le pape évoque pour la première fois la persécution des Ouïghours », Le Figaro avec AFP le 24 ; à propos des Rohingya Émilie Lopes, « Aung San Suu Kyi. Le mauvais conte de fées », Causette n° 116, p. 55, spéc. p. 56, citant Debbie Stothard, « ancienne secrétaire générale de la FIDH (…) : « Il y a un évènement frappant dont on ne parle presque plus, c’est l’assassinat de son conseiller juridique, Ko Ni. Ce dernier avait trouvé des failles dans la Constitution afin qu’Aung San Suu Kyi puisse devenir présidente » (il était « musulman et défenseur des droits humains ») ; « le cadre institutionnel n’est pas le seul facteur [explicatif de ses] prises de position (…), [dont] celle dénigrant les viols de femmes rohingya, pourtant largement documentés », et « son père, le général Aung San, [a fondé] l’armée birmane » (cela n’était guère rappelé lorsqu’était romancé, en Occident, « le destin de la « Dame de Rangoun » » ; dans son second article, page 58, la journaliste affirme que « c’est sous son gouvernement qu’ont eu lieu les crimes les plus graves ». Pour « un état des lieux de (…) ces oppressions communautaires », Camille Renard, « Rohingyas, Ouïghours… : la carte des musulmans persécutés dans le monde », franceculture.fr 24 oct. 2017)

Sabine Boudou-Ourliac, Sylvie Desachy et Raphaëlle Lapôtre, Jean Jaurès. Du Tarn à la postérité, Hors-série La Dépêche, 2014, p. 7 : « « Pourquoi ont-ils tué Jaurès ? », chantait Jacques Brel soixante ans après l’assassinat du député, le 31 juillet 1914 [v. la reprise du groupe Zebda, Tactikollectif 2 sept. 2009 (après des extraits sur le courage du Discours à la jeunesse au Lycée d’Albi, 1903, in fine) ; c’est aussi le titre d’un roman récent de Stéphane Bret, criminocorpus.hypotheses.org 20 mai 2020]. Il s’était opposé à la loi des trois ans, ses ennemis lui reprochaient son pacifisme, le traitant même de traître, mais Raoul Villain, son assassin, n’avait pourtant jamais lu une seule ligne de Jaurès ».

En janvier 1910, ce dernier s’exprimait ainsi : « Mesdames et « Messieurs, on n’enseigne pas ce que l’on veut ; je dirai même que l’on n’enseigne pas ce que l’on sait ou ce que l’on croit savoir : on n’enseigne et on ne peut enseigner que ce que l’on est. (…) Or, sur quels principes (…) repose particulièrement la France, dont ce fut le péril, on l’a dit souvent, mais dont c’est la grandeur d’avoir par son esprit logique et intrépide poussé jusqu’aux conséquences extrêmes l’idée même de la Révolution ? » (« L’éducation, un acte de foi en l’autonomie et en la raison (1910) », jaures.eu) ; à propos de ce discours prononcé à la Chambre des députés les 21 et 24 janvier, v. ma thèse, fin 2017, pp. 139 et 709-710, avec la note n° 520 pour une discussion du titre retenu – « Aussitôt » ? –, « Pour la laïque » ; v. aussi mes portrait et billet du 30 avr. 2020, en notes 30 et 39, celui du 30 juillet 2018 pouvant encore nous ramener à Jaurès.

V. ci-contre ; « La Turquie est un État ô combien nation par négationnisme, la France par amnésie [de son empire colonial] », écrit Jean-François Bayart dans un texte intitulé « État-nation et définition ethno-religieuse de la citoyenneté », AOC 3 sept. 2020 ; un mois plus tard avait lieu au Centre du Patrimoine Arménien de Valence une table ronde avec Vincent Duclert, Thomas Hochmann et Raymond H. Kévorkian, à l’initiative des Amis du CPA. Le même jour, le premier ministre de l’Arménie déclarait qu’elle faisait face « au moment peut-être le plus décisif de son histoire » (lemonde.fr avec AFP les 3-4 oct.).

Au passage, v. ce message de soutien à l’ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), « Halte aux intimidations et aux amalgames ! », le 11 nov. et, pour revenir dans la région ARA, la thèse d’histoire de Jean-Sébastien Gauthier, Parcours migratoires et scolaires d’enfants arméniens à Valence durant l’entre-deux-guerres, Lyon 2, 2016, 484 p. (mise en ligne le 27 févr. 2019) ; l’auteur explique avoir notamment « tenté de comprendre les raisons qui poussent au départ, les routes migratoires empruntées jusque vers la France, ainsi que les réseaux qui structurent et organisent l’immigration arménienne vers Marseille, principale porte d’entrée en France » ; « Cette génération d’enfants arméniens scolarisée à Valence est fort diverse puisqu’elle combine à la fois les rescapés du génocide et les enfants nés dans l’exil, mais aussi les enfants nés en France et à Valence » (pp. 11 et 23).

À propos d’« une demande de consultation de certaines des archives du président François Mitterrand relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995 », CE Ass., 12 juin 2020, François Graner, n° 422327 ; v. Le Monde.fr avec AFP (écouter ce membre de l’association Survie – à la suite de son avocat Patrice Spinosi, à la sortie de l’audience publique, le 5 ; citant également la rapporteure publique Anne Iljic, David Fontaine, « Des archives élyséennes déconfinées », Le Canard enchaîné le 24, p. 4).

Et concernant « Zeev Sternhell, l’historien qui secoua la France comme un prunier fasciste », v. la nécrologie d’Antoine Perraud, Mediapart 21 juin 2020 : le journaliste cite « Lwów (aujourd’hui Lviv, en Ukraine) », la ville « où l’enfant de 7 ans fut caché, échappant à la destruction des Juifs d’Europe (…). La chronique a retenu une image faussée de ce personnage, doux mais que sa surdité faisait parler fort (…). Dans la (dé)mesure où ses recherches, sans concession, dérangeaient, on en a fait un boutefeu extrêmement dangereux. Rien n’est plus faux. (…) Raymond Aron s’aveugla dans la défense de Jouvenel – allant jusqu’à nier qu’on pût connaître la réalité du nazisme en 1936 (…) [Chez son exact contemporain, René Rémond,] gisait une forme de mauvaise conscience : avoir tranquillement préparé l’agrégation à l’École normale supérieure pendant que certains résistants prenaient tous les risques – Marc Ferro, par exemple, né en 1924, passa la fin de la guerre dans le Vercors plutôt que dans une thurne de la rue d’Ulm. En bon catholique, René Rémond acceptait, in petto, de se faire reproche, mais ne supportait pas que l’on réveillât sa culpabilité dormante. Or Zeev Sternhell, qui sonnait rétrospectivement le tocsin, était comme un blâme vivant ».

Capture d’écran du clip de l’album évoqué ci-contre –, sorti le 13 mai 2020

[12] Extrait de Kery James, déclamant un couplet poignant – sachant qu’il se fait attendre, pour s/le faire entendre (à la troisième minute seulement) –, dans la lettre à Melissa ; j’ai reçu un soutien précieux le 27 juin, lors d’un dîner en ville (comme disent les bourgeois). Nous avons quand même pu partager un très bon morceau, en évoquant trop brièvement celui de Grand Corps Malade & Camille Lellouche (avec une adaptation en langue des signes, Langue Turquoise LSF 16 sept. 2020 ; – par @Aliza M’Sika et @Bachir Saïfi, avec à la Réa @Thomas Planchais). Cette dernière, je ne connaissais pas vraiment, avant. Mais elle est drôle et je [l]’aime (surtout quand elle rappe [si vous retrouvez le freestyle de dingue avec Tunisiano pendant le confinement, je suis preneur… En remerciant Lf Music, v. le 10 janv. 2021]).

« Le monde avait-il besoin de nouvelles chansons d’amour ? Pour le crooner américain John Legend, qui publie son septième album studio, Bigger Love, cela ne fait aucun doute [non plus. Ce titre est celui d’]« une chanson à propos de la résilience, de la puissance de l’amour, celui qui t’aide à traverser des périodes très dures. J’y avais pensé avant la pandémie, et je trouve que cela a encore plus de sens aujourd’hui ». (…) [Avec des thèmes] légers : discussion sur l’oreiller sur l’estime de soi, avec Conversations in the Dark ; envolée romantique et érotisme sur Ooh Laa ; road trip sexy sur Wild avec le guitariste blues Gary Clark Jr ; souvenirs d’une histoire d’amour passée pour Remember Us. John Legend a tout l’air d’un Al Green qui, en plein essor du mouvement des Black Panthers, au début des années 1970, roucoulait ses appels sensuels à l’union des corps : Let’s Stay Together, Tired of Being Alone, Love and Happiness » (Stéphanie Binet, Le Monde 27 juin 2020, p. 27).

Illustration ajoutée en novembre, reprise dans Le Canard enchaîné du 4 (à propos de son auteur, v. Lysiane Ganousse, « Romain Dutreix claque du bec ! », estrepublicain.fr 6 août 2018 ; et l’« irrévérence » et « la satire », moi – aussi – j’croyais que c’était pour tous les artistes [mais qui se justifie se crucifie]) ; v. cet extrait twitté par Kery James le 29 oct. et, le même jour, « « Jours de Gloire » : les rappeurs s’unissent pour Samuel Paty », generations.fr – avec une lecture d’Oxmo Puccino (mise en ligne le 22). Lire, regarder et écouter les réactions de Daniel Schneidermann (« Qu’aurions-nous su… ? », ASI 19 oct. 2020), Clémentine Autain (12 min.) et Jean-Pierre Filiu (38 min.), trois jours après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; pour revenir au texte dont des extraits ont été lus « à la Sorbonne, et notamment par Emmanuel Macron », le 21, v. Grégoire Souchay, « Hommage à Samuel Paty : l’étrange tripatouillage de la lettre de Jean Jaurès », liberation.fr 1-2 nov. ; Emmanuel Jousse, « Le choix des mots… », entre-temps.net le 17 (découvert grâce à Anaïs Kien, « …était-elle bien choisie ? », franceculture.fr le 23 : « Si Jaurès a défendu avec force la laïcité, (…) il n’en est pas question dans cette lettre de 1888 », publiée dans La Dépêche le 15 janvier)

Confinement a rimé pour moi avec dé/remplacement – d’un vulgaire parking par un jardin d’X hectares –, et ma première grosse pause a consisté à monter au « rocher des éducs » ; pour les prises d’air momentanées, j’ai parfois pu « m’évade[r], dans le sourire d’un enfant » (Kery James, « Vivre ou mourir ensemble [Live] », 18 avr. 2016, à 5’35). Alors que je commençais la rédaction de ce billet, j’avais relu le mail d’une étudiante de L3, après avoir prêté attention à un détail qui m’avait échappé – peut-être l’avait-elle vu, je vais bien sûr le lui demander : il se situe dans les premiers commentaires sous cette vidéo, mobilisée après mon évaluation (jointe à leur copie, il s’agissait de conclure en invitant à prêter attention à l’instrumentalisation des « droits humains » – dénoncée par Kery en ce début d’année 2016 – mais aussi, indirectement, à celle des « valeurs de la résistances » ou de « la lutte contre l’antisémitisme » (avec un renvoi à la note 1 de mon billet du 30 mai 2020).

« Concert live [29 avr., spéc. à partir de la 7ème min.] à la maison », THE FIFOUFIFOU TV©️ (et « spéciale dédicace aux parents, qui ont fait l’école à la maison pendant le confinement »)

Youssoupha Mabiki et Medine Zaouiche (v. ci-contre) avaient quasiment tout dit, en une dizaine de minutes ; dédicace aussi à Kery James (v. supra), ainsi qu’à Soumeya Benseddik, qui portait « le brassard dans une équipe de foot mixte » (« Rentre dans le cercle [de Fianso] », 3 sept. 2018 : « je te jure que j’avais même pas le permis, (…) chi chi » [ah ah] ; elle « manie les mots et j’ai mal », Les maux 27 oct. Pour le dire en détournant un extrait d’une autre Petite banlieusarde, Si c’était le dernier, « j’ai pris une balle »… J’ai vu un entretien – que je ne retrouve plus – où elle explique toutefois – et à juste titre – ne pas vouloir être réduite à n’être qu’une « nouvelle Diam’s » ; « tu peux garder la pêche, mais la vie va t’en mettre » (187 FREESTYLE 17 févr. 2019). Pour terminer en la citant à nouveau, « Paris est magique c’est vrai, mais Marseille te donne de l’Amour » ! [paragraphes réservés]).

[13] Propriété et domanialité publiques en Guinée (theses.fr, depuis le 3 déc. 2015) ; Ibrahima Sory Camara a un homonyme qui, pour sa part, « se bat pour les droits des filles en Guinée » (avec le soutien de l’ONG Plan International – à propos de laquelle v. ma thèse, 2017, p. 792, en ajoutant qu’elle a été rejointe le 30 septembre dernier par la française Kadidiatou Diani -, v. Éléonore Abou Ez, francetvinfo.fr 10 oct. 2018 ; v. aussi « Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat », senat.fr 27 juin 2019) ; v. cependant supra, à partir de mon document joint, titré Actualité du contentieux constitutionnel.

Comme si je n’avais pas déjà beaucoup de coupures de presse (pour reprendre une formule extraite du morceau Le prix de la vérité, en freestyle ici – à propos de Pierre Brossolette et Jean Moulin, v. ce lien in fine mon précédent billet), j’ai la chance d’avoir une mère abonnée à Télérama, (et) qui me met des articles de côté de ce magazine, not. (comme celui utilisé dans mon œuvre d’art de rentrée, en deuxième illustration supra ; pour revenir à Médine, v. ici, vers la 4ème min.) ; voici la référence exacte de ce dossier de rentrée : Marc Belpois, « Oui, apprendre peut être un plaisir ! », Télérama 26 août 2020, n° 3685, pp. 14 et s. Page 16, il cite Philippe Meirieu, Le Plaisir d’apprendre (éd. Autrement, 2014) : « Rien ne s’apprend qui ne requiert l’engagement de l’élève » ; « C’est là l’une de ces évidences discrètes qui restent pourtant prudemment à l’écart des conversations sérieuses sur l’école » (le propos est transposable à l’Université).

Tiphaine Rivière, Carnets de thèse, Seuil, 2015, p. 14 (j’avais entendu parler de cette BD durant mon doctorat ; elle m’a été offerte… une fois que j’en étais – enfin – sorti, mais « faire bouger le monde de la ponctuation », en réhabilitant le point-virgule, c’est toujours l’une de mes passions)

Pour un autre ex., Sarah Al-Matary (entretien avec, par Gilles Heuré), « Haro sur l’intello », Télérama 12 juin 2019, n° 3622, p. 45 : l’enseignante-chercheuse à Lyon 2 revient sur les « affections liées à la concentration, qu’on prêtait [au XVIIIe siècle] aux philosophes : migraines, macrocéphalie, constipation et onanisme. Plus tard, [Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)], dans Les Femmelins (1858), incriminera George Sand, sa grande ennemie, mais aussi Rousseau, et globalement les romantiques comme Lamartine, dont il dit : « (…) et comme il arrive à tous les contemplatifs, on peut dire que la raison en lui ne dépasse pas la mesure de la femme que juste de ce qu’il faut pour qu’il ne soit pas femme ». La tendance se prolonge jusqu’à Drieu La Rochelle ou Céline : l’intellectuel est toujours soit une méchante femme, soit un homosexuel ».

En guise de message de soutien à Ibrahima, à défaut d’avoir pu le relire davantage cet été, v. l’extrait de BD ci-dessus ; au passage, l’une d’entre vous m’ayant demandé des conseils pour faire moins de fautes – de frappe ? –, « il ne faudra pas confondre, la virgule, avec [les . et ;] » ; sur certains points – après des numéros de page, en bout de phrase, ou en légende sur un site –, tout le monde ne s’y prend pas de la même manière et l’essentiel est de conserver une certaine cohérence. Concernant les espaces, il faut juste un peu de technique… Allez, Minute Facile 20 mai 2013).

[14]  Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », RDLF 2020, chron. n° 07

[15] Contredisant heureusement l’introduction de son impressionnant ouvrage (v. Jus Politicum juill. 2018, n° 20-21), Benoît Plessix ne manque pas, page 1378 (§ 1113), de citer celui de Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte 2002, pp. 44-55, où ce trouve cité un certain Jacques Toubon, alors garde des sceaux. Dans le « Dossier : Vingt ans de référé », AJDA 2020, pp. 1329 et s., il faut attendre la contribution d’Olivier Le Bot pour que soit évoquée l’affaire à l’origine de la réforme (et du référé-liberté), pp. 1342 et s. (v. aussi son guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2ème éd., 2017, pp. 7 et 11 ; quelques semaines avant cette publication, Jean-Baptiste Jacquin, « Le Conseil d’État se met à petits pas au débat oral », Le Monde 4 janv. 2020, p. 10).

2014 (v. ci-contre)

Dans l’ouvrage de Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz, 22ème éd., GAJA 2019), c’est seulement à la page 899 que se trouve citée, à la fin du § 3, cette décision du 12 mai 1997, Préfet de Police de Paris [c. TGI de Paris] ; elle a provoqué le groupe de travail constitué par une lettre du vice-président Renaud Denoix de Saint Marc en date du 31 octobre, citée par Pascale Gonod dans Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Dalloz, 2014, pp. 27-28

Parmi les pages à lire pour réfléchir au sujet La loi n° 2000-597 du 30 juin a-t-elle vraiment fait changer le Conseil d’État ? figurait la citation d’un autre vice-président : le 3 octobre 2006, Jean-Marc Sauvé  avait déclaré que « dans un monde qui change, le Conseil d’État ne peut rester lui-même qu’en étant en mouvement » ; fin mars, nos éléments de correction prenaient appui sur elle pour défendre l’idée que l’institution a su changer [I. L’intégration incontestable du pouvoir de statuer en urgence] sans le faire vraiment [II. L’absence de remise en cause profonde du Conseil d’État]).

J’avais tenu à faire observer que l’encouragement à l’analyse critique – placé sur Moodle (v. aussi la page 20 du Livret) – avait parfois été mal compris : il s’agit de se situer entre le « sacre » et le « massacre » (dénoncé par Burdeau), sachant qu’il ne faut pas reprocher au Conseil d’État ce qui est d’abord imputable à ce dernier ; il en va ainsi de la surpopulation des prisons, exemple qui ne visait pas à vous faire anticiper la question des sources, mais à mettre en évidence l’impuissance des juges des référés, en critiquant l’idée que les droits des détenus seraient en France bien protégés (par les juridictions) : CEDH, 30 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, n° 9671/15, § 220 (évoqué dans ce billet, en note n° 27, l’arrêt est devenu définitif le 30 mai). Pour une analyse du point de vue de l’article 3, v. « Protection des droits fondamentaux : la CEDH enterre le référé-liberté », le 16 mai ; Yannis Lantheaume, qui a le sens de la formule, qualifie le référé prévu à l’article L. 521-2 du CJA de « produit d’appel de la juridiction administrative »…

V. aussi, immédiatement présentée comme « la conséquence » de l’arrêt préc., cette décision du CC, 2 oct. 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus], n° 2020-858/859 QPC, cons. 15 : « si une personne placée en détention provisoire et exposée à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine peut saisir le juge administratif en référé, sur le fondement des articles L. 521-2 ou L. 521-3 du code de justice administrative, les mesures que ce juge est susceptible de prononcer dans ce cadre, qui peuvent dépendre de la possibilité pour l’administration de les mettre en œuvre utilement et à très bref délai, ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

« Au pays des droits de l’Homme (…) et de toutes les contradictions », une pandémie avait suffi à montrer qu’il est possible de contrecarrer la surpopulation des prisons… (v. par ex. l’éditorial présentant le – ou la – Covid-19 comme « une occasion historique », Le Monde.fr le 26 mai). Récemment, V. Cau., « Aux Baumettes, la vie entre quatre murs », Le Monde 19 févr. 2020, p. 24 : « Avant la fermeture de son bâtiment en 2018, les documentaristes Alice Odiot et Jean-Robert Viallet sont allés poser leur caméra dans [la célèbre prison marseillaise, pour] témoigner des conditions de détention qui, en 2012, avaient été jugées « inhumaines » par le contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL, une AAI). Des hommes « montre aussi le travail du personnel pénitentiaire » (je devais le voir, le 15 mars, avant que j’apprenne la fermeture des cinémas… Près de onze mois plus tard, v. Nicolas Ferran, « Combattre la surpopulation carcérale et l’indignité des conditions de détention. Dans les coulisses d’une « guérilla contentieuse ». », La Revue des Droits de l’Homme ADL 14 févr. 2021, §§ 11 et s.).

Amel Bent, « Dis-moi qui tu es », 14 mars 2019 (clip réalisé par Matthieu Allard ; pour en voir d’autres, moins métaphoriques, plus ou moins récents et allusifs – des (autres) femmes en lien avec la prison –, v. Boston George (Lacrim feat Maes, booska-p.com 9 nov. 2020), celui de Lynda (auquel renvoie la toute dernière note de ce billet), ainsi que Kery et Imany, 30 juill. 2013)

Selon Philippe Combessie, « [c]ertains emplois connaissent depuis longtemps une surreprésentation féminine : infirmerie, travail social, administration notamment. Pour d’autres métiers de la prison, la croissance de la proportion de femmes est récente » ; à partir d’une étude de Laurent Gras et Marie Lapeyronie (2015), il note « que toutes les promotions de [conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP)] comprennent 60 % à 80 % de femmes, la plupart d’entre elles diplômées en droit, ce qui entraîne des « représentations sur le métier » différentes de celles de leurs collègues diplômés en sciences humaines » (Sociologie de la prison, La Découverte, 4ème éd., 2018, pp. 52 et 51).

Dominique Simonnot (entretien avec, par Rebecca Fitoussi), « On a demandé un plan de vaccination spécial pour les prisons », publicsenat.fr 20 févr. 2021 (« les incarcérations remontent de façon affolante. Grâce aux ordonnances du printemps, on était arrivé à 58.000 détenus et des poussières. On est remonté à près de 64.000. Il y a mille prisonniers de plus par mois qui rentrent dans les prisons » ; et de signaler « un rapport qui va sortir chez Dalloz sur les droits fondamentaux des enfants enfermés. Ce qu’on a constaté dans les centres éducatifs fermés, c’est qu[‘](…) ils sont laissés totalement à l’abandon »)

Proposée le 5 octobre 2020 par le président de la République, Dominique Simonnot a été nommée CGLPL (poste vacant depuis mi-juill.). En suivant la journée organisée par mireille baurens et Claire Marynower (« Détention et université : questionner l’égalité femmes-hommes et les identités de genre par la détention », univ-grenoble-alpes.fr le 9 oct.), j’ai cru à un moment que l’un des intervenant·e·s allait se mettre à rapper ; puis il s’est livré à des montées en généralité des plus stimulantes…. qui m’amènent à compléter ce « petit bilan » : v. la toute première des notes supra, avec déjà Georgio, ici « Prisonnier », 26 nov. 2018, spéc. à 1’30, en scandant correctement la phrase suivante : « les adultes sont que des enfants un tout p’tit plus vieux qui mythonnent » ; « Il faut s’adapter » ? Sur ce nouvel impératif politique, v. Barbara Stiegler, gallimard.fr 2019 ; j’espère remonter à la source, début 2021 ; en attendant, v. par ex. cet entretien avec Nicolas Truong, « Les années 1930 éclairent les tendances autoritaires du néolibéralisme », Le Monde 20 juill. 2019, p. 22 ; sur son « long processus d’effondrement », AOC 6 mars 2020).

« Combloux en vidéo, [une] belle station de haute Savoie » (Passion Villages de France 14 août 2014)

[16] Je me souviens y être allé une fois en passant par Combloux, une commune de Haute-Savoie qui a donné son nom à la première décision du CE citée dans ma thèse, rendue en 1866 (v. fin 2017, p. 145) ; elle est aussi concernée par un arrêt de la CAA de Lyon du 3 déc. 2019, SCI Comblouve…, cité ci-après.

[17] Il figurait dans notre fiche et nous avions pris le temps de le décortiquer – en vous invitant notamment à prêter attention aux dates (refus du président du conseil départemental de l’Isère le 12 février 2018 ; rejet du TA de Grenoble le 25 avril). Concernant le premier arrêt du 21 décembre (annulant une ordonnance du 30 mars), v. évent. mon billet du 25 mars 2019 (près d’un an plus tard…), « Renforcer les obligations des départements, pour protéger les droits des jeunes majeur·e·s ».

Dans ce texte, je n’évoquais celui de la Loire qu’au détour de ma note n° 9 (v. aussi ce billet, en note 29). Jacques Laforgue rappelle qu’au début de l’été 2020, « le Collectif Pour que Personne ne dorme à la rue a décidé de s’associer à l’appel de la Marche des Solidarités sous la forme d’un rassemblement, le samedi 20 juin à 10h30, Place Jean Jaurès pour demander La Régularisation des Sans-papiers, La fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA), Un logement pour Tous-tes » (« Chronique des actions des collectifs d’accueil des « migrants » d’avril 2019 à juillet 2020 », in Jean-Paul Bénetière, Des exilé(e)s dans la Loire. Paroles recueillies, paroles accueillantes, Actes graphiques, 2020, spéc. pp. 215-216, avant d’évoquer la remise à la rue de « jeunes isolés, non évalués mineurs par le Conseil départemental et en démarche de recours auprès du Juge des Enfants »).

Pour une démarche contentieuse dans la Drôme, v. mon billet du 29 déc. 2019, en note 47 – en citant les associations Pluriels de Pierrelatte et Sorosa de Valence. Je me souviens d’avoir signalé cette injonction du 15 novembre, au détour d’un échange avec l’une d’entre vous en fin de séance ; au second semestre, je n’étais pas ravi d’avoir dû décaler le groupe DEG l’après-midi – et mon footing ?! C’est quand même plus sympa en journée, dans cette ville – moins polluée que Grenoble –, quand de toute manière tu as « tout » donné et besoin de te vider la tête, comme on dit.

Capture d’écran (2017, à 0,35) du clip « Elle et l’autre » (« retourné chez maman » ; à propos de Jul, v. la toute dernière illustration de ce billet)

(Alors qu’il s’agit alors, en tout cas pour moi, de refaire le match : savourer les bonnes séquences et m’enorgueillir de quelques réactions spontanées bien senties ; m’en vouloir pour les passes en profondeur ratées – et autres gestes techniques inutiles, en oubliant à quoi doit servir le chargé de td, même remplaçant : t’aider – autrement dit (vous) accompagner, y compris sur les terrains les plus pourris affectés par la section ou l’enseignant magistral (qui n’associe pas toujours « ses » chargés de td, parfois réduits à des agents d’exécution ; ça ne m’est pas arrivé souvent dans ma « carrière », aussi parce que je ne sais pas me taire – et me résigner à n’avoir plus aucune liberté pédagogique).

Grâce à la « scolarité » (très lycée cette appellation), plus précisément aux femmes qui y travaillent, ce décalage s’était fait facilement et cela m’avait permis que je signale une ordonnance en référé-liberté – en DEG seulement, donc, n’ayant pu la parcourir qu’à midi –, obtenue grâce à un magnifique copier-coller de ma plus importante contribution sur le droit à l’éducation à ce jour (depuis ma thèse deux ans plus tôt ; v. respectivement le billet précité et l’autre du même 29 décembre, cité infra).

[18] « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé ». Le site de la revue signale une « ordonnance de non-lieu rendue sur le fond » (22 janv. 2020, n° 1902541 et n° 1902598). Il s’agissait alors pour nous d’approuver une solution, tout en critiquant – de façon constructive – sa motivation.

[19] Pour reprendre des formules de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, PUF, 2018, pp. 150 et 157, §§ 221 et 229, en le remerciant pour m’avoir offert son ouvrage –  objet d’une seconde édition fin août 2020. Plus récemment, Claudia Amodio et Isabelle Boucobza, « Quand le Président du Conseil limite les libertés au nom du droit à la santé publique… Imbroglio sur la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire en Italie », La Revue des Droits de l’Homme ADL 19 juill. 2020

© J-L Gainon ; « Tentes-bulles dans le Vercors », grands-reportages.com 30 juill. 2013 ; l’été suivant, ce site-là existait encore : j’ai testé le concept, quelques semaines après avoir été #SurLesTracesDeJaures – v. la première illustration de ce billet).

[20] « Points de suspension », les « amoureux de nature se laisseront à coup sûr séduire par le concept » (v. ci-contre) ; les avocat·e·s cèdent, souvent, devant une règle de procédure récemment illustrée (aux Portes du Mont-Blanc, v. supra) : CAA Lyon, 3 déc. 2019, SCI Comblouve et SCI Chalet de Plommaz, n° 19LY01520 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2, « Désistement d’office et indépendance des procédures de référé et de fond ». C’est l’occasion de deux remarques : une nuance, d’une part, par rapport à une affirmation de Pascale Gonod dans son ouvrage préc., 2014, p. 82, où elle écrit que « la réforme des procédures d’urgence, sur le fondement même de la rapidité requise, a renforcé la compétence du Conseil d’État, de manière résiduelle en appel [dans le cadre du référé-liberté], de manière principale en cassation, les cours administratives d’appel étant exclues de la justice administrative de l’urgence » ; un rappel, d’autre part : « Céder, c’est ne pas avoir à portée de main l’éventail des choix possibles et prendre celui qui sera pour vous le moins désavantageux » (Valérie Rey-Robert, Une culture du viol à la française. Du « troussage de domestique » à la « liberté d’importuner », éd. Libertalia, 2ème éd., 2020, après avoir rappelé cet apport majeur de Nicole-Claude Mathieu, L’Anatomie politique, catégorisations et idéologie du sexe, iXe, 2013 [Côté-femmes éd., 1991, avec not. l’article célèbre « Quand céder n’est pas consentir »]).

@hugolaramars, « « #Jul Président » le tag qui annonce la couleur en entrant gare » Saint-Charles, 9 juil. 2017

[21] Je n’avais pas prêté attention à cette proposition politique (v. ci-contre), l’année dernière, alors que je suis passé par deux fois dans cette gare ; j’ai en revanche pensé à cette excellente journée du 3 juillet 2019 onze mois plus tard, à l’occasion d’une impressionnante manifestation sur le Vieux-Port (#Marseille #AssaTraore #JusticePourAdama, @saleiode 2 juin). Entretemps, v. Richard Schittly, « Attentat de la gare Saint-Charles : le rapporteur public dédouane l’État », Le Monde 10 janv. 2020, p. 11 ; TA Lyon le 22, n° 1900854 et 1900855

[22] Je terminais ces observations en remarquant l’absence de reformulation du « principe fondamental du droit à l’éducation » (alors invoqué comme tel, selon l’ordonnance) ; dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois s’intéresse à une « expression normative alternative : les principes » (2018, p. 45, avant d’aborder page suivante les « Droits de solidarité », § 65 – en retenant pour exemple celui « à la protection de la santé » ; v. infra).

Rapprocher l’ordonnance commentée de celle rendue à (Nice le 13 déc. 2018, n° 1804810 ; LIJMEN mai 2019, n° 206 et, surtout,) Versailles le 22 janv. 2020, n° 2000462, selon cette précieuse Lettre d’information juridique (ministérielle) de juillet, n° 211 : rejet pour incompétence de la juridiction administrative « d’un recours dirigé contre la décision du chef d’établissement d’un établissement d’enseignement privé sous contrat excluant définitivement deux jeunes enfants scolarisés en classe de C.E.1 et C.M.2 » ; v. aussi les résumés des jugements qui suivent, n° 1805902 et 1803327 : reprise de CE Sect., 15 oct. 1982, Ministre de l’éducation nationale, n° 37626 (« l’appréciation portée par un professeur sur le bulletin de notes [d’un·e élève] (…) n’est pas détachable de la décision prise au terme de l’année scolaire » ; elle « n’est dès lors pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir »), par le même tribunal le 6 févr. 2020 ; le 27, il « a jugé que la responsabilité de l’administration de l’éducation nationale du fait d’un signalement effectué par un agent sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ne peut être recherchée que devant les juridictions judiciaires ».

Datée du 25, une note de la direction des affaires juridiques (DAJ A1 n° 2020-0016) peut se lire dans cette Lettre : « interrogée sur l’exécution d’un jugement par lequel une juridiction civile a annulé la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées », la DAJ a conclu à l’absence d’« obligation pour les services académiques de faire droit à la demande des parents », en les contraignant à attendre une nouvelle décision de cette CDAPH. Selon Philippe Jacquemoire, « depuis la loi du 26 juillet 2019, le représentant de la collectivité « peut » (et non pas « doit », il reste encore une étape à franchir) être associé aux équipes de suivi de la scolarisation qui sont créées dans chaque département pour assurer le suivi de l’accompagnement des familles et des décisions prises par la CDAPH » (« Vie scolaire et extrascolaire des enfants porteurs de handicap. Entre obligation de moyens et de résultat, le rôle essentiel de la commune », AJCT 2020, pp. 287 et s. ; à propos de ces obligations, v. évent. ma thèse, 2017, pp. 1043 et s.).

Dans l’un de mes billets du 29 déc. 2019, je commentais un arrêt n° 412440 du 8 novembre (v. aussi LIJMEN janv. 2020, n° 209, signalant CE, 28 déc. 2018, n° 414685 : cassation partielle au cons. 5, avec renvoi au TA) ; à la note 11, j’avais ajouté le 7 février trois paragraphes à propos d’une ordonnance rendue le 5 à Toulouse, après une autre à Nice (fin 2019) : le 3, ce dernier TA s’est prononcé dans le même sens (n° 2000494 ; contra le 27 nov. 2012, n° 1204121), tout comme celui de Rennes le 10 janvier (n° 2000045 ; LIJMEN mai 2020, n° 210).

Capture d’écran : « C’est en regardant un reportage à la télé que Marie-Castille Mention-Schaar a eu l’idée de « Bowling ». On y racontait le combat des habitants de Carhaix, entre mars et juin 2008, pour conserver leur maternité » (lanouvellerepublique.fr 20 juill. 2012-2 juin 2017) ; curieusement, il y a aussi plus d’accouchement à Quimper, la « deuxième commune la plus peuplée du Finistère » (actu.fr/bretagne 30 déc. 2019). À chaque fois juste avant une messe, les scènes des 38 et 54èmes minutes de ce film sont parmi les plus hilarantes ; ma préférée est peut-être celle avec Madame Escoffier et l’école dite « libre » (v. ci-contre)

Trois jours plus tôt, mais en référé-suspension cette fois, il rendait cinq ordonnances (7 janv. 2020, MM. et Mmes C., puis B. et F., enfin A., n° 1906526, 1906546 et 1906548 ; MM. et Mmes B. F., AH et a., puis 1906550 et 1906552, avec un communiqué), concernant des parents d’élèves de l’établissement scolaire hors contrat « Le Carré Libre » à Quimper (v. ci-contre).

Elles s’inscrivent dans le prolongement de deux décisions : le considérant 10 des quatre premières ordonnances – et 12, pour la dernière – synthétise, d’une part, un arrêt du 19 juill. 2017, Assoc. Les Enfants d’Abord et a., n° 406150 (avec une requête n° 406446 signée not. par « l’association Eudec France »), cons. 3-4, en ne laissant toutefois la Convention européenne et son premier protocole additionnel que dans les visas : s’il reconnaît expressément le « droit à l’instruction », il n’en va pas de même du préambule de la Constitution de 1946 ; il est cependant moins discutable d’affirmer qu’il est « constitutionnellement garanti par le treizième alinéa (…) et rappelé à l’article L. 111-1 du code de l’éducation », que de soutenir – comme le faisait le Conseil d’État – que ce droit est « reconnu » par cet alinéa 13 (en effet, s’exposant à la critique de qui remontera aux textes, les juridictions sont convaincantes lorsqu’elles interprètent ceux constitutionnels à la lumière des instruments internationaux ; la plupart visent le « droit à l’éducation », et elles le seront encore plus en employant cette expression).

Le considérant 4 – et 6 – reprend, d’autre part, la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel le 1er juin 2018, Association Al Badr et autre [Infraction à l’obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat], n° 2018-710 QPC, cons. 9 (reproduit au cons. 2, l’art. 227-17-1 du code pénal avait déjà été modifié par l’art. 4 de la loi Gatel, et il a été complété depuis par l’art. 23 in fine de celle dite Blanquer ; au passage, à propos de cette loi n° 2019-791 du 26 juill., v. cette Rép. min. publiée au JO Sénat 17 oct. 2019, p. 5286 et, en application de son article 25 – venu modifier l’art. L. 917-1 du Code de l’éducation –, le décret n° 2020-1287 du 23 oct. « portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux [AESH référent·e·s], avec l’arrêté correspondant, fixant son montant à 600 euros, « à compter du mois de septembre 2020 »).

Pour d’autres décisions dans cette affaire, CE, 5 juin 2019, M. A. B., n° 425020 ; CAA Bordeaux, 30 juill. 2019, M. B. et a., n° 17BX03127 ; AJDA 2020, pp. 61 et s., concl. Nicolas Normand : le rapporteur public écrivait qu’« alors que le juge pénal peut en cas de condamnation, ordonner la fermeture de l’école, l’effet qui s’attache à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 442-2 du code de l’éducation tient uniquement à l’obligation faite aux parents d’inscrire leur enfant ailleurs que dans l’établissement privé hors contrat concerné par le contrôle alors même que l’école n’est pas encore fermée. Il y a donc bien déconnexion des deux corpus juridiques en cause » ; « non sans hésitation », il concluait cependant à l’annulation des mises en demeure liées à celle du 7 mai 2015, déjà jugée irrégulière pour son imprécision par la Cour d’appel de Toulouse le 20 déc. 2018.

Ce dernier arrêt a infirmé le jugement rendu deux ans et cinq jours plus tôt, signalé fin 2017 en note de bas de page 566, n° 3650, au moment de présenter le développement des établissements privés musulmans. En proportion, ils restent « très minoritaires » (Mathilde Damgé, « Pourquoi il est si difficile de faire fermer une école hors contrat », Le Monde.fr 30 août 2019 ; le cons. 5 de l’arrêt du 30 juill. est repris au 7 le 7 janv., avant que le juge des référés du TA de Rennes ne procède à l’examen des mises en demeure antérieures au constat de carence opéré le 17 décembre, dont la légalité est également appréciée par voie d’exception à partir du cons. 9) ; l’arrêt de la CAA aurait fait l’objet d’un pourvoi en cassation, selon une déclaration du rectorat de Toulouse à Joanna Yakin, francetvinfo.fr 6 oct. 2020

Capture d’écran de Juliette Galonnier, « Tous convertis ? », The Muslim Think Tanks 4 sept. 2016 (spéc. à partir de la quatrième minute ; v. ci-contre)

V. aussi Denis Masliah, « Échirolles : une école musulmane devant le tribunal correctionnel », ledauphine.com 9 janv. 2019 ; Jean-Michel Blanquer, tweet du 30 avr. ; Bénévent Tosseri, « En Isère, une école musulmane refuse de fermer ses portes », La Croix 3 mai, n° 41396, p. 6 (annoncé à la Une) : « le 12 février, le tribunal correctionnel avait ordonné [s]a fermeture » ; et d’évoquer un « procès en appel visant l’établissement, le 1er juillet – une procédure distincte de la mise en demeure » reçue par « les parents de la petite cinquantaine d’élèves scolarisés à l’école Philippe-Grenier » le 4 avril. « Nommée d’après le nom d’un médecin de Pontarlier (Doubs), premier député musulman de France à la toute fin du XIXe siècle [v. ci-contre], cette école privée hors contrat a ouvert ses portes en 2016. Elle loue des locaux attenants à la grande mosquée d’Échirolles, lieu de culte de mille places inauguré en 2013 ».

V. encore Véronique Pueyo, « L’école musulmane d’Échirolles, qualifiée de salafiste par Jean-Michel Blanquer, fermée pour cause de faillite », francebleu.fr 30 oct. 2019 ; Marion Lecas, « Les écoles musulmanes, sujet d’études », La Croix (site web) 8 nov., évoquant un procès en appel le 25 ; « Le procès en appel de l’école musulmane d’Échirolles renvoyé au 3 février », redon.maville.com (avec AFP et Ouest-France) 25 nov. ; aucune info en ligne depuis (signalant une saisine par Mediapart de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), v Camille Polloni, « Lieux fermés pour « séparatisme » : la transparence n’est pas un luxe », 9 oct. 2020 ; à propos de l’« école clandestine gérée par l’association Apprendre et Comprendre, désormais fermée à la suite d’un contrôle administratif intervenu le 8 », v. TA Montreuil Ord., 27 oct. 2020, Fédération musulmane de Pantin, n° 2011260, cons. 11).

Selon les ordonnances précitées – relatives à l’établissement « Le Carré Libre » à Quimper –, « il ne semble pas, en l’état de l’instruction, que ces mises en demeure aient exigé de l’établissement qu’il renonce à sa méthode pédagogique » ; « dès lors que le recteur était contraint de [la] respecter, (…) les propositions faites dans la première mise en demeure apparaissent suffisamment précises et circonstanciées » et le moyen tiré de ce qu’elles ne l’étaient pas « n’est pas propre à créer un doute sérieux quant à leur légalité » (TA Rennes Ord, 7 janv. 2020 préc., cons. 15 et 16 – 17 et 18 –, les suivants reprenant cette conclusion à propos des « constats opérés par le recteur » de cette académie ; v. encore, à propos des « établissements français à l’étranger hors contrat non homologués », CE Ord., 28 juill. 2020, Mme B. et a., n° 441645).

Les juges des référés rennais ont statué « sans qu’il soit besoin d’examiner la condition d’urgence » (cons. 27), sauf dans les deux dernières ordonnances (v. les cons. 3-4) : la seconde condition étant également remplie concernant les enfants de plus de seize ans, qui ne relèvent plus de l’obligation d’instruction, les mises en demeure sont à leur égard suspendues (cons. 10 à 13 pour l’Ord. n° 1906550 et 23-24 et 34 de celle n° 1906552).

V. depuis Nelly Cloarec, « Quimper. École alternative : la demande de médiation auprès du rectorat refusée », ouest-france.fr 3 mars ; Philippe Minard, « Le Carré Libre plaide sa pédagogie différente », Le Télégramme (Bretagne) 12 juin, p. 6 : « les parents d’élèves ont tenté, ce jeudi [11], de faire annuler [sic] la décision du recteur par le conseil d’État. Sans convaincre le rapporteur public de la haute juridiction administrative » (et d’affirmer le citer : « Dans le cadre de l’obligation scolaire [re-sic] et de la protection de l’enfance, son devoir est bien de s’assurer de l’aptitude de l’école à amener ses élèves à ce socle de connaissances. L’inspecteur a précisément indiqué à la directrice des points de progression, mais celle-ci a refusé d’améliorer la situation ») ; Julie Jeunemaître, « Quimper : l’école démocratique du Carré Libre n’accueillera plus d’élèves à la rentrée », francetvinfo.fr 5 juill., citant la représentante de de l’EUDEC, Vanina Roques : « Le tribunal administratif de Rennes va maintenant reprendre le dossier sur le fond ».

« Une salle de classe dans une école de la FSSPX. (Capture d’écran/La Porte Latine) », par Doan Bui, « À l’école de la Fraternité Saint-Pie-X : la Révolution, cette imposture satanique », nouvelobs.com 29 mai 2017-1er juin 2017, avec ce jour-là son papier titré « La face cachée des cathos intégristes », pp. 46 et s., commençant en évoquant « l’école de la Péraudière, à Montrottier, village dans les monts du Lyonnais » ; dans le département de la Vienne et selon Jean-Michel Gouin, les « écoles Saint-Thomas-d’Aquin et Michel-Magon » sont aussi affiliées à la FSSPX : lanouvellerepublique.fr 19 juin 2019 ; la seconde est à l’origine d’un arrêt du 7 mai 2014, Commune de Romagne, n° 356813 ; LIJMEN juill. 2014, n° 184). Pour une enquête consacrée à la Fondation pour l’école, co-réalisée avec Basta !, Nicolas Leroux n’a pu « consulter [que] la liste [des établissements] qu’elle a financés en 2017 » ; « au moins dix sont liés à la [FSSPX] » (politis.fr 19 nov. 2020)

Outre l’arrêt de 2017 préc., v. le rapport d’Anne Fornerod, Anouk Jordan et Sylvie Mauris-Demourioux, Écoles hors-contrat : Terreau de la radicalité ou laboratoires d’innovations éducatives et citoyennes ? Quelques enseignements d’une enquête de terrain, sept. 2018, 115 p., spéc. 13 ; v. aussi p. 29 pour l’Institution Saint‐Pie-X de Saint-Cloud, cité dans ma thèse (2017) en note de bas de pages 997-998, n° 2275 – à ne pas confondre avec la Fraternité sacerdotale, évoquée à celle 568, n° 3661 (v. ci-contre) ; en complément de celle 918, n° 1777 – s’agissant de l’école « l’Angélus », v. TA Orléans Ord., 26 sept., n° 1703324, confirmé le 24 oct. 2017, Association populaire d’éducation de l’institut Saint Gabriel à Presly et Mme B., n° 414873 (comparer les décisions des mêmes jours, Association populaire d’éducation du Berry et Mme B., n° 1703325 et 414870), cons. 5 pour les décisions alors rendues par le juge d’instruction et la CA de Bourges, les 4 août et 18 oct. ; « L’Institut Saint-Gabriel (ex-Angélus) jette l’éponge », leberry.fr 3 oct. 2018

Selon les dernières estimations, « le nombre d’établissements hors contrat a doublé en près de dix ans, passant de 800 en 2010 à 1 644 aujourd’hui », mais « seuls 18 % des établissements hors contrat qui ont ouvert à la rentrée 2019 se caractérisent par des critères confessionnels ou identitaires » (Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, rédigé par la sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, enregistré le 7 juill. 2020, 244 p., pp. 133-134 ; v. la brève vidéo explicative, où elle rappelle que l’initiative vient du président (de groupe) Bruno Retailleau, après que Nathalie Delattre (RDSE, Gironde) a visé la volonté présupposée, « par un entrisme politique religieux [sic], d’imposer une norme religieuse sur les lois de la République » (pour une critique de ce rapport, Raphaël Kempf, « Séparatisme. Mettre au pas l’islam et les musulmans de France », orientxxi.info 1er oct. 2020).

S’y trouve rappelé un arrêt confirmant TA Pau Ord., 28 juin 2013, n° 1300887, en date du 13 janv. 2014, Ministre l’Éducation nationale, n° 370323, cons. 3-4 : suscitant un doute sérieux quant à sa légalité, « la mise en demeure contestée portait une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du demandeur ainsi qu’à ceux de son enfant » (tels que définis par lui, son père) ; « l’insuffisance de l’enseignement dispensé » n’avait pas été constatée ; v. p. 150, avec ce commentaire : « Désormais, en cas de deux refus successifs, l’IA-DASEN peut mettre les parents en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire ». Quelques pages auparavant, le rôle du Sénat dans certaines « récentes évolutions législatives » est rappelé (p. 145), en part. la loi préc. qui porte le nom de Françoise Gatel (v. aussi TA Pau Ord., 31 oct. 2019, Association bigourdane culturelle d’éducation et Mme X., n° 1902386, également signalée à la LIJMEN préc., admettant une opposition rectorale à un « changement d’identité de la personne chargée de sa direction, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du code de l’éducation dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-266 du 13 avril ») ; la sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Bretagne) est, avec son homologue ardéchois Mathieu Darnaud (depuis le 1er octobre 2014 ; ancien maire de Guilherand-Granges, conseiller municipal depuis le 30 septembre 2017), l’autrice d’un Rapport n° 48 relatif à la PPL « organique pour le plein exercice des libertés locales » : « Renforcer le pouvoir réglementaire local » est l’objet des articles 2 et 3 de la PPL constitutionnelle liée (14 oct. 2020).

« C’est Carhaix ! » (v. ci-contre)

[23] Pour la représentation de ce qui ressemble davantage à une audience publique, v. la capture d’écran ci-contre. L’inspiration de cet extrait du film Bowling vient de celle précédant TA Rennes Ord., 25 juin 2008, Centre Hospitalier de Carhaix-Plouguer et a., n° 082467 et 082473 ; AJDA 2008, p. 1299 (v. infra). « Le besoin en gynécologie est très important localement », déclarait récemment Olivier Ovaguimian (« Un nouveau directeur à l’hôpital de Carhaix », letelegramme.fr 23 juill. 2020).

[24] V. par ex. BFMTV 5 févr. 2019 ; Géraldine Magnan a pu remarquer que « les femmes ne suivent pas toutes la voie tracée par les professionnels » ; « Au premier trimestre 2019 », elles étaient plus nombreuses à s’être « orientées vers Montélimar, un établissement plus petit (1800 naissances par an, contre 2500 à Valence), qui n’avait apparemment pas anticipé l’arrivée de ces patientes éloignées. Enceinte de huit mois, une patiente a perdu son bébé suite à un décollement placentaire. Quelques années plus tôt, son enfant précédent avait pu être sauvé par une césarienne pratiquée en urgence à Die, sur le même motif. L’affaire a fait grand bruit. (…) L’hélicoptère, dédié à toutes les urgences de la Drôme et de l’Ardèche, était occupé ailleurs » (« Après la fermeture », Profession Sage-Femme mai 2019, n° 255, pp. 27-28) ; V. aussi son texte en ligne, cité dans mon billet du 7 juill. 2019, en notes n° 9 et s.

Nathalie Sage-Pranchère, L’école des sages-femmes. Naissance d’un corps professionnel (1786-1917), PU François-Rabelais, 2017, à partir de la recension de Béatrice Kammerer, scienceshumaines.com 9 oct. 2017 (v. aussi Philippe Charrier, « Des hommes chez les sages-femmes. Vers un effet de segmentation ? », Sociétés contemporaines 2007/3, n° 67, § 36 : « Quelques-uns développent même une interprétation étymologique de « sage-femme » qui contourne l’obstacle de l’empathie (…) [et] signifierait la connaissance, le savoir à propos de la femme et particulièrement de la femme enceinte, non le fait d’être une praticienne. Cette manière de (re)construire l’étymologie a l’avantage de rendre ces hommes conformes et légitimes pour pratiquer ce métier et d’être nommés de manière identique à leurs collègues féminines »)

En août, à peine avais-je évoqué ces textes avec une sage-femme que je me retrouvais au téléphone avec « une pionnière de l’accouchement à domicile » (Jacqueline Lavillonnière (entretien avec, par Marie Parmentier), « Écouter et observer les femmes », in « Dossier : Sages-femmes. Une histoire tourmentée », Causette janv. 2017, n° 74, p. 44), autrice d’un pourvoi en cassation (en cours) contre CAA Paris, 4 juill. 2019, Mme B., n° 18PA01305 ; cela m’avait amené à relire l’arrêt cité dans ma note, CEDH G. C., 15 nov. 2016, Dubská et Krejzová c. République tchèque, n° 28859/11 et 28473/12 ; Journal du droit international (Clunet) juill. 2017, n° 3, chron. 9, § 24, obs. Lamia El Badawi (« Poursuites pénales à l’encontre de sages-femmes », §§ 30 à 34 ; refus, au § 165, de juger disproportionnée l’« atteinte au droit pour les requérantes de recourir à l’assistance de sages-femmes pour accoucher à domicile » – celles ayant assisté la seconde requérante exerçaient sans autorisation, la première avait accouché seule).

V. Aurore Coulaud, « Pourquoi l’accouchement à domicile est devenu une pratique controversée »,liberation.fr 1er août 2017 : « Depuis le XIXsiècle, la France exerce un très fort contrôle sur l’évolution de sa population. « Dans les pays de tradition catholique comme le nôtre, le contrôle sur la femme est plus resserré contrairement à l’Angleterre et aux Pays-Bas, protestants, où le choix de l’individu prime, rappelle Nathalie Sage Pranchère, historienne et chercheuse associée à Paris-Sorbonne. Dans la pure tradition familiariste et du pouvoir médical patriarcal, on estime que le patient n’est pas capable de juger de ce qui est bon pour lui » » ; « Dans les années 50, c’est le basculement dans le tout hospitalier. Les rouages de la politique nataliste se sont imposés. Désormais, « on raisonne en termes de risques ce qui finit par aliéner les professions médicales elles-mêmes. On ne laisse plus de latitude aux sages-femmes ni même aux gynécologues-obstétriciens ». Les sages-femmes qui se lancent dans l’aventure de l’AAD « subissent les pressions de leur ordre », explique Mélina [membre du collectif de soutien à Isabelle Koenig, qui l’a accouchée]. Certaines n’hésitent pas à pratiquer en secret »…

[Paragraphe réservé]

[25] V. déjà ma note à la Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 3, puis mon entretien avec Géraldine Magnan « La frontière entre le droit et la politique est difficile à tracer », Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17 : « En mai 1990, le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé la décision du préfet de Savoie qui avait décidé de supprimer les onze lits d’obstétrique du [CH de Moûtiers] ». Je n’avais alors pas remarqué qu’un autre recours avait été formé depuis (Rép. min., JOAN 11 oct. 2000, p. 6557), et que « la maternité a fermé en 2001 » (ledauphine.com 7 avr. 2010 ; v. aussi Christophe Van Veen, « Venez accoucher à la maternité de Bourg-Saint-Maurice en Savoie au pied des Alpes ! », francebleu.fr 12 mai 2019).

Omar Sobhani, REUTERS, illustration – reprise à partir de Jacques Follorou, « MSF ferme sa maternité à Kaboul après l’attaque sanglante dont elle a été la cible », lemonde.fr 15 juin 2020 – ajoutée quelques semaines après avoir lu Jean-Pierre Perrin, « L’université de Kaboul frappée en plein cœur », Mediapart le 3 nov. : « une précédente attaque avait visé un centre éducatif [danois de l’ouest de la ville, 24 octobre], tuant plus de 40 personnes. Cela n’a pas empêché trois assaillants d’y pénétrer lundi en fin de matinée et d’y exécuter froidement au moins une vingtaine d’étudiants et de professeurs » ; « C’est la seconde fois que le groupe attaque l’université : en 2018, un kamikaze avait déjà tué une vingtaine d’étudiants. (…) Le 12 mai, c’est la maternité Dasht-e Barchi, située elle aussi dans un quartier hâzârâ et l’un des plus pauvres de la capitale, qui avait été attaquée par un commando. Vingt-quatre mères, sages-femmes et bébés avaient alors été tués à bout portant ». Tout comme je doute que ces informations soient connues, je ne suis pas certain que vous sachiez qu’en 2001, Oussama « Ben Laden envoie deux terroristes assassiner Massoud, à l’avant-veille des attentats du 11 septembre » (« Le commandant Massoud, l’icône abattue », Le Monde des Religions juin 2015 (Hors-série n° 24 : Les 20 dates clés de l’islam), p. 92, ce zoom complétant un texte de Jean-Pierre Filiu (v. aussi lecourriercauchois.fr 10 juill., avec une belle illustration et un titre à la limite du plagiat – comme prétexte pour rappeler l’encadré page 19 du Livret. Sans critiquer le morceau qui m’a fait connaître le Lion du Panjshir, en 2005, ce bref texte publié dix ans plus tard rappelle que « le retrait soviétique de 1989 ouvre une période de guerre civile durant laquelle Massoud perd beaucoup de son aura d’icône de la résistance » (not. en tant que « ministre de la Défense, de 1992 à 1996 »), mais qu’il « reprend du lustre avec la montée en puissance des talibans », renversés par ses partisans « à l’automne 2001 »)

[26] TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; Si c’était à refaire, pour reprendre le titre d’un album de Kery James (sept. 2001 ; v. ci-contre et écouter cet extrait acoustique, 92.2012), un référé-liberté ? Signalant ma note préc., v. ce billet du 8 oct. 2018

[27] À Die, fin 2017 ; contra l’exemple de Carhaix-Plouguer, en 2008. « C’était l’époque où dominait la thèse médico-technocratique selon laquelle « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent », thèse qui revenait à condamner tous les hôpitaux de petite taille », se souvenait Richard Ferrand, alors député (PS) du Finistère, il y a quatre ans (cité par Raphaël Baldos, « Comment Carhaix a évité la fermeture. Les petites maternités luttent pour leur survie », La Croix 18 août 2016, n° 40571, pp. 2-3 : « Sous la houlette du maire de la ville, Christian Troadec (Mouvement Bretagne et progrès), une grande partie des 10 000 habitants [était descendue] dans la rue »).

Capture d’écran du film préc. Alors prénommée Louise, elle n’a « pas fait de droit » mais elle était « sûre qu’on pouvait s’en servir dans la bataille »…

Grâce à une amie de mes parents, me louant son appartement pour une modique somme, j’ai emmené plusieurs enfants de BLV au bowling, ces dernières années – dont « quelques têtes brûlées » ; mon intention était clairement de leur apprendre à faire des strike – surtout pour celles qui pourraient être enceintes, un jour (v. ci-contre).

C’était à chaque fois dans un endroit où il y a aussi une jolie piscine, avec un jacuzzi – pour les adultes ; une fois, alors que je me trouvais nez à nez avec la mère d’une ancienne collègue, aujourd’hui professeure de droit, mon filleul décidait d’interrompre la conversation – que nous venions d’engager – par une grosse bombe ! (v. Christian Guth (entretien avec, par Honza Bílý), « L’homme qui a élevé les bombes dans la piscine au rang d’art », vice.com 7 juill. 2017).

[28] V. aussi mon billet du 7 juillet 2019, actualisé le 12 août 2020.

Alice et Moi, « T’aimerais que ce soit vrai (Clip officiel) », 3 juill. 2020 (« Père de famille, mathématicien de profession, fier de ses ascendances paysannes altiligériennes, amateur (en praticien) du droit », telle est l’auto-présentation de Claude Danthony sur son compte twitter – où il signale ce rejet le 5 oct., n° 2003571 ; j’ai perdu mes attaches « altiligériennes », depuis peu, alors que j’aimais bien me rendre là-bas : v. Céline Demars, « D’où vient le mot Altiligérien, nom des habitants de Haute-Loire ? », lamontagne.fr 2 nov. 2017)

Pour un autre ex., suscité par l’avocat Sylvain Gauché, pour M. A., incarcéré au centre de détention de Roanne, sans obtenir « l’annulation de la décision du 2 juin 2016 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d’un mois de privation des activités culturelle, sportive ou de loisir », TA Lyon, 9 oct. 2018, M. A., n° 1604909, cons. 10 ; Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 2, note Anne-Laure Youhnovski-Sagon, « « Danthonysation » d’un refus de transmission facultative d’enregistrements de vidéosurveillance » : en se soumettant « au dictat » de cette jurisprudence, le TA « précise que l’allégation d’un vice de procédure qui n’a « pas eu d’incidence sur le sens de la décision prise ni n’a privé l’intéressé d’une garantie », ne constitue pas un vice affectant la procédure administrative préalable » ; « prévisible », le « jugement rendu n’en est pas moins critiquable » (I. et II., l’autrice citant le considérant 7 ; appel enregistré sous le n° 18LY03928).

Dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois écrit que le « recours à des principes concerne également de manière spécifique deux catégories de droits fondamentaux : les droits de participation politique et les droits-garanties ou, autrement dit, les droits du citoyen et les droits du justiciable. Leur exercice met essentiellement en cause l’application des règles d’organisation et de fonctionnement de l’État et de ses institutions. La matière étant essentiellement régie par des règles d’ordre public, il pourrait paraître contestable de mobiliser le registre des droits fondamentaux » (2018, p. 45, § 64 ; l’auteur réserve le cas des droits dérivés de « l’article 6 de la CEDH qui garantit le droit au procès équitable », qui « n’en demeurent pas moins exposés en termes de principes dans les codes de procédure applicables aux deux ordres de juridiction »).

[29] Appellation remplacée depuis l’article 40 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet ; à Valence, « Nicolas Daragon faisait son retour ce mardi 6 octobre à la présidence du conseil de surveillance » (peuple-libre.fr le 7) ; Freddy Serveaux est directeur des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon et Le Cheylard (pour Die, l’actuel directeur délégué est Patrick Méchain ; en décembre 2017, Stéphanie Pioch avait été nommée directrice par intérim en remplacement de Jean-Pierre Bernard, parti aux Hospices Civils de Lyon).

[30] En ce sens, v. là encore mon billet du 7 juill. 2019, avant l’appel de note 13.

[31] « La meilleure défense est une bonne attaque », selon une citation prêtée à Voltaire (Les pensées philosophiques, 1862) ; « On peut être lent à l’attaque, et leste à la défense », aurait dit aussi Anne Barratin, trente ans plus tard (De vous à moi). Ce mot leste peut se définir de deux manières ; à lire le communiqué du CH, la seconde apparaît la plus appropriée : je remarque d’abord que l’actuelle direction reconnaît qu’une décision a bien été prise dès 2017 (révélée par le communiqué publié par l’ARS et le préfet – le 24 novembre, quelques heures après l’annonce par la ministre, à cinq élu·e·s et à Paris, de cette décision –, elle aurait pu être suspendue en référé le 28 décembre ; comme le rappelle Damien Fallon à la page 54 de sa thèse – Toulouse 1, 2012, RDLF 2013, résumé n° 2 –, « s’abstenir, c’est agir »).

Capture d’écran de Bowling. Laurence Arné (à gauche toute) et Firmine Richard (au centre) – dites dans le film les « triple B » -, « se confient », letelegramme.fr 8 sept. 2011 (génial, avec la 5G de la « Start-up nation » – v. supra, avec un autre lieu de culte en fond d’écran -, on pourra suivre des accouchements contraints à domicile – de France et de Navarre – dans les ascenseurs, depuis Paris !)

Elle se livre ensuite à une mise en cause de la liberté d’association : après avoir osé s’être plaint qu’« un collectif, extérieur à l’établissement, sans aucune concertation, et même en opposition avec l’hôpital, a entamé un recours juridique », elle déclare ne plus accepter qu’il « s’auto-dénomme « de défense de l’hôpital de Die » » (contra l’un de mes billets du 29 déc. 2019, avec la référence citée en note n° 1).

Enfin, comme l’a noté ce dernier, « elle écrit très maladroitement avoir « fait le deuil » de cette période » (« La direction du Centre hospitalier de Die, mauvaise perdante ? », collectifhopitaldie.org 9 oct. 2020 ; lequel d’annoncer, le même jour, une conférence de presse concernant « le rapport d’expertise judiciaire suite au décès de Aimé in utéro un peu plus d’un an après la fermeture de la maternité »).

Bernard Buis, Gilbert Tremolet (en haut), Alain Matheron, Hervé Mariton et Didier Guillaume (de gauche à droite), ledauphine.com 26 avr. 2016 ; en 2017, le maire de Die déclarait que la maternité serait « encore là l’an prochain » puis, en septembre, avoir adressé « un courrier à l’ARS demandant expressément le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement » (cité par Maxime Bacquié, francebleu.fr 8 avr., puis Julien Combelles, « Maternité : les élus font bloc », ledauphine.com 30 sept. Ne pas confondre Didier et Marc Guillaume ; par le passé, le premier était En marche contre la fermeture (v. la deuxième photo ; quant au second, v. mes billets de janv. et juill. 2020, ainsi que lexpress.fr 10 août)

Le communiqué du Collectif a été publié par le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 16 octobre, avec des réponses de deux représentantes du personnel au Conseil de surveillance, invitant à nouveau à regarder « vers l’avenir » ; « il faut arrêter cette demande de renouvellement », a également déclaré l’ancien maire, Gilbert Trémolet (v. ci-contre), au terme du conseil municipal du mardi 13 octobre (pp. 2-3 : en se référant à « l’avis [sic] du Tribunal administratif », Isabelle Bizouard a rappelé sa « position d’élue », répété que « c’est à l’État de prendre ses responsabilités » et, enfin, demandé du temps pour « s’approprier le dossier » du nouvel hôpital ; signalant sa victoire, le 28 juin, v. ce tweet).

Avant de signaler la campagne de lutte contre le cancer du sein « Octobre rose », l’hebdomadaire revient sur la situation de l’Ehpad le Fil de Soi à Die : « Vingt-trois personnes font l’objet d’un suivi renforcé (…), trois ont été hospitalisés en service de médecine au centre hospitalier et une personne est décédée » (Patrick Méchain le 13 oct., cité par Sophie Sabot le 16 – laquelle précise, plus largement, qu’« il appelle à la plus grande vigilance face au [Covid] »).

Auparavant, v. Ulysse Bellier, « Coronavirus : à l’hôpital de Die, la vague n’est jamais arrivée, mais les tensions si », lemonde.fr 19-20 mai : l’actuel « bâtiment est construit derrière les remparts de l’ancienne ville romaine, 4 500 habitants aujourd’hui ». Inférieur au chiffre de 2007 (4.629), celui cité permet d’indiquer que Die a officiellement gagné 234 habitants en 2017 (4.863) ; v. la carte interactive de Ludovic Rognon – construite avec les données de l’INSEE –, « Annecy, Avignon, Grenoble, Valence… : en 10 ans, comment la population de votre commune a évolué ? », ledauphine.com 1er-4 janv. 2020 ; comparer Louise Caledec, ouest-france.fr 30 déc. 2014 : « Carhaix a perdu 244 habitants entre 2007 et 2012, pour arriver au chiffre de 7 423 » (au-delà d’une nécessaire actualisation, l’article invite à compter au-delà de la ville accueillant le CH).

Capture d’écran du film préc.

[32] Dans son ordonnance précitée du 25 juin 2008, où le CH de Carhaix agissait pour le maintien de sa maternité, le juge des référés était « allé jusqu’à renverser l’argument de la sécurité, en considérant qu’il fallait maintenir la maternité au nom de la sécurité des parturientes et de l’intérêt de la santé publique » (je reprends ici une formule de mon entretien préc. avec Géraldine Magnan – synthétisant notre échange –, Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17).

V. le texte de Corinne Morel Darleux, « Hôpital de Die : déménager ou rester, à quel prix ? », revoirleslucioles.org 22 oct. 2020. Fin 2017, elle rappelait la cartographie des kilomètres, avant de préciser avoir écouté Laurent Wauquiez lui « répondre en session à la Région « Il ne vous a pas échappé que précisément dans c’est un sujet important pour moi » et de dire, au sujet d’un autre petit hopital, celui de Saint-Agrève : « Quand vous le regardez depuis Paris, les routes sont plates et ils pensent qu’en une demie-heure on peut aller en voiture à valence ou Annonay ». [Installée au pied du Vercors, l’élue de confirmer] : de Luc-en-Diois c’est 1h38 de petites routes de montagne pour Grenoble, 1h40 pour Valence, 1h24 pour Gap » (« Dans ma vallée », 26 nov. 2017, après avoir évoqué « une petite école rurale qui accueille 18 enfants, de la grande section au CM2, des villages de Pontaix, du Quint et de Sainte-Croix » ; elles comptaient parmi les communes atteintes par la « suppression massive de contrats aidés », que je soulignais dans ma thèse pp. 115-116, en citant en note n° 677 le Journal du Diois et de la Drôme : le jour de l’hebdomadaire cité – en citant aussi deux reports de rentrée en Ardèche –, v. francebleu.fr 1er sept.).

[33] Après avoir cité Danny Ledroit, je renvoyais aussi à cet article de Diane Roman, « Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques », RDSS 2017, pp. 867 et s. : citant un rapport de la Haute Autorité de Santé (Déclenchement artificiel du travail à partir de 37 semaines d’aménorrhée, recommandations professionnelles, 2008, p. 7), elle écrivait : « La HAS rappelle la « liberté [de la femme] de refuser le déclenchement artificiel de son accouchement s’il lui est proposé pour des raisons liées à l’organisation de la maternité, en précisant que son refus n’aura pas de conséquences sur la qualité des soins qui lui seront prodigués ». La précision est utile : le fait de tenter de convaincre une femme enceinte à subir un accouchement prématuré, par différents moyens de pression, peut donc être qualifi[é] de violence obstétricale ».

« Débat. Gaffe au con » (Une de Libération le 16 août 2017, reprise à partir du billet de Marie-Hélène Lahaye, « L’été historique où les violences obstétricales se sont imposées dans les médias », marieaccouchela.net le 18 ; v. aussi « Les mots du sexe » de Maïa Mazaurette, Le Monde L’Époque 9 avr. 2018, p. 7 ; 28 janv. 2019, p. 4, cette fois à partir des travaux d’un doctorant en linguistique, Hugo Blanchet ; trois jours après la Journée internationale des droits des femmes (« dédé », s’il vous fait vraiment un moyen mnémotechnique ; à ne pas confondre avec celle qui a eu lieu le 25 mai 2019, dans le Haut-Livron), v. la chronique – ou plutôt Les Grenades – de Rosanne Mathot, rtbf.be 11 mars 2020, s’appuyant notamment sur l’enseignement de Thomas Gergely, professeur à l’ULB)

Je citais aussi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme, Rapport n° 2018-06-26-SAN-034, voté le 26 juin 2018 ; « l’expression « violences gynécologiques et obstétricales », dont l’utilisation en France est très récente, s’inspire de mobilisations en Amérique latine, puis dans le monde anglo-saxon » (pp. 47 et s.).

V. récemment Mariana Grépinet, « L’expo choc de Sylvia Galmot sur les violences faites aux femmes », Paris Match, quatre jours après le 8 mars (v. ci-contre) : « Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne franco-libanaise, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, qui accueille, prend en charge et oriente les femmes victimes de violences, pose aux côtés de l’actrice Sandrine Bonnaire, elle aussi très engagée. Leurs portraits grand format sont affichés sur les grilles du Palais de justice de l’île de la Cité, à Paris ». Voir le jour est le premier – et le seul, au 12 octobre – que je suis allé voir au ciné depuis le déconfinement ; c’était avec mes deux frères – à l’occasion d’un (autre) heureux évènement –, place Jean-Jau (à « Sainté vu du ciel [, évidemment ; v.] comment le centre-ville a évolué en 60 ans », leprogres.fr 4-30 juill. 2020. « Comme Céline Sciamma, [Adèle Haenel] m’inspire une forme de douceur », a pu déclarer celle qui fut « révélée en 2014 par la cinéaste Marie-Castille Mention-Schaar » (v. là aussi supra [paragraphe réservé]), Noémie Merlant (entretien avec, par Mehdi Omaïs), Le Journal des Femmes (site web) 14 mars 2020 ; cette dernière jouera dans Le Bruit du silence, selon l’actrice ici représentée (et la boucle est bouclée).

[34] En 2018, j’avais sollicité un entretien avec Lucile Stahl, avocate à Die ; je lui avais signalée ma note et nous avons eu plusieurs échanges depuis (idem avec Philippe Leeuwenberg – rencontré en août 2019 –, le président du Collectif).

[35] Selon le jugement du 7 juill. 2020, après qu’il a été rappelé que le Collectif soutient (aussi) que la décision attaquée « méconnaît les stipulations de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (PIDESC).

Cinquième et dernière capture d’écran du film préc., qui est sorti en 2012, avec cet extrait de Catherine (Frot) ; cette année-là, ma mère m’adressait une carte postale en affirmant qu’elle découvrait le Mont Saint-[Jean]Michel (l’ami d’enfance de François Baroin ; v. ci-contre) ; pour un appel à manifester, Place Saint-Michel, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, christinedelphy.wordpress.com/2020 (25 nov., in fine – juste avant celui de la Place Jean Jaurès, à Tours)

Au passage, v. Anne-Sophie Mercier, « François Baroin. La guerre de Troyes n’aura pas lieu », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 7 : il serait « persuadé que le candidat de la droite sera Macron », et Sarkozy l’aurait « conforté dans [ce pronostic] », selon les termes d’« un député qui le connaît bien » ; « Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les idées », aurait déclaré Baroin qui, « en politique depuis vingt-cinq ans », est « aujourd’hui encore président de la puissance Association des maires de France (AMF) » (v. ci-contre, en bas à… droite).

[36] Bien « pourris » même ! « Disons les choses par leur petit nom simple et familier » (Emmanuel Todd (entretien avec Jean-Jacques Bourdin), « La notion d’austérité est véhiculée par des pourris », RMC-BFMTV 19 avr. 2013, in fine ; extrait mis en ligne par Attac TV le 1er mai).

Capture d’écran de Jul, « Folie // Clip Officiel // 📀👽💿 2020 », DORETDEPLATINE : même juste avant d’arriver en courant, se brosser les dents, c’est important ! « Combien » comprend une phrase de Moubarak, qui m’a fait penser au livre François-Xavier Verschave, L’homme qui voulait soulever les montagnes, publié l’année suivant son décès – le 29 juin 2005 (arenes.fr 8 juin 2006, coordonné par Pierre Laniray et avec une préface de Laurent Beccaria, qui écrit page 15 : « L’effort de débroussaillage auquel François s’est consacré n’était peut-être pas académique, mais sans aucun doute salutaire »). La toute fin de Sopra, je la trouve énorme ; quant au début du morceau, ouvert par qui aurait de la famille dans le coin (13 Organisé, RAP FR 18 nov. 2020), un feat me permet de le faire rimer avec ce refrain (sayonara / bon débarras ; à propos d’Alonzo – redécouvert avec un clip que je me garde sous le coude, pour l’instant –, v. aussi supra)

[37] Jul feat Doria, « Toi-même tu sais »3L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet., La Machine 2020 (v. ci-contre – et ici), juste avant la 38ème seconde ; « Comment jul fait-il pour être si fort ? » (@Crocro_Organise 9 oct. 2020, avec en écho ce freestyle 26 juin 2018, un peu avant la première min.). En proposant de l’« explique[r] à vos darons [« grâce au livre Les mots du bitume (Le Robert) d’Aurore Vincenti », v. Alice Develey, lefigaro.fr 19 nov. 2017], quelques éléments de réponse dans ce portrait « en cinq actes » de Balla Fofana, Stéphanie Harounyan (à Marseille), Gurvan Kristanadjaja et Marie Ottavi, liberation.fr le 7 déc. (la veille de ma soutenance de thèse !), avec des citations de l’artiste, qui maîtrise sa communication : « La dernière fois un mec de Lyon est venu, (…) on discutait tranquillement ».

(Rappel : exceptionnellement, je me borne pour l’instant à cette version de mon billet, publié très partiellement le 3 septembre et complété à partir du 5 octobre ; j’espère pouvoir aboutir au texte définitif d’ici la fin de l’année… 2021).

Notes

1 Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits.
2 L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ».
3 L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet.

ARS et MDPH, actrices de l’effectivité ?

Couverture de la brochure citée (collectifhopitaldie.org 30 oct. 2017 ; v. en note la référence précise)

Fondateur et ancien président du collectif de défense de l’hôpital de Die, Jean-Pierre Rambaud est mort le 6 avril dernier. Dix ans plus tôt, Le Dauphiné Libéré le citait envisageant « le cas où il serait nécessaire d’aller au tribunal administratif » ; quelques mois plus tard, le 28 novembre 2009 lors de sa 13ème rencontre, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité s’intéressait à l’utilité « notamment des actions juridiques (…)[,] sans toutefois perdre de vue leurs limites »[1].

Concernant celle de Die, jusqu’à la fin de l’année 2017, aucune action contentieuse n’avait été intentée. La première – un référé-suspension – s’est soldée par une irrecevabilité, accompagnée d’une condamnation à verser 1 000 euros à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes ; près de deux ans après la fermeture de la maternité, le collectif a reçu une « mise en demeure du ministère de la Santé de régler [c]es frais de procès » (collectifhopitaldie.org 13 nov. 2019).

Dans mon commentaire de l’ordonnance rendue le 28 décembre 2017 (v. mes travaux), je pointais une restriction du droit à la santé génésique[2] ; dans l’ouvrage auquel je renvoie dans mon précédent billet, Virginie Donier traite de « [l]’effectivité du droit d’accès au juge »[3] (lequel « doit être entendu stricto sensu comme la possibilité de saisir une juridiction »[4]) : parce qu’il a été mis en cause à Grenoble[5] – le tribunal administratif (TA) devrait bientôt se prononcer au fond –, cela aurait pu conduire l’État à ne pas réclamer cette somme, tout comme pourrait être désormais justifiée – en droit(s) – une participation financière des collectivités publiques du diois.

Photo du TA de Nîmes (empruntée à @MalouChou)

Rédigée pour l’essentiel en janvier, relue et amendée fin mai, ma contribution ne pouvait intégrer deux décisions relatives à l’(in)effectivité du droit à l’éducation des personnes en situation de handicap[6]. La première a été rendue par le TA de Nîmes le 21 juin ; il est possible de la consulter à partir de la version numérique de L’Actualité Juridique. Droit Administratif, revue dans laquelle ont été publiées à la fin de l’année les conclusions du rapporteur public (AJDA 2019, pp. 2258 et s., concl. Vincent L’Hôte sur ce jugement Mme B., n° 1701563).

Le considérant 6 apparaît novateur : s’il est estimé que « les conclusions de Mme B. tendant à rechercher la responsabilité de l’État à raison de l’absence de scolarisation effective et de prise en charge adaptée d’Ilyan doivent être analysées au regard des seules dispositions de l’article L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles » (CASF), c’est après avoir reproduit à la suite de celles-ci l’article L. 111-1 du code de l’éducation (cons. 4) et avant d’envisager l’obligation de « prise en charge pluridisciplinaire de toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés [un « droit à », selon le cons. 5], ce y compris au regard de [son] droit à l’éducation[7] » ; quant à lui directement prévu par la loi française, ce droit à l’est aussi par des conventions internationales qui auraient pu être mentionnées dans les visas.

Il est précisé auparavant : « Par lettres du 7 février 2017 reçues les 13 et 14, Mme B. a demandé l’indemnisation des préjudices résultant de l’absence de scolarisation effective et de prise en charge adaptée d’Ilyan au ministre de l’éducation nationale et au ministre des affaires sociales et de la santé qui a transmis sa demande à l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France » (cons. 1, vers la fin).

Photo de l’ARS d’Île-de-France (issue du site france-handicap-info.com)

Dans les conclusions, il est noté que ces compétences de l’État « sont exercées par le directeur général [de cette agence régionale]. C’est donc en principe à ce dernier que la demande aurait dû être présentée. Cependant, l’article L. 114-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) impose à l’autorité administrative saisie à tort de transmettre la demande à l’autorité administrative compétente ». Après un rappel de la jurisprudence pertinente, le rapporteur public proposait de considérer que « les demandes adressées par la requérante aux ministres sont réputées avoir été transmises au directeur général de l’ARS » (en l’occurrence, ce n’était effectivement pas une femme).

Toutefois, et je reprends ici des extraits du jugement, « en application du b) du 2° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique, les compétences de l’agence régionale de santé se limitent à autoriser la création des instituts médico-éducatifs, à contrôler leur fonctionnement et à leur allouer des ressources, sans être habilitée à imposer la prise en charge d’une personne. [S]i l’absence de prise en charge spécifiquement adaptée aux troubles d’un enfant atteint d’un syndrome autistique, conformément à l’orientation préconisée par la [commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)], est de nature à révéler une carence de l’État dans la mise en œuvre dispositions de l’article L. 246-1 [du CASF, il n’en va pas ainsi lorsque cette absence ne résulte pas d’un manque de places ; il convient alors de rechercher la responsabilité non de l’État mais] de l’établissement ayant refusé d’accueillir l’enfant » (cons. 8).

Devant être présentée devant les juridictions compétentes, cette action ne permettra pas plus que la première de rendre le droit à l’éducation des personnes concernées immédiatement effectif ; comme le remarquait Vincent L’Hôte dans ses conclusions, « il convient de garder à l’esprit que l’action indemnitaire reste pour elles ou leur famille un pis-aller »[8]. À cette fin – l’effectivité de leurs droits –, il importe non seulement que les « obligations de l’État » soient satisfaites, mais aussi que d’autres personnes, publiques et/ou privées, respectent les leurs : « département, MDPH, structures d’accueil… ».

MDPH de la Vienne (image issue du site handi-cv.com)

Également signalée par l’AJDA, la seconde décision confirme que les décisions prises par la CDAPH – auxquelles il est renvoyé à l’article L. 241-9 du CASF – « sont susceptibles de recours devant l’autorité judiciaire, laquelle est également compétente pour connaître d’éventuelles actions en responsabilité engagées à l’encontre de la maison départementale des personnes handicapées, groupement d’intérêt public, à raison de telles décisions » (cons. 5 ; je souligne)[9].

Après une substitution de motif (cons. 6), le Conseil d’État a décidé le 8 novembre qu’« en jugeant qu’aucune carence ne pouvait, en l’espèce, être reprochée aux services de l’État, lesquels, ne tenaient d’aucun texte compétence pour prendre une décision d’orientation vers un établissement ou service donné à la place de la commission [de la Vienne] ou remettre en cause l’orientation décidée par celle-ci, ni pour imposer à l’Institut régional de jeunes sourds de Poitiers, après l’échec de la médiation entre les parents et la direction de l’établissement, d’accueillir Camille A., la cour administrative d’appel de Bordeaux n’a pas commis d’erreur de droit ni inexactement qualifié les faits de l’espèce » (cons. 7).

Cet arrêt avait été rendu le 16 mai 2017 et je le cite dans ma thèse – en note de bas de page 1090, à l’occasion de développements relatifs à la jurisprudence judiciaire (ayant peut-être fait l’objet d’un nouveau pourvoi devant la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi alors évoqué a été rendu ; v. « Poitiers : il fallait réintégrer Camille », lanouvellerepublique.fr 27 août 2018). En attendant d’avoir l’opportunité d’y revenir, ainsi que de consacrer un billet à la situation des personnes sourdes et/ou aveugles[10], je renvoie pour un autre cas d’incompétence de la juridiction administrative à celui que j’ai publié le 17 mai 2018.

Selon une réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, « chargé des personnes handicapées », publiée au JO Sénat le 19 septembre 2019, des propositions pour améliorer le fonctionnement des MDPH « ont fait l’objet d’une première restitution » peu de temps avant l’adoption de la loi Blanquer. Dans son commentaire de ce texte n° 2019-791 du 26 juillet, un ancien recteur évoque le chapitre IV : Le renforcement de l’école inclusive, « peut-être abusivement [présentée] comme un service public »[11] (ici, ou ). Comme le ministre, un autre ancien professeur de droit public est venu récemment illustrer le refus de renouveler l’approche de cette notion à partir du droit à l’éducation.

(boutique-dalloz.fr juin 2018, cité infra).

Désormais recteur, Benoit Delaunay a rédigé ce texte avant de rejoindre l’académie de Toulouse (v. gazette-ariegeoise.fr 24 juill. 2019) : « en se remémorant un échange doctrinal qui s’était tenu lors de [sa] soutenance de thèse », il prétend revenir sur les « rapports qu’entretiennent, en droit administratif, les droits et les obligations »[12]. Au conditionnel, il écrit notamment : « À traits sans doute trop appuyés, les « droits à » pourraient désigner les obligations de moyens cependant que les « droits de » pourraient renvoyer aux obligations de résultat »[13]. Remontant en généralité, il introduit la notion d’effectivité, en affirmant qu’elle n’est « pas des plus limpides mais celle d’obligation n’est pas, ici, des plus utiles » ; celle extracontractuelle lui apparaît « peu opératoire en droit public pour conclure ce qu’on pouvait découvrir plus directement en recourant à des notions classiques du droit administratif comme la légalité ou les lois du service »[14].

Dans l’ouvrage auquel j’ai contribué[15], Gilles Pellissier s’intéresse à l’égalité, qui se décline en l’une de ces « lois » (de Rolland) ; « elle influe sur la répartition des droits sans être, par elle-même, porteuse d’aucun droit »[16]. Christine Pauti traite de la « participation partielle et indirecte du juge administratif à l’effectivité du droit à la culture par le biais du service public »[17]. Christophe Pierucci adopte quant à lui une autre démarche : évoquant des solutions « concern[a]nt le droit à l’éducation »[18], il cite un jugement Kepeklian rendu en 2003.

Fin 2017, je notais que ce dernier ouvre une série de réitérations d’un arrêt Giraud – en 1988, soit l’année précédant l’affirmation par la loi Jospin de ce droit à – et, surtout, que les juges administratifs ne se réfèrent alors qu’à une « obligation légale », bien que cette jurisprudence soit souvent citée comme illustrant les principes de continuité et d’égalité du/devant le service public de l’enseignement (v. ma thèse, pp. 176 à 183, spéc. 179 et 181 – en note de bas de page n° 1062 – pour le jugement cité). Au moins dans sa formulation, elle a depuis évolué (pp. 1196, 1199 et s., spéc. 1200), sans que le « droit à l’éducation » soit toujours affirmé là où il pourrait l’être.

Si « le droit administratif ne saurait se réduire (…) au seul contentieux administratif », c’est à partir de lui que Jean-Claude Ricci et Frédéric Lombard ont proposé en 2018 une « reconstruction d’une partie » de ce droit « sur la base » d’une « notion unique de l’obligation », commune avec le droit civil[19]. Incontestablement stimulant[20], l’ouvrage reste frustrant pour qui voudrait envisager les choses – au-delà du champ délimité par le sous-titre – du point de vue des droits des personnes (physiques) par rapport à l’administration. Celles morales – publiques ou privées – apparaissent privilégiées par la volonté des auteurs de s’en tenir à « l’obligation au sens technique du mot, c’est-à-dire [à] la capacité à s’engager ». Cela revient nécessairement à entendre strictement les droits (publics) subjectifs (v. mes pp. 49 et 1143), y compris s’agissant de ce qu’ils appellent la « responsabilité civile de l’administration » – en donnant l’impression de n’envisager que celui à réparation[21].

Il est tentant de suggérer pour conclure « une définition de l’obligation commune à l’ensemble des juristes » (je souligne), en prenant le risque de perdre en précision[22], avec deux dernières citations : « la Convention européenne [sic ; v. mon précédent billet] de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dont on sait le rôle capital qu’elle joue, dans son texte même comme dans celui de ses divers protocoles, ne distingue jamais, s’agissant d’obligations, selon que le débiteur ou le créancier de celles-ci est une personne publique ou une personne privée » ; « cette conception (…) se retrouve peu ou prou aussi bien dans l’ordre normatif de l’Union européenne que dans l’ordre international (cf. les deux pactes des Nations unies) »[23].


Infographie accompagnant l’article de Sylvie Ducatteau, « « On laisse les femmes au bord de la route et on nous parle de sécurité » », l’Humanité 29 mars 2019, p. 4

[1] Pour l’hôpital de Die (Drôme). 1987-2017. Trente ans de luttes fructueuses, brochure de 71 pages rédigée du 20 février au 20 avril 2017 par Jean-Pierre Rambaud, pp. 31 (reproduisant Le Dauphiné Libéré 6 avr. 2009, p. 15) et 37 ; le 27 décembre 2019, Vanessa Hirson signalait qu’une « femme, habitant à Saint-Claude (Jura) », a accouché le 16 « dans le camion des pompiers, entre le domicile de ses parents et la maternité de Lons-le-Saunier située à 1h de distance » (v. à partir de ce tweet d’un autre journaliste, Yann Levy, rappelant quelques chiffres). Au début du mois, Frédéric Potet citait « Jean-Michel Mols, le président du comité de défense des usagers du site hospitalier du Blanc » : « On croise les doigts chaque jour pour qu’un accident ne survienne pas » ; le journaliste rappelait auparavant « le nombre de naissances « inopinées » ayant eu lieu aux urgences, à la maison ou en voiture, au cours des quatorze derniers mois [depuis « la décision de mettre fin aux accouchements dans la sous-préfecture de l’Indre » : « sept » (« Au Blanc, les habitants toujours en deuil de leur maternité », Le Monde 5 déc. 2019, p. 11).

[2] Comme déclinaison du « droit à la protection de la santé », à partir de textes internationaux que l’État français s’est engagé à respecter ; reformulant ainsi l’alinéa 11 du Préambule de 1946, qui se borne à affirmer que la Nation garantit cette « protection », v. l’article récent de Pierre Esplugas-Labatut, « Retour sur les services publics constitutionnels : une catégorie mort-née ? », in Culture, Société, Territoires. Mélanges en l’honneur de Serge Regourd, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 831, spéc. p. 834 : « des cliniques ou des écoles privées peuvent en parallèle appuyer l’action des établissements publics d’enseignement ou de santé pour satisfaire le droit à la protection de la santé et le devoir de l’État d’organiser un enseignement public » (comparer la fidélité à l’alinéa 13, contrairement à la page précédente mobilisant la catégorie doctrinale des « droits-créances » ; v. ma thèse pp. 1162-1163 et 1168 et s.).

[3] Titre de sa contribution in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, éd. mare & martin, 2019, p. 237 ; dans la sienne, Olga Mamoudy « met de côté le remboursement des frais irrépétibles », not. (« L’organisation par le juge administratif de l’ineffectivité de ses décisions », p. 255, spéc. p. 267).

[4] Page 238, Virginie Donier renvoie sur ce point à une publication antérieure (co-dirigée avec Béatrice Lapérou-Scheneider, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 32 et s.), avant d’indiquer mettre « l’accent sur cet aspect en délaissant quelque peu la question de l’office du juge et celle de l’effectivité des décisions de justice » ; à cet égard, outre une journée d’étude au Conseil d’État, le 25 mars 2019 (v. La LJA d’avr., n° 57, p. 6), v. CE Ord., 19 janv. 2016, Association musulmane El Fath, n° 396003, cons. 7, sanctionnant – en référé-liberté – « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à un recours effectif ainsi que, par voie de conséquence, aux libertés fondamentales que cette mesure a pour objet de sauvegarder ».

[5] Lui aussi implicitement, compte tenu de l’effet dissuasif d’une telle condamnation pour une petite association. Comparer par ex. la note n° 33 de mon billet du 23 oct. 2019, avec l’arrêt et les ordonnances des notes n° 29, 31 et 32 (mon commentaire permettant de revenir sur les circonstances locales particulières de la fermeture de la maternité de Die, commune de moins de 5 000 habitant·e·s).

[6] « Le droit des personnes handicapées reste en France un droit largement théorique, tant son exercice par les intéressés se heurte souvent à des obstacles matériels qui le prive, de fait, de l’essentiel de sa substance » (première phrase des conclusions de Vincent L’Hôte sur TA Nîmes, 21 juin 2019, n° 1701563 ; AJDA 2019, pp. 2258 et s.).

Exposition « Tes yeux sur mes oreilles » (v. fondationpourlaudition.org)

[7] « Cette exigence d’un accueil pluridisciplinaire inclut et dépasse le droit à l’éducation », était-il proposé dans les concl. préc.. Dans les développements qui suivent, je délaisse la question de l’application en l’espèce des principes dégagés par le TA (cons. 9 à 19 du jugement) ; le rapporteur public a là aussi été suivi : il invitait à retenir – et indemniser – la « carence fautive de l’État dans l’organisation du service » à partir du moment où Mme B. a quitté la région Île-de-France ; dès lors, « l’ensemble des refus opposés à la requérante ont été motivés par une absence de place et ce, jusqu’au 6 septembre 2016, date à laquelle une place s’est libérée ». Peut-être en raison de la fusion à l’origine de l’ARS Occitanie (v. Bryan Faham, latribune.fr 26 oct. 2018), cette dernière n’est pas mentionnée, pas plus que la délégation départementale du Gard (v. jorfsearch.steinertriples.fr janv.-févr. 2019). V. récemment la tribune de familles et de professionnel·le·s de l’Hérault, Le Monde Science & Médecine 26 déc. 2019, p. 7 : l’été, « la plupart des établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) et instituts médico-éducatifs (IME) ferment plusieurs semaines. Les familles se retrouvent alors seules », privées d’accès à ces « lieux de soins (…). Il n’est pas juste que les associations et les initiatives personnelles de certains parents pallient seules le manque de structures et de places d’accueil » ; ce collectif « et l’association « La petite fille qui s’attarde » se mobilisent pour qu’il ne soit plus légalement permis de fermer les établissements accueillant des enfants et adolescents polyhandicapés sans que des solutions alternatives soient proposées aux familles ». V. également l’article de Pascale Santi en page 6, signalant « l’exposition de photographies « Tes yeux sur mes oreilles », présentée sur les grilles du square de la Tour-Saint-Jacques, rue de Rivoli, à Paris (4e arrondissement) », jusqu’au 13 janvier (v. ci-contre).

[8] Je signale sur ce point la note n° 39 de ma contribution, renvoyant elle-même à celle de Sara Brimo dans le même ouvrage (préc. ; v. « Sanction de la carence administrative et garantie de l’effectivité des droits », p. 193, spéc. pp. 207 à 210).

[9] CE, 8 nov. 2019, M. A. et Mme C., n° 412440 ; il est notamment renvoyé à TC, 11 déc. 2017, M. B., n° C4105 (après avoir cité d’autres décisions antérieures – dont l’arrêt ici attaqué, à propos duquel v. infra –, Vincent L’Hôte ajoutait dans ses conclusions sur le jugement précité que « les MDPH sont des groupements d’intérêt public dont le département assure la tutelle administrative et financière, selon l’article L. 146-4 du CASF. Les fautes qui leur sont imputables ne sauraient dès lors engager au surplus la responsabilité de l’État »).

[10] À propos du devoir des juridictions vis-à-vis des « personnes présentes à l’instance » en ce qui concerne « l’assistance qu’impose leur surdité », v. CE, 15 mars 2019, M. M., n°414751, cons. 1 ; s’affirmant « entièrement engagé pour permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive », le Ministère a par ailleurs réitéré, le 11 avril (p. 1965), l’affirmation du « droit fondamental à l’éducation » (v. déjà le 30 oct. 2018, p. 9712, et encore le 2 mai 2019, p. 2391 ; comparer le 5 mars 2009, p. 565). Relayant les inquiétudes liées à la dotation des instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et de l’institut national des jeunes aveugles (INJA), v. la question écrite n° 03306 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR), JO Sénat du 15 févr. 2018, p. 623, avec une Réponse du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées le 19 avr. 2019, p. 1946 ; v. aussi le reportage pour la rédaction de France Culture d’Hakim Kasmi, diffusé le 16, ainsi que ce décret n° 2019-420 du 7 mai et la Question écrite n° 03125 de la sénatrice Brigitte Micouleau (Haute-Garonne – Les Républicains), le 8 févr. 2018, p. 504, attirant « l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’accessibilité des étudiants sourds aux études supérieures » (Réponse le 9 août 2019, p. 4168). V. plus récemment ce texte du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, JO Sénat 24 oct. 2019, p. 5397, ne répondant pas vraiment à la question et enfin l’exposition actuelle signalée supra.

© Photo reprise de la page Facebook du député communiste Sébastien Jumel, venu rencontrer le 7 octobre les AESH du secteur de Dieppe et les représentant·e·s de la CGT Educ’Action et du SNUipp.

[11] Marc Debene, « L’École sous le pavillon de la confiance », AJDA 2019, pp. 2300 et s. Concernant les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés, v. Thomas Baligand, « Les PIAL : une nouvelle organisation du travail des AESH », ecole-et-handicap.fr 12 juin-19 nov. 2019, Rouguyata Sall, « Les accompagnants des élèves en situation de handicap inquiets pour la rentrée » et Khedidja Zerouali, « La rentrée chaotique des accompagnants d’élèves en situation de handicap », Mediapart les 15 juill. et 10 oct. (respectivement, en empruntant à cette dernière l’illustration ci-contre). Publié au JORF n° 0276 du 28 nov., v. l’arrêté du 23 oct. fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH ; à celui n° 0294 du 19 déc., le décret n° 2019-1389 du 18 prévoyant un recrutement « par contrat d’une durée de trois ans, renouvelable une fois ».

Ajout au 7 janvier 2020 : dans la newsletter n° 6 du site École et Handicap, il est renvoyé à un texte intitulé « La gestion départementale et les absences des AVS et des AESH », complété par TA Nice Ord., 15 nov. 2019, Mme et M. X., n° 1905359 (mise en ligne par l’association Toupi), cons. 5-6 : concernant une fille de 4 ans, le juge des référés conclut à « une atteinte grave et illégale à son droit à l’éducation » (je souligne cette reformulation bienvenue – mais pas nouvelle – de la jurisprudence initiée par CE Ord., 15 déc. 2010, Ministre de l’Éducation nationale c. Époux Peyrilhe, n° 344729, en renvoyant aux pp. 46-47 de ma contribution en 2019 ; l’oubli du terme « manifestement », avant « illégale », est par contre regrettable) ; de manière discutable, il refuse d’assortir d’une astreinte son injonction d’affecter – sous quinze jours – « un » AESH « à titre pérenne, dans les conditions fixées en août par la CDAPH », en affirmant qu’« une solution de remplacement a été mise en place par l’administration » (c’est en réalité au lendemain de la saisine du juge que le recteur s’est engagé, le 14, à l’affectation d’une « remplaçante » le lundi 18 ; en définitive, cette ordonnance illustre davantage l’hypothèse exclue dans mon introduction, p. 42).

« Saint Joseph – La Salle Toulouse est un établissement catholique d’enseignement, fondé en 1840 par les Frères des Écoles Chrétiennes » ; il « regroupe, sur un même site, une école, un collège, un lycée général et technologique, une unité professionnelle, un campus » (saintjosephtoulouse.org).

Ajout au 7 février, pour signaler TA Toulouse Ord., 5 févr. 2020, M. et Mme D., n° 2000568 : « Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2020, le recteur de l’académie de Toulouse conclu[ai]t au rejet de la requête », au motif d’une affectation à compter « à compter du 1er février », de ce que « l’élève est régulièrement scolarisé » et, surtout, que « les services académiques ne s[eraien]t pas à l’origine de cette situation, cette dernière résulte[rait] d’une absence d’information sur les besoins en personnels AESH du groupe scolaire privé Saint Joseph-Lasalle » ; statuant en référé-liberté, le vice-président du tribunal commence par rappeler que l’enfant, « atteint d’un trouble du spectre autistique, est scolarisé en « 3° prépa pro » [et] bénéficiait d’une aide Individuelle par une auxiliaire de vie (AVS) qui a été renouvelée du 1er juin 2019 au 31 août 2024 pour une durée de 20 heures par semaine », avant de refuser de considérer que « l’objet du litige » aurait « disparu » (cons. 1 et 2).

Lors de l’audience de la veille, le requérant avait « fait remarquer que les pièces produites par le recteur supposées démontrer le recrutement d’une AVS ne mentionnent pas le groupe scolaire dans lequel son fils est scolarisé ». Compte tenu « de la dizaine d’appels téléphoniques ou de la lettre recommandée avec avis de réception du 13 janvier 2020, alertant les services du rectorat » de son absence d’AVS, « M. et Mme D. sont fondés à soutenir qu’il a été porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de leur enfant handicapé de suivre une scolarité adaptée ». Il leur est également donné entièrement raison concernant l’exécution de cette ordonnance : « il y a lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte de 250 euros par jour de retard passé (…) un délai de quinze jours à compter de [s]a notification » (cons. 6 et 7).

Un seul bémol à cette ordonnance – à lire en lien avec l’écrit du recteur cité dans ce billet : « Les requérants, qui ne justifient pas avoir exposé de frais pour les besoins de l’instance en cause, ne sont pas fondés à demander une somme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative » (cons. 8) ; sans aller peut-être jusqu’à accorder les « 1 000 euros » demandés, le juge des référés aurait pu considérer le temps perdu pour faire valoir un droit reconnu avant l’été (la décision de la MDPH remonte au 16 avril 2019 !). Le jour de l’ordonnance était publiée une recension de L’Effet Louise – à propos d’un autre handicap (la trisomie 21) –, présenté comme « le récit puissant et plein d’humour d’une tranche de vie » d’une enfant de « trois ans, deux bras, deux jambes et toujours ce foutu chromosome en plus ». Caroline Boudet y distingue la « face A », et la « face B » (le vrai handicap) : « C’est comme une vie parallèle dont tu apprends les bases, aux côtés de ton enfant, une vie en noir et blanc, faite de photocopies, de dossiers de plusieurs kilos, de certificats médicaux, de relances par courrier, par mail, par téléphone, d’attente, d’absences de réponse, de demandes de pièces supplémentaires » (citée par S. Ca., « Une place à l’école pour le handicap », Le Monde Science & Médecine 5 févr. 2020, p. 6)…

P.S. Je précise avoir partagé des informations avec le père de l’enfant – que je ne connais(sais) pas –, le 28 janvier ; c’est lui qui a rédigé la requête, « enregistrée le 31 ».

[12] Benoit Delaunay, « Le rapport entre effectivité des droits et obligations de moyen et de résultat », in La scène juridique : harmonies en mouvement. Mélanges en l’honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019, p. 155 (l’ouvrage semble avoir été publié près d’un an après que la contribution a été rédigée ; elle est datée du 20 nov. 2018).

[13] Art. préc., p. 160 (je souligne ; deux pages auparavant, il emploie en effet cette dernière expression – « obligation de résultat » – à propos de ce qu’il appelle le « droit à la scolarisation [sic] d’enfants handicapés » : il me fait alors l’honneur d’un renvoi à ma note sous l’arrêt Laruelle, publiée il y a presque dix années à la RDP ; ayant un peu évolué depuis, je renvoie à mon tout premier billet, daté du 5 janvier 2018, ainsi qu’à celui du 8 avril dernier).

Alain-Serge Mescheriakoff, Droit des services publics, PUF, 2ème éd., 1997, pp. 189 et 242 : « le service public de l’éducation nationale n’a pas l’obligation juridique [terme oublié par le recteur Benoit Delaunay (v. ci-contre)] de faire réussir les élèves, le service public hospitalier de guérir ses malades » ; « Les droits subjectifs des administrés (…) n’existent que quand les personnes gestionnaires du service ont une obligation juridique envers eux, qui peut être contractuelle ou quasi délictuelle » (v. infra la note n° 21). Dans ma thèse (2017), l’entrée « Mescheriakoff » conduit à plusieurs autres citations de cet ouvrage (la plupart en première partie) ; il ne mentionne jamais directement, sauf erreur, L’affirmation du droit à l’éducation (titre de ma seconde partie).

[14] Art. préc., pp. 161 et 162, en revenant ensuite à son refus d’« imposer à l’administration des obligations de résultat » ; mon hypothèse est que l’utilité de cette distinction, pour une partie de la doctrine, vient du fait qu’elle permet de dévaloriser certains droits, par une réaction inquiète devant leur affirmation par les textes de droit. Avant de conclure en citant une thèse soutenue en 1972, l’auteur pointe page 163 un « rapport d’incomplétude entre obligations et effectivité », p. 163 ; et de citer Jagerschmidt (concl. sur CE, 10 mars 1899, Hospices du Havre, Rec. 183, récusant l’existence d’un « droit à l’assistance médicale »), puis A.-S. Mescheriakoff (v. la première citation ci-contre). L’entrée « Jagerschmidt » conduit à plusieurs résultats in Shoji Harada, La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État à la construction de la théorie du service public (1873-1956), thèse soutenue à Dijon le 4 déc. 2018, mise en ligne le 5 juin 2019 ; concernant les conclusions citées par Benoit Delaunay, v. celle de Johanna Benredouane, soutenue le 22 mai 2018 à Besançon – et déjà citée dans mon précédent billet –, pp. 73 à 75, § 57

[15] À partir de sa thèse (Limoges, 2012), Julien Bétaille propose dans sa contribution de distinguer « la notion d’effectivité-état et le concept d’effectivité-action » (« Introduction : le concept d’effectivité, proposition de définition », in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), ouvr. préc., 2019, p. 21, spéc. p. 22).

[16] Gilles Pellissier, « Assurer l’effectivité de l’égalité, mission impossible ? », p. 211. Professeur associé à l’Université de Tours, l’auteur est membre du Conseil d’État ; j’avais parcouru sa thèse pour réaliser la mienne, et j’ai oublié de la citer, ce que j’aurais pu faire autour de ma page 1095 à laquelle je renvoie – en lien avec la sienne, Le principe d’égalité en droit public, LGDJ, 1996, pp. 32-33, à propos de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 janvier 1994.

[17] Christine Pauti, « Existe-t-il des droits ineffectifs ? Le cas du droit à la culture », p. 93, spéc. pp. 100 et s.

[18] Christophe Pierucci, « Le coût financier de l’effectivité des droits », p. 223, spéc. p. 234

[19] Jean-Claude Ricci et Frédéric Lombard, Droit administratif des obligations – contrats, quasi-contrats, responsabilité, Sirey, 2018, pp. 583, 6 et 17-18 (§§ 1153, 6 et 18).

[20] v. Philippe Yolka, « Penser le droit administratif autrement ? », AJDA 2019, p. 1622 : « une question intéresse la relation des obligations aux droits subjectifs, rapidement évoquée dans l’ouvrage (et qui ne saurait évacuer en tout état de cause l’exercice des compétences, car le jeu se rapproche en droit administratif du billard à trois bandes). Si l’on considère qu’il y a là simplement les différentes faces d’une même monnaie, la brièveté est bien sûr de mise (Janus bifrons : le droit subjectif est l’envers de l’obligation, et réciproquement). Un autre point de vue serait d’achever le tableau en utilisant le prisme des droits subjectifs pour restituer l’importante part du droit administratif qui n’est pas justiciable d’une analyse à l’aune de l’obligation (partie d’autant plus vaste d’ailleurs que cette dernière est entendue au sens strict du droit civil par Jean-Claude Ricci et Frédéric Lombard, l’unilatéral étant laissé hors du cadre). (…) Une autre interrogation porte sur le point de savoir si, dès lors que l’on s’inscrit dans une logique dérivée de la théorie civiliste des obligations, il convient de s’arrêter en si bon chemin. (…) Une conséquence radicale mais logique serait de réorganiser l’exposé du droit administratif dans son ensemble. Ainsi aurait-on, à côté de ce qui concerne les obligations, ce qui intéresse le droit – administratif – des personnes (soit le droit administratif institutionnel et le droit de la fonction publique, voire une partie de ce qui relève pour les privatistes du droit de la famille, spécialement le droit successoral. V., S. Carpi-Petit, Les successions en droit administratif, PU Rennes, 2006), et ce qui regarde le droit – administratif – des biens ».

[21] Jean-Claude Ricci et Frédéric Lombard, ouvr. préc., 2018, pp. 39 et 283-284 (§§ 45 et 491-492) : « c’est le rattachement de la responsabilité de la puissance publique au droit administratif des obligations qui a fait poser en jurisprudence administrative le principe universel que tout préjudice est réparable » (italiques des auteurs). Après avoir mentionné les « droits subjectifs dont peuvent être titulaires les usagers », Alain-Serge Mescheriakoff évoquait déjà « le droit à la réparation des dommages causés par le service » (entre parenthèses, et en précisant « notamment », mais v. les pages citées supra), objet de développements précédents (ouvr. préc., 1997, pp. 281, 246 et s.).

[22] À cet égard, v. récemment CE, 27 nov. 2019, Assoc. Droits d’urgence, n° 433520 ; AJDA 2019, p. 2464, obs. Marie-Christine de Montecler, « C’est à l’administration de décider comment respecter ses obligations » (« légales », ici aussi ; v. les cons. 5 à 7, puis ceux 11 à 13 à propos du refus d’identifier au centre pénitentiaire de Fresnes « une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile caractérisant une situation d’urgence »).

[23] Introduction de l’ouvr. préc., 2018, pp. 37 et 21 (§§ 44 et 23 ; idem), lequel contient une référence à « l’obligation scolaire » (p. 10, § 10 ; v. la fin de mon précédent billet, et/ou le sixième paragraphe de de celui du 25 mars 2019). 

Dix ans après l’arrêt Laruelle (« enfants handicapés »)

Les parents de Guillemette Laruelle (photo Voris/Agoravox)

Il y a dix ans, le Conseil d’État consacrait le « droit à l’éducation » des enfants en situation de handicap. Ce billet propose de revenir sur ce droit, en dix points, à partir de cet arrêt qui ne doit pas être confondu avec celui rendu le 28 juillet 1951[1].

1. Depuis le 8 avril 2009, le principe est acquis : la méconnaissance par l’État de ses obligations de service public engage sa responsabilité (n° 311434). Il était alors question d’une enfant qui n’avait pu être accueillie, de juin 2003 à septembre 2004, faute de place dans l’établissement désigné par ce qui s’appelait encore la Commission départementale de l’éducation spéciale[2] ; refusant d’étendre l’indemnisation pour la période antérieure – accueil à temps partiel, conformément aux précédentes décisions de cette CDES –, la juridiction de renvoi a « condamn[é] l’État à verser à M. et Mme [Laruelle] une somme totale de 24 000 euros » (CAA Versailles, 1er déc. 2009, Ministre de la Santé…, n° 09VE01650). Reprenant récemment le considérant de principe de l’arrêt du 8 avril, la Cour administrative d’appel de Lyon a cependant explicitement écarté l’existence « d’un régime de responsabilité pour faute présumée » : « il appartenait [aux parents de D.] de prendre contact » avec l’ensemble des établissements désignés par la CDAPH – selon la nouvelle appellation de la Commission, depuis 2005 (8 nov. 2018, M. B. et Mme C., n° 16LY04217, cons. 3, 6 et 4).

2. Le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser « que la seule circonstance que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées n’a pas prononcé de décision d’orientation de l’enfant handicapé ne saurait décharger l’État de sa responsabilité (…), dès lors que cette absence de décision résulte (…) de l’insuffisance des structures d’accueil existantes » (CE, 29 déc. 2014, M. A. et Mme C., n° 371707, cons. 2, repris par CAA Versailles, 15 oct. 2015, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, n° 15VE00364, cons. 3). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré dans le même sens, le 12 octobre 2017, qu’une « carence de l’État » était révélée par la décision « de désigner des établissements à l’étranger » (Mme E., n° 1511031, cons. 5).

3. En application de la jurisprudence Beaufils, formalisée le 16 mai 2011 (n° 318501) et relative aux personnes « autistes »[3] (y compris adultes), ce jugement ne reprend toutefois pas les formules de l’arrêt Laruelle. Il se fonde sur le seul Code de l’action sociale et des familles et n’affirme pas le « droit à l’éducation ». Deux ans plus tôt, le 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris avait pourtant su le réinsérer dans le raisonnement (cons. 2 dans six des huit jugements, 3 dans deux d’entre eux ; v. ma rubrique travaux de recherche et, pour l’approche renouvelée alors évoquée, ma thèse pp. 1047 à 1053).

4. Dans une décision du 11 septembre 2013, rendue publique le 5 février suivant, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a réitéré contre la France le constat de violation auquel il était parvenu dix ans plus tôt, dans l’affaire Autisme-Europe (procédure de réclamations collectives). L’approche sociologique de Céline Borelle comprend un résumé, qui peut être précisé avec l’un des motifs, déjà souligné dans un précédent billet ; la position du CEDS devrait conduire les juridictions françaises à se montrer plus regardantes quant à la réalité de la « scolarisation » pour les personnes orientées vers les établissements spécialisés. Encore faut-il que cela leur soit demandé, ce qui n’apparaît pas évident à la lecture de l’arrêt Dupin contre France, également signalé sur ce site en février dernier : rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) le 24 janvier (n° 2282/17), il faisait suite à une contestation infructueuse d’une décision de la CDAPH, une situation qui semble assez rare. Depuis le début de l’année, il est d’ailleurs obligatoire d’exercer un recours devant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), préalablement à toute saisine de la juridiction judiciaire (pour des conseils de l’association TouPI à propos de ce nouveau RAPO, v. ce post du 30 oct.).

5. En contentieux de l’excès de pouvoir, la Cour administrative d’appel de Nantes a suivi, les 15 mai et 25 juin 2018, la voie tracée il y a plusieurs années par Rémi Keller (v. mon billet du 30 septembre, à propos des activités périscolaires ; ultérieurement, sans référence à un droit à, v. n° 17NT01107, résumé ici par l’avocat Éric Landot) ; déjà rapporteur public dans l’affaire Laruelle, ses conclusions prolongeaient les précédentes : pour conférer au « droit à l’éducation (…) un caractère effectif », le Conseil d’État précisait le 20 avril 2011 que la prise en charge financière par l’État des accompagnant·e·s « des enfants handicapés en milieu ordinaire n’est pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire » (Ministre de l’Éducation nationale, n° 345434 et n° 345442). Les pourvois en cassation pouvaient être rejetés, le mérite de ces solutions revenant en priorité au tribunal administratif de Rennes, avec ses deux ordonnances en référé-suspension du 16 décembre 2010.


Ouvrage publié aux PUG en 2017 (avec une enseignante et deux mères d’enfants en situation de handicap, Serge Ebersold était invité Du Grain à moudre à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 11 février)

6. La veille, le juge des référés du Conseil d’État avait remis en cause une injonction prononcée par celui de Marseille ; si les époux Peyrilhe perdaient en appel, cette ordonnance n° 344729 n’a pas fermé la porte du référé-liberté. Ici comme ailleurs, une « sorte d’exception de référé parallèle » (Philippe Yolka, en 2004) a certes permis de laisser du temps à l’administration, en renvoyant de l’article L. 521-2 à celui 521-1 du CJA en dépit d’un besoin d’adaptation reconnu (v. les décisions citées dans ma thèse pp. 1112 et 1203). Toutefois, il peut y avoir une voie de recours effective, pour protéger un droit à l’éducation inclusive, ainsi que l’illustrent d’autres ordonnances (v. par ex. celle citée dans mon tout premier billet, s’agissant d’un enfant affecté à tort en « sixième ordinaire » ; concernant Erwan Latreille, en grande section d’une école préélémentaire, v. Franck Seuret, « 5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS », Faire-face.fr 20 nov. 2017 : il ressort de ce prolongement en responsabilité du 9 qu’« une auxiliaire de vie scolaire a[vait, le 9 février 2015,] finalement été mise à disposition », mettant ainsi fin à « l’absence d’accompagnement » soulignée à Versailles, le 21 janvier – avec injonction d’y remédier).

7. Une étudiante en aurait obtenu une autre, le 24 octobre 2018, en référé-provision et référence aux « obligations légales » de l’Université Rennes 1 ; suivant un prisme non-discriminatoire, le Défenseur des droits lui avait en tout cas donné raison (Ibid. le 14 juin 2018, actualisé le 13 nov.). Le 26 février, dans une autre affaire et après avoir cité l’arrêt Laruelle, il avait affirmé que « la circonstance que la CDAPH n’a pas décidé d’aménagement spécifique de la scolarité de la jeune X ne saurait libérer l’État, en la personne du proviseur [d’un lycée professionnel], de son obligation d’aménagement raisonnable » (n° 2018-035, §§ 30 et 36). Le même jour, avant de raisonner par « analogie » à partir de cet arrêt, le DDD participe de la reformulation du droit de l’éducation, en affirmant celui à l’éducation par-delà les références alternatives que sont le « service public » et les libertés publiques de l’enseignement et de conscience (n° 2018-046, §§ 62-63, 16 et 19 ; v. ma thèse, spéc. pp. 192-193 et 647, ainsi que ce billet du 17 mai) ; il rappelle à l’État qu’il a, en vertu de la jurisprudence de la CEDH, une obligation « positive » – de protéger le droit à l’éducation – par rapport aux « personnes tierces, y compris les établissements privés ». Or, il a « constaté une pratique récurrente des services départementaux de l’éducation nationale consistant (…) à se libérer de toute responsabilité au visa de l’article R. 442-39 du code de l’éducation, c’est-à-dire en arguant d’un pouvoir discrétionnaire dont disposerait le chef d’établissement » (Ibid., §§ 50 et 58). Reprenant certaines formules le 12 octobre 10 décembre (n° 2018-228, §§ 13 et 15), il a aussi adressé des recommandations à celui d’un collège, ainsi qu’à un directeur diocésain de l’enseignement catholique (Ibid., pp. 2 et 10).

8. La saisine du juge des référés peut être combinée avec celle du DDD : il ressort d’une ordonnance du 28 mars 2018 (M. et Mme C., n° 418702), que la mise en mouvement des services académiques a commencé à se concrétiser après ses Observations devant le Conseil d’État, le 2 (n° 2018-086) ; l’appel des parents est rejeté, mais parce que l’administration s’est engagée entretemps à financer le recrutement d’un·e accompagnant·e, en assistant la direction du collège – là aussi privé sous contrat – pour qu’il ait lieu « dans les meilleurs délais » (cons. 6). Le rapport avec les établissements spécialisés est plus complexe : le juge administratif refuse de les contraindre à accueillir une personne (CE Ord., 1er août 2018, Mme C. et M. E., n° 422614, cons. 5). Dans une note de bas de page (1037, n° 2519), je citais en 2017 Isabelle Resplendino – sans connaître sa propre histoire, franco-belge –, en m’arrêtant par ailleurs sur l’analyse controversée, au sein du CEDS en 2013, des « flux transfrontaliers de personnes autistes » ; il devrait se prononcer bientôt à propos de la Communauté française de Belgique (pp. 913-914 et 920-921).

9. Suivant le droit européen, comme onusien, les États parties doivent se rapprocher de « l’exemple (souvent cité en modèle) de l’Italie »[4]. Dans mes développements relatifs à l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), je rejoins Claire de La Hougue, qui a pu souligner que la perspective du texte est tournée contre leur considération en tant qu’« objets de charité » (pp. 794 et s., spéc. 796) ; rechercher ce dernier mot dans ma thèse permet d’avoir un aperçu de l’évolution qui s’y trouve plus largement retracée. Le 1er juin dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation 2132 (2018), renvoyant à un texte intitulé « Les détenus handicapés en Europe ». Se référant à cette Résolution 2223, le CGLPL a aussi pointé, dans un Avis du 17 septembre, « l’inadaptation des activités proposées » (p. 2 ; v. ce billet du 30 mars 2018).

10. Le 8 octobre, le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) a rendu public un état des lieux : Albert Prévos, son ancien président, soulignait en introduction le retard de la France pour remettre son rapport au Comité des droits (en 2016, au lieu de 2012) ; « fin 2017, [ce CoDPH avait] examiné 17 rapports de pays européens (…) et celui, non des moindres, de l’Union européenne », qui a en tant que telle ratifié la Convention. À propos de l’article 24, le CFHE appelle notamment à « un débat de fond sur les liens entre handicap et situations d’exclusion sociale » (pp. 4 et 77). Il y a trois mois a été publié le Rapport spécial sur les droits des personnes handicapées de Catalina Devandas-Aguilar (A/HRC/40/54/Add.1, 8 janv. 2019) : il est noté que la loi de 2005 « n’est pas pleinement conforme à la Convention », et pointé une absence encore fréquente d’instruction ; la rapporteure la qualifie d’« inacceptable compte tenu d[e son] niveau de richesse » et va jusqu’à « demande[r] instamment à la France de fermer les établissements médico-sociaux existants », en affirmant « la seule responsabilité du Ministère de l’éducation nationale » (§§ 18 et 37 ; v. aussi les recommandations, § 81, et la version « facile à lire », en ligne sur le site du CFHE, pp. 16 et 37-38). Alors que la vulnérabilité des « enfants handicapés » (selon l’arrêt Laruelle) reste présupposée[5], son rapport fait écho à l’Observation générale n° 4 du CoDPH (2016),consacrée au droit à l’éducation inclusive.


M. Long, P. Weil, G. Braibant, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 1956 (n° 98 : Laruelle et Delville), pp. 338 et s. (rééd. 2006)

[1] Relatif à la responsabilité des « fonctionnaires et agents des collectivités publiques ». Figurant dans la première édition des GAJA, les arrêts Laruelle et Delville de 1951 n’en sont pas sortis au fil des rééditions : ils sont présentés dans la dernière au n° 62 (auteurs ci-contre, avec P. Delvolvé et B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 21ème éd., 2017, pp. 397 et s.). L’arrêt Laruelle de 2009 est quant à lui cité à deux reprises dans Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales – dont la première édition a été publiée en 2017 (pp. 255 et 492 : par X. Bioy à celui n° 36, § 11 ; par X. Dupré de Boulois au n° 59, § 14). Mon impression est qu’il reste largement méconnu ; elle a été confortée grâce à un petit sondage le jeudi 28 mars dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’association Etujuris (liée à la faculté de droit de Grenoble ; des étudiant·e·s de l’IFTS étaient aussi présent·e·s) : le présent texte reprend des éléments exposés lors de ces « regards croisés » avec Sandrine Amaré ; docteure en sciences de l’éducation (v. la note immédiatement infra), elle est actuellement directrice pédagogique au Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes (CCAURA).

Séminaire international organisé par le CCAURA au Maroc les 7 et 8 janvier 2019 ; au moment de la publication de ce billet, Koumbou Boly Barry est quant à elle de l’autre côté de l’Algérie, « pour recueillir des informations de première main sur la mise en œuvre du droit à l’éducation » en Tunisie.

[2] J’ajoute sur ce point un renvoi à un texte de Pierre Baligand, publié trois jours après le présent billet (« Vers un nouveau Projet Personnalisé de Scolarisation », 11-12 avr. 2019). En 2009, alors que la loi en vigueur – avant 2005 – prévoyait que les « enfants ou adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative », le Conseil d’État la qualifie de « scolaire » ; j’ai procédé en janvier à une synthèse des critiques développées dans ma thèse (pp. 1043 et s.), pour une contribution dans un ouvrage collectif à paraître. L’arrêt du 8 avril 2009 a été rendu six jours après le décret n° 2009-378, qui traite de « la coopération entre les établissements » des différents secteurs ; celle entre les enseignants et les éducateurs spécialisés a retenu l’attention de Philippe Martin-Noureux et Sandrine Amaré (thèse soutenue en 2014 à Lyon 2, publiée en 2017 aux éd. érès ; table des matières en ligne). Et de conclure cette étude de leurs cultures professionnelles, page 253, en rappelant « un même objectif, le respect du droit à l’éducation (…) ».

[3] La « méconnaissance, en France, des manifestations des troubles du spectre autistique (TSA) », tel est l’objet du documentaire Rachel, l’autisme à l’épreuve de la justice ; tourné dans le département de l’Isère, il a été diffusé quatre jours après la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, le 2 avril (Le Monde le 1er, pp. 1 et 9, avec deux articles signés Solène Cordier : « Autisme : des familles ciblées par les services sociaux » ; « La prise en charge dans les centres médico-psychologiques critiquée », rendant compte des résultats d’un questionnaire conçu par un collectif de parents, avec l’aide de l’Association francophone des femmes autistes, l’AFFA). V. aussi le supplément Le Monde Science & Médecine du 3, coordonné par Florence Rosier (« Autisme : intervenir tôt et autrement », avec page 4 un entretien avec Claire Compagnon. La déléguée interministérielle était sur le plateau de Public Sénat, le 6 avril, tout comme la réalisatrice Marion Angelosanto ; cette dernière explique que cela fait quatre ans qu’elle suit l’avocate Sophie Janois, qui a déjà eu huit audiences depuis le début de l’année devant des juges des enfants). V. enfin la parution du livre Les Enfants d’Asperger. Le dossier noir des origines de l’autisme (traduit de l’anglais par Tilman Chazal, Flammarion) : Édith Sheffer rappelle dans un entretien avec Doan Bui le travail pionnier du médecin Leo Kanner (1894-1981) et de la pédopsychiatre Lorna Wing (1928-2014) – « elle-même mère d’une fille autiste » –, qui s’est trouvée invisibilisée ; faisant une analogie entre l’hystérie et l’autisme, elle y voit « un mot parapluie qui ne [lui] semble pas très utile » (« La vision d’Asperger, c’était que certains autistes étaient assimilables, d’autres non », L’Obs (site web) 28 mars 2019 ; je souligne. L’ouvrage a fait l’objet d’une recension d’Élisabeth Roudinesco, « Dr Asperger, nazi, assassin d’enfants », Le Monde des Livres le 29, p. 9 : « Professeure d’histoire à l’université de Berkeley (Californie), Édith Sheffer offre (…) une somme incontournable, autant sur la question de l’autisme que sur Hans ­Asperger (1906-1980) » ; elle « montre comment [il reprit] à son compte le terme d’« autisme », inventé en 1907 par le psychiatre suisse Eugen Bleuler (1857-1939) »).

[4] Catherine Reverdy, « Apprendre (dans) l’école inclusive », Dossier de veille de l’IFÉ janv. 2019, n° 129, 36 p. (« D’où vient l’école inclusive », Édubref févr. 2019, 4 p.), spéc. pp. 12 et 2, en soulignant cependant la prégnance du rôle de l’Église catholique « dans le rapport italien au handicap », avec encore plus loin une référence aux « 4A » de Tomaševski (pp. 4 et 14 ; entretemps, page 9, l’INSHEA est présenté comme un « miroir des évolutions de l’adaptation scolaire et du regard sur le handicap en France »). Avant même l’aménagement législatif des années 1970, la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 prévoyait déjà, à son article 38, que « les handicapés ont droit à l’éducation et à la formation professionnelle ».

[5] Plutôt que de postuler la fragilité des personnes en situation de handicap, Romuald Bodin propose d’envisager celle des institutions – en premier lieu l’école – confrontées à certaines « manières d’être » : pour l’écouter, présentant son livre L’institution du handicap. Esquisse pour une théorie sociologique du handicap (La Dispute, 2018), dans l’émission La Suite dans les idées : « Y a t-il des handicapés ? », 19 janv. 2019 ; il était rejoint en seconde partie par l’héroïne du film et du livre de Mathieu Simonet, la juriste Anne-Sarah Kertudo.

La Charte sociale et le Comité européen des droits…

Photo issue de lyonpremiere.com 5 mai 2018

Ces dernières semaines, l’un des droits ajoutés dans la version révisée de Charte sociale européenne (CSERev)[1] fait l’objet d’une protection par des conseils de prud’hommes. Souvent promptes à s’indigner des atteintes aux droits pointées ailleurs – par exemple en Europe centrale –, certaines élites[2] ont estimé bienvenu de jeter le discrédit sur les personnes qui ont rendu ces jugements[3].

En France, l’universalisme a souvent ses frontières, celles qui avaient déjà conduit le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à mettre en doute les « compétences en droit » des membres du Comité des droits de l’Homme des Nations unies[4]. Pour qui s’intéresse (vraiment) à la garantie des droits, les raisonnements tenus par ces quasi-juridictions retiennent l’attention.

Concernant le Comité européen des droits sociaux (CEDS), après sa décision sur la recevabilité du 11 septembre 2018[5], celle sur le bien-fondé est particulièrement attendue[6] ; les jugements sus-évoqués[7] rejoignent sa position du 8 septembre 2016, Finnish Society of Social Rights c. Finlande[8], tout comme l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle italienne le 26 septembre 2018[9].

CSERev – Site du Conseil de l’Europe

Le texte interprété par le CEDS ne concerne pas que les « travailleurs »[10], et ce dernier a su dans certaines de ses décisions se montrer sensible aux questions de genre ; il y a bientôt dix ans, le 30 mars 2009, il rendait ainsi sa décision Interights c. Croatie, consacrant le « droit à l’éducation sexuelle et génésique » (v. mon billet du 24 avril 2018).

Cinq années plus tôt, sa décision Autisme-Europe contre France devenait publique. L’affirmation du « droit à l’éducation » était faite à partir du cadre juridique français[11], en contribuant à son évolution avec l’adoption de la loi du 11 février 2005 (dite « pour l’égalité des droits (…) des personnes handicapées »). Dans l’un des jugements évoqués précédemment, les conseillers prud’homaux « de Lyon avaient à juger du cas de l’employée d’une association de familles de personnes handicapées, salariée à plusieurs reprises en contrat à durée déterminée (CDD) entre 2015 à 2017 »[12]. Participant de la réalisation des droits de ces dernières, une telle association ne saurait méconnaître ceux de ses salarié-e-s.

De la même manière, si « le service public de l’éducation garantit le droit » à l’éducation des enfants[13], « l’attractivité de la rémunération proposée [aux personnels] » fait partie des éléments « déterminants » à prendre en considération ; elle semble pourtant échapper à « l’attention du Gouvernement »[14].

Sans approfondir ici « la problématique de la rencontre des droits »[15], ce billet vise à prolonger les développements de ma thèse, pp. 875 et s., d’abord à partir d’une actualité : présentée comme « vieille comme l’école obligatoire [sic[16]] », une solution employée « par le passé (…) pour lutter contre l’absentéisme[17] » pourrait resurgir « pour lutter ­contre les violences en milieu scolaire »[18]. Cette « piste des allocs » avait déjà été évoquée fin octobre en Conseil des ministres[19].

EUROCEF – site de l’association

Critiqué par les députés LRM Hugues Renson, Aurélien Taché et Guillaume Chiche, ce « projet s’est trouvé un défenseur actif : le député LR des Alpes-Maritimes »[20]. Avec le ministre consentant à recycler cette mesure, Éric Ciotti ignore la décision rendue par le CEDS le 19 mars 2013 (rendue publique le 10 juill., § 42 sur le bien-fondé de cette réclamation d’EUROCEF n° 82/2012) : dans ma thèse, page 902, je cite son paragraphe 37 ; je précise ici que l’absence de « violation de l’article 16 de la Charte [sociale européenne révisée[21]] du fait de l’abrogation de la mesure litigieuse[22] par la loi du 31 janvier 2013 » avait été discutée par deux membres du Comité[23].

Celui-ci, avant d’affirmer cette mesure non « proportionnée à l’objectif poursuivi », concédait qu’elle « poursuit un but légitime celui de réduire l’absentéisme et de faire retourner les élèves à l’école, ce qui vise à garantir le respect des droits et des libertés d’autrui, en l’occurrence des enfants soumis à l’obligation de scolarité »[24]. Il était ainsi fait référence à leurs droits (et libertés), bien qu’en mentionnant aussi cette prétendue obligation.

Cette dernière a pu être étendue de 16 à 18 ans au bénéfice des enfants « étrangers non accompagnés », selon une interprétation discutable du Défenseur des droits en novembre 2016, à partir d’une simple circulaire de la même année (v. p. 61) ; cela est rappelé en 2018 par Petros Stangos sous une autre décision provoquée par EUROCEF (n° 114/2015)[25]. Il est préférable de s’en tenir, ainsi que l’a fait le Comité, à leur « droit à l’éducation »[26].

Fin 2017, j’exprimais l’espoir que le Comité vienne transposer son raisonnement inclusif à la situation des personnes contraintes de vivre en bidonvilles (v. ma page 917) ; dans la décision du 5 décembre (Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) c. France, n° 119/2015, rendue publique le 16 avr. 2018), les nombreux constats de violation sont en soi éloquents, mais l’affirmation du droit à l’éducation (inclusive) manque de mon point de vue de netteté.

« Validity » – site de l’ex-MDAC

Il en va différemment dans la décision sur la recevabilité et le bien-fondé du 16 octobre 2017 (Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique, n° 109/2014, rendue publique le 29 mars 2018) : « Le droit des enfants atteints d’une déficience intellectuelle à l’éducation inclusive » ouvre l’appréciation du Comité (§§ 61 et s. ; je souligne). Après s’être référé à l’Observation générale n° 4 du Comité (onusien) des droits des personnes handicapées[27], celui européen des droits sociaux conclut à l’unanimité à plusieurs violations de l’article 15§1 de la CSERev[28]. S’agissant de l’article 17§2, s’il refuse là aussi sa combinaison avec l’article E relatif à la non-discrimination[29], il renoue de façon bienvenue avec sa précédente décision MDAC (c. Bulgarie)[30].

En effet, le 11 septembre 2013, dans sa décision Action Européenne des Handicapés (AEH) c. France[31], le CEDS ne s’était fondé que sur l’article 15 (v. mes pp. 910 et s.) ; cela ne l’avait pas empêché de rendre déjà une intéressante décision, en particulier « en ce qui concerne l’absence de prédominance d’un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées prenant en charge les enfants et les adolescents autistes »[32].

À une requérante indiquant à la Cour européenne « que son fils était toujours placé en IME [Institut médico-éducatif] à Rennes sans, selon elle, « bénéficier d’instruction » », celle-ci n’a récemment pas vraiment répondu sur ce point : il faut dire qu’était surtout contesté « le refus d’admettre le fils de la requérante en milieu scolaire ordinaire », dans une requête « rejetée comme étant manifestement mal fondée » ; bien que limitées, les citations par la CEDH de la décision précitée du CEDS n’en sont pas moins remarquables[33].

Inclusion Europe – site de l’association

Parmi les décisions attendues, il convient de mentionner celle sur le bien-fondé relative à la réclamation n° 141/2017 de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et Inclusion Europe c. Belgique[34] ; concernant la Communauté non plus flamande mais française – Fédération Wallonie-Bruxelles –, elle se trouvait déjà évoquée en conclusion de mes développements sur la Charte sociale et le Comité européen des droits (pp. 920-921)[35].

[1] Il s’agit du droit « à une » (ou « à la ») « protection en cas de licenciement » (art. 24 nouveau, inspiré de la Convention n° 158 de l’OIT, datée de 1982 ; v. le Rapport explicatif de la Charte sociale européenne (révisée), 3 mai 1996, 17 p., spéc. pp. 9-10, § 86).

[2] Contra la tribune du magistrat Denis Salas, saluant pour sa part ces décisions (« La justice doit garder sa dimension démocratique », Le Monde 15 janv. 2019, p. 23).

[3] v. B. Bissuel, Le Monde.fr 14-15 déc. 2018, in fine : « La décision prononcée à Troyes (…) pose à nouveau « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux », affirme-t-on au ministère du travail ». Outre un communiqué de presse de Patrice Huart (du collège salarié du CPH) et Alain Colbois (pour la partie patronale), cette phrase a provoqué une tribune de « représentantes syndicales de la magistrature et des avocats » (SM et SAF), « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin », Le Monde.fr le 19 (« ni les parties au procès, qui défendent leurs droits », précisaient Laurence Roques, Judith Krivine et Katia Dubreuil ; je souligne).

[4] Réponse à la Question écrite n° 07493, JO Sénat 13 déc. 2018, p. 6446, après avoir « noté » la décision rendue publique le 23 octobre 2018 par le CoDH (v. le commentaire rédigé par six étudiantes du M2 DH de Nanterre, ADL 28 janv.), puis tenu à « préciser que les constatations du Comité des droits de l’Homme, et des autres comités en matière de protection des droits de l’Homme, ne sont pas contraignantes. Cette position a été notamment exprimée lors de l’élaboration de l’Observation générale n° 33 » (reprenant ces dernières affirmations, v. la Réponse publiée le 31 janv., p. 571) ; comparer les §§ 11 et s. de cette OG, relative aux « obligations des États parties » (CCPR/C/GC/33, 25 juin 2009), ainsi que l’une des positions antérieures du Ministère, relative à une autre institution onusienne, le Conseil des droits de l’Homme (CDH), citée au terme de mon billet du 26 août 2018. Il est enfin intéressant de rapprocher cette séquence de celle ouverte par l’annonce des noms proposés pour devenir membres du Conseil constitutionnel (Jacques Mézard, Alain Juppé et Gérard Larcher) : v. par ex. la tribune de Thomas Hochmann, Le Monde 22 févr. 2019, p. 20

[5] Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) c. France, n° 160/2018 ; v. aussi les réclamations enregistrées les 30 et 31 janvier 2019.

[6] Pour le commentaire d’une autre décision sur le bien-fondé provoquée par le même syndicat, datée du 3 juillet 2018 et rendue publique le 26 novembre (réclamation n° 118/2015), v. Benoît Petit, RDLF 2019, chron. n° 5

[7] Plus récemment, v. celui rendu à Grenoble le 18 janvier (placegrenet.fr le 25) et à Agen le 5 février (collectif d’avocat-e-s et de juristes spécialisé-e-s en droit social Les Travaillistes le 8).

[8] Réclamation n° 106/2014, décision rendue publique le 31 janvier 2017 ; 16 p.

[9] Arrêt n° 194 annoté à la Revue de droit du travail par Cristina Alessi et Tatiana Sachs (RDT 2018, p. 802).

[10] À propos des « jeunes travailleurs (de moins de 25 ans et de moins de 18 ans) », v. le billet de Michel Miné le 13 juin 2018, commentant la décision sur le bien-fondé du 23 mars 2017 (rendue publique le 5 juill.), en « réponse à la Réclamation n° 111/2014, Confédération générale grecque du travail (GSEE) c/ Grèce ».

[11] Dans cette décision du 4 novembre 2003 (rendue publique le 8 mars 2004), le Comité reformulait les articles 15§1 et 17§1 de la CSERev pour consacrer ce droit ; le premier article vise les droits (du groupe) des personnes handicapées, tandis que le second garantit à celles enfants et adolescentes un droit (individuel) « à la protection » (v. aussi l’art. 7, en rapport avec les relations de travail).

[12] D. Israel, « Indemnités de licenciement : un troisième jugement s’oppose au barème Macron », Mediapart 7 janv. 2019

[13] Ce « en vertu des dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l’éducation », selon les arrêts CE, 29 déc. 2014, M. A. et Mme C., n° 371707, cons. 1 ; CAA Versailles, 15 oct. 2015, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, n° 15VE00364, cons. 2 (je souligne). Antérieurement, Caroline Boyer-Capelle a étudié le rapport entre le service public et la garantie des droits et libertés (thèse Limoges, 2009, 732 p. ; RFDA 2011, pp. 181 et s., chr. X. Dupré de Boulois).

[14] Avis « rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à une école de la confiance » (29 nov. 2018, n° 396047), que le « Gouvernement a décidé de rendre public » le 5 décembre, § 27 (pour reprendre un élément du titre retenu par la Cour des comptes en mars, le projet illustre à nouveau le recours croissant aux personnels contractuels). Après les annonces par Jean-Michel Blanquer d’un « observatoire du pouvoir d’achat » des professeur-e-s (en septembre), puis de leur « rémunération » (en janvier), il a pu lui être suggéré de « créer un « observatoire des bonnes excuses » pour éviter de tirer les conclusions qui s’imposent » des comparaisons européennes de la peu révolutionnaire Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ; v. C. B., « Les profs victimes de mauvais traitements », Le Canard enchaîné 16 janv. 2019, p. 3). Avant tout pour « compenser les 2 600 postes supprimés à la rentrée prochaine au collège et au lycée », une « deuxième heure supplémentaire obligatoire » a été décidée ; cela a suscité des critiques d’enseignant-e-s : « « Le profil type du prof qui fait des heures supplémentaires, c’est l’homme agrégé », résume Alexis Torchet, secrétaire national du SGEN-CFDT » (Violaine Morin dans Le Monde le 18, p. 13, commençant par une citation de Nicolas et Delphine, professeur-e-s des écoles en Seine-Saint-Denis). La même semaine, l’AJDA signale page 23 un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 26 juillet 2018 : un « enseignant contractuel dans la matière des sciences de la vie et de la terre au collège-lycée de l’Immaculée Conception » était parvenu en appel « à ce que l’État soit condamné au paiement » d’heures supplémentaires que l’autorité académique n’avait pas autorisées ; il est finalement jugé qu’« il n’appartient pas à l’État de prendre en charge la rémunération des heures supplémentaires effectuées, au-delà des obligations de service, à la demande du directeur d’un établissement [sous contrat] d’enseignement privé dès lors qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une [telle] autorisation » (n° 411870, cons. 1 et 4).

[15] C. Fortier, « Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale : assurer les remplacements », AJDA 2006, p. 1822, spéc. p. 1823 à propos de ces « conflits de droits » ; je mobilise cette étude pp. 172 et s.

[16] Claude Lelièvre évoque quant à lui « la loi d’obligation de scolarisation de Jules Ferry » (« Blanquer ira-t-il jusqu’à « mettre la pauvreté en prison » ? », 11 janv. 2019) ; depuis cette loi du 28 mars 1882, ce n’est que l’« instruction » qui « est obligatoire » (v. ma thèse, pp. 306 à 309 – à partir des travaux parlementaires – et 1023-1024, avec les références citées en note n° 2432) ; dans son livre intitulé Jules Ferry, La République éducatrice, Hachette, 1999, p. 59, l’historien reproduisait la citation par laquelle il introduit son billet – sans doute rédigé à partir de celui publié le 30 déc. 2009 – en la datant du 20 décembre 1880 ; dans le même sens, A. Prost, Histoire de l’enseignement en France : 1800-1967, A. Colin, 1979, p. 109, en renvoyant au Journal officiel de la Chambre des députés, p. 12620).

[17] v. D. Meuret, « L’absentéisme des élèves dans les collèges et les lycées », Les notes du conseil scientifique de la FCPE févr. 2019, n° 13, 3 p.

[18] M. Battaglia et V. Morin, « Plan violence : des sanctions financières à l’étude », Le Monde 12 janv. 2019, p. 11 (je souligne), avant de citer Benjamin Moignard (« Les quelques évaluations qui existent ont montré son inefficacité »), puis de rappeler que « l’école française sanctionne plus qu’on ne le croit » ; v. ma note de bas de page 1190, n° 3466 et, rappelant que le chercheur précité « a montré que chaque jour le nombre d’élèves exclus de leur établissement en France équivaut à un collège », P. Watrelot (entretien avec, par R. Bourgois), « L’expression « stylos rouges » est malheureuse mais la mobilisation utile », AOC 19 janv. 2019

[19] Le Canard enchaîné 7 nov. 2018, p. 2 : après une assimilation très subtile du nouveau ministre de l’Agriculture (Didier Guillaume se serait demandé « pourquoi la police n’entrerait pas dans les écoles alors qu’on y laisse entrer « n’importe qui, notamment les associations »…), Jean-Michel Blanquer aurait « proposé de simplifier les conseils de discipline » scolaire, après une tentative de réinstauration d’une mesure qui, a-t-il assuré, a « conduit à responsabiliser les parents » (comparer la note précédente) ; il aurait été réfréné, notamment, par Christophe Castaner, son homologue de l’intérieur… Sur le point souligné, objet de la CIDE, art. 28, § 2, v. mes pp. 155, 159, 764, 772-773 – en note n° 873 – 835, 918-919, 956 et, surtout, 1170-1171

[20] M. Battaglia et V. Morin, « Vives réactions au sein de la majorité contre une « vieille lubie » », Le Monde 12 janv. 2019, p. 11 ; interrogé par Alexandre Lemarié sur le pourquoi du recours à cette mesure (« suppression des allocations pour les familles d’enfants violents »), notamment, Jérôme Sainte-Marie – président de l’institut de conseils et d’études Pollingvox et politologue – estime qu’Emmanuel Macron « essaie de retrouver par tous les moyens le soutien d’une partie de l’électorat de droite, (…) de plus en plus en attente de mesures pour rétablir l’ordre [et qui constitue sa « principale réserve de voix » selon les enquêtes d’opinion. Il] l’a bien compris et a donc décidé d’incarner cette demande de fermeté. Chez lui, il y a moins une volonté de rassembler que de mettre en scène le conflit à son profit : c’est le lot de tout leader porteur d’un projet fondamentalement minoritaire ».

[21] Article 16 – Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique, reproduit au § 24

[22] Qui était « prévue par la loi [Ciotti] (la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, complétée par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 portant modification au contrat de responsabilité parentale) », rappelle le § 33

[23] Comparer ce § 46 avec les Opinions dissidentes de Petros Stangos et Guiseppe Palmisano, pp. 21 et s.

[24] Ibid., §§ 42 et 34 (je souligne).

[25] Opinion séparée dissidente sous la décision sur le bien-fondé du 24 janv. 2018, rendue publique le 15 juin, pp. 42-43

[26] V. les §§ 124-125 : son « importance fondamentale » pour ces enfants a conduit le Comité à conclure, à une courte majorité (par 8 voix contre 7), « qu’il y a violation de l’article 17§2 » (mais pas de l’article E, ce qui a motivé la rédaction de l’Opinion précitée ; pour le membre grec du Comité, ce dernier aurait pu constater aussi une « violation de l’article 30 », en se référant d’ailleurs à son « appréciation sous l’angle de l’article 17§2 », l’éducation constituant « une condition essentielle pour éviter la pauvreté et l’exclusion sociale »). A propos de ces enfants, v. mon billet du 5 janvier, avec deux actualisations en 2018 ; v. aussi Luc Leroux, « A Marseille, le squat qui embarrasse le diocèse et le conseil départemental », Le Monde.fr 19 janv. 2019

[27] CEDS, 16 oct. 2017, § 72 (v. déjà le § 24) ; CoDPH, OG n° 4 sur le droit à l’éducation inclusive (article 24), CRPD/C/GC/4, 25 nov. 2016 ; v. mes pp. 794 et s., spéc. 799-800 (elle figurait dans la réclamation enregistrée début 2017 : v. mes pp. 920-921).

[28] Ibid., §§ 80 et 87

[29] Ibid., §§ 92-93 et 113-114 ; le MDAC alléguait l’existence d’une « discrimination croisée », qui expliquerait un recours plus important des familles pauvres à l’enseignement spécial.

[30] Ibid., §§ 103 et s. À propos de cette décision sur le bien-fondé du 3 juin 2008, v. mes pp. 892-893. Au § 105, « le Comité rappelle que toute éducation dispensée par les Etats doit satisfaire aux critères de dotation, d’accessibilité, d’acceptabilité et d’adaptabilité » ; c’est d’ailleurs l’organisation réclamante qui lui avait suggéré à nouveau cette référence aux « 4A » (v. évent. ma page 920 et mon portrait de Katarina Tomaševski). Parce que les « établissements d’enseignement et les programmes éducatifs ordinaires ne sont, en pratique, pas accessibles », les « enfants présentant une déficience intellectuelle ne jouissent pas d’un droit effectif à l’enseignement inclusif » (§§ 106 et 107).

[31] Réclamation n° 81/2012 (décision sur le bien-fondé rendue publique le 5 février 2014).

[32] CEDS, 11 sept. 2013, § 121, à l’unanimité (je souligne).

[33] CEDH, 24 janv. 2019, Dupin c. France, n° 2282/17, §§ 16, 33 et 21, en s’arrêtant toutefois au § 100 ; comparer l’arrêt Enver Şahin c. Turquie, rendu près d’un an auparavant (le 30 janvier 2018 ; v. mon billet du 3 avril, l’arrêt étant devenu définitif le 2 juillet) : la Cour européenne interprétait la Convention à la lumière de la Charte sociale européenne révisée, notamment, mais sans citer le CEDS.

[34] Elle a été déclarée recevable le 4 juillet 2017 (fin 2017, l’information m’avait échappé ; il y est fait référence au § 9 d’une autre décision sur la recevabilité, du 16 octobre 2018, concernant une réclamation plus générale c. France n° 168/2018, Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe).

[35] Comme indiqué dans celui du 20 novembre 2018, le présent billet reprend trois paragraphes qui s’y trouvaient inclus.

Journée des droits de l’enfant

Support de communication de l’UNESCO

« Le droit à l’éducation, c’est aussi le droit à un personnel enseignant qualifié ». Tel était le thème d’un rappel conjoint adressé « à la communauté internationale », le 5 octobre ; ce jour-là, « depuis 1994, la Journée mondiale des enseignant(e)s commémore la signature de la Recommandation OIT/UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de 1966 ».

Le message est-il bien reçu partout, en France ? En Seine-Saint-Denis, par exemple, il est permis d’en douter (plus largement, v. l’« appel au secours » lancé depuis le tribunal de Bobigny, « La grande misère de la protection de l’enfance en Seine-Saint-Denis », Le Monde 6 nov. 2018, p. 22 : « des enfants mal protégés, ce seront davantage d’adultes vulnérables » ; en ligne sur le site de Laurent Mucchielli). Le 15 novembre, il a été répété que la question de l’absentéisme enseignant « constitue une priorité majeure du ministère de l’éducation nationale puisqu’elle touche à la continuité et à la qualité du service public » ; dans cette réaffirmation volontariste (« notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue »), l’absence de référence au droit à l’éducation peut être relevée.

Ce droit, c’est d’abord celui des enfants. Il voit sa réalisation contrariée quand de « violentes intempéries » frappent des territoires, en ce compris leurs établissements scolaires, comme ce fût le cas dans « 126 communes du département de l’Aude » à la mi-octobre (v. les témoignages des partenaires de l’association Solidarité Laïque, le 23) ; si elles « ont, pour une fois, épargné la vallée de la Corneilla », la continuité des services périscolaires s’y trouve quant à elle menacée par « la baisse drastique du nombre de contrats aidés », « ces emplois dont on ne peut [en l’état] pas se passer » (Elise Barthet, Le Monde Économie & Entreprise le 29). « En un an », leur nombre « est passé de 474 000 à 280 000 », une mesure brutale décidée peu de temps avant que l’île de Saint-Martin ne soit dévastée par l’ouragan Irma (v. ma thèse, pp. 115-116, les actualités de ce billet et, plus largement et récemment, cette autre réponse du ministère, le 15 nov., à propos des aides administratives à la direction d’école).

Dix jours avant une « nouvelle campagne de l’UNESCO » à propos du droit à l’éducation, Audrey Azoulay et alii rappelaient déjà qu’il figure dans un texte fêtant ses 70 ans, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH ; pp. 727 et s.). Dans l’« enfer sur terre » qu’est devenu le Yémen – selon une formule du Fonds de l’ONU pour l’enfance (Unicef ; v. Le Monde.fr avec AFP 6-7 nov.) –, où nul.le n’est à l’abri des armes prétendument « fournies [par la France à l’Arabie Saoudite] pour se défendre » – mais qui, à la « connaissance » de la ministre des Armées, « ne sont pas utilisées au Yémen contre les populations civiles » (Florence Parly, citée par Le Canard enchaîné 31 oct., pp. 3 et 8) –, la réalisation du droit à l’éducation est moins facile à imaginer que son absence ; c’est sans doute un « malentendu », là aussi, qui conduit à avoir de plus en plus de raisons de penser que le Gouvernement consacre davantage d’efforts à l’exportation d’armements.

PUR, 2015, 210 p. (actes d’un colloque pluridisciplinaire à Angers, les 10 et 11 oct. 2014)

Dans mon précédent billet, j’évoquais le Comité des droits de l’enfant à partir d’un ouvrage encourageant, il y a trois ans, leur histoire transnationale (v. ci-contre) ; une autre contribution est citée en note de bas de page 1116 (n° 3010), et deux autres encore dans ceux consacrés à la Convention qui a institué cet autre organe onusien, la CIDE (pp. 758 et s., 770 et s. pour le Comité).

Autrice de l’une d’elles, Vanessa Guillemot-Treffainguy a soutenu à Bordeaux – il y a pratiquement un an, le 1er décembre – une thèse intitulée La protection de l’enfant contre ses parents…. Il y a trente-quatre ans, celle de Claire Neirinck était publiée (v. la mienne en note de bas de page 1027, n° 2457) ; dans la conclusion de ma première partie, j’ai illustré par d’autres références la mention du « droit d’éducation » des parents (pp. 621 à 624 ; v. sa thèse, La protection de la personne de l’enfant contre ses parents, LGDJ, 1984, pp. 123, 230 à 233 et 372-373). Les versions pdf permettent un test rapide par mots-clés : la comparaison des résultats fait apparaître un rééquilibrage quasi-parfait avec le « droit à l’éducation » (des enfants), mais qui s’effondre à la lecture des formulations qui l’accompagnent ; rien de surprenant à cela compte tenu de la délimitation temporelle de cette thèse (…(1804-1958), 2017, 680 p. ; v. les pages de la mienne précitées, ou mon résumé à la RDLF 2018, thèse n° 10).

Préinscrit à l’article 26 de la DUDH, le « droit de l’enfant à l’éducation » a été consacré par l’article 28 de la CIDE, il y a maintenant vingt-neuf ans ; quelques mois plus tôt, en cette année 1989, ce droit était enfin inscrit comme tel dans une loi française (pp. 1001 et s. ; il l’avait été auparavant comme « droit à une formation scolaire », en 1975 : ce droit à figure toujours à l’art. L. 111-2, récemment cité en ouverture d’une tribune publiée sur Libération.fr le 5 nov., plaidant pour un « programme de sciences économiques et sociales éduquant à la démocratie et à la citoyenneté », au contraire de celui qui vient d’être arrêté pour les classes de première).

Pourtant, l’éducation n’est encore souvent pas pensée comme un droit, même par qui la défend le plus largement (v. ainsi Ibid. 7 nov. : Sandra Laugier, philosophe, et Albert Ogien, sociologue, reviennent sur l’« arrivée au pouvoir d’adversaires résolus de la démocratie comme forme de vie, (…) qui brûlent de mettre fin au pluralisme, au droit à l’avortement, à l’éducation pour tou.te.s, aux droits des homosexuels et trans, à l’égalité politique des femmes » ; je souligne. Concernant les « discriminations spécifiques » que subissent les élèves filles, v. l’« enquête publiée jeudi 8 » par Unicef France, Le Monde.fr avec AFP le 8 ; s’agissant de la « tenue correcte » exigée d’elles en particulier – ce que souligne l’étude d’Edith Maruéjouls et Serge Paugam –, v. mon billet du 24 avr., juste avant l’actualisation du 12 mai, en ajoutant ici que, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre a lieu la « journée nationale de lutte contre toutes les formes de harcèlement »… entre élèves).

« Le 20 novembre, jour anniversaire de l’adoption par l’Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l’enfant » depuis la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 ; le 23 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a refusé la référence qui avait été faite à ce texte onusien en première instance (le maire avait reçu en 2015 le soutien de Nicolas Sarkozy : à partir de la réaction de Jean Baubérot, v. mes pp. 343-344 et, plus largement, mon billet sur le nécessaire dépassement de la référence à la « liberté de conscience ») ; l’irrégularité sanctionnée au considérant 6 sera peut-être discutée, mais devrait en tout état de cause encourager les avocat·e·s à citer la CIDE dans leurs requêtes [1]. A la suite de cette affaire, je consacre quelques développements aux jours fériés religieux ; dans un État laïque de droits, leur remplacement par des journées internationales comme celle de ceux de tous les enfants pourrait être envisagé.

Le risque serait toutefois d’alimenter les critiques des détracteurs d’une prétendue religion de ces droits ; pour un exemple de 2017 qui aurait pu être intégré à ma conclusion générale (pp. 1227-1228), v. l’un des articles cités au (billet du) renvoi précédent : Jean-Éric Schoettl va jusqu’à mentionner la « véritable nouvelle religion officielle que sont devenus les droits fondamentaux » ; à réagir en jouant avec les mots, elle m’apparaît bien moins consacrée en France – en particulier dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (v. pp. 1118 et s., spéc. 1122, ou mon résumé de thèse préc., juste avant la présentation de son dernier titre) – que La Religion de la laïcité, pour s’en tenir au titre du dernier livre de Joan Wallach Scott (traduit de l’anglais (États-Unis) par Joëlle Marelli, publié chez Flammarion et présenté par ex. par Cécile Daumas, Libération.fr 19 sept. 2018).

Parmi « ces enfants pour qui la promesse [de leurs droits] n’est pas tenue », en France, des catégories se distinguent : outre celui du 6 juin, v. mes deux premiers billets relatifs aux personnes mineures non accompagnées et à celles en situation de handicap (datés du 5 janvier ; pour alléger le présent billet, j’ai repris le 25 février 2019 les trois paragraphes initialement placés ici, pour contribuer à faire connaître le Comité européen des droits sociaux et la Charte sociale révisée, promue par lui comme « le traité le plus important en Europe pour les droits fondamentaux des enfants » : v. mes pp. 902 et s.).

S’agissant de ces dernières, Béatrice Kammerer a rédigé un article publié cette année sous le titre : « Handicap, la scolarisation à tout prix ? ». Outre Christine Philip, de l’INSHEA (v. ma thèse pp. 1048 à 1050, ainsi qu’en note de bas de page 1059 et 1064), se trouve citée Anne Gombert ; pour cette chercheuse en psychologie cognitive au centre Psyclé de l’université d’Aix-Marseille, « si l’enseignant n’est pas a minima formé, c’est une forme de maltraitance institutionnelle » (Sciences Humaines avr. 2018, n° 302, p. 18, spéc. pp. 19 et 22 ; je souligne).

Depuis le 25 octobre, « le collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (Jujie) [a publié sur son blog de nombreux témoignages] sur la maltraitance institutionnelle dont ces enfants sont victimes ainsi que chaque lundi un dessin et un texte destinés à lutter contre les idées reçues au sujet des [Mineurs Isolés Etrangers (Mineurs Non Accompagnés selon la terminologie officielle)] » (concernant leurs parcours, v. aussi Alizée Vincent, « Le destin des jeunes migrants », Sciences humaines.com nov. 2018 ; s’agissant des difficultés rencontrées après le dix-huitième anniversaire, v. le II. A. de Delphine Burriez, « Mineurs isolés situés sur le territoire : une atteinte au droit de solliciter l’asile en France », RDLF 2018, chron. n° 21, et mon billet du 25 mars 2019[2]).

Le 5 octobre, une décision intéressante a été rendue par le TA de Nancy (n° 1802680), à propos d’un enfant de treize ans venu d’Albanie ; s’il n’est pas le plus important d’un point de vue concret, je me limiterai ici à l’un de ses apports : reprenant des formulations antérieures – v. ma thèse, pp. 1116-1117 –, cette ordonnance procède dans son considérant 5 à une simplification du discours du droit défendue page 1118, au terme de ces développements consacrés au référé-liberté.

Posté le 14 nov. 2017 par Lala

La veille de cette journée (inter)nationale, trois annonces étaient faites : la publication d’un rapport du Défenseur des droits sur ceux « des enfants de la naissance à six ans », la création d’un poste de délégué interministériel à l’enfance et… une augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur, le Premier ministre ayant confirmé que les étudiant.e.s dit.e.s « hors Union européenne » vont « dès la rentrée prochaine payer beaucoup plus cher » (Camille Stromboni, Le Monde 20 nov., p. 10 ; deux pages plus loin, Jean-Baptiste Jacquin cite le courrier adressé à Edouard Philippe par « l’organe de gouvernance de la CNCDH » : au-delà du rappel des « qualités requises pour présider cette institution », le journaliste note qu’il est insisté sur sa mission « auprès de l’ONU ») ; à défaut d’être au rendez-vous, l’ouverture peut servir à conclure : le droit à l’éducation, c’est aussi celui des adultes.

[1] Ajouts au 28 février 2019, complétés le 23 octobre, après avoir déplacé dans le billet de ce jour la présentation plus générale de cet arrêt rendu il y a tout juste un an.

Le 25 octobre 2002, faisant semblant de ne pas voir ce qui avait animé la commune d’Orange – pour établir un régime différencié (chrétien) –, le Conseil d’État préférait sanctionner une requête « abusive », après n’avoir répondu qu’implicitement – et négativement – à l’invocation du droit à l’éducation ; c’était rater l’occasion de relayer l’obligation internationale de faciliter l’exercice de ce droit (v. ma page 1180), qui n’avait cependant – semble-t-il – été invoqué qu’à partir de l’article 3 § 1 de la CIDE (Mme X., n° 251161). En 2014, redevenu député, le maire Jacques Bompard interpellait le ministère de l’Éducation, en assurant qu’il y aurait « exclusion de plus en plus fréquente de la viande de porc et de ses dérivés dans les menus des cantines scolaires françaises » ; le 18 mars, les services de Vincent Peillon tenaient à rassurer ce membre fondateur du Front national (FN).

Le 27 juillet 2017, le tribunal administratif d’Orléans avait rejeté la demande adressée par un couple à la directrice de « la halte-garderie collective « Trott’Lapins », proposée par la commune » de Saint-Cyr-en-Val (Loiret), « tendant à ce que leurs enfants puissent bénéficier de repas végétariens » ; le 19 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes rejetait leur recours, en refusant notamment d’y voir une atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant protégé par l’article précité (M. et Mme E., n° 17NT03030, cons. 1 et 7) ; celle de Lyon se prononçait différemment, quatre jours plus tard, tout en supprimant le fondement onusien retenu par le TA de Dijon, le 28 août 2017 (CAA Lyon, 23 oct. 2018, Commune de Chalon-sur-Saône, n° 17LY03323, cons. 6 ; v. mon billet).

Pour Baptiste Bonnet, « sur ce point, la juridiction a manqué d’audace et aurait été bien inspirée de tenter de faire infléchir une jurisprudence datée (…) et de plus en plus incompréhensible au vu de l’état des rapports de systèmes. Cette affaire aurait été la bonne occasion pour soulever d’office un moyen tiré de la violation du droit international, le fondement d’un moyen d’ordre public comme celui-là étant aisé à trouver dans l’autorité du droit international telle qu’expressément consacrée par la Constitution du 4 octobre 1958 » (AJDA 2019, p. 117, spéc. p. 120). La jurisprudence à laquelle il est fait allusion remonte à un arrêt SA Morgane du Conseil d’État, rendu le 11 janvier 1991 en Section aux conclusions contraires de Marie-Dominique Hagelsteen : v. la thèse d’Émilie Akoun, soutenue à Grenoble le 2 décembre 2013 (mise à jour le 4 avril 2015), Les moyens d’ordre public en contentieux administratif, Mare & Martin, 2017, pp. 124-125, 176 à 182 et 329 (v. aussi pp. 155 et 241). Maryse Deguergue termine sa « Préface » en s’interrogeant, plus généralement : la « liberté du juge est-elle bien utilisée, c’est-à-dire mise au service des justiciables ? » (p. 13, spéc. p. 16).

[2] Légère modification au 25 mars 2019, pour intégrer au billet de ce jour des références initialement signalées ici.

L’accompagnement des enfants en situation de handicap

Il y a dix jours, Le Monde titrait : « L’école peine à s’adapter aux enfants handicapés » (20 sept. 2018, p. 12). Violaine Morin notait alors que « comme à chaque rentrée, les associations ont alerté sur les enfants qui n’ont pu rejoindre l’école, faute d’accompagnants. Impossible de connaître leur nombre exact, qui évolue chaque jour ».

Consécutivement à des annonces faites deux mois plus tôt (v. Audrey Paillasse, « Le gouvernement souhaite améliorer l’accueil des élèves handicapés », Ibid. 20 juill. 2018, p. 10), le décret n° 2018-666 était venu le 27 juillet modifier celui n° 2014-724 du 27 juin 2014 pour assouplir les conditions de recrutement (v. le billet de Pierre Baligand, en août) ; un mois plus tard, le ministre se félicitait de la création de « 3 584 emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) » (lettre du 31 août 2018).

Sans aborder ici le problème plus général du recours croissant aux personnels contractuels (pour reprendre un élément du titre retenu par la Cour des comptes en mars ; v. aussi les observations de Gérard Longuet, le 30 mai), je voudrais revenir sur la question des activités périscolaires : elle faisait l’objet d’une réponse ministérielle le 8 février ; elle a surtout donné lieu à une prise de position de la Cour administrative d’appel de Nantes le 15 mai (Ministre de l’Education nationale, n° 16NT02951 ; AJDA 2018, p. 1546, chr. A. Durup de Baleine).

Dans son recours, enregistré le 25 août 2016, le ministre avançait – selon la Cour – que les « activités périscolaires ne sauraient donc être regardées comme une composante nécessaire à la scolarisation des enfants et au droit à l’éducation posé par les articles L. 111-1 et 112-1 du code de l’éducation ».

Au visa de ce Code, du CASF et du CJA, la Cour reprend le considérant de principe de l’arrêt Laruelle (v. mon premier billet) et le complète : l’effectivité du droit à l’éducation implique que « la prise en charge par l’Etat du financement des emplois des accompagnants des élèves en situation de handicap [ne soit] pas limitée aux interventions pendant le temps scolaire » ; « alors même que l’organisation et le financement [des activités périscolaires] ne seraient pas de sa compétence », l’Etat est tenu « d’assurer la continuité » de ce financement « dès lors que [leur accès] apparait comme une composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant et que ces activités sont préconisées à ce titre par la [Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] » (cons. 4).

Ainsi s’était prononcée celle d’Ille-et-Vilaine, selon le tribunal administratif qui avait annulé la décision renvoyant à la mairie de Bruz (TA Rennes, 30 juin 2016, M. Fabrice Brahime, n° 1600150, mis en ligne sur le forum d’ASPERANSA, cons. 4). Il avait toutefois rejeté la demande d’injonction formée par le père de Sama (cons. 6-7, parce qu’elle s’étendait à « l’accueil en halte-garderie ») ; près de deux ans plus tard, soucieuse de l’exécution de son arrêt, la Cour accueille son appel incident (cons. 7).

Rapporteur public dans cette affaire, Antoine Durup de Baleine écrit dans la Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel (publiée le 30 juillet à l’AJDA) : si l’arrêt évoque des « préconisations », la « décision de la CDAPH est une « vraie » décision. Elle n’est pas un point de vue ou un avis que l’administration va s’attacher à mettre en œuvre dans la limite des moyens disponibles » ; plus loin, entre parenthèses, il rappelle qu’elle peut être contestée « dans les conditions prévues à l’art. L. 241-9 du CASF mais, au cas d’espèce et comme le plus souvent, personne ne l’avait fait » (AJDA 2018, pp. 1546 et 1548, où il termine en indiquant que la « CDAPH ne doit pas oublier d’indiquer la quotité horaire », avant de signaler deux autres arrêts de la CAA Nantes le 25 juin 2018, Ministre de l’Education nationale, nos 17NT02962 et 17NT02963, eux aussi rendus sur ses conclusions).

Pour qu’il puisse ordonner la mise en œuvre de sa décision, en cas de refus de mise en œuvre, tout juste faut-il que le juge administratif soit compétent (v. ce billet, à propos d’une école privée), ce qui n’était pas douteux ici. D’ailleurs, « la solution tant du tribunal que de la cour était largement engagée par deux décisions rendues par le Conseil d’Etat le 20 avril 2011 » (p. 1547 ; v. aussi ma thèse, pp. 1129 et 1204).

Le Premier conseiller aurait pu citer le Défenseur des droits (Rapport annuel consacré au Droit fondamental à l’éducation, nov. 2016, pp. 40-42). Signalant également le jugement attaqué, Jean Vinçot indiquait dans un billet du 10 mai 2017 que la position du Conseil d’Etat « est fréquemment ignorée dans les discussions sur le sujet » (et de critiquer la circulaire du 3, en renvoyant au commentaire de l’association « Toupi »). Le 9 août 2018, il remarquait que les arrêts précités du 25 juin concernaient la commune de Plabennec, qui avaient déjà obtenu gain de cause – mais en référé – en 2011.

Il ressort de la chronique que la rédaction de la Cour « (que l’on trouve de manière assez similaire dans le jugement du TA de Rennes) est en réalité assez étroitement inspirée par un passage des conclusions (inédites) du rapporteur public, Rémi Keller, sous les deux décisions du Conseil d’Etat du 20 avril 2011 » ; pour le juge administratif, parce que « le temps et les activités périscolaires sont une compétence partagée entre l’Etat et les communes ou intercommunalités », ce dernier peut être contraint à les financer (AJDA 2018, pp. 1547 et 1548).

Avant le rendu de cet arrêt, début mai, « la communication sur le quatrième plan Autisme » était critiquée dans une tribune collective intitulée « Face aux politiques publiques, le malaise grandissant des associations » (Le Monde Économie & Entreprise 5 mai 2018) ; un autre article revenait sur les actions en responsabilité qui permettent à des parents de recevoir une indemnisation, mais pas d’obtenir la scolarisation de leur enfant (S. Ca., « C’est quoi l’autisme ? », Le Monde Science & Médecine 9 mai 2018, en citant l’avocate Sophie Janois ; à propos de l’importance de citer le droit à l’éducation dans les requêtes, v. ma thèse, spéc. p. 1052). Quinze ans après la décision Autisme Europe contre France, rendue en 2003 par le Comité européen des droits sociaux (et réitérée de façon ambivalente, dix ans plus tard : v. pp. 883, 910 et s.), l’heure est toujours à la mobilisation (v. ainsi ce billet de Jean Vinçot, le 21 septembre, pour l’association Autisme Limousin).

Citant l’avis n° 102 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE 2007, mobilisé page 1049), son ancien président (de 2012 à 2016) affirmait récemment : « Il faut du courage aux associations, aux familles et aux bénévoles pour combattre sans cesse, et si souvent en vain, afin qu’enfants et adultes puissent accéder à leurs droits fondamentaux » (Jean Claude Ameisen (entretien avec, par Catherine Vincent), « Permettre à chacun d’accéder à la liberté », Le Monde Idées 28 juill. 2018) ; et de s’appuyer sur une certaine Convention onusienne (venue inspirer, à propos d’un étudiant turc, un arrêt – devenu définitif le 2 juillet – de la Cour européenne).

Ajouts au 15 octobre 2018, avec cet article de Maud Le Rest, quelques jours après le « coup de gueule de François Ruffin » (Allodocteurs.fr) : le « Collectif AESH-AVS unis pour un vrai métier » tient à rappeler les « temps partiels imposés », alors que le ministre Jean-Michel Blanquer « se base sur des temps plein » ; la journaliste ne précise à aucun moment que le député parlait « des femmes » (en prenant soin d’écrire « accompagnant.es », là où la proposition de loi d’Aurélien Pradié reposait sur une vision limitée de « l’inclusion » par des « aidants »), ce qui est « sociologiquement vérifié dans l’énorme majorité des cas » (Antoine Durup de Baleine, chr. préc., p. 1546).

L’hypothèse n’est pas farfelue d’un lien entre l’invisibilisation de la situation professionnelle de certaines femmes et sa dévalorisation (à propos des ATSEM, v. ma page 102). Cette « grande majorité » est rappelée ce jour par Mathilde Goanec et Manuel Jardinaud (Mediapart ; de ce point de vue du genre et des élèves, v. p. 799 et en note de bas de page 1041, n° 2539) ; les journalistes remarquent aussi que la secrétaire d’État Sophie Cluzel n’avait « pas réagi sur « l’inutilité » de la proposition de loi de la majorité sur l’usage du téléphone portable », en citant plus loin et notamment Clémence Vaugelade :  la chargée de plaidoyer à l’UNAPEI s’inquiète d’une « politique à moyens constants » (v. respectivement ici et , à propos du « plan santé »).

Handicap, service public et (in)compétence du juge administratif

Situation de Montbrison sur Google Map (issue du site cheznous-immobilier.fr)

La revue de l’association lyonnaise de droit administratif signale un référé-liberté exercé par les parents de trois élèves en situation de handicap (TA Lyon Ord., 10 janv. 2018, M. et Mme V, n° 1800051, 1800052 et 1800053 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 2, obs. A.-L. Sagon).

Les trois requêtes visaient à ce que la directrice de l’école privée Saint-Charles de Montbrison se voit ordonner la mise en œuvre intégrale de leur projet personnalisé de scolarisation (PPS), conformément à ce qu’avait décidé la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Loire le 25 octobre 2016 (concernant Manon) et le 17 janvier 2017 (s’agissant d’Elise et Guillaume).

Le premier vice-président du tribunal administratif de Lyon rejette le recours. Si l’établissement « participe » au service public de l’enseignement, ces requêtes « relatives à l’organisation de la scolarité, qui ne procèdent pas de l’exercice d’une prérogative de puissance publique, ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative » (cons. 6 ; ordonnance de tri sur le fondement de l’article L. 522-3 du CJA).

La question de la situation des établissements privés sous contrat par rapport au service public est abordée dans la conclusion du titre 1, pp. 189 et s. Au seuil de ce titre, page 61, il est remarqué une tendance doctrinale consistant à aborder le ou les service(s) public(s) à partir de ceux industriels et commerciaux ; elle conduit ici à présenter l’ordonnance comme illustrant l’extension d’un « mouvement de restriction » les concernant. Anne-Laure Sagon la critique « en ce qu’elle fragilise l’exercice du droit fondamental à l’éducation ». Assurément, cette décision en tant que telle ne le renforce pas.

La position du juge judiciaire reste toutefois peu connue. Quant à celle du Conseil d’Etat, bien plus étudiée, elle est moins favorable que ne le donnent à voir les présentations les plus fréquentes des affaires Laruelle et Peyrilhe (pp. 1108 et s.), citées au terme des observations sous cette ordonnance. Il convient à cet égard de remarquer que ce « droit » était invoqué comme un « principe » fondamental. A minima, le juge des référés aurait pu préciser son visa – s’y trouve mentionnée la Convention, à propos d’un droit mentionné dans son premier protocole – et reformuler en termes de droit à, conformément aux discours du droit (pp. 1169 et s.).

Ajout de l’illustration au 29 décembre 2019.

L’étudiant devenu paraplégique, la CEDH et « l’éducation inclusive »

Dans la page consacrée aux « personnes en situation de handicap » par RTE (Right to Education Initiative), l’onglet « Jurisprudence » renvoie à deux décisions rendues en Argentine et au Canada ; celle de la Cour européenne se développe aussi : le 30 janvier dernier, elle s’est ainsi prononcée dans l’affaire Enver Şahin contre Turquie (n° 23065/12).

Résidant à Diyarbakır, resté paralysé après un accident, M. Enver Şahin avait sollicité en vain l’aménagement des locaux pour pouvoir reprendre ses études à l’université Fırat. Plus de dix ans plus tard, la Cour a condamné la Turquie.

Au § 25, elle renvoie aux « textes internationaux pertinents (…) décrits dans l’arrêt Çam » (v. aussi le § 60 et ma thèse, p. 874, spéc. la note n° 1501), soit la Charte sociale européenne révisée (pp. 875 et s.) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (pp. 794 et s.) ; au paragraphe suivant, l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (pp. 746 et s.) est ajouté.

Selon le § 28, le requérant invoquait « l’article 2 du Protocole n° 1 [2 PA 1] à la Convention pris isolément ou combiné avec l’article 14 » de cette dernière (était aussi invoqué l’article 8, mobilisé dans le raisonnement de la Cour aux §§ 59 et 72) ; le « droit à l’instruction » fait partie de l’ensemble conventionnel depuis 1952 (pp. 801 et s.). Depuis 2005, il est certain qu’il concerne l’enseignement supérieur (pp. 839-840). Fréquemment combiné avec le droit à la non-discrimination, il peut en ressortir occulté (pp. 854 et s.).

Ce n’est pas le cas ici, où il est même reformulé dans les conclusions de la Cour, qui sont que « le Gouvernement n’a pas démontré que les autorités nationales, dont notamment les instances universitaires et judiciaires, ont réagi avec la diligence requise pour que le requérant puisse continuer à jouir de son droit à l’éducation sur un pied d’égalité avec les autres étudiants et pour que, en conséquence, le juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents en jeu ne soit pas rompu. Partant, il y a eu violation de l’article 14 de la Convention combiné avec l’article 2 du Protocole no 1 à la Convention » (§ 75 ; concernant la « satisfaction équitable » prévue à l’article 41, v. les §§ 80 et s.).

Ce cadrage est cependant discuté par le juge Lemmens. Au § 62, la majorité traite de « l’éducation inclusive » à partir de l’article 14, en s’inscrivant dans la continuité de l’arrêt précité Çam contre Turquie (en citant son § 64, à propos duquel v. pp. 981 à 983). Le juge belge commence son assez longue Opinion dissidente, reproduite au terme de la décision, en affirmant que « le problème soulevé par le grief n’est pas (seulement) un problème de discrimination : il touche au droit à l’instruction même » (point 2) et à son accessibilité.

Il cite l’Observation générale (OG) n° 2 du Comité des droits des personnes handicapées (CoDPH) : portant sur cette notion (v. pp. 798 et 1189), cette OG la rattache aux « groupes, alors que les aménagements raisonnables concernent les individus » (§ 25). Paul Lemmens se réfère aussi à celle n° 4 sur le droit à l’éducation inclusive (article 24), mais avec prudence (point 4 in fine) et que pour conclure que l’article 2 PA 1 n’a pas été méconnu, même combiné avec l’article 14 (point 13). A son avis, lesdits aménagements étaient envisageables, « mais le requérant semble avoir placé les instances universitaires devant un fait accompli en rompant les discussions avec elles et en introduisant une action en justice » (point 11).

En France, à la mi-mars 2018, un étudiant désireux de devenir journaliste sportif n’a pas été contraint de le faire ; selon Jean-Gabriel Fernandez (Le Monde.fr le 16), la médiatisation de cette affaire a permis une solution non contentieuse.

Le 16 janvier, Jean-Marc Borello remettait son Rapport à la Ministre du Travail ; centré sur l’emploi, son titre illustre la diffusion de la référence inclusive : Donnons-nous les moyens de l’inclusion (101 p.). Le mois suivant était remis à Jean-Michel Blanquer le Rapport n° 2017-118 de Martine Caraglio et Christine Gavini, L’inclusion des élèves en situation de handicap en Italie (54 p., là aussi avec les annexes).

Envoyées en mission dans ce « pays pionnier » en la matière, ces inspectrices générales de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche montrent que la garantie du « droit à l’éducation » passe par la prise en considération « des bisogni educativi speciali (besoins éducatifs particuliers) » et le recours à des « enseignants de soutien (docente per il sostegno) » ; elles reviennent aussi sur « l’aggiornamento psychiatrique » sans lequel il n’est pas possible de comprendre « la logique dé-ségrégative » italienne (pp. 1, 2, 6, 15 et 24-25). Traçant en conclusion des « perspectives pour un jardin à la française », elles « envisagent cinq axes d’évolution possibles qui s’appuient sur l’analyse des leviers de réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le système italien » (p. 29, avant de les énumérer ; là aussi souligné dans le texte).

Cette expérience italienne est évoquée au seuil de mes développements sur l’inclusion dans les textes français, en note de bas de page 1056 (n° 2623) ; je reviens plus loin sur le concept de besoins éducatifs particuliers (ou spécifiques), qui est d’origine anglaise (p. 1201). A propos du droit à l’éducation des personnes en situation de handicap, v. aussi mon premier billet.

Ajouts, pour renvoyer à ce billet du 20 nov. 2018 et, surtout, à – trois semaines après CEDH, Publié le , G.L. c. Italie, n° 59751/15

Le droit à l’éducation des personnes en situation de handicap

Peu après la rentrée 2017, une importante ordonnance de référé a été rendue à propos des personnes en situation de handicap : TA Melun Ord., 28 sept. 2017, D. ; avec un résumé intitulé « Pas de place en ULIS : l’Académie de Créteil condamnée », cette ordonnance a été mise en ligne le lendemain par l’association à l’origine du recours, « Toupi » (« Tous Pour l’Inclusion ! » ; v. aussi J. Olagnol, « Seine-et-Marne : l’Etat condamné à trouver une classe à un collégien autiste », Le Parisien.fr 8-9 oct., ainsi que ce tweet de l’Unapei).

Le mode « Rechercher » – bouton droit de la souris, dans le pdf de ma thèse – permet, en entrant le numéro de requête (n° 1707537), de repérer les développements où elle est citée, soit ceux relatifs à la procédure de référé-liberté, rangée parmi les nouveaux vecteurs de l’affirmation du droit à l’éducation dans le contexte français (pp. 1106 et s., spéc. p. 1117), et ceux consacrés à la considération recherchée des besoins particuliers en matière éducative (pp. 1200 et s., spéc. p. 1203). Comme je l’explique dans la rubrique travaux de recherche, j’ai commencé mon parcours par cette question, en commentant l’arrêt Laruelle rendu par le Conseil d’Etat le 8 avril 2009 : l’approche renouvelée qui s’y trouve évoquée figure pp. 1043 et s. ; s’inscrivant dans le prolongement d’une étude dirigée par Diane Roman, l’argument relatif au « corset doctrinal » des « droits-créances » est développé pp. 1168 et s.

Il y a là une question d’actualité, comme en témoigne la chronique sous un arrêt rendu exactement un mois avant la soutenance de cette thèse (publiée dans la semaine qui la suivait : v. AJDA 2017, p. 2408). Page 2412, Sophie Roussel et Charline Nicolas emploient l’expression « droits-créances » dont il est proposé l’abandon dans la thèse (pp. 1174 et s.). Dans cet arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat aurait pu affirmer le droit à l’éducation des personnes mineures non accompagnées.