7ème version du Livret de méthodologie

En ce jour anniversaire de la naissance de Jean Jaurès (à Castres, le 3 septembre 1859), je signale avoir retouché son portrait dressé sur ce site, ainsi que l’actualisation du Livret de méthodologie (il y a environ deux mois) ; les modifications par rapport à la sixième version restent limitées mais, si vous utilisez cet outil, autant télécharger le document révisé (avec les récapitulatifs qu’il contient).

Photo adressée par un ami fin juin ; il m’indiquait être « redescendu de la montagne pile à temps pour la soirée électorale ».

En souhaitant aux personnes concernées une bonne rentrée, et en réaction (retardée) à la photo ci-contre, je reprendrai cet extrait d’un entretien avec Jean Baubérot : « On a perpétuellement à apprendre, y compris de ceux qui sont restés dans la plaine » (« Il existe une tension réelle entre objectivité et engagement », in Pascal Boniface, Les intellectuels intègres, éd. Jean-Claude Gawsewitch, 2013,p. 53, spéc. p. 59).

L’année suivante était publié Une si vive révolte ; dans le neuvième chapitre, « Les années soixante-dix : le militant et le chercheur », Jean Baubérot rappelle avoir bénéficié de « soutiens » et « conseils », en particulier ceux de « la spécialiste de Jaurès, Madeleine Rebérioux » (éd. de l’Atelier, 2014, p. 117, spéc. pp. 133-134) ; en 1991 – et jusqu’en 1995 (dix ans avant sa mort) –, elle deviendra la première présidente de la LDH (v. ma thèse, 2017, en note de bas de page 1227, en conclusion).

Loi n° 2000-597 du 30 juin : éléments pour un bilan (L2 DAG Valence, TA Lyon et Grenoble)

Photographie prise personnellement durant l’été 2014, #SurLesTracesDeJaures

Le caractère personnel de ce site me conduit une fois encore à m’adresser directement à « mes » étudiant·e·s ; les guillemets s’imposent cette fois particulièrement, dans la mesure où notre relation pédagogique est terminée. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai opté pour répondre, dans ce billet, à des questions que vous avez pu vous poser cette année – ou ce semestre [1].

Libéré de mes engagements contractuels[2], je me suis autorisé plus de touches d’humour[3] qu’à l’accoutumée[4]. La règle de répartition que je me suis fixée est assez simple : dans le corps du texte, des choses que j’aurais pu vous dire en séance de droit administratif général (DAG, L2) et, en notes, des approfondissements et/ou éléments plus personnels, plus ou moins légers.

Alors que je m’étais moralement engagé – le 12 mai – à prolonger les éléments de correction que j’avais transmis – fin mars – par un billet tourné dans votre direction (comme le furent les textes que j’ai pu rédiger pour « mes » L3[5] et M1[6]), je me suis finalement arrogé le pouvoir d’en modifier d’une part l’objet : il sera bien question des référés d’urgence de la loi du 30 juin 2000, à l’occasion de son vingtième anniversaire, mais à partir d’ordonnances choisies rendues dans la région.

D’autre part, n’avoir pu l’éditer à la date prévue m’a permis de compléter, une fois n’est pas coutume et in fine, mon prochain billet (relatif à un jugement du 7 juillet), ainsi qu’un certain nombre de compléments concernant des violences que je voulais aborder – conjugales[7], LGBTphobes[8] et/ou policières[9] ; l’un d’entre vous porte d’ailleurs une lourde responsabilité, puisqu’il m’a subtilement encouragé à prendre position sur cette actualité-là, si bien qu’il ne m’était presque plus possible de me défiler[10]. (…)

[V. aussi à propos de] Jaurès (mort un 31 juillet, à 54 ans, en 1914)[11].

À toutes fins utiles, et pour vous signaler sa version légèrement amendée, je renvoie à la page 21 du Livret : à l’Université, vous êtes « en âge de juger » (au sens d’apprécier, de manière critique, pour aboutir à vos propres opinions). (…)

Légende en note ; ce fruit, plein de vitamines ! Photo prise personnellement, sur ma terrasse, en tournant le dos aux barrières pour ne pas trop m’exposer (mais au risque de le faire quand même un peu, en cette rentrée compliquée : v. ce billet, en note 29)

Destiné aussi à saluer l’« inspiration des artistes »[12], (…) ce billet revient à titre principal sur cinq ordonnances, rendues à Lyon pour trois d’entre elles et à Grenoble pour les deux autres ; cinq, c’est aussi le nombre de groupes que nous nous partagions à Valence avec Ibrahima Sory Camara, qui réalise sa thèse[13] sous la direction de Philippe Yolka.

Dans un bref billet publié il y a quelques mois, ce dernier évoquait le « rôle croissant du juge administratif du référé-liberté »[14] ; il signalait plus loin une ordonnance rendue en référé-suspension : elle constitue une très bonne illustration de ce que l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA) comporte peut-être une « condition de trop » (Benoît Plessix[15], Droit administratif général, LexisNexis, 2ème éd., 2018, p. 1453, § 1176).

I. Suspensions, de Sallanches à Lyon (13 nov. et 3 mai 2019) – en passant par sa banlieue (17 oct. 2018)

Le 13 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Grenoble  a suspendu l’« exécution des sept décisions par lesquelles le maire de Sallanches[16] a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs du hangar de l’aérodrome » communal (TA Grenoble Ord., 13 nov. 2019, M. K…I… et le comité de sauvegarde et de développement de l’aérodrome de Sallanches (CSDAS) et a., n° 1907066 et s., art. 1er).

Pour ce faire, il commence par noter que ces engins se trouveraient directement exposés « à des conditions climatiques rigoureuses » du fait de cette « expulsion, au début de la période hivernale », sans qu’il ne soit établi de « danger grave et imminent relatif à la supposée fragilité du hangar » ; dès lors, « l’urgence est constituée » (cons. 4).

© Club aéronautique de Sallanches (photo reprise d’Anne Hédiard, france3-regions.francetvinfo.fr 25-27 mars 2019)

Les mots soulignés sont repris pour identifier un premier moyen « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées » ; si celui tiré d’« un détournement de procédure » est immédiatement ajouté, cette reprise fait apparaître la seconde condition de ce référé-là comme une simple formalité une fois la première remplie (cons. 5). Elle confirme ainsi une impression qu’il était possible de ressentir à la lecture des arrêts rendus par le Conseil d’État le 21 décembre 2018, n° 420393 et 421323[17].

[Paragraphes réservés (au 30 septembre, à titre exceptionnel) ; j’espère pouvoir les rédiger et alléger au fur et à mesure de ma disponibilité – et ainsi parvenir à une version définitive de ce billet -, d’ici la fin de l’année]

Dans des observations rédigées pendant la rentrée des classes, nous évoquions avec Yannis Lantheaume les « situations très particulières justifiant une fermeture urgente d’une école » (Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 3 in fine, obs. sous TA Lyon Ord., 3 mai 2019, M. et Mme A. et a., n° 1902542)[18] ; nous n’imaginions pas que l’ensemble des établissements scolaires et universitaires du pays, notamment, allaient bientôt devenir inaccessibles physiquement aux titulaires du droit à l’éducation. Son « aménagement-encadrement » est justifié ici par un motif d’intérêt général – la santé publique – et cette restriction exceptionnelle n’apparaît « pas excessive au regard des motifs qui la fondent »[19].

Photo prise personnellement à Die, le 2 sept. 2020 ; le 29, le Conseil d’administration du Collège du Diois a voté une « motion pour demander une 6e supplémentaire » (Journal du Diois et de la Drôme le 9 oct., p. 3 ; depuis, « l’une des [quatre] classes accueille une 31e élève »)

En tout état de cause, les cas de suspension ne sauraient faire oublier ceux où il n’y en a point [20].

[Transition réservée]

II. Suppressions (des requêtes en référé), à partir de manifestations à Montbrison (10 janv. 2018) et Die (28 déc. 2017)

Dans l’enseignement du DAG en L2, nous sommes souvent dans l’obligation de nous focaliser sur les conditions spécifiques à chacun des trois principaux référés (art. L. 521-1 à 3, ce dernier étant d’ailleurs plus facilement abordé à propos de l’expulsion du domaine public, en L3 ou M1 ; v. évent. les pages signalées à la deuxième illustration de ce billet, publié le 9 septembre 2019). Cela conduit à laisser croire qu’il suffirait de les satisfaire pour obtenir gain de cause ; alors que ce n’est déjà pas facile (v. infra, avec aussi les notes), les requêtes peuvent être plus ou moins rapidement écartées en amont même de l’examen de ces conditions.

Une première illustration peut être faite de ce cas de figure en référé-liberté, à propos de trois élèves en situation de handicap de l’école privée Saint-Charles[21] de Montbrison (v. mon billet sous cette ordonnance – TA Lyon Ord., 10 janv. 2018, M. et Mme V, n° 1800051, 1800052 et 1800053 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 2, obs. Anne-Laure Youhnovski-Sagon –, publié le 17 mai[22]).

La seconde ordonnance choisie a été rendue à rendue à Grenoble, quelques jours auparavant (v. ma première note pour ALYODA, accessible à partir de mon prochain billet ; dans l’idéal, la lire d’abord, puis ce texte rédigé en juillet, et revenir enfin au présent billet).

Le 20 septembre, pas loin du message Où est Steve (v. infra), alors disparu (lui aussi), j’ai pris le temps de m’arrêter pour essayer d’immortaliser un graffiti en défense de la maternité ; n’ayant pas trouvé de bon angle, je me suis rabattu sur ce panneau – qui permet de rappeler aux urbains qu’il arrive que les cols soient fermés l’hiver… Il y a même parfois des « avalanches d’images (et des luges… pour s’amuser) ; à propos de « L’usage des métaphores par Jean Rivero », v. le « regard sur une conception de la doctrine » de Benjamin Defoort, RFDA 2009, p. 1048 (lors d’un colloque à Montpellier, évoqué infra – un grand moment, suivi d’un excellent week-end à la mer)

Le lundi 22 juin (au soir), je suis redescendu spécialement de « ma » montagne pour assister à une audience au TA, le lendemain (matin)[23]. Au premier semestre, j’avais pris l’exemple de la fermeture de cette maternité de Die, pour montrer combien le droit administratif pouvait, sous ses abords ultra-techniques, s’avérer éminemment concret[24].

Le 7 juillet dernier, ce tribunal a accueilli favorablement la requête en annulation[25] du Collectif de défense de l’Hôpital ; il ne s’agissait toutefois pas de la demande accessoire au référé-suspension – numéro 1706777 – qui avait été rejeté par l’un de ces trois juges : compte tenu du motif d’irrecevabilité alors retenu par lui[26], une nouvelle requête avait été formée depuis (Lucile Stahl, l’avocate ayant introduit celle n° 1801892, s’était désistée de celle n° 1706771 – qui n’avait dès lors quasiment plus aucune chance de succès).

Alors que la loi du 30 juin 2000 n’a pas permis le maintien de la maternité[27], la jurisprudence Danthony[28] va-t-elle conduire à sa réouverture ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette question, mais le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 9 octobre 2020 livre les éléments d’actualisation suivants : définie par l’arrêté n° 2020-17-0283 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 15 septembre, la composition du Conseil de surveillance a été renouvelée le 30 (trois collèges de trois membres avec voix délibérative : des collectivités territoriales, du personnel et des personnalités qualifiées – nommées par l’ARS et le préfet) ; le même jour, une majorité s’est dégagée pour ne pas demander « le renouvellement des autorisations de maternité et de chirurgie. Ce sera donc au final la position confirmée de la direction » du centre hospitalier (CH ; communiqué de presse de cette dernière, transmis le 6 oct., soit la veille du terme de l’injonction prononcée le 7 juill.).

Sandrine Bonnaire dans « Voir le jour » : « Le bébé qui est sur l’affiche, je m’étais beaucoup attaché à lui. » (© Photo Pyramide Films, lanouvellerepublique.fr 9 août 2020, entretien avec l’actrice, alors « à La Rochelle avec Sabine, sa sœur atteinte d’une forme d’autisme » ; à propos de cette ville comme de Thouars – dans les Deux-Sèvres –, v. sur ce site mes portraits de Tristan et Jaurès ; dans Voir le jour, « on parle de manque d’effectif, on vit des drames et des joies »)

Tout en reconnaissant que cette demande « n’avait aucune chance d’être acceptée par le conseil de surveillance trois ans après », elle aurait été cette fois nettement exprimée ; c’est en tout cas ce qu’ont fait savoir « la maire de Die Isabelle Bizouard et le président de la communauté de communes du Diois Alain Matheron », pour qui il appartient « à l’ARS et au ministre [Olivier Véran, ancien député de l’Isère] d’assumer leur décision ». Outre l’éloignement géographique (« plus de 45 minutes d’une maternité »), la nouvelle élue – qui fût déjà, de 1995 à 2008 et à ce titre, « présidente du conseil d’administration[29] de l’hôpital de Die » – a relevé « qu’à l’époque les arguments de l’ARS concernant la suppression de la maternité portaient sur l’aspect financier » (Sylvaine Laborde-Castex [SLC], là aussi page 2 ; il est possible d’interpréter cette déclaration – indirecte – comme une mise en doute[30] d’une affirmation du CH – en gras dans son communiqué –, selon laquelle « c’est sur la base exclusive de considérations de sécurité que la direction de l’époque avait décidé en 2017 de ne pas demander le renouvellement desdites activités »[31]).

Au-delà du caractère réversible du seul argument mobilisé – relatif à la sécurité[32] –, un article de Margaux Chabbert et Jaqueline Wendland peut être évoqué : il y a près de quatre ans, elles écrivaient qu’en interrogeant les femmes, « on s’apercevrait que leur première exigence serait le souci d’être reconnues compétentes et actives et non pas la sécurité » (« Le vécu de l’accouchement et le sentiment de contrôle perçu par la femme lors du travail : un impact sur les relations précoces mère–bébé ? », Revue de médecine périnatale 2016, Vol. 8, pp. 199 et s., en citant Patrick Ben Soussan, La grossesse n’est pas une maladie, Syros, 2000) ; « conduite sur un échantillon relativement conséquent », leur étude avait « permis d’avancer l’idée que dans cette période sensible de l’après-naissance, le vécu de l’accouchement peut avoir un impact sur les relations précoces mère-bébé ». Localement, il se pourrait bien qu’il amène, aussi, des femmes à regretter de n’avoir pu accoucher à Die, depuis 2018.

Cette année-là, je terminais ma note par une troisième partie, ainsi titrée : Renouveler les « lois » par les droits ? L’exemple du service public de santé génésique ; je suggérais qu’ils soient invoqués[33], ce qui a été fait[34]. Le CH ayant décidé de faire appel, peut-être le débat portera-t-il enfin sur le respect « des articles 12 et 14 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDEF)[35]. À suivre…

J’allais oublier : c’était vraiment pourri[36], cette fin de second semestre : peu d’interactions, et l’évaluation n’a même pas porté sur la méthodologie du commentaire ; au fait, vous savez quoi, un jour j’ai reçu un mail d’une étudiante qui m’a dit que le Livret se diffusait « jusqu’à Lyon »[37] !!!


Maxime Le Forestier, Idir et Brahim Izri, TIZI OUZOU, Hista 10 mai 2020 (v. aussi le duo top music 15 nov. 2014 et l’interview – en studio et version kabyle – « Né quelque part », IdirVEVO 17 mars 2017) ; et « les hommes n’oublient pas les armes, quand ils ne savent plus pleurer »… (Izri est mort le 3 janvier 2005 ; Idir – « de son vrai nom Hamid Cheriet » – le 2 mai dernier)

[1] Au terme de cette année universitaire si particulière, et alors que l’album du groupe Nèg’ Marrons (Ben-J et Jacky) fête aussi ses vingt ans (europe1.fr 11 févr. 2020 et Basique, en mai), ce sous texte constitue, à sa manière, un petit « bilan » (v. aussi cette question, avec des éléments de réponse sur ce site, à la thématique Handicap, et ici ; v. aussi l’émission Questions d’islam du 11 oct., animée par Ghaleb Bencheikh ; autrice chez Armand Colin de Derrière le niqab. 10 ans d’enquête sur les femmes qui ont porté et enlevé le voile intégral, Agnès de Féo note, vers la 8ème min., que la loi a « eu l’effet inverse de celui qui était attendu » ; basées sur de nombreux entretiens, sa recherche l’a conduite à « dés-islamiser » le phénomène, par une connaissance fine de ces ex-esthéticiennes et autres « niqabées », filles de parents « très souvent islamophobes »…).

J’avais déjà commencé les renvois à des clips (de mémoire, la première fois le 20 juillet 2018 ; à propos de @KMbappe, v. ci-après), avant qu’une motivation supplémentaire ne conforte mon intention, au début de l’été, de me sentir ici encore plus libre (c’est mon site, je fais ce que je veux – ou presque ; il reste qu’après ce billet, je vais cesser d’en rédiger d’aussi long(s), pour concentrer davantage d’énergie à la diffusion de mes textes publiés, évidemment plus travaillés) ; il s’agit d’une rencontre avec un jeune parisien – par ailleurs supporter lyonnais (personne n’est parfait ; pour la deuxième de ces trois minutes, lire Causette oct., n° 115, p. 58, pour la chronique de Dr Kpote – annoncée le 22 sept. V. aussi b(r)m-Lyon Figaro 14 sept. 2000) : l’une de nos premières conversations ayant porté sur nos références musicales respectives – de (t)rap surtout (brm, brm, brm b(r)m) –, nous nous étions promis d’en partager quelques-unes après son départ de la « wilaya haut-dioise » (c’est depuis cette localité que j’ai appris en mai, avec tristesse mais aussi des bons souvenirs, la mort d’Idir ; avec d’autres morceaux, et qu’il les interprète seul ou en duo – v. ci-dessus –, les siens continueront de résonner dans nos voitures et murs – épais, où je vis).

Jouant comme son frère et moi à l’aide-berger, le 5 juin, le professionnel-enseignant qui a pris cette photo m’a donné à réfléchir, pendant le trajet ; notamment à l’obsession de l’orthographe dans les facultés de droit (merci aussi pour ça) ; j’ai appris plusieurs choses depuis, en ce comprise qu’elle ne joue aucun rôle dans les contrepèteries (v. infra)

Si je fais une pierre deux coups, c’est aussi parce que l’intéressé a secondé l’un de mes petits frères (v. infra) – lui-même lié à des plus jeunes que lui – qui, avec d’autres, me permettront – je l’espère – de ne pas apparaître complètement décalé de mon « public cible » dans ce billet (v. supra) ; comme une ancienne Garde des Sceaux, je pense qu’il y a « des choses qui relient les générations entre elles, et ça c’est vraiment réconfortant » (autour de la 10ème minute, franceculture.fr 17 sept. 2020).

[Passage réservé].

« Seine-Saint-Denis Connexion, non, t’étais peut-être pas prêt ; maintenant, même le maire connait l’son, j’crois qu’ils veulent même dabber ; 9.3 c’est l’amour, la peine, 9.3 c’est la haine, la paix ; ça fabrique des mecs à part, ça fabrique des Mbappé ». C’était déjà une performance que d’avoir réuni, le duo « qui transform[ait] Paris en maquis » (v. mon précédent billet et Stéphanie Binet, « La Seine-Saint-Denis, terreau fertile pour le rap français », Le Monde 8 oct. 2018, p. 20 : « Sofiane Zermani a surtout réussi le tour de force de rassembler plusieurs générations d’artistes sur son disque, dont le Suprême NTM et ce alors que Kool Shen et JoeyStarr avaient juré, avant leur récente tournée, qu’il était hors de question qu’ils enregistrent de nouveaux morceaux ensemble.  » Fianso « , qui a découvert le rap grâce à eux à l’âge de 7 ans, a réussi à les faire mentir » ; « Tout sera moins cool quand Joey deviendra star dans les chaînes »).

« « Toutes les vérités sont bonnes à dire », c’est une phrase stupide ! Par contre le mensonge… Non ! » (Kool Shen, présentant « Suprêmes, le biopic de NTM », premiere.fr 4 août 2020) ; entre l’ancien rappeur et mon acteur préféré de la série Engrenages, « un chouette rapport » (selon l’expression de ce dernier ; et « je ne connaissais pas euh… », je n’ai d’ailleurs pas tout regardé). Dans les lignes qui suivent, il ne s’agira pas pour autant de céder à « l’illusion d’une transparence à soi-même » ; « Expert en autocritique, Sartre connaît son orgueil, presque dans son humilité ou sa maîtrise de lui. Il analyse tout, il ne veut pas être dupe, la réalité est filtrée par son intelligence et sa rhétorique » (Le génie du mensonge. Les plus grands philosophes sont-ils de sublimes menteurs ?, éd. Max Milo, 2015, pp. 295 et 119).

À l’occasion de la parution de son nouveau livre, Un tout autre Sartre (Gallimard, avec une recension de Frédéric Pagès, « Drôle de coco », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 6), écouter l’entretien de l’auteur avec Olivia Gesbert, dans La Grande table idées. Dans une recension pour AOC 28 oct. 2020, Juliette Simont renvoie à « Croquis de mémoire, le portrait de Sartre par Jean Cau qui fut son secrétaire, donc lui aussi, et de première main, dans le secret des dieux. François Noudelmann se sent obligé de citer ce texte de 1985, dans une discrète note de bas de page, tant ses propres « révélations » – la politique emmerdait Sartre – y sont déjà présentes en long et en large. Les pages de Cau sont truffées d’anecdotes, mais la présence, la vie de Sartre, le sens de cette vie y jaillissent, car la plume, tendre et drôle, n’en est pas moins sèche, nerveuse, d’une subtile intelligence et d’une indépendance sans concession : elle ne traite pas l’anecdote sur le ton de la confidence, mais existentiellement ».

Durant les Grandes traversées d’Anaïs Kien, cet été, Matthieu Renault affirme que Jean-Paul Sartre « comprend très bien ce qu’est la contre-violence selon [Frantz Fanon] » (franceculture.fr 17 août, un peu avant la 30ème min.). À la toute fin de cette émission sous forme de question (« la violence en héritage ? »), Achille Mbembe se demande si « nous n’aurons été qu’un petit éclat, une note de bas de page, d’une géohistoire dont n’aurons même pas pris conscience ». Cela m’a fait penser à la citation d’Arben Bascha, qui ouvre le huitième et dernier épisode de la première saison de la série Hippocrate : « Oui j’ai bien compris, une petite note en bas de page »… Dans ses « Propos introductifs » à un colloque auquel j’avais assisté, à Montpellier, Philippe Yolka invitait à « livrer une taxinomie des notes de bas de page, en dire les multiples fonctions » (in AFDA, La doctrine en droit administratif, Litec, 2010, p. XVII, spéc. p. XX).

Georges Édouard Nicolo, alias Georgio, « balance le clip » (capture d’écran, mouv.fr/rap-fr 21 nov. 2018, spéc. un peu après la deuxième minute) : « Regarde ces apparts qui s’illuminent, combien d’ces familles se font du mal ? Regarde le p’tit con du square, il r’pousse le plus possible la fin du match. C’était au-d’là d’mes limites, [avant que je sois cajolé et partage d’la mâche] » (de mes parents, avec ceux d’un petit poulet – du Brésil ? Numéro 10 en tout cas ! –, en barbec’ improvisé ; à propos de la « Mama de Matignon », qui était son assistante, v. Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte, 2013, p. 239 : « Lucy Lacarra s’était forgée à Matignon, lors de la période Mauroy et sous tous les gouvernements de gauche que nomma François Mitterrand, une réputation d’écoute exceptionnelle ». Page suivante, l’auteur m’a surpris en assurant que « Laurent Fabius a été surtout, aussi étrange que cela paraisse à ceux qui ne voient plus que son réalisme pro-libéral, celui qui engagea la France à l’avant-garde du combat contre l’apartheid du régime raciste d’Afrique du Sud »)

J’en viens à ces questions que vous avez pu vous poser : la première pourrait être, comme avec Sylsphée Bertili (« Le fabuleux destin de Rachid Laïreche », bondyblog.fr 27 nov. 2019), de savoir pourquoi j’arrivais toujours avec des écouteurs autour du cou, et pourquoi il m’arrivait même – très occasionnellement – d’oublier de les enlever ; Parce que (2001), et j’y ai sans doute contribué, mes petits-frères ce sont des rappeurs (v. respectivement ici et ci-contre, avec une petite ressemblance à 1’42) ; comme Clément Penhoat, dit Hatik, le premier n’a même plus besoin de rapper (#valide) ; mais peut-être nous fera-t-il bientôt une coupole en direct, qui sait ? V. les trois/quatre premières minutes là).

« Dans le quartier de la Badouillère à Saint-Étienne, mercredi. Très touchée par le Covid, la ville est parfois comparée à Bergame (Italie). Photo Bruno Amsellem », liberation.fr 6 nov. 2020 (page 11 de la version papier du lendemain, avec page suivante une référence d’Anaïs Moran (envoyée spéciale à Lyon) à « Montreynaud, quartier populaire » de Sainté ; v. les tweets d’Oriane Mollaret le 12 et Sylvia Zappi, « À Saint-Étienne, le centre-ville miné par la pauvreté », Le Monde 9 déc. 2014, p. 11 : « « Ici, c’est le Barbès de Sainté [surnom de Saint-Étienne] », explique Hamza Ould Mohamed, responsable de jeunesse, en montrant les multiples kebabs et commerces arabes. Comme Beaubrun, autre quartier pauvre et abîmé, la Tarentaize a accueilli les vagues successives d’immigration algérienne et marocaine venues travailler dans les mines et les hauts-fourneaux. Il y a bien quelques HLM issus d’une tentative de rénovation dans les années 1980 mais, eux aussi, construits à la va-vite, font grise mine. Comme si les taudis modernes avaient remplacé les anciens. Un peu plus loin, c’est encore une autre zone du centre-ville, Crêt de Roc, qui abrite d’autres délaissés urbains. À l’opposé se trouve un autre quartier dégradé, Jacquart ». V. enfin « Saint- Étienne, désormais « mine au trésors » pour Le Monde », zoomdici.fr 13 mars 2015, avec le lien vers cet article de Marie-Odile Briet.

Lorsqu’il a à son tour quitté Grenoble, un peu précipitamment, mon autre frère m’avait offert un Manuel de survie sans Renaud…, oct.-nov. 2014 ; je l’ai re-parcouru fin août (après avoir réécouté un freestyle mémorable, alors qu’il n’avait qu’une dizaine d’années ; il est tout aussi précieusement conservé que ce texte, introduit par ce vers de Virgile : Felix qui potuit rerum cognoscere causas) : il s’agissait de prévenir chez moi toute attitude « avachie et conciliante devant les défis de notre temps »…

Quand j’avais votre âge – et pour citer encore Georgio, « [c]ertes, j’venais pas de leur monde mais qu’est-ce que j’aurais fait pour un salaire ? » ; entre sécateur – les fruits – et éducateur (v. infra), et notamment à Valence-le-Haut, selon l’appellation de l’époque – pour la nouvelle, v. ce billet, en note 94 (évidemment ; v. spéc. à partir de 4’38, en 2013) –, j’ai fait gardien de déchetterie (et « c’est nous le Grand Paris » ! J’étais tenté pour faire comme eux, aussi ; ramasser de la merde ça me disait plus que d’en donner à bouffer : il m’arrive d’aller au McDo, mais je n’y ai jamais travaillé) : un jour, j’étais affecté là et un avocat s’est pointé avec une belle bagnole ; il était ravi que je l’arrête : non, ses codes n’allaient pas partir à la benne (lire , pour introduire les notes de ce billet « complètement déstructuré, cinglé, qui brouille clairement les pistes. (…) Dans tous les cas, le [1er novembre] arrive à grands pas »).

Capture d’écran du clip de Kery James (et Toma), réalisé par Julien Faustino et Leïla Sy, 20 déc. 2019 (pour le suivre « depuis l’adolescence », j’apprécie d’autant plus ses sourires, car je sais qu’il a pu arriver au Mélancolique de se sentir « comme un chercheur qui s’est perdu ») ; v. James Baldwin (traduit de l’anglais (États-Unis) et présenté par Gérard Cogez – également sur France Culture le 26 août dernier), Blues pour l’homme blanc, Zones/La Découverte, 2020 (1964])

À 19 ans, les « études, c’était pas pour moi (…), j’préférais l’rap et découvrir l’amour » (sinon j’aurais choisi Lyon plutôt que Grenoble) ; à 35, « j’pensais contrôler l’monde et l’homme dans mon miroir » (v. la dernière illustration de ce billet). Entretemps, en me gavant de chansons, donc, mais aussi de podcasts (v. infra), j’ai tellement sollicité ces écouteurs que je les ai pétés, à l’approche du 30 juin – jour où je devais publier ce billet ; je l’ai rédigé Pour ceux (2003) et celles – de façon inclusive, c’est mieux – d’entre vous qui viendraient sur ce site (pour qui aurait lu mes remerciements de thèse, en ligne depuis 2018, vous comprendrez qu’il ne s’agit ici que de les expliciter, en les complétant : et je « l’ai fait pour moi [, aussi] c’est vrai » ; écouter Corneille et Youssoupha, 4 nov. 2013 [et pour qui préfèrent les polémiques, je suggère de remonter en 2011, puis de taper… Éric Zemmour (au sens de « Rechercher dans la page » son nom), et d’actualiser en lisant Daniel Schneidermann, « En Zemmourie (#2) : de l’art de tenter d’éviter les procès », ASI 2 oct. 2020 ; s’en prendre aux mineurs, peut-être pour des raisons biographiques, j’ai toujours trouvé ça insupportable).

J’ai introduit ces premiers éléments en citant le nom d’un journaliste dont j’apprécie souvent les textes, en particulier les portraits ; v. ainsi celui de Mohammed Benyamna, alias Booder, « Tronche de vie », liberation.fr 14 oct. 2011 (« Ou quand la discrimination ethnique se mêle à la discrimination physique, avec l’humour en contrepoids de la victimisation ») ; je l’ai surtout fait pour le paraphraser : il ne sera ici question ni de ma « religion (« chacun est libre de croire ou non, mais ça reste personnel ») [,ni de m]a situation amoureuse, dont [je] ne pipera[i] mot ».

Paragraphes réservés, en insérant pour l’heure quelques ordonnances

CE Ord., 10 mars, Coordination rurale union nationale et alii, n° 438592, citée par Sébastien Hourson, note sous TA Lyon Ord., 12 déc. 2019, Préfet du Rhône c. Commune de Villeurbanne, n° 1909035 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2 : « Assez expéditive, l’ordonnance ne s’embarrasse guère en motivation excessive » (en évoquant un recours devant la CAA de Lyon, n° 19LY04814, et un enregistrement au TA de Lyon sous le n° 1909034).

En référé-liberté, v. l’ordonnance du 4 sept. 2020, Assoc. « Les Essentialistes – région Auvergne-Rhône-Alpes », n° 2006185, remise en cause par CE Ord., 6 sept. 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n° 443751, cons. 11 : « il ne résulte pas de l’instruction, eu égard à la densité particulière des communes de Lyon et de Villeurbanne, (…) qu’il serait manifeste que certaines zones au moins de leur territoire pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque édictée [par le préfet du Rhône le 31 août] » (idem pour les arrêtés pris le 28 par la préfète du Bas-Rhin, n° 443750, selon ce communiqué de presse commun) ; tout juste l’association requérante est-elle « fondée à soutenir qu’une telle obligation ne peut manifestement pas être imposée aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ».

Illustration empruntée à Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’État n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil ‘d’État’ et non ‘des collectivités’ », journal-du-droit-administratif.fr (JDA) 18 avr. 2020 : « Qu’arrivera-t-il alors si dans quelques temps on comprend et établit que l’État aurait dû agir ? Le juge administratif acceptera-t-il d’engager une responsabilité pour défaillance d’action (et donc incompétence négative) après avoir lui-même sanctionné le présent arrêté ? Quoi qu’il en soit, le conseiller de l’État peut être ce « bras armé » des gouvernants et c’est même son rôle mais le juge ? » ; renvoyant notamment à son ouvrage Dix mythes du droit public (Lextenso, 2019, pp. 225 et s.), l’auteur rappelle plaider « depuis plusieurs années [pour] qu’enfin les fonctions juridictionnelles et contentieuses de l’organe soient séparées de façon nette et définitive ». V. aussi Paul Cassia, « Le Conseil d’État démasque Sceaux, et vice-versa », le 19

Comparer le 17 avr. 2020, Commune de Sceaux, n° 440057 (v. ci-contre et, évent. et trois jours plus tard, OABM [et OABP], n° 439983 [et 440008]) : quelques années plus tôt, un ami rencontré à Grenoble m’avait invité là-bas (92), pour écouter Mattias Guyomar enjoliver ses conclusions sur l’arrêt Arcelor (2007) ; le 22 juin et à cinquante-et-un ans, il devait remplacer André Potocki comme juge français à la Cour européenne (v. Marie-Christine de Montecler, « Alain Ménéménis au Tribunal des conflits, Mattias Guyomar à la CEDH », AJDA 2020, p. 202 ; comparer les extraits reproduits page 1140 de ma thèse, fin 2017, avec les éléments placés autour de la citation de Yannis Lantheaume dans le présent billet).

Depuis cette année universitaire, je m’étais résolu à deux innovations, la première spécifique au L2 DAG (avec ce que j’avais appelé l’ADA – l’anecdote de droit administratif de la semaine, pour lequel je procède à un double renvoi : infra, avec le mot-clé « enchaîné » [plus tard]

« Madame… ou mademoiselle ? (…) Appelez-moi maître, monsieur le Président ! » ; telle fut la repartie opposée au général de Gaulle, en… 1959, par Gisèle Halimi (entretien avec, par Annick Cojean), « J’avais en moi une force sauvage, une rage, je voulais me sauver », Le Monde 23 sept. 2019, p. 26 (annoncé à la Une, sous le titre « Je n’ai jamais eu peur ») ; republié le 30 juillet 2020, p. 19, à l’occasion de sa mort, le 28 à Paris (née le 27 juillet 1927 à La Goulette – en Tunisie ; v. évent. la dizaine de mentions avec la recherche par le mot-clé « Halimi » dans ma thèse, fin 2017).

Capture d’écran du clip réalisé par Nicolas Noël, 22 mars 2019 ; il s’agit du single officiel d’un album intitulé Street Love, et le geste qui accompagne le refrain, l’un de mes potes DeParis le faisait déjà tout le temps, il y a une dizaine d’années – je me demande même s’il ne l’a pas fait une fois cet été) ; au passage, se ressourcer dans un chalet – en non-mixité (le 25 févr.) –, idéal pour ne pas se laisser berner – ni marcher sur les pieds… V. Imen Es le 9 oct. 2020, à partir de la 13ème minute, avec un moment que j’ai trouvé drôle ; « moi je suis là pour écouter, mais je suis là pour écrire aussi ». Avant une information que j’ignorais, elle exprime l’une des choses qui m’ont animé, pour écrire ce billet : « Si on ne se donne pas de forces entre nous, qui va nous la donner ? ».

Le 13 août, le quotidien a publié en avant-première des extraits d’Une farouche liberté, paru depuis chez Grasset : « j’ai envie de dire plusieurs choses aux jeunes femmes qui préparent le monde de demain. D’abord, soyez indépendantes économiquement. (…) Ensuite, soyez égoïstes ! Je choisis ce mot à dessein. Il vous surprend ? Tant pis (…). Enfin, n’ayez pas peur de vous dire féministes. C’est un mot magnifique, vous savez. C’est un combat valeureux qui n’a jamais versé de sang. (…) [Sachez que] les droits des femmes sont toujours en danger. Soyez donc sur le qui-vive, attentives, combatives ; ne laissez pas passer un geste, un mot, une situation, qui attente à votre dignité. La vôtre et celles de toutes les femmes. Organisez-vous, mobilisez-vous, soyez solidaires ».

« Les femmes sont folles ne pas se faire confiance, et les hommes fous de ne pas profiter de ce qu’elles peuvent apporter » (citation de l’avocate par Isabelle Carré, le 25 août 2020, in fine ; publié par l’éditeur préc., son livre Du côté des Indiens – recensé par Raphaëlle Leyris – « se présente dans sa postface comme une « réponse » aux questions qu’elle avait laissées en suspens » : « Isabelle Carré, lourds secrets », Le Monde des Livres 28 août 2020, p. 4 : « Ce qu’elle avait à dire était en effet bien long pour une interview ». Selon ses propos – recueillis le même jour par Olivia de Lamberterie, pour elle.fr, son livre aurait aussi pu s’appeler « La Force décuplée des perdants », comme le chante Alain Bashung dans « Comme un Lego » » ; à la manière de la série The Affair (à partir de la deuxième saison), l’autrice explique avoir « eu envie de raconter une même histoire selon quatre points de vue » : « J’aimais cette idée, car choisir me procure toujours un vertige, c’est renoncer au reste, c’est prendre le risque de se tromper »).

La bonne abréviation de Monsieur est M. (Mr, c’est si vous écrivez en anglais) ; mais est-ce indispensable d’immédiatement séparer entre femmes et hommes ? Je ne le pense pas, et c’est pourquoi je m’étais enfin décidé – au début du second semestre –, à apprendre vos prénoms, en plus de vos noms. J’avais expérimenté une troisième innovation, en la présentant comme un objectif (difficile à atteindre) : en posant comme règle de priorité de céder la parole à qui n’aurait pas encore parlé, que toute personne présente soit citée (objectif rarement atteint, sinon jamais – avant de ne même plus pouvoir essayer, faute d’être confiné).

Photo prise en regagnant le Haut-Diois, le 29 juill. 2020 ; où l’on pense à Steve Maia Caniço, ce jeune homme de 24 ans disparu à Nantes, le 21 juin 2019 – durant la « Fête de la musique » (avec le même prénom, écouter la chanson ci-contre, spéc. à partir de 1’19). 

[2] Contrairement à mon souhait initial, je ne vous retrouverai pas en L3, pour cette rentrée 2020 ; si j’ai été d’abord très déçu d’être privé d’une opportunité que je recherchais particulièrement – à savoir intervenir à nouveau dans « ma » ville/préfecture de la Drôme –, qui plus est pour un public que j’avais commencé à connaître, (rassurez-)Vous, Je ne suis pas à plaindre (Akhenaton, Métèque et mat, 1995). Du moins ne serais-je pas le seul : comme un lundi (pas gentil) ; v. Cotentin et Usul, « Jeunes et précaires : les sacrifiés du Covid », Mediapart 12 oct. 2020 ; « L’Université Grenoble Alpes et ses partenaires engagés pour lutter contre la précarité étudiante », le  15

[3] Pas seulement d’ailleurs : v. Alice Raybaud, « A l’université, le ras-le-bol des cours en ligne », Le Monde 17 juin 2020, p. 20 : « les sourires, les traits d’humour, les digressions et anecdotes personnelles tendent à disparaître. « Or, loin d’être accessoires, ces éléments contribuent à construire du lien et de l’implication scolaire », souligne [Mael Virat, chercheur en psychologie de l’éducation et auteur de Quand les profs aiment les élèves (Odile Jacob, 2019)] ». Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil nationale des universités (CNU) rappelle dans le même sens qu’elles sont « un lieu de rencontres, de disputes et d’échanges, où beaucoup passe par le regard » (citée par Naïri Nahapétian, « Rentrée sous tension à l’université », Alternatives économiques sept. 2020, n° 404, pp. 35 à 37 – après un hommage à Philippe Frémeaux, « intellectuel engagé et homme d’action », pp. 9-10).

[4] « Ponctuer ses cours d’éléments drôles ou d’anecdotes palpitantes, insérer des dessins humoristiques ou une musique d’ambiance [pourrait s’avérer contre-productif] du point de vue cognitif » (Béatrice Kammerer, « Faut-il faire rire ses élèves ? », scienceshumaines.com juin 2020, recensant Narayan Sundararajan et Olusola Adesope, « Keep it coherent. A meta-analysis of the seductive details effect », Educational Psychology Review févr. 2020). Des professeurs de droit, eux, savent et affirment : « Il faut sentir et séduire pour instruire » (Mustapha Mekki, « Digital learning dans l’enseignement du droit : Prenons nos distances ! », cercle-k2.fr ; en effet…).

Je ne connais pas cette personne – je l’ai un tout petit peu lu, et vu « en vrai » qu’une seule fois – pour une soutenance de thèse, à l’ancien Palais de justice de Grenoble, si je ne confonds pas –, et je ne pense pas qu’il soit à mettre dans la catégorie des profs qui théorisent des intérêts pédagogiques à ce que vous veniez la boule au ventre, mais recourir ainsi au mot « séduire », après #MeToo, est-ce bien responsable ? Et parce qu’une question rhétorique ne doit pas renvoyer à qui la lit (sic) le soin d’y apporter des éléments de réponse, en voici quelques-uns.

Il n’est pas question ici de faire de l’humour, comme lorsqu’il retwittait @jpzer5 (« Suis mon chemin ou reste dans ta chambre », 2 juin ; v. Cotentin et Usul, « Salut à toi, jeune entrepreneur », Mediapart le 10).

Recensant le livre de Claude Lelièvre et Francis Lec, Les profs, l’école et la sexualité (Odile Jacob, 2005, 349 p.), Aude Dontenwille-Gerbaud notait que « chaque relation pédagogique recèle sa part de séduction plus ou moins consciente, ce nécessaire « contact-distance » théâtralisé au vu et au su de tout le monde. L’ouvrage insiste sur la très grande rareté des recherches publiées en France sur le problème de la mixité et de la sexualité entre enseignants et enseignés (Les Sciences de l’éducation – Pour l’Ère nouvelle 2005, n° 4, vol. 38, p. 153, § 10).

Dans un article publié l’année dernière, Camille Roelens invite à méditer « ces deux vers du Fontenay-aux-Roses, chantés par Maxime Le Forestier en 1973 [1972 ? V. évent. ma note de bas de page 99, n° 548] : « Le soir dans votre lit, je vous devine nue, un roman à la main. / Monsieur Audiberti vous parle d’inconnu vous êtes déjà loin. » » (« Explicite et consentement. Critique individualiste de la séduction à usage des éducateurs soucieux des questions de genre », Éthique en éducation et formation – Les dossiers du GREE automne 2019, n° 7, p. 44, spéc. en note de bas de page 48, n° 7).

En matière poétique, des étudiant·e·s en droit ne sont pas en reste. V. plus sérieusement Éric Fassin, « Au-delà du consentement : pour une théorie féministe de la séduction », Raisons politiques mai 2012, n° 46, p. 47, spéc. pp. 60 à 62 – à partir de l’ouvrage de Jane Gallop, Feminist Accused of Sexual Harassment, Durham/Londres, Duke University Press, 1997 –, juste avant sa conclusion (en faisant observer, page 65, que « la leçon de Michel Foucault » est que le pouvoir n’est ni bon ni mauvais ; il « est : c’est la condition nécessaire de notre constitution en tant que sujets »).

Alice Coffin, entretien avec Daniel Schneidermann, ASI 9 oct. 2020 (reprise en titre, la formule de l’« ancienne journaliste spécialiste des médias au journal 20 minutes » constitue une réaction à la réception mainstream de son essai Le génie lesbien, publié chez Grasset ; sur la « lecture partiale et partielle de son propos, qui s’approche du contresens tout en évitant soigneusement les autres thèmes développés dans son livre », écouter aussi Thomas Rozec et Camille Regache, Binge Audio le 16)

[5] [Paragraphes réservés (v. supra)], en renvoyant pour l’instant à l’écoute de cette émission de Sophie Peroy-Gay, « MeToo, le rap et la musique – Penser les luttes », radioparleur.net 8 oct. 2020, avec les journalistes Lola Levent et Dolores Bakèla (autrice d’un article intitulé « Dans la musique, #MeToo commence à résonner », Mediapart 17 sept.) : « déconstruire le mythe de l’artiste » constitue une nécessité (à partir de la 15ème minute de l’émission, avant une mise en perspective du mot-dièse #BalanceTonRappeur, en évoquant notamment Patrick Bruel – accusé de harcèlement sexuel, d’exhibition et d’agression sexuelles ; le problème se situe « au-delà du rap », il est « général »).

Selon la recension – par Didier Epsztajn – d’un livre républicainement intitulé Le roi des c♀ns Quand la langue française fait mal aux femmes (éd. leRobert, 2018, à laquelle je renvoie supra, avec un indice ci-contre), Florence Montreynaud formulait notamment la proposition suivante : dire gagner « en expérience », au lieu de perdre « sa virginité » ; en employant des « mots justes pour un monde d’égaliberté », elle évoquerait aussi « les droits humains et leurs formulations masculines » et « la soi-disant cote d’adam » (qu’en pensez-vous ? Me répondre à l’adresse uga@, créée pendant le confinement), en remarquant qu’en tout état de cause, « un désir ne crée pas un droit ».

En attendant d’y réfléchir davantage, peut-être grâce à vos réponses, je dirais que ça me fait penser à une citation prêtée à Balladur : « Parler de cote, c’est d’un commun ! ». Ah l’abus des élites… V. aussi ces fiches en L3 DLF (2018), de 13 p. et 8 p. :  Page 7 de ce dernier document, j’évoquais ce « tron collant » (Joël Martin, Sur l’album de la Comtesse. 30 ans de contrepèteries politiques parues dans Le Canard enchaîné, publié en oct. 2019 chez First éd., p. 285 ; page 299, il signale comme premier livre un Manuel de contrepet, l’art de décaler les sons, Albin Michel, 1986).

Je reviendrai plus tard et notamment l’endométriose, et plus largement (le droit à) l’éducation à la sexualité, pour reprendre le titre de ce billet – que je viens d’illustrer.

« Quand [Macron] désigne » des religieux (aux États-Unis ? v. Louis Fraysse, « Qui sont les amish ? », reforme.net 31 déc. 2019-15 sept. 2020), les défenseurs de la laïcité française (historique) regardent Fourvière (et Blanquer, de travers ; v. ci-contre) ; tout ça pour renvoyer à mon billet du 31 janv., à la note n° 33

V. enfin ce communiqué de presse commun, « Le sexisme n’a sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités », seenthis.net 28 sept. Parce qu’il vaut mieux en rire, v. les premières secondes de Cotentin et Usul, « 5G : un débit en débat », Mediapart 5 oct. 2020, avec l’illustration ci-contre et des bonnes provocations à la réflexions (dont celle du maire de Grenoble, Éric Piolle, heurtant certaines oreilles pour avoir parlé de pornographie en public), non sans remarquer qu’il m’aurait été très difficile de rester confiné dans le Haut-Diois, si des antennes n’y avaient pas été (r)établies (v. Tommy Cattaneo, francebleu.fr 3-4 juin ; heureusement, j’étais en rando :  bizarre ces (sur/pré)noms)

[6] Ces notes de bas de page sont aussi une invitation à lire les journaux ; à la réflexion, je crois que ce sont eux qui m’ont conduit à la faculté de droit, en L3. Je l’ai d’abord étudié à l’IUT 2 de Grenoble et j’avais, à la fin de ma seconde année, tenté en vain une passerelle vers l’IEP ; comme cela arrive, elle aurait pu m’entraîner aussi vers un doctorat de droit public – que je n’ai envisagé qu’en M1, notamment grâce à un encouragement de votre enseignant magistral, ce semestre, qui était alors « mon » chargé de td en contentieux constitutionnel (celui-là même qui m’a été attribué cette année, pour la première fois : v. Actualité du contentieux constitutionnel, (févr.)mai-juill.(nov.)2020, 7 p.).

En 2007, j’avais réalisé un rapport de recherche sur Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les règlements des assemblées parlementaires. Analyse de jurisprudence (de 1959 à 2006) ; au début de cette année 2020, j’attirais l’attention sur Ruth Bader Ginsburg (RBG, réalisé par Julie Cohen et Betsy West en 2018) : « seule femme juge à la Cour suprême des États-Unis », elle était le 10 mars au centre d’un « déjeuner-débat » organisé au lendemain de la journée internationale des droits des femmes (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr) ; morte le 18 septembre d’un cancer du pancréas, elle devrait être remplacée par Amy Coney Barrett, qui « vient d’un groupe religieux aux allures de « The Handmaids Tale » » (huffingtonpost.fr le 27).

Capture d’écran du clip réalisé par William Thomas pour DORETDEPLATINE ; depuis la Basilique Notre-Dame-de-la-Garde (« la Bonne Mère »), par Laurence Brazil le 13 mars 2019 (pour le Vélodrome et la Commanderie vus du ciel, en 2009). Pour des reprises de ce clip, v. celle d’Hugo Roth Raza et al. le 28 août, puis de Dimitri Payet le 14 septembre (foot01.com le 15) (cet « extrait du projet « 13’Organisé » vient de dépasser les 100 millions de vues sur YouTube », selon Estelle, pour le site 13or-du-hiphop.fr le 3) : entre l’humour spéciste et celui sexiste, mon cœur balance ; bravo, surtout, au Collectif Ultra Paris d’avoir su résister à marier les deux… Enfin et surtout, parce que l’agglomération valentinoise ne compte pas seulement une importante communauté arménienne (v. infra avec le CPA), mais aussi une partie de la diaspora comorienne – avec des familles ayant souvent migré depuis Marseille –, il convient de remarquer cette formule de Jul : « ah, ah, pour les mapesa » 1Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits. !

[7] Florent Germain, « OM : pendant le confinement, la Commanderie héberge des femmes victimes de violences », rmcsport.bfmtv.com 17-18 avr. 2020 ; « Confinement : violences à huis clos », Brut le 10 mai ; Audrey Fournier, « « Féminicides » : des visages, des vies et des mots », Le Monde 2 juin, p. 24, avec un supplément Spécial intitulé « Mécanique d’un crime annoncé », 14 p. Auparavant, Solène Cordier et Faustine Vincent, « Violences conjugales : le suivi des auteurs occulté du Grenelle », Le Monde 20 nov. 2019, p. 10 (annoncé à la Une sous le titre : « Le suivi occulté des agresseurs ») ; d’un point de vue universitaire, v. Camille Viennot et Marc Pichard (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, éd. mare & martin, 2016, ainsi que la « Synthèse » de ce dernier in Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Penser les violences conjugales comme un problème de société, Artois Presses Université, 2018, p. 191

Concernant plus largement les violences sexuelles, v. par ex. celles mettant en cause des membres de la BSPP (lefigaro.fr avec AFP 22 sept. 2020 ; Louna Galtier, « #JusticePourJulie : une journée cruciale pour ce dossier de violences sexuelles contre 20 pompiers de Paris », neonmag.fr le 24). Le 3 octobre, j’ai enfin vu le film Divines, d’Houda Benyamina (entretien avec, par Fiona Ipert), « On ne me tiendra pas par les couilles que je n’ai pas », journaldesfemmes.fr 31 août 2016 ; je m’abstiendrai de le divulgâcher, mais pour d’autres violences à l’encontre des sapeurs-pompiers, je signalerai celles-ci (qui m’ont rappelé d’autres « coups de cannes et de jets de déambulateurs qui pleuvent », fin 2013), commises par « un sexagénaire de Villeneuve-d’Ascq (…), allant jusqu’à promettre de leur mettre « deux balles à la Sainte-Barbe » » (S. B., lavoixdunord.fr 16 août 2020).

« Qui célèbre encore sainte Barbe ? On ferait mieux de le raser et de faire à la place un terrain de football » ; tels étaient les « propos rapportés, début 2020 », du maire Alain Eckel, à propos de l’église ainsi nommée « à Crusnes (Meurthe-et-Moselle) » (Marie-Béatrice Baudet, « Dieu n’habite plus à cette adresse », Le Monde le 2 juin, p. 18, rappelant entretemps l’idée – qui « fit long feu » – de « la top-modèle Léonore Scherrer, fille du couturier Jean-Louis », « d’y créer un studio d’enregistrement » ; v. aussi francebleu.fr le 15 janv., avec cette précision in fine qu’« avant sa rénovation, elle avait servi de décor au film Les rivières pourpres 2 » ; pour les lieux de tournage du 1, v. ci-dessous).

Photo empruntée à field-of-view.fr 18 mars 2016 : l’ancienne maison de Charles Albert Keller, à Livet (Isère), compte parmi les Lieux de tournage du film Les Rivières pourpres (2000 ; au passage, à proximité, v. le barrage Romanche-Gavet et sa fresque murale : Étien’ le 10 nov. 2019)

Pour le ministère de l’intérieur, le maire peut assister en portant son écharpe « à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers », le 4 décembre (Rép. min. publiée au JO Sénat 22 mars 2018, p. 1376 ; je souligne). « Si la Sainte-Barbe est la patronne des pompiers en France, il existe également une journée internationale des sapeurs-pompiers observée le 4 mai de chaque année », indique le site internet de ceux « de France » ; d’un point de vue laïque et critique, ce n’est guère mieux, car le 4 mai est le jour de la Saint Florian.

[8] Solène Cordier, « LGBTphobie : forte hausse des témoignages de victimes », Le Monde 19 mai 2020, p. 11 (annoncé à la Une) ; « Les chiffres officiels grimpent aussi nettement en 2019 » : avec le confinement, les « associations luttant pour les droits des personnes homosexuelles ont été contactées par des jeunes se trouvant en situation de danger dans leurs familles, en raison de leur orientation sexuelle ». « Le nombre d’appels au 119 a augmenté[, lui,] de plus de 20 % » (v. évent. leparisien.fr 26 avr. 2020).

« En novembre 2010, 17 concerts (sur une tournée de 25 dates) de Sexion d’assaut avaient été annulés. Dans un entretien au magazine spécialisé International hip-hop publié six mois plus tôt, un des rappeurs du groupe, Lefa, s’était revendiqué « 100 % homophobe ». Face à la levée de boucliers, Sexion d’assaut avait alors entrepris de rencontrer des associations LGBT dans les villes où il avait été déprogrammé, et Lefa avait reconnu que la polémique l’avait fait « mûrir à vitesse grand V » » (Stéphanie Binet, « Koba LaD, rappeur non grata pour les festivals », Le Monde 21 févr. 2020, p. 20 ; v. aussi la vidéo que ce dernier a posté, le 20 mai et, deux jours avant cet entretien de Philippe Martinez – accordé à Romain Burrel –, « Je pensais qu’être syndiqué à la CGT était un vaccin contre l’homophobie. À l’évidence, j’avais tort », tetu.com le 18).

Lors d’un entretien avec Mehdi pour abcdrduson.com 13 mai 2015, le rappeur Alkpote avait surenchéri : « Je suis complètement homophobe. Je ne suis pas Sexion d’Assaut, mec, j’assume » ; il a réalisé un duo avec Bilal Hassani ; invité de Guillaume Perrodeau, le chanteur revenait sur ce feat sur europe1.fr le 23 octobre 2019 (je l’ai appris à partir de son témoignage à l’occasion de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire, le 5 novembre 2020).

Confiné dans « la Nature », depuis le 16 mars, je suis tombé sur ce livre que je voulais parcourir depuis un moment (sans avoir encore pris le temps de le faire vraiment ; selon l’étiquette en quatrième de couverture du premier tome, publié en 1977, il avait quand même coûté 47.20 francs !) ; dans un entretien récent, Edgar Morin revient sur sa « conception [de l’éthique, qu’il] développe dans le tome V (…). Elle doit avoir le sens des conséquences de ses actions, qui souvent sont contraires aux intentions. Et surtout, toute décision prise dans un contexte incertain ou conflictuel comporte un risque d’effets contraires » (« Que serait un esprit critique incapable d’autocritique ? », Le Monde 21 novembre 2020, p. 28, avant d’indiquer plus loin qu’« il convient d’encourager l’esprit problématiseur », laïque par « essence » et – je ne résiste pas à l’ajouter –, par excellence… « L’esprit critique (…) suppose aussi l’autoexamen, que l’enseignement doit stimuler, afin » d’aboutir enfin à « la critique de la critique quand celle-ci devient intempérante »)

[9] Le mail de cet étudiant me conduit également à citer encore Edgar Morin sur ce site : dans le Livret, quand nous écrivions page 19 qu’il faut savoir relier pour comprendre, c’était sans doute sous son inspiration ; v. aussi Les souvenirs viennent à ma rencontre, Fayard, 2019, pp. 626 à 629 – pour son « effort pédagogique » (page 478, il y a une erreur concernant Alain Touraine et l’affaire de Cr(ét)eil » ; v. ma thèse, 2017, pp. 414, 475-476, 484-485 et 1219 – pour Gurvitch, à qui sont consacrées trois pages juste après. V. aussi Jean-Marc Sauvé, « 1968-2018 : le tribunal administratif d’Amiens a 50 ans », in Bertrand-Léo Combrade (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, 2019, p. 135, spéc. p. 138 : il « a pris toute sa part à la structuration et, je l’espère, la résolution des débats récents relatifs à l’application du principe de laïcité (…). C’est aussi du ressort de ce tribunal qu’est partie la controverse sur le port des signes religieux à l’école qui a abouti à l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989 » ; v. mes pp. 519, 411 et s.).

[10] Pour l’heure, v. ce rappel de Nicolas Hervieu le 5 octobre, et la dernière note de mon prochain billet (celui du mois de juillet), à propos de la maternité de Die ; la « bataille » n’est pas terminée (pour reprendre un mot d’Éric Fassin, dans des propos recueillis par Lucie Geffroy, co-fondatrice de La Déferlante le 19 juillet 2020, après avoir remarqué que, le 14, « Emmanuel Macron a expliqué avoir parlé « d’homme à homme » avec Gérald Darmanin. Par cette provocation, le président signifie qu’il n’a rien à gagner du côté féministe ; il joue la carte antiféministe. Or l’indifférence aux droits des femmes est cohérente avec l’évolution politique du régime : refuser de nommer les violences policières, c’est cautionner une force virile, ou plutôt viriliste. La police protégera son ministre s’il la protège en retour. La droitisation du pouvoir en place s’accompagne bien d’une dérive autoritaire »).

Dans la conclusion de ma thèse, montant en généralité, je citais page 1228 un article qui venait d’être publié : « Emmanuel Macron, un candidat néolibéral devenu président illibéral », Libération.fr 7 sept. 2017 ; Éric Fassin avait aussi cette punchline : « le ton policé de Macron ne parviendra plus à masquer son fond policier ».

Capture d’écran de Renaud, « Toujours debout (Clip officiel) », 26 févr. 2016 ; pour une photo de Rivero (1910-2001, v. le programme de la journée du CERCLE-GRECCAP (Bordeaux), à l’occasion du centenaire de sa naissance, nomodos.blogspot.com 3 déc. 2010 ; republié dans les Pages de doctrine, LGDJ, 1980, l’article cité ci-contre ne comprend pas le passage entre crochets : bien que je sois encore trop lent pour dégainer (mon smartphone), je l’ai ajouté pour renvoyer à Taha Bouhafs et « son Conseil », Arié Alimi (aller à la note 111 de ce billet, publié – quand je (me) levais –, en janvier. Dans un entretien avec Ariane Allard pour Causette oct. 2020, n° 115, p. 79, David Dufresne affirme à propos d’Un pays qui se tient sage : « Tout le monde est mis au même niveau, qu’il et elle soit cariste, assistante sociale ou sociologue. Et puis cela permet à chacun de jouer avec ses propres préjugés ». Un tel documentaire risque de ne plus pouvoir « voir le jour », selon la Société des réalisateurs de films et al., liberation.fr 11 nov. Avant et après, v. la tribune « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », le 9, et les communiqués « Proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques », le 13 ; « …la France rappelée à l’ordre par l’ONU », ldh-france.org le 16)

Parmi les trucs dont je suis assez fier, durant ce semestre 2, c’est d’avoir fait le lien – avant les affaires Floyd et Traoré – entre l’une des phrases d’un célèbre texte de Jean Rivero et l’attitude des représentants de l’État niant jusqu’à la possibilité même de violences policières : « Mais pourquoi [son Conseil] serait-il tenté de remettre sur le chantier un ouvrage dont chacun, à l’envi, lui dit qu’il est un chef-d’œuvre accompli ? » (« Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962, VI, chr. pp. 37-40 : l’article figurait dans le recueil de textes doctrinaux – sélectionnés par votre enseignant magistral –, qu’il nous revenait de mobiliser en td ; en complément, lire celui signalé sous la cinquième illustration de ce billet et, pour une actualité, Oriane Mollaret, « Lyon : le ministère de l’Intérieur est-il responsable de la blessure par LBD d’une gilet jaune [au doux prénom de Mélodie] ? », lyoncapitale.fr 12 nov. 2020 : « Les faits remontent au 9 février 2019 (…) au niveau de la Guillotière » ; selon lefigaro.fr avec AFP, « le rapporteur public a demandé la condamnation de l’État. (…) La décision du tribunal administratif est attendue dans deux à trois semaines »).

[11] À titre préliminaire, et parce que ces lieux, activités et prénom ont une certaine résonance pour moi, je ne résiste pas à citer Jean-Yves Dupain, « L’ancien gendarme devenu chevrier », Village août 2020, n° 145, pp. 44-45 : Bruno Levé l’a été « pendant 23 ans », notamment « à Sorbiers dans la Loire. C’est ici, dans la verte banlieue de Saint-Étienne, que son amour de l’agriculture et de l’élevage a repris le dessus » ; contacté par un « agriculteur de La Terrasse-sur-Dorlay », il se ne se laissa pas dissuader par « l’équipe technique de la chambre d’agriculture ». Il a ensuite prolongé cette activité avec « une échoppe de produits locaux », route du Farnay, à Rive-de-Gier : son associée, Fabienne Sève, a opté « pour se consacrer au Frais naturel et aider Bruno à son exploitation ».

groupeanciensdeputes.fr (D.R. ; v. aussi Xavier Alix, lessor42.fr 10 oct. 2013)

Dans ma thèse (2017), en note de bas de page 544, n° 3507, je cite le livre Jaurès et la Loire, De Borée, 2013 ; j’ajoute ici la contribution de Claude Latta, « « La verrerie aux verriers ». Jaurès et les grèves de Rive-de-Gier (1893-1894) », p. 124, spéc. p. 149, où l’historien conclut que « même perdues ou plus longues qu’on ne l’avait pensé, les batailles ne sont pas inutiles ». Dans cet ouvrage dirigé par Gérard Lindeperg, il est rappelé plus loin que Jaurès « a participé au congrès des mineurs convoqué par Michel Riondet à Saint-Étienne en janvier 1886 » (p. 195, juste avant la reproduction de l’article du député de Carmaux, « Dans la mine », La Dépêche 13 août 1890 ; v. spéc. p. 197 : « Il est temps, il me semble, que la puissance tutélaire de l’État et le droit des travailleurs à la sécurité et à la vie ne soient plus tenus en échec par les financiers »). 

Page 88, se trouve reproduit son « Discours de Lyon-Vaise. 25 juill. 1914 », p. 88 : il « apporte son soutien au candidat socialiste Marius Moutet (1876-1968) », qui « sera élu député du Rhône puis député et sénateur de la Drôme. (…) Ce discours est le dernier prononcé en France par Jaurès avant son assassinat » (pour une lecture et des mises en perspectives, Mediapart 31 juill. 2014, à 14’40) ; la dernière contribution du livre s’intitule « La mémoire de Jaurès. Un enjeu des luttes politiques à Saint-Étienne (1919-2008) », p. 247 : Jean-Michel Steiner et Christophe Tillière retracent l’histoire de l’appellation de « la plus belle des places publiques » de la ville (pp. 250, 261 et 264 : de « Marengo » [ville piémontaise ayant donné son nom à la bataille éponyme et même, paraît-il, au cheval que montait alors Napoléon] – en 1801 et 1940 – à Jaurès – en 1919 et 1944 –, avec le même mouvement – achevé en 2008 –, pour un parc de stationnement souterrain inauguré dans les années 1990 ; concernant le buste qui l’a été en 1931, les auteurs notent page 255 que le « rapprochement avec le cinquantenaire des premières lois Ferry permettait à Antoine Durafour et à sa majorité radicale de mettre en avant le Jaurès républicain et laïque ». S’il l’était assurément, il s’agissait de dissimuler que ses engagements le plaçaient davantage à gauche, plus près des socialistes de l’époque).

Capture d’écran du docu-fiction Qui a tué Jaurès ?, réalisé par Philippe Tourancheau (diffusé les 18 mai et 13 juin 2014 sur France 5, également projeté à Vaise le 25 juill., il est actuellement disponible sur dailymotion)

#SurLesTracesDeJaures (v. la première illustration de ce billet), « à quelques kilomètres d’Albi dans l’ancien bassin minier Carmaux-Cagnac », j’avais fait l’acquisition d’un essuie-lunettes qui compte beaucoup pour moi (musees-departementaux.tarn.fr ; v. là aussi, évent., mes remerciements de thèse, et récemment Mathieu Arnal, actu.fr 5 juill. 2020). « Le dimanche 23 novembre [1924,] vers 13 heures, la dépouille mortelle de Jaurès fut amenée au Panthéon sur un immense pavois poussé par 70 mineurs de Carmaux » (Jean-Paul Salles, dissidences.hypotheses.org 24 avr. 2015, recensant l’ouvrage de Jacqueline Lalouette 2L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ». – v. ci-contre –, Jean Jaurès. L’assassinat, la gloire, le souvenir, Perrin, 2014).

À cette occasion, s’offusquant – dans le journal fondé par Jaurès, en 1906 – de ce que l’on puisse le panthéoniser « sous le régime de la plus crasseuse bourgeoisie officiant sous les ordres des banquiers américains (…) », Paul Vaillant-Couturier commençait par cette phrase : « C’est le deuxième assassinat de Jaurès » (L’Humanité 23 nov. 1924, reproduit sous le titre « L’opération Panthéon » in Le Monde mars-avr. 2014, Hors-série : Une vie, une œuvre, p. 80).

Sabine Boudou-Ourliac, Sylvie Desachy et Raphaëlle Lapôtre, Jean Jaurès. Du Tarn à la postérité, Hors-série La Dépêche, 2014, p. 7 : « « Pourquoi ont-ils tué Jaurès ? », chantait Jacques Brel soixante ans après l’assassinat du député, le 31 juillet 1914 [v. la reprise du groupe Zebda, Tactikollectif 2 sept. 2009 (après des extraits sur le courage du Discours à la jeunesse au Lycée d’Albi, 1903, in fine) ; c’est aussi le titre d’un roman récent de Stéphane Bret, criminocorpus.hypotheses.org 20 mai 2020]. Il s’était opposé à la loi des trois ans, ses ennemis lui reprochaient son pacifisme, le traitant même de traître, mais Raoul Villain, son assassin, n’avait pourtant jamais lu une seule ligne de Jaurès ».

Reprise de la deuxième illustration d’un des liens ci-contre, en précisant que la première peut heurter (quelques jours après mon ajout du 25 janv. 2020 fût publié cet article de Kareem Salem, « Regards sur l’étranger : pourquoi les puissances du Golfe demeurent silencieuses face à la répression de Pékin contre les Ouïghours ? », issuu.com 25 févr., pp. 65 et s. ; plus récemment encore, v. l’une des chansons « qui composent la série de sons Enfant du destin[- Sara] », du rappeur Médine, mouv.fr 6 nov.)

En janvier 1910, ce dernier s’exprimait ainsi : « Mesdames et « Messieurs, on n’enseigne pas ce que l’on veut ; je dirai même que l’on n’enseigne pas ce que l’on sait ou ce que l’on croit savoir : on n’enseigne et on ne peut enseigner que ce que l’on est. (…) Or, sur quels principes (…) repose particulièrement la France, dont ce fut le péril, on l’a dit souvent, mais dont c’est la grandeur d’avoir par son esprit logique et intrépide poussé jusqu’aux conséquences extrêmes l’idée même de la Révolution ? » (« L’éducation, un acte de foi en l’autonomie et en la raison (1910) », jaures.eu) ; à propos de ce discours prononcé à la Chambre des députés les 21 et 24 janvier, v. ma thèse, fin 2017, pp. 139 et 709-710, avec la note n° 520 pour une discussion du titre retenu – « Aussitôt » ? –, « Pour la laïque » ; v. aussi mes portrait et billet du 30 avr. 2020, en notes 30 et 39, celui du 30 juillet 2018 pouvant encore nous ramener à Jaurès.

V. ci-contre ; « La Turquie est un État ô combien nation par négationnisme, la France par amnésie [de son empire colonial] », écrit Jean-François Bayart dans un texte intitulé « État-nation et définition ethno-religieuse de la citoyenneté », AOC 3 sept. 2020 ; un mois plus tard avait lieu au Centre du Patrimoine Arménien de Valence une table ronde avec Vincent Duclert, Thomas Hochmann et Raymond H. Kévorkian, à l’initiative des Amis du CPA. Le même jour, le premier ministre de l’Arménie déclarait qu’elle faisait face « au moment peut-être le plus décisif de son histoire » (lemonde.fr avec AFP les 3-4 oct.).

Au passage, v. ce message de soutien à l’ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), « Halte aux intimidations et aux amalgames ! », le 11 nov. et, pour revenir dans la région ARA, la thèse d’histoire de Jean-Sébastien Gauthier, Parcours migratoires et scolaires d’enfants arméniens à Valence durant l’entre-deux-guerres, Lyon 2, 2016, 484 p. (mise en ligne le 27 févr. 2019) ; l’auteur explique avoir notamment « tenté de comprendre les raisons qui poussent au départ, les routes migratoires empruntées jusque vers la France, ainsi que les réseaux qui structurent et organisent l’immigration arménienne vers Marseille, principale porte d’entrée en France » ; « Cette génération d’enfants arméniens scolarisée à Valence est fort diverse puisqu’elle combine à la fois les rescapés du génocide et les enfants nés dans l’exil, mais aussi les enfants nés en France et à Valence » (pp. 11 et 23).

À propos d’« une demande de consultation de certaines des archives du président François Mitterrand relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995 », CE Ass., 12 juin 2020, François Graner, n° 422327 ; v. Le Monde.fr avec AFP (écouter ce membre de l’association Survie – à la suite de son avocat Patrice Spinosi, à la sortie de l’audience publique, le 5 ; citant également la rapporteure publique Anne Iljic, David Fontaine, « Des archives élyséennes déconfinées », Le Canard enchaîné le 24, p. 4).

Et concernant « Zeev Sternhell, l’historien qui secoua la France comme un prunier fasciste », v. la nécrologie d’Antoine Perraud, Mediapart 21 juin 2020 : le journaliste cite « Lwów (aujourd’hui Lviv, en Ukraine) », la ville « où l’enfant de 7 ans fut caché, échappant à la destruction des Juifs d’Europe (…). La chronique a retenu une image faussée de ce personnage, doux mais que sa surdité faisait parler fort (…). Dans la (dé)mesure où ses recherches, sans concession, dérangeaient, on en a fait un boutefeu extrêmement dangereux. Rien n’est plus faux. (…) Raymond Aron s’aveugla dans la défense de Jouvenel – allant jusqu’à nier qu’on pût connaître la réalité du nazisme en 1936 (…) [Chez son exact contemporain, René Rémond,] gisait une forme de mauvaise conscience : avoir tranquillement préparé l’agrégation à l’École normale supérieure pendant que certains résistants prenaient tous les risques – Marc Ferro, par exemple, né en 1924, passa la fin de la guerre dans le Vercors plutôt que dans une thurne de la rue d’Ulm. En bon catholique, René Rémond acceptait, in petto, de se faire reproche, mais ne supportait pas que l’on réveillât sa culpabilité dormante. Or Zeev Sternhell, qui sonnait rétrospectivement le tocsin, était comme un blâme vivant ».

Capture d’écran du clip de l’album évoqué ci-contre –, sorti le 13 mai 2020

[12] Extrait de Kery James, déclamant un couplet poignant – sachant qu’il se fait attendre, pour s/le faire entendre (à la troisième minute seulement) –, dans la lettre à Melissa ; j’ai reçu un soutien précieux le 27 juin, lors d’un dîner en ville (comme disent les bourgeois). Nous avons quand même pu partager un très bon morceau, en évoquant trop brièvement celui de Grand Corps Malade & Camille Lellouche (avec une adaptation en langue des signes, Langue Turquoise LSF 16 sept. 2020 ; – par @Aliza M’Sika et @Bachir Saïfi, avec à la Réa @Thomas Planchais). Cette dernière, je ne connaissais pas vraiment, avant. Mais elle est drôle et je [l]’aime (surtout quand elle rappe [si vous retrouvez le freestyle de dingue avec Tunisiano pendant le confinement, je suis preneur…]). (…)

« Le monde avait-il besoin de nouvelles chansons d’amour ? Pour le crooner américain John Legend, qui publie son septième album studio, Bigger Love, cela ne fait aucun doute [non plus. Ce titre est celui d’]« une chanson à propos de la résilience, de la puissance de l’amour, celui qui t’aide à traverser des périodes très dures. J’y avais pensé avant la pandémie, et je trouve que cela a encore plus de sens aujourd’hui ». (…) [Avec des thèmes] légers : discussion sur l’oreiller sur l’estime de soi, avec Conversations in the Dark ; envolée romantique et érotisme sur Ooh Laa ; road trip sexy sur Wild avec le guitariste blues Gary Clark Jr ; souvenirs d’une histoire d’amour passée pour Remember Us. John Legend a tout l’air d’un Al Green qui, en plein essor du mouvement des Black Panthers, au début des années 1970, roucoulait ses appels sensuels à l’union des corps : Let’s Stay Together, Tired of Being Alone, Love and Happiness » (Stéphanie Binet, Le Monde 27 juin 2020, p. 27).

Illustration ajoutée en novembre, reprise dans Le Canard enchaîné du 4 (à propos de son auteur, v. Lysiane Ganousse, « Romain Dutreix claque du bec ! », estrepublicain.fr 6 août 2018 ; et l’« irrévérence » et « la satire », moi – aussi – j’croyais que c’était pour tous les artistes [mais qui se justifie se crucifie]) ; v. cet extrait twitté par Kery James le 29 oct. et, le même jour, « « Jours de Gloire » : les rappeurs s’unissent pour Samuel Paty », generations.fr – avec une lecture d’Oxmo Puccino (mise en ligne le 22). Lire, regarder et écouter les réactions de Daniel Schneidermann (« Qu’aurions-nous su… ? », ASI 19 oct. 2020), Clémentine Autain (12 min.) et Jean-Pierre Filiu (38 min.), trois jours après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; pour revenir au texte dont des extraits ont été lus « à la Sorbonne, et notamment par Emmanuel Macron », le 21, v. Grégoire Souchay, « Hommage à Samuel Paty : l’étrange tripatouillage de la lettre de Jean Jaurès », liberation.fr 1-2 nov. ; Emmanuel Jousse, « Le choix des mots… », entre-temps.net le 17 (découvert grâce à Anaïs Kien, « …était-elle bien choisie ? », franceculture.fr le 23 : « Si Jaurès a défendu avec force la laïcité, (…) il n’en est pas question dans cette lettre de 1888 », publiée dans La Dépêche le 15 janvier)

Confinement a rimé pour moi avec dé/remplacement – d’un vulgaire parking par un jardin d’X hectares –, et ma première grosse pause a consisté à monter au « rocher des éducs » ; pour les prises d’air momentanées, j’ai parfois pu « m’évade[r], dans le sourire d’un enfant » (Kery James, « Vivre ou mourir ensemble [Live] », 18 avr. 2016, à 5’35). Alors que je commençais la rédaction de ce billet, j’avais relu le mail d’une étudiante de L3, après avoir prêté attention à un détail qui m’avait échappé – peut-être l’avait-elle vu, je vais bien sûr le lui demander : il se situe dans les premiers commentaires sous cette vidéo, mobilisée après mon évaluation (jointe à leur copie, il s’agissait de conclure en invitant à prêter attention à l’instrumentalisation des « droits humains » – dénoncée par Kery en ce début d’année 2016 – mais aussi, indirectement, à celle des « valeurs de la résistances » ou de « la lutte contre l’antisémitisme » (avec un renvoi à la note 1 de mon billet du 30 mai 2020).

« Concert live [29 avr., spéc. à partir de la 7ème min.] à la maison », THE FIFOUFIFOU TV©️ (et « spéciale dédicace aux parents, qui ont fait l’école à la maison pendant le confinement »)

Youssoupha Mabiki et Medine Zaouiche (v. ci-contre) avaient quasiment tout dit, en une dizaine de minutes ; dédicace aussi à Kery James (v. supra), ainsi qu’à Soumeya Benseddik, qui portait « le brassard dans une équipe de foot mixte » (« Rentre dans le cercle [de Fianso] », 3 sept. 2018 : « je te jure que j’avais même pas le permis, (…) chi chi » [ah ah] ; elle « manie les mots et j’ai mal », Les maux 27 oct. Pour le dire en détournant un extrait d’une autre Petite banlieusarde, Si c’était le dernier, « j’ai pris une balle »… J’ai vu un entretien – que je ne retrouve plus – où elle explique toutefois – et à juste titre – ne pas vouloir être réduite à n’être qu’une « nouvelle Diam’s » ; « tu peux garder la pêche, mais la vie va t’en mettre » (187 FREESTYLE 17 févr. 2019). Pour terminer en la citant à nouveau, « Paris est magique c’est vrai, mais Marseille te donne de l’Amour » ! [paragraphes réservés]).

[13] Propriété et domanialité publiques en Guinée (theses.fr, depuis le 3 déc. 2015) ; Ibrahima Sory Camara a un homonyme qui, pour sa part, « se bat pour les droits des filles en Guinée » (avec le soutien de l’ONG Plan International – à propos de laquelle v. ma thèse, 2017, p. 792, en ajoutant qu’elle a été rejointe le 30 septembre dernier par la française Kadidiatou Diani -, v. Éléonore Abou Ez, francetvinfo.fr 10 oct. 2018 ; v. aussi « Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat », senat.fr 27 juin 2019) ; v. cependant supra, à partir de mon document joint, titré Actualité du contentieux constitutionnel.

Comme si je n’avais pas déjà beaucoup de coupures de presse (pour reprendre une formule extraite du morceau Le prix de la vérité, en freestyle ici – à propos de Pierre Brossolette et Jean Moulin, v. ce lien in fine mon précédent billet), j’ai la chance d’avoir une mère abonnée à Télérama, (et) qui me met des articles de côté de ce magazine, not. (comme celui utilisé dans mon œuvre d’art de rentrée, en deuxième illustration supra ; pour revenir à Médine, v. ici, vers la 4ème min.) ; voici la référence exacte de ce dossier de rentrée : Marc Belpois, « Oui, apprendre peut être un plaisir ! », Télérama 26 août 2020, n° 3685, pp. 14 et s. Page 16, il cite Philippe Meirieu, Le Plaisir d’apprendre (éd. Autrement, 2014) : « Rien ne s’apprend qui ne requiert l’engagement de l’élève » ; « C’est là l’une de ces évidences discrètes qui restent pourtant prudemment à l’écart des conversations sérieuses sur l’école » (le propos est transposable à l’Université).

Tiphaine Rivière, Carnets de thèse, Seuil, 2015, p. 14 (j’avais entendu parler de cette BD durant mon doctorat ; elle m’a été offerte… une fois que j’en étais – enfin – sorti, mais « faire bouger le monde de la ponctuation », en réhabilitant le point-virgule, c’est toujours l’une de mes passions)

Pour un autre ex., Sarah Al-Matary (entretien avec, par Gilles Heuré), « Haro sur l’intello », Télérama 12 juin 2019, n° 3622, p. 45 : l’enseignante-chercheuse à Lyon 2 revient sur les « affections liées à la concentration, qu’on prêtait [au XVIIIe siècle] aux philosophes : migraines, macrocéphalie, constipation et onanisme. Plus tard, [Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)], dans Les Femmelins (1858), incriminera George Sand, sa grande ennemie, mais aussi Rousseau, et globalement les romantiques comme Lamartine, dont il dit : « (…) et comme il arrive à tous les contemplatifs, on peut dire que la raison en lui ne dépasse pas la mesure de la femme que juste de ce qu’il faut pour qu’il ne soit pas femme ». La tendance se prolonge jusqu’à Drieu La Rochelle ou Céline : l’intellectuel est toujours soit une méchante femme, soit un homosexuel ».

En guise de message de soutien à Ibrahima, à défaut d’avoir pu le relire davantage cet été, v. l’extrait de BD ci-dessus ; au passage, l’une d’entre vous m’ayant demandé des conseils pour faire moins de fautes – de frappe ? –, « il ne faudra pas confondre, la virgule, avec [les . et ;] » ; sur certains points – après des numéros de page, en bout de phrase, ou en légende sur un site –, tout le monde ne s’y prend pas de la même manière et l’essentiel est de conserver une certaine cohérence. Concernant les espaces, il faut juste un peu de technique… Allez, Minute Facile 20 mai 2013).

[14]  Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », RDLF 2020, chron. n° 07

[15] Contredisant heureusement l’introduction de son impressionnant ouvrage (v. Jus Politicum juill. 2018, n° 20-21), Benoît Plessix ne manque pas, page 1378 (§ 1113), de citer celui de Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte 2002, pp. 44-55, où ce trouve cité un certain Jacques Toubon, alors garde des sceaux. Dans le « Dossier : Vingt ans de référé », AJDA 2020, pp. 1329 et s., il faut attendre la contribution d’Olivier Le Bot pour que soit évoquée l’affaire à l’origine de la réforme (et du référé-liberté), pp. 1342 et s. (v. aussi son guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2ème éd., 2017, pp. 7 et 11 ; quelques semaines avant cette publication, Jean-Baptiste Jacquin, « Le Conseil d’État se met à petits pas au débat oral », Le Monde 4 janv. 2020, p. 10).

2014 (v. ci-contre)

Dans l’ouvrage de Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz, 22ème éd., GAJA 2019), c’est seulement à la page 899 que se trouve citée, à la fin du § 3, cette décision du 12 mai 1997, Préfet de Police de Paris [c. TGI de Paris] ; elle a provoqué le groupe de travail constitué par une lettre du vice-président Renaud Denoix de Saint Marc en date du 31 octobre, citée par Pascale Gonod dans Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Dalloz, 2014, pp. 27-28

Parmi les pages à lire pour réfléchir au sujet La loi n° 2000-597 du 30 juin a-t-elle vraiment fait changer le Conseil d’État ? figurait la citation d’un autre vice-président : le 3 octobre 2006, Jean-Marc Sauvé  avait déclaré que « dans un monde qui change, le Conseil d’État ne peut rester lui-même qu’en étant en mouvement » ; fin mars, nos éléments de correction prenaient appui sur elle pour défendre l’idée que l’institution a su changer [I. L’intégration incontestable du pouvoir de statuer en urgence] sans le faire vraiment [II. L’absence de remise en cause profonde du Conseil d’État]).

J’avais tenu à faire observer que l’encouragement à l’analyse critique – placé sur Moodle (v. aussi la page 20 du Livret) – avait parfois été mal compris : il s’agit de se situer entre le « sacre » et le « massacre » (dénoncé par Burdeau), sachant qu’il ne faut pas reprocher au Conseil d’État ce qui est d’abord imputable à ce dernier ; il en va ainsi de la surpopulation des prisons, exemple qui ne visait pas à vous faire anticiper la question des sources, mais à mettre en évidence l’impuissance des juges des référés, en critiquant l’idée que les droits des détenus seraient en France bien protégés (par les juridictions) : CEDH, 30 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, n° 9671/15, § 220 (évoqué dans ce billet, en note n° 27, l’arrêt est devenu définitif le 30 mai). Pour une analyse du point de vue de l’article 3, v. « Protection des droits fondamentaux : la CEDH enterre le référé-liberté », le 16 mai ; Yannis Lantheaume, qui a le sens de la formule, qualifie le référé prévu à l’article L. 521-2 du CJA de « produit d’appel de la juridiction administrative »…

V. aussi, immédiatement présentée comme « la conséquence » de l’arrêt préc., cette décision du CC, 2 oct. 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus], n° 2020-858/859 QPC, cons. 15 : « si une personne placée en détention provisoire et exposée à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine peut saisir le juge administratif en référé, sur le fondement des articles L. 521-2 ou L. 521-3 du code de justice administrative, les mesures que ce juge est susceptible de prononcer dans ce cadre, qui peuvent dépendre de la possibilité pour l’administration de les mettre en œuvre utilement et à très bref délai, ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

« Au pays des droits de l’Homme (…) et de toutes les contradictions », une pandémie avait suffi à montrer qu’il est possible de contrecarrer la surpopulation des prisons… (v. par ex. l’éditorial présentant le – ou la – Covid-19 comme « une occasion historique », Le Monde.fr le 26 mai). Récemment, V. Cau., « Aux Baumettes, la vie entre quatre murs », Le Monde 19 févr. 2020, p. 24 : « Avant la fermeture de son bâtiment en 2018, les documentaristes Alice Odiot et Jean-Robert Viallet sont allés poser leur caméra dans [la célèbre prison marseillaise, pour] témoigner des conditions de détention qui, en 2012, avaient été jugées « inhumaines » par le contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL, une AAI). Des hommes « montre aussi le travail du personnel pénitentiaire » (je devais le voir, le 15 mars, avant que j’apprenne la fermeture des cinémas…).

Amel Bent, « Dis-moi qui tu es », 14 mars 2019 (clip réalisé par Matthieu Allard ; pour en voir d’autres, moins métaphoriques, plus ou moins récents et allusifs – des (autres) femmes en lien avec la prison –, v. Boston George (Lacrim feat Maes, booska-p.com 9 nov. 2020), celui de Lynda (auquel renvoie la toute dernière note de ce billet), ainsi que Kery et Imany, 30 juill. 2013)

Selon Philippe Combessie, « [c]ertains emplois connaissent depuis longtemps une surreprésentation féminine : infirmerie, travail social, administration notamment. Pour d’autres métiers de la prison, la croissance de la proportion de femmes est récente » ; à partir d’une étude de Laurent Gras et Marie Lapeyronie (2015), il note « que toutes les promotions de [conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP)] comprennent 60 % à 80 % de femmes, la plupart d’entre elles diplômées en droit, ce qui entraîne des « représentations sur le métier » différentes de celles de leurs collègues diplômés en sciences humaines » (Sociologie de la prison, La Découverte, 4ème éd., 2018, pp. 52 et 51).

Proposée le 5 octobre 2020 par le président de la République, Dominique Simonnot devrait être nommée CGLPL (poste vacant depuis mi-juill.). En suivant la journée organisée par mireille baurens et Claire Marynower (« Détention et université : questionner l’égalité femmes-hommes et les identités de genre par la détention », univ-grenoble-alpes.fr le 9 oct.), j’ai cru à un moment que l’un des intervenant·e·s allait se mettre à rapper ; puis il s’est livré à des montées en généralité des plus stimulantes…. qui m’amènent à compléter ce « petit bilan » : v. la toute première des notes supra, avec déjà Georgio, ici « Prisonnier », 26 nov. 2018, spéc. à 1’30, en scandant correctement la phrase suivante : « les adultes sont que des enfants un tout p’tit plus vieux qui mythonnent » ; « Il faut s’adapter » ? Sur ce nouvel impératif politique, v. Barbara Stiegler, gallimard.fr 2019 ; j’espère remonter à la source, début 2021 ; en attendant, v. par ex. cet entretien avec Nicolas Truong, « Les années 1930 éclairent les tendances autoritaires du néolibéralisme », Le Monde 20 juill. 2019, p. 22 ; sur son « long processus d’effondrement », AOC 6 mars 2020).

[16] Je me souviens y être allé une fois en passant par Combloux, une commune de Haute-Savoie qui a donné son nom à la première décision du CE citée dans ma thèse, rendue en 1866 (v. fin 2017, p. 145) ; elle est aussi concernée par un arrêt de la CAA de Lyon du 3 déc. 2019, SCI Comblouve…, cité ci-après.

[17] Il figurait dans notre fiche et nous avions pris le temps de le décortiquer – en vous invitant notamment à prêter attention aux dates (refus du président du conseil départemental de l’Isère le 12 février 2018 ; rejet du TA de Grenoble le 25 avril). Concernant le premier arrêt du 21 décembre (annulant une ordonnance du 30 mars), v. évent. mon billet du 25 mars 2019 (près d’un an plus tard…), « Renforcer les obligations des départements, pour protéger les droits des jeunes majeur·e·s ».

Dans ce texte, je n’évoquais celui de la Loire qu’au détour de ma note n° 9 (v. aussi ce billet, en note 29). Jacques Laforgue rappelle qu’au début de l’été 2020, « le Collectif Pour que Personne ne dorme à la rue a décidé de s’associer à l’appel de la Marche des Solidarités sous la forme d’un rassemblement, le samedi 20 juin à 10h30, Place Jean Jaurès pour demander La Régularisation des Sans-papiers, La fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA), Un logement pour Tous-tes » (« Chronique des actions des collectifs d’accueil des « migrants » d’avril 2019 à juillet 2020 », in Jean-Paul Bénetière, Des exilé(e)s dans la Loire. Paroles recueillies, paroles accueillantes, Actes graphiques, 2020, spéc. pp. 215-216, avant d’évoquer la remise à la rue de « jeunes isolés, non évalués mineurs par le Conseil départemental et en démarche de recours auprès du Juge des Enfants »).

Pour une démarche contentieuse dans la Drôme, v. mon billet du 29 déc. 2019, en note 47 – en citant les associations Pluriels de Pierrelatte et Sorosa de Valence. Je me souviens d’avoir signalé cette injonction du 15 novembre, au détour d’un échange avec l’une d’entre vous en fin de séance ; au second semestre, je n’étais pas ravi d’avoir dû décaler le groupe DEG l’après-midi – et mon footing ?! C’est quand même plus sympa en journée, dans cette ville – moins polluée que Grenoble –, quand de toute manière tu as « tout » donné et besoin de te vider la tête, comme on dit.

Capture d’écran (2017, à 0,35) du clip « Elle et l’autre » (« retourné chez maman » ; à propos de Jul, v. la toute dernière illustration de ce billet)

(Alors qu’il s’agit alors, en tout cas pour moi, de refaire le match : savourer les bonnes séquences et m’enorgueillir de quelques réactions spontanées bien senties ; m’en vouloir pour les passes en profondeur ratées – et autres gestes techniques inutiles, en oubliant à quoi doit servir le chargé de td, même remplaçant : t’aider – autrement dit (vous) accompagner, y compris sur les terrains les plus pourris affectés par la section ou l’enseignant magistral (qui n’associe pas toujours « ses » chargés de td, parfois réduits à des agents d’exécution ; ça ne m’est pas arrivé souvent dans ma « carrière », aussi parce que je ne sais pas me taire – et me résigner à n’avoir plus aucune liberté pédagogique).

Grâce à la « scolarité » (très lycée cette appellation), plus précisément aux femmes qui y travaillent, ce décalage s’était fait facilement et cela m’avait permis que je signale une ordonnance en référé-liberté – en DEG seulement, donc, n’ayant pu la parcourir qu’à midi –, obtenue en plagiant ma plus importante contribution sur le droit à l’éducation à ce jour (depuis ma thèse deux ans plus tôt ; v. respectivement le billet précité et l’autre du même 29 décembre, cité infra).

[18] « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé ». Le site de la revue signale une « ordonnance de non-lieu rendue sur le fond » (22 janv. 2020, n° 1902541 et n° 1902598). Il s’agissait alors pour nous d’approuver une solution, tout en critiquant – de façon constructive – sa motivation.

[19] Pour reprendre des formules de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, PUF, 2018, pp. 150 et 157, §§ 221 et 229, en le remerciant pour m’avoir offert son ouvrage –  objet d’une seconde édition fin août 2020. Plus récemment, Claudia Amodio et Isabelle Boucobza, « Quand le Président du Conseil limite les libertés au nom du droit à la santé publique… Imbroglio sur la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire en Italie », La Revue des Droits de l’Homme ADL 19 juill. 2020

© J-L Gainon ; « Tentes-bulles dans le Vercors », grands-reportages.com 30 juill. 2013 ; l’été suivant, ce site-là existait encore : j’ai testé le concept, quelques semaines après avoir été #SurLesTracesDeJaures – v. la première illustration de ce billet).

[20] « Points de suspension », les « amoureux de nature se laisseront à coup sûr séduire par le concept » (v. ci-contre) ; les avocat·e·s cèdent, souvent, devant une règle de procédure récemment illustrée (aux Portes du Mont-Blanc, v. supra) : CAA Lyon, 3 déc. 2019, SCI Comblouve et SCI Chalet de Plommaz, n° 19LY01520 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2, « Désistement d’office et indépendance des procédures de référé et de fond ». C’est l’occasion de deux remarques : une nuance, d’une part, par rapport à une affirmation de Pascale Gonod dans son ouvrage préc., 2014, p. 82, où elle écrit que « la réforme des procédures d’urgence, sur le fondement même de la rapidité requise, a renforcé la compétence du Conseil d’État, de manière résiduelle en appel [dans le cadre du référé-liberté], de manière principale en cassation, les cours administratives d’appel étant exclues de la justice administrative de l’urgence » ; un rappel, d’autre part : « Céder, c’est ne pas avoir à portée de main l’éventail des choix possibles et prendre celui qui sera pour vous le moins désavantageux » (Valérie Rey-Robert, Une culture du viol à la française. Du « troussage de domestique » à la « liberté d’importuner », éd. Libertalia, 2ème éd., 2020, après avoir rappelé cet apport majeur de Nicole-Claude Mathieu, L’Anatomie politique, catégorisations et idéologie du sexe, iXe, 2013 [Côté-femmes éd., 1991, avec not. l’article célèbre « Quand céder n’est pas consentir »].

@hugolaramars, « « #Jul Président » le tag qui annonce la couleur en entrant gare » Saint-Charles, 9 juil. 2017

[21] Je n’avais pas prêté attention à cette proposition politique (v. ci-contre), l’année dernière, alors que je suis passé par deux fois dans cette gare ; j’ai en revanche pensé à cette excellente journée du 3 juillet 2019 onze mois plus tard, à l’occasion d’une impressionnante manifestation sur le Vieux-Port (#Marseille #AssaTraore #JusticePourAdama, @saleiode 2 juin). Entretemps, v. Richard Schittly, « Attentat de la gare Saint-Charles : le rapporteur public dédouane l’État », Le Monde 10 janv. 2020, p. 11 ; TA Lyon le 22, n° 1900854 et 1900855

[22] Je terminais ces observations en remarquant l’absence de reformulation du « principe fondamental du droit à l’éducation » (alors invoqué comme tel, selon l’ordonnance) ; dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois s’intéresse à une « expression normative alternative : les principes » (2018, p. 45, avant d’aborder page suivante les « Droits de solidarité », § 65 – en retenant pour exemple celui « à la protection de la santé » ; v. infra).

Rapprocher l’ordonnance commentée de celle rendue à (Nice le 13 déc. 2018, n° 1804810 ; LIJMEN mai 2019, n° 206 et, surtout,) Versailles le 22 janv. 2020, n° 2000462, selon cette précieuse Lettre d’information juridique (ministérielle) de juillet, n° 211 : rejet pour incompétence de la juridiction administrative « d’un recours dirigé contre la décision du chef d’établissement d’un établissement d’enseignement privé sous contrat excluant définitivement deux jeunes enfants scolarisés en classe de C.E.1 et C.M.2 » ; v. aussi les résumés des jugements qui suivent, n° 1805902 et 1803327 : reprise de CE Sect., 15 oct. 1982, Ministre de l’éducation nationale, n° 37626 (« l’appréciation portée par un professeur sur le bulletin de notes [d’un·e élève] (…) n’est pas détachable de la décision prise au terme de l’année scolaire » ; elle « n’est dès lors pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir »), par le même tribunal le 6 févr. 2020 ; le 27, il « a jugé que la responsabilité de l’administration de l’éducation nationale du fait d’un signalement effectué par un agent sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ne peut être recherchée que devant les juridictions judiciaires ».

Datée du 25, une note de la direction des affaires juridiques (DAJ A1 n° 2020-0016) peut se lire dans cette Lettre : « interrogée sur l’exécution d’un jugement par lequel une juridiction civile a annulé la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées », la DAJ a conclu à l’absence d’« obligation pour les services académiques de faire droit à la demande des parents », en les contraignant à attendre une nouvelle décision de cette CDAPH. Selon Philippe Jacquemoire, « depuis la loi du 26 juillet 2019, le représentant de la collectivité « peut » (et non pas « doit », il reste encore une étape à franchir) être associé aux équipes de suivi de la scolarisation qui sont créées dans chaque département pour assurer le suivi de l’accompagnement des familles et des décisions prises par la CDAPH » (« Vie scolaire et extrascolaire des enfants porteurs de handicap. Entre obligation de moyens et de résultat, le rôle essentiel de la commune », AJCT 2020, pp. 287 et s. ; à propos de ces obligations, v. évent. ma thèse, 2017, pp. 1043 et s.).

Dans l’un de mes billets du 29 déc. 2019, je commentais un arrêt n° 412440 du 8 novembre (v. aussi LIJMEN janv. 2020, n° 209, signalant CE, 28 déc. 2018, n° 414685 : cassation partielle au cons. 5, avec renvoi au TA) ; à la note 11, j’avais ajouté le 7 février trois paragraphes à propos d’une ordonnance rendue le 5 à Toulouse, après une autre à Nice (fin 2019) : le 3, ce dernier TA s’est prononcé dans le même sens (n° 2000494 ; contra le 27 nov. 2012, n° 1204121), tout comme celui de Rennes le 10 janvier (n° 2000045 ; LIJMEN mai 2020, n° 210).

Capture d’écran : « C’est en regardant un reportage à la télé que Marie-Castille Mention-Schaar a eu l’idée de « Bowling ». On y racontait le combat des habitants de Carhaix, entre mars et juin 2008, pour conserver leur maternité » (lanouvellerepublique.fr 20 juill. 2012-2 juin 2017) ; curieusement, il y a aussi plus d’accouchement à Quimper, la « deuxième commune la plus peuplée du Finistère » (actu.fr/bretagne 30 déc. 2019). À chaque fois juste avant une messe, les scènes des 38 et 54èmes minutes de ce film sont parmi les plus hilarantes ; ma préférée est peut-être celle avec Madame Escoffier et l’école dite « libre » (v. ci-contre)

Trois jours plus tôt, mais en référé-suspension cette fois, il rendait cinq ordonnances (7 janv. 2020, MM. et Mmes C., puis B. et F., enfin A., n° 1906526, 1906546 et 1906548 ; MM. et Mmes B. F., AH et a., puis 1906550 et 1906552, avec un communiqué), concernant des parents d’élèves de l’établissement scolaire hors contrat « Le Carré Libre » à Quimper (v. ci-contre).

Elles s’inscrivent dans le prolongement de deux décisions : le considérant 10 des quatre premières ordonnances – et 12, pour la dernière – synthétise, d’une part, un arrêt du 19 juill. 2017, Assoc. Les Enfants d’Abord et a., n° 406150 (avec une requête n° 406446 signée not. par « l’association Eudec France »), cons. 3-4, en ne laissant toutefois la Convention européenne et son premier protocole additionnel que dans les visas : s’il reconnaît expressément le « droit à l’instruction », il n’en va pas de même du préambule de la Constitution de 1946 ; il est cependant moins discutable d’affirmer qu’il est « constitutionnellement garanti par le treizième alinéa (…) et rappelé à l’article L. 111-1 du code de l’éducation », que de soutenir – comme le faisait le Conseil d’État – que ce droit est « reconnu » par cet alinéa 13 (en effet, s’exposant à la critique de qui remontera aux textes, les juridictions sont convaincantes lorsqu’elles interprètent ceux constitutionnels à la lumière des instruments internationaux ; la plupart visent le « droit à l’éducation », et elles le seront encore plus en employant cette expression).

Le considérant 4 – et 6 – reprend, d’autre part, la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel le 1er juin 2018, Association Al Badr et autre [Infraction à l’obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat], n° 2018-710 QPC, cons. 9 (reproduit au cons. 2, l’art. 227-17-1 du code pénal avait déjà été modifié par l’art. 4 de la loi Gatel, et il a été complété depuis par l’art. 23 in fine de celle dite Blanquer ; au passage, à propos de cette loi n° 2019-791 du 26 juill., v. cette Rép. min. publiée au JO Sénat 17 oct. 2019, p. 5286 et, en application de son article 25 – venu modifier l’art. L. 917-1 du Code de l’éducation –, le décret n° 2020-1287 du 23 oct. « portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux [AESH référent·e·s], avec l’arrêté correspondant, fixant son montant à 600 euros, « à compter du mois de septembre 2020 »).

Pour d’autres décisions dans cette affaire, CE, 5 juin 2019, M. A. B., n° 425020 ; CAA Bordeaux, 30 juill. 2019, M. B. et a., n° 17BX03127 ; AJDA 2020, pp. 61 et s., concl. Nicolas Normand : le rapporteur public écrivait qu’« alors que le juge pénal peut en cas de condamnation, ordonner la fermeture de l’école, l’effet qui s’attache à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 442-2 du code de l’éducation tient uniquement à l’obligation faite aux parents d’inscrire leur enfant ailleurs que dans l’établissement privé hors contrat concerné par le contrôle alors même que l’école n’est pas encore fermée. Il y a donc bien déconnexion des deux corpus juridiques en cause » ; « non sans hésitation », il concluait cependant à l’annulation des mises en demeure liées à celle du 7 mai 2015, déjà jugée irrégulière pour son imprécision par la Cour d’appel de Toulouse le 20 déc. 2018.

Ce dernier arrêt a infirmé le jugement rendu deux ans et cinq jours plus tôt, signalé fin 2017 en note de bas de page 566, n° 3650, au moment de présenter le développement des établissements privés musulmans. En proportion, ils restent « très minoritaires » (Mathilde Damgé, « Pourquoi il est si difficile de faire fermer une école hors contrat », Le Monde.fr 30 août 2019 ; le cons. 5 de l’arrêt du 30 juill. est repris au 7 le 7 janv., avant que le juge des référés du TA de Rennes ne procède à l’examen des mises en demeure antérieures au constat de carence opéré le 17 décembre, dont la légalité est également appréciée par voie d’exception à partir du cons. 9) ; l’arrêt de la CAA aurait fait l’objet d’un pourvoi en cassation, selon une déclaration du rectorat de Toulouse à Joanna Yakin, francetvinfo.fr 6 oct. 2020

Capture d’écran de Juliette Galonnier, « Tous convertis ? », The Muslim Think Tanks 4 sept. 2016 (spéc. à partir de la quatrième minute ; v. ci-contre)

V. aussi Denis Masliah, « Échirolles : une école musulmane devant le tribunal correctionnel », ledauphine.com 9 janv. 2019 ; Jean-Michel Blanquer, tweet du 30 avr. ; Bénévent Tosseri, « En Isère, une école musulmane refuse de fermer ses portes », La Croix 3 mai, n° 41396, p. 6 (annoncé à la Une) : « le 12 février, le tribunal correctionnel avait ordonné [s]a fermeture » ; et d’évoquer un « procès en appel visant l’établissement, le 1er juillet – une procédure distincte de la mise en demeure » reçue par « les parents de la petite cinquantaine d’élèves scolarisés à l’école Philippe-Grenier » le 4 avril. « Nommée d’après le nom d’un médecin de Pontarlier (Doubs), premier député musulman de France à la toute fin du XIXe siècle [v. ci-contre], cette école privée hors contrat a ouvert ses portes en 2016. Elle loue des locaux attenants à la grande mosquée d’Échirolles, lieu de culte de mille places inauguré en 2013 ».

V. encore Véronique Pueyo, « L’école musulmane d’Échirolles, qualifiée de salafiste par Jean-Michel Blanquer, fermée pour cause de faillite », francebleu.fr 30 oct. 2019 ; Marion Lecas, « Les écoles musulmanes, sujet d’études », La Croix (site web) 8 nov., évoquant un procès en appel le 25 ; « Le procès en appel de l’école musulmane d’Échirolles renvoyé au 3 février », redon.maville.com (avec AFP et Ouest-France) 25 nov. ; aucune info en ligne depuis (signalant une saisine par Mediapart de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), v Camille Polloni, « Lieux fermés pour « séparatisme » : la transparence n’est pas un luxe », 9 oct. 2020 ; à propos de l’« école clandestine gérée par l’association Apprendre et Comprendre, désormais fermée à la suite d’un contrôle administratif intervenu le 8 », v. TA Montreuil Ord., 27 oct. 2020, Fédération musulmane de Pantin, n° 2011260, cons. 11).

Selon les ordonnances précitées – relatives à l’établissement « Le Carré Libre » à Quimper –, « il ne semble pas, en l’état de l’instruction, que ces mises en demeure aient exigé de l’établissement qu’il renonce à sa méthode pédagogique » ; « dès lors que le recteur était contraint de [la] respecter, (…) les propositions faites dans la première mise en demeure apparaissent suffisamment précises et circonstanciées » et le moyen tiré de ce qu’elles ne l’étaient pas « n’est pas propre à créer un doute sérieux quant à leur légalité » (TA Rennes Ord, 7 janv. 2020 préc., cons. 15 et 16 – 17 et 18 –, les suivants reprenant cette conclusion à propos des « constats opérés par le recteur » de cette académie ; v. encore, à propos des « établissements français à l’étranger hors contrat non homologués », CE Ord., 28 juill. 2020, Mme B. et a., n° 441645).

Les juges des référés rennais ont statué « sans qu’il soit besoin d’examiner la condition d’urgence » (cons. 27), sauf dans les deux dernières ordonnances (v. les cons. 3-4) : la seconde condition étant également remplie concernant les enfants de plus de seize ans, qui ne relèvent plus de l’obligation d’instruction, les mises en demeure sont à leur égard suspendues (cons. 10 à 13 pour l’Ord. n° 1906550 et 23-24 et 34 de celle n° 1906552).

V. depuis Nelly Cloarec, « Quimper. École alternative : la demande de médiation auprès du rectorat refusée », ouest-france.fr 3 mars ; Philippe Minard, « Le Carré Libre plaide sa pédagogie différente », Le Télégramme (Bretagne) 12 juin, p. 6 : « les parents d’élèves ont tenté, ce jeudi [11], de faire annuler [sic] la décision du recteur par le conseil d’État. Sans convaincre le rapporteur public de la haute juridiction administrative » (et d’affirmer le citer : « Dans le cadre de l’obligation scolaire [re-sic] et de la protection de l’enfance, son devoir est bien de s’assurer de l’aptitude de l’école à amener ses élèves à ce socle de connaissances. L’inspecteur a précisément indiqué à la directrice des points de progression, mais celle-ci a refusé d’améliorer la situation ») ; Julie Jeunemaître, « Quimper : l’école démocratique du Carré Libre n’accueillera plus d’élèves à la rentrée », francetvinfo.fr 5 juill., citant la représentante de de l’EUDEC, Vanina Roques : « Le tribunal administratif de Rennes va maintenant reprendre le dossier sur le fond ».

« Une salle de classe dans une école de la FSSPX. (Capture d’écran/La Porte Latine) », par Doan Bui, « À l’école de la Fraternité Saint-Pie-X : la Révolution, cette imposture satanique », nouvelobs.com 29 mai 2017-1er juin 2017, avec ce jour-là son papier titré « La face cachée des cathos intégristes », pp. 46 et s., commençant en évoquant « l’école de la Péraudière, à Montrottier, village dans les monts du Lyonnais » ; dans le département de la Vienne et selon Jean-Michel Gouin, les « écoles Saint-Thomas-d’Aquin et Michel-Magon » sont aussi affiliées à la FSSPX : lanouvellerepublique.fr 19 juin 2019 ; la seconde est à l’origine d’un arrêt du 7 mai 2014, Commune de Romagne, n° 356813 ; LIJMEN juill. 2014, n° 184). Pour une enquête consacrée à la Fondation pour l’école, co-réalisée avec Basta !, Nicolas Leroux n’a pu « consulter [que] la liste [des établissements] qu’elle a financés en 2017 » ; « au moins dix sont liés à la [FSSPX] » (politis.fr 19 nov. 2020)

Outre l’arrêt de 2017 préc., v. le rapport d’Anne Fornerod, Anouk Jordan et Sylvie Mauris-Demourioux, Écoles hors-contrat : Terreau de la radicalité ou laboratoires d’innovations éducatives et citoyennes ? Quelques enseignements d’une enquête de terrain, sept. 2018, 115 p., spéc. 13 ; v. aussi p. 29 pour l’Institution Saint‐Pie-X de Saint-Cloud, cité dans ma thèse (2017) en note de bas de pages 997-998, n° 2275 – à ne pas confondre avec la Fraternité sacerdotale, évoquée à celle 568, n° 3661 (v. ci-contre) ; en complément de celle 918, n° 1777 – s’agissant de l’école « l’Angélus », v. TA Orléans Ord., 26 sept., n° 1703324, confirmé le 24 oct. 2017, Association populaire d’éducation de l’institut Saint Gabriel à Presly et Mme B., n° 414873 (comparer les décisions des mêmes jours, Association populaire d’éducation du Berry et Mme B., n° 1703325 et 414870), cons. 5 pour les décisions alors rendues par le juge d’instruction et la CA de Bourges, les 4 août et 18 oct. ; « L’Institut Saint-Gabriel (ex-Angélus) jette l’éponge », leberry.fr 3 oct. 2018

Selon les dernières estimations, « le nombre d’établissements hors contrat a doublé en près de dix ans, passant de 800 en 2010 à 1 644 aujourd’hui », mais « seuls 18 % des établissements hors contrat qui ont ouvert à la rentrée 2019 se caractérisent par des critères confessionnels ou identitaires » (Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, rédigé par la sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, enregistré le 7 juill. 2020, 244 p., pp. 133-134 ; v. la brève vidéo explicative, où elle rappelle que l’initiative vient du président (de groupe) Bruno Retailleau, après que Nathalie Delattre (RDSE, Gironde) a visé la volonté présupposée, « par un entrisme politique religieux [sic], d’imposer une norme religieuse sur les lois de la République » (pour une critique de ce rapport, Raphaël Kempf, « Séparatisme. Mettre au pas l’islam et les musulmans de France », orientxxi.info 1er oct. 2020).

S’y trouve rappelé un arrêt confirmant TA Pau Ord., 28 juin 2013, n° 1300887, en date du 13 janv. 2014, Ministre l’Éducation nationale, n° 370323, cons. 3-4 : suscitant un doute sérieux quant à sa légalité, « la mise en demeure contestée portait une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du demandeur ainsi qu’à ceux de son enfant » (tels que définis par lui, son père) ; « l’insuffisance de l’enseignement dispensé » n’avait pas été constatée ; v. p. 150, avec ce commentaire : « Désormais, en cas de deux refus successifs, l’IA-DASEN peut mettre les parents en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire ». Quelques pages auparavant, le rôle du Sénat dans certaines « récentes évolutions législatives » est rappelé (p. 145), en part. la loi préc. qui porte le nom de Françoise Gatel (v. aussi TA Pau Ord., 31 oct. 2019, Association bigourdane culturelle d’éducation et Mme X., n° 1902386, également signalée à la LIJMEN préc., admettant une opposition rectorale à un « changement d’identité de la personne chargée de sa direction, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du code de l’éducation dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-266 du 13 avril ») ; la sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Bretagne) est, avec son homologue ardéchois Mathieu Darnaud (depuis le 1er octobre 2014 ; ancien maire de Guilherand-Granges, conseiller municipal depuis le 30 septembre 2017), l’autrice d’un Rapport n° 48 relatif à la PPL « organique pour le plein exercice des libertés locales » : « Renforcer le pouvoir réglementaire local » est l’objet des articles 2 et 3 de la PPL constitutionnelle liée (14 oct. 2020).

« C’est Carhaix ! » (v. ci-contre)

[23] Pour la représentation de ce qui ressemble davantage à une audience publique, v. la capture d’écran ci-contre. L’inspiration de cet extrait du film Bowling vient de celle précédant TA Rennes Ord., 25 juin 2008, Centre Hospitalier de Carhaix-Plouguer et a., n° 082467 et 082473 ; AJDA 2008, p. 1299 (v. infra). « Le besoin en gynécologie est très important localement », déclarait récemment Olivier Ovaguimian (« Un nouveau directeur à l’hôpital de Carhaix », letelegramme.fr 23 juill. 2020).

[24] V. par ex. BFMTV 5 févr. 2019 ; Géraldine Magnan a pu remarquer que « les femmes ne suivent pas toutes la voie tracée par les professionnels » ; « Au premier trimestre 2019 », elles étaient plus nombreuses à s’être « orientées vers Montélimar, un établissement plus petit (1800 naissances par an, contre 2500 à Valence), qui n’avait apparemment pas anticipé l’arrivée de ces patientes éloignées. Enceinte de huit mois, une patiente a perdu son bébé suite à un décollement placentaire. Quelques années plus tôt, son enfant précédent avait pu être sauvé par une césarienne pratiquée en urgence à Die, sur le même motif. L’affaire a fait grand bruit. (…) L’hélicoptère, dédié à toutes les urgences de la Drôme et de l’Ardèche, était occupé ailleurs » (« Après la fermeture », Profession Sage-Femme mai 2019, n° 255, pp. 27-28) ; V. aussi son texte en ligne, cité dans mon billet du 7 juill. 2019, en notes n° 9 et s.

Nathalie Sage-Pranchère, L’école des sages-femmes. Naissance d’un corps professionnel (1786-1917), PU François-Rabelais, 2017, à partir de la recension de Béatrice Kammerer, scienceshumaines.com 9 oct. 2017 (v. aussi Philippe Charrier, « Des hommes chez les sages-femmes. Vers un effet de segmentation ? », Sociétés contemporaines 2007/3, n° 67, § 36 : « Quelques-uns développent même une interprétation étymologique de « sage-femme » qui contourne l’obstacle de l’empathie (…) [et] signifierait la connaissance, le savoir à propos de la femme et particulièrement de la femme enceinte, non le fait d’être une praticienne. Cette manière de (re)construire l’étymologie a l’avantage de rendre ces hommes conformes et légitimes pour pratiquer ce métier et d’être nommés de manière identique à leurs collègues féminines »)

En août, à peine avais-je évoqué ces textes avec une sage-femme que je me retrouvais au téléphone avec « une pionnière de l’accouchement à domicile » (Jacqueline Lavillonnière (entretien avec, par Marie Parmentier), « Écouter et observer les femmes », in « Dossier : Sages-femmes. Une histoire tourmentée », Causette janv. 2017, n° 74, p. 44), autrice d’un pourvoi en cassation (en cours) contre CAA Paris, 4 juill. 2019, Mme B., n° 18PA01305 ; cela m’avait amené à relire l’arrêt cité dans ma note, CEDH G. C., 15 nov. 2016, Dubská et Krejzová c. République tchèque, n° 28859/11 et 28473/12 ; Journal du droit international (Clunet) juill. 2017, n° 3, chron. 9, § 24, obs. Lamia El Badawi (« Poursuites pénales à l’encontre de sages-femmes », §§ 30 à 34 ; refus, au § 165, de juger disproportionnée l’« atteinte au droit pour les requérantes de recourir à l’assistance de sages-femmes pour accoucher à domicile » – celles ayant assisté la seconde requérante exerçaient sans autorisation, la première avait accouché seule).

V. Aurore Coulaud, « Pourquoi l’accouchement à domicile est devenu une pratique controversée »,liberation.fr 1er août 2017 : « Depuis le XIXsiècle, la France exerce un très fort contrôle sur l’évolution de sa population. « Dans les pays de tradition catholique comme le nôtre, le contrôle sur la femme est plus resserré contrairement à l’Angleterre et aux Pays-Bas, protestants, où le choix de l’individu prime, rappelle Nathalie Sage Pranchère, historienne et chercheuse associée à Paris-Sorbonne. Dans la pure tradition familiariste et du pouvoir médical patriarcal, on estime que le patient n’est pas capable de juger de ce qui est bon pour lui » » ; « Dans les années 50, c’est le basculement dans le tout hospitalier. Les rouages de la politique nataliste se sont imposés. Désormais, « on raisonne en termes de risques ce qui finit par aliéner les professions médicales elles-mêmes. On ne laisse plus de latitude aux sages-femmes ni même aux gynécologues-obstétriciens ». Les sages-femmes qui se lancent dans l’aventure de l’AAD « subissent les pressions de leur ordre », explique Mélina [membre du collectif de soutien à Isabelle Koenig, qui l’a accouchée]. Certaines n’hésitent pas à pratiquer en secret »…

[Paragraphe réservé]

[25] V. déjà ma note à la Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 3, puis mon entretien avec Géraldine Magnan « La frontière entre le droit et la politique est difficile à tracer », Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17 : « En mai 1990, le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé la décision du préfet de Savoie qui avait décidé de supprimer les onze lits d’obstétrique du [CH de Moûtiers] ». Je n’avais alors pas remarqué qu’un autre recours avait été formé depuis (Rép. min., JOAN 11 oct. 2000, p. 6557), et que « la maternité a fermé en 2001 » (ledauphine.com 7 avr. 2010 ; v. aussi Christophe Van Veen, « Venez accoucher à la maternité de Bourg-Saint-Maurice en Savoie au pied des Alpes ! », francebleu.fr 12 mai 2019).

Omar Sobhani, REUTERS, illustration – reprise à partir de Jacques Follorou, « MSF ferme sa maternité à Kaboul après l’attaque sanglante dont elle a été la cible », lemonde.fr 15 juin 2020 – ajoutée quelques semaines après avoir lu Jean-Pierre Perrin, « L’université de Kaboul frappée en plein cœur », Mediapart le 3 nov. : « une précédente attaque avait visé un centre éducatif [danois de l’ouest de la ville, 24 octobre], tuant plus de 40 personnes. Cela n’a pas empêché trois assaillants d’y pénétrer lundi en fin de matinée et d’y exécuter froidement au moins une vingtaine d’étudiants et de professeurs » ; « C’est la seconde fois que le groupe attaque l’université : en 2018, un kamikaze avait déjà tué une vingtaine d’étudiants. (…) Le 12 mai, c’est la maternité Dasht-e Barchi, située elle aussi dans un quartier hâzârâ et l’un des plus pauvres de la capitale, qui avait été attaquée par un commando. Vingt-quatre mères, sages-femmes et bébés avaient alors été tués à bout portant ». Tout comme je doute que ces informations soient connues, je ne suis pas certain que vous sachiez qu’en 2001, Oussama « Ben Laden envoie deux terroristes assassiner Massoud, à l’avant-veille des attentats du 11 septembre » (« Le commandant Massoud, l’icône abattue », Le Monde des Religions juin 2015 (Hors-série n° 24 : Les 20 dates clés de l’islam), p. 92, ce zoom complétant ce texte de Jean-Pierre Filiu, 15 févr. 2019 (v. aussi lecourriercauchois.fr 10 juill., avec une belle illustration et un titre à la limite du plagiat – comme prétexte pour rappeler l’encadré page 19 du Livret. Sans critiquer le morceau qui m’a fait connaître le Lion du Panjshir, en 2005, ce bref texte publié dix ans plus tard rappelle que « le retrait soviétique de 1989 ouvre une période de guerre civile durant laquelle Massoud perd beaucoup de son aura d’icône de la résistance » (not. en tant que « ministre de la Défense, de 1992 à 1996 »), mais qu’il « reprend du lustre avec la montée en puissance des talibans », renversés par ses partisans « à l’automne 2001 »)

[26] TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; Si c’était à refaire, pour reprendre le titre d’un album de Kery James (sept. 2001 ; v. ci-contre et écouter cet extrait acoustique, 92.2012), un référé-liberté ? Signalant ma note préc., v. ce billet du 8 oct. 2018

[27] À Die, fin 2017 ; contra l’exemple de Carhaix-Plouguer, en 2008. « C’était l’époque où dominait la thèse médico-technocratique selon laquelle « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent », thèse qui revenait à condamner tous les hôpitaux de petite taille », se souvenait Richard Ferrand, alors député (PS) du Finistère, il y a quatre ans (cité par Raphaël Baldos, « Comment Carhaix a évité la fermeture. Les petites maternités luttent pour leur survie », La Croix 18 août 2016, n° 40571, pp. 2-3 : « Sous la houlette du maire de la ville, Christian Troadec (Mouvement Bretagne et progrès), une grande partie des 10 000 habitants [était descendue] dans la rue »).

Capture d’écran du film préc. Alors prénommée Louise, elle n’a « pas fait de droit » mais elle était « sûre qu’on pouvait s’en servir dans la bataille »…

Grâce à une amie de mes parents, me louant son appartement pour une modique somme, j’ai emmené plusieurs enfants de BLV au bowling, ces dernières années – dont « quelques têtes brûlées » ; mon intention était clairement de leur apprendre à faire des strike – surtout pour celles qui pourraient être enceintes, un jour (v. ci-contre).

C’était à chaque fois dans un endroit où il y a aussi une jolie piscine, avec un jacuzzi – pour les adultes ; une fois, alors que je me trouvais nez à nez avec la mère d’une ancienne collègue, aujourd’hui professeure de droit, mon filleul décidait d’interrompre la conversation – que nous venions d’engager – par une grosse bombe ! (v. Christian Guth (entretien avec, par Honza Bílý), « L’homme qui a élevé les bombes dans la piscine au rang d’art », vice.com 7 juill. 2017).

[28] V. aussi mon billet du 7 juillet 2019, actualisé le 12 août 2020.

Alice et Moi, « T’aimerais que ce soit vrai (Clip officiel) », 3 juill. 2020 (« Père de famille, mathématicien de profession, fier de ses ascendances paysannes altiligériennes, amateur (en praticien) du droit », telle est l’auto-présentation de Claude Danthony sur son compte twitter – où il signale ce rejet le 5 oct., n° 2003571 ; j’ai perdu mes attaches « altiligériennes », depuis peu, alors que j’aimais bien me rendre là-bas : v. Céline Demars, « D’où vient le mot Altiligérien, nom des habitants de Haute-Loire ? », lamontagne.fr 2 nov. 2017)

Pour un autre ex., suscité par l’avocat Sylvain Gauché, pour M. A., incarcéré au centre de détention de Roanne, sans obtenir « l’annulation de la décision du 2 juin 2016 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d’un mois de privation des activités culturelle, sportive ou de loisir », TA Lyon, 9 oct. 2018, M. A., n° 1604909, cons. 10 ; Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 2, note Anne-Laure Youhnovski-Sagon, « « Danthonysation » d’un refus de transmission facultative d’enregistrements de vidéosurveillance » : en se soumettant « au dictat » de cette jurisprudence, le TA « précise que l’allégation d’un vice de procédure qui n’a « pas eu d’incidence sur le sens de la décision prise ni n’a privé l’intéressé d’une garantie », ne constitue pas un vice affectant la procédure administrative préalable » ; « prévisible », le « jugement rendu n’en est pas moins critiquable » (I. et II., l’autrice citant le considérant 7 ; appel enregistré sous le n° 18LY03928).

Dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois écrit que le « recours à des principes concerne également de manière spécifique deux catégories de droits fondamentaux : les droits de participation politique et les droits-garanties ou, autrement dit, les droits du citoyen et les droits du justiciable. Leur exercice met essentiellement en cause l’application des règles d’organisation et de fonctionnement de l’État et de ses institutions. La matière étant essentiellement régie par des règles d’ordre public, il pourrait paraître contestable de mobiliser le registre des droits fondamentaux » (2018, p. 45, § 64 ; l’auteur réserve le cas des droits dérivés de « l’article 6 de la CEDH qui garantit le droit au procès équitable », qui « n’en demeurent pas moins exposés en termes de principes dans les codes de procédure applicables aux deux ordres de juridiction »).

[29] Appellation remplacée depuis l’article 40 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet ; à Valence, « Nicolas Daragon faisait son retour ce mardi 6 octobre à la présidence du conseil de surveillance » (peuple-libre.fr le 7) ; Freddy Serveaux est directeur des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon et Le Cheylard (pour Die, l’actuel directeur délégué est Patrick Méchain ; en décembre 2017, Stéphanie Pioch avait été nommée directrice par intérim en remplacement de Jean-Pierre Bernard, parti aux Hospices Civils de Lyon).

[30] En ce sens, v. là encore mon billet du 7 juill. 2019, avant l’appel de note 13.

[31] « La meilleure défense est une bonne attaque », selon une citation prêtée à Voltaire (Les pensées philosophiques, 1862) ; « On peut être lent à l’attaque, et leste à la défense », aurait dit aussi Anne Barratin, trente ans plus tard (De vous à moi). Ce mot leste peut se définir de deux manières ; à lire le communiqué du CH, la seconde apparaît la plus appropriée : je remarque d’abord que l’actuelle direction reconnaît qu’une décision a bien été prise dès 2017 (révélée par le communiqué publié par l’ARS et le préfet – le 24 novembre, quelques heures après l’annonce par la ministre, à cinq élu·e·s et à Paris, de cette décision –, elle aurait pu être suspendue en référé le 28 décembre ; comme le rappelle Damien Fallon à la page 54 de sa thèse – Toulouse 1, 2012, RDLF 2013, résumé n° 2 –, « s’abstenir, c’est agir »).

Capture d’écran de Bowling. Laurence Arné (à gauche toute) et Firmine Richard (au centre) – dites dans le film les « triple B » -, « se confient », letelegramme.fr 8 sept. 2011 (génial, avec la 5G de la « Start-up nation » – v. supra, avec un autre lieu de culte en fond d’écran -, on pourra suivre des accouchements contraints à domicile – de France et de Navarre – dans les ascenseurs, depuis Paris !)

Elle se livre ensuite à une mise en cause de la liberté d’association : après avoir osé s’être plaint qu’« un collectif, extérieur à l’établissement, sans aucune concertation, et même en opposition avec l’hôpital, a entamé un recours juridique », elle déclare ne plus accepter qu’il « s’auto-dénomme « de défense de l’hôpital de Die » » (contra l’un de mes billets du 29 déc. 2019, avec la référence citée en note n° 1).

Enfin, comme l’a noté ce dernier, « elle écrit très maladroitement avoir « fait le deuil » de cette période » (« La direction du Centre hospitalier de Die, mauvaise perdante ? », collectifhopitaldie.org 9 oct. 2020 ; lequel d’annoncer, le même jour, une conférence de presse concernant « le rapport d’expertise judiciaire suite au décès de Aimé in utéro un peu plus d’un an après la fermeture de la maternité »).

Bernard Buis, Gilbert Tremolet (en haut), Alain Matheron, Hervé Mariton et Didier Guillaume (de gauche à droite), ledauphine.com 26 avr. 2016 ; en 2017, le maire de Die déclarait que la maternité serait « encore là l’an prochain » puis, en septembre, avoir adressé « un courrier à l’ARS demandant expressément le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement » (cité par Maxime Bacquié, francebleu.fr 8 avr., puis Julien Combelles, « Maternité : les élus font bloc », ledauphine.com 30 sept. Ne pas confondre Didier et Marc Guillaume ; par le passé, le premier était En marche contre la fermeture (v. la deuxième photo ; quant au second, v. mes billets de janv. et juill. 2020, ainsi que lexpress.fr 10 août)

Le communiqué du Collectif a été publié par le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 16 octobre, avec des réponses de deux représentantes du personnel au Conseil de surveillance, invitant à nouveau à regarder « vers l’avenir » ; « il faut arrêter cette demande de renouvellement », a également déclaré l’ancien maire, Gilbert Trémolet (v. ci-contre), au terme du conseil municipal du mardi 13 octobre (pp. 2-3 : en se référant à « l’avis [sic] du Tribunal administratif », Isabelle Bizouard a rappelé sa « position d’élue », répété que « c’est à l’État de prendre ses responsabilités » et, enfin, demandé du temps pour « s’approprier le dossier » du nouvel hôpital ; signalant sa victoire, le 28 juin, v. ce tweet).

Avant de signaler la campagne de lutte contre le cancer du sein « Octobre rose », l’hebdomadaire revient sur la situation de l’Ehpad le Fil de Soi à Die : « Vingt-trois personnes font l’objet d’un suivi renforcé (…), trois ont été hospitalisés en service de médecine au centre hospitalier et une personne est décédée » (Patrick Méchain le 13 oct., cité par Sophie Sabot le 16 – laquelle précise, plus largement, qu’« il appelle à la plus grande vigilance face au [Covid] »).

Auparavant, v. Ulysse Bellier, « Coronavirus : à l’hôpital de Die, la vague n’est jamais arrivée, mais les tensions si », lemonde.fr 19-20 mai : l’actuel « bâtiment est construit derrière les remparts de l’ancienne ville romaine, 4 500 habitants aujourd’hui ». Inférieur au chiffre de 2007 (4.629), celui cité permet d’indiquer que Die a officiellement gagné 234 habitants en 2017 (4.863) ; v. la carte interactive de Ludovic Rognon – construite avec les données de l’INSEE –, « Annecy, Avignon, Grenoble, Valence… : en 10 ans, comment la population de votre commune a évolué ? », ledauphine.com 1er-4 janv. 2020 ; comparer Louise Caledec, ouest-france.fr 30 déc. 2014 : « Carhaix a perdu 244 habitants entre 2007 et 2012, pour arriver au chiffre de 7 423 » (au-delà d’une nécessaire actualisation, l’article invite à compter au-delà de la ville accueillant le CH).

Capture d’écran du film préc.

[32] Dans son ordonnance précitée du 25 juin 2008, où le CH de Carhaix agissait pour le maintien de sa maternité, le juge des référés était « allé jusqu’à renverser l’argument de la sécurité, en considérant qu’il fallait maintenir la maternité au nom de la sécurité des parturientes et de l’intérêt de la santé publique » (je reprends ici une formule de mon entretien préc. avec Géraldine Magnan – synthétisant notre échange –, Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17).

V. le texte de Corinne Morel Darleux, « Hôpital de Die : déménager ou rester, à quel prix ? », revoirleslucioles.org 22 oct. 2020. Fin 2017, elle rappelait la cartographie des kilomètres, avant de préciser avoir écouté Laurent Wauquiez lui « répondre en session à la Région « Il ne vous a pas échappé que précisément dans c’est un sujet important pour moi » et de dire, au sujet d’un autre petit hopital, celui de Saint-Agrève : « Quand vous le regardez depuis Paris, les routes sont plates et ils pensent qu’en une demie-heure on peut aller en voiture à valence ou Annonay ». [Installée au pied du Vercors, l’élue de confirmer] : de Luc-en-Diois c’est 1h38 de petites routes de montagne pour Grenoble, 1h40 pour Valence, 1h24 pour Gap » (« Dans ma vallée », 26 nov. 2017, après avoir évoqué « une petite école rurale qui accueille 18 enfants, de la grande section au CM2, des villages de Pontaix, du Quint et de Sainte-Croix » ; elles comptaient parmi les communes atteintes par la « suppression massive de contrats aidés », que je soulignais dans ma thèse pp. 115-116, en citant en note n° 677 le Journal du Diois et de la Drôme : le jour de l’hebdomadaire cité – en citant aussi deux reports de rentrée en Ardèche –, v. francebleu.fr 1er sept.).

[33] Après avoir cité Danny Ledroit, je renvoyais aussi à cet article de Diane Roman, « Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques », RDSS 2017, pp. 867 et s. : citant un rapport de la Haute Autorité de Santé (Déclenchement artificiel du travail à partir de 37 semaines d’aménorrhée, recommandations professionnelles, 2008, p. 7), elle écrivait : « La HAS rappelle la « liberté [de la femme] de refuser le déclenchement artificiel de son accouchement s’il lui est proposé pour des raisons liées à l’organisation de la maternité, en précisant que son refus n’aura pas de conséquences sur la qualité des soins qui lui seront prodigués ». La précision est utile : le fait de tenter de convaincre une femme enceinte à subir un accouchement prématuré, par différents moyens de pression, peut donc être qualifi[é] de violence obstétricale ».

« Débat. Gaffe au con » (Une de Libération le 16 août 2017, reprise à partir du billet de Marie-Hélène Lahaye, « L’été historique où les violences obstétricales se sont imposées dans les médias », marieaccouchela.net le 18 ; v. aussi « Les mots du sexe » de Maïa Mazaurette, Le Monde L’Époque 9 avr. 2018, p. 7 ; 28 janv. 2019, p. 4, cette fois à partir des travaux d’un doctorant en linguistique, Hugo Blanchet ; trois jours après la Journée internationale des droits des femmes (« dédé », s’il vous fait vraiment un moyen mnémotechnique ; à ne pas confondre avec celle qui a eu lieu le 25 mai 2019, dans le Haut-Livron), v. la chronique – ou plutôt Les Grenades – de Rosanne Mathot, rtbf.be 11 mars 2020, s’appuyant notamment sur l’enseignement de Thomas Gergely, professeur à l’ULB)

Je citais aussi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme, Rapport n° 2018-06-26-SAN-034, voté le 26 juin 2018 ; « l’expression « violences gynécologiques et obstétricales », dont l’utilisation en France est très récente, s’inspire de mobilisations en Amérique latine, puis dans le monde anglo-saxon » (pp. 47 et s.).

V. récemment Mariana Grépinet, « L’expo choc de Sylvia Galmot sur les violences faites aux femmes », Paris Match, quatre jours après le 8 mars (v. ci-contre) : « Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne franco-libanaise, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, qui accueille, prend en charge et oriente les femmes victimes de violences, pose aux côtés de l’actrice Sandrine Bonnaire, elle aussi très engagée. Leurs portraits grand format sont affichés sur les grilles du Palais de justice de l’île de la Cité, à Paris ». Voir le jour est le premier – et le seul, au 12 octobre – que je suis allé voir au ciné depuis le déconfinement ; c’était avec mes deux frères – à l’occasion d’un (autre) heureux évènement –, place Jean-Jau (à « Sainté vu du ciel [, évidemment ; v.] comment le centre-ville a évolué en 60 ans », leprogres.fr 4-30 juill. 2020. « Comme Céline Sciamma, [Adèle Haenel] m’inspire une forme de douceur », a pu déclarer celle qui fut « révélée en 2014 par la cinéaste Marie-Castille Mention-Schaar » (v. là aussi supra [paragraphe réservé]), Noémie Merlant (entretien avec, par Mehdi Omaïs), Le Journal des Femmes (site web) 14 mars 2020 ; cette dernière jouera dans Le Bruit du silence, selon l’actrice ici représentée (et la boucle est bouclée).

[34] En 2018, j’avais sollicité un entretien avec Lucile Stahl, avocate à Die ; je lui avais signalée ma note et nous avons eu plusieurs échanges depuis (idem avec Philippe Leeuwenberg – rencontré en août 2019 –, le président du Collectif).

[35] Selon le jugement du 7 juill. 2020, après qu’il a été rappelé que le Collectif soutient (aussi) que la décision attaquée « méconnaît les stipulations de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (PIDESC).

Cinquième et dernière capture d’écran du film préc., qui est sorti en 2012, avec cet extrait de Catherine (Frot) ; cette année-là, ma mère m’adressait une carte postale en affirmant qu’elle découvrait le Mont Saint-[Jean]Michel (l’ami d’enfance de François Baroin ; v. ci-contre) ; pour un appel à manifester, Place Saint-Michel, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, christinedelphy.wordpress.com/2020 (25 nov., in fine – juste avant celui de la Place Jean Jaurès, à Tours)

Au passage, v. Anne-Sophie Mercier, « François Baroin. La guerre de Troyes n’aura pas lieu », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 7 : il serait « persuadé que le candidat de la droite sera Macron », et Sarkozy l’aurait « conforté dans [ce pronostic] », selon les termes d’« un député qui le connaît bien » ; « Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les idées », aurait déclaré Baroin qui, « en politique depuis vingt-cinq ans », est « aujourd’hui encore président de la puissance Association des maires de France (AMF) » (v. ci-contre, en bas à… droite).

[36] Bien « pourris » même ! « Disons les choses par leur petit nom simple et familier » (Emmanuel Todd (entretien avec Jean-Jacques Bourdin), « La notion d’austérité est véhiculée par des pourris », RMC-BFMTV 19 avr. 2013, in fine ; extrait mis en ligne par Attac TV le 1er mai).

Capture d’écran de Jul, « Folie // Clip Officiel // 📀👽💿 2020 », DORETDEPLATINE : même juste avant d’arriver en courant, se brosser les dents, c’est important ! « Combien » comprend une phrase de Moubarak, qui m’a fait penser au livre François-Xavier Verschave, L’homme qui voulait soulever les montagnes, publié l’année suivant son décès – le 29 juin 2005 (arenes.fr 8 juin 2006, coordonné par Pierre Laniray et avec une préface de Laurent Beccaria, qui écrit page 15 : « L’effort de débroussaillage auquel François s’est consacré n’était peut-être pas académique, mais sans aucun doute salutaire »). La toute fin de Sopra, je la trouve énorme ; quant au début du morceau, ouvert par qui aurait de la famille dans le coin (13 Organisé, RAP FR 18 nov. 2020), un feat me permet de le faire rimer avec ce refrain (sayonara / bon débarras ; à propos d’Alonzo – redécouvert avec un clip que je me garde sous le coude, pour l’instant –, v. aussi supra)

[37] Jul feat Doria, « Toi-même tu sais »3L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet., La Machine 2020 (v. ci-contre – et ici), juste avant la 38ème seconde ; « Comment jul fait-il pour être si fort ? » (@Crocro_Organise 9 oct. 2020, avec en écho ce freestyle 26 juin 2018, un peu avant la première min.). En proposant de l’« explique[r] à vos darons [« grâce au livre Les mots du bitume (Le Robert) d’Aurore Vincenti », v. Alice Develey, lefigaro.fr 19 nov. 2017], quelques éléments de réponse dans ce portrait « en cinq actes » de Balla Fofana, Stéphanie Harounyan (à Marseille), Gurvan Kristanadjaja et Marie Ottavi, liberation.fr le 7 déc. (la veille de ma soutenance de thèse !), avec des citations de l’artiste, qui maîtrise sa communication : « La dernière fois un mec de Lyon est venu, (…) on discutait tranquillement ».

(Rappel : exceptionnellement, je me borne pour l’instant à cette version de mon billet, publié très partiellement le 3 septembre et complété à partir du 5 octobre ; j’espère pouvoir aboutir au texte définitif d’ici la fin de l’année).

Notes

1 Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits.
2 L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ».
3 L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet.

Transmettre les « valeurs (…) portées par le programme » du CNR

Plaque devant « l’appartement de René Corbin, au premier étage du 48 rue du Four à Paris » (@Mindef SGA/DMPA, illustration reprise depuis le site du ministère, education.gouv.fr)

En juillet 2013, entre les lois relatives à l’enseignement du 8 et du 22 (dites respectivement Peillon et Fioraso) était promulguée celle n° 2013-642 du 19[1] : « La République française institu[ait] une journée nationale de la Résistance », chaque 27 mai, dans le cadre de laquelle « les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance » (art. 1 et 3). Les autorités répondaient ainsi à une revendication formulée depuis une trentaine d’années par plusieurs collectifs, parmi lesquels l’« Association nationale des anciens combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR) », selon son appellation depuis 2006.

En 2020, il a « suffi que le président de la République promette, le 13 avril, qu’on « retrouverait les jours heureux » pour que les commentateurs saisissent l’allusion » au programme du Conseil national de la Résistance (CNR) ; au début du mois de mai, l’historien Laurent Douzou rappelait aussi comment ce texte « était célébré et en même temps relégué aux oubliettes d’un passé révolu » par Emmanuel Macron « le 13 juin 2018, à Montpellier », soit il y a moins de deux ans[2]. Plus fondamentalement, le professeur émérite de Sciences Po Lyon précisait que ce titre[3] provient d’« une brochure de huit pages éditée et diffusée par le mouvement Libération-Sud », laquelle prévoyait notamment « pour l’éducation l’objectif de promouvoir « une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires »[4] ».

Un mois avant la publication (en juin 1944) de ce programme était « créé le Centre national d’enseignement par correspondance (CNEC, ancêtre du CNED), que le gouvernement provisoire de la République française conforte dans ses missions après la libération »[5] ; reste à savoir si les enseignant·e·s de collèges et lycées ont pu, il y a trois jours, répondre à l’invitation qui leur est faite par la loi : à l’heure de leur « réouverture »[6], il y a malheureusement tout lieu de penser à une large ineffectivité de la disposition précitée.

Pendant la récréation à la rentrée des classes à l'école Paul Langevin de Saint-Martin-d'Hères (Isère), le 12 mai 2020.
Illustration reprise de l’éditorial du quotidien Le Monde, « L’épidémie et le rôle central de l’école », 16 mai 2020 ; v. Alice Raybaud, « Les inégales expériences des cours à distance [à l’Université] », le 13, p. 11, ainsi que le reportage de Violaine Morin à l’école élémentaire Paul-Langevin, à Saint-Martin-d’Hères (Isère) (« école prioritaire (REP) de 165 élèves », figurant « parmi les premières de l’agglomération grenobloise » à avoir réouvert le mardi 12), « On a hâte de retrouver les enfants en vrai », p. 5 ; « Tu as le droit de discuter avec les copains, mais pas de les toucher », le 14, p. 9

Dans ma thèse (2017), je me suis intéressé à l’émergence du droit à l’éducation, envisagé comme un discours ; page 667, je remarquais le contraste de formulation avec les droits au travail et au repos (1944) – lesquels se retrouveront aux articles 23 et 24 de la DUDH (1948) – avant de m’arrêter sur plusieurs textes liés au « résistant André Philip »[7], auquel j’ai consacré l’un de mes portraits.


[1] Cette loi du 19 juillet 2013 était notamment signée par le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian ; devenu le 17 mai 2017 ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, il est présenté trois ans plus tard comme l’« interlocuteur occidental préféré » de Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane (« « MBZ », le véritable homme fort du Golfe », Le Monde 13 mai 2020, pp. 20 et s.) ; Christophe Ayad et Benjamin Barthe (Beyrouth, correspondant) ajoutent : « Emmanuel Macron ne cesse d’échanger avec lui par messagerie sécurisée ».

Autres extraits de cet article éclairant : « Avec Trump au pouvoir, « MBZ » a pu donner libre cours à son hubris. Il a poussé la nouvelle administration américaine à sortir de l’accord sur le nucléaire iranien et à réinstaller des sanctions contre Téhéran, plus dures que jamais. En contrepartie, l’homme fort des Émirats offrira au « plan de paix » de Donald Trump un soutien remarqué, jetant par-dessus bord l’engagement propalestinien de son père » ; « L’ambassadeur émirati aux États-Unis a même assisté, fin janvier, à la présentation du fameux plan Trump pour le conflit israélo-palestinien, indice du rapprochement des pétromonarchies du Golfe avec l’État hébreu [comparer « Israël / Palestine : 9 clés pour comprendre la position de la France », diplomatie.gouv.fr mars 2018 ; v. aussi mon billet du 29 février 2020, en note n° 22]. Le régent d’Abou Dhabi est aussi présent en Afrique, où sa toile s’étend de jour en jour : des armes en Libye, des ports dans la Corne, des capitaux en Mauritanie, au Sénégal, au Botswana et à Madagascar », la guerre au Yémen ayant notamment comme enjeu le contrôle de « l’accès à la mer Rouge et à l’océan Indien. (…) Le Saoudien Mohammed Ben Salman [« MBS »] et l’Égyptien Abdel Fattah Al-Sissi l’épaulent dans ce grand dessein. Mais il ne faut pas s’y tromper : dans ce trio, l’Égypte représente les bras (avec ses 100 millions d’habitants), l’Arabie saoudite le portefeuille, et les Émirats le cerveau (…). Sous la férule de « MBZ », les Émirats ont pris la tête de l’axe contre-révolutionnaire dans le monde arabe. (…) La propension de « MBZ » à s’ingérer dans les affaires de pays étrangers se retrouve jusqu’en France, où le Front national a bénéficié de ses largesses par le passé. Et en Inde, où le premier ministre, Narendra Modi, jouit du soutien infaillible d’Abou Dhabi, en dépit de sa politique antimusulmans ».

Ajout de l’émission Géopolitique du jour, animée par Marie-France Chatin, avec Blandine Chelini-Pont (Université d’Aix-Marseille), François Mabille (GSRL not.) et François Burgat (IREMAM), ce dernier abordant les éléments qui précèdent.

Illustration reprise à partir de ce lien de VertRougeJaune237, rappelant le titre de la thèse d’Herrick Mouafo Djontu (mise en ligne le 12 janv. 2018), soutenue quelques mois avant la mienne ; merci à lui pour m’avoir signalé la Lettre ci-contre ; il m’avait déjà transmis le texte cité en note n° 3 de mon précédent billet (j’ai depuis visionné ces entretiens avec Mohamed Bajrafil et Delphine Horvilleur : « vivre sa foi confiné », Arte 20 mars). Parmi ses activités, à Échirolles et Grenoble, v. humanite.fr 11 déc. 2015, in fine ; avec Anne-Laure Amilhat Szary et Karine Gatelier, lemonde.fr 19 mars 2016 ; leparisien.fr 20 avr. 2017 ; france3-regions.francetvinfo.fr 9 mai 2020, annonçant « la grande soirée Emergences spécial confinement diffusée sur la page Facebook de la ville de Grenoble » le lendemain.

En découvrant, au début du mois également, les accusations délirantes portées contre Achille Mbembe, j’ai pensé à l’« affaire Morin » (2002) ; elle a été conclue par la Cour de cassation « le 12 juillet 2006, le jour même de l’agression d’Israël contre le Liban » (Christiane Gillmann, « Une heureuse décision de justice », Pour la Palestine 31 déc. 2006, n° 51), « initialement appelée Opération Juste Rétribution (hébreu : מבצע שכר הולם, ‘Mivtsa Skhar Holem’) » (« La Seconde Guerre du Liban », texte non daté de Tsahal, sigle employé pour désigner plus rapidement « Tsva Haganah Lé-Israël », la « Force de défense d’Israël ») ; v. Jean-François Bayart, « Achille Mbembe antisémite ? MDR… », 11 mai 2020, ainsi que, de ce dernier, sa Lettre aux Allemand.e.s.

L’An zéro de l’Allemagne fut le premier livre d’Edgar Morin – publié en 1946 –, né Nahoum le 8 juillet 1921 ; v. Les souvenirs viennent à ma rencontre, Fayard, 2019, pp. 23, 141, 161 et 751-752 ; l’auteur revient page 93 sur le « statut des juifs » (3 oct. 1940) : « À Toulouse, il ne sera appliqué ni en lettres ni en droit », où il pourra s’inscrire en « seconde année ». Plus loin, il explique que son « premier séjour en Israël » lui « permit de comprendre qu’un peuple sans terre n’était pas venu dans une terre sans peuple » (en écho, Avec le cœur et la raison, en 2009 ; pour une version « En Concert Acoustique », en 2012 ; d’un autre artiste, en 2014 : Gaza Soccer Beach, « où les tirs se poursuivent même quand l’ONU siffle ») ; renvoyant sur « la tragédie Israël-Palestine [à s]on livre Le Monde moderne et la condition juive », il termine les deux pages qu’il consacre à Stéphane Hessel en indiquant avoir repris le président de la République, le 7 mars 2013, lors d’un « hommage national aux Invalides » (pp. 335-336 et 665 ; v. aussi la tribune publiée le lendemain par le diplomate et poète palestinien – né aux Émirats arabes unis – Majed Bamya, « Hessel et la Palestine : M. Hollande, votre « incompréhension » n’est pas légitime », leplus.nouvelobs.com le 8

Le 18 mai 2020, « un tribunal de district de Lod (centre) a condamné Amiram Ben-Ouliel, colon de 25 ans, pour le meurtre, en juillet 2015, d’un enfant palestinien de 18 mois, Ali Dawabcheh, et de ses parents, Riham et Saad, dans le village de Douma, dans le nord de la Cisjordanie. Il risque la perpétuité et peut faire appel devant la Cour suprême » (Louis Imbert, « Un « terroriste juif » condamné en Israël », Le Monde le 20, p. 20 : « L’affaire cristallise une rupture au sein du mouvement sioniste religieux, qui se veut le fer de lance moral de la société israélienne » ; la « sévérité [du Shin Bet (le service de renseignement intérieur)] n’a pas significativement réduit les attaques des colons contre des Palestiniens. Depuis le début de l’année, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies en a dénombré 70 en Cisjordanie, en partie perpétrées à la faveur du confinement »).

V. enfin ces textes de l’AFPS des 21 avr. et 15 mai 2020 et avec l’entrée « Mbembe », le dernier à ce jour datant du 12 ; il se termine par ces mots de l’écrivaine égyptienne Ahdaf Soueif : « J’espère que le fait que tant d’entre nous — venant d’une telle diversité de convictions politiques — ressentent le besoin de publier cette déclaration alertera nos collègues en Allemagne sur la gravité de ces interventions politiques et idéologiques persistantes dans leur champ et les poussera à leur résister avec nous ».

[2] Entretemps et par exemple, le maire de Grenoble a pu se revendiquer du programme du CNR (Éric Piolle, Grandir ensemble. Les villes réveillent l’espoir, éd. les liens qui libèrent, 2019, p. 55) ; son introduction reprenait une formule d’un spectacle d’une trentaine d’élèves : « Novembre 2014. Le dimanche soir de mars est déjà loin. (…) Grenoble bruisse et se prépare à célébrer le 70e anniversaire de son statut de ville Compagnon de la Libération, attribué par le général de Gaulle pour ses hauts faits dans la Résistance. Grenoble partage ce titre avec Nantes, Paris, l’île de Sein et Vassieux-en-Vercors » ; « J’admire le rôle de passeur, de révélateur, de traducteur que la professeure fait vivre à chaque instant et toute l’année. Trouver les clés, transmettre, sauver notre avenir. « Être résistant quand on a dix ans, hier et aujourd’hui ». Le spectacle, mélange de chant et de théâtre, a été travaillé durant des mois. (…) [Il] le dit avec une simplicité confondante, mais qui exprime tout pour moi : pour approcher ce qu’est être résistant à 10 ans, « tout commence par s’entraîner à parler d’amour » » (pp. 16 et 18-19 ; v. toutefois la conclusion, p. 249).

« « La haine généralise, l’amour singularise », nous rappelle la féministe Robin Morgan. Voilà pourquoi voyager est crucial. C’est une école de la singularisation » (Gloria Steinem, traduit de l’anglais (États-Unis) par Karine Lalechère, Ma vie sur la route. Mémoires d’une icône féministe, Harper Collins, 2019, non paginé ; phrase découverte le 2 février 2020, en écoutant le 56e épisode de La Poudre, avec Lauren Bastide ; première diffusion le 25 juill. 2019). V. aussi la fin de l’entretien d’Edgar Morin cité pour illustrer mon précédent billet (en note n° 17).

Exposition en 2015, dans le cadre d’un projet pédagogique co-organisé par le ministère et la ville, @ Sylvain Frappat, grenoble.fr

Plus loin, Éric Piolle évoque la « reconquête de l’air », alors qu’au « début des années 2010, à cause de la pollution, les écoliers avaient vu annuler des évènements de sport en plein air » (v. récemment Stéphane Mandard, « Air : la France de nouveau épinglée par l’Europe », Le Monde 29 mai 2020, p. 21), et que « la tendance gouvernementale actuelle est à la fermeture des petites lignes de proximité, comme le Grenoble-Gap » (j’envisageais de rejoindre la ville par-là, ce lundi ; quatre « trajets par jour », avec une durée moyenne de 4h47, selon le site de la SNCF, « Oui » ; Non…) ; il écrit auparavant : « Il est faux de dire que l’espace public est un lieu politiquement neutre naturellement : traditionnellement, il est pensé et réalisé principalement par des hommes dans la force de l’âge, formés dans des schémas de pensée dans lesquels l’homme est dominant » (pp. 167-168 et 149-150, avant de préciser que seulement « 3 % des rues portaient des noms de femmes » au début de son (premier) mandat ; v. par ailleurs la note n° 26 de mon billet du 9 septembre 2019 – actualisé ce jour – et, ci-contre la légende du panneau, à gauche – comme par hasard : « 60 noms de rues et de places dans la ville : ceux de Résistantes et de Résistants ! »).

[3] « Originellement, le texte adopté par le CNR avait pourtant un titre aussi sobre que plat : « Programme d’action de la Résistance ». C’est sous cet intitulé que le journal clandestin Libération-Sud le publia dans un numéro spécial, en mai 1944. Chargé de son impression sous forme de brochure en juin 1944, le patron du service de la propagande-diffusion du mouvement, Jules Meurillon, gêné par l’absence de vrai titre, avait repris, sans consulter personne parce que les liaisons étaient difficiles, le titre d’un film alors projeté sur les écrans. Cette trouvaille déplut aux dirigeants de Libération, qui la jugèrent décalée par rapport à la teneur du texte. La postérité en a décidé autrement » (Laurent Douzou, « En 1944, les « jours heureux » de la reconstruction », Le Monde 11 mai 2020, p. 32 ; sur la même page, Patrick Weil, « Ce que la Grande Guerre a à nous apprendre sur la pandémie » ; à propos de ce directeur de recherche au CNRS, v. là encore mon précédent billet).

[4] Dans l’ouvrage Résistons ensemble, pour que renaissent des jours heureux, Massot éd., mis en ligne ce 27 mai, ce passage est cité à deux reprises : v. Anne Beaumanoir, « Je me souviens… », p. 37, spéc. p. 39 et Raymond Millot, « Le jour d’après concerne-t-il nos enfants ? », p. 165, spéc. p. 166, après une référence au plan Langevin-Wallon (v. mon billet du 4 février 2018, avec l’ajout d’une note en ce jour, concernant Marie Curie ; page 168, l’auteur prend l’« exemple de La Villeneuve de Grenoble » où il a été coordinateur d’« une recherche-action sur « l’école ouverte, la pédagogie du projet » »).

[5] Julien Cahon, « L’École à l’heure du Covid-19. Une situation sans précédent ? », cahiers-pedagogiques.com 15 avr. 2020, renvoyant à MEN / MESR, L’histoire du CNED depuis 1939, CNED, 2008 ; du même auteur, « Ce que les plans pandémie de l’éducation nationale avaient anticipé – ou pas », Le Monde de l’éducation.fr le 26 mai : il remonte aux « plans ministériels des années 2000 qui, pour la première fois, envisagent le scénario d’une fermeture généralisée » ; comparer le ministre, restant dans le registre péremptoire qu’il affectionne : « l’entrée dans l’enseignement à distance généralisé était préparée avec le CNED, grâce à un dispositif imaginé dès l’ouragan Irma, en 2017 » (une catastrophe évoquée dans ma thèse ; v. mon billet du 3 août 2018) ; cité par Mattea Battaglia, Alexandre Lemarié et Violaine Morin, « Jean-Michel Blanquer secoué par la tempête », Le Monde 11 mai 2020, p. 10 : le 12 mars, Emmanuel Macron annonçait « la fermeture des crèches, écoles, lycées et universités », en suivant les recommandations du conseil scientifique qu’il avait réuni « ce jour-là » ; « le matin même, Jean-Michel Blanquer écartait cette hypothèse sur Franceinfo : « Nous n’avons jamais envisagé la fermeture totale des écoles car elle nous semble contre-productive » »… Gouverner, « c’est faire croire » (citation attribuée à Machiavel, selon Adrian, laculturegenerale.com 9 déc. 2019 ; « c’est prévoir », aussi : v. le dessin de @SebCrayon, à partir d’une photo de @KoriaPhoto, twittée comme « punchline de la semaine » par Kery James le 29 mars 2020 (à propos duquel v. l’ajout en note 54 de mon précédent billet – actualisé ce jour, ainsi que la première du présent texte, in fine).

[6] v. Mattea Battaglia, « Une réouverture des écoles et des collèges en trompe-l’œil », Le Monde 29 mai 2020, p. 13

[7] Edgar Morin, ouvr. préc., 2019, p. 88 ; rédigées en juin à Montpellier, les dernières pages reviennent sur sa rencontre avec Sabah Abouessalam, « sa ferme familiale de 14 hectares qu’entretenait sa mère de façon traditionnelle, n’ayant pas la possibilité de la moderniser (…) [et] son père qui en avait fait l’acquisition en 1959 ». Sociologue de la pauvreté urbaine, elle repris cette ferme, ce qui « nécessitait non seulement une compétence dans le domaine de l’agriculture, mais surtout une grande connaissance du milieu rural et paysan. Que d’efforts ont été dépensés par Sabah ! Mais, comme disait Guillaume d’Orange : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Aujourd’hui, la ferme continue à vivre avec son frère Khalil » ; « Sabah est présente dans mon travail, même quand on ne la voit pas ou qu’on ne veut pas la voir », précise Edgar plus loin (pp. 694-695 et 699).

L’actu de Zaïtchick le 8 mai 2020 ; v. « Usul. Culture : enfourchons le tigre », le 18 et « Barbare Civilisé », le 28 (« évidente référence à l’auteur Julius Evola », ajoutée le 3 septembre – après qu’elle m’a été signalée fin juin) ; le président ne songeait pas, cette fois, à Clemenceau, à propos duquel v. la note n° 55 de mon précédent billet – actualisé ce jour – et, en complément d’un autre de mes portraits – celui de Jaurès-Buisson –, à propos des « fermetures de classes dans les zones d’éducation prioritaire à la prochaine rentrée », la réplique de la sénatrice Céline Brulin au ministre Jean-Michel Blanquer, JO Sénat 16 avr. 2020 ; Denis Cosnard, « A Paris, le rectorat d’académie renonce à fermer plusieurs classes », Le Monde le 27, p. 8

« L’œuvre de Morin est probablement plus reconnue dans les milieux universitaires latino-américains des sciences sociales qu’en France, probablement du fait d’une certaine compatibilité culturelle pour des pensées syncrétiques (Espaces Latinos, 2007) » (Jean Foyer, « Libérer et écologiser les sciences sociales », Hermès, La Revue 2011/2, n° 60, p. 182, en note n° 1). Si, comme a pu le remarquer Ulysse Rabaté, « on attend les mots présidentiels pour les femmes de ménage qui nettoient les lieux encore en activité et notamment les structures de soin » (« Do the right thing – à propos des quartiers populaires », AOC 23 avr. 2020, en référence au « film culte de Spike Lee, sorti en 1989 », et avant d’ajouter : « vous savez, ces gens qui ne sont rien… »), Emmanuel Macron en a quand même eu pour les « premiers de corvée » (Pierre Charbonnier, « L’écologie ne nous rassemble pas, elle nous divise », Le Monde 15 mai 2020, p. 25, avec des guillemets ; à propos de ces « populations qui se retrouvent en première ligne aujourd’hui », v. encore la tribune d’IAM et alii, lejdd.fr le 22) ; à d’autres, il a suggéré d’« enfourcher le tigre » : v. ci-contre et, parce que sa pensée incite à faire des liens, Edgar Morin (entretien avec, par Arnaud Spire), « J’ai chevauché l’Histoire, J’étais au Parti Communiste », Nouvelles FondationS 2006/3, n° 3-4, p. 49, à l’occasion de la réédition en poche d’Autocritique (1959 ; phrase découverte grâce sa lecture par Nicolas Bouchaud : émission du 3 décembre 2018, réalisée par Laure Adler et son équipe, écoutée depuis sa rediffusion il y a tout juste deux mois).

« La liberté de conscience, elle est absolue » (L3 Sciences de l’éducation)

« Marguerite Soubeyran devant des élèves » (1943 ; Jean Sauvageon, museedelaresistanceenligne.org). Intervenant à l’occasion de la deuxième édition du festival « Trouble ton genre ! », le 9 mars 2020, Sophie Louargant (UGA-PACTE) avait retenu comme illustration le bâtiment de la Faculté de droit de Valence ; il ne s’appelait pas encore Marguerite Soubeyran, lorsque j’y ai enseigné pour la première fois (en 2011), et c’est seulement durant l’année universitaire 2019-2020 que je me suis demandé qui pouvait bien être cette pionnière, sans savoir que cela me ramènerait à mes recherches (v. par ex. à partir de ce billet, avec la note n° 20) ; pour le dire ici en une phrase, réalisée par de simples décrets en 1976, « l’instauration de la mixité scolaire ne se réfère en rien à la laïcité » (Jean Baubérot, « L’égalité femme-homme, le « commun », la laïcité : les leçons de « Metoo » », 31 janv. 2020 ; billet utilisé lors de notre unique séance en présentiel, dans un « bâtiment Simone Veil ». Pour une vue aérienne du campus en cette période de confinement, telegrenoble 21 avr.).

Cette citation de Patrick Weil, extraite d’une brève vidéo présentant « la » laïcité en cinq minutes, me sert de sujet de dissertation en troisième année de licence en Sciences de l’éducation (L3 SDE). L’objectif est de réfléchir au droit des laïcités scolaires, en vue de l’évaluation d’un cours que j’ai bâti à la hâte, en parallèle de mes travaux-dirigés à la faculté de droit de Grenoble (mais aussi à son antenne – un mot approprié, en cette période de confinement – de Valence ; v. ci-contre).

En explicitant là encore au passage des remarques de méthode, ce billet vise à illustrer comment répondre à un tel sujet avec ce cours, composé de quatre supports numériques (portant successivement sur les enseignant·e·s, les élèves, leurs parents[1] et quelques particularités des établissements privés) ; j’ajoute les références mobilisées en note pour les personnes qui voudraient remonter ces sources[2], avec des compléments plus ou moins importants et critiques, notamment en (histoire du) droit administratif de l’éducation.

Les étudiant·e·s à qui ces développements sont prioritairement destinés ne sont pas juristes : au moment de retenir ce sujet, je l’ai testé en adressant l’extrait sus-indiqué à un ami ne l’étant pas non plus, et qu’il est possible de présenter comme un professionnel de l’éducation par ailleurs pratiquant (au plan religieux) ; sa réaction illustre assez bien l’intérêt que je trouve, en tant qu’enseignant-chercheur (contractuel), à parler de droit en dehors des facultés y relatives.

En effet, la vidéo l’a ainsi amené – après avoir rappelé qu’il interprète sa religion comme l’obligeant à respecter la loi[3] – à mettre en regard l’assez grande tolérance à l’exposition des enfants à la vue des agents publics en train de fumer[4], avec l’obligation de neutralité qui pèse sur ces derniers ; n’ayant pas retenu dans le cours de quoi approfondir le cas auquel il songeait – l’impossibilité de faire ses prières pendant ses pauses[5] –, je n’avais pas prévu de l’évoquer avant que cela me conduise jusqu’au Japon[6], une dizaine de jours après lu cet entretien accordé dans Le Monde du 4 avril 2020 (p. 25, titré en reprenant l’une des phrases employées : « Nous faisons l’expérience que la Terre peut se débarrasser de nous avec la plus petite de ses créatures »). Philosophe à l’EHESS[7], Emanuele Coccia faisait observer qu’« on a laissé ouvert les tabacs, mais pas les librairies[8] : le choix des « biens de première nécessité » renvoie à une image assez caricaturale de l’humanité »[9]

1er avertissement. Les propos ont été recueillis par le journaliste Nicolas Truong, ce qui me permet d’en venir à notre sujet, car ce dernier a réalisé en 2015 un livre d’entretiens avec Patrick Weil (Le sens de la République, Grasset, 2015) ; c’était le premier des petits galets semés dans mon cours en pensant à la citation retenue[10] : avant de s’intéresser aux mots employés, il convient d’en dire quelques-uns de l’auteur : s’il y affirmerait, page 80, que « la laïcité, c’est d’abord du droit »[11], il s’y intéresse en tant qu’historien et politologue. Le situant politiquement, sa page Wikipédia[12] signale qu’il a été « chef de cabinet du secrétariat d’État aux immigrés en 1981 et 1982 »[13] ; l’histoire de l’immigration domine dans ses publications et interventions.

Patrick Weil n’est donc pas seulement un chercheur, c’est aussi un acteur de la vie publique ; dans la vidéo du média en ligne Le Vent Se Lève – lui aussi engagé à gauche, créé fin 2016 –, il se présente comme directeur de recherche au CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et président de Bibliothèques Sans Frontières (BSF)[14], une ONG qu’il a contribué à faire naître en 2006. Trois ans auparavant, en tant que membre de la Commission Stasi, il avait participé activement[15] à une évolution majeure du droit des laïcités scolaires, dont le point de départ sera la loi du 15 mars 2004 ; il est intéressant de remarquer qu’il ne le rappelle pas, et qu’il n’évoque pas non plus ce texte qu’il défendra (v. infra). En mettant en scène un échange avec un enfant, il se veut pédagogue ; cet effet est renforcé par les titre et format retenus le 6 février 2020, où il apparaît seul face caméra. À cet égard, l’hebdomadaire Marianne le présentait, le 2 mars 2018, comme « initiateur de (…) programmes d’éducation sur la laïcité »[16].

Daniel Favre, Éduquer à l’incertitude. Élèves, enseignants : comment sortir du piège du dogmatisme ?, dunod.com 2016 ; v. évent. l’une de mes conclusions de thèse (2017), en note de bas de page 1224, n° 3655, renvoyant aussi à l’intervention de ce professeur en sciences de l’éducation dans l’émission Du Grain à moudre du 18 octobre 2016, « Comment enseigner le doute sans tomber dans le relativisme ? », disponible sur franceculture.fr

2. « Voir, c’est repérer partout les liens, les contradictions, les complémentarités, les tensions ». Cette citation d’Eugénie Végleris, découverte grâce à Edgar Morin[17], peut aider à cerner la démarche idéale, en général, pour penser. En l’occurrence, l’objectif n’est pas d’attaquer Patrick Weil, mais de voir à partir de ses propos, avec et contre eux. N’ayant que quelques minutes, il se livre à des choix qu’il convient d’apprécier de manière critique ; l’attitude la plus habile – car prudente – est d’éviter de les discuter frontalement, pour mener sa propre démonstration, sans s’interdire de s’appuyer sur ses affirmations, celle sélectionnée ou d’autres de la vidéo ou du cours, citées à cette fin. En la visionnant, il apparaît qu’il procède à des citations liées à la loi de 1905 (dont « il suffit », nous dit-il, d’en lire l’article premier) ; son récit est – implicitement – celui d’une continuité entre l’état du droit d’alors et celui d’aujourd’hui (ce serait toujours la même laïcité, tant et si bien que sa préconisation, pour la comprendre, est de lire le Journal Officiel de l’époque).

Introduisant son manuel de Droit de la laïcité, Mathilde Philip-Gay précise ne pas se limiter à ce texte législatif[18]. Centré quant à lui sur les laïcités scolaires, mon cours propose une approche par les droits[19], dont celui à la liberté de conscience ; une première mention en est faite – en se référant également à la loi de 1905 –, en citant des conclusions sur un « grand arrêt » de 1912, Abbé Bouteyre, qui aurait cependant pu être remplacé aux GAJA[20] par l’avis contentieux de 2000, (Julie) Marteaux. Pour ajouter ici – en complément du cours – une première citation de Bruno Garnier, ce professeur de sciences de l’éducation écrit fin 2019 que « certains au Conseil d’État voudraient voir modifier [cette position de 1912[21], qui n’a] jamais fait l’objet de confirmation législative » ; et d’évoquer au paragraphe suivant, « concernant les élèves, (…) le maintien d’aumôneries dans les collèges et lycées », en citant notamment la loi de 1905 (Le système éducatif français. Grands enjeux et transformations. Concours et métiers de l’éducation. Professeurs, CPE, personnels de direction et d’inspection, Dunod, 3ème éd., 2019, p. 194).

Parce qu’il s’agit d’une des rares dispositions de cette loi – relative à la séparation des Églises et de l’État –, qui concernent l’école, il m’a semblé pertinent de l’aborder d’emblée, en remontant toutefois aux premières lois laïques pour délimiter le sujet temporellement. Spatialement centrée sur la France par le cours, cette délimitation mérite en effet d’être adaptée à la large période qu’il couvre : il vaut mieux éviter d’en retenir une trop resserrée qui obligerait, pour être cohérent, à n’aborder qu’en introduction certains éléments ; en l’occurrence, sans que cela ne signifie qu’il faille toujours procéder ainsi, j’ai opté pour la nourrir avec ce qui cadre le mieux avec le propos de Patrick Weil, pour ensuite m’en émanciper.

Pour lui, la liberté de conscience est, en vertu de la loi de 1905, « absolue »[22] ; il est d’abord possible de se demander ce qu’elle apporte de nouveau par rapport à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789[23] : il leur assure une protection de leurs « opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » [réflexe du recours aux textes, celui-ci permettant une définition en même temps qu’une problématisation matérielle et approche historique du sujet]. S’il faudra attendre une décision de 1977 (v. infra) pour que le Conseil constitutionnel (ci-après CC) mobilise cet article, Corneille présentait cette Déclaration, soixante-dix ans plus tôt, comme « au frontispice des Constitutions républicaines » (concl. sur l’arrêt Baldy du 10 août 1917)[24].

Couverture de Samuel Pruvot, Monseigneur Charles, aumônier de la Sorbonne (1944-1959), editionsducerf.fr 2002 (livre extrait de sa thèse sur cet abbé Maxime Charles (1908-1993), soutenue l’année précédente à l’IEP de Paris). « Comme pour les hôpitaux, l’État est tenu, par la loi de séparation de 1905, d’assurer le libre exercice du culte dans les prisons, ce qu’il fait par les aumôneries. Mais plus encore que les hôpitaux, les prisons se sont fermées aux aumôniers » (Cécile Chambraud, « Les aumôniers débordés par l’ampleur du drame », Le Monde 9 avr. 2020, p. 13).

Après avoir affirmé la liberté de conscience, l’article 1er de la loi de 1905 prévoit que la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [par les articles suivants,] dans l’intérêt de l’ordre public »[25]. L’article 2 envisageant à cette fin des « services d’aumôneries », notamment dans les collèges et les lycées, le Conseil d’État (CE) donnera raison à l’abbé Chaveneau (et autres) dans un arrêt de 1949 ; quelques années plus tard, l’Association professionnelle des aumôniers de l’enseignement public n’obtiendra pas gain de cause : le CE estimera qu’en l’espèce, la suppression de ce service n’avait pas compromis la « liberté cultuelle des élèves » (selon le résumé des auteurs de la première édition des GAJA[26], en précisant que cet arrêt, et un autre du 28 janvier 1955, « pourraient constituer en quelque sorte la charte de la laïcité de l’État »[27]). En 1969, dans ses conclusions sur un arrêt Ville de Lille, le commissaire du gouvernement Guillaume suggérera que « la liberté de conscience de tous » se trouve sauvegardée, du moment que les activités religieuses et scolaires se trouvent « nettement » séparées.

Si ces solutions confirment la distinction entre les libertés de conscience et de culte, d’autres montrent qu’elle n’est pas si étanche, précisément parce que la manifestation religieuse peut relever de la conscience de chacun·e, y compris pour des activités non religieuses : le port des signes dits ostensibles ou ostentatoires, qui focalise l’attention depuis plus de trente ans (actualité), en témoigne.

3. « Qui peut le plus peut le moins ». Attribué à Aristote, je mentionne ce proverbe simplement pour préciser, avant d’en venir à la problématique retenue, et au plan correspondant, qu’il est ici développé en reprenant plus d’informations qu’il n’en faudrait ; autrement dit, si j’avais retenu ce sujet pour l’évaluation, il n’aurait pas été nécessaire de les reprendre toutes pour obtenir une bonne note : ces éléments de correction remplaçant le dernier support de cours, il s’agit d’essayer de montrer comment organiser les connaissances partagées d’une autre manière, pour se les approprier.

Dans les lignes qui suivent, j’ai opté pour une première partie qui permette d’aller au-delà de la seule loi de 1905, un écueil à éviter étant alors une énumération descriptive en lieu et place d’une véritable démonstration ; pour la seconde partie, j’ai fait le choix – ce plan n’était évidemment pas le seul possible – d’axer le propos sur une tendance forte de la laïcité française actuelle, en montrant d’une part en quoi elle renouvelle celle d’hier en s’appuyant implicitement sur la liberté de conscience des enfants (mon dernier titre se situe à la limite d’un éloignement excessif par rapport au sujet ; n’ayant qu’une sous-partie à rédiger, j’aurais pu stratégiquement choisir celle-ci pour lever le doute à cet égard).

Dans quelle mesure la liberté peut-elle être sans limites ? Cet exemple type d’un sujet de dissertation de philosophie aurait pu me servir en accroche, en faisant immédiatement le lien avec l’affirmation de Patrick Weil. Plus loin, je n’aurais eu qu’à reprendre cette interrogation de façon indirecte, pour formuler la problématique à laquelle je suis parvenu en suivant les étapes de l’introduction (v. supra, à placer après la phase de définitions qui suit) : le terme « absolu » renvoie à l’absence de limites ; d’un point de vue juridique, ce sont plutôt elles qui s’imposent au regard, tant elles se développent précisément au motif de préserver les enfants et leur « liberté de conscience » – l’autre expression essentielle du sujet.

Le terme « laïcité » n’a pas été retenu dans l’extrait choisi mais, quoiqu’il en soit, mon cours repose sur un refus d’une définition présupposée ; elle est en elle-même un enjeu[28], si bien qu’il vaut mieux suspendre cette opération en introduction, en construisant par contre un plan qui donne à voir des lignes de force du droit des laïcités scolaires. Il s’agira ainsi de montrer que la liberté de conscience constitue une finalité laïque incontournable (I.), mais que la laïcité-neutralité apparaît comme un motif de restriction de la liberté de conscience (II.) [annonce du plan].

Au plan linguistique, peut-être existe-t-il un mot pour désigner la façon qu’a Patrick Weil d’insister sur le sujet (« la liberté (…), elle »…). D’un point de vue formel également, mon propos est intégralement rédigé alors que vous – étudiant·e·s de L3 SDE – pourrez, sans exagérer, recourir à des phrases nominales (autrement dit sans la présence d’un verbe conjugué, au moins)[29] dans la copie que vous avez à me rendre bientôt.

I. La liberté de conscience, une finalité laïque incontournable

La liberté de conscience est une référence privilégiée en droit de l’éducation. Cette liberté laïque a été progressivement intégrée dans les lois françaises (A.). Elle figure en outre parmi les principaux droits de valeur supra-législative (B.).

A. Une référence progressivement intégrée dans les lois françaises

Affiche représentant Jules Ferry (ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à plusieurs reprises, entre 1879 et 1883) et Ferdinand Buisson (directeur de l’Enseignement primaire, sans discontinuité pendant dix-sept ans, de 1879 à 1896), amisdesmuseesdelecole.fr 2019

Dans les premières lois laïques – relatives à l’éducation –, la « liberté de conscience » n’apparaît pas expressément ; il est cependant possible de considérer que « l’esprit » de la législation, pour reprendre une formule de Gaston Jèze sous l’arrêt Abbé Bouteyre de 1912, y renvoie : c’est en tout cas ce qui ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, qui allait même jusqu’à lier « liberté de conscience » des élèves et « neutralité absolue » de l’enseignement[30]. Helbronner ne manquait pas de s’appuyer sur l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905. Dès lors, cette dernière pouvait être située dans le prolongement de la loi Ferry du 28 mars 1882.

Reprenant des termes prononcés le 24 juin 1883 par Ferdinand Buisson[31], la célèbre Lettre aux instituteurs du ministre – adressée sous forme de circulaire le 17 novembre – affirmait que le législateur de 1882 « a eu pour premier objet de séparer l’école de l’église, d’assurer la liberté de conscience et des maîtres et des élèves ». Cette circulaire sera citée notamment par le commissaire du gouvernement Tardieu[32] (concl. sur TC, 2 juin 1908, Girodet c. Morizot[33]).

Dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, la loi Debré de 1959 préserve leur « caractère propre » et, en même temps, « la liberté de conscience » des enfants ; sans développer ici le fait que cela « n’est pas toujours conciliable, au quotidien » (Jean-Paul Costa in Les laïcités à la française, PUF, 1998, p. 98), le législateur reprenait donc cette référence traditionnelle, en contribuant à la rendre encore plus incontournable (sans qu’il soit toujours perçu, avec le temps, qu’il s’est bien gardé de lui conférer un sens identique à celui qu’elle conservait dans les établissements publics).

Elle l’est toujours avec la « nouvelle laïcité » (selon le titre du rapport Baroin de 2003), quarante-cinq ans plus tard, même si elle est là aussi apparue progressivement : tout comme la laïcité historique ne reposait initialement pas sur des lois faisant référence à ladite liberté, elle ne se retrouve que dans la circulaire Fillon du 18 mai 2004[34], là où la loi n° 2004-228 du 15 mars se bornait à mentionner le « principe de laïcité » ; il faut attendre l’article 10 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet (dite Blanquer) pour voir apparaître « la liberté de conscience des élèves », que l’« État protège »[35]. Auparavant, loin d’avoir remis en cause les premières lois laïques, l’affirmation de droits à un niveau supra-législatif avait permis de rehausser la valeur de cette liberté.

B. Une place assurée parmi les principaux droits de valeur supra-législative

Jean Houssaye, Janusz Korczak. L’amour des droits de l’enfant, enseignants.hachette-education.com, 2000, 159 p. (l’éditeur suggère, à la suite de l’auteur, que celui « à l’éducation » était affirmé, en son temps, par Henryk Goldszmit – son nom en 1878, avant qu’il se choisisse un pseudonyme à l’âge de vingt ans ; en sens contraire, v. ma note de bas de page 761, n° 812) ; « le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion » est proclamé par l’article 14 de la CIDE – v. ci-contre -, adoptée en 1989).

Dans sa décision Liberté de l’enseignement du 23 novembre 1977 (n° 77-87 DC), le CC a conféré une valeur constitutionnelle à cette liberté, mais aussi à une autre, celle « de conscience » ; si les juges la rangeaient également parmi les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR), ils citaient aussi l’article 10 de la DDHC. Elle prenait donc place dans le « bloc de constitutionnalité ».

Trois ans plus tôt, la France avait enfin ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) ; ce texte de 1950 protège le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (art. 9 ; v. aussi, au plan onusien, l’art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le PIDCP, en signalant sa reprise à l’article 14 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la CIDE).

La seconde phrase de l’article 2 du premier protocole (1952) à la Convention protège les parents dans « leurs convictions religieuses et philosophiques » ; la Suisse n’ayant pas ratifié ce texte additionnel, la Cour a appliqué sa jurisprudence Kjeldsen (1976), relative à l’éducation à la sexualité, en précisant que l’article 9 ne permet pas de s’y opposer[36], mais interdit seulement « d’endoctriner les enfants par le biais de cet enseignement » (18 janv. 2018, A.R. et L.R. contre Suisse, § 49).

En 2010, la Cour rappelait que cette liberté (religieuse, selon un raccourci fréquent) protège « les athées, les agnostiques, les sceptiques et les indifférents » et que « la liberté de manifester ses convictions religieuses comporte aussi un aspect négatif, à savoir le droit pour l’individu de ne pas être obligé de faire état de sa confession ou de ses convictions religieuses et de ne pas être contraint d’adopter un comportement duquel on pourrait déduire qu’il a ou n’a pas de telles convictions (§§ 85 et 87 de cet arrêt Grzelak contre Pologne[37], selon une traduction de Nicolas Hervieu[38]). Pour le dire avec Jean Baubérot, introduisant son ouvrage Les 7 laïcités françaises, c’est dans « ses divers rapports avec la liberté de religion » que celle de conscience constitue une finalité laïque (éd. MSH, 2015, p. 18).

S’ils affirment le droit à la liberté de conscience, ces textes supra-législatifs – en particulier la CEDH – envisagent aussi sa restriction ; pour eux, elle n’est donc pas absolue et un motif d’intérêt général, notamment, peut servir de justification. Depuis 2004, le principe de laïcité joue surtout ce rôle en droit, en étant compris dans le sens d’une laïcité-neutralité.

II. La laïcité-neutralité, un motif de restriction de la liberté de conscience

Jusqu’à une période assez récente, la liberté de conscience des enfants était indirectement protégée ; il s’agissait essentiellement d’y voir l’une des justifications aboutissant à la restriction de celle des enseignant·e·s : en plus d’avoir été renouvelée, d’une part (A.), elle a été, d’autre part, retournée contre une partie des élèves avec la loi n° 2004-228 du 15 mars ; alors que la liberté de conscience constituait antérieurement un fondement explicite pour ne pas exclure celles qui portaient un foulard, elles ne peuvent plus s’en prévaloir contre la laïcité-neutralité, qui fait d’ailleurs l’objet depuis d’une extension non maîtrisée (B.).

A. Une restriction renouvelée de la liberté de conscience des enseignant·e·s

Helbronner affirmait en 1912 que, « pour respecter la liberté de conscience », les fonctions de l’enseignement secondaire peuvent « ne pas être compatibles (dans l’esprit qui domine la législation de l’instruction publique depuis 1882), avec les fonctions de ministre du culte, d’ecclésiastique, de prêtre d’une religion quelconque ». Rétorquant à l’une des affirmations de ces conclusions, Maurice Hauriou fera alors remarquer qu’« en réalité, toute une catégorie de citoyens se trouve frappée ». C’était encore « le temps (…) des séparations (1880-1914) » (Julien Bouchet, en 2019[39]).

« Jacques-André Boiffard, prêtre marchant sur le pont Alexandre III, Paris, vers 1928, Centre Pompidou, Musée national d’art moderne, Ancienne collection Christian Bouqueret (Mme Denise Boiffard) » (Photo reprise depuis la notice de Josselin Tricou, « Hommes d’Église, masculinités et idéal sacerdotal », Encyclopédie pour une histoire nouvelle de l’Europe 2016, mis en ligne le 5 mars 2020

Cette laïcité-séparation va progressivement être remise en cause : par la loi Debré d’abord qui, en conférant à la liberté de conscience un sens distinct dans les établissements privés sous contrat – essentiellement catholiques –, ne pouvait que permettre à des prêtres de continuer à y enseigner. Sept ans après un jugement du TA de Paris statuant en ce sens, en 1970 (Spagnol, à propos de l’agrégation d’anglais), le CC protégeait dans sa décision précitée la liberté de conscience des « maîtres » des établissements privés, mais en la conciliant avec leur « devoir de réserve ».

Ensuite et surtout, le CE a procédé au renouvellement de la restriction dans les établissements publics. Après qu’en 2000, Rémy Schwartz a ressuscité un « devoir de stricte neutralité » manifestement non réaffirmé au contentieux depuis cinquante ans (pour l’opposer à Julie Marteaux ; v. infra), le retournement est complet en 2018 dans les conclusions du rapporteur public Frédéric Dieu : « le principe de laïcité lui-même [lui] semble s’opposer à toute incompatibilité de principe entre l’état religieux et l’accès aux fonctions publiques » ; un prêtre est présenté comme subissant aujourd’hui « un soupçon de méconnaissance par état » (ecclésiastique), et il n’est cette fois pas pensé qu’il y a là « un acte ». L’abbé Bouteyre n’avait pas bénéficié de cette distinction ; il n’était pas nécessaire qu’il porte une soutane pour s’être placé dans une situation incompatible avec celle d’un enseignant[40].

Selon l’arrêt SNESUP du 27 juin 2018, l’essentiel est pour l’agent public de « ne pas manifester ses opinions religieuses dans l’exercice de ses fonctions » (en l’occurrence de président d’Université) ; cette formule constitue une reprise de l’avis contentieux Marteaux du 3 mai 2000 qui, tout en assurant à une surveillante intérimaire qu’elle bénéficie de la « liberté de conscience », postule que son foulard est « destiné à marquer son appartenance à une religion », ce qui ne saurait désormais être admis dans la fonction publique (pas seulement enseignante ; v. depuis l’article 1er de la loi n° 2016-483 du 20 avril). Il ressortait des conclusions de Rémy Schwartz un passage de la « neutralité absolue » de l’enseignement (Helbronner en 1912) à celle des « services publics et de leurs agents » (RFDA 2001, p. 146, spéc. 149).

Palais des Droits de l’Homme, siège de la Cour de Strasbourg ©, accueillant la 25ème édition du Concours de plaidoiries René Cassin (ceuropeens.org 2010), « dont le jury était présidé par Noëlle Lenoir ».

L’année suivante, raisonnant différemment, la CEDH rappelait que cette liberté, selon l’article 9 de la Convention, « implique [celle de] manifester » sa religion sous réserve de « restrictions [nécessaires] prévues par la loi » ; dans son arrêt Dahlab c. Suisse, elle admettait en 2001 une telle restriction.

Pendant encore trois années, la situation des élèves était différente. Dans le prolongement de son avis de 1989, et suivant la jurisprudence Kherouaa (1992)[41], leur « liberté de conscience » leur conférait le droit de porter un foulard – mais pas celui de se livrer à un acte avéré de prosélytisme, sur le même fondement de la même liberté des (autres) élèves. Cette distinction n’aura été difficile à comprendre que par les personnes postulant une pression sur autrui par le seul port d’un signe manifestant une appartenance religieuse, présomption sur laquelle repose la loi du 15 mars 2004. Ce n’était pas le cas de Patrick Weil qui, au contraire, a assumé très vite l’exclusion « des jeunes musulmanes [qui] n’exercent[42] aucune pression sur les autres » (« Lever le voile », Esprit janv. 2005, p. 45, spéc. p. 50) ; à ce moment-là, il pouvait envisager le recours à un établissement privé mais, très vite, même cette solution – coûteuse – ne pourra plus l’être avec certitude. En effet, dès le 21 juin 2005, la Cour de cassation admettait que le foulard y soit aussi interdit, sur un autre fondement que la laïcité-neutralité[43], cependant qu’elle commençait à se trouver pour sa part étendue dans les établissements publics.

B. Une extension non maîtrisée de la laïcité-neutralité

Après avoir validé la circulaire d’application du 18 mai (CE, 8 oct. 2004), le CE a admis plusieurs exclusions, dont celle d’une élève portant un bandana – le 5 décembre 2007, dans l’arrêt Ghazal ; en 2013, le port d’un bandeau et d’une jupe longue rentreront aussi parmi les signes pouvant être considérés comme prohibés par la loi du 15 mars[44].

Entre les circulaire Fillon et la loi Blanquer ont été adoptées celles dites Peillon, en 2013 ; là où la loi ajoute aux missions de l’Éducation nationale (art. L. 111-1 du Code) l’apprentissage « de la liberté de conscience et de la laïcité », la « Charte de la laïcité à l’École » est sous-titrée « Valeurs et symboles de la République ». Au terme de sa présidence du Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), Philippe Portier remarquait que celle française « s’agence désormais en un dispositif de diffusion de la valeur, en essayant de ramener les citoyens au bien que l’État définit »[45]. L’une des difficultés tient au fait que la « liberté de conscience » reçoit des significations différentes : outre la contradiction entre le point 14 et les points 3 et 5 combinés de la Charte-circulaire précitée, elle n’a manifestement pas le même sens selon les lieux scolaires.

La tendance est celle d’une extension non maîtrisée de la laïcité-neutralité ; au préalable, il convient de remarquer un premier contraste, avec un arrêt antérieur à la loi du 15 mars 2004 : cinq ans auparavant, tout en affirmant que « l’apposition d’un emblème religieux sur un édifice public, postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la liberté de conscience », la Cour administrative d’appel de Nantes refusait de sanctionner l’installation par un département d’un logotype (deux cœurs entrelacés surmontés d’une croix) sur le fronton de deux collèges publics[46].

Dans un autre contexte, celui de l’Alsace-Moselle, l’État français impose aux élèves une obligation qu’il ne s’impose pas lui-même[47], puisque la laïcisation des personnels et des locaux n’est pas imposée par le droit local, et qu’il appartient aux (parents d’)élèves de faire valoir leur propre liberté de conscience pour obtenir une dispense de l’enseignement religieux (non musulman, l’islam ne faisant pas partie des cultes reconnus). Si la Cour a exigé cette possibilité, en 2007, en condamnant successivement la Norvège et la Turquie[48], elle n’a posé aucun obstacle, en 2009, à l’application de la loi française de 2004, y compris sur ce territoire. Auditionné dans des conditions controversées par la Commission Stasi en 2003[49], Jean-Paul Costa[50] siégera en 2008 dans une chambre de la Cour, dont les formules allaient préfigurer ces six décisions relatives à la loi de 2004 (dont CEDH, 2009, Ghazal ; v. supra) ; dans l’une d’entre elles, l’élève était scolarisée à Mulhouse ce qui ne l’a pas empêchée d’être exclue (Aktas contre France). Plus récemment, lorsqu’il s’est agi de savoir si un prêtre pouvait présider l’Université de Strasbourg, le CE a par contre suivi son rapporteur public n’y voyant pas d’inconvénient, alors même que cette « probabilité (…) est plus forte dans les territoires de la République où ne s’applique pas la loi du 9 décembre 1905 » (F. Dieu, concl. sur CE, 27 juin 2018[51]).

Au contraire de la Cour, le Comité des droits de l’Homme n’avait pas admis – en 2012 et sur la base de l’article 18 du PIDCP –, la restriction de la liberté de conscience dans les établissements scolaires ; cette position, qui rejoint celle de deux autres comités onusiens (pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes d’une part, des droits de l’enfant d’autre part) n’a pas suffi à freiner la tendance ici décrite : elle a en effet été étendue depuis à plusieurs catégories d’adultes, suivant des formations dispensées dans les lycées – que ce soit en qualité de stagiaires des GRETA (pour groupement d’établissements ; 2016, pourvoi en cassation non admis)[52] ou d’élèves en instituts de formation paramédicaux (CE, 2017)[53].

« Afroféminisme : Ndella Paye met les points sur les i », lallab.org 22 nov. 2016

Pour ce qui concerne les mères portant un foulard, les tribunaux administratifs ont rendu des solutions contradictoires à propos de l’accompagnement des sorties scolaires : après que celui de Montreuil a donné tort à Sylvie Osman, en 2011, celui de Nice a tranché en faveur de Mme Dahi, en 2015. Récemment, le contentieux a porté sur des activités en classe ; la Cour administrative d’appel de Lyon a décidé, le 23 juillet 2019, d’étendre la laïcité-neutralité à des personnes (là encore musulmanes) qu’elles ne concernait pas jusqu’ici[54] ; auparavant, cette tension a fragilisé les interventions de quelques aumôniers (catholiques).

En définitive, outre cette extension en elle-même, ses effets de genre n’apparaissent pas maîtrisés non plus, ce qui constitue l’un des paradoxes de la laïcité française du moment : postulant qu’il suffit de l’affirmer pour réaliser l’égalité entre les sexes – et les sexualités –, elle se déploie en imposant toujours plus d’obligations à des filles, et des femmes.

En guise d’ouverture (ou de complément, plutôt), « il ne faut pas réécrire l’histoire »[55] : la laïcité française d’hier était indéniablement encore moins sensible aux droits des femmes, ainsi qu’en témoigne l’entrée « Femme » du Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire (1911) ou les conclusions Helbronner (l’année suivante) ; en effet, le seul moment où « les femmes » apparaissent alors, c’est pour rappeler qu’elles sont l’objet d’« une mesure bienveillante » (d’une faveur donc, et non d’un droit). À ce moment-là d’ailleurs, les filles étaient « confinées à [dans ?] l’enseignement élémentaire »[56] [pour ajouter une seconde citation de Bruno Garnier, qui trouve aujourd’hui un écho particulier], et le remplacement des sœurs enseignant pour elles dans les écoles publiques n’était pas encore achevé partout[57].

En 1912, le CE admettait toutefois que le ministre craigne l’influence des prêtres, eu égard à la séparation récente de l’Église catholique et – de l’école publique, puis – de l’État ; à partir de l’année 2000, les juges administratifs consentent à l’exclusion d’une surveillante intérimaire, puis n’hésitent pas, parfois, à étendre le raisonnement à des mères pour la même raison (le port d’un foulard) : tout se passe alors comme si (l’école de) la République était aujourd’hui menacée d’être renversée par ces femmes, là où il s’agissait hier de se méfier surtout d’hommes au pouvoir institutionnalisé.


Illustration liée à l’annonce du colloque dirigé par Gweltaz Eveillard, Quentin Barnabé et Steven Dutus, L’enseignement scolaire saisi par le droit. Étude sur la juridicisation du secteur de l’enseignement, idpsp.univ-rennes1.fr/agenda 10 avr. 2020

[1] Cette leçon sur les parents d’élèves était introduite à partir de la structuration de la seconde partie d’un colloque qui devait se tenir à Rennes, le vendredi 10 avril dernier (v. ci-contre ; merci à Denis Jouve de m’en avoir informé). C’est aussi en rédigeant ce cours que j’ai complété la note 6 de mon précédent billet (pour « mes » M1 de droit public), où je précisais en introduction aborder les bases constitutionnelles du droit des laïcités scolaires ; du point de vue plus général du contentieux constitutionnel de l’éducation, et tout comme trois contributions annoncées dans les Mélanges Rousseau (LGDJ, 2020, à paraître), le titre de la communication de Patricia Rrapi avait forcément attiré mon attention. Était également invité à ce colloque Yann Buttner, co-auteur avec André Maurin d’un ouvrage de droit de la vie scolaire (v. évent. l’introduction de ma thèse, fin 2017, en notes de bas de pages 30 et 50-51 – où je situe ma proposition de contribution à l’étude du droit de l’éducation ; si le droit des laïcités recouvre un ensemble de textes plus large, envisager celles scolaires se révèle plus spécifique).

[2] Les sources du droit, quant à elles, confirment largement la pertinence d’une démarche consistant à envisager les rapports entre laïcités et droits. Si l’annexe de l’arrêté du 30 avr. 1997 (« relatif au diplôme d’études universitaires générales [ex. DEUG] Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique ») ne vise toujours que le « droit des libertés fondamentales », celle de celui du 17 oct. 2016 (« fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats [CRFPA] ») se réfère aux « libertés et droits fondamentaux ». Dès lors, l’abréviation DLF pourrait se décliner autrement : Droits, Libertés, Fondamentalité. Ce dernier concept est lié à celui d’État de droit(s) ; il fonde un refus de se limiter aux seules libertés, qui sont d’ailleurs toutes des droits.

[3] À la réflexion, et s’il est permis un peu de légèreté sur les sujets les plus graves, les attentats terroristes sont d’une certaine manière un problème de hiérarchie des normes : à la loi (religieuse) imposant de respecter les lois du pays où l’on vit, il est quelques personnes qui préfèrent les « circulaires » d’un prétendu « État islamique » (a fortiori ni réglementaires ni impératives, pour poursuivre ce par halal avec la jurisprudence Duvignères) ; en ce sens et parce qu’il vient de commencer, « bon ramadan Patrick ! » (Haroun, youtube.com 8 juin 2017).

Cette touche d’humour me fournit un prétexte pour :

  • faire observer d’une part que la jurisprudence antérieure reposait sur un arrêt de 1954, qui concernait l’article 69 de la loi Falloux du 15 mars 1950 : en 1994, faute d’avoir eu le courage de recadrer ce ministre cherchant à dissimuler sa « catho-laïcité » – tout juste sanctionnée par le Conseil constitutionnel – sous une circulaire anti-voile, le CE n’a pu l’empêcher de pousser les établissements scolaires « à la faute » ; cela contribuera à une autre loi du 15 mars, cinquante ans après l’arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker (v. évent. ma thèse, pp. 1097 et 421, en citant Jean Baubérot : ou quand l’évolution des laïcités françaises se lit rétrospectivement dans le droit administratif de l’éducation ; sur le fondement de la même jurisprudence, v. aussi CE, 29 juill. 1998, Confédération nationale des associations familiales catholiques et a., n° 180803, après avoir annulé « l’inscription de séquences obligatoires d’éducation à la sexualité » ; il faudra attendre une circulaire du 19 novembre pour qu’elles ne soient plus facultatives) ;
  • citer d’autre part Achille Mbembe qui, conduit « à relire un certain nombre de textes de théologiens, chrétiens mais aussi juifs », sans oublier les religions traditionnelles africaines et les « dispositifs animistes où le monde est un théâtre de résonances et de vibrations », a pu remarquer : « Nous avons vécu une partie du confinement durant la semaine pascale soit le moment, du moins pour les chrétiens, au cours duquel nous nous remémorons l’épreuve du calvaire, de la crucifixion et de la résurrection » (philomag.com 20 avr. 2020) ; à l’approche du ramadan, Mohamed Bajrafil s’est adressé à tout public soucieux de n’être pas complètement ignorant de ce rite qui concerne entre cinq et six millions des personnes vivant en France (franceculture.fr le 23).

[4] « Une étude chinoise publiée fin mars dans le New England Journal of Medicine et portant sur plus de 1 000 personnes infectées a montré que la proportion de fumeurs était de 12,6 %, bien inférieure à la proportion de fumeurs en Chine (28 %). D’autres études vont dans le même sens » ; « Aucun doute pour les médecins, le tabac reste un risque majeur pour la santé, le premier facteur de mortalité en France (75 000 morts par an) » (Pascale Santi, « Une faible proportion de fumeurs parmi les malades du Covid-19 », Le Monde 23 avr. 2020, p. 3 ; v. aussi, à la même page le lendemain, l’entretien avec Arnaud Fontanet – épidémiologiste à l’Institut Pasteur, par Paul Benkimoun et Chloé Hecketsweiler –, « L’immunité collective est un horizon lointain »).

[5] CAA Lyon, 28 nov. 2017, M. A., n° 15LY02801, cons. 5 ; AJFP 2018, p. 167, reproduit in Jean-Marc Pastor et Erwan Royer (dir.), Laïcité, Dalloz, 2019, pp. 139-140

[6] Près d’un an avant que les JO de Tokyo soient « décalés » – ils pourraient d’ailleurs ne pas « se tenir du 23 juillet au 8 août 2021 », en l’absence de vaccin contre le Covid-19 selon « Devi Sridhar, qui dirige le département sur la santé mondiale à l’université d’Édimbourg » (d’après lequipe.fr 18 avr. 2020) –, plusieurs réglementations ont été adoptées, cependant qu’une université japonaise annonçait « une stricte interdiction de fumer sur le campus » : « « Nous pensons que le fait de fumer ne va pas avec celui de travailler dans l’éducation », a déclaré un porte-parole de l’Université de Nagasaki (sud-ouest), Yusuke Takakura » (« Les enseignants qui fument ne seront plus recrutés dans une université du Japon », SudOuest.fr avec AFP 23 avr. 2019).

Concernant les laïcités japonaises, Jean-Pierre Berthon, « Une sécularité ancienne, une laïcité récente : l’exemple du Japon », in Franck Laffaille (dir.), Laïcité(s), Mare & Martin, 2010, p. 13 ; Kiyonobu Daté, « De la laïcité de séparation à la laïcité de reconnaissance au Japon ? », in Jean Baubérot, Micheline Milot & Philippe Portier (dir.), Laïcité, laïcités. Reconfigurations et nouveaux défis (Afrique, Amériques, Europe, Japon, Pays arabes), éd. MSH, 2014, p. 169 ; François Nicoullaud, « La laïcité en France… et ailleurs », in « dossier : La laïcité », Après-demain 2018/4, n° 48, NF, p. 7, spéc. p. 9 : « si rites et croyances circulent comme ailleurs, elles le font sur un mode discret. La Constitution de 1946 a introduit une séparation radicale entre Églises et État, qui est toujours scrupuleusement respectée » (dans la même revue, v. Christian Vigouroux, « Le Conseil d’État et la laïcité », p. 22, spéc. p. 23 sur la notion de culte, citant « pour la nouvelle religion japonaise Sukyo Mahikari » l’arrêt du 26 juillet 2018, n° 403389, cons. 5-6) ; Philippe Pons, « L’empereur du Japon, « maître du Ciel » garant des institutions laïques », Le Monde 30 avr. 2019, p. 27 ; « L’impossible accession des femmes au trône, un anachronisme japonais », le 2 mai, p. 5

[7] C’est à cette École des hautes études en sciences sociales (EHESS), « en son antenne de Marseille, ville qui lui était chère », que Jean-Claude Chamboredon « fut directeur d’études » : il est mort fin mars et son « nom figurait, entre ceux de Pierre Bourdieu et de Jean-Claude Passeron, sur la couverture d’un ouvrage culte pour plusieurs générations, Le Métier de sociologue » ; « il fut aussi un enseignant déterminant, à l’origine de la création d’une agrégation de sciences sociales », et il « militait en acte pour [leur] unité [et] cumulativité. (…) Si son œuvre s’est peu exprimée sous la forme de livre, elle n’en est pas moins considérable, et touche à des domaines très variés : la sociologie de l’éducation d’abord » (Jean-Louis Fabiani, « Jean-Claude Chamboredon, grand sociologue de métier », AOC 2 avr. 2020 ; en cette période de confinement, v. aussi les nécrologies de Stéphane Beaud, liberation.fr le 5 et Pierre-Paul Zalio, Le Monde le 7, p. 21 : « Son article publié en 1970 avec Madeleine Lemaire, « Proximité spatiale et distance sociale. Les grands ensembles et leur peuplement », est parmi les plus cités des études urbaines »). Il ressort de cet hommage que c’est en 1977 qu’a été accueillie à l’École normale supérieure (ENS) la première promotion de l’agrégation sus-évoquée. « Qu’est-ce donc que l’agrégation ? », telle était l’une des questions abordées par Helbronner, dans ses conclusions sur l’arrêt Abbé Bouteyre (v. infra et Rec. CE 1912, p. 553, spéc. pp. 558-559 ; ces extraits sont reproduits dans mon cours).

[8] V. depuis Nicole Vulser, « Les libraires dans le sas de déconfinement », Le Monde 24 avr. 2020, p. 22

« Saint Jérôme », francois-bhavsar.com 21 sept. 2016

[9] Le philosophe Emanuele Coccia d’ajouter, immédiatement, qu’« [i]l y a un sujet iconographique qui a traversé la peinture européenne : celui de « saint Jérôme dans le désert », représenté avec un crâne et un livre, la Bible qu’il traduisait. Les mesures font de chacune et chacun de nous des « Jérôme » qui contemplent la mort et sa peur, mais auxquels on ne reconnaît même pas le droit d’avoir avec soi un livre ou un vinyle » (« La Terre peut se débarrasser de nous avec la plus petite de ses créatures », Le Monde 4 avr. 2020, p. 25 : « cette pandémie est la conséquence de nos péchés écologiques : ce n’est pas un fléau divin que la Terre nous envoie. Elle est juste la conséquence du fait que toute vie est exposée à la vie des autres »).

[10] Il y a près de deux ans, j’avais déjà publié sur ce site un billet à partir d’une citation de l’intéressé : « La laïcité, c’est d’abord la liberté de conscience » (Le Monde 15 mai 2018, page 19 : Patrick Weil se revendiquait déjà d’« une lecture précise et informée de la loi de 1905 »).

[11] Cité par Mathilde Philip-Gay, Droit de la laïcité. Une mise en œuvre pédagogique de la laïcité, Ellipses, 2016, p. 3, sans que l’auteur de la phrase ne soit alors précisé. « C’est d’abord du droit », l’affirmation est reprise par Patrick Weil au terme d’une présentation de l’ouvrage, le 17 mars 2016 (animant la rencontre, Magali Della Sudda le présente comme juriste, aussi) ; elle se retrouve dans un entretien publié le 5 décembre (nonfiction.fr, avec le même titre, « Le sens de la République ») ; recensant la première édition – dont des extraits du premier chapitre « Immigration : les faits sont têtus », peuvent être lus sur books.google.fr –, v. Alexandre El Bakir, le 28 août 2015 (Le sens des couleurs retenu surprend, pour qui suit une recommandation de Jean-Michel Blanquer : « Il faut avoir le sens de l’histoire » ; figurant parmi les ressources signalées par Canopé, v. la petite vidéo consacrée aux « symboles » par Les Clés de la République, avec Thomas Legrand, « narrateur d’un récit incarné et enthousiaste sur le fonctionnement de nos institutions ». « La laïcité » renvoie à la même vidéo : tant mieux, car celle que l’on peut trouver par ailleurs n’aborde l’école que pour relayer la contre-vérité selon laquelle elle serait « obligatoire » en France depuis Ferry ; celle relative à la Constitution comprend quant à elle a minima deux approximations : l’utilisation du terme « universelle » pour la DDHC de 1789, qui entraîne un risque de confusion avec la DUDH de 1948 ; l’affirmation de ce que le Préambule de 1946 affirmerait le « Droit à l’instruction », alors que le CC s’en tient à « l’égal accès » prévu par l’alinéa 13, comme je le souligne dans mon précédent billet).

[12] v. Léo Joubert, « Le parfait wikipédien. Réglementation de l’écriture et engagement des novices dans un commun de la connaissance (2000-2018) », Le Mouvement social 2019/3, n° 268, recensé par Adèle Cailleteau, scienceshumaines.com mai 2020

[13] Page actualisée au 6 août 2019 ; le secrétaire d’État était François Autain : mort le 21 décembre, il n’avait alors pas cessé d’être maire de Bouguenais (de 1971 à 1993) ; deux ans avec l’élection de François Mitterrand, il avait attaqué des décisions du préfet de la Loire-Atlantique devant le CE, en obtenant partiellement gain de cause le 19 juin 1985 (Commune de Bouguenais, n° 33120 et 33121, cité dans ma thèse, en note de bas de page 110).

[14] En une minute et vingt secondes, le 24 septembre 2018 ; récemment, le 19 mars 2020, Muy-Cheng Peich l’avait invité à une conférence en ligne sur le traité de Versailles, « inspiré » mais « non ratifié » par les États-Unis (pour citer Patrick Weil, qui indique à la fin travailler à un livre sur la question ; Claire Mermoud prépare à l’UGA une thèse d’histoire du droit actuellement intitulée La contribution de la Société des Nations à l’internationalisation des droits de l’homme).

[15] Patrick Weil, « Marceau Long, un réformateur républicain », in Le service public. Mélanges en l’honneur de Marceau Long, Dalloz, 2016, p. 491, spéc. pp. 493-494, revenant sur la tribune qu’ils ont cosignée début 2004, « aux fins de convaincre le maximum de parlementaires encore réticents » ; v. évent. ma thèse, p. 485

[16] Patrick Weil (entretien avec, par Stéphane Bou et Lucas Bretonnier), « Il y a un abîme de méconnaissance sur la laïcité », Marianne 2 mars 2018, n° 1094, p. 38 ; les propos tenus dans l’enregistrement publié le 6 février 2020 en reprennent certains alors retranscrits (dont cette affirmation : « Quand on parle de laïcité, il est intéressant de noter que l’on en vient toujours à rappeler ce fait qu’il faut apprendre à débattre, à s’affronter sur le terrain des idées… »).

« Le philosophe Edgar Morin dans sa maison de Montpellier, en novembre 2018. Ian HANNING/REA » (Photo reprise d’Edgar Morin (entretien avec, par Francis Lecompte), « Nous devons vivre avec l’incertitude », lejournal.cnrs.fr 6 avr. 2020)

[17] Via ce tweet ; v. aussi Edgar Morin (entretien avec, par Nicolas Truong), « Cette crise devrait ouvrir nos esprits depuis longtemps confinés sur l’immédiat », Le Monde 20 avr. 2020, p. 28 (ayant lu son livre Les souvenirs viennent à ma rencontre, Fayard, 2019, pp. 11-12, le journaliste l’interroge in fine sur sa mère, Luna, qui « a elle-même été atteinte de la grippe espagnole » ; sur l’origine de cette expression, v. infra) : « C’est [aussi] l’occasion de comprendre que la science n’est pas un répertoire de vérités absolues (à la différence de la religion) mais que ses théories sont biodégradables sous l’effet de découvertes nouvelles ».

[18] Mathilde Philip-Gay, ouvr. préc., 2016, p. 5

[19] Là où elle envisage « l’émergence d’une nouvelle branche du droit (…)[,] s’émancipant du droit des libertés fondamentales » (pp. 4 et 9 : ces dernières sont traditionnellement enseignées en L3 dans les facultés de droit, et encore parfois qualifiées de « publiques »).

[20] CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre, Rec. 553, concl. J. Helbronner ; RDP 1912, p. 453, note G. Jèze ; S. 1912, III, 145, note M. Hauriou ; Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (ci-après GAJA), Dalloz, 22ème éd., 2019, n° 22, p. 134 : « Fonction publique – Accès. Pouvoir d’appréciation ».

[21] Quand ils n’affirment pas, avec leurs co-auteurs universitaires, qu’« il est douteux que [cette] position (…) soit toujours représentative de l’état du droit » (GAJA 2019 préc., § 3).

[22] Dans le même sens, et également en cinq minutes, v. cette vidéo de l’Union des FAmilles Laïques (UFAL), 7 sept. 2017

[23] Dans ses conclusions sur l’arrêt Abbé Bouteyre, Helbronner rappelait que « les ministres sont responsables de leurs actes devant le Parlement, qui donne ou refuse son approbation à la politique qu’ils suivent » (v. parmi les extraits reproduits par Jèze dans sa note préc., p. 467, avant de se montrer critique sur ce point, deux pages plus loin). En 2018, Benoît Plessix écrit dans son ouvrage de Droit administratif général, après avoir cité l’article 15 de la DDHC : « dans une démocratie représentative, la formule (…) sert surtout de fondement au pouvoir du Parlement [qui] se confond avec la responsabilité ministérielle » (LexisNexis, 2ème éd., 2018, pp. 1291-1292, § 1038). En mobilisant cet article, le CC vient de consacrer « le droit d’accès aux documents administratifs » (3 avr. 2020, Union nationale des étudiants de France [Communicabilité et publicité des algorithmes mis en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des demandes d’inscription en premier cycle], n° 2020-834 QPC, cons. 8, avec une réserve d’interprétation au cons. 17 ; Camille Stromboni, « Vers une transparence sur les critères de Parcoursup », Le Monde 4 avr. 2020, p. 11, laquelle conclut en envisageant des recours « en direction des universités mais aussi des formations officiellement sélectives »). Claire Bazy-Malaurie n’a pas siégé, sans qu’il ne soit indiqué pourquoi.

À la note 6 de mon précédent billet, je notais que Rivero ne mentionnait pas l’arrêt de 1912 dans sa célèbre chronique de 1949 (v. infra) ; dix ans plus tard, lors de la sixième session du Centre de sciences politiques de Nice, ce qu’il écrit à ce propos (v. ma thèse page 328) est sans doute inspiré de la note d’Hauriou, qui reprochait au CE de n’avoir pas « statué sur toute la question qui lui était soumise » ; il aurait « eu tort de ne pas » affirmer que « l’incompatibilité entre l’état ecclésiastique et la fonction d’enseignement public secondaire doit, au préalable, être établie par décret règlementaire ». Selon Didier Jean-Pierre, un nouvel arrêt de rejet aurait été rendu concernant le même prêtre en 1920 (« Les religions du fonctionnaire et la République », AJFP 2001, p. 41, citant A. Guillois, « De l’arrêt Bouteyre à l’arrêt Barel. Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire », Mélanges A. Mestre, Sirey, 1956, p. 297 ; en note également, l’auteur signale le prolongement de l’avis contentieux Marteaux : TA Châlons-en-Champagne, 20 juin 2000 ; LIJMEN 2000, n° 48, p. 34). Lors de cette même session de 1959 sur La laïcité, dont les actes ont été publiés aux PUF en 1960, Jean-René Dupuy l’envisageait « dans les déclarations internationales des droits de l’homme » (pp. 145 et s. ; v. infra le I. B.).

[24] Recueil Lebon 1917, p. 637, cité par Denis Baranger, « Comprendre le « bloc de constitutionnalité » », Jus Politicum. Revue de droit politique juill. 2018, n° 20-21, p. 103, spéc. pp. 111-112 (j’ajoute la majuscule à Constitutions).

[25] Le texte de 1905 peut être lu ici ; son « objet central est essentiellement patrimonial » (Pierre-Henri Prélot, « Les transformations coutumières de la loi de 1905 », Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, PU Strasbourg, 2014, p. 519, spéc. p. 521 : « il existe un droit de la laïcité qui se déploie bien au-delà de [s]a lettre immobile »). L’article 2 alinéa 2 fait référence aux « écoles », mais il ressort du rapport du sénateur Maxime Lecomte que « cette dernière expression doit s’appliquer aux grandes écoles, à de nombreux internats et non aux écoles primaires, pour lesquelles il existe une législation à laquelle il n’est pas dérogé » (Dalloz 1906, IV, 7 ; prévu par la loi Ferry de 1882, ce système de la « journée réservée » figure aujourd’hui à l’article L. 141-3 du Code de l’éducation).

Cet article confère une « légitimité laïque à ce qui pourrait sembler une atteinte à la séparation matérielle. C’est une liberté individuelle qui est soutenue, pas une croyance ou une église. L’État reste neutre et séparé ; il se contente de reconnaître la nécessité d’une organisation particulière de l’accès à l’exercice du culte là où le croyant est placé dans la dépendance de l’État, dans les hôpitaux, asiles, armées et prisons [cite ensuite CE Ass., 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles, Rec. 250, en ligne]. On est donc dans la logique des droits de l’homme, pas dans celle d’un État confessionnel ; la séparation entre le spirituel et le temporel est respectée » (Vincent Valentin, « Le principe de laïcité et la prison », in Aurélien Rissel (dir.), « Les religions en prison. Entre exercice serein et exercice radicalisé. Regards croisés », Revue Juridique de l’Ouest (RJO), n° spécial 2018, p. 23, spéc. p. 25).

[26] Avec un autre du même jour, il fait partie de ces 114 premiers GAJA (CE Ass., 1er avr. 1949, Chaveneau et a. et Comité catholique des parents des élèves des lycées et collèges de Seine-et-Oise ; 1ère éd., 1956, rééd. 2006, p. 283, n° 84, intitulé « Laïcité de l’enseignement »). Abbé Bouteyre était le n° 29, p. 93 ; s’y trouvait déjà mentionné (page 95) le « principe de l’égale admission de tous aux emplois publics posé par la Déclaration des droits de l’homme (et repris aujourd’hui par le préambule de la Constitution de 1946) ». En 1912, Helbronner s’était manifestement emmêlé les pinceaux : il mentionnait en effet « l’art. 6 de cette même déclaration », alors qu’il venait de citer celle de 1793 ; l’article 5 qu’il reproduit est toutefois quasiment identique, l’un et l’autre affirmant un droit d’égal accès aux emplois publics.

[27] Le second de ces deux arrêts du 28 janvier 1955 s’intitule Aubrun et Villechenoux.

[28] Dans le même sens, Émile Poulat (1920-2014) écrivait, dans le Rapport public 2004. Un siècle de laïcité : « Notre expression « liberté de conscience » est fortement codée et susceptible de bien des sens » (p. 450).

[29] Laélia Véron, « [Leïla Slimani dans Le Monde, et Marie Darrieussecq dans Le Point] : romantisation du confinement », ASI 24 mars 2020 ; de la même autrice, avec Maria Candéa, « Qui a peur de la langue française ? », AOC 4 juin 2019 : « Quand Christophe Castaner parle (en mars 2019) des proviseurs des établissements scolaires comme de « patrons » qui doivent le convaincre en tant qu’« investisseur », il contribue lui aussi à banaliser une vision néolibérale du monde qui délaisse les notions de service public et d’intérêt général pour leur préférer celles d’entreprise et de rentabilité ». « Qui faisait provision de cartouches de LBD, de gaz lacrymogènes et de grenades de désencerclement au lieu de reconstituer les stocks de masques ? Réponse : l’État, ou plus exactement, ses représentants », rappellent Christian Laval et Pierre Dardot « à l’adresse [de ce]s amoureux amnésiques » ; « il faut prendre garde à la vision de l’État qu’on défend », en particulier celui « néolibéral et souverainiste, tel qu’il semble rejaillir aujourd’hui dans les discours. (…) Il suffit de prêter attention aux mots employés par Macron, mais qui pourraient se retrouver dans la bouche d’autres dirigeants » (« Souveraineté d’État ou solidarité commune », AOC 21 avr. 2020 ; italiques des auteurs ; v. aussi Bénédicte Chéron, « À trop mobiliser le registre militaire face à toute crise, les mots perdent leur sens », Le Monde le 23, p. 26).

Capture d’écran d’un tweet de Pierre Monégier, 19 mars 2020

Pour une initiative réconfortante, v. les petites chroniques de philosophie, dont celle du 6 avril relative à Gratitude (Bourgeois) d’Oliver Sacks, par Laure Adler (déjà citée dans mon billet du 24 avril 2018, (le droit à) « l’éducation à la sexualité », dont j’ai repris certaines formules pour ma leçon relative aux parents d’élèves).

Parmi mes découvertes fortuites sur la base de données Europresse, Alexandre Pauze, « À Riocreux, un confinement à la campagne pour les mineurs isolés », Le Progrès (Lyon) 3 avr. 2020, p. 15 (Firminy-région) : leur hébergement a lieu dans un foyer « en pleine nature dans le Pilat », à Saint-Genest-Malifaux (près du « 1er col à plus de 1000 mètres franchi par le Tour de France cycliste le 5 juillet 1903 », le col de La République ; v. l’une des photos de Gillou, le 26 avr. 2014) ; eux – et elles ? – aussi « sont empêchés de circuler librement : « C’est compliqué puisque ce sont déjà des jeunes qui n’ont pas accès à grand-chose, et notamment pas à la scolarité, car ils ne sont pas encore considérés comme mineurs non accompagnés, souligne Jean-Charles Guillet [directeur du pôle insertion, inclusion, justice à Sauvegarde 42, lequel nuance plus loin en saluant l’inventivité des éducateurs/trices ?] pour adapter les règles de promiscuité durant les temps de repas ou les parties de foot ». V. toutefois Olivier Epron, « Les mineurs isolés, encore plus isolés avec le confinement », solidarite-laique.org 16 avr. 2020, avec l’article lié.

[30] Dans son ouvrage précité (2019, p. 198), Bruno Garnier rappelle toutefois une formule de Jaurès : « il n’y a que le néant qui soit neutre » (« La valeur des maîtres », Revue de l’enseignement primaire et primaire supérieur 25 oct. 1908, reproduit in Jean Jaurès, De l’éducation. Anthologie, Nouveaux Regards, 2005, p. 184) ; pour en lire d’autres, v. la deuxième illustration légendée de mon billet du 9 décembre 2018, « Les laïcités-séparation ».

[31] Pour la référence à ce discours de Buisson – bien moins cité que la Lettre de Ferry –, v. ma thèse p. 311

[32] J. Tardieu, concl. sur TC, 2 juin 1908, Girodet c. Morizot, D. 1908, III, 83 (note M. Hauriou), spéc. p. 85 ; ces conclusions comprennent aussi cet extrait : « quand, au lieu d’un exposé de principes, fait de manière sérieuse et décente, nous rencontrons des propos grossiers et injurieux, des définitions irrévérencieuses ou grotesques, des railleries malséantes ou de basses plaisanteries sur Dieu, sur les religions, sur les ministres des cultes, et des propos blessants à l’adresse des croyants, nous voyons apparaître non plus le fonctionnaire accomplissant un service d’État, non plus l’instituteur, mais l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences. En un mot, nous n’avons plus en face de nous une faute administrative, mais une faute personnelle » (je souligne).

Édouard Laferrière (1841-1901), conseil-etat.fr

C’était reprendre une allitération aussi célèbre que son auteur (v. ci-contre), généralement citée en L2 DAG (droit administratif général) : concl. sur TC, 5 mai 1877, Laumonnier-Carriol, Rec. 437, citées in GAJA 2019 préc., n° 2 : « Responsabilité. Faute personnelle et faute de service. Distinction » (30 juill. 1873, Pelletier), p. 8, spéc. p. 11, § 2. Dans ses « Propos introductifs », in AFDA, La doctrine en droit administratif, Philippe Yolka remarquait que « bon nombre de rapporteurs publics devant la juridiction administrative conservent une discrétion pudique sur leurs sources d’inspiration. Mais leur reprocher serait faire un mauvais procès : leur propos (…) n’est pas d’ordre scientifique et les règles du jeu sont, de fait, différentes » (Litec, 2010, p. XVII, spéc. p. XXI, en note de bas de page).

Avocat à la cour, Éric Sagalovitsch fait observer à propos des conclusions qu’il n’est pas plus obligatoire qu’hier « de les publier » (« Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public », AJDA 2018, p. 607) ; plus loin, il rappelle aussi que Pascale Gonod, « qui a consacré sa thèse à Édouard Laferrière, souligne dans l’avant-propos de son travail qu’elle s’est heurtée à la principale difficulté tenant à ce que « sa recherche n’a pas pu être nourrie de ses nombreuses conclusions de commissaire de gouvernement qu’elle n’a pu retrouver dans des archives publiques ou privées » (Édouard Laferrière, un juriste au service de la République, LGDJ, mai 1997, page XVII). Elle relate même « qu’il ne reste aujourd’hui que de très rares traces d’activités de Laferrière comme commissaire du gouvernement […] Si son nom figure en qualité de commissaire du gouvernement dans 2 603 décisions reproduites au recueil des arrêts, les conclusions de Laferrière contrairement notamment à celles de son collègue David sont peu publiées tant au Lebon que dans les principales revues juridiques de l’époque : seules quatre d’entre elles ont été intégralement publiées » (préc., p. 35) ».

L’année suivante, Thomas Perroud ouvre Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative [GAPJA] en renvoyant à un enregistrement audio de Jean-Jacques Bienvenu, mis en ligne le 26 mars 2015 (LGDJ/Lextenso, 2019, p. 16, spéc. p. 18 ; dans le même ouvrage, v. Stéphanie Hennette-Vauchez, obs. sous CE, 2 nov. 1992, Kherouaa, n° 130394, p. 460, spéc. p. 478, concluant pour sa part que « l’affirmation de la liberté d’expression des élèves paraît fournir un élément de recadrage intéressant » ; comparer ma thèse, p. 1211). « Catholique très fervent, David était le père de Mgr David, camérier [chargé du service personnel] du pape » (Vincent Wright, Revue d’histoire de l’Église de France 1972, n° 161, p. 259, spéc. p. 280 ; v. aussi son article « L’épuration du Conseil d’État en juillet 1879 », Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine 1972, n° 19-4, p. 621, mentionnant déjà Edmond David, « mis à la retraite », pp. 635-636, avant de le citer).

[33] En 1916, Jèze critiquera sa mobilisation dans une autre affaire, ce qui ne la fera pas cesser pour autant (v. évent. ma thèse page 320).

[34] Il est question de « garanti[r] la liberté de conscience de chacun » ; v. infra pour la circulaire Peillon, cette « Charte » étant mobilisée au risque d’inverser la hiérarchie des normes. Lors du colloque précité – qui devait avoir lieu le 10 avril à Rennes (note n° 1) -, Éric Péchillon devait traiter du « recours incontournable au pouvoir réglementaire et para-réglementaire ».

[35] Cet article L. 141-5-2 du Code de l’éducation applique aux « abords immédiats [des établissements] et pendant toute activité liée à l’enseignement » une peine d’amende déjà prévue par l’article 31 de la loi de 1905.

[36] Dans le contexte français, ainsi que l’avait montré Aurore Le Mat à l’occasion du colloque annuel de l’Association française de science politique, en 2013, c’est souvent dans « le registre de la « liberté de conscience » » que des mouvements catholiques s’opposent à certains programmes d’éducation à la sexualité.

[37] Jeudi 16 avril, les autorités de ce pays ont envisagé de « profite[r] de la crise pour détruire [le]s droits » des femmes polonaises, selon une formule d’Anna Zaradny (citée dans cet article de liberation.fr les 15-16). D’après Justine Salvestroni, correspondante à Varsovie, le projet de loi, qui visait « l’interdiction totale de l’avortement en cas des graves malformations de l’embryon [plus de 95% des cas,] est finalement retourné en commission parlementaire, sans date de vote prévue » ; l’autre texte à l’ordre du jour était « la criminalisation de l’éducation sexuelle, un projet également porté par Ordo Iuris, et intitulé « Arrêtons la pédophilie » ». Pour le magazine LGBT suisse 360.ch, Antoine Bal indique qu’il aurait connu le même sort.

Il y a près d’un an, la presse française s’était déjà faite l’écho des réactions à la « signature, fin février, par le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, d’une « charte LGBT+ » en faveur des droits des homosexuels » ; depuis, « de nombreuses fausses informations sur des « cours de masturbation » dans les écoles, la « sexualisation des enfants dès l’âge de 4 ans » circulent dans les médias progouvernementaux » (Jakub Iwaniuk, « La communauté LGBT, bouc émissaire des ultraconservateurs polonais », Le Monde 10 mai 2019, p. 4 ; v. aussi le 23 juill., p. 4).

[38] Le 20 avril, Nicolas Hervieu indiquait sur son compte twitter : « le juge islandais Robert #Spano a été élu Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Successeur du grec Linos-Alexandra Sicilianos, il a vocation à assumer cette présidence jusqu’en 2022 ».

[39] Julien Bouchet, La laïcité républicaine, Presses universitaires Blaise Pascal, 2019, p. 9 ; l’année précédente, dans Les ennemis de la laïcité (Lemme éd., 2018), la quatrième de couverture cite Jaurès dans L’Humanité 2 août 1904, mentionnant relativement à l’enfant « le droit essentiel que lui reconnaît la loi, le droit à l’éducation » ; il ne l’est ainsi que depuis la loi Jospin de 1989, venue élargir le « droit à la formation scolaire » prévu seulement en 1975 par la loi Haby. Un an avant l’adoption de la loi de 1905, alors que le culte était encore un service public, le ministère avait écarté des prêtres sans qu’aucun de ces derniers ne forment de recours en justice ; cela ressort des conclusions d’Helbronner dans l’affaire Abbé Bouteyre : le « petit père » Combes n’entendait pas rompre avec la tradition gallicane, non-séparatiste (v. ma note de bas de page 367, n° 2286, ainsi que la conclusion de ma première partie : Entre absence du droit à l’éducation et références aux droits d’éducation, p. 615, spéc. 619) ; en 2016 a été publiée par l’Institut universitaire Varenne une thèse de droit public – soutenue en octobre 2015 à Paris II – que je signale, bien que je ne l’ai pas – encore – lue, celle de Nicolas Sild, Le gallicanisme et la construction de l’État (1563-1905).

[40] Comparer Bernard Toulemonde, « La laïcité de l’enseignement : que dit le droit ? », in Ismail Ferhat et Bruno Poucet, La laïcité, une passion française ? Perspectives croisées, Artois Presses Université, 2019, p. 89, spéc. p. 96, en présentant l’affirmation qui suit en lien direct avec l’avis de 1972 : « il est vrai que les prêtres ne portent plus habituellement les habits et signes ostentatoires d’autrefois » ; tout se passe comme si le problème de confier des fonctions d’enseignement – primaire et secondaire – à des prêtres serait venu de la soutane qu’ils portaient (et, précisément, ils pouvaient alors enseigner – à l’Université – en les portant)…

[41] Au terme des obs. sous le GAJA 2019, n° 22 (Abbé Bouteyre préc.), les auteurs concluent qu’« il n’était pas exclu que des pressions soient exercées sur des jeunes filles pour les obliger à porter des signes religieux » (p. 139, § 5). Cela n’a donc pas été prouvé, en servant à l’interdire pour toutes, même celles dont il pourrait être prouvé au contraire que les pressions dont elles ont été l’objet aura consisté à leur demander de les ôter.

[42] J’avais envisagé d’écrire : celles qui ne subissent ni « n’exercent aucune pression sur les autres » ; en effet, l’un des arguments a été de prétendre protéger les premières, alors même qu’il est réversible : des filles forcées de porter un foulard ont ainsi pu être exclues et renvoyées là où elles subissent ces pressions (le cas échéant)…

[43] La restriction de son droit à la liberté de conscience (religieuse) a été admise, alors même que cette même liberté n’implique pas l’interdiction de signes religieux dans les locaux de ces établissements (sa signification se décline selon chacun d’eux, en fonction de leur « caractère propre ») ; il s’agissait d’une collégienne d’un établissement catholique de Tourcoing ; dans son ouvrage précité, Bruno Garnier en évoque un qui porte le même nom, « le collège Bienheureux Charles de Foucauld à Puteaux, construit sur un terrain de l’ÉPAD (Établissement public d’aménagement de la Défense) », pour illustrer le cas « des établissements privés non mixtes sous contrat avec l’État » (2019, p. 121).

Portraits repris d’Alexandre Devecchio, « Gilles Kepel/ Jean-Michel Blanquer, le débat « Esprits libres » », lefigaro.fr 11 mars 2020 ; comparer Claire Beaugrand et al., « Islam : reconquérir les territoires de la raison », blogs.mediapart.fr le 19 févr., ainsi que mon billet du 29, en particulier la note n° 55

Depuis son ouverture, en 2012, s’y trouve pratiquée une « mixité partagée », autrement dit très limitée : v. Marie Huret, « Séparer les filles et les garçons à l’école : progression ou régression ? », madame.lefigaro.fr 28 oct. 2019 (contrairement à ce qui est affirmé, les décrets relatifs à la mixité ne sont pas applicables dans les établissements privés ; v. ma thèse, pp. 997 à 1001, avec la fin de la note n° 2302) ; v. aussi l’entrée « tenue » du règlement (c’est seulement à propos des « congés » qu’il est fait mention du « contrat d’association avec l’État », signé selon l’éditorial de Laurence de Nanteuil en septembre 2018. Le 12, une circulaire n° 2018-111 était signée par Jean-Michel Blanquer à propos de l’éducation à la sexualité ; aucune référence directe n’était faite, dans ce texte, aux établissements sous contrat.

[44] Dans une série de petites vidéos réalisées par le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, intitulée « Idées fausses sur la #laïcité », l’épisode n° 3 est : « Un signe ostensible et un signe ostentatoire, c’est pareil » (tweet du 22 avr. 2020). Quand Nicolas Cadène dit « etc. », faut-il intégrer les jupes longues ? Selon Gwénaële Calvès, il ne faudrait pas « [i]roniser [sur] la prétendue « jupe longue » » (Territoires disputés de la laïcité. 44 questions (plus ou moins) épineuses, PUF, 2018, p. 140, n° 27 : « Manifestation ostensible d’une appartenance religieuse », spéc. p. 141 ; v. à cet égard infra).

[45] Philippe Portier, « L’inclination identitaire de la laïcité française. Retour sur une controverse (1988-2018) », Vie sociale 2018, vol. 21, n° 1 : « Laïcité et travail social. Du principe aux pratiques », p. 35, spéc. p. 44 (italiques de l’auteur).

[46] « Une laïcité vendéenne ? », 25 févr. 2018

[47] Je reprends ici une phrase employée page 451 de ma thèse (en renvoyant en note n° 2881 à Jean Baubérot, Les 7 laïcités françaises. Le modèle français de laïcité n’existe pas, éd. MSH, 2015, pp. 50-51). C’est l’occasion de deux remarques : j’évoquais alors une « obligation de neutralité » ; contra Gwénaële Calvès, ouvr. préc., 2018, p. 141 : effectivement, il faut être précis… ; en ce sens, se revendiquer de Jean Rivero, comme elle le fait page 16 – en évoquant un « scrupule de laïcité » –, ne l’est guère : en effet, le professeur de droit poitevin (et catholique) entendait dénoncer les cas où « la laïcité en vient à renier elle-même ses maximes essentielles, ou, plus simplement, porte son scrupule à un point qui frise l’absurde » (« La notion juridique de laïcité », D. 1949, p. 137, spéc. p. 139).

Deuxièmement et parce qu’il présuppose un sens aux bases constitutionnelles de « la Laïcité », Mathieu Touzeil-Divina s’indigne de ce qu’« il fau[drait] nier la valeur positive pleine et entière du principe et n’en faire qu’une norme législative acceptant les exceptions. C’est très exactement l’objectif que se fixent deux des plus grands promoteurs français (chrétiens catholique et protestant de la Laïcité ; René Rémond (1918-2007) et Jean Baubérot (…)) [qui, assure-t-il à propos de celle qu’il prône, la] qualifient « d’extrême » (…) car elle exclurait trop de croyants » (« Un mythe républicain : « La Laïcité est un principe constitutionnel » », Dix mythes du droit public, LGDJ/Lextenso, 2019, p. 53, spéc. p. 82). C’est surtout là « très exactement » le genre d’amalgames qu’il n’est possible de faire qu’en s’autorisant des remarques beaucoup trop rapides, faute d’avoir vraiment lu l’auteur du livre de référence précité (entre autres sur la question laïque). À moins qu’il se soit agi d’illustrer l’une des 7 laïcités françaises identifiées, celle « antireligieuse » (ouvr. préc., 2015, p. 27) ; v. aussi Une si vive révolte, éd. de l’Atelier, 2014, p. 227, où il reprend un extrait d’un texte paru sur son blog, « Éloge du doute et d’une certaine manière de croire », 28 mai 2010 (au-delà de Jean Baubérot, bien qu’il soit évoqué – juste avant Jean Carbonnier –, v. Patrick Cabanel, « Lieux et moments de la contestation protestante », in Denis Pelletier et Jean-Louis Schlegel (dir.), A la gauche du Christ. Les chrétiens de gauche en France de 1945 à nos jours, Seuil, 2012, p. 353, spéc. pp. 357-358 ; pour un entretien de Jean Lebrun avec cet auteur, rediffusé récemment et qui revient plus largement sur la critique – notamment catholique ! – de l’apport protestant aux laïcités françaises, écouter « Ferdinand Buisson, père de l’école laïque », 25 janv. 2017 (quant à René Rémond et s’il a pu avoir des « états d’âmes » après la remise du rapport de la commission Stasi, il ne s’est pas opposé à ce qui allait devenir la loi de 2004, laquelle a conduit à des exclusions – mais pas de catholiques il est vrai… : v. ma page 484).

[48] Concernant ce pays, l’exclusion d’une étudiante en médecine voilée a été admise ; parce qu’elle « était donc simplement usager et non agent public », Jean-Paul Costa et Rémy Schwartz ont cru pouvoir écrire – dans Les grands avis du Conseil d’État, sous celui de 1972 et – à propos de celui contentieux Marteaux, que ce dernier « a été, a fortiori, entièrement validé » par cet arrêt Leyla Sahin contre Turquie ; et de préciser qu’il a été « rendu en grande chambre par seize voix contre une » (Dalloz, 3e éd., 2008, p. 101, spéc. 105), sans toutefois aller jusqu’à renvoyer à l’Opinion dissidente de la juge belge Françoise Tulkens (v. ma longue note de bas de page 959, n° 2034).

[49] V. ma thèse, p. 441, avec les références citées (dont celles reprises dans le cours : André Legrand, L’école dans son droit, Michel Houdiard éd., 2006, p. 118 ; Jean Baubérot (entretien avec Mustapha Belbah et Claire de Galembert, le 14 juill. 2006), « Dialogue avec l’abstentionniste de la commission Stasi », Droit et société 2008/1, n° 68, p. 237, spéc. p. 245).

Guy Bedouelle et Jean-Paul Costa, PUF, 1998 (archive.org) Selon la quatrième de couverture, la « « laïcité » dans le contexte français n’est nullement un concept univoque, mais complexe et varié. [Et d’en évoquer plus loin trois, la première étant] celle du passé avec ses combats et ses raideurs (…) ».

[50] Dans un ouvrage intitulé Les laïcités à la française (PUF, 1998), co-écrit avec un professeur d’histoire de l’Église à la Faculté de théologie de Fribourg-en-Suisse (Guy Bedouelle), Jean-Paul Costa s’était notamment chargé du sixième chapitre (« La laïcité et l’école », p. 91), mais aussi du neuvième (« La laïcité en Alsace et en Moselle », p. 143)…

[51] À propos de cet arrêt n° 419595, v. encore mes billets du 9 juillet 2018 et du 29 septembre 2019, en note n° 20, ainsi que la note critique d’Emmanuel Aubin, AJFP 2019, p. 51, à partir notamment du « régime d’incompatibilités lui interdisant de cumuler sa fonction avec d’autres responsabilités au sein de l’établissement » (contra les conclusions de Frédéric Dieu, JCP A 2018, 2331). Un autre arrêt date de ce même 27 juin 2018, Union des associations diocésaines de France et Monseigneur Pontier, n° 412039, cons. 8 ; rendu quant à lui sur les conclusions de Gilles Pellissier, il s’éloigne aussi de la laïcité historique (v. en ce sens l’article de Philippe Portier cité dans le présent billet) : « Suivant le rapporteur public, le droit de l’État d’imposer une formation particulière aux aumôniers trouve son fondement « dans la spécificité de l’exercice des cultes au sein des services publics et dans l’intérêt général qui s’attache à ce que les représentants des religions qui interviennent dans ces services soient sensibilisés aux valeurs qui sont les leurs (…)[,] celles de la République telles qu’elles sont proclamées par la Constitution, au nombre desquels figurent l’égalité et la laïcité. Les aumôniers n’investissent pas seulement un espace de liberté religieuse absolue qui leur serait ménagé à l’intérieur des établissements fermés. (…) » » (Caroline Bugnon, « L’application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires », RDP 2019, p. 913, spéc. p. 934 ; je souligne ; à propos des aumôniers, v. aussi les notes liées à l’illustration supra).

[52] v. Frédéric Dieu, « Laïcité et services publics : service public, service laïque ? », in Béligh Nabli (dir.), Laïcité de l’État et État de droit, Dalloz, 2019, p. 89, pp. 111-112, en note de bas de page n° 70 (2 mai 2016, n° 395270), avant de suggérer l’extension aux « personnes participant à une activité scolaire » par l’esprit de la loi de 2004, formule qu’il explicite en note de bas de page en visant les « parents accompagnateurs des sorties scolaires ». Le maître des requêtes au CE de terminer son texte sur le cas des avocats, jurés de cours d’assises et experts judiciaires, « soumis à une obligation d’impartialité (art. 237 du Code de procédure civile), aussi stricte que celle qui pèse sur le juge » ; « pour prévenir tout risque de récusation, les experts judiciaires doivent s’abstenir, lors de l’audience, de manifester leurs convictions religieuses ». Une telle déduction devrait surtout conduire des requérantes à récuser ce juge aux convictions anti-religieuses si manifestes.

« Les étudiants de médecine sur le terrain », univ-grenoble-alpes.fr 2 avr. 2020

[53] « Dans la crise due au coronavirus, nous avons eu la chance d’être touchés trois à quatre semaines plus tard que l’Italie » ; « Les étudiants en médecine ont été appelés, mais aussi des médecins et des infirmières à la retraite, des réfugiés disposant d’une formation médicale, notamment des Syriens » (Michael Stolpe, expert en santé publique à l’institut économique de Kiel, cité par Cécile Boutelet et Thomas Wieder, « Forces et faiblesses des hôpitaux allemands face au virus », Le Monde 30 avr. 2020, p. 10 : « il ne suffit pas d’avoir des lits en soins intensifs, encore faut-il avoir le personnel formé capable de soigner les patients. C’est justement là que l’Allemagne accuse un déficit chronique, qui n’a été levé, depuis le début de l’épidémie, que grâce à un dispositif exceptionnel »).

[54] Dans mon cours, j’évoque le non-recours en la matière, illustré dans l’agglomération grenobloise ; au début de ma note sous cet arrêt n° 17LY03323 (Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 1), je précise que celui formé dans celle lyonnaise s’explique par la formation d’une des deux requérantes. Amal, elle aussi, « veut devenir avocate » ; pour une version de concert, celui pour Arte n’étant malheureusement plus disponible, je renvoie à celui du 2 décembre dernier à Bercy (où il est accompagné de plusieurs voix. Cette chanson est alors dédiée par Kery James « à toutes les familles de violences policières » ; à la sœur d’« Amine Bentounsi [qui fut] le plus jeune incarcéré de France, pendant six mois à Fleury-Mérogis, pour un incendie » (Mehdi Fikri le 11 janv. 2016 à partir de ce lien le 7 nov. 2018 ; v. aussi l’entretien de Kery James avec Nadir Dendoune, lecourrierdelatlas.com le 28 ; v. auparavant Françoise Vergès (entretien avec, par Marion Rousset), « Sœurs de lutte », Le Monde Idées 4 mars 2017, p. 2, rappelant qu’il a été « tué en 2012 par un policier à Noisy-le-Sec »).

« Des incidents ont éclaté à la suite d’un accident de moto impliquant la police, samedi [18 avril 2020], à Villeneuve-la-Garenne » (Hauts-de-Seine) ; l’application lancée par Amal Bentounsi, Urgence violences policières, « a été téléchargée 3 600 fois depuis » le 10 mars (Nicolas Chapuis et Louise Couvelaire, « Regain des tensions dans plusieurs quartiers défavorisés », Le Monde le 23 avr. 2020, p. 11). « De fait, les interpellations violentes ou les « accidents » comme celui du 18 avril sont loin d’être inédits » (Ilyes Ramdani, « À Villeneuve-la-Garenne, retour sur une colère raisonnée », bondyblog.fr le 25) ; v. depuis le billet de Daniel Schneidermann, ASI le 27 : après avoir rappelé le 17 octobre 1961, le journaliste écrit : « Les racistes d’aujourd’hui (…) procèdent par sous-entendus contre l’islam. Ils se camouflent sous l’étendard de la « laïcité » ». Ils « expriment leur racisme[,] sous couvert de laïcité », rappait Kery James dans sa Lettre à la République (2012).

Ajout au 30 mai 2020 de ses tweets des 21 avril et 27 mai.

Cecilia Beaux, Portrait de Clemenceau (1920, Washington, Smithsonian American Art Museum), culture.gouv.fr ; il fût l’un des « malades célèbres » de La Grande Grippe. 1918. La pire épidémie du siècle (Vendémiaire, 2018, selon la recension d’Annie De Nicola, 23 oct.) ; pour l’auteur,qui explique qu’elle est qualifiée d’« espagnole » parce que cette presse « en a parlé avant les autres », il « y a aussi eu des fermetures de cinémas, de théâtres, d’écoles, mais ce qui est très différent de la situation actuelle, c’est qu’il n’y avait aucune mesure nationale. Tout se faisait à l’échelon local, à la discrétion des préfets » (Freddy Vinet (entretien avec, par Florent Georgesco), Le Monde des Livres 20 mars 2020, p. 8). Je remercie les deux étudiantes de L2 qui, par leurs accroches originales, m’ont fait découvrir cette peintre franco-américaine, le médecin espagnol qu’était Gregorio Marañón et, par suite, cette anecdote en lien avec l’actualité.

[55] Joan W. Scott (propos traduits de l’américain par Joëlle Marelli et recueillis par Anne Chemin ; entretien avec Dominique Schnapper), « Laïcité, de la théorie à la pratique », Le Monde Idées 29 sept. 2018 (je reprends ici une citation ne figurant pas dans le cours ; l’historienne d’ajouter alors que « l’inégalité de genre a été fondamentale pour la formulation de la séparation des Églises et de l’État qui inaugure la modernité occidentale »). De l’utilité du genre, pour reprendre le titre de son recueil publié chez Fayard (2012), en cette période de confinement :

Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’urgence (pas) pour tou(te)s », La Revue des Droits de l’Homme ADL 2 avr. 2020 ; « Dans le genre confiné·e·s », Les couilles sur la table le 27 : intervenant en alternance avec Thomas Rozec, Victoire Tuaillon remarque : « les « grands hommes », ce sont de Gaulle ou Clemenceau » (v. ci-contre) ; « Inégalités femmes-hommes : y a-t-il une lecture de genre de la crise ? », Le Temps du débat d’Emmanuel Laurentin le 29, avec Hélène Périvier, Laure Murat et Laura Freixas.

Ajout au 30 mai, en citant Cécile Chambraud, « Une femme candidate pour succéder au cardinal Barbarin comme évêque de Lyon », Le Monde le 27, p. 12 : « Anne Soupa, une théologienne de 73 ans, s’est portée candidate, lundi 25 » ; « elle propose de distinguer les fonctions de gouvernement du diocèse, qui pourraient être confiées à une femme, de celles liées à la prêtrise ».

[56] Bruno Garnier, ouvr. préc., 2019, p. 61, entre deux affirmations discutables, même s’il nuance la première en rappelant que la loi de 1886 « s’applique progressivement, compte tenu du nombre important de religieuses dans l’enseignement féminin » : « il s’agissait surtout de soustraire l’instruction primaire des filles à l’influence dominante des congrégations religieuses qu’avait favorisée la loi Falloux (…). Jules Ferry constitue l’instruction en service public, ce qui permet tout particulièrement, la laïcisation de l’enseignement primaire des filles » (souligné par l’auteur ; contra ma thèse, respectivement pp. 83 à 98 et 135).

[57] V. les articles 17 et 18 de la loi Goblet (30 oct. 1886), puis l’article 70 de la loi de finances du 30 mars 1902, cité à l’entrée « Laïcité » du Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire (1911) ; Claude Lelièvre, « La laïcisation du personnel de l’enseignement public… », 2 nov. 2016 (ces références pour préciser la page 326 de ma thèse, 2017) ; en version condensée, v. aussi la page 214 du Code de l’éducation 2020 qui, depuis 2000, « substitue aux mots « écoles publiques de tout ordre » l’expression plus moderne mais non dénuée d’ambiguïté juridique d’« établissements du premier degré publics » (art. L. 141-5). À noter que pour les écoles de filles la substitution du personnel laïque au congréganiste décidée en 1902 (L. de finances du 30 mars 1902, art. 70) ne fut effective qu’en 1913 ». Et pour refermer la boucle de ce billet, en revenant aussi à la première illustration, v. Bérengère Kolly, « L’Action Féministe et les institutrices : un « événement de parole » au début des années 1910 », La Pensée d’Ailleurs oct. 2019, n° 1 (209 p.), p. 49, spéc. p. 60

En marche vers les municipales (2). Effronterie et islamophobie, des « Valeurs actuelles »

Lors de la Marche contre l’islamophobie, le 10 novembre à Paris, l’une des pancartes portait le message suivant : « Oui à la critique de la religion, non à la haine du croyant » (lapresse.tn) ; oui à la critique des interprétations religieuses, non à la provocation à la haine des pratiquant·e·s, l’« affaire Mila[1] » a donné l’occasion de ce rappel nécessaire[2] : v. ainsi ce tweet de Gilles Clavreul, le 6 février, relayant une brève vidéo de Rokhaya Diallo[3] ; et parce que l’esprit critique peut se déployer partout, par exemple dans les mosquées, v. aussi ces quelques minutes postées sur YouTube par Abdelmonaïm Boussenna, le 31 janvier[4] (v. encore celles d’Usul et Rémi Liechti, Mediapart le 17 février, à qui j’emprunte l’illustration ci-contre).

La note n° 26 de mon précédent billet contient une brève réaction du point de vue du droit à l’éducation de l’adolescente ; le cadrage dominant s’est opéré en termes de liberté d’expression (v. infra), là où Nicole Belloubet avait cru devoir se référer à la liberté de conscience (religieuse)[5]. Croyance, tel est le terme que j’avais retenu pour caractériser l’une des raisons qui ont conduit les juges de la Cour administrative d’appel de Lyon (CAA) à admettre une nouvelle exclusion sur le fondement du principe de laïcité, l’été dernier. Accompagnant cette note[6], mon précédent billet comprend plusieurs informations concernant Michel Charasse ; à 78 ans, il est mort vendredi 21 février.

« Des morts on ne dit que du bien », selon la formule antique prêtée à Chilon le Lacédémonien[7] ; pour lors, je me limiterai à noter que le sénateur avait pu rappeler, au terme des débats préparatoires à la loi du 15 mars 2004, que la circulaire de Jean Zay, du 1er juillet 1936, « contrairement à ce qu’on lui a fait dire, visait non pas les signes religieux, mais les signes politiques[8] » (extraits des débats de la séance du 3 mars 2004, publiés au Journal officiel du Sénat ; je souligne). Michel Charasse ne visait personne nommément, mais le ministre interrogé, Luc Ferry, avait ainsi tronqué ce texte moins d’un mois plus tôt (education.gouv.fr)[9]. Quelques instants plus tard, après une métaphore aéronautique, le parlementaire complétait son propos en envisageant l’hypothèse d’avoir un jour « le courage de reconnaître » qu’ils ont été « de piètres législateurs par rapport à ceux de 1882 et de 1905 » (v. in fine, en faisant observer qu’une seule sénatrice avait pris la parole durant cette séance – celle de l’Isère, membre du Groupe communiste républicain et citoyen ; la position de sa présidente était quant à elle évoquée au début par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin : « Selon Mme Nicole Borvo, ces mesures sont dirigées contre les jeunes filles. Je ne le crois [sic] pas »)…

Lucie Cayer, avec l’illustratrice Sabine Hautefeuille, Vic et Lou… ça suffit maintenant !, Grrr… Art éd. (v. « L’Éducation nationale communique « plus sur les poux » que sur le harcèlement, regrette une mère d’enfant victime », francetvinfo.fr 21 févr. 2020).

Au même moment, une jeune maman et autrice réagissait à une « vidéo poignante », qui nous ramène au harcèlement scolaire[10] (v. ci-contre). En France, il n’est toutefois pas certain qu’une telle initiative obtienne ne serait-ce qu’une petite part de l’audience accaparée par l’« affaire Mila » ; en effet, il semblerait qu’il manque un ingrédient pour cela : « l’islam ».

Le « grand chef » Macron n’entend pas s’en passer : en changeant l’emballage, et pour « à nouveau se servir de « ses deux jambes » (…), il a expliqué aux députés de sa majorité que ses « futures priorités » seront « le régalien et l’écologie ». Puis il a enchaîné avec un déplacement au chevet des glaciers du Mont-Blanc, avant d’aller à Mulhouse proposer ses solutions pour lutter contre le « séparatisme islamiste » »[11]. Dans des conditions d’organisation discutées[12], la première visite a été l’occasion de renouveler l’effronterie dont il avait déjà fait preuve fin octobre, en toute tranquillité : « D’ici le mois de juin, une réserve naturelle nationale sera créée dans les îles Glorieuses, j’y étais avec quelques-uns d’entre vous il y a plusieurs mois »[13] ; un avocat au barreau de Madagascar avait alors réagi : « dire « cela est à moi », en dépit de la géographie, de l’histoire et du droit international, est bel et bien une « idée creuse », voire une provocation, comme cela est perçu par les Malgaches »[14].

Si je mobilise le terme effronterie dans ce billet, en dépit de sa connotation morale[15], c’est parce qu’il me semble assez bien caractériser une attitude qui se combine avec l’islamophobie[16], au point de parvenir à l’occulter. La seconde visite s’inscrit ainsi dans le prolongement de plusieurs évènements que je voudrais ici rappeler, avant de dire encore quelques mots de l’« affaire Mila » (et des propositions qu’elle suscite… ou pas, depuis qu’elle a été classée « sans suite »[17]).

« L’islamophobie entre déni et reconnaissance »

Tel était le titre de la cinquième et dernière partie du livre des sociologues Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed : ils y distinguent « les marqueurs de [rejet de] nature ascriptive, hérités et extérieurs au sujet, et les marqueurs de nature acquisitive, qui relèvent d’une démarche personnelle. (…) Cette tension entre l’hérité et l’acquis se retrouve très clairement dans les résistances à la reconnaissance de l’islamophobie comme une forme spécifique de rejet d’une importance équivalente à celle du racisme[18], du sexisme[19] ou du handicap[20] » ; « Certains juristes » sont alors évoqué·e·s, par le truchement d’une citation de Gwénaële Calvès (v. également infra), pour concéder « un argument juridique de poids pour nier la pertinence de l’islamophobie comme réalité spécifique » ; « l’articulation du racial et du religieux » n’en demeure pas moins fréquente[21], comme l’illustre une actualité (locale) assez récente : si des permanences de parlementaires LREM ont effectivement fait l’objet de dégradations durant l’année[22], celles du local de campagne d’Amin Ben Ali se sont inscrites dans un « autre registre » : raciste… et islamophobe.

Dans le même esprit, Rachida Dati a été accusée – via Twitter – de vouloir « islamiser la capitale de la France », comme à Marseille et Lyon : « Le roman #Soumission de Houellebecq est-il prémonitoire ? »[23]. Dans cette dernière ville, le bien-nommé « city-guide » Le Petit Paumé avait été épinglé en octobre pour s’être enthousiasmé d’un bar à chicha en ces termes (je n’en retiens qu’une partie) : « Enfin un Émirat où la Sharia[24] n’est pas appliquée »[25].

Illustrant qu’il est possible d’être victime d’islamophobie, puis de tenir des propos d’extrême-droite, l’élue précitée a par ailleurs cru électoralement bon de se faire remarquer[26] en commentant les « fusillades perpétrées dans deux bars à chicha de la ville de Hanau (Hesse), près de Francfort », le 19 février ; le lendemain et à l’exception de l’AfD, toutes les formations politiques allemandes (le CDU, le SPD, les Verts, le FDP et Die Linke) avaient quant à elles « dénoncé le caractère « profondément raciste » de l’attentat ». Pour le chercheur Ozan Zakariya Keskinkilic, il est toutefois « trop simple de désigner l’extrême droite comme seule responsable de ce qui s’est passé » et « le racisme antimusulman existe en dehors de l’extrême droite[27] » : et d’évoquer « les propos controversés du ministre de l’intérieur, Horst Seehofer, qui avait déclaré en mars 2018, lors de sa prise de fonctions, que « l’islam n’appartient pas à l’Allemagne ». « Or M. Seehofer est membre de l’Union chrétienne-sociale [CSU, le parti allié de la CDU en Bavière], et pas de l’AfD », rappelle M. Keskinkilic »[28].

Recueillement du président allemand Frank-Walter Steinmeier et de son épouse, la magistrate Elke Büdenbender (lesoir.be 20 févr. 2020)

Le Monde rapporte plus loin, sous la plume de l’envoyé spécial à Hanau Jean-Michel Hauteville, cette phrase du président allemand, Frank-Walter Steinmeier : « Nous devons aussi faire attention aux mots que nous employons, en politique, dans les médias, partout dans la société ». L’éditorial s’ouvre par le rappel des attentats de Christchurch[29], « [i]l y a à peine moins d’un an » : après avoir noté que l’auteur « se réclamait des thèses conspirationnistes et islamophobes d’extrême droite », une « même logique de haine raciste » est évoquée.

Selon Agnès Gautheron, la « première fois que « Le Monde » a écrit « islamophobie » », c’était le 10 décembre 1994, « dans les pages « Point de vue » » et, depuis 2001, « le mot s’installe durablement dans les colonnes du journal ». Parce que les hésitations persistent, cet article mis en ligne le 15 novembre dernier mérite d’être à nouveau cité : « Le 13 mai 2002, Xavier Ternisien énumère les crimes et délits commis en France à l’encontre des musulmans [et] pointe déjà la responsabilité des médias qui ont ouvert leurs micros à « d’étranges “spécialistes de l’islam” surgis de nulle part » ».

Quelques jours avant cette publication, un mois après des exemples de reconnaissance (associative) de l’islamophobie[30], Emmanuel Macron choisissait d’inviter dans « son » avion[31] des journalistes de Valeurs Actuelles, où il se gardera bien de faire de même[32] : tout au contraire, il y rendra hommage[33] à un polémiste récemment condamné pour incitation à la haine religieuse[34] ; également parmi la « trentaine » de formules finalement modifiées[35], il en est une qui associait injure et sexualité (ce qui est devenu banal depuis assez longtemps, j’aimerais d’ailleurs bien savoir précisément quand).

« Il s’est fait [Béziers[36]] » (adapation d’une formule d’Emmanuel Macron)

Peu de temps avant de se faire avoir par un avocat d’extrême-droite, et invité à commenter ce que d’aucuns persisteront à appeler « la remarque faite par un élu RN à une mère portant le hidjab dans une enceinte publique »[37], il n’aurait pas prononcé le mot finalement employé dans la retranscription (v. la réf. ci-contre) : « Il s’est fait coincer [sic] ! Apparemment cette femme est plus proche des milieux de l’islam politique qu’on ne le croyait »[38].

Emmanuel Macron (entretien avec, par Louis de Raguenel, Tugdual Denis et Geoffroy Lejeune), « L’échec de notre modèle se conjugue avec la crise que vit l’islam », Valeurs Actuelles 31 oct. 2019, n° 4327, pp. 18 et s. (annoncé à la Une, sous le titre « Tête à tête avec Macron. Immigration, identité… Les confidences explosives du président » ; v. ci-contre)

« Sur quoi se fonde le chef de l’État pour reprendre cette thèse de l’extrême droite (…) ? [L]’idée d’une action préméditée n’est étayée par aucun élément »[39]. Effronterie, islamophobie, ou les deux ? L’intéressée venait pour aider, elle s’est trouvée mise en cause puis diffamée par le président de la République[40]. Il confiait aussi avoir « beaucoup utilisé la carte Jean-Michel Blanquer », avant d’assurer ne pas vouloir « tomber dans le piège communautarisme = islam » car, le « communautarisme, c’est le projet politique »[41] (v. infra).

Avant cet entretien, le journal Le Monde avait pu évoquer « Valeurs actuelles, [cet] hebdomadaire où Sylvain Fort [un proche du président] compte des amis, comme Louis de Raguenel, ancien du cabinet de Claude Guéant au ministère de l’intérieur et désormais rédacteur en chef »[42]. Ariane Chemin et François Krug sont revenus depuis sur « cette liaison périlleuse [qui] a débuté peu après la création d’En marche !, à la mi-août 2016 »[43], ce dernier brossant enfin un portrait d’Iskandar Safa[44], qui a pris le contrôle du magazine (grâce à Etienne Mougeotte et Charles Villeneuve). Entretemps, sa reprise d’un article paru dans Causeur lui a valu une nouvelle plainte pour « diffamation et diffamation raciale »,[45] selon le quotidien Le Monde.

Ce dernier, qui aurait difficilement pu sortir l’affaire Benalla-Macron sans les images de Taha Bouhafs[46], consacrait fin janvier un « portrait » à l’ancien échirollois (le 27, p. 8). Raphaëlle Bacqué cite une phrase qu’il aurait prononcée le 10 novembre 2019 : « C’est pas les musulmans qui posent problème, c’est Emmanuel Macron ! C’est Jean-Michel Blanquer ! C’est Valeurs actuelles ! ». La rechercher conduit sur le site de l’hebdomadaire, avec notamment ce texte du 12 où il est renommé « Rachid Taha[47] Bouhafs » ; parce qu’il vaut mieux en rire, plus drôle encore est la brève vidéo à laquelle il est renvoyé – via un tweet de Valentine Arama, du journal Le Point –, qui est effectivement d’une violence inouïe : il est question d’amour, et de laïcité…

Séparatisme (islamiste) : une blague belge (et islamophobe)

En choisissant la deuxième ville d’Alsace pour discourir – sans le dire – sur « la laïcité », Emmanuel Macron s’est inscrit dans les pas de Manuel Valls[48], en montrant l’étendue de sa culture laïque (v. mon billet du 9 juillet 2018, actualisé ce jour[49]) ; commentant ce déplacement à Mulhouse (Haut-Rhin), le « quotidien de référence » fait encore mieux : dans un éditorial se voulant sans doute critique, mis en ligne le 20 février (2020), il est écrit que les « annonces (…) ne suffisent pas à définir une politique. Celle-ci doit s’accommoder [sic] de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, qui interdit à la puissance publique de financer un culte et de s’ingérer dans son organisation. Or, il est urgent de faire émerger un système efficace [re-sic] de formation de cadres religieux musulmans en France ». Emmanuel Macron ayant fait disparaître le mot « laïcité » de sa communication, le journal réussit la prouesse de présenter la loi de séparation comme un obstace à la lutte contre le… séparatisme.

C’est qu’en effet, « après plusieurs mois de tractations et de débats », il en est ressorti qu’il y aurait là, « selon l’entourage du chef de l’État, [un moyen] d’agréger sous un même terme ces « notions entremêlées » que seraient la radicalisation, l’islam politique et le communautarisme[50]. Et de cibler plus clairement « l’hydre islamiste »[51] dénoncée par Emmanuel Macron au lendemain de l’attentat contre la Préfecture de police, à Paris, en octobre 2019 »[52].

Il semble n’avoir pas été saisi que ce n’était pas que le mot que je souligne qui gênait, mais – et avant tout – les présupposés qui conduisent à le répéter à tort et à travers ; au lieu d’arrêter de le faire, un nouvel élément de langage politique est proposé : une bonne blague belge (en ce sens, Marie Peltier, franceculture.fr le 18), si ses effets n’étaient pas graves… Il faut sans doute en être à un stade avancé de séparatisme social pour accepter une telle reformulation ; dans la troisième saison de la série Baron noir, la présidente sait, elle, à un moment faire preuve de lucidité pour remettre les communicant·e·s à leur place (et la politique à la sienne[53]).

Directeur d’un ouvrage intitulé Territoires conquis de l’islamisme – « une référence dans les années à venir pour ceux qui cherchent un vernis sociologique à leurs bas instincts islamophobes »[54] -, Bernard Rougier pense, lui, « que le terme n’est pas mal choisi »[55]. Les critères du « séparatisme islamiste », selon Jean-Michel Blanquer ? « Ça se voit, il suffit d’y aller ». Une habitante du quartier de l’Épinette (Maubeuge, visée par le ministre) de réagir : « Emmanuel Macron, s’il fait des débats comme ça, je pense que c’est par rapport aux prochaines élections municipales »[56]. « La présidentielle de 2022 [l’]inquiète »[57] ; la peur[58] est mauvaise conseillère…

Le 19 novembre, au Congrès de l’AMF, il « avait déjà annoncé « des actions nouvelles concrètes » visant « l’islamisme politique » de ceux qui ont « un projet de séparation d’avec la République » » ; présentée en présence du ministre de l’éducation nationale, notamment, une circulaire Castaner[59] était « envoyée à l’ensemble du corps préfectoral, [le 28,] dans laquelle il est ouvertement demandé de faire du « combat » contre « l’islamisme » et le « communautarisme » un « nouvel [sic] axe » fort de l’action de l’État[60]. « Les élus locaux – et particulièrement les maires – ont, eux aussi, un rôle à jouer »[61].

En février 2020, quelques jours avant ces nouvelles… annonces[62], le président se référait sciemment à un « penseur nationaliste et dirigeant de l’Action française »[63], connu pour son « opposition radicale à la modernité des Lumières »[64]. Auparavant, elles étaient invoquées contre les études de genre[65]. Le jeudi 24 octobre, recensant pour Le Figaro Littéraire le livre d’Antoine Lilti (L’Héritage des Lumières. Ambivalences[66] de la modernité, EHESS/Gallimard/Seuil), Paul-François Paoli assurait quant à lui : « L’esprit des Lumières, si on le définit en son sens le plus large, autrement dit par le primat de l’argumentation rationnelle sur l’argument d’autorité, n’est pratiquement contesté par personne en France, excepté les islamistes » (« Que sont devenues les Lumières ? »). En prenant la même édition n° 23387, on tombait dans la principale – là aussi à la page 6 – sur cette affirmation : « La sénatrice LR porte le texte sur l’accompagnement scolaire avec l’interdiction de tous signes religieux « parce que c’est l’école ! » clame-elle considérant que l’école est le socle de la République »[67] (je souligne l’« argument », repris en intertitre par le journal. Parce que c’est « logique », ainsi peut être résumé l’exposé des motifs de sa PPL, déposée le 9 juillet – et adoptée par le Sénat – seulement – le 29 octobre).

Deux jours plus tard, la présidente du Conseil supérieur des programmes de l’Éducation nationale va jusqu’à considérer la position du ministre, « juriste de surcroît », comme étant « d’une certaine manière, irréfutable ». Une telle affirmation est « inquiétant[e] pour la raison », dont elle se revendique, avant d’ajouter : « Le voile n’appartient pas tout à fait au régime des droits acquis »[68] ; on avait compris… 

Je n’en crois pas Meyzieu

Telle est l’une des expressions que l’on imagine chez Marlène Schiappa, lorsqu’il lui est apparu que « certaines familles interdisent à des petits garçons et à des petites filles, au nom de la religion, de se tenir la main à l’école (salafistes, au Mans) »[69]. Sans qu’il ne soit davantage apporté de preuve ni de ce fait[70], ni – surtout – de sa motivation religieuse[71], Jean-Michel Blanquer a étendu le propos, le 13 octobre, sur BFM TV. C’était juste avant sa sortie sur le foulard, « évidemment » (v. l’analyse de Clément Viktorovitch le 15, sur Canal +)[72].

Que des personnes se donnent en réalité pour mission de décourager telle ou telle pratique, c’est bien leur droit (et elles ne s’en privent pas : pour une illustration parmi bien d’autres, écouter Catherine Kintzler sur France Culture, le 17 ; cela fait trente ans qu’elle exerce sa liberté d’expression sur cette question) ; lorsqu’elles représentent l’État laïque, elles devraient s’abstenir de le faire et respecter les attributions de leur ministère[73] (v. mon précédent billet et contra l’intéressée, compte tenu de ses présupposés sur « l’islam politique », qui la conduisent – avec bien d’autres – à en voir des manifestations innombrables).

Quelques semaines auparavant – il avait sûrement lu trop vite sa collègue secrétaire d’État[74] –, le ministre évoquait ces « petites filles qui ne vont pas à l’école maternelle ». L’erreur a été relevée[75], ce qui n’a pas empêché qu’elle soit reprise par une députée de l’Isère, chargée de « forme[r] les candidats LREM à éviter les pièges du communautarisme » : sans s’appuyer là aussi sur aucune étude, puisque nous le savons (déjà), « des dizaines et des dizaines d’enfants », le plus souvent des filles, seraient chaque année « soi-disant » inscrites à domicile, alors qu’elles se retrouveraient dans des « écoles très sauvages »…[76]

« Nadia, 41 ans et sa fille Aïcha, 8 ans pendant la fête de Noël, avec Patricia, la directrice de l’école et Emilie, 38 ans, enseignante du CE2 » à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines. Photo © Anne Paq, reprise de Zaouia Meriem-Benziane, « « Là-haut, ils créent des problèmes que nous n’avons pas » : enseignants et parents portant le voile témoignent », bastamag.net 5 févr. 2020 (pour Patricia Lartot, « la laïcité s’enseigne. Il revient aux enseignants d’expliquer le sens de ce mot et de nouer le dialogue sur le sujet avec les enfants et avec leurs parents »).

Illustrant avec éclat l’un des effets d’éviction de la lutte contre le « communautarisme », une rectrice nommée dans des conditions pour le moins controversées[77] a quant à elle fait très fort, le 8 novembre dernier. Exerçant dans l’académie de Versailles, elle s’est rendue « avec le maire de Clamart dans une école maternelle de cette ville à l’occasion de la « Journée contre le harcèlement à l’école ». La directrice et l’ensemble des personnels avaient préparé avec application cette visite, et avaient sollicité des parents d’élèves comme il est souvent d’usage, afin d’aider les enseignants à mieux encadrer les enfants. La visite a tourné court. Dès son arrivée, et à la seule vue des mamans présentes, dont certaines portaient un foulard, le maire et l’ensemble de la délégation ont tourné les talons. Un appel au cabinet du ministre aurait définitivement convaincu la rectrice », ce qui accrédite l’hypothèse d’une stratégie « orchestrée en haut lieu »[78] ; elle est manifestement appuyée sur l’arrêt de la CAA de Lyon que j’ai annoté, concernant la ville de Meyzieu[79].

Dans leur ouvrage précité, Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed notent qu’il est « extrêmement difficile d’évaluer précisément à quel point l’islamophobie affecte celles et ceux qui, en France ou ailleurs, se considérent ou sont considérés comme musulmans »[80], et c’est sans doute encore plus délicat lorsqu’il est question des enfants. Une « protection à l’école » leur est due, pour reprendre l’une des formules du président concernant Mila, tout en y voyant lui aussi l’occasion de se montrer attaché à la liberté d’expression[81].

Pour une « authentique » réaction opportune à l’« affaire Mila »

En 1958, Charles de Gaulle avait eu une question rhétorique restée célèbre, presque paraphrasée par Emmanuel Macron, le 13 février : à propos de Benjamin Griveaux, sa « première réaction » aurait été de dire qu’il n’était plus temps pour lui « de commencer une improbable carrière de cinéaste »[82]. « Qui imagine le général [en train de marchander une restriction à la liberté d’expression, pour s’attirer des voix catholiques lors d’une élection ?] ». Rappelant qu’il reste fréquent d’invoquer son « vétilleux respect envers les formes de la laïcité de l’État », et que « l’histoire savante soutient qu’à [son] époque[83], l’Église catholique avait pleinement accepté la loi de laïcité de 1905 », l’anthropologue Jeanne Favret-Saada saisissait en 2018 l’occasion de (re)mobiliser « les archives catholiques du cinéma » ; elle avait pu les consulter en 1994 et son article[84] permet « une autre interprétation de [l’action] gaullienne » (pour paraphraser le titre d’un texte publié en 1997)[85].

Le 12 février 2020, c’est à partir de commentaires publiés sur Instagram – et par elle sous un billet[86] – qu’elle traite des « droits importuns de la citoyenne Mila » : même en employant le conditionnel, l’envisager comme une « authentique affaire de la liberté d’expression »[87], « une nouvelle étape dans la longue histoire du « blasphème » », c’est prendre le risque d’un coup de projecteur laissant d’autres questions dans l’ombre[88]. Dans le pays de la « Déclaration des droits », une fois encore, une focalisation sur « la liberté » vient les occulter[89], au lieu de considérer qu’elle se construit précisément en les rendant effectifs.

L’autrice commence pourtant son texte en mentionnant « son droit d’aller et de venir, son droit à l’éducation, son droit à l’intégrité corporelle, et son droit à la vie ». D’une façon aussi peu laïque que prudente, elle affirme toutefois qu’« aucun dirigeant religieux n’a mis en cause » ces « jeunes hommes [qui] en viennent à invoquer une religion qui assure leurs droits sur la sexualité de filles — fussent-elles lesbiennes ». Et de mettre l’« islamophobie » entre guillemets – serait-il interdit de prononcer ce mot ? –, avant de refuser en la matière tout recours « à l’autorité publique ». Dès lors et au terme de la lecture, il est difficile de discerner d’autres propositions qu’un appel à la responsabilité individuelle.

Mathilde Blézat, Naïké Desquesnes, Mounia El Kotni, Nina Faure, Nathy Fofana, Hélène de Gunzbourg, Marie Hermann, Nana Kinski et Yéléna Perret, Notre corps, nous-mêmes, éd. Hors d’atteinte, 2020

Pour ma part, je vois dans le cas de Mila[90], qu’il a fallu changer d’établissement[91] – au contraire des élèves qui l’ont mise en danger –, une occasion de méditer cet extrait d’un livre écrit « par des femmes, pour les femmes » et qui vient d’être réédité : « En France, de manière générale, il n’existe pas, ou peu, de prévention primaire des agressions sexistes et sexuelles, contrairement à d’autres pays comme le Canada, la Belgique, les Pays-Bas ou la Suède. L’action publique se concentre sur l’après-agression, quand il est déjà trop tard »[92].

Un animateur de prévention a quant à lui été confronté à cette affaire de Vienne[93]-là[94], dès le lendemain, dans l’un des « lycées et centre d’apprentissage d’Île-de-France » où il intervient (« depuis une vingtaine d’années ») : « Les raccourcis religieux à la sauce ado », explique-t-il, c’est son « quotidien » durant les séances d’éducation à la sexualité, là où la loi qui en prescrit trois par an (seulement) est respectée ; dans un État de droit, plutôt que seulement s’indigner de cet état de fait, il suggère de s’en servir de « base pour déconstruire les stéréotypes »[95], ce qui participe de l’éducation aux droits.


[1] Dans mon précédent billet – qui ouvre cette série –, je tenais à préciser qu’elle est iséroise, même si Villefontaine est plus proche de Lyon que de Grenoble ; je ne résiste pas à non plus à une confidence plus personnelle : comme Rokhaya Diallo, je préfère retenir la construction intellectuelle de Mila, à son âge ; s’ajoutent d’autres ressemblances avec une jeune kirghize avec qui j’ai discuté cet été, au bord du lac Song Kol ! Au passage, un article signale qu’un parlementaire a appelé récemment « les autorités à « prendre des mesures » dans les grands bazars de Bichkek où travaillent des négociants chinois » (nouvelobs.com avec AFP 3 févr. 2020) ; et de citer l’immunologue Norbert Gualde, revenant sur « des comportements ancestraux qui persistent. On désigne un groupe humain coupable : juifs, lépreux, mais aussi bossus, prostitués, gens qui ne vont pas à la messe, homosexuels… C’est une permanence des épidémies »… En France, environ « 2 000 élèves qui sont rentrés d’une zone touchée par le coronavirus n’ont pas repris l’école » (Le Monde le 29, p. 13 : « Interrogé sur la nécessité de fermer des écoles, le ministre a indiqué [sur Europe 1, le 28] : « Nous en sommes à un stade où la bonne mesure est de demander aux gens de rester chez eux » ». Au moins trois écoles sont actuellement fermées en Haute-Savoie).

[2] L’orientation sexuelle de Mila ayant été ciblée par une partie des injures initiales – qui ont provoqué de sa part ce qui peut (donc) être qualifié de contre-violence –, v. par ex. cette rencontre filmée organisée par l’association Coexister, « Les religions condamnent-elles l’homosexualité ? », IEP de Paris, avr. 2014

« Extrait de « Comment parler de la laïcité aux enfants » écrit en 2014 avec Jean Baubérot, paru en 2015 » (twittée par la co-autrice, Rokhaya Diallo, le 6 févr. 2020)

[3] V. aussi leur encore plus bref échange, conduisant à l’extrait ci-contre.

[4] Autrement dit, la colère est « une étincelle, mais il faut en faire quelque chose – la transformer en revendications, comme le font les collectifs féministes, en une pensée de l’émancipation, comme le proposent les intellectuels, hommes ou femmes, en une écriture littéraire, comme le fait Virginie Despentes. Il faut tenter d’atteindre l’au-delà de la colère » (Christine Bard, citée par Anne Chemin, « Les saines colères des femmes », Le Monde 2 mars 2019, p. 24 ; dans l’édition parue le 24 février 2020, Cécile Chambraud signale page 10 le « [p]remier prêche pour la femme imame Kahina Bahloul », réunissant une vingtaine de personnes, en contexte mixte et quasiment paritaire à Paris : « Trouver à louer une salle a été particulièrement difficile. « Dès que l’on prononçait le mot « islam », les propriétaires se rétractaient », témoigne [la doctorante en islamologie] avec une pointe d’amertume »…).

[5] Nicole Belloubet a été contrainte de se rallier à ce cadre (« Le crime de lèse-Dieu n’existe pas », Le Monde 10 févr. 2020, p. 28 : en se déclarant « viscéralement attachée à l’idée de laïcité », avec laquelle « il n’y a pas d’accommodements possibles », paraît-il ; de façon plus habile, après avoir convoqué la mémoire du chevalier de La Barre, elle écrit s’être « replongée dans un petit texte de Jaurès, paru en 1904 dans L’Humanité, puis dans Le Populaire, en 1930, et heureusement republié récemment, muni d’une belle préface. Il s’intitule : « Le martyre d’un libre-penseur, Étienne Dolet ». Cet humaniste fut brûlé en 1546 pour crime d’impiété et Jaurès rend hommage à ce « blasphémateur », en rappelant les devoirs qui s’imposent à chacun et en fustigeant « l’ineptie des inquisiteurs » et « la niaiserie des bourreaux » »).

[6] Et mon commentaire des dispositions essentielles de la loi n° 2019-791 « pour une école de la confiance », également publié en janvier ; après avoir montré la considération manifestée par l’État (laïque) envers les écoles pré-élémentaires privées (catholiques), je développe plus largement l’idée selon laquelle cette loi sollicite davantage les budgets des communes qu’elle ne leur fait confiance (AJCT 2020, p. 28) ; renvoyant plus récemment le ministre au terme qu’il a choisi de mettre en avant, Nathalie Bajos et alii, « La sociologie, c’est l’inverse du fatalisme », Le Monde 20 févr. 2020, p. 28, en réaction à une petite phrase de Jean-Michel Blanquer dans Quelle école voulons-nous ? La passion du savoir (Odile Jacob), un livre d’entretiens avec Edgar Morin : « comme le dit une phrase de Pierre Bourdieu que nous sommes nombreuses et nombreux à utiliser en cours, « ce que l’histoire a fait, l’histoire peut le défaire », le déterminisme social n’est pas un fatalisme. (…) Mais pour que nous puissions poursuivre les travaux qui nous permettront d’améliorer encore notre réponse aux questions du ministre de l’éducation nationale, il faut nous faire « confiance » »…

[7] Est-ce dire du mal du mort, que de critiquer sa nécrologie ? Dans le « quotidien de référence » se trouve évoqué « un Républicain et un laïc [sic] grand teint » ; le seul élément prétendument en ce sens est cette « façon de rester ostensiblement [re-sic] à la porte des églises même lors des enterrements, comme seuls les vrais « bouffeurs de curés » peuvent oser le faire. (…) Le jour des obsèques de François Mitterrand, le 11 janvier 1996, la France entière peut voir l’anticlérical Charasse, resté à la porte de l’église de Jarnac tenant en laisse la chienne du défunt ». Parmi les évènements choisis, et en guise de coup de grâce, si j’ose dire, il est ajouté qu’il sera désormais, « comme vice-président de l’Institut François-Mitterrand, une sorte de gardien du temple »… (Raphaëlle Bacqué, « Michel Charasse. Ancien ministre et membre du Conseil constitutionnel », Le Monde 22 févr. 2020, p. 24 ; comparer le communiqué posthume de l’Élysée, le 21, avant de se limiter à évoquer « la République et ses grands principes » : « Fidèle parmi les fidèles (…) »). V. aussi Solenn de Royer, le 28, p. 9, le présentant comme un « grand défenseur de la laïcité » (le lendemain, page 11, la journaliste revient sur « la fabrique élyséenne des « nécros » », proposées à Emmanuel Macron par Jonathan Guémas et Sophie Wallon). S’il s’agissait de vouloir illustrer l’une des 7 laïcités françaises identifiées par Jean Baubérot – celle « antireligieuse » –, c’est réussi : v. à partir de mon portrait de Jean Jaurès). Dans la liste des « hommages de la classe politique » répertoriés la veille par Paris Match, seuls Manuel Valls et Gérard Larcher font référence à « la laïcité » ; avec François Hollande, ils n’ont pourtant pas répugné à se rendre officiellement dans les églises, eux (v. ainsi le 27 juillet 2016 à la catédrale Notre-Dame de Paris, avant une audience dite « privée » du président au Vatican : cnews.fr avec AFP le 17 ; pour une autre « prière » en l’honneur du père Jacques Hamel, v. celle remise à Saint-Étienne du Rouvray par Omar Moubine, peintre amateur tourangeau : lanouvellerepublique.fr le 29, mis à jour le 2 juin 2017). Plus récemment, v. « Préfets à genoux », Le Canard enchaîné 4 déc. 2019, p. 8 : « en l’honneur de sainte Geneviève, patronne des gendarme (…), le préfet du Tarn, accompagné du substitut du procureur, prenait place sur les prie-Dieu de l’église de Cagnac-les-Mines. Même ferveur observée, dans leurs départements respectifs, par les préfets de la Marne et de la Sarthe, par les sous-préfets de Douai (Nord), de Brest, de La Flèche (Sarthe), de Thiers (Puy-de-Dôme). Et on en oublie… ».

Préfecture du Puy-de-Dôme, ©Francis Campagnoni (lamontagne.fr 6 déc. 2019) ; Stéphane Barnoin, « Tweets polémiques du mari de la préfète du Puy-de-Dôme : un époux décidément très encombrant », lamontagne.fr 9 déc. 2019

[8] Il est vrai qu’il est parfois affirmé que le voile aurait une signification davantage politique que religieuse, ce qui permettrait de restituer une cohérence à ce qui resterait une instrumentalisation de la pensée de Jean Zay (qui, lui non plus, n’est plus là pour s’en défendre), en 1936-1937 ; toutefois, lorsque d’aucuns vont au bout de cette logique, il apparaît alors qu’il est un peu ardu de s’en prévaloir : v. Cédric Mathiot, « Le journaliste de LCI Olivier Galzi a-t-il comparé le voile islamique à un uniforme SS ? », liberation.fr 17 oct. 2019

[9] V. aussi ultérieurement (JO Sénat du 2 déc. 2004, p. 2753) – en réponse à une question écrite n° 13740 de… « M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme – SOC) » –, et les citations de Thibault Scohier (« La légende laïcarde des circulaires Jean Zay, ou comment justifier l’islamophobie en agitant le cadavre du Front Populaire », 20 févr. 2016), en précisant que celles les plus souvent mobilisées dans ce débat sont datées des 31 décembre 1936 et 15 mai 1937 (v. évent. ma thèse, 2017, pp. 500 et s.). Une citation de la première a par exemple été placée par Samuel Deliancourt, rapporteur public, en exergue de ses conclusions sur l’arrêt rendu cet été par la CAA de Lyon, pour interdire à des mères de participer à des activités scolaires au sein de l’école primaire Condorcet de Meyzieu (v. ma note et infra, pour une autre école ainsi nommée).

[10] « Depuis la diffusion de cette vidéo le mercredi 19 février dernier, devenue virale depuis, plusieurs internautes ont remis en cause la véracité des faits » ; « Yarraka Bayles, mère de l’enfant, n’a de cesse de démentir ces rumeurs » (Jean-Régis Ramsamy, « Quaden Bayles : un sociologue réunionnais revient sur l’impact sociétal de la vidéo qui fait le buzz », la1ere.francetvinfo.fr 23 févr. 2020 ; Raoul Lucas est l’auteur d’une thèse de sciences de l’éducation, soutenue en 1994 à Paris 8 et intitulée La mise en place de l’école dans une société esclavagiste puis coloniale : La Réunion 1815-1946).

[11] Matthieu Goar, « Pour Emmanuel Macron, la bataille du premier tour a déjà commencé », Le Monde 22 févr. 2020, p. 29

[12] V. ainsi Jean-Luc Porquet, « Un séminaire à Chamonix, ça vous dit ? », Le Canard enchaîné 12 févr. 2020, à la Une, citant un haut cadre : « Faire venir tous frais payés tous les galonnés de l’OFB à Chamonix, dans l’une des vallées les plus polluées de France, en pleine période de vacances scolaires, simplement pour faire la claque à Macron… En termes de crédibilité, on envoie d’emblée un message très fort ».

[13] « Discours du Président de la République lors du lancement de l’Office français de la biodiversité », elysee.fr 13 févr. 2020 : « 60 % des animaux sauvages ont disparu ces 50 dernières années », a-t-il par ailleurs déploré ; comparer Isabelle Michallet, « Regarder passer les oies sauvages… et tirer ! », AJDA 2020, p. 73 : au mépris de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages (1979), les ministres français « chargés de l’écologie ont, depuis des années, cédé aux demandes du lobby des chasseurs. Les associations de protection de la nature, à l’origine de l’ensemble des recours contentieux, défendent l’intérêt général et le respect du droit à la place de l’État ».

[14] Philippe Disaine Rakotondramboahova, « Sur les îles Éparses, la France ne respecte ni l’histoire ni le droit international », Le Monde 25 nov. 2019, p. 29 : « mercredi 23 octobre, Emmanuel Macron a fait escale sur l’île de Grande Glorieuse, au large de Madagascar, et a cru bon de rappeler : « Ici, c’est la France, c’est notre fierté, notre richesse », ajoutant ces mots sibyllins : « Ce n’est pas une idée creuse » ». L’information m’avait échappé ; je me rendais alors justement sur la grande île, où j’ai pu ressentir l’émotion suscitée par cette déclaration.

[15] Et en suggérant de lire les effronté·e·s.

[16] Pour un article – découvert dans un contexte tragique – comprenant le mot dans le titre, « Islamophobie et malaise dans l’anthropologie. Être ou ne pas être voilée en Iran », Politix 2007/4, nº 80, p. 179 : Fariba Adelkhah commence en rappelant la réaction d’un « éminent professeur parisien » à la publication de son livre La Révolution sous le voile. Femmes islamiques d’Iran (Karthala, 1991), § 1 ; au détour de sa conclusion, § 38, elle rappelle que Shirine Ebadi « a vivement protesté contre l’interdiction du voile en France » ; v. Marc Semo, « Fariba Adelkhah. Chercheuse emprisonnée », Le Monde 14 janv. 2020, p. 29 ; « À propos de Fariba Adelkhah et Roland Marchal : ce que l’on sait », sciencespo.fr le 26 févr.

[17] Si l’enquête ouverte « pour notamment « menaces de mort » » est en cours, « le procureur de la République de Vienne a décidé, jeudi 30 janvier, de classer sans suite » celle pour « provocation à la haine raciale » (Mattea Battaglia et Charlotte Herzog, « L’« affaire Mila » repose la question du droit au blasphème en France », Le Monde 31 janv. 2020, p. 14 ; v. infra). Il en a été de même de « la plainte de Blanquer contre le stage « en non-mixité » chez les profs » (Hélène Haus, leparisien.fr le 6 févr.), évoquée dans mon précédent billet. Sud Education 93 a indiqué n’avoir eu connaissance de ce classement sans suite que le 30 janvier, alors que cette décision a été rendue le « 13 mai dernier par le tribunal de Bobigny ». Bizarrement, le ministre n’avait alors pas communiqué (sans doute par égard pour l’autorité judiciaire – très respectée par la macronie… –, et une fois n’est pas coutume !).

[18] La « race » peut être mobilisée alternativement avec « les adjectifs « ethnique », « racial » ou « ethnoracial » » (Rachida Brahim in Juliette Galonnier & Jules Naudet, « Race et intersectionnalité. Entretiens croisés, 1e partie » du « Dossier : Polémiques et controverses autour de la question raciale », laviedesidees.fr 11 juin 2019). D’un point de vue juridique, v. par ex. DDD, décision n° MDE-MLD-2015-174 du 23 juin 2015, 12 p., page 4, avec le choix fait en soulignant ; le dernier cas n’aurait-il pas pu être combiné ? (c’est ce qui est fait plus loin, p. 9, au § 69 ; v. aussi Crim., 23 janv. 2018, n° 17-81369 ; CA Versailles, 19 juin 2019, n° 18/01049, 15 p. (il manque cependant la page 14) ; La Revue des Droits de l’Homme ADL 9 févr. 2020 (v. spéc. le § 12), note Sarah Akkari, Manon Allassan et Océane Llorca (étudiantes du Master 2 Droits de l’homme, Université Paris Nanterre), « Refus de scolarisation des enfants itinérants : de la responsabilité de l’État à la responsabilisation des maires »). Entretemps se trouve mentionné le handicap (page 4 préc.), à propos duquel v. la deuxième note ci-après.

[19] Pour ne prendre là aussi qu’un exemple, ou plutôt deux : « Les Salopettes : Sexisme et féminisme dans l’entre-soi d’une « grande école » française élitiste », Nouvelles Questions Féministes 2019, vol. 38, n° 2, p. 166 (article rédigé pour NQF par cette association de l’École normale supérieure (ENS) de Lyon, « à partir d’un entretien collectif entre quatre personnes du bureau de 2019, unx ex-membre fondateurice et une adhérente active ») ; Iban Rais, « Humiliations sexuelles, homophobie, sexisme : voyage au sein des grandes écoles de commerce françaises », Mediapart6 janv. 2020 : « Lorsqu’en 2013, l’actuel ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer arrive à la tête de l’institution [de Cergy (l’Essec, pour École supérieure des sciences économiques et commerciales)], il remercie sur Twitter [le magazine étudiant] L’Impertinent pour son accueil, malgré une réputation plus que sulfureuse qu’il pouvait difficilement ignorer : les photos de L’Impertinent ornent les murs du couloir des associations, à la vue de tous donc, et notamment de la direction » ; « dans le numéro de novembre 2014, L’Impertinent [évoque] notamment l’homosexualité d’un étudiant d’origine maghrébine (…). Interrogé par Mediapart, Jean-Michel Blanquer nous a fait savoir qu’il « connaissait L’Impertinent de réputation mais pas dans son contenu » ». Renvoyant à « l’enquête de Mediapart, peu reprise par des médias courageux mais peu téméraires ! », avant d’esquisser « une analyse plus globale », Jean Baubérot, « L’égalité femme-homme, le « commun », la laïcité : les leçons de « Metoo » », 31 janv. 2020

[20] Encore faut-il rappeler que le « handicap » se définit lui aussi par rapport à l’environnement social ; outre la note n° 11 de l’un de mes billets du 29 décembre 2019, actualisé début février, v. Théo Maneval, « Handicap à l’école : « Fatiha, c’est une camarade comme une autre » », europe1.fr le 11 ; Béatrice Jérôme, « Handicap : une ambition et des promesses », Le Monde le 12, p. 7 : la « batterie de mesures » annoncées pour renforcer le droit à l’éducation inclusive auraient pu comprendre un rappel aux rectorats d’assumer leurs obligations, en cessant une autre effronterie (plusieurs fois observée) : celle consistant à tenter de se défausser sur les établissements privés.

[21] Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed, Islamophobie. Comment les élites françaises fabriquent le « problème musulman », La Découverte, 2013 et 2016, pp. 203-204, citant Gwenaëlle Calvès, « Les discriminations fondées sur la religion : quelques remarques sceptiques », in Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Thierry Rambaud (dir.), Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe, Société de législation comparée, 2011, p. 9, spéc. p. 12, pour qui « la discrimination « religieuse » pose deux séries de difficultés : difficultés d’appréhension du motif de la différence de traitement ; difficultés dans la construction d’un cadre comparatif pertinent » ; « les discriminations dites « religieuses » sont généralement fondées sur tout autre chose que la religion ». Cet article est également cité page 201, et par l’un des co-auteurs, Marwan Mohammed, « La transversalité politique de l’islamophobie : analyse de quelques ressorts historiques et idéologiques », in Robert Bistolfi et Haoues Seniguer (dir.), « dossier : L’islam de France : nouveaux acteurs, nouveaux enjeux », Confluences méditerranée automne 2015, n° 95, p. 131, spéc. au § 15, juste après ce rappel : « Jusqu’à la seconde guerre mondiale, c’est essentiellement la survivance d’un antijudaïsme chrétien qui implique de considérer le motif religieux comme marqueur de racisme (même si cette dimension est présente dans l’antisémitisme nazi). Motif dont la pertinence est par la suite sérieusement questionnée lors de la préparation de la loi contre le racisme du 1er juillet 1972 ».

[22] V. ainsi la chronique de Frédéric Potet, « Le mandat agité du député Moreau », Le Monde 24 févr. 2020, p. 28, non sans rappeler la forte pensée de l’éleveur – de vaches limousines, pas du débat politique – « après l’envahissement du siège de la CFDT par des grévistes CGT et SUD-Rail, mi-janvier : « Islamistes et syndicalistes radicaux, même combat contre la République et la démocratie. » En 2018, un précédent message avait également enflammé les réseaux sociaux, après sa rencontre avec un dignitaire saoudien de passage à Paris : « Nous portons le même idéal de paix, de tolérance et d’ouverture entre les religions et les peuples. » Du « second degré », nuance aujourd’hui celui qui préside le groupe d’amitié France-Arabie saoudite à l’Assemblée nationale – fonction embarrassante s’il en est, dont il a hérité, faute de candidats ». Les deux informations sont à lire en même temps… Pour deux actualités récentes qui donneront peut-être à l’élu de la Creuse une nouvelle occasion de faire de l’humour : « Une rappeuse salue le courage des femmes, les autorités de La Mecque réclament son arrestation » (ouest-france.fr avec AFP le 24) ; au Proche-Orient, v. les « « éléments de langage » (…) fournis, voire imposés au Quai d’Orsay par l’Élysée (…)[,] étonnamment compréhensifs vis-à-vis de l’initiative trumpienne. La France « salue » en effet « les efforts » du président américain » (Isabelle Lasserre, « La France a-t-elle lâché les Palestiniens ? », Le Figaro 30 janv. 2020, n° 23469, p. 8). « Un peu comme le prince héritier d’Arabie saoudite, « MBS », qui a « apprécié » lesdits « efforts ». La France est en bonne compagnie » (Jérôme Canard, Le Canard enchaîné 5 févr. 2020, p. 8 ; v. aussi Claude Angeli, « La grande timidité de Macron face à Trump », p. 3 : « Moralité : il n’y en a pas »). Le communiqué du Quai d’Orsay « est contradictoire : comment, dans un même mouvement, saluer les « efforts » du président Trump et réaffirmer la « solution » des deux États, alors que les premiers cherchent à détruire la seconde ? (Jean-Paul Chagnollaud et alii, « Le plan de paix « Nétanyahou-Trump » est un coup de force contre le droit international », Le Monde 13 févr. 2020, p. 26 ; Alain Gresh, « Israël-Palestine, un plan de guerre. Persistance de la vision coloniale », Le Monde diplomatique mars 2020, p. 6) ; émanant cette fois du bureau de la haut-commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, le 12 février, un autre communiqué, « a rendu publics les noms des entreprises épinglées par l’ONU [parce qu’elles « continuent de commercer illégalement avec les colonies israéliennes en Cisjordanie »]. Parmi elles, des sociétés de transports comme la firme française Alstom – qui avait répondu à un appel d’offres pour le tramway de Jérusalem avant d’y renoncer – ou encore de célèbres sites de location ou de tourisme installés aux États-Unis, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas tels que Airbnb, Opodo, Expedia ou encore Booking.com. Mais la majorité de ces entreprises (94 [sur 112]) sont israéliennes » (Louis Imbert et Marie Bourreau, « L’ONU liste les sociétés commerçant avec les colonies israéliennes », Le Monde 14 févr. 2020, p. 3). Pour revenir aux relations franco-saoudiennes, une juge a reconnu « qu’un lien existe entre [certaines autorisations douanières françaises] et les souffrances de la population [yéménite] » (TA Paris Ord., 7 févr. 2020, cité par Ouest-France Cherbourg avec AFP le 11).

[23] Le parquet de Versailles a été saisi, comme il l’avait été après que cette conseillère municipale d’opposition (ex-LaREM, à Saint-Germain-en-Laye) a visé « des milliers d’agents arabo-musulmans qui méprisent Noël » (en décembre, lors de la grève à la RATP) ; elle a depuis été condamnée pour « injure publique en raison de l’orientation sexuelle » (« Agnès Cerighelli a enfin été condamnée par la justice », tetu.com 17 févr. 2020).

[24] Alors qu’elle était doctorante, Lauren Bakir avait écrit plusieurs textes sur le site « communautarismes dé/construits », dont deux recensions, le 18 avr. 2016 : l’une d’Asma Lamrabet, Femmes et hommes dans le Coran : quelle égalité ? (éd. La croisée des chemins, 2012), l’autre de Baudouin Dupret, La charia. Des sources à la pratique, un concept pluriel (La Découverte, 2014) ; elle indique alors que « l’auteur se livre à une explication très précise de la diversité à laquelle renvoie cette notion ». L’introduction est disponible en ligne (il avait dirigé auparavant La Charia aujourd’hui. Usages de la référence au droit islamique, même éd., 2012). Page 8, il présente son livre de 2014 comme « une sorte de carte permettant de naviguer en évitant autant que possible (…) les voies rapides ». « Des mots qui (…) insinuent plus qu’ils ne décrivent (…) [, qui] suscitent un écho », écrit-il page suivante, alors qu’il serait de bonne méthode d’« être circonspect vis-à-vis des mots importés de la langue arabe ». Pour un bref échange mémorable entre une journaliste et Mohamed Bajrafil ; pour l’écouter plus longuement sur France 2, en avril 2015 : Abderrahim Hafidi l’invitait avec le sociologue Omero Marongiu-Perria : « Qu’est-ce que la charia ? » (YouTube 1/2 et 2/2).

[25] v. Florent Deligia, « Lyon : Petit Paumé 2020, de nouvelles critiques font polémiques », lyoncapitale.fr 14 oct. 2019 ; Usul et Rémi Liechti, « Zemmour et autres « paumés », ou la fin du racisme complexé », Mediapart le 21

[26] « Les propos de Rachida Dati après les fusillades en Allemagne créent la polémique », Le Monde.fr avec AFP 21 févr. 2020

[27] Mutatis mutandis, Jacques Rancière (entretien avec, par Nicolas Truong), « Entre esthétique et politique, les frontières deviennent poreuses », Le Monde 6 juill. 2018, p. 20 : « Pensez au rôle du prétendu « républicanisme », qui a transformé la critique du monde marchand en critique de la démocratie, et fait des valeurs de liberté et d’égalité un patrimoine national menacé par la population musulmane et par les migrants. L’arc médiatique qui va de Marianne à Valeurs actuelles est, de ce point de vue, significatif ».

[28] Thomas Wieder, « L’Allemagne ébranlée par le terrorisme d’extrême droite », Le Monde 22 févr. 2020, p. 2 : est rapportée plus loin une citation de Nicolas Tauber, étudiant en biologie (« il y a un vrai problème de racisme dans la police »).

[29] J’évoquais les attentats de Christchurch au terme de ce billet ; depuis, j’ai encore souvent lu qu’une différence entre l’antisémitisme et l’islamophobie viendrait de ce que cette dernière n’aurait pas d’effets ensanglantés…

[30] « Non, la laïcité ne justifiera jamais l’islamophobie », solidarite-laique.org 14 oct. 2019, citant l’extrait pertinent du communiqué de la LDH, « Aucune complaisance avec la haine islamophobe », le 13 (« elle dénonce l’insistance de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, à considérer que les mères voilées ne seraient pas les bienvenues dans les sorties scolaires, en contradiction avec la loi en vigueur et stigmatisant une partie des parents d’élèves en raison de leur religion »).

[31] Quelques semaines plus tard, cette information peu surprenante sur la ré-augmentation du coût des déplacements présidentiels s’accompagnait d’une nouvelle effronterie : v. Patrick Roger, « Budget 2020 : le Sénat épingle le train de vie de l’Élysée », Le Monde 30 nov. 2019, p. 9, citant le sénateur (PS) du Loiret, Jean-Pierre Sueur : « « Les services de l’Élysée ont refusé de recevoir le rapporteur que je suis », déplore-t-il. Le ton est policé, mais il ne peut que regretter « ce comportement peu républicain » ; dans son rapport, il « ne peut s’empêcher de noter que « la réduction du train de vie de l’Élysée mise en avant dans le bleu budgétaire [le document établi par Bercy pour chaque mission du PLF] pour 2020 est donc très relative ». « [J]e ne reçois que les personnes respectables et/ou celles qui ne me font pas perdre mon temps », a pris le… temps de répondre Patrick Strzoda, le directeur du cabinet du président (« Interpellé sur son « train de vie », l’Élysée répond au Sénat », Le Monde 6 déc. 2019, p. 11).

[32] Sous la plume d’un directeur de recherche au CNRS, procureur à ses heures perdues – car soucieux de participer à la dénonciation de ses « escrocs » –, il est possible d’y lire que l’islamophobie ne serait qu’une « fake news » (Philippe d’Iribarne (entretien avec, par Anne-Laure Debaecker), Valeurs Actuelles 9 mai 2019, n° 4302, p. 32).

[33] « C’est un mec génial, proche du génie », a aussi dit Emmanuel Macron de Joachim Son-Forget, en septembre 2018 (franceinter.fr le 26 déc.) ; « Valeur absolue », tel est le nom de son « mouvement », selon valeursactuelles.com les 15 et 17 févr. 2020

[34] v. « Zemmour saisit la CEDH après sa condamnation pour provocation à la haine religieuse », L’Obs avec AFP 18 oct. 2019 (dans ma thèse, en note de bas de page 1005, n° 2328, je renvoie à l’article « Marianne voilée : le directeur de « Valeurs actuelles » condamné », Le Monde.fr avec AFP 3 févr. 2015, avant d’énumérer d’autres usages de l’expression – notamment par Bruno Le Maire, devenu depuis ministre ; l’information m’avait alors échappé, mais cet arrêt a été remis en cause : liberation.fr 7 juin 2017). Depuis, « un « plaidoyer pour Zemmour » » a resurgi, celui de Gabriel Matzneff, établissant « un parallèle entre le polémiste d’extrême droite et sa propre situation » (Juliette Gramaglia, « Le Point, Le Figaro, Causeur, etc : à droite, on aime encore Matzneff », ASI 27 déc. 2019).

[35] Ivanne Trippenbach, « Macron dans « Valeurs actuelles » : l’interview qui a tétanisé l’Élysée », lopinion.fr 1er nov. 2019 ; pour une autre phrase retirée suite à l’intervention de ses conseillers : « Le RN vit des peurs, c’est son intrant à lui, et, pour ça, il n’a pas besoin de pesticides » (v. Le Canard enchaîné 26 févr. 2020, p. 2 ; à la Une, il est fait écho à une « enquête accablante » de deux ONG concernant les pratiques des « cinq géants de l’agrochimie, Bayer, BASF, Syngenta, Corteva et FMC », lesquels « inondent les pays » du Sud). Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel affirme que « le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger » (cons. 6 de CC, 31 janv. 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], n° 2019-823 QPC ; La Revue des Droits de l’Homme ADL 24 févr., note Véronique Champeil-Desplats). Le Conseil d’État, lui, a refusé de suspendre les textes réglementaires relatifs aux distances d’épandages en France (Le Monde.fr avec AFP le 14).

[36] Pour reprendre un « bon » mot des « Laurel et Hardy » du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État ; v. le billet d’humeur, « Hot Assemblée », RDLF 2019, chron. n° 54 : « délicieux. Quelle fulgurance ! ». Sous le pseudonyme de Pr Duthout de Montcru, l’auteur commente auparavant un autre intitulé : « « À l’école du vice » (l’ENA rencontrant l’X ? Les Mines de Paris ?) ». Humour à apprécier à la lumière d’un « retour d’expérience » adressé à la direction de l’École nationale d’administration par « une vingtaine d’élèves » (sur 81) de la promotion Molière (2018-2019) : « L’un des éléments les plus spectaculaires concerne le traitement qui est réservé aux cas de harcèlement moral et sexuel durant la scolarité » (Benoît Floc’h, « L’ENA dans le viseur de ses élèves » – pour qui elle « récompense des qualités attribuées aux hommes » ; titres des deux articles dans Le Monde 22 févr. 2020, p. 8, annoncé à la Une). Pour un bilan du maire de « Buzziers » (« son surnom local »), v. Éric Allermoz, « Bons Béziers de Ménard », Causette mars 2020, n° 109, p. 42, spéc. p. 46, renvoyant à la série de billets écrits par Françoise, « L’école pour les nuls », envieabeziers.info 10 déc. 2019

[37] Ivan Rioufol, « Islamisme : naufrage de la gauche collabo », le blog.lefigaro.fr 4 nov. 2019 ; l’objet du courroux du « résistant » (avec le repris de justice Éric Zemmour…), cet appel de Madjid Messaoudene et alii, « Le 10 novembre, à Paris, nous dirons STOP à l’islamophobie ! », liberation.fr 1er nov. 2019 : « L’attentat contre la mosquée de Bayonne le 28 octobre, en est la manifestation la plus récente ». Il « a changé beaucoup de choses, vraiment, car ça arrive après l’altercation au conseil régional de Bourgogne et une longue séquence médiatique à charge contre les musulmans » (un « politique signataire de l’appel », cité par Rachid Laïreche, « La marche contre l’islamophobie révèle les fractures à gauche », Ibid. le 3). Comme il n’est pas certain que le directeur adjoint du figaro prenne souvent le bus, qu’il descende s’il est dérangé par la vue du voile paraît une très bonne solution. Ivan Rioufol « n’est pas un pigiste de la Gazette de Juvisy », selon une formule que j’emprunte à l’humoriste Djamil le Shlag ; ce pourrait être seulement drôle – et il vaut en effet mieux en rire –, si ce n’était pas si grave.

[38] Le « en même temps » permettant de se soustraire à l’exigence de non-contradiction, il évoque à deux reprises de cet entretien « toutes les femmes voilées qui n’embêtent personne, qui veulent mettre leurs enfants à l’école de la République » ; à la question de savoir « comment faire la différence entre une femme voilée communautarisée et celle qui ne l’est pas ? « Je n’en fais aucune », répond-il » toutefois.

[39] Pauline Moullot et Anaïs Condomines, « L’élu RN Julien Odoul a-t-il été piégé par Fatima E., comme l’a affirmé Macron  dans « Valeurs actuelles » ? », liberation.fr 5 nov. 2019, sourcant les deux versions ; et de citer la présidente de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) du territoire de Belfort : « S’il fallait refuser les mères voilées, on n’aurait plus d’accompagnateurs et on ne ferait plus de sorties scolaires ». Autre grossier positionnement d’extrême-droite de l’entretien : « Mon objectif, c’est de sortir tous les gens qui n’ont rien à faire là » ; v. Michel Feher, « La gauche et les siens : enjeux (3/3) », AOC 11 déc. 2019) : « Proclamant, à la suite de ses prédécesseurs immédiats, que l’imitation du RN est la seule manière courageuse de le combattre, le président de la République s’avance en effet sur une voie qui, en raison de l’évolution démographique, alimente bien moins l’imaginaire de la startup nation que le « rêve hongrois » d’une société d’autochtones aux tempes grisonnantes ».

[40] Le 19 octobre 2018 avait lieu à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne une Journée d’étude intitulée « La diffamation saisie par les juges en Europe ». Ou pas…

[41] Emmanuel Macron (entretien avec, par Louis de Raguenel, Tugdual Denis et Geoffroy Lejeune), « L’échec de notre modèle se conjugue avec la crise que vit l’islam », Valeurs Actuelles 31 oct. 2019, n° 4327, pp. 18 et s. ; Geoffroy Lejeune, « Audiard, Houellebecq et l’Airbus A330 : dans les coulisses de notre entretien avec Emmanuel Macron », valeursactuelles.com 30 oct. 2019

[42] Ariane Chemin, et François Krug, « Sylvain Fort, le retour d’un fidèle pour « démilitariser » les relations avec la presse », Le Monde 12 sept. 2018, p. 9 ; à propos de Louis de Raguenel, v. «  Le fabuleux destin d’un membre de la police nationale devenu journaliste », blog lemonde.fr 26 juin 2013

[43] Ariane Chemin et François Krug, « Macron et « Valeurs actuelles », une attraction durable », Le Monde 2 nov. 2019, p. 11

[44] François Krug, « Iskandar Safa, un magnat très discret », Le Monde 31 déc. 2019, p. 17 : « L’origine exacte de [la fortune de cet homme d’affaires franco-libanais de 64 ans], évaluée à 1,1 milliard d’euros par le magazine économique Challenges, demeure un mystère ». (…) « C’est un esthète et un ascète », résume son ami Charles Villeneuve, ex-présentateur de l’émission « Le Droit de savoir », sur TF1 [, lequel] raconte l’avoir rencontré en 1976, en couvrant pour Europe 1 l’attaque d’un camp de réfugiés palestiniens par des milices chrétiennes. Le jeune homme combattait dans l’une d’elles, les Gardiens des Cèdres. Safa affirme pour sa part que leur rencontre a eu lieu plus tard et à Paris. (…) Il se trouve que Charles Villeneuve, de son vrai nom Leroy, a un frère, et que celui-ci, Henri Leroy, [est] maire de la commune [où Safa s’est installé]. (…) Depuis son arrivée, Safa a offert des gyropodes aux policiers municipaux, versé 600 000 euros à un club de basket et donné 1 million pour la construction d’une église ». Iskandar Safa a réagi dans une « lettre », terminée comme suit : « Je rajouterai que c’est à la famille Ricard et non à l’ancien maire de Mandelieu Henri Leroy, que je ne connaissais pas au moment de cette acquisition, que j’ai acheté en 2000 le domaine de Barbossi » (le 17 janv., p. 8, avant de décrire son activité principale comme « bien éloignée de celle de « marchand d’armes » »).

[45] Laurent Carpentier, « Ladj Ly porte plainte contre « Causeur » et « Valeurs actuelles » », Le Monde 20 déc. 2019, p. 13 ; à propos de son film percutant, v. la belle tribune d’Éric Vuillard, « « Les Misérables » est un film universel sur une société de la ségrégation », le 4 janv., p. 26

©LaMeute – Mel : Me Arié Alimi brandissant « l’outil de travail du jeune journaliste » Taha Bouhafs (Naje, « Fin du game, poursuite de la lutte pour une presse libre », lameute.info 28 févr. 2020)

[46] « Je crois aux gens, qui d’une main souvent tremblante, lèvent leur smartphone face aux violences policières » (David Dufresne, Dernière sommation, Grasset, 2019, cité par Xavier de La Porte, Le code a changé, premier épisode : « David Dufresne raconte Allo@Place_Beauvau », 10 févr. 2020, un peu avant la 19ème min.).

[47] À propos de Rachid Taha (1958-2018) et son groupe Carte de Séjour, v. par ex. les écrits de Philippe Hanus.

[48] V. la page 366 de ma thèse et Cécile Chambraud, « La formation des imams de nouveau sur la table », Le Monde 19 févr. 2020, p. 11 : « à la rentrée de septembre, six candidats pourraient démarrer leur formation au sein de cette nouvelle École nationale de l’aumônerie militaire » ; l’ENAM « est une association de droit local créée à Strasbourg, où la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État n’est pas en vigueur ». Dans cette même ville, v. Camille Polloni, « Islamophobie : un homme poursuivi pour avoir crevé les pneus de femmes voilées », Mediapart 21 févr. 2020 : « Jean-Pierre E., 73 ans, est finalement attendu le 2 juin prochain au tribunal correctionnel de Strasbourg, où il doit être jugé pour « dégradation de biens commise en raison de l’appartenance à une religion » ».

[49] Avec un arrêt du 12 février, et une note de service de la préfecture de police de Paris du 22 janvier ; v. encore Nicolas Chapuis et Ariane Chemin, « Le préfet du président », Le Monde 25 févr. 2020, pp. 20-21 (annoncé à la Une) : suggéré à ce dernier le 16 mars 2019 par Dominique Perben (ancien ministre de la justice RPR), Didier Lallement « fait partie de ces grandes gueules volontiers impolies, irrespectueuses ou « provos » que la Macronie dit « disruptives », dont Emmanuel Macron raffole, et qui peuplent déjà le quinquennat » ; « Pourquoi donc n’avoir pas « fait » l’armée, plutôt qu’une école de commerce ? Faute de guerre »…

[50] V. mon billet du 29 septembre, « Laïcités françaises et « communautarisme » ».

[51] V. celui de François Burgat le 28 octobre, « « L’hydre islamiste » et le virage sécuritaire (et électoraliste ?) d’Emmanuel Macron ».

[52] Olivier Faye et Cédric Pietralunga, « Le plan de lutte de Macron contre le « séparatisme » », Le Monde 18 févr. 2020 (annoncé à la Une).

[53] Dans cette série « du scénariste Éric Benzekri et de son équipe », il est vrai que s’y trouve incarnée aussi la conception de « la laïcité » de « Manuel Valls par exemple », ainsi qu’a pu le remarquer un membre du bureau national du Parti socialiste, ayant « été chef de cabinet du secrétaire d’État chargé de la mémoire auprès du ministre de la défense de 2014 à 2017 » (Yoan Hadadi, Le Monde 25 févr. 2020, p. 27) ; elle vient de trouver à s’exprimer à Montpellier (où le PS « refuse une candidate communiste car elle est voilée », lengadoc-info.com le 20, selon Jordi Vives), et par la bouche d’un député EELV bien en vue (« Port du voile dans l’exercice d’un mandat : « Ce n’est pas approprié », estime Yannick Jadot », rtl.fr le 9). Je renvoie à mes ajouts au 12 juillet 2018 de ce billet, ainsi qu’à Annie Fitte-Duval, « Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne », in « Dossier : Laïcité et collectivités : le cas des agents et élus », AJCT 2019, pp. 489 et s. ; Observatoire de la laïcité, Laïcité et collectivités locales, nov. 2019, 16 p., spéc. p. 5

[54] Laurent Bonnefoy, « Idées toutes faites sur « les territoires conquis de l’islamisme ». À propos d’un livre dirigé par Bernard Rougier », orientxxi.info 10 févr. 2020 : « par son titre même et par l’angle choisi pour promouvoir l’ouvrage, le mal est fait, venant offrir une caution scientifique à un discours xénophobe. (…) Le militantisme pour les droits et contre les discriminations, en particulier racistes, n’a jamais constitué une porte d’entrée vers la violence islamiste ou le salafisme, sans doute pas de façon plus probante que la pratique du tennis de table, de la philatélie ou le goût pour les kébabs ! ».

[55] Daniel Schneidermann, « France 5, territoire conquis de Macron », ASI 19 févr. 2020 ; durant l’émission Le Temps du débat, comme premiers éléments de réponse à la question : « La compréhension de la radicalisation islamiste a-t-elle progressé ? », franceculture.fr 17 févr. 2020, Hugo Micheron relève qu’il s’agit [avec le mot « séparatisme »] de « sémantique et de communication politique » ; pour Corinne Torrekens, « ce terme obscurcit le débat plus qu’il ne l’éclaircit » ; invitée également d’Emmanuel Laurentin – avec Bernard Godard –, Leyla Dakhli avait rédigé un article intitulé « L’islamologie est un sport de combat. De Gilles Kepel à Olivier Roy, l’univers impitoyable des experts de l’islam » (Revue du Crieur 2016/1, n° 3, pp. 4 et s.), les deux autres « figures principales » étant alors Jean-Pierre Filiu et François Burgat. « Que veut dire « islamiste » ? » À cette question, en juin 2015, ce dernier répondait : « Je m’empresserais d’abord de rappeler qu’il s’agit là d’un mot dangereux, qui fait plus de bruit qu’il apporte de lumière, et dont il faudrait sans doute apprendre à se passer si l’on veut apercevoir la matrice réelle – politique et non religieuse – des turbulences de ce monde » (Sciences humaines nov.-déc 2015-janv. 2016, « Grands Dossiers », Hors-série n° 4)…

[56] Jean-Michel Blanquer puis Oria, cité·e via franceinfo par Inès Rossi, « Surenchère islamophobe pour venir à bout des contradictions en macronie », revolutionpermanente.fr 21 févr. 2020, avant cette précision : « Le général de Gaulle parlait déjà de “séparatistes” pour parler des communistes. À chaque époque son ennemi intérieur » ; selon Laurent de Boissieu, c’était « à Vincennes, le 5 octobre 1947 » (« Pourquoi Emmanuel Macron parle désormais de « séparatisme » islamiste », la-croix.com le 18 ; article instructif sur la genèse politico-religieuse du terme).

[57] Olivier Faye, « La présidentielle de 2022 inquiète Macron », Le Monde 25 févr. 2020, p. 9 (annoncé à la Une).

[58] Il n’empêche, il n’est guère rassurant qu’un décret autorise dans ce contexte, même sous conditions, la « collecte et le traitement des données (…) relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle » : art. 2 du décret n° 2020-151 du 20 février 2020 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application mobile de prise de notes » (GendNotes).

[59] À ne pas confondre avec celle qui, selon « 44 chercheurs en sciences politiques », consistait à « « dépolitiser » artificiellement le scrutin municipal et reléguer les communes de moins de 9 000 habitants et leurs administrés à une catégorie d’invisibles ou d’oubliés de la République, qui n’ont pourtant pas manqué de se rappeler aux pouvoirs publics lors du mouvement des « gilets jaunes » » (« Christophe Castaner doit réviser sa circulaire sur les municipales », Le Monde 27 janv. 2020, p. 29). Par une ordonnance du 31 janvier, le Conseil d’État a suspendu l’exécution de cette circulaire en identifiant plusieurs doutes sérieux quant à sa légalité, le premier en ce que le « seuil retenu (…) [a] pour effet potentiel de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40 % du corps électoral » (Mme Laroche et a., n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933, cons. 9) ; pour reprendre l’excellente punchline de Jean-Pierre Camby, « le nuançage doit être une photographie, il ne peut pas être un selfie » (franceculture.fr 3 févr.). Il a été « abaissé à 3 500 habitants » (v. Patrick Roger, Le Monde le 6, p. 8).

[60] Louise Couvelaire et Élise Vincent, « Castaner : « Mon adversaire, c’est l’islamisme » », Le Monde 3 déc. 2019, p. 8, citant un entretien téléphonique organisé samedi 30 novembre ; ce n’est donc pas « la finance »… V. aussi Jérôme Sainte-Marie (entretien avec, par Louise Couvelaire), « Répondre à une inquiétude de l’électorat de droite » : « Il est maladroit d’attirer l’attention sur un sujet sur lequel votre propre camp est divisé alors que l’adversaire, lui, est unifié » ; renforcer la menace Marine Le Pen, qui a conduit Emmanuel Macron à l’Élysée, est-ce vraiment de la maladresse ? « A l’occasion des européennes, les macronistes ont vérifié que leur marge de progression est à droite, ou plus précisément dans un électorat à la fois favorable aux réformes libérales mais redoutant une société multiculturelle ».

[61] Ludovic Galtier, maire-info.com 29 nov. 2019, notamment en termes de lutte contre la fraude fiscale, alors que Le Monde révélait à la Une qu’à cet égard, « la Cour des comptes tance l’État », avec des articles d’Anne Michel, Benoît Floc’h et Audrey Tonnelier, pp. 10-11, ce dernier avec cette introduction : « L’exécutif affirme que la lutte contre la fraude fiscale est devenue l’une de ses priorités » ; gageons qu’il ne s’agira pas de cibler seulement les « fraudeurs salafistes » (cela doit exister)…

[62] Pour ce qui concerne l’école, il s’agit de recycler la proposition de « transformation en sections internationales des ELCO », faite en 2016 par Najat Vallaud-Belkacem : v. Mattea Battaglia et Cécile Chambraud, « Des mesures pour lutter contre les « influences étrangères » », Le Monde 20 févr. 2020, p. 6 : « À compter de la rentrée 2020, c’en sera donc fini des ELCO, ces « enseignements de langue et de culture d’origine » assurés par des maîtres étrangers dans les écoles primaires essentiellement, et que fréquentent, en dehors du temps scolaire, quelque 80 000 enfants ». Sans pouvoir ici développer, je saisis l’occasion d’actualiser ma recherche doctorale avec CAA Marseille, 19 mars 2018, Commune de Six-Fours-les-Plages, n° 17MA04537, cons. 5 : autrement dit, le juge administratif ne saurait sanctionner une « simple déclaration (…) d’intention »… islamophobe (v. ma thèse p. 296) ; quelques mois plus tard, le président de l’Institut du monde arabe (IMA) indiquait que « seul un enfant sur mille étudie l’arabe à l’école primaire, deux sur mille au collège » (Jack Lang, « Développons les cours d’arabe dans nos écoles », Le Monde 20 sept. 2018, p. 24) ; « dans un pays qui compte 3 millions d’arabophones tous dialectes confondus, l' » arabe standard « , comme on dit dans le jargon de l’école, n’est appris que par un millier de collégiens et de lycéens à Paris ; quelque 11 000 dans tout le pays. Des effectifs inférieurs à ceux des autres langues dites « rares » que sont le chinois ou le russe » (Mattea Battaglia, «  » L’arabe nous servira plus que l’allemand  » », Le Monde le 9 oct., p. 14, avant de citer l’historien Alain Messaoudi – auteur du livre Les Arabisants et la France coloniale (ENS Lyon, 2015) –, et d’ajouter : « jusque dans l’entre-deux-guerres, l’arabe est la cinquième langue enseignée dans le secondaire »).

[63] Olivier Faye, Cédric Pietralunga et Manon Rescan, « Le chef de l’État invoque Maurras pour parler du régalien », Le Monde 13 févr. 2020, p. 6

[64] Loris Boichot, « « Pays réel » contre « pays légal » : quand Macron reprend le nationaliste Maurras », lefigaro.fr 12 févr. 2020

[65] Était plus précisément dénoncé un « minutieux piétinement des Lumières » : v. Solange Bied-Charreton, « Sciences Po Paris, l’école devenue laboratoire des théories progressistes », Valeurs Actuelles (site web) 4 janv. 2020 (présenté comme une « [e]nquête sur la dérive d’une fabrique des élites », l’article apparaît aussi – à partir de la base Europress – sous le titre : « la fabrique des théories divagantes »).

[66] Dans sa recension pour Le Monde des Livres du 4 oct. 2019, p. 4, Roger Chartier écrit qu’Antoine Lilti vient « revisiter l’immense bibliothèque des écrits consacrés aux Lumières. Les mots qui reviennent le plus souvent dans son livre sont « ambivalence », « ambiguïté », « contradiction » [et il récuse à la fois] « l’adhésion à un héritage dont l’universalisme n’est même pas interrogé » et « le rejet en bloc des Lumières au nom d’une vision caricaturale de leurs liens avec le colonialisme » ». « Philosophie des Lumières et orientalisme », tel est l’un des intertitres du livre d’Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed, Islamophobie…, ouvr. préc., 2016, pp. 167 à 171, en terminant sur la « période coloniale » (remarqué par l’un des co-auteurs, v. cet extrait de Danièle Sallenave (entretien avec, par Nicolas Truong), « L’identitarisme est la maladie du XXIe siècle », Le Monde 25 juin 2018, p. 24 ; s’ouvrant par une citation de Tocqueville, Olivier Le Cour Grandmaison, « Ennemis mortels ». Représentations de l’islam et politiques musulmanes en France à l’époque coloniale, La Découverte, 2019, p. 5).

[67] Jacqueline Eustache-Brinio (entretien avec, par Virginie Le Trionnaire), « On n’a pas la capacité d’intégrer », lefigaro.fr 22-23 oct. 2019

[68] Souâd Ayada, « Le visible de l’islam aujourd’hui en France est saturé par le voile et le djihad », Le Monde 26 oct. 2019, p. 28

[69] Cette affirmation figure parmi les extraits du livre qu’elle a co-écrit, Laïcité, point !, reproduits dans Marianne 5 janv. 2018, n° 1085, pp. 23 à 25, et elle se retrouve dans l’entretien qu’elle a accordé à Gérard Biard… juste avant de « salue[r] le travail qui est mené par Jean-Michel Blanquer, parce qu’il a décidé de prendre ce sujet à bras-le-corps » (« Je veux exercer mon droit à ne pas connaître les croyances des gens », charliehebdo.fr 7 févr.) ; v. ufal.org : regrettant « que la déplorable loi Debré soit mentionnée [par Jérémie Peltier, page 37] de façon neutre, au nom de « la liberté d’enseignement » », Charles Arambourou se félicitait de l’avoir entendue reconnaître « s’être rapprochée de son co-auteur [concernant les] accompagnateurs [sic] de sorties scolaires ».

[70] Faïza Zerouala remarque son recours à des « anecdotes invérifiables » (« Voile et école : cette obsession française », Mediapart 14 oct. 2019 ; v. aussi Valentine Zuber, citée ci-après), une formule que j’employais fin 2017 à propos d’Alain Seksig (p. 475).

[71] Julien Suaudeau a titré « La laïcité kafkaïenne du professeur Blanquer », slate.fr 14 oct. 2019

[72] Ce 13 octobre, Jean-Michel Blanquer reprend aussi le procédé selon lequel ne pas interdire le foulard, ce pourrait être l’« encourage[r] » (Le Monde le 16, p. 8). Mutatis mutandis, à propos du « burkini », Frédéric Dieu, « Des questions que les femmes posent au juge », JCP A 2018, 2216, § 5 de ce texte, présenté en introduction comme posant surtout des questions ; maître des requêtes au Conseil d’État, l’auteur écrit auparavant : « Les restrictions relatives à l’accompagnement parental des sorties scolaires ne sont que des prolongements de la redéfinition du principe de laïcité dans la plupart des établissements publics d’enseignement, consacrée par la loi du 15 mars 2004 » ; dans le même sens, v. l’introduction de ma thèse, fin 2017, page 21 et « Oise : une sortie scolaire annulée à cause du voile d’une accompagnatrice », Le Figaro.fr avec AFP 15 oct. 2019 ; plutôt à cause d’une « erreur d’interprétation » d’un officier (« qui a présenté ses excuses » à cette dame, selon le vice-président LR du Conseil départemental).

[73] Dans le même sens, Jean Baubérot, « La laïcité n’a pas pour fin la neutralisation du religieux dans la sphère publique », Le Monde 6 nov. 2019, p. 29, réagissant au « débat imaginaire que Mme Ayada instaure entre M. Blanquer et un contradicteur hypothétique qui proclamerait que « le voile est souhaitable dans notre société ».

[74] Marlène Schiappa ayant pris l’habitude, depuis 2017, de revenir sur ce qu’elle a dit ou écrit auparavant, et d’abord trois ans plus tôt (v. elle.fr), il est difficile de suivre cette croyante revendiquée en l’« école publique laïque » qui, comme bien d’autres, n’a pas toujours été pratiquante (v. Claire Digiacomi, Le HuffPost 13 avr. 2018) ; en 2019, elle s’est opposé à l’humiliation des « mères publiquement devant leurs enfants » (v. Jean-Pierre Tenoux, estrepublicain.fr les 12-13 oct.), avant d’être missionnée par Stanislas Guérini, avec le député Laurent Saint-Martin, pour « pour « définir la ligne politique du parti » [en vue de r]endre compte, avant les municipales, de la philosophie laïque de LRM dans le premier numéro d’une revue éditée par le mouvement. Elle devrait pompeusement s’appeler « La Collection ». (…) « Elle ne veut surtout pas que ce soit la position très à l’anglo-saxonne du député Aurélien Taché qui l’emporte, décrypte un responsable macroniste, alors elle verrouille tout ». Comment ? En court-circuitant soigneusement le groupe d’action politique (GAP) d’une trentaine de députés censés ordonner le débat (…) » (« Laïcité : bientôt la fin d’un silence religieux », Le Canard enchaîné 22 janv. 2020, p. 2).

[75] v. Adrien Sénécat, « L’erreur de Jean-Michel Blanquer sur les « petites filles qui ne vont pas à l’école maternelle » », lemonde.fr 1er sept. 2019

[76] v. Nicolas Crozel et Zoé Ruffy, « Municipales 2020 : Caroline Abadie forme les candidats LREM à éviter les pièges du communautarisme », francebleu.fr 29 nov. 2019 : « Le risque de communautarisme, il a déjà fallu le définir » est-il écrit ; « aussi » et « un petit peu », a-t-elle a plus précisément déclaré… L’originalité du propos qui suit ne saute pas aux yeux : sans « amalgames » bien sûr, une opposition de « l’islam politique » – quant à lui même pas défini « un petit peu » – à « nos valeurs », puis la reprise d’un exemple donné le Premier ministre à l’Assemblée nationale le 15 octobre (v. Cédric Pietralunga, « Laïcité : l’exécutif en quête d’une position d’équilibre sur le voile », Le Monde le 17, p. 9) et enfin celui cité supra.

[77] v. Cédric Pietralunga, «  » Nouveau  » monde, anciennes pratiques », Le Monde 15 févr. 2019, p. 9 : « La décision, annoncée le 24 octobre [2018], de nommer Charline Avenel, une ancienne camarade de promo de l’ENA du chef de l’État, à la tête de l’académie de Versailles, la plus importante de France, a aussi beaucoup fait parler : trois semaines auparavant, le gouvernement avait fort opportunément assoupli les conditions de nomination des recteurs, en élargissant le quota réservé aux personnes non titulaires d’un doctorat, ce qui est le cas de Mme Avenel ».

[78] Valentine Zuber, « Laïcité : un vent mauvais souffle sur l’école », AOC 19 déc. 2019 (je souligne) ; « Voile à l’école : cherche-t-on à diviser pour mieux régner ? », laurent-mucchielli.org le 5 nov. : dans ce billet, l’historienne reprenait des éléments rappelés sur France culture le 25 septembre ; Guillaume Erner opposait significativement ses « rêves nostalgiques »… Le 17 octobre, le journaliste « lève le voile » ; se pourrait-il, en effet, qu’il ne soit pas la première préoccupation des personnes qui donnent de leur temps pour les enfants ? Le 31 octobre, il avait la bonne idée de se demander ce qu’en pensent « les profs » ; il aurait pu se référer à l’enquête réalisée en janvier 2018 par le Comité national d’action laïque, ou citer Catherine Da Silva : « Prétendre que les mères voilées sont un problème pour l’école me met hors de moi » (citée par Mattea Battaglia, Le Monde le 24, p. 10, en la présentant comme « l’une des rares professeures à évoquer le sujet sans réclamer l’anonymat », avant de résumer les résultats du CNAL). Il aurait pu se référer aussi à l’une des deux tribunes publiées par le même quotidien le 9, page 27 : une ancienne directrice d’école (à Bobigny) estime que « merci » est « la seule chose » que cette dernière peut dire aux bénévoles qui lui viennent en aide (Véronique Decker, « Les musulmans ont droit au même respect que les autres parents »).

[79] Avant ce nouveau développement, v. en ce sens Bernard Toulemonde, cité par Denis Peiron, La Croix 15 oct. 2019, n° 41533, p. 8 ; ici et ailleurs (v. Mattea Battaglia et Camille Stromboni, « Foulard islamique : à quoi joue Jean-Michel Blanquer ? », Le Monde le 23, p. 30), cet ancien conseiller technique du ministère – qui a été « l’un des artisans des accords » Lang-Cloupet (1992-1993) (v. Yves Verneuil, Histoire de l’éducation 2011, n° 131, mis en ligne le 1er janv. 2014, spéc. §§ 2, 28 et 35) –, évoque la position « des chefs d’établissement », comme avant 2004 : v. plutôt Françoise Lorcerie, « Les professionnels de l’école et l’affaire du voile. Des personnes très partagés sur l’incrimination du voile », in F. Lorcerie (dir.), La politisation du voile. L’affaire en France, en Europe et dans le monde arabe, L’Harmattan, 2005, p. 73, spéc. p. 90 : « Si le SNPDEN a d’emblée rejoint le camp de l’incrimination du voile ainsi que le SIEN, ce fut sans unanimité en leur sein et sans obtenir d’être suivis par leur propre fédération, l’UNSA-Education, laquelle demeura en retrait durant tout l’épisode. À l’inverse, la mouvance associative proche de l’école fut un des poumons de la contre-coalition anti-prohibitionniste, Ligue de l’enseignement et FCPE en tête ».

[80] Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed, Islamophobie…, ouvr. préc., 2016, p. 35

[81] « Macron sur l’affaire Mila : « La loi est claire : nous avons droit au blasphème, à critiquer, à caricaturer les religions » », Le Monde.fr avec AFP 12 févr. 2020 : « « L’État a pris ses responsabilités », a-t-il ajouté en référence à la solution de rescolarisation annoncée le 6 février par le ministre de l’éducation nationale ».

[82] Le Canard enchaîné 19 févr. 2020, p. 2, après s’être amusé comme suit à la Une : « Vous imaginez le général de Gaulle faire des sextapes ? » ; dans l’éditorial (« Problème d’images »), Erik Emptaz commente : « Saint Piotr est parmi nous pour moraliser la vie publique en jetant au caniveau la vie privée des politiques » ; « paradoxalement cette épreuve [, pour Benjamin Griveaux], en le rendant humain, trop humain, lui a apporté cette humanité qu’il prétendait démontrer » ces derniers temps. Après avoir évoqué les « lycéens et (surtout) les lycéennes qui vivent dans la terreur des réseaux sociaux », Michaël Foessel conclut aussi que cette séquence « l’humanise plus qu’elle ne le discrédite » (« Griveaux-Pavlenski : la morale de la transgression », liberation.fr le 20 ; v. encore la chronique de Bruno Donnet, « L’affaire Benjamin Griveaux : une semaine difficile », France inter le 21). Dénonçant « une obsession française pour l’américanisation », James McAuley, le correspondant du Washington Post à Paris, se montre au passage envieux du système de protection sociale de ce côté-ci de l’Atlantique (franceculture.fr le 18) ; aux États-Unis, « sur une chaîne « de gauche », CNBC », un éditorialiste « compare étrangement l’éventuelle nomination de Sanders à l’effondrement de la France en 1940 (avec un scoop historique au passage, quand il affuble le président du Conseil Paul Reynaud du grade de « général ») » (Daniel Schneidermann, « La panoplie anti-Sanders », ASI le 24). La boucle est bouclée.

[83] La Constitution de 1946 est parfois citée comme repère ; deux ans plus tard avait lieu un évènement qui interpelle, d’un point de vue laïque : v. Francis Gouge, « Et si l’Europe était née dans un village de Haute-Saône ? », Le Monde.fr 23 mai 2019 (publié dans M le mag du 18, p. 78, sous le titre « Le secret de Luxeuil ») : « cette réunion [a probablement] contribué à influencer la construction européenne ».

[84] Jeanne Favret-Saada, « Une censure très politique : l’affaire de La Religieuse », AOC 20 juin 2018, signalant qu’il « ressortira en salles en version restaurée le 19 septembre » ; v. aussi son entretien avec et par Arnaud Esquerre, « Le retour de l’accusation de blasphème est une révolution dans notre vie publique », AOC 12 oct. 2019 : « Cette affaire de censure filmique constitue la violation la plus grave de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 jamais survenue en France : seule la haute stature du Général permet qu’aujourd’hui encore on sous-estime la portée de l’événement ». Il a conduit début 1975 à un arrêt d’Assemblée, cité dans les obs. sous CE Sect., 18 déc. 1959, Société « Les Films Lutetia » et syndicat français des producteurs et exportateurs de films, n° 71, « Police municipale – Cinéma », in Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 22ème éd., 2019, p. 481, spéc. p. 487, § 7

[85] Philippe Portier, « Le général de Gaulle et le catholicisme. Pour une autre interprétation de la pensée gaullienne », Revue historique avr.-juin 1997, n° 602, p. 533, disponible sur gallica.bnf.fr, spéc. p. 561 : « Correspondance des thématiques, analogie des arguments, communauté même des lexiques. Tout nous ramène, pour la confirmer, à notre hypothèse d’origine : c’est bien dans les catégories du catholicisme romain que de Gaulle puise l’essentiel de son inspiration. Lui-même d’ailleurs n’en faisait pas mystère ».

Président du Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (GSRL), de 2008 à 2018, le même auteur concluait alors l’un de ses textes comme suit : « Les gouvernements, de droite mais aussi de gauche (en tout cas, jusqu’à la présidence d’Emmanuel Macron, qui semble s’inscrire dans une ligne plus inclusive), en ont fait un instrument de reconfiguration de l’esprit public : elle s’agence désormais en un dispositif de diffusion de la valeur, en essayant de ramener les citoyens au bien que l’État définit » (« L’inclination identitaire de la laïcité française. Retour sur une controverse (1988-2018) », Vie sociale 2018, vol. 21, n° 1 (« Laïcité et travail social. Du principe aux pratiques »), p. 35, spéc. p. 44, en conclusion ; italiques de l’auteur, je souligne).

Photo prise personnellement il y a quelques mois ; concernant son époux, que j’évoque au troisième paragraphe de mon portrait de Flora Tristan, j’ai assisté le 13 février à une présentation de Gérard Bouchet, organisée par l’Université populaire de Romans (également dans la Drôme, 26) ; j’ai apprécié que les remarques d’actualité parsemant le propos ne fassent à aucun moment référence à Mila, ou au foulard. Et puisque j’évoque plusieurs fois dans ce billet la loi du 15 mars 2004, je renvoie à mes pp. 488-489

[86] Catherine Kintzler, « “It hurts my feelings” : l’affaire Mila et le nouveau délit de blasphème. Du respect érigé en principe, derechef », mezetulle.fr 28 janv. 2020 ; sur le site de la philosophe, l’on trouve aussi reproduite la réaction du conseiller d’État Jean-Éric Schoettl (« L’affaire Mila et la réintroduction du délit de blasphème en droit français », apparemment d’abord publiée sur egale.eu 3 févr., 5 p.) et un « Dossier Condorcet », composé à l’occasion de la publication d’un article de Charles Coutel, le 25 janvier 2020 (dans ma thèse, je le cite un peu moins qu’elle, et toujours pour m’en séparer).

[87] Intertitre souligné dans le texte de Jeanne Favret-Saada, « Les droits importuns de la citoyenne Mila », AOC 12 févr. 2020

[88] V. ainsi cette séquence instructive, relatée par Philippe Bernard, « Les Irlandais votent l’abrogation du délit de blasphème », Le Monde.fr 27 oct. 2018 : « Une autre disposition très datée de la Constitution, dont l’abrogation devait être mise aux voix le même jour, ne l’a finalement pas été. Elle dispose que « l’État reconnaît que la femme, par son travail domestique, apporte son soutien à l’État indispensable au bien commun »…

[89] Il est vrai que la mise en cause de « l’Islam politique » peut conduire à d’autres résultats : affirmer que les « droits de l’Homme » sont le problème, en même temps qu’ils seraient menacés… par une « conception quasi religieuse » qui en feraient « un outil du totalitarisme » (Bertrand Mathieu (entretien avec, par Olivia Dufour), La Gazette du palais 12 sept. 2017, n° 30, pp. 11-12).

[90] Après avoir évoqué « l’affaire Mila », le philosophe Jean-Claude Monod rappelle que le « libéralisme politique s’est originellement construit contre la prétention des Églises à se servir des moyens de coercition physique, et d’abord de ceux de l’État, pour imposer aux consciences ce qu’elles devaient penser ou la façon dont les individus devaient vivre ; cette prétention est encore vivace dans nombre de pays musulmans, comme l’Iran, aujourd’hui traversé par une profonde crise de gouvernementalité – elle ne l’est d’ailleurs pas exclusivement en faveur de l’islam [sic], mais parfois contre lui [re-sic], dans le cas des ouïghours en Chine ou des musulmans en Inde aujourd’hui, légalement discriminés pour leur foi. En Russie depuis 2013 et l’affaire des Pussy Riots il est « interdit de porter atteinte au sentiment religieux » sous peine de poursuites, etc. » (« Combattre le néolibéralisme autoritaire sans nourrir l’antilibéralisme politique », AOC 10 févr. 2020).

[91] « Mila, la lycéenne menacée, a pu reprendre les cours », huffingtonpost.fr 10 févr. 2020

[92] Mathilde Blézat, Naïké Desquesnes, Mounia El Kotni, Nina Faure, Nathy Fofana, Hélène de Gunzbourg, Marie Hermann, Nana Kinski et Yéléna Perret, Notre corps, nous-mêmes, éd. Hors d’atteinte, 2020, p. 352, avant de détailler les « outils concrets de prévention et d’autodéfense » mis en place et financés dans les pays cités (ces phrases font partie de l’extrait retenu par La rédaction de Mediapart le 19 février, à l’occasion de la publication de ce « classique féministe revisité »).

[93] Pour reprendre un bon mot à propos de la première réaction de Nicole Belloubet : « Aurait-elle confondu Vienne en Isère et Vienne en Autriche ? » (Gwénaële Calvès, « Avec l’affaire Mila, un vent mauvais s’abat sur la liberté d’expression », Le Monde 5 févr. 2020, p. 28). Dans cette tribune, la professeure s’indigne de « l’ouverture d’une enquête préliminaire, le 23 janvier, (…) clôturée le 30 » – sept jours plus tard, donc –, au motif que « le procureur ne pouvait pas ignorer qu’elles le mèneraient tout droit dans un cul-de-sac », « la « provocation à la haine » devant se présenter sous la forme d’une exhortation, et non de l’expression d’une opinion personnelle ». Et d’écrire, dans le prolongement de ses précédents travaux : « Un « effet Strasbourg » nous semble plus plausible ». Parmi les arrêts de la Cour qui sont critiqués – au conditionnel – figure celui rendu « contre une formation de militants politiques dénonçant les « tendances pédophiles » de Mahomet (E.S. c. Autriche, 25 octobre 2018) ». Beaucoup commenté (v. Mustapha Afroukh, « Non, la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas reconnu l’existence d’un délit de blasphème ! », RDLF 2018, chron. n° 23), il est anonymisé mais « le Gatestone institute révèle qu’il s’agit d’Elisabeth Sabaditsch-Wolff, une conférencière critique de l’Islam et proche du parti d’extrême-droite autrichien FPÖ », qui « avait été condamnée en février 2011 » par un tribunal autrichien (Jacques Pezet, « La CEDH a-t-elle validé la condamnation d’une femme autrichienne pour blasphème contre Mahomet ? »,Libération.fr 2 nov. 2018). Depuis lors, il n’y « fait pas bon être musulman »·e (Blaise Gauquelin, lemonde.fr 17 mai 2019) et il n’est pas sûr qu’elle aurait été poursuivie ; je ne suis pas certain qu’il faille s’en retrouver rassuré·e…

[94] Pour qui voudrait bien en voir une autre, dans cette même agglomération de Vienne, v. Yann Gonon, « Bus caillassés à Pont-Évêque (Isère), la desserte du quartier du Plan des Aures modifiée pour raison de sécurité », francetvinfo.fr 5 nov. 2019 : cela avait déjà été décidé fin 2017, et j’ai trouvé ce lien en en recherchant un autre, à propos de la ville où j’ai grandi, et de l’une dans lesquelles j’enseigne – de nouveau – cette année : sur son site, toute une page est consacrée au « processus de transformation urbaine » des « quartiers du Plan et de Fontbarlettes (Hauts de Valence) », avant de vanter ces « grands axes de communication de la Ville » ; le maire et le président de la communauté d’agglomération Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes – en la même personne de Nicolas Daragon, candidat à sa réélection – sont manifestement moins diserts, voire observent un total silence (religieux ?), pour justifier qu’une décision qui peut se comprendre pour quelques jours, soit prise à intervalles réguliers dans certains quartiers (Willy Moreau, « Des bus du réseau Citéa déviés à cause d’incivilités répétées », francebleu.fr 16 oct. 2019 ; « Valence – Le quartier de Fontbarlettes privé de bus à partir de 17h30 », peuple-libre.fr 28 févr. 2020). Je remercie les étudiantes et autres personnes qui m’ont donné des informations sur cette situation, les premières – qui y habitent – peu de temps après que nous avons traité des « lois » du service public ; il s’agit d’une atteinte à deux d’entre elles – les principes de continuité et d’égalité – comme à certains droits : à la liberté d’aller et de venir, à l’emploi, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, etc.

[95] Dr Kpote, « Mila gate, une question de doigté », Causette mars 2020, n° 109, pp. 58-59 : « Le petit pas de côté, l’humour, permet souvent de dépassionner les échanges avec les ados », donc aussi peut-être avec les adultes : « Un doigt fourré dans le cul comme ça, à l’arrache, et « merci au revoir », ça ne se fait pas, Mila. (…) Le lendemain de cette affaire, un jeune novice de l’Islam » a posé à l’auteur « une question révélatrice de cette génération pour qui il faut en être. L’« agnostiphobie » gagne chaque jour du terrain sans que personne ne s’émeuve de cette discrimination. Sheitan en diable, j’ai eu une illumination : « Je ne suis pas chrétien, mais Stéphanois ! ». Devant l’air dubitatif de la classe, j’ai développé : « Le Stéphanois n’a qu’une religion, le foot. Et un seul Dieu, Dominique Rocheteau » ».

Le droit à « l’éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet »

La loi du 3 août 2018, « relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire », peut faire l’objet de quelques observations rapides. Répondant à une « promesse de campagne du candidat Macron » (Violaine Morin, « Bientôt une loi pour interdire le portable à l’école », Le Monde 30 mai 2018, p. 11), l’annonce du texte avait suscité une tribune de Fabrice Melleray (« Le législateur et le collégien », AJDA 2018, p. 593). Rappelant que l’article L. 511-5 du Code de l’éducation trouve son origine dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement », il s’interrogeait sur l’effet pratique de la reprise de cette interdiction. Il concluait sur le contraste à voir le Parlement, « largement exclu de la réforme du code du travail et de la réforme ferroviaire », cependant « saisi de questions qui relèvent très largement de l’ordre intérieur d’établissements publics ».

L’Assemblée nationale a estimé cet encadrement renforcé « indissociable de l’éducation des élèves à un usage responsable du numérique », pour citer la rapporteure Cathy Racon-Bouzon (Rapport enregistré le 29 mai, p. 14). La députée rappelait « l’éducation aux médias et à l’information (EMI) introduite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République » (v. infra). L’extension aux lycées résulte quant à elle de la proposition de Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat (Rapport déposé le 4 juill.).

Lors de la codification en 2000, l’article L. 312-9 se limitait à affirmer : « Tous les élèves sont initiés à la technologie et à l’usage de l’informatique » ; étoffée par l’article 16 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 (« favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet »), avant que celle n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite Peillon, ne vienne par son article 38 mentionner « une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle ».

L’article 2 de loi n° 2018-698 substitue au terme souligné celui d’« éducation » et complète la formule citée comme suit : « , de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine. Elle contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique ». Au terme de cette reformulation se trouve consacrée l’expression éducation aux droits qui sert de titre à ce site, dans le prolongement de la conclusion de ma seconde partie (thèse, pp. 1221 à 1224).

Le jour de ma soutenance, le Conseil de la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisait un colloque intitulé « Fake news, armes de désinformation massive ? » ; le signalant, la RTC Télé-Liège 11 déc. 2017 souligne « l’importance de l’éducation aux médias ». Modifié par l’article 53 de la loi Peillon, l’article L. 332-5 prévoit : « La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu’une éducation aux médias et à l’information » (ÉMI). Rattaché au « Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques » dit « Canopé », le CLEMI indique sur son site que cette éducation – non présentée comme un droit à – « permet aux élèves d’apprendre à lire, à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique, à se forger une opinion, compétences essentielles pour exercer une citoyenneté éclairée et responsable en démocratie » (à partir des recherches récentes, v. à ce propos Claire Ravez, « Regards sur la citoyenneté à l’école », Dossier de veille de l’IFÉ juin 2018, n° 125, 40 p., spéc. pp. 10 pour l’ÉMI et 18-19 pour les « liens entre école et droit(s) »).

Dans le cadre du projet de révision constitutionnelle actuellement bloqué, des parlementaires ont pu manifester le souhait de « voir apparaître dans la charte [du numérique] un « droit à l’éducation et à la formation au numérique » » (Manon Rescan et Martin Untersinger, « Comment des parlementaires veulent inscrire la neutralité du Net dans la Constitution », Le Monde.fr 22 juin). Cette idée pourrait augurer la reformulation de l’alinéa 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (fréquente dans les discours sur le droit, elle n’a toujours pas eu lieu dans la jurisprudence constitutionnelle : v. respectivement pp. 644 et s. et 1092 et s.). Dans une tribune publiée le 9 juillet, Wanda Mastor invitait à ne pas introduire « dans la Constitution ce qui s’y trouve déjà » (« Nouveaux coups de canif dans la Constitution », AJDA 2018, p. 1353) ; ce ne serait pas le cas, là (concernant la volonté de constitutionnaliser la défense de l’environnement à l’article 1er, v. ici).

Ajouts au 7 septembre 2018 :

« Le smartphone à l’école, vice ou vertu ? ». Le Monde 28 août, page 19, publie les tribunes de Loys Bonod, « Il faut préserver les élèves de ces objets qui nous possèdent » et André Giordan, « Il est temps d’utiliser le portable en classe » ; pour le premier, professeur de français en lycée, « la nouvelle loi, adoptée le 30 juillet, comme la précédente [datant de juillet 2010], se défausse entièrement sur les établissements. Les collèges interdisaient localement les téléphones portables dans les cours de récréation ? Ils les autoriseront localement, dans la cour de récréation ou ailleurs ». Le second, professeur en sciences de l’éducation à l’université de Genève, estime que « l’objectif de l’institution scolaire devrait être de conduire les élèves à un usage serein et pertinent de cet objet emblématique de la société présente et à venir », et la « maîtrise de l’information est un objectif important pour la formation à la citoyenneté »…

En ligne ce vendredi 7 septembre, Violaine Morin, « Les lycéens préfèrent le bénévolat à la politique », Le Monde.fr, rendant compte de l’étude « Bénévolat, projets citoyens, élections, vie du lycée… : les lycéens veulent-ils encore s’engager ? » publiée par le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) : « les connaissances civiques des lycéens semblent être en deçà de l’investissement dans l’éducation à la citoyenneté. Avec douze années d’enseignement spécifique (les cours d’éducation morale et civique commencent dès l’école primaire), la France est en effet le pays européen qui propose dans ce domaine l’enseignement spécifique le plus long ».

Soulignant notamment les différences de genre révélées par l’étude, ainsi qu’un engagement plus important au plan associatif pour les élèves de l’enseignement privé, Kim Hullot-Guiot, « Citoyenneté : les lycéens veulent être utiles mais boudent les formes traditionnelles d’engagement », Libération.fr

Ajout au 27 septembre, complété le 31 décembre 2018, avec la publication au BOEN de cette circulaire n° 2018-114 du 26 : le ministère ne se sent manifestement pas tenu par l’indissociabilité soulignée durant les travaux parlementaires de la loi (v. supra), cela n’étant pas démenti par sa réponse publiée au JO Sénat le 27 décembre, page 6774 ; le terme droit(s) ne fait même pas l’objet d’une seule mention…

Génocides : éducation (droit à l’), « recherche historique » et « démarche critique »

Il y a deux ans, donnant la réplique à Sherlock Holmes qualifiant la loi « mémorielle » du 29 janvier 2001 de « droit mou », le Dr Watson (Dominique Chagnollaud de Sabouret) s’interrogeait : « Même quand elle a pour effet, par exemple, de modifier à terme les programmes scolaires ? » (« L’étrange affaire des communiqués », AJDA 2016, p. 1559, spéc. pp. 1564-1565). « Les lois mémorielles ont leur place dans les programmes scolaires » ; ainsi se trouve résumé l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 4 juillet dernier (Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires (ANEHTPS), n° 392400 ; AJDA 2018, p. 1365, obs. J.-M. Pastor ; reprises sur Dalloz-actualite.fr).

Dans une étude publiée il y a quelques années, Erwann Kerviche faisait observer que « « la » loi mémorielle » est une « créature doctrinale », dont les « critères de définition apparaissent si fragiles qu’un démantèlement de cette catégorie artificielle semble nécessaire » (« La Constitution, le chercheur et la mémoire », RDP 2009, p. 1051).

© Coll. Gilles Boëtsch : chromolithographies publicitaires éditées par la Chocolaterie d’Aiguebelle, Monastère de la Trappe (Drôme), et par la société des Tapioca de l’Étoile, illustrant les massacres de l’époque hamidienne, vers 1896, MuCEM

Pour s’en tenir aux termes de la juridiction, l’association requérante contestait le refus d’abroger les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 9 novembre 2015 « en tant qu’elles comportent l’enseignement, au titre du programme d’histoire, des faits qu’elles qualifient de « génocide des Arméniens » » (cons. 3).

L’arrêt est rendu au visa de deux décisions de non-renvoi rendues sur les requêtes de la même association, selon lesquelles les dispositions de l’article 1er de la loi du 29 janvier 2001 – prévoyant que la « France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » – « sont dépourvues de portée normative » (CE, 19 oct. 2015, n° 392400 ; Constitutions 2016, p. 588, chr. L. Domingo et 13 janv. 2017, n° 404850 ; entretemps, Dominique Chagnollaud avait produit pour l’ANEHTPS des observations devant le Conseil constitutionnel : v. sa décision du 8 janv. 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité], n° 2015-512 QPC ; D. 2016, pp. 76, obs. P. Wachsmann, 521, note J.-B. Perrier et E. Raschel, et 92, point de vue D. Chagnollaud de Sabouret).

Le Conseil d’État considère cette fois « que, d’une part, la seule utilisation de ces termes, dont il ressort des pièces du dossier qu’ils se bornent à reprendre une formulation courante, notamment de la part d’historiens, et d’ailleurs reprise par la loi n° 2001-70 (…) n’est pas, par elle-même, de nature à porter atteinte [aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, ainsi qu’à la neutralité du service public de l’éducation] ». Il ajoute surtout « que, d’autre part, l’objet même du programme d’histoire, tel que le fixe l’arrêté litigieux, est de faire enseigner aux élèves l’état des savoirs tel qu’il résulte de la recherche historique, laquelle repose sur une démarche critique, fondée sur la liberté de soumettre à débat toute connaissance ; que, par suite, la prescription d’un tel enseignement par l’arrêté attaqué est, en elle-même, insusceptible de porter atteinte aux libertés d’expression, de conscience et d’opinion des élèves, ou de méconnaître la neutralité du service public de l’éducation » (cons. 6).

Il est possible de faire le lien avec l’un des éléments mis en avant par Katarina Tomaševski pour envisager le droit à l’éducation comme modèle, à savoir l’acceptabilité de ce bienfait ; tout comme à propos de la Marseillaise (v. pp. 1193-1194 ; v. aussi ce billet récent de l’historien de l’éducation Claude Lelièvre le 25 juin), le Conseil d’État aurait pu faire référence à ce droit pour conforter sa décision.

discours prononcé le 3 décembre 1896 par un jeune député du Tarn sous le titre Il faut sauver les Arméniens (réédité en 2007, il l’aurait été aussi en 2016 – par les éditions Les mille et une nuits)

Cet arrêt est enfin l’occasion de renvoyer à la recension de plusieurs ouvrages, « un siècle après le génocide », par Vicken Cheterian, Le Monde diplomatique oct. 2015, p. 24 (aussi à celui ci-contre). Récemment, v. Antoine Flandrin, « Génocides : la recherche française comble son retard », Le Monde Idées 31 mars 2018 : « pendant longtemps, la France s’est tenue à l’écart des genocide studies, ce courant de recherches interdisciplinaires né aux États-Unis et en Israël dans les années 1970-1980 », et ce « aussi parce que l’État a longtemps occulté son rôle dans les différents génocides, notamment la Shoah » ; sont rappelées l’« œuvre pionnière », en 1995, d’Yves Ternon, L’État criminel. Les Génocides au XXe siècle et « les travaux comparatifs et pluridisciplinaires de Jacques Sémelin ou de Bernard Bruneteau ».

Ajouts au 31 août 2018

« Europe de l’Est. Coup de gomme sur l’histoire », Le Monde Idées 11 août 2018 : ce dossier comprend un entretien avec Hamit Bozarslan (par Gaïdz Minassian), « En Turquie, l’histoire est essentiellement un mouvement de dissidence intellectuelle » ; au-delà du cas des « milliers d’enseignants [qui] figurent parmi les 130 000 fonctionnaires licenciés », depuis l’été 2015, il est rappelé qu’en 2017, « le Parlement a modifié son règlement intérieur pour sanctionner l’usage de mots jugés « dangereux » par les députés, dont « génocide arménien » et « Kurdistan » ».

Sur le site de Libération, le 30, Johanna Luyssen rappelle le « massacre des Héréros et des Namas entre 1904 et 1908 – le premier génocide du XXe siècle » (« Pourquoi l’Allemagne est encore embarrassée par son passé colonial en Namibie »). Le Monde des Livres signale, dans son édition du lendemain, le livre du chercheur Florent Piton, Le Génocide des Tutsi au Rwanda ; dans sa recension, Macha Séry note que ceux qui « minimisent le rôle de l’État français avant, pendant et après le génocide [d’avril à juillet 1994] (…) disposent toujours de puissants relais dans la presse et sur la Toile », alors que ce « rôle [est] aujourd’hui bien documenté ».

« Un an après les massacres et l’exil » dans le district de Cox’s Bazar (Bangladesh), l’envoyé spécial Bruno Philip a quant à lui publié une série d’articles à propos des personnes qui y ont trouvé refuge ; il indique par ailleurs que « les enquêteurs de l’ONU ont publié un rapport et demandé que la justice internationale poursuive le chef de l’armée birmane et cinq autres hauts gradés pour « génocide », « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » à l’encontre des musulmans rohingya » (« Une mission de l’ONU met en cause le chef de l’armée birmane », Le Monde 28 août 2018, p. 5).

Ajout modifié le 25 janvier 2020, pour préciser qu’alors que « la Cour pénale internationale se trouve saisie d’accusations visant l’« intention génocidaire » de l’armée » (« Chine, Inde, Birmanie : silence sur les musulmans persécutés », Le Monde.fr 18 janv. 2020 éditorial), la Cour internationale de justice vient, saisie par la Gambie, d’ordonner « au pouvoir birman de prévenir tout meurtre, toute atteinte grave à l’intégrité physique et mentale des membres de la minorité musulmane rohingya » (Stéphanie Maupas, « Rohingya : la Birmanie sommée d’agir », Le Monde le 25, p. 5, la décision ayant été rendue le 23) ; et pour compléter le renvoi à ce portrait d’Annick Cojean et Gaïdz Minassian, « Taner Akçam. L’historien du génocide des Arméniens » (Le Monde 27 sept. 2018, p. 14) : les journalistes revenaient sur le parcours de l’universitaire turc, qualifié dans le New York Times de « Sherlock Holmes du génocide des Arméniens » par Eric Weitz, spécialiste de l’histoire contemporaine de l’Allemagne et des crimes contre l’humanité.

Killing Orders. Talat Pasha’s Telegrams and the Armenian Genocide, Palgrave Macmillan, 2018 ; livre de Taner Akçam (traduit de l’anglais par Gilles Berton, préface d’Annette Becker), Ordres de tuer. Arménie 1915. Les télégrammes de Talaat Pacha et le génocide des Arméniens, CNRS éd., 2020

« Un mois après la reconnaissance du génocide de 1915 par le Congrès américain », le 12 décembre 2019, son livre (v. ci-contre) paraît en français ; « Une implacable démonstration », selon Gaïdz Minassian, qui recueille des propos de l’auteur dans Le Monde des Livres de ce jour, page 7 : Taner Akçam souligne « une différence importante entre la reconnaissance américaine du génocide et celles qui ont eu lieu en France et en Allemagne. La décision du Congrès américain peut avoir un poids juridique favorisant l’ouverture de procédures judiciaires contre la Turquie. Les plaignants arméniens pourraient s’inspirer du modèle des litiges concernant la Shoah. Désormais, ceux qui s’investissent dans cette lutte ont un poids moral et juridique accru » (« Le déni du génocide des Arméniens est une politique d’État »). Page 10, Florence Noiville rencontre « Elif Shafak. Nostalgique d’Istanbul » : « en 2006, son roman La Bâtarde d’Istanbul (Phébus, 2007) lui a valu d’être traînée en justice pour « insulte à l’identité turque ». (…) Mêlant la comédie au drame et le passé au présent, le livre contait l’histoire de deux familles, l’une turque, l’autre arménienne émigrée aux États-Unis au début du XXe siècle, et évoquait les atrocités du génocide (…). Le procès, retentissant en Turquie, s’est soldé par un non-lieu » ; « Depuis Londres, où elle s’est installée il y a onze ans, l’auteure de Crime d’honneur (Phébus, 2013) et de Trois filles d’Ève (Flammarion, 2018) ne cesse d’alerter sur la difficulté d’être kurde, homosexuel, alévi (membre d’une communauté musulmane hétérodoxe) ou simplement écrivain, aujourd’hui, au pays de Yasar Kemal et de Nazim Hikmet ».

Ajouts au 5 octobre 2018, avec la recension de L’État contre les juifs, de Laurent Joly (Tal Bruttmann, « Vichy, coupable », Le Monde des Livres le 5), et cet article de Blaise Gauquelin, « Le génocide oublié des Tziganes », Le Monde.fr le 3 : outre l’historienne Henriette Asséo (v. ma note de bas de page 868, n° 1465), le journaliste cite « Benjamin Abtan, président de l’EGAM, mouvement antiraciste européen, très impliqué dans ce dossier » : « Il y a un manque de connaissances et de recherches. Il faut (…) former les enseignants, faire évoluer les programmes scolaires ».

Ajout au 15 octobre 2018, avec un bref commentaire de la chronique autorisée sous l’arrêt du 4 juillet ; rédigée par Charline Nicolas et Yannick Faure, elle a été publiée lundi dernier à l’AJDA sous le titre « Savoir et/ou croire : les programmes scolaires à l’aune de la liberté de conscience » (pp. 1884 et s.). Les responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État écrivent qu’« il aurait pu in fine s’abriter derrière « l’état des savoirs » » (avant de préciser entre parenthèses : « d’ailleurs évoqué dans la décision », puis de recourir page suivante à cette expression) et, surtout, ne peuvent « s’empêcher, à titre personnel, de penser qu[‘]il est loin d’être évident qu’il soit possible de faire de la confrontation ou de la critique le mode commun de recherche dans le domaine de l’histoire. Toutefois, le juge n’est pas épistémologue, de sorte qu’un raisonnement juridique s’accommode aisément de cette vision quelque peu idéale » (« idéaliste », est-il écrit quelques lignes auparavant, « mais aussi réductrice car tendant à assimiler l’histoire aux sciences dites « dures » ») ; elle « a très certainement la vertu de « filtrer » les prétentions énoncées au nom de la liberté de conscience et d’éviter qu’un enseignement « à la carte » soit dispensé aux élèves en fonction de leurs opinions ». S’agissant de la dernière expression entre guillemets, v. ma thèse pp. 344-345, 825 et 1206 ; concernant une autre affirmation de cette page 1887, v. ce billet in fine.

Ajouts au 5 novembre 2018, pour signaler – outre cet extrait vidéo rendu public par Mediapart – l’intéressant supplément Le Monde Idées du samedi 3, consacré au « 11-Novembre dans tous ses sens », avec ce rappel de Marc Semo, « La naissance avortée de la justice pénale internationale » : « C’est en référence à l’anéantissement [des Arméniens] que le juriste juif polonais Raphael Lemkin, ­réfugié aux États-Unis, forgea le concept de génocide qui entrera dans le droit international en 1946, après la Shoah ». C’est à Lemberg qu’il étudia le droit, tout comme son homologue britannique Hersch Lauterpacht, l’inventeur du concept de « crime contre l’humanité » ; cette coïncidence est l’objet du livre de l’avocat Philippe Sands, sur lequel il revient dans un passionnant entretien avec Emmanuel Laurentin mêlant histoire, mémoire et droit.

Ajouts au 5 mars 2019, avec d’abord quelques précisions : « Lemberg, Lviv, Lvov et Lwów désignent la même ville », qui « a changé huit fois de mains entre 1914 et 1945 », et où son grand-père – Léon Bucholz, dont il est question aussi dans ce livre –, est né et a grandi. L’auteur concède que le titre peut surprendre, « au moment même où les frontières de l’Ukraine sont contestées par la Russie ». Lwów fût le nom de la ville lorsqu’elle était rattachée à la Pologne, dans l’entre-deux-guerres, avant d’être envahie par les Soviétiques en septembre 1939, puis par les Allemands en juillet 1941. En août 1942, le Gouverneur général de la Pologne occupée, l’avocat Hans Frank, « monta les marches de marbre de l’université et prononça un discours dans le grand auditorium où il annoncé l’extermination des Juifs de la ville » (Philippe Sands (traduit de l’anglais par Astrid von Busekist), Retour à Lemberg, Albin Michel, 2017, pp. 13-15 et 31 ; je souligne le nom actuel).

« La Nouvelle école polonaise d’histoire de la Shoah », tel était ensuite le titre d’un colloque international à Paris, les 21 et 22 février 2019, qui s’est trouvé « perturbé par des nationalistes polonais » (titre dans Le Monde le 2 mars, p. 10, article de Camille Stromboni) : v. le Communiqué de presse de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 22 févr., avec les textes associés.

Je renvoie enfin au billet de Charlotte Mancini, « les crimes des Khmers rouges, un génocide ? », 3 mars 2019

« Droit de suite » sur l’« éducation selon Jean Zay… »

Semaine « sur les traces de Jean Zay », cerclejeanzayorleans.org nov. 2016

Ce samedi 28 juillet 2018 avait lieu sur LCP la rediffusion d’un documentaire, cette fois sous le titre « L´éducation selon Jean Zay… » (trois autres diffusions sont prévues en août, les 14, 21 et 25). Dans l’esprit de ce « Droit de suite », destiné à « faire découvrir ou redécouvrir » les apports éducatifs de cette « figure emblématique du Front populaire », je signale que l’entrée « Zay » comprend plusieurs occurrences dans ma thèse. A la recherche d’inscriptions textuelles du droit à l’éducation, elle ne rend toutefois pas justice à l’intéressé, ce qu’il reste possible de faire en suivant les références mobilisées (ainsi des écrits des historiens Antoine Prost et Olivier Loubes, qui interviennent – avec Pascal Ory – dans le documentaire).

A propos de l’intervention de Daniel Keller (à partir de 11 min. 30), v. mes développements sur l’« instrumentalisation des circulaires Zay (1936 et 1937) », pp. 500 et s. : de manière subtile, l’ancien « grand maître » du Grand Orient de France (GOF) rejoint ces usages de l’histoire discutables, notamment d’un point de vue juridique ; s’y trouve citée une réaction d’Hélène Mouchard-Zay (à partir de F. Duruptz, « Jean Zay, figure de gauche et de la laïcité récupérée par le FN (et par d’autres) », Libération.fr 19 févr. 2017), invitée du débat qui suit le documentaire (extrait ici ; dans la version intégrale, elle évoquait la première des lois des 9 et 11 août 1936, adoptées sous Jean Zay, v. pp. 717 – en note de bas de page –, 1023-1024 et 1036).

En attendant que la directive sur le droit d’auteur soit rediscutée, ce qui est prévu pour septembre (Libération.fr 10 juill. 2018), il peut être intéressant de relire son Projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition du 13 août 1936 (59 p., introduit par Jean-Michel Bruguière qui en propose un commentaire récent de 47 p. ; Le droit d’auteur au temps du Front Populaire. Le nouveau paradigme du « travailleur intellectuel », Dalloz, 2015 – publié en mai, le mois de sa panthéonisation).

Colloque organisé par la Libre Pensée et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, lp37.over-blog.com 7 oct. 2019

En introduction, page 2, il est notamment rappelé qu’« il prolonge la scolarité de treize à quatorze ans et fait rentrer le sport à l’école. Il est à l’origine, avec d’autres, de la création du CNRS et de l’ENA » (avec une finalité quelque peu oubliée : que « les enfants du Peuple puissent devenir ambassadeurs » ; citation extraite d’une tribune de l’avocat Gérard Boulanger, Le Monde.fr 24 juin 2013).

Pour illustrer qu’il « ne sépara[i]t pas les questions d’éducation et de culture », il est fait observer en note de bas de page 9 « la présence dans le projet de loi d’une très innovante exception pédagogique qui ne sera adoptée en France que 70 ans plus tard ! » (v. l’article 13, pp. 30-31, ainsi que le commentaire, p. 14)

Page 3, Jean-Michel Bruguière renvoie à Pascal Ory, La belle illusion. Culture et politique sous le signe du Front populaire (1935-1938), Plon, 1994, p. 175 (l’ouvrage a fait l’objet d’une rééd. en 2016) ; il cite aussi le nom du conseiller d’Etat qui assistait Jean Zay, Paul Grünebaum-Ballin : ancien chef de cabinet d’Aristide Briand, il est l’auteur d’une étude juridique sur la séparation des Eglises et de l’Etat, ainsi que d’un Commentaire théorique et pratique de la loi du 9 décembre 1905, co-signé avec Briand et Méjan ; ces textes sont cités dans les thèses récentes de Jean-François Amédro (2011) et Amélie Imbert (2012), référencées dans la bibliographie de la mienne (y figurent aussi les articles du fils de Louis Méjan, François, à propos duquel je renvoie à mes développements pp. 578 et s.).

Souvenirs et solitudes de Jean Zay (1943 ; extraits repris en ouverture d’une revue publiée en 1978, citée dans ce portrait)

P.S. Billet modifié le 23 septembre 2018, pour remplacer par des liens actifs celui vers LCP, l’émission n’y étant plus disponible. Et procéder à deux renvois en signalant, parmi les établissements qui portent le nom de Jean Zay, un collège à Valence (26) – ville où j’ai grandi – et un lycée à Aulnay-sous-Bois (v. ce billet in fine), en Seine-Saint-Denis.

Ajout des illustrations au 3 décembre 2019 – en renvoyant pour la dernière à ma note de bas de page 1224, n° 3656 -, à l’occasion de la rédaction de ma note sous CAA Lyon, 23 juill. 2019, n° 17LY04351 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 1 : « Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires : quand la laïcité repose sur une croyance ».

(le droit à) « l’éducation à la sexualité »

« Lutter contre le harcèlement de rue est un objectif louable mais ne relève-t-il pas davantage de l’éducation, de la sensibilisation (…) ? ». Ainsi s’interrogeait la professeure de droit pénal Audrey Darsonville, fin 2017 (« Appliquons la loi sur les violences sexuelles », Libération.fr 19 nov.).

Vernor Muñoz Villalobos (rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, 2004-2010), escuela.entreculturas.org 2020 ; le citant en 2014, au nom de l’ONG Plan International, v. ma thèse, 2017, p. 792

A peu près au même moment était rendu public le Rapport annuel droits de l’enfant 2017 (Au miroir de la Convention internationale des droits de l’enfant), nov. 2017, 119 p. ; « l’éducation à la sexualité » retenait « particulièrement » l’attention de Jacques Toubon et Geneviève Avenard (« Editorial », p. 2, spéc. p. 3), justifiant d’avoir consacré à sa « mise en œuvre » la partie 3 du texte (pp. 90 et s.). Il est cependant remarquable que le Défenseur des droits (DDD) et son adjointe ne l’abordent pas comme tel (comparer l’intitulé de la partie 2, à propos de celle du « droit à la santé », pp. 42 et s.).

Page 91, le lien est pourtant établi avec le droit à l’éducation, en citant le dernier rapport du premier successeur de Katarina Tomaševski, Vernor Muñoz Villalobos ; s’il est possible de l’interpréter comme une victoire posthume de Paul Robin et Madeleine Pelletier (v. les pages signalées à son propos dans ce billet), l’écho de ce texte onusien de 2010 reste très limité : le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) le citait, en 2016, mais en publiant les résultats d’une enquête soulignant surtout les insuffisances de cette éducation à la sexualité en France.

Établissement d’enseignement secondaire Georges-Pompidou, ville-claix.fr, cité en exemple ci-contre, en renvoyant à Laurence Communal, « Éducation à la sexualité dans les collèges en France : la place du genre », La santé en action sept. 2017, n° 441, 51 p. (spéc. pp. 26-27)

Si certaines expériences sont saluées par le DDD (v. ci-contre), l’approche a lieu de manière « encore trop sanitaire » et sans « généralement » aborder le concept de genre : « L’éducation à la sexualité devrait permettre, au-delà du rappel du cadre pénal qui borne les relations interpersonnelles et la condition du consentement, de questionner les normes sociales entourant la sexualité » (pp. 100-101).

Dans l’un de ses derniers entretiens (avec Annick Cojean), Françoise Héritier déclarait qu’« il faut que l’école y aille fort si l’on veut contrer ce qu’entendent les enfants à la télévision, dans la rue, la pub, les BD, les jeux vidéo et même à la maison » (« Il faut anéantir l’idée d’un désir masculin irrépressible », Le Monde.fr 5 nov. ; dans le même sens, Maryse Jaspard (entretien avec, par Anaïs Moran), « Il faut lutter contre les pseudo-valeurs masculines liées à la virilité », Libération.fr 26 oct.). Loin du « nouveau paradigme » également appelé de ses vœux par l’historien Claude Lelièvre (v. son billet du 27 nov.), le ministre de l’Education nationale articule sa réponse en termes de « lire, écrire, compter et respecter autrui » (« Stéréotypes sexistes : Blanquer contre Macron ? », Le Café Pédagogique 1er déc.)…

D’un point de vue juridique, le Comité européen des droits sociaux a, dans une décision Interights contre Croatie du 30 mars 2009, procédé à une consécration habile du « droit à l’éducation sexuelle et génésique » pour sanctionner des stéréotypes homophobes (ma thèse, pp. 893 et s.). Outre la mobilisation du concept de genre par les comités onusiens (pp. 790 et s.), mes développements pour un droit à l’éducation « inclusive sensible au genre » figurent pp. 1066 et s. (spéc. 1078 à partir de la thèse de sociologie d’Élise Devieilhe, sur la France et la Suède ; v. aussi la conclusion de ma seconde partie, pp. 1221 et s., spéc. p. 1223). Cette question révèle l’utilité de ce droit par rapport à la référence alternative à la liberté de conscience (à propos des établissements privés sous contrat, v. pp. 596-597 ; 1194-1195 surtout, en citant Stéphanie Hennette Vauchez dans l’une des chroniques du projet REGINE – v. ci-dessous).

regine.u-paris10.fr

Le 18 janvier, la Cour européenne a communiqué sa décision d’irrecevabilité A.R. et L.R. contre Suisse, n° 22338/15 : une mère avait sollicité une dispense des leçons prévues à l’école primaire pour sa fille, sur la base d’un texte prévoyant une participation « obligatoire, car tous les enfants et adolescents ont droit à une éducation sexuelle » (reproduit au § 17) ; à la requérante qui contestait l’existence d’un « but légitime dans la présente affaire », pour « des enfants âgés de 4 à 8 ans », se trouve opposée la « protection » de leur « santé physique et morale » : elle justifie « la prévention des violences et de l’exploitation sexuelles » par l’éducation, dans l’« intérêt » de la société (§§ 34 et 35).

La Cour s’inscrit ensuite dans la continuité de son arrêt Osmanoğlu et Kocabaş (v. le § 38), rendu un an plus tôt à propos de cours de natation (v. mes pp. 1209-1210) ; parce que « convaincue que les leçons d’éducation sexuelle en cause ne poursuivaient pas un but d’endoctrinement des enfants », elle conclut que « les autorités suisses ont respecté la marge d’appréciation qui leur est reconnue par la Convention » (§§ 42 et 46 pour l’article 8 sur la « vie privée et familiale », et 49 pour le suivant relatif à « la liberté de pensée, de conscience et de religion »).

Françoise Vouillot, membre du HCE, de 2015 à 2019, haut-conseil-egalite.gouv.fr

Cette marge d’appréciation, la France pourrait l’utiliser ; au lieu de cela, un article publié le même jour par Isabelle Dautresme fait apparaître en France des « enseignants peu formés à l’égalité » (Le Monde Universités et Grandes écoles 18 janv.) : la journaliste de citer Françoise Vouillot, regrettant l’absence de priorité donnée à ce « combat » (v. aussi son entretien avec et par Agathe Charnet, « Déconstruire ce système de genre », Ibid.), qui contraste avec l’attention prêtée à « la » laïcité.

Au terme d’un article publié à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes (« L’éducation, clé de la lutte contre le sexisme », Le Monde 8 mars 2018, p. 14), Gaëlle Dupont citait la sociologue Sylvie Ayral ; l’autrice de La Fabrique des garçons relevait « une immense panique morale de la société (…) liée à la peur de l’homosexualité » (v. aussi Irène Pereira, « Prendre en compte les questions LGBTQI* à l’école », Nonfiction.fr 6 mars). Quelques jours plus tard, les journalistes Guillaume Lecaplain et Anaïs Moran publiaient une enquête « sur le sexisme érigé en système au sein des classes préparatoires militaires par un puissant groupe d’élèves : les « tradis » » (« Lycée Saint-Cyr : une machine à broyer les femmes », Libération.fr 22 mars).

Causette 29 sept. 2020, dévoilant la couverture de son numéro d’oct., n° 115

Dans un autre entretien avec Annick Cojean, fin 2017, Laure Adler rappelait faire « partie d’une génération qui n’a fréquenté que des lycées de filles, qui se faisaient virer pour une blouse trop courte ou trop échancrée » (« L’affaire Weinstein, une révolution ! », Le Monde des Livres 1er déc.). Venant renouveler une actualité évoquée dans mon introduction (en note de bas de page 53, n° 238), Claire Courbet revient dans un article récent sur ces pratiques administratives qui, curieusement, ne concernent que les filles (Le Monde.fr 23-24 avr.).

Ajout au 12 mai 2018, avec cet arrêté du 4 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur, JORF n° 0108 : l’article 1er du décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 vise bien les « élèves admises » dans ces maisons ; et pour cause, elles sont toujours non mixtes (pp. 68, 999 et 1000) – comme certaines séances d’EPS ou d’éducation à la sexualité, ou comme le sont les établissements pénitentiaires, notamment pour mineurs (EPM, à propos desquels v. ce billet) –, et c’est bien au concert annuel de ces « demoiselles » que « le président de la République » a assisté, « comme François Mitterrand aimait à le faire avant lui » (Bastien Bonnefous et Solenn de Royer, « Macron sur la voie royale », Le Monde 7 mai 2018, p. 20).

Visuel federation-lgbt.org, en 2012

Ajout au 7 juin 2018 : quelques semaines après la « Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et transphobie » (le 17 mai), Arnaud Alessandrin revient sur les recherches récentes consacrées à la (non-)prise en compte de l’expérience transidentitaire à l’école (« Mineurs trans à l’école : épreuves et solutions », Libération.fr ; est exprimé le souci de « les protéger des discriminations »). Du point de vue du droit étudié, la question de « l’inclusion des personnes LGBT dans le milieu scolaire » (selon une formule du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe) est abordée dans ma thèse pp. 1070 et s.

Ajout au 1er septembre 2018 : après de nombreux exercices de fact-checking (v. Le Monde.fr 16 août ; 17-18 [pour le rapport de l’OMS, v. ma note de bas de page 1069, n° 2688] ; 28 ; 29 ; Claude Lelièvre le 17), Jean-Michel Blanquer fait sa rentrée (entretien avec, par Mattea Battaglia, Nathalie Brafman et Violaine Morin), « Aller à la racine des inégalités sociales », Le Monde 1er sept., p. 8 : « Concernant l’éducation à la sexualité », chaque affirmation est à comparer avec ce qui précède, dès celle d’un respect de « la loi qui veut que trois séquences par an et par niveau soient organisées. L’école agit dans le plus grand respect des consciences ; il n’est pas question d’une éducation sexuelle explicite à l’école primaire, ou de transmettre des connaissances prématurées, mais d’insister sur les notions de respect d’autrui, de connaissance de son corps. L’enfance et la pudeur propre à l’enfance sont respectées. L’interdiction du portable, qui entre en vigueur cette année, participe de cette logique : elle vise entre autres à freiner l’accès des plus jeunes à la pornographie. Je recevrai très prochainement les associations familiales et de parents d’élèves pour éviter toute ambiguïté ».

Ajouts au 30 septembre 2018 : en réaction aux déclarations du pape François, Sylvie Chaperon rappelle que s’« accepter homosexuel reste douloureux pour beaucoup d’adolescents, dont le taux de suicide est supérieur à la moyenne » (« Le Vatican semble renouer avec une sombre histoire », Le Monde le 11, p. 22 ; v. mes pp. 1071-1072) ; le lendemain, le quotidien publie l’enquête de Mattea Battaglia, et Adrien Sénécat (« Education sexuelle à l’école : le retour des rumeurs », Ibid. le 12, p. 12 ; v. aussi Catherine Mallaval et Virginie Ballet, « La sexualité, une question d’éducation », Libération.fr le 13).

L’éducation intégrale est le titre que prendra un temps le Bulletin publié par l’orphelinat Prévost ; illustration empruntée à Bernard Vassor, blogspirit.com 26 nov. 2007

Force est de constater que, dans l’espace public devenu virtuel, certains « contre-publics subalternes sont hélas explicitement anti-démocratiques et anti-égalitaires » (Nancy Fraser, citée par Éric Fassin, « L’irruption des contre-publics », AOC 13-14 févr., à partir de son appel à « repenser l’espace public »). Dans son instructive chronique vidéo, Mathilde Larrère incite à relativiser la nouveauté de cette panique morale (ASI le 14). Plus proche de nous, le nom de Paul Robin peut être à nouveau mentionné (v. supra) ; anticipant la mixité de l’enseignement public, il avait en quelque sorte connu son épisode des « ABCD de l’égalité » (pp. 696 et s., spéc. 699-700, renvoyant à 1074 et s).

Enfin, dix jours avant cette publication au BOEN du 20 (n° 34), cette tribune « Pour l’arrêt des mutilations des enfants intersexes » (Libération.fr le 10) ; « A l’instar de l’homosexualité, l’intersexuation n’a pas à être soignée : c’est à la société d’accepter sa propre diversité ».

Ajout au 5 novembre 2018, pour signaler mon billet sur le Brésil.

Illustrations ajoutées le 7 oct. 2020