Note(s) sur l’Iran, le droit des Nations unies et les MNA en France

Depuis quelques mois, j’ai engagé une restructuration de ce site internet, avec une nouvelle présentation de mes Travaux de recherche¹V. cette nouvelle déclinaison de mes travaux. et, surtout, en doublant la page Actualités par des Notes²Destinées à proposer d’autres points d’entrée, ces notes sont classées ; v. la page dédiée. : parmi celles-ci, voir celle consacrée à l’Iran ; publier ce billet en décalé, le vendredi 24 avril, permet d’affirmer que, ce samedi 28 février a débuté la Troisième ou Quatrième guerre du Golfe³Ou « guerre d’Iran de 2026 », suite à cette « opération militaire conjointe américano-israélienne » ; v. les premières références citées dans cette page wikipedia.org au 23 avr. En attendant de trouver le temps d’actualiser ma note dédiée à ce pays, et d’en créer une pour le Liban, v. ma note Gaza (en particulier l’ajout de ce vendredi 24 avril)..

Elle intervient alors que Donald Trump « en janvier encore lançait son Conseil de la paix à Davos, club d’autocrates à un milliard de dollars le ticket d’entrée qu’il verrait bien remplacer l’Onu… »⁴Sébastien Colson, « À l’Onu, la destruction massive de Trump qui coûtera des vies », Le Dauphiné Libéré 5 févr. 2026, p. 48, notant la « relative indifférence des opinions » ; évoquant les « programmes de contraception par exemple », cet article commentait le retrait « de 66 organisations internationales [notamment climatiques et de l’]OMS rendant par exemple encore une étude mondiale le 11 décembre sur l’absence de liens entre vaccins et autisme, fantasme au contraire ardemment défendu par Trump, comme l’eau de javel pour soigner le Covid ». Les États-Unis « avaient négocié cette disposition [dérogatoire permettant de la quitter] en 1948 » ; « même aux pires temps de la guerre froide, les deux blocs ont travaillé ensemble à l’OMS, se lançant dans l’élimination de la variole par exemple [effective en 1980] ».. Si les « approches décoloniales rappellent que le droit international a historiquement été façonné par la pensée européenne moderne, souvent au détriment d’autres systèmes de savoir et d’autres rapports au monde », ainsi que le remarque une docteure en droit⁵Pénélope Dufourt, « La pédagogie comme petite source des droits et libertés ? L’éducation aux droits humains comme rempart face aux transformations de l’autorité du DIDH », La Revue des Droits de l’Homme 2026, n° 29 : Dossier Thématique : Aux petites sources des droits et libertés, févr., § 11 (à partir de sa thèse Penser le droit à l’éducation aux droits humains au XXIe siècle : pour une épistémologie juridique de la complexité, soutenue à Nanterre le 8 nov. 2024)., un avocat alertait quant à lui : « Dans un monde de plus en plus incertain et complexe, il demeure un repère et une garantie »⁶Vincent Brengarth, « L’enlèvement de Nicolás Maduro préfigure un monde dominé par la force », politis.fr 5 janv. 2026 (« où la loi du plus fort pourrait définitivement supplanter l’État de droit »), rappelant l’article 2 de la « Charte des Nations unies, signée à San Francisco en 1945 », avant de pointer « la réaction particulièrement servile de la France, qui contraste sévèrement avec les idéaux qu’elle affiche. Le soutien apporté à l’opération est d’autant plus cocasse que la Cour de cassation – en annulant en juillet 2025 le mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien Bachar Al-Assad délivré en 2023 –, a réaffirmé que l’immunité fonctionnelle, comme l’immunité personnelle, sont des principes posés par la coutume internationale et qu’elles procèdent de l’égalité souveraine des États ». La veille de cette tribune, le spécialiste des relations internationales Pascal Drouhaud observait : « On peut s’attendre à des opérations américaines ailleurs en Amérique latine », Le Dauphiné Libéré 4 janv. 2026, p. 37 (entretien avec, par Charlotte Murat)..

Invité à se positionner par rapport à la question posée par les frappes israélo-américaines du 28 février (« Le droit international oublié ? »), Gabriel Attal s’est lancé pour sa part dans une tirade en osant cette affirmation : « il [l’Iran] n’a pas respecté le droit international quand (…) il a empêché les femmes de se vêtir librement »⁷V. threads.com/@vilain_syndicaliste post du 2 mars 2026 ; v. déjà contre-attaque.net le 4 janv., citant sa réaction à l’« intervention [sic] décidée par le Président Trump au Venezuela », en évoquant plus largement des « défenseurs béats d’institutions désormais dépassées ». ; décidément, celui-ci ne craint pas l’effet boomerang 🪃 : lui non plus ne l’a pas respecté à ce sujet⁸V. mon billet du 15 janv. 2024, Construire le « problème de l’abaya » peut bien préoccuper Genève, tant que cela conduit à Matignon… (actualisé le 3 décembre 2025 par cette note)..

En ce début d’année, le Comité des droits de l’enfant a conclu à des violations par la France de ceux de mineur·es non accompagné·es (MNA) – pour la plupart de leur droit à l’éducation, notamment⁹Comité des droits de l’enfant, Constatations communes c. France du 19 janv. 2026, C.B., CRC/C/100/D/149/2021 (avec les numéros 152, M.S., 154, Z.A., 160, E.L.T. et 170, A.H.), rendues publiques le 26, 18 p. (s’agissant de la dernière communication, d’Ali Heider, v. l’article utilisé pour illustrer le présent billet) ; Comité des droits de l’enfant, Constatations du 20 janv. 2026, M.J.K. c. France, CRC/C/100/D/189/2022 (16 févr. 2026, 15 p.). ; elles ne sont pas surprenantes¹⁰Elles mériteraient cependant une analyse détaillée, que je ferais peut-être pour actualisée ce billet du 25 mars 2019, Renforcer les obligations des départements, pour protéger les droits des jeunes majeur·e·s (ce texte est assez mal titré ; les contestations de minorité sont abordées, notamment dans les premiers paragraphes).. au regard des conclusions juridiques tirées plus généralement début octobre¹¹Comité des droits de l’enfant, Rapport sur l’enquête concernant la France menée au titre de l’article 13 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 3 oct. 2025, CRC/C/FRA/IR/1, 18 p., §§ 77 à 79 (d’un point de vue procédural, v. les §§ 3, 8 et 9 : « Le 4 novembre 2020, le Comité a reçu une demande d’ouverture d’une enquête sur les violations des droits des enfants migrants non accompagnés de la part du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant et de Kids Empowerment, représentés par des conseils, Camille Oberkampf et Delphine Mahé » ; début 2022, « le Comité a désigné deux de ses membres, Sophie Kiladze et Benoit Van Keirsbilck, pour mener l’enquête », avec « une visite du 16 au 20 octobre 2023 »). et « viennent conforter le Défenseur des droits dans ses analyses »¹²DDD, « Les défaillances dans l’accueil et la détermination de l’âge de mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant sanctionne à nouveau la France », defenseurdesdroits.fr 6 févr. 2026, évoquant « des constatations rendues publiques les 27 janvier et 2 février », en rappelant être « intervenu dans les procédures (décisions n° 2022-063, 2022-183 et 2023-139) ». Ce communiqué alterne entre références à l’institution (le) et à la Défenseure des droits, qui achèvera son mandat de six ans en juillet ; écouter « Claire Hédon : « J’ai été élevée dans un esprit de résistance » », radiofrance.fr/franceinter 23 févr. (podcast La 20^e heure, 47 min.), à l’occasion de la parution de La République des droits (seuil.com le 13 : essai « prolongé par une réflexion de François Molins sur les droits des victimes et par celle de Soraya Amrani Mekki sur l’accès à la justice »)..