« Point de vue situé, projet universel »

C’est par un « Préambule » ainsi titré que Fatima Ouassak commence son livre La puissance des mères. Pour un nouveau sujet révolutionnaire (La Découverte, 2020, avec l’introduction et la table des matières).

V. ci-contre

Ayant eu le privilège de passer presque toute l’année dans un environnement « très sensible aux enjeux écologiques » (p. 49), la parution de cet ouvrage – à la rentrée – avait attiré mon attention, et je devrais enfin pouvoir, en 2021, le lire jusqu’au bout (donc aux pages pertinentes, sur la question ci-après abordée).

En cette fin décembre, je me borne à signaler ici le rejet – par le Conseil d’État le 11 –, du pourvoi de la Commune de Chalon-sur-Saône (n° 426483, avec un communiqué de presse) ; deux mois auparavant, Dominique Albertini consacrait un portrait à « Gilles Platret, le « Wauquiez de Chalon » » (Libération 8 oct. 2020, pp. 8-9). Un an après l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, qui lui avait déjà donné tort le 23 octobre 2018, j’étais revenu sur cette affaire de menus de substitution dans les cantines scolaires : v. les derniers paragraphes de ce billet.

Loi n° 2000-597 du 30 juin : éléments pour un bilan (L2 DAG Valence, TA Lyon et Grenoble)

Photographie prise personnellement durant l’été 2014, #SurLesTracesDeJaures

Le caractère personnel de ce site me conduit une fois encore à m’adresser directement à « mes » étudiant·e·s ; les guillemets s’imposent cette fois particulièrement, dans la mesure où notre relation pédagogique est terminée. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai opté pour répondre, dans ce billet, à des questions que vous avez pu vous poser cette année – ou ce semestre [1].

Libéré de mes engagements contractuels[2], je me suis autorisé plus de touches d’humour[3] qu’à l’accoutumée[4]. La règle de répartition que je me suis fixée est assez simple : dans le corps du texte, des choses que j’aurais pu vous dire en séance de droit administratif général (DAG, L2) et, en notes, des approfondissements et/ou éléments plus personnels, plus ou moins légers.

Alors que je m’étais moralement engagé – le 12 mai – à prolonger les éléments de correction que j’avais transmis – fin mars – par un billet tourné dans votre direction (comme le furent les textes que j’ai pu rédiger pour « mes » L3[5] et M1[6]), je me suis finalement arrogé le pouvoir d’en modifier d’une part l’objet : il sera bien question des référés d’urgence de la loi du 30 juin 2000, à l’occasion de son vingtième anniversaire, mais à partir d’ordonnances choisies rendues dans la région.

D’autre part, n’avoir pu l’éditer à la date prévue m’a permis de compléter, une fois n’est pas coutume et in fine, mon prochain billet (relatif à un jugement du 7 juillet), ainsi qu’un certain nombre de compléments concernant des violences que je voulais aborder – conjugales[7], LGBTphobes[8] et/ou policières[9] ; l’un d’entre vous porte d’ailleurs une lourde responsabilité, puisqu’il m’a subtilement encouragé à prendre position sur cette actualité-là, si bien qu’il ne m’était presque plus possible de me défiler[10]. (…)

[V. aussi à propos de] Jaurès (mort un 31 juillet, à 54 ans, en 1914)[11].

À toutes fins utiles, et pour vous signaler sa version légèrement amendée, je renvoie à la page 21 du Livret : à l’Université, vous êtes « en âge de juger » (au sens d’apprécier, de manière critique, pour aboutir à vos propres opinions). (…)

Légende en note ; ce fruit, plein de vitamines ! Photo prise personnellement, sur ma terrasse, en tournant le dos aux barrières pour ne pas trop m’exposer (mais au risque de le faire quand même un peu, en cette rentrée compliquée : v. ce billet, en note 29)

Destiné aussi à saluer l’« inspiration des artistes »[12], (…) ce billet revient à titre principal sur cinq ordonnances, rendues à Lyon pour trois d’entre elles et à Grenoble pour les deux autres ; cinq, c’est aussi le nombre de groupes que nous nous partagions à Valence avec Ibrahima Sory Camara, qui réalise sa thèse[13] sous la direction de Philippe Yolka.

Dans un bref billet publié il y a quelques mois, ce dernier évoquait le « rôle croissant du juge administratif du référé-liberté »[14] ; il signalait plus loin une ordonnance rendue en référé-suspension : elle constitue une très bonne illustration de ce que l’article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA) comporte peut-être une « condition de trop » (Benoît Plessix[15], Droit administratif général, LexisNexis, 2ème éd., 2018, p. 1453, § 1176).

I. Suspensions, de Sallanches à Lyon (13 nov. et 3 mai 2019) – en passant par sa banlieue (17 oct. 2018)

Le 13 novembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Grenoble  a suspendu l’« exécution des sept décisions par lesquelles le maire de Sallanches[16] a mis en demeure les intéressés d’enlever leurs aéronefs du hangar de l’aérodrome » communal (TA Grenoble Ord., 13 nov. 2019, M. K…I… et le comité de sauvegarde et de développement de l’aérodrome de Sallanches (CSDAS) et a., n° 1907066 et s., art. 1er).

Pour ce faire, il commence par noter que ces engins se trouveraient directement exposés « à des conditions climatiques rigoureuses » du fait de cette « expulsion, au début de la période hivernale », sans qu’il ne soit établi de « danger grave et imminent relatif à la supposée fragilité du hangar » ; dès lors, « l’urgence est constituée » (cons. 4).

© Club aéronautique de Sallanches (photo reprise d’Anne Hédiard, france3-regions.francetvinfo.fr 25-27 mars 2019)

Les mots soulignés sont repris pour identifier un premier moyen « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées » ; si celui tiré d’« un détournement de procédure » est immédiatement ajouté, cette reprise fait apparaître la seconde condition de ce référé-là comme une simple formalité une fois la première remplie (cons. 5). Elle confirme ainsi une impression qu’il était possible de ressentir à la lecture des arrêts rendus par le Conseil d’État le 21 décembre 2018, n° 420393 et 421323[17].

[Paragraphes réservés (au 30 septembre, à titre exceptionnel) ; j’espère pouvoir les rédiger et alléger au fur et à mesure de ma disponibilité – et ainsi parvenir à une version définitive de ce billet -, d’ici la fin de l’année… 2021]

Dans des observations rédigées pendant la rentrée des classes, nous évoquions avec Yannis Lantheaume les « situations très particulières justifiant une fermeture urgente d’une école » (Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 3 in fine, obs. sous TA Lyon Ord., 3 mai 2019, M. et Mme A. et a., n° 1902542)[18] ; nous n’imaginions pas que l’ensemble des établissements scolaires et universitaires du pays, notamment, allaient bientôt devenir inaccessibles physiquement aux titulaires du droit à l’éducation. Son « aménagement-encadrement » est justifié ici par un motif d’intérêt général – la santé publique – et cette restriction exceptionnelle n’apparaît « pas excessive au regard des motifs qui la fondent »[19].

Photo prise personnellement à Die, le 2 sept. 2020 ; le 29, le Conseil d’administration du Collège du Diois a voté une « motion pour demander une 6e supplémentaire » (Journal du Diois et de la Drôme le 9 oct., p. 3 ; depuis, « l’une des [quatre] classes accueille une 31e élève »)

En tout état de cause, les cas de suspension ne sauraient faire oublier ceux où il n’y en a point [20].

[Transition réservée]

II. Suppressions (des requêtes en référé), à partir de manifestations à Montbrison (10 janv. 2018) et Die (28 déc. 2017)

Dans l’enseignement du DAG en L2, nous sommes souvent dans l’obligation de nous focaliser sur les conditions spécifiques à chacun des trois principaux référés (art. L. 521-1 à 3, ce dernier étant d’ailleurs plus facilement abordé à propos de l’expulsion du domaine public, en L3 ou M1 ; v. évent. les pages signalées à la deuxième illustration de ce billet, publié le 9 septembre 2019). Cela conduit à laisser croire qu’il suffirait de les satisfaire pour obtenir gain de cause ; alors que ce n’est déjà pas facile (v. infra, avec aussi les notes), les requêtes peuvent être plus ou moins rapidement écartées en amont même de l’examen de ces conditions.

Une première illustration peut être faite de ce cas de figure en référé-liberté, à propos de trois élèves en situation de handicap de l’école privée Saint-Charles[21] de Montbrison (v. mon billet sous cette ordonnance – TA Lyon Ord., 10 janv. 2018, M. et Mme V, n° 1800051, 1800052 et 1800053 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 2, obs. Anne-Laure Youhnovski-Sagon –, publié le 17 mai[22]).

La seconde ordonnance choisie a été rendue à rendue à Grenoble, quelques jours auparavant (v. ma première note pour ALYODA, accessible à partir de mon prochain billet ; dans l’idéal, la lire d’abord, puis ce texte rédigé en juillet, et revenir enfin au présent billet).

Le 20 septembre, pas loin du message Où est Steve (v. infra), alors disparu (lui aussi), j’ai pris le temps de m’arrêter pour essayer d’immortaliser un graffiti en défense de la maternité ; n’ayant pas trouvé de bon angle, je me suis rabattu sur ce panneau – qui permet de rappeler aux urbains qu’il arrive que les cols soient fermés l’hiver… Il y a même parfois des « avalanches d’images (et des luges… pour s’amuser) ; à propos de « L’usage des métaphores par Jean Rivero », v. le « regard sur une conception de la doctrine » de Benjamin Defoort, RFDA 2009, p. 1048 (lors d’un colloque à Montpellier, évoqué infraun grand moment, suivi d’un excellent week-end à la mer)

Le lundi 22 juin (au soir), je suis redescendu spécialement de « ma » montagne pour assister à une audience au TA, le lendemain (matin)[23]. Au premier semestre, j’avais pris l’exemple de la fermeture de cette maternité de Die, pour montrer combien le droit administratif pouvait, sous ses abords ultra-techniques, s’avérer éminemment concret[24].

Le 7 juillet dernier, ce tribunal a accueilli favorablement la requête en annulation[25] du Collectif de défense de l’Hôpital ; il ne s’agissait toutefois pas de la demande accessoire au référé-suspension – numéro 1706777 – qui avait été rejeté par l’un de ces trois juges : compte tenu du motif d’irrecevabilité alors retenu par lui[26], une nouvelle requête avait été formée depuis (Lucile Stahl, l’avocate ayant introduit celle n° 1801892, s’était désistée de celle n° 1706771 – qui n’avait dès lors quasiment plus aucune chance de succès).

Alors que la loi du 30 juin 2000 n’a pas permis le maintien de la maternité[27], la jurisprudence Danthony[28] va-t-elle conduire à sa réouverture ? Il est encore trop tôt pour répondre à cette question, mais le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 9 octobre 2020 livre les éléments d’actualisation suivants : définie par l’arrêté n° 2020-17-0283 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 15 septembre, la composition du Conseil de surveillance a été renouvelée le 30 (trois collèges de trois membres avec voix délibérative : des collectivités territoriales, du personnel et des personnalités qualifiées – nommées par l’ARS et le préfet) ; le même jour, une majorité s’est dégagée pour ne pas demander « le renouvellement des autorisations de maternité et de chirurgie. Ce sera donc au final la position confirmée de la direction » du centre hospitalier (CH ; communiqué de presse de cette dernière, transmis le 6 oct., soit la veille du terme de l’injonction prononcée le 7 juill.).

Sandrine Bonnaire dans « Voir le jour » : « Le bébé qui est sur l’affiche, je m’étais beaucoup attaché à lui. » (© Photo Pyramide Films, lanouvellerepublique.fr 9 août 2020, entretien avec l’actrice, alors « à La Rochelle avec Sabine, sa sœur atteinte d’une forme d’autisme » ; à propos de cette ville comme de Thouars – dans les Deux-Sèvres –, v. sur ce site mes portraits de Tristan et Jaurès ; dans Voir le jour, « on parle de manque d’effectif, on vit des drames et des joies »)

Tout en reconnaissant que cette demande « n’avait aucune chance d’être acceptée par le conseil de surveillance trois ans après », elle aurait été cette fois nettement exprimée ; c’est en tout cas ce qu’ont fait savoir « la maire de Die Isabelle Bizouard et le président de la communauté de communes du Diois Alain Matheron », pour qui il appartient « à l’ARS et au ministre [Olivier Véran, ancien député de l’Isère] d’assumer leur décision ». Outre l’éloignement géographique (« plus de 45 minutes d’une maternité »), la nouvelle élue – qui fût déjà, de 1995 à 2008 et à ce titre, « présidente du conseil d’administration[29] de l’hôpital de Die » – a relevé « qu’à l’époque les arguments de l’ARS concernant la suppression de la maternité portaient sur l’aspect financier » (Sylvaine Laborde-Castex [SLC], là aussi page 2 ; il est possible d’interpréter cette déclaration – indirecte – comme une mise en doute[30] d’une affirmation du CH – en gras dans son communiqué –, selon laquelle « c’est sur la base exclusive de considérations de sécurité que la direction de l’époque avait décidé en 2017 de ne pas demander le renouvellement desdites activités »[31]).

Au-delà du caractère réversible du seul argument mobilisé – relatif à la sécurité[32] –, un article de Margaux Chabbert et Jaqueline Wendland peut être évoqué : il y a près de quatre ans, elles écrivaient qu’en interrogeant les femmes, « on s’apercevrait que leur première exigence serait le souci d’être reconnues compétentes et actives et non pas la sécurité » (« Le vécu de l’accouchement et le sentiment de contrôle perçu par la femme lors du travail : un impact sur les relations précoces mère–bébé ? », Revue de médecine périnatale 2016, Vol. 8, pp. 199 et s., en citant Patrick Ben Soussan, La grossesse n’est pas une maladie, Syros, 2000) ; « conduite sur un échantillon relativement conséquent », leur étude avait « permis d’avancer l’idée que dans cette période sensible de l’après-naissance, le vécu de l’accouchement peut avoir un impact sur les relations précoces mère-bébé ». Localement, il se pourrait bien qu’il amène, aussi, des femmes à regretter de n’avoir pu accoucher à Die, depuis 2018.

Cette année-là, je terminais ma note par une troisième partie, ainsi titrée : Renouveler les « lois » par les droits ? L’exemple du service public de santé génésique ; je suggérais qu’ils soient invoqués[33], ce qui a été fait[34]. Le CH ayant décidé de faire appel, peut-être le débat portera-t-il enfin sur le respect « des articles 12 et 14 de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » (CEDEF)[35]. À suivre…

J’allais oublier : c’était vraiment pourri[36], cette fin de second semestre : peu d’interactions, et l’évaluation n’a même pas porté sur la méthodologie du commentaire ; au fait, vous savez quoi, un jour j’ai reçu un mail d’une étudiante qui m’a dit que le Livret se diffusait « jusqu’à Lyon »[37] !!!


Maxime Le Forestier, Idir et Brahim Izri, TIZI OUZOU, Hista 10 mai 2020 (v. aussi le duo top music 15 nov. 2014 et l’interview – en studio et version kabyle – « Né quelque part », IdirVEVO 17 mars 2017) ; et « les hommes n’oublient pas les armes, quand ils ne savent plus pleurer »… (Izri est mort le 3 janvier 2005 ; Idir – « de son vrai nom Hamid Cheriet » – le 2 mai dernier)

[1] Au terme de cette année universitaire si particulière, et alors que l’album du groupe Nèg’ Marrons (Ben-J et Jacky) fête aussi ses vingt ans (europe1.fr 11 févr. 2020 et Basique, en mai), ce sous texte constitue, à sa manière, un petit « bilan » (v. aussi cette question, avec des éléments de réponse sur ce site, à la thématique Handicap, et ici ; écouter encore l’émission Questions d’islam du 11 oct., animée par Ghaleb Bencheikh ; autrice chez Armand Colin de Derrière le niqab. 10 ans d’enquête sur les femmes qui ont porté et enlevé le voile intégral, Agnès de Féo note, vers la 8ème min., que la loi a « eu l’effet inverse de celui qui était attendu » ; basées sur de nombreux entretiens, sa recherche l’a conduite à « dés-islamiser » le phénomène, par une connaissance fine de ces ex-esthéticiennes et autres « niqabées », filles de parents « très souvent islamophobes »…).

« Grâce à #Plato j’ai enfin appris les vrai règles du UNO » (tweet d’@AlbashKs le 30 mars 2020, repris par Ouest-France le 6 avr. ; v. cette autre parodie du 8 nov.), et photo prise personnellement le 12 juillet – en dehors du diois, avec plusieurs pensées dont une pour les parents de « King Doudou, ou Douster, selon son humeur », revenant sur sa collaboration avec PNL (entretien avec, par Antoine Laurent), traxmag.com 5 avr. 2019 : Dans ta rue « pique un peu les oreilles. Je l’ai construite autour d’un arpégiateur [v. ici] que tu aurais plus l’habitude d’entendre dans des morceaux de trance hollandaise » ; « Beatmakers S2 (1/10) », ARTE Radio le 5 juil. : après avoir évoqué la remise en cause de « la distinction entre rap et R&B », il aborde – à l’oral – le cloud rap (« également appelé trillwave », selon wikipedia.org), en précisant que « le fond et la forme sont globalement la même que du trap » (Oh Lala, merci à Renaud, pour ces infos)

J’avais déjà commencé les renvois à des clips (de mémoire, la première fois le 20 juillet 2018 ; à propos de @KMbappe, v. ci-après), avant qu’une motivation supplémentaire ne conforte mon intention, au début de l’été, de me sentir ici encore plus libre (c’est mon site, je fais ce que je veux – ou presque ; il reste qu’après ce billet, je vais cesser d’en rédiger d’aussi long(s), pour concentrer davantage d’énergie à la diffusion de mes textes publiés, évidemment plus travaillés) ; il s’agit d’une rencontre avec un jeune parisien – par ailleurs supporter lyonnais (personne n’est parfait ; pour la deuxième de ces trois minutes, lire Causette oct., n° 115, p. 58, pour la chronique de Dr Kpote – annoncée le 22 sept. V. aussi b(r)m-Lyon Figaro 14 sept. 2000) : l’une de nos premières conversations ayant porté sur nos références musicales respectives – de (t)rap surtout (brm, brm, brm b(r)m) –, nous nous étions promis d’en partager quelques-unes après son départ de la « wilaya haut-dioise » (c’est depuis cette localité que j’ai appris en mai, avec tristesse mais aussi des bons souvenirs, la mort d’Idir ; avec d’autres morceaux, et qu’il les interprète seul ou en duo – v. ci-dessus –, les siens continueront de résonner dans nos voitures et murs – épais, où je vis. Pour un précédent de Jul : « Encore un classique qui nique des mères (….) ; Vroom vroom vroom, pousse-toi j’accélère » – et « la moto est bénie »).

Si je fais une pierre deux coups, c’est aussi parce que l’intéressé a secondé l’un de mes petits frères (v. infra) – lui-même lié à des plus jeunes que lui – qui, avec d’autres, me permettront – je l’espère – de ne pas apparaître complètement décalé de mon « public cible » dans ce billet (v. supra) ; comme une ancienne Garde des Sceaux, je pense qu’il y a « des choses qui relient les générations entre elles, et ça c’est vraiment réconfortant » (autour de la 10ème minute, franceculture.fr 17 sept. 2020).

Jouant comme son frère et moi à l’aide-berger, le 5 juin, le professionnel-enseignant qui a pris cette photo m’a donné à réfléchir, pendant le trajet ; notamment à l’obsession de l’orthographe dans les facultés de droit (merci aussi pour ça) ; j’ai appris plusieurs choses depuis, en ce comprise qu’elle ne joue aucun rôle dans les contrepèteries (v. infra)

[Passage réservé].

« Seine-Saint-Denis Connexion, non, t’étais peut-être pas prêt ; maintenant, même le maire connait l’son, j’crois qu’ils veulent même dabber ; 9.3 c’est l’amour, la peine, 9.3 c’est la haine, la paix ; ça fabrique des mecs à part, ça fabrique des Mbappé ». C’était déjà une performance que d’avoir réuni, le duo « qui transform[ait] Paris en maquis » (v. mon précédent billet et Stéphanie Binet, « La Seine-Saint-Denis, terreau fertile pour le rap français », Le Monde 8 oct. 2018, p. 20 : « Sofiane Zermani a surtout réussi le tour de force de rassembler plusieurs générations d’artistes sur son disque, dont le Suprême NTM et ce alors que Kool Shen et JoeyStarr avaient juré, avant leur récente tournée, qu’il était hors de question qu’ils enregistrent de nouveaux morceaux ensemble. « Fianso », qui a découvert le rap grâce à eux à l’âge de 7 ans, a réussi à les faire mentir » ; « Tout sera moins cool quand Joey deviendra star dans les chaînes »).

« « Toutes les vérités sont bonnes à dire », c’est une phrase stupide ! Par contre le mensonge… Non ! » (Kool Shen, présentant « Suprêmes, le biopic de NTM », premiere.fr 4 août 2020) ; entre l’ancien rappeur et mon acteur préféré de la série Engrenages, « un chouette rapport » (selon l’expression de ce dernier ; et « je ne connaissais pas euh… », je n’ai d’ailleurs pas tout regardé). Dans les lignes qui suivent, il ne s’agira pas pour autant de céder à « l’illusion d’une transparence à soi-même » ; « Expert en autocritique, Sartre connaît son orgueil, presque dans son humilité ou sa maîtrise de lui. Il analyse tout, il ne veut pas être dupe, la réalité est filtrée par son intelligence et sa rhétorique » (Le génie du mensonge. Les plus grands philosophes sont-ils de sublimes menteurs ?, éd. Max Milo, 2015, pp. 295 et 119).

À l’occasion de la parution de son nouveau livre, Un tout autre Sartre (Gallimard, avec une recension de Frédéric Pagès, « Drôle de coco », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 6), écouter l’entretien de l’auteur avec Olivia Gesbert, dans La Grande table idées. Dans une recension pour AOC 28 oct. 2020, Juliette Simont renvoie à « Croquis de mémoire, le portrait de Sartre par Jean Cau qui fut son secrétaire, donc lui aussi, et de première main, dans le secret des dieux. François Noudelmann se sent obligé de citer ce texte de 1985, dans une discrète note de bas de page, tant ses propres « révélations » – la politique emmerdait Sartre – y sont déjà présentes en long et en large. Les pages de Cau sont truffées d’anecdotes, mais la présence, la vie de Sartre, le sens de cette vie y jaillissent, car la plume, tendre et drôle, n’en est pas moins sèche, nerveuse, d’une subtile intelligence et d’une indépendance sans concession : elle ne traite pas l’anecdote sur le ton de la confidence, mais existentiellement ».

Durant les Grandes traversées d’Anaïs Kien, cet été, Matthieu Renault affirme que Jean-Paul Sartre « comprend très bien ce qu’est la contre-violence selon [Frantz Fanon] » (franceculture.fr 17 août, un peu avant la 30ème min.). À la toute fin de cette émission sous forme de question (« la violence en héritage ? »), Achille Mbembe se demande si « nous n’aurons été qu’un petit éclat, une note de bas de page, d’une géohistoire dont n’aurons même pas pris conscience ». Cela m’a fait penser à la citation d’Arben Bascha, qui ouvre le huitième et dernier épisode de la première saison de la série Hippocrate : « Oui j’ai bien compris, une petite note en bas de page »… Dans ses « Propos introductifs » à un colloque auquel j’avais assisté, à Montpellier, Philippe Yolka invitait à « livrer une taxinomie des notes de bas de page, en dire les multiples fonctions » (in AFDA, La doctrine en droit administratif, Litec, 2010, p. XVII, spéc. p. XX).

Georges Édouard Nicolo, alias Georgio, « balance le clip » (capture d’écran, mouv.fr/rap-fr 21 nov. 2018, spéc. un peu après la deuxième minute) : « Regarde ces apparts qui s’illuminent, combien d’ces familles se font du mal ? Regarde le p’tit con du square, il r’pousse le plus possible la fin du match. C’était au-d’là d’mes limites, [avant que je sois cajolé et partage d’la mâche] » (de mes parents, avec ceux d’un petit poulet – du Brésil ? Numéro 10 en tout cas ! –, en barbec’ improvisé ; à propos de la « Mama de Matignon », qui était son assistante, v. Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte, 2013, p. 239 : « Lucy Lacarra s’était forgée à Matignon, lors de la période Mauroy et sous tous les gouvernements de gauche que nomma François Mitterrand, une réputation d’écoute exceptionnelle ». Page suivante, l’auteur m’a surpris en assurant que « Laurent Fabius a été surtout, aussi étrange que cela paraisse à ceux qui ne voient plus que son réalisme pro-libéral, celui qui engagea la France à l’avant-garde du combat contre l’apartheid du régime raciste d’Afrique du Sud »)

J’en viens à ces questions que vous avez pu vous poser : la première pourrait être, comme avec Sylsphée Bertili (« Le fabuleux destin de Rachid Laïreche », bondyblog.fr 27 nov. 2019), de savoir pourquoi j’arrivais toujours avec des écouteurs autour du cou, et pourquoi il m’arrivait même – très occasionnellement – d’oublier de les enlever ; Parce que (2001), et j’y ai sans doute contribué, mes petits-frères ce sont des rappeurs (v. respectivement ici et ci-contre, avec une petite ressemblance à 1’42) ; comme Clément Penhoat, dit Hatik, le premier n’a même plus besoin de rapper (#valide) ; mais peut-être nous fera-t-il bientôt une coupole en direct, qui sait ? V. les trois/quatre premières minutes là).

Lorsqu’il a à son tour quitté Grenoble, un peu précipitamment, mon autre frère m’avait offert un Manuel de survie sans Renaud…, oct.-nov. 2014 ; je l’ai re-parcouru fin août (après avoir réécouté un freestyle mémorable, alors qu’il n’avait qu’une dizaine d’années ; il est tout aussi précieusement conservé que ce texte, introduit par ce vers de Virgile : Felix qui potuit rerum cognoscere causas) : il s’agissait de prévenir chez moi toute attitude « avachie et conciliante devant les défis de notre temps »…

Capture d’écran du clip de Kery James (et Toma), réalisé par Julien Faustino et Leïla Sy, 20 déc. 2019 (pour le suivre « depuis l’adolescence », j’apprécie d’autant plus ses sourires, car je sais qu’il a pu arriver au Mélancolique de se sentir « comme un chercheur qui s’est perdu ») ; v. James Baldwin (traduit de l’anglais (États-Unis) et présenté par Gérard Cogez – également sur France Culture le 26 août dernier), Blues pour l’homme blanc, Zones/La Découverte, 2020 (1964])

En 2001, l’album de Kery James (ci-après KJ) m’avait littéralement percuté ; c’était dans « mon » grenier – de luxe –, que vous pouvez apercevoir à gauche, tout comme la personne sans laquelle je ne serais peut-être jamais allé vivre à Grenoble ; quant à elle d’origine italienne et aînée de deux sœurs, elle posait ici à côté de quatre entraîneurs, d’une affiche de cet artiste et d’une écharpe de l’ASSE : je suis retombé récemment sur cette coupure de presse – où je portais le sweat de ce club (avec mon binôme et à côté de celui que formait nos propres éducateurs au FC BLV, dont un joueur de l’ASOAV, né dans cette ville en 1975) –, en recherchant en vain une autre photo où elle était la seule femme, en maillot de bain – vers Saillans – au milieu d’« arabes et de noirs »… « pour la plupart » (« Freestyle rare » de KJ, Kobal2k7 2 sept. 2012).

À 19 ans, les « études, c’était [toujours] pas pour moi (…), j’préférais l’rap et découvrir l’amour » ; à 35, « j’pensais contrôler l’monde et l’homme dans mon miroir » (v. la dernière illustration de ce billet). Entretemps, en me gavant de chansons, donc, mais aussi de podcasts (v. infra), j’ai tellement sollicité ces écouteurs que je les ai pétés, à l’approche du 30 juin – jour où je devais publier ce billet ; je l’ai rédigé Pour ceux (2003) et celles – de façon inclusive, c’est mieux – d’entre vous qui viendraient sur ce site (pour qui aurait lu mes remerciements de thèse, en ligne depuis 2018, vous comprendrez qu’il ne s’agit ici que de les expliciter, en les complétant : et je « l’ai fait pour moi [, aussi] c’est vrai » ; écouter Corneille et Youssoupha, 4 nov. 2013 [et pour qui préfèrent les polémiques, je suggère de remonter en 2011, puis de taper… Éric Zemmour (au sens de « Rechercher dans la page » son nom), et d’actualiser en lisant Daniel Schneidermann, « En Zemmourie (#2) : de l’art de tenter d’éviter les procès », ASI 2 oct. 2020 ; s’en prendre aux mineurs, peut-être pour des raisons biographiques, j’ai toujours trouvé ça insupportable).

Quand j’avais votre âge et, pour citer encore Georgio, « qu’est-ce que j’aurais fait pour un salaire ? » ; entre sécateur – les fruits – et anim’-éducateur : gardien de déchèterie (et « c’est nous le Grand Paris » !).

Captures d’écran, sachant que Google Maps a posé un gros Pathé sur la fac ; j’ai bossé dans au moins trois des treize déchèteries de valenceromansagglo.fr, dont celle – signalée à droite – de Valence-le-Haut, selon l’appellation de l’époque – pour la nouvelle, v. ce billet, en note 94 (évidemment ; v. spéc. à partir de 4’38, en 2013). Un jour, j’étais affecté là et un avocat s’est pointé avec une belle bagnole ; il était ravi que je l’arrête : non, ses codes n’allaient pas partir à la benne (lire , pour introduire les notes de ce billet « complètement déstructuré, cinglé, qui brouille clairement les pistes. (…) Dans tous les cas, le [1er novembre] arrive à grands pas »). Un agent m’avait aussi donné une leçon de vie, en m’alertant sur les risques de l’addiction aux jeux d’argent (il y avait du vécu…) ; j’en avais reçu une autre lorsqu’un vendeur de Kebab s’était livré à une décharge sauvage devant le portail de « notre » déchèterie (règlement de comptes soft ?).

J’étais envisagé de faire comme eux, aussi : v. ci-contre la capture d’écran de « Future – Life Is Good (Official Music Video) ft. Drake », 9 janv. 2020, à partir de raphaelmuckensturm, konbini.com le 10 (Éric Metzger et Quentin Margot, franceinter.fr le 21 mai ; Ben, « Future explique vivre dans un 2 pièces pour ne pas payer la pension [alimentaire] », booska-p.com le 6 nov.) ; ramasser des déchets, ça me disait plus que de donner de la merde à bouffer : il m’arrive d’aller au McDo, mais je n’y ai jamais travaillé.

Merci à l’artiste qui a pris cette photo ; et le fer à vapeur, c’est vraiment parce qu’elle est sympa que j’ai accepté de le lui prêter (merci à ma tante de me l’avoir offert, au [re]passage) ; je n’avais pas fait attention à l’insertion, dans la seconde édition de cette BO, de « Nicole – Tout ce temps perdu » (FULL CLIP 2 juin 2017). Il y avait un moment que je n’avais pas ré-écouté AKH, Cunnie Williams et, plus encore, Chiens de Paille (sous le titre de l’album éponyme – mais aussi du film ci-dessus « capturé », grâce à Simply Red durant l’année (1er oct. 2014, indisponible depuis la fin 2020) : il faudrait le revoir, pour re-contextualiser cet extrait de Sandra – Nadéra Mouthoub – et Soraya – Hanane Mohlim ; cela permettrait de savoir s’il passe le « test de Bechdel-Wallace » – ici présenté par Nicolas Journet, Sciences humaines.com août-sept. 2018 ; et à propos de cuisine, par la future vice-présidente des États-Unis « Kamala Harris & Mindy Kaling Cook Masala Dosa », 25 nov. 2019) ; je m’étais déjà intéressé aux conditions d’enregistrement de ces morceaux, mais il y avait une chose que j’ignorais, découverte grâce à Stéphanie Binet (« Kery James sans les violons », Le Monde 28 juill. 2020, p. 21, revenant sur les choix faits, après le 11 juin 1999 – « jour de l’enterrement de Las Montana » – par l’artiste d’Ideal J ; « Akhenaton, également musulman, lui prête main-forte en lui conseillant de se faire aider par le compositeur Bruno Coulais, avec qui le membre d’IAM vient d’enregistrer la bande originale du film Comme un aimant. Il lui fait aussi rencontrer le percussionniste Daniel Ciampolini. Pour remplacer les violons, les chœurs sont abondamment utilisés »)

Enfant, aux États-Unis, je m’étais fait traiter de « fromage qui pue » – moi qui n’en mange pas (ahah) ; cette précision simplement pour vous servir un « Double Chill Burger », 19 févr. 2017, en vous invitant à visionner le clip qui m’en a donné envie : « Akhenaton / Sébastien Damiani – Mon texte, le savon part III (Remix) – Clip Officiel », 11 nov. 2020 : « Je n’sais plus comment le crier, des fois les mots me font défaut ; J’prends le stylo, les syllabes deviennent des faux ; Qui taillent leur élan comme un champ de tournesols ; Au sol comme l’école Yoshioka sous le pin parasol ». Il m’amène aussi à citer ces deux classiques d’IAM, d’une dizaine de minutes : « Demain c’est loin », 20 sept. 2017 (1997) ; « La fin de leur monde », 15 juin 2018 (2006), avec les clips et, entretemps, ce film de 2000 ci-contre).

J’ai introduit ces premiers éléments en citant le nom d’un journaliste dont j’apprécie souvent les textes, en particulier les portraits ; v. ainsi celui de Mohammed Benyamna, alias Booder, « Tronche de vie », liberation.fr 14 oct. 2011 (« Ou quand la discrimination ethnique se mêle à la discrimination physique, avec l’humour en contrepoids de la victimisation ») ; je l’ai surtout fait pour le paraphraser : il ne sera ici question ni de ma « religion (« chacun est libre de croire ou non, mais ça reste personnel ») [,ni de m]a situation amoureuse, dont [je] ne pipera[i] mot ».

Photo © 2005 Jane Evelyn Atwood, Action contre la Faim (clip officiel du single de KJ, « Désolé », 2010 : « à ma mère, à mon père, à ma famille, et au peuple haïtien » ; version « live FR2 avec S Petit Nico, Kayna Samet, Davy Sicard, Jacob Desvarieux », Nicolas Séguy Music 17 août 2011) ; « Peu avant 17 heures, le mardi 12 janvier 2010, un tremblement de terre de magnitude 7 frappait Haïti. (…) Le pays reste le plus pauvre d’Amérique latine (…) et l’un des plus inégalitaires, toujours aussi vulnérable aux catastrophes soudaines, comme l’ouragan Matthew, en 2016, l’a démontré », rappelle un chargé d’étude pour l’ONG Centre tricontinental (Cetri ; à la rentrée 2017, avec Irma, c’est le nord de l’île qui se trouvait frappé) ; pour ce docteur en sciences politiques, « l’humanitaire est largement passé à côté des Haïtiens et Haïtiennes. Avant et depuis 2010, nombre de tremblements de terre de plus grande magnitude ont eu lieu, en Italie, au Chili, au Népal, etc., provoquant nettement moins de dégâts et de morts. Ce n’est pas le séisme qui a fait la catastrophe en Haïti, mais les bidonvilles et la pauvreté, l’absence d’infrastructures et de services sociaux. La catastrophe avait déjà eu lieu. Elle avait un nom – néolibéralisme – et des responsables – notamment les principaux pourvoyeurs d’aide humanitaire, États-Unis en tête » (Frédéric Thomas, « Comment Haïti est devenu la « république des ONG » », Le Monde 10 janv. 2020, p. 21 ; « Faut-il un isolement contraint des malades du Covid ? » ; tel était la question du Temps du débat récemment : franceculture.fr 1er déc., avec Renaud Piarroux, l’auteur de Choléra. Haïti 2010-2018 : histoire d’un désastre, CNRS éd., 2019)

Cela n’empêchera pas de faire allusion à cette Histoire d’amour, « Dans le « chaudron » du drame haïtien », puis – après avoir précisé que ma citation est le titre du chapitre 18 de Louis Joinet (ouvr. préc., 2013, pp. 261 et s.) –, de se transporter dans celui stéphanois (v. également ci-contre, à l’occasion du match contre Nice, le 20 nov. 2016 ; plus de deux ans plus tard, humiliant un « pitre » à propos des « poteaux carrés de Saint-Étienne », François Ruffin, « Retraites : Le rapporteur craque ! (ft. Turquois) », 27 févr. 2020, quelques jours avant de se rendre à Valence, à la veille d’un de nos td (peuple-libre.fr 4 mars ; j’étais place Saint-Jean, le soir, où il intervenait après la diffusion de ce clip de campagne désastreux).

V. « Saint-Étienne : la culture ultra des Verts | Tribunes libres #7 », ARTE 16 sept. 2020 ; Ramsès Kefi, « Saint-Étienne dans le chaudron », Libération le 7 nov., pp. 10-11 : « la pandémie transperce l’agglomération (400 000 habitants [170 000 pour la ville-centre ; Grenoble en compterait une dizaine de milliers de moins, mais l’agglo serait plus peuplée], 53 communes), au point de l’ériger en cluster des clusters. (…) Un groupe de supporteurs de l’ASSE, le club de foot de la ville, monument national, organise des distributions alimentaires ».

En octobre 2019, je vous avais dit que j’étais né chez les Appelous (ville-firminy.fr, en ce 5 novembre au cœur de l’épidémie). Lors de notre première rencontre, j’avais aussi – je crois – commis l’une de mes maladresses de cette année (je l’évoque pour vous y encourager à les faire remonter, même longtemps après) : en DEG, je reprenais – avant midi – la présentation que je venais de faire – avant 10h ; il s’agissait d’essayer de convaincre, dès l’entrée en matière DAG, que nos vies ont nécessairement partie liée avec l’organisation administrative territoriale. Or, dans le premier groupe – et/ou le deuxième –, personne n’avait su dire de quelle ville le président de « notre » Région avait été le maire ; en DEG, le Puy-en-Velay et Laurent Wauquiez l’altiligerien ont été immédiatement cités, tant et si bien que je n’avais pas su réprimer un « comment vous savez ça vous ? » ; la réponse – « ben je le sais, c’est tout » m’avait faire immédiatement prendre conscience de la condescendance de ma question (à propos de cette ville de Haute-Loire, v. le livre de Pierre Broué et Raymond Vacheron (en collaboration avec Alain Dugrand), Meurtres au maquis, Grasset, recensé par Édouard Waintrop, next.liberation.fr 11 mars 1997).

Mises à part quelques suggestions éparses, c’est tout seul – comme un grand –, que j’ai moi-même fait sur quelques réseaux dits sociaux des découvertes d’artistes que je n’avais jamais eu l’occasion d’écouter jusqu’à cette année ; possible que j’arrive avec un train de retard – v. infra les toutes dernières notes de ce texte –, vous me direz – en n’hésitant pas à suggérer de scandaleux oublis.


Captures d’écran de BOOBA feat Kayna Samet (TahiaDjazair 24 oct. 2011) et « KAARIS – Illimité (Clip Officiel) », 2 sept. 2020, m’ayant fait songer à une tablée mémorable, à Mohéli (une semaine ou deux après avoir dormi dans un aéroport, celui de Nairobi) ; si nous avions nous-mêmes un peu abusé, il faut dire que nous venions d’avoir l’une des peurs de notre vie, en ayant été beaucoup trop imprudents au moment d’embarquer : v. Nabil Jaffar, lagazettedescomores.com 2019 (soit deux ans plus tard ; au milieu des vagues de l’océan indien, nous ne faisions pas le poids… Quelques temps auparavant, dans le Morbihan le 3 juin 2017, le président n’était « pas raciste, mais… » juste inhumain). Revenons au clip : « et lui il a dit que elle elle a entendu que lui il a dit tout ça je m’en tape » ; ce passage, à 1’40, je sais qu’il ne plaira pas à l’un d’entre nous mais, heureusement, la 2ème minute mettra tout le monde d’accord (v. cet extrait du film Les trois frères, 1995)

L’un d’entre eux l’a été, le 11 octobre, par un étudiant un peu particulier (mais, pour reprendre le titre d’un livre d’Ahmed Dramé – qu’un valentinois m’a offert pour mes 30 ans, et que je n’ai toujours pas lu, « la honte » –, Nous sommes tous des exceptions, Fayard, 2014) ; il m’a glissé ceci : « moi, j’apprécie le chanteur Booba ». J’ai failli répondre, sur le coup, que je ne l’écoute pas plus que Kaaris, puis envisagé d’esquiver en tronquant une affirmation de Médine : « J’suis le petit d’Kery » ; je m’étais toutefois dit que c’était lire un peu vite le titre de cet entretien avec JuPi (« J’ai été constant dans mes prises de risques », thebackpackerz.com 2018) et, enfin, j’ai pensé à DKR (v. Sébastien Ministru, rtbf.be 3 nov. 2020), notamment (v. B20baOfficiel, « Avant de partir » – en thèse, en 2008, [le 21 nov.] – et écouter, surtout, le morceau ci-contre).

N’ayant toujours pas regardé le film qu’il m’a signalé, je conseille pour ma part Les Sauvages, « la série politique de l’impensé », franceinter.fr 23 sept. 2019 (avec le romancier Sabri Louatah et la réalisatrice Rebecca Zlotowski ; les représentations ne sont pas condamnées à être cet invisible et « silencieux qui tue des vocations »… L’entretien est entrecoupé d’un extrait de cette chanson, en version acoustique le 17 nov. 2014). Si « cela peut être très encombrant, les attaches », une « ville, c’est formateur » (Bernard Lavilliers (entretien avec, par Anthony Hernandez), « La rivalité entre Saint-Étienne et Lyon est une rivalité d’images d’Épinal », lemonde.fr 7 déc. 2012).

Dans un entretien avec Nicolas Celnik, Vincent Béal note qu’avec un centre-ville « extrêmement dense », elle est avant tout « une ville plus pauvre que la moyenne, et on sait qu’il s’agit d’un facteur de risque aggravant face au coronavirus, car les conditions d’habitat sont moins bonnes, les emplois sont souvent plus exposés à des risques de contamination, les conditions de santé sont plus fragiles. On le voit en Angleterre : les villes les plus touchées sont dans le nord et le nord-ouest (Blackburn, Liverpool, Manchester et sa banlieue, etc.) » (v. « Looking for Eric de Ken Loach », Universcine 7 juil. 2011).

Anna Tcherkassof (entretien avec, par Claire Legros), « Le port du masque oblige à inventer de nouveaux modes d’expression des émotions », Le Monde 19 mai 2020, p. 28 : la chercheuse en psychologie à l’UGA évoque ainsi, au Japon, « l’habitude d’accentuer l’expression du haut du visage » ; sur la même page, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Ce n’est pas cacher son visage qui pose problème, mais certaines formes de dissimulation », pointant notamment une « difficulté d’abord sémiotique. Si le signe, en lui-même, ne veut rien dire, qui peut l’interpréter, et comment ? » ; et « j’parle pas du hijab de la Joconde » (lescultivores.com) – que l’on aperçoit en bas à droite, dans « le quartier de la Badouillère » ; « Très touchée par le Covid, la ville est parfois comparée à Bergame (Italie). Photo Bruno Amsellem », liberation.fr 6 nov. 2020 (p. 11 de la version papier du lendemain, avec page suivante une référence d’Anaïs Moran (envoyée spéciale à Lyon) à « Montreynaud, quartier populaire » de Saint-Étienne  ; v. les tweets d’Oriane Mollaret le 12 et Sylvia Zappi, sur son « centre-ville miné par la pauvreté », Le Monde 9 déc. 2014, p. 11 : « « Ici, c’est le Barbès de Sainté [surnom de Saint-Étienne] », explique Hamza Ould Mohamed, responsable de jeunesse, en montrant les multiples kebabs et commerces arabes. Comme Beaubrun, autre quartier pauvre et abîmé, la Tarentaize a accueilli les vagues successives d’immigration algérienne et marocaine venues travailler dans les mines et les hauts-fourneaux. Il y a bien quelques HLM issus d’une tentative de rénovation dans les années 1980 mais, eux aussi, construits à la va-vite, font grise mine. Comme si les taudis modernes avaient remplacé les anciens. Un peu plus loin, c’est encore une autre zone du centre-ville, Crêt de Roc, qui abrite d’autres délaissés urbains. À l’opposé se trouve un autre quartier dégradé, Jacquart ». V. enfin « Saint- Étienne, désormais « mine au trésors » pour Le Monde », zoomdici.fr 13 mars 2015, avec le lien vers cet article de Marie-Odile Briet.

Le co-auteur de l’ouvrage collectif Sociologie de Saint-Etienne (la Découverte, 2020) ajoute « qu’elle n’a jamais réussi à se conformer à l’idéal de ville bourgeoise, avec un centre dédié au commerce et à la culture, qui est, dans l’imaginaire collectif français, l’idéal de ce que devrait être une ville. Saint-Etienne a toujours été une ville industrielle, manufacturière, et donc un peu différente des autres villes françaises » (adaptation de cette formule pour titrer, Libération 7 nov. 2020, pp. 12-13 : « Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que derrière le stigmate territorial, il y a toujours la stigmatisation des habitants, ou plus précisément d’une partie d’entre eux » ; « Les valeurs ouvrières d’humilité, d’abnégation, de travail, sont fréquemment mises en avant par les supporteurs, surtout depuis les années 90 et la création des groupes d’ultras. Comme l’a montré la sociologue Bérangère Ginhoux, il y a un alignement entre la ville et son club de foot »).

Deux jours plus tard était publié un article signé François Béguin, Luc Chatel (à Saint-Etienne), Chloé Hecketsweiler, Benoît Pavan (à Grenoble) et Richard Schittly (à Lyon), « Pression extrême pour les hôpitaux d’Auvergne-Rhône-Alpes », Le Monde 9 nov. 2020, p. 8 : « Avec près de 6 200 patients atteints du Covid-19 pris en charge vendredi 6 novembre, le nombre d’hospitalisations y a atteint un niveau proche de celui de l’Ile-de-France, avec des capacités pourtant bien moindres » ; « La région affiche depuis plusieurs semaines les taux d’incidence les plus élevés de France : 1 190 pour 100 000 habitants dans la Loire le record de France près de 1 100 en Haute-Loire et en Haute-Savoie, plus de 1 000 en Savoie, plus de 950 dans l’Ain et plus de 900 dans l’Isère et le Rhône. À titre de comparaison, ce taux n’est « que » de 510 pour 100 000 à Paris. (…) « On atteindra notre point de rupture à la mi-novembre », anticipe M. Grall » (à propos duquel v. infra).

Paragraphes réservés, en insérant pour l’heure quelques ordonnances, en complément de trois pièces jointes – pour qui voudrait les (re)lire –, relatives à l’arrêté anti-pesticides du maire de Saoû, qui m’avait inspiré ce cas pratique de 4 p. (relu par mes collègues, au premier semestre ; quelques citations sont le fruit de mon imagination), aux décisions pertinentes en la matière (3 p., en citant in fine celle rendue à Grenoble, le 2 octobre, Préfet de la Drôme, n° 1906106) et à TA Cergy-Pontoise Ord., 8 nov. 2019, Préfet des Hauts-de-Seine, n° 1912597 et n° 1912600 (une page).

V. depuis la note n° 35 de mon billet du 29 février 2020, auquel j’ai déjà renvoyé, à propos de l’ordonnance du 14, Le collectif des maires antipesticides, n° 437814 ; v. aussi CE Ord., 10 mars, Coordination rurale union nationale et alii, n° 438592, citée par Sébastien Hourson, note sous TA Lyon Ord., 12 déc. 2019, Préfet du Rhône c. Commune de Villeurbanne, n° 1909035 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2 : « Assez expéditive, l’ordonnance ne s’embarrasse guère en motivation excessive » (en évoquant un recours devant la CAA de Lyon, n° 19LY04814, et un enregistrement au TA de Lyon sous le n° 1909034).

En référé-liberté, v. l’ordonnance du 4 sept. 2020, Assoc. « Les Essentialistes – région Auvergne-Rhône-Alpes », n° 2006185, remise en cause par CE Ord., 6 sept. 2020, Ministre des solidarités et de la santé, n° 443751, cons. 11 : « il ne résulte pas de l’instruction, eu égard à la densité particulière des communes de Lyon et de Villeurbanne, (…) qu’il serait manifeste que certaines zones au moins de leur territoire pourraient être exceptées de l’obligation de port du masque édictée [par le préfet du Rhône le 31 août] » (idem pour les arrêtés pris le 28 par la préfète du Bas-Rhin, n° 443750, selon ce communiqué de presse commun) ; tout juste l’association requérante est-elle « fondée à soutenir qu’une telle obligation ne peut manifestement pas être imposée aux personnes pratiquant des activités physiques ou sportives ».

Illustration empruntée à Mathieu Touzeil-Divina, « Quand le Conseil d’État n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil ‘d’État’ et non ‘des collectivités’ », journal-du-droit-administratif.fr (JDA) 18 avr. 2020 : « Qu’arrivera-t-il alors si dans quelques temps on comprend et établit que l’État aurait dû agir ? Le juge administratif acceptera-t-il d’engager une responsabilité pour défaillance d’action (et donc incompétence négative) après avoir lui-même sanctionné le présent arrêté ? Quoi qu’il en soit, le conseiller de l’État peut être ce « bras armé » des gouvernants et c’est même son rôle mais le juge ? » ; renvoyant notamment à son ouvrage Dix mythes du droit public (Lextenso, 2019, pp. 225 et s.), l’auteur rappelle plaider « depuis plusieurs années [pour] qu’enfin les fonctions juridictionnelles et contentieuses de l’organe soient séparées de façon nette et définitive ». V. aussi Paul Cassia, « Le Conseil d’État démasque Sceaux, et vice-versa », le 19

Comparer le 17 avr. 2020, Commune de Sceaux, n° 440057 (v. ci-contre et, évent. et trois jours plus tard, OABM [et OABP], n° 439983 [et 440008]) : quelques années plus tôt, un ami rencontré à Grenoble m’avait invité là-bas (92), pour écouter Mattias Guyomar enjoliver ses conclusions sur l’arrêt Arcelor (2007) ; le 22 juin et à cinquante-et-un ans, il devait remplacer André Potocki comme juge français à la Cour européenne (v. Marie-Christine de Montecler, « Alain Ménéménis au Tribunal des conflits, Mattias Guyomar à la CEDH », AJDA 2020, p. 202 ; comparer les extraits reproduits page 1140 de ma thèse, fin 2017, avec les éléments placés autour de la citation de Yannis Lantheaume dans le présent billet).

Depuis cette année universitaire, je m’étais résolu à deux innovations, la première spécifique au L2 DAG (avec ce que j’avais appelé l’ADA – l’anecdote de droit administratif de la semaine, pour lequel je procède à un double renvoi : infra, avec le mot-clé « enchaîné » [plus tard]

« Madame… ou mademoiselle ? (…) Appelez-moi maître, monsieur le Président ! » ; telle fut la repartie opposée au général de Gaulle, en… 1959, par Gisèle Halimi (entretien avec, par Annick Cojean), « J’avais en moi une force sauvage, une rage, je voulais me sauver », Le Monde 23 sept. 2019, p. 26 (annoncé à la Une, sous le titre « Je n’ai jamais eu peur » ; écouter toutefois Lucie, Élisa et Juliette (L.E.J.), répondant le 21 octobre aux questions de Raphäl Yem pour Renversant, un magazine culturel diffusé en région Centre-Val de Loire – découvert un mois plus tard, en y renvoyant dans mon billet de novembre, en plaçant ici cette première version confinée). Ce passionnant entretien a été republié le 30 juillet, p. 19, à l’occasion de sa mort, le 28 à Paris (elle était née le 27 juillet 1927 à La Goulette – en Tunisie ; v. évent. la dizaine de mentions avec la recherche par le mot-clé « Halimi » dans ma thèse, fin 2017).

En complément, écouter La Grande table idées d’Olivia Gesbert, invitant la journaliste à parler de l’avocate le 26 nov. 2020 (franceculture.fr : « elle avait très peur des dénonciations calomnieuses, de la diffamation » ; « à Fleury-Mérogis, elle était là ! ») ; elles sont rejointes à la fin par deux autres journalistes, qui reviennent sur la « détresse psychique de la communauté universitaire » en cette période si singulière).

Capture d’écran du clip réalisé par Nicolas Noël, 22 mars 2019 ; il s’agit du single officiel d’un album intitulé Street Love, et le geste qui accompagne le refrain, l’un de mes potes DeParis le faisait déjà tout le temps, il y a une dizaine d’années – je me demande même s’il ne l’a pas fait une fois cet été) ; au passage, se ressourcer dans un chalet – en non-mixité (le 25 févr.) –, idéal pour ne pas se laisser berner – ni marcher sur les pieds… V. Imen Es le 9 oct. 2020, à partir de la 13ème minute, avec un moment que j’ai trouvé drôle ; « moi je suis là pour écouter, mais je suis là pour écrire aussi ». Avant une information que j’ignorais, elle exprime l’une des choses qui m’ont animé, pour écrire ce billet : « Si on ne se donne pas de forces entre nous, qui va nous la donner ? ».

Le 13 août, le quotidien a publié en avant-première des extraits d’Une farouche liberté, paru depuis chez Grasset : « j’ai envie de dire plusieurs choses aux jeunes femmes qui préparent le monde de demain. D’abord, soyez indépendantes économiquement. (…) Ensuite, soyez égoïstes ! Je choisis ce mot à dessein. Il vous surprend ? Tant pis (…). Enfin, n’ayez pas peur de vous dire féministes. C’est un mot magnifique, vous savez. C’est un combat valeureux qui n’a jamais versé de sang. (…) [Sachez que] les droits des femmes sont toujours en danger. Soyez donc sur le qui-vive, attentives, combatives ; ne laissez pas passer un geste, un mot, une situation, qui attente à votre dignité. La vôtre et celles de toutes les femmes. Organisez-vous, mobilisez-vous, soyez solidaires » (v. « Bande Organisée REMIX VERSION FÉMININE // CLIP OFFICIEL », 4 nov. 2020).

« Embarquons sur la Seine avec Madame Monsieur et Black M dans le clip de « Terre inconnue » à découvrir » avec aficia.info 25 juin 2020 (laquelle a trop kiffé, quand je lui ai montré… ce qui m’a conforté dans ma dédicace à la personne qui m’a fait prêter attention à la référence aux « croisés », en toute con-fraternité) ; v. aussi cet extrait de film et le début de l’émission signalée infra – avec les mots-clés « Coffin », « lesbien »  ou « homosexualité » (pour l’illustration retenue) ; elle « commence avec Loris Guémart, qui vient présenter son enquête sur ce mystérieux club de Jiu-Jitsu brésilien de Seine-et-Marne surveillé par les services de renseignement pour « communautarisme », et infiltré par Le Parisien ». Faire du sport, c’est important… sauf pour ce gouvernement : écouter Emmanuelle Bonnet-Oulaldj (entretien avec, par Pierre Jacquemain), co-présidente de la FSGT (la Fédération sportive et gymnique du travail) et administratrice du CNOSF (Comité national olympique et sportif français), Regards 5 oct. 2020

« Les femmes sont folles ne pas se faire confiance, et les hommes fous de ne pas profiter de ce qu’elles peuvent apporter » (citation de l’avocate par Isabelle Carré, le 25 août 2020, in fine ; publié par l’éditeur préc., son livre Du côté des Indiens – recensé par Raphaëlle Leyris – « se présente dans sa postface comme une « réponse » aux questions qu’elle avait laissées en suspens » : « Isabelle Carré, lourds secrets », Le Monde des Livres 28 août 2020, p. 4 : « Ce qu’elle avait à dire était en effet bien long pour une interview ». Selon ses propos – recueillis le même jour par Olivia de Lamberterie, pour elle.fr, son livre aurait aussi pu s’appeler « La Force décuplée des perdants », comme le chante Alain Bashung dans « Comme un Lego » » ; à la manière de la série The Affair (à partir de la deuxième saison), l’autrice explique avoir « eu envie de raconter une même histoire selon quatre points de vue » : « J’aimais cette idée, car choisir me procure toujours un vertige, c’est renoncer au reste, c’est prendre le risque de se tromper »).

La bonne abréviation de Monsieur est M. (Mr, c’est si vous écrivez en anglais) ; mais est-ce indispensable d’immédiatement séparer entre femmes et hommes ? Je ne le pense pas, et c’est pourquoi je m’étais enfin décidé – au début du second semestre –, à apprendre vos prénoms, en plus de vos noms. J’avais expérimenté une troisième innovation, en la présentant comme un objectif (difficile à atteindre) : en posant comme règle de priorité de céder la parole à qui n’aurait pas encore parlé, que toute personne présente soit citée (objectif rarement atteint, sinon jamais – avant de ne même plus pouvoir essayer, faute d’être confiné).

Corriger des copies n’est pas ce pourquoi j’aime enseigner ; lire près de 1 000 pages quand on a des séances à préparer n’est pas facile, pour qui ne s’autorise pas à survoler. Et vous réduisez trop souvent le travail que vous avez réalisé à la note que vous aurez obtenue, en négligeant qu’elle n’est qu’un résultat d’une évaluation humaine – et non d’une science exacte, loin de là. Puisse les notes – de ce billet – vous convaincre d’une chose bien plus essentielle : « écrire, c’est magique ».

Photo prise en regagnant le Haut-Diois, le 29 juill. 2020 ; où l’on pense à Steve Maia Caniço, ce jeune homme de 24 ans disparu à Nantes, le 21 juin 2019 – durant la « Fête de la musique » (avec le même prénom, écouter la chanson ci-contre, spéc. à partir de 1’19). 

[2] Contrairement à mon souhait initial, je ne vous retrouverai pas en L3, pour cette rentrée 2020 ; si j’ai été d’abord très déçu d’être privé d’une opportunité que je recherchais particulièrement – à savoir intervenir à nouveau dans « ma » ville/préfecture de la Drôme –, qui plus est pour un public que j’avais commencé à connaître, (rassurez-)Vous, Je ne suis pas à plaindre (Akhenaton, Métèque et mat, 1995). Du moins ne serais-je pas le seul : comme un lundi (pas gentil) ; v. Cotentin et Usul, « Jeunes et précaires : les sacrifiés du Covid », Mediapart 12 oct. 2020 ; « L’Université Grenoble Alpes et ses partenaires engagés pour lutter contre la précarité étudiante », le  15

[3] Pas seulement d’ailleurs : v. Alice Raybaud, « A l’université, le ras-le-bol des cours en ligne », Le Monde 17 juin 2020, p. 20 : « les sourires, les traits d’humour, les digressions et anecdotes personnelles tendent à disparaître. « Or, loin d’être accessoires, ces éléments contribuent à construire du lien et de l’implication scolaire », souligne [Mael Virat, chercheur en psychologie de l’éducation et auteur de Quand les profs aiment les élèves (Odile Jacob, 2019)] ». Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil nationale des universités (CNU) rappelle dans le même sens qu’elles sont « un lieu de rencontres, de disputes et d’échanges, où beaucoup passe par le regard » (citée par Naïri Nahapétian, « Rentrée sous tension à l’université », Alternatives économiques sept. 2020, n° 404, pp. 35 à 37 – après un hommage à Philippe Frémeaux, « intellectuel engagé et homme d’action », pp. 9-10).

À la manière de Sat l’Artificier, je n’ai presque « qu’mon rap comme exutoire / La rage en moi est contre celui qu’a l’pouvoir exécutoire » (sic) ; écouter « Dans la légende (Live au Dome de Marseille 2003) », 21 oct. 2020, mais aussi ça(t) – avec Amel Bent il y a une dizaine d’années (comparer ci-contre).

Producteur de la Fonky Family, Guilhem Gallart (Pone) souffre de la « sclérose latérale amyotrophique ou SLA, également appelée dans le monde francophone maladie de Charcot (ou maladie de Lou Gehrig en Amérique du Nord) » ; après avoir lancé un site – devenu un livre –, Pone a sorti « son premier album solo, composé uniquement avec ses yeux », clique.tv 16 sept. 2019

[4] « Ponctuer ses cours d’éléments drôles ou d’anecdotes palpitantes, insérer des dessins humoristiques ou une musique d’ambiance [pourrait s’avérer contre-productif] du point de vue cognitif » (Béatrice Kammerer, « Faut-il faire rire ses élèves ? », scienceshumaines.com juin 2020, recensant Narayan Sundararajan et Olusola Adesope, « Keep it coherent. A meta-analysis of the seductive details effect », Educational Psychology Review févr. 2020). Des professeurs de droit, eux, savent et affirment : « Il faut sentir et séduire pour instruire » (Mustapha Mekki, « Digital learning dans l’enseignement du droit : Prenons nos distances ! », cercle-k2.fr ; en effet…).

Je ne connais pas cette personne – je l’ai un tout petit peu lu, et vu « en vrai » qu’une seule fois – pour une soutenance de thèse, à l’ancien Palais de justice de Grenoble, si je ne confonds pas –, et je ne pense pas qu’il soit à mettre dans la catégorie des profs qui théorisent des intérêts pédagogiques à ce que vous veniez la boule au ventre, mais recourir ainsi au mot « séduire », après #MeToo, est-ce bien responsable ? Et parce qu’une question rhétorique ne doit pas renvoyer à qui la lit (sic) le soin d’y apporter des éléments de réponse, en voici quelques-uns.

Il n’est pas question ici de faire de l’humour, comme lorsqu’il retwittait @jpzer5 (« Suis mon chemin ou reste dans ta chambre », 2 juin ; v. Cotentin et Usul, « Salut à toi, jeune entrepreneur », Mediapart le 10).

Recensant le livre de Claude Lelièvre et Francis Lec, Les profs, l’école et la sexualité (Odile Jacob, 2005, 349 p.), Aude Dontenwille-Gerbaud notait que « chaque relation pédagogique recèle sa part de séduction plus ou moins consciente, ce nécessaire « contact-distance » théâtralisé au vu et au su de tout le monde. L’ouvrage insiste sur la très grande rareté des recherches publiées en France sur le problème de la mixité et de la sexualité entre enseignants et enseignés (Les Sciences de l’éducation – Pour l’Ère nouvelle 2005, n° 4, vol. 38, p. 153, § 10).

Dans un article publié l’année dernière, Camille Roelens invite à méditer « ces deux vers du Fontenay-aux-Roses, chantés par Maxime Le Forestier en 1973 [1972 ? V. évent. ma note de bas de page 99, n° 548] : « Le soir dans votre lit, je vous devine nue, un roman à la main. / Monsieur Audiberti vous parle d’inconnu vous êtes déjà loin. » » (« Explicite et consentement. Critique individualiste de la séduction à usage des éducateurs soucieux des questions de genre », Éthique en éducation et formation – Les dossiers du GREE automne 2019, n° 7, p. 44, spéc. en note de bas de page 48, n° 7).

En matière poétique, des étudiant·e·s en droit ne sont pas en reste. V. plus sérieusement Éric Fassin, « Au-delà du consentement : pour une théorie féministe de la séduction », Raisons politiques mai 2012, n° 46, p. 47, spéc. pp. 60 à 62 – à partir de l’ouvrage de Jane Gallop, Feminist Accused of Sexual Harassment, Durham/Londres, Duke University Press, 1997 –, juste avant sa conclusion (en faisant observer, page 65, que « la leçon de Michel Foucault » est que le pouvoir n’est ni bon ni mauvais ; il « est : c’est la condition nécessaire de notre constitution en tant que sujets »).

Alice Coffin, entretien avec Daniel Schneidermann, ASI 9 oct. 2020 (reprise en titre, la formule de l’« ancienne journaliste spécialiste des médias au journal 20 minutes » constitue une réaction à la réception mainstream de son essai Le génie lesbien, publié chez Grasset ; sur la « lecture partiale et partielle de son propos, qui s’approche du contresens tout en évitant soigneusement les autres thèmes développés dans son livre », écouter aussi Thomas Rozec et Camille Regache, Binge Audio le 16)

[5] [Paragraphes réservés (v. supra)], en renvoyant pour l’instant à l’écoute de cette émission de Sophie Peroy-Gay, « MeToo, le rap et la musique – Penser les luttes », radioparleur.net 8 oct. 2020, avec les journalistes Lola Levent et Dolores Bakèla (autrice d’un article intitulé « Dans la musique, #MeToo commence à résonner », Mediapart 17 sept.) : « déconstruire le mythe de l’artiste » constitue une nécessité (à partir de la 15ème minute de l’émission, avant une mise en perspective du mot-dièse #BalanceTonRappeur, en évoquant notamment Patrick Bruel – accusé de harcèlement sexuel, d’exhibition et d’agression sexuelles ; le problème se situe « au-delà du rap », il est « général »).

Je reviendrai plus tard notamment sur l’endométriose – notamment -, et plus largement (le droit à) l’éducation à la sexualité, pour reprendre le titre de ce billet – que je viens d’illustrer.

« Quand [Macron] désigne » des religieux (aux États-Unis ? v. Louis Fraysse, « Qui sont les amish ? », reforme.net 31 déc. 2019-15 sept. 2020), les défenseurs de la laïcité française (historique) regardent Fourvière (et Blanquer, de travers ; v. ci-contre) ; tout ça pour renvoyer à mon billet du 31 janv., à la note n° 33

V. enfin ce communiqué de presse commun, « Le sexisme n’a sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités », seenthis.net 28 sept. Parce qu’il vaut mieux en rire, v. les premières secondes de Cotentin et Usul, « 5G : un débit en débat », Mediapart 5 oct. 2020, avec l’illustration ci-contre et des bonnes provocations à la réflexions (dont celle du maire de Grenoble, Éric Piolle, heurtant certaines oreilles pour avoir parlé de pornographie en public), non sans remarquer qu’il m’aurait été très difficile de rester confiné dans le Haut-Diois, si des antennes n’y avaient pas été (r)établies (v. Tommy Cattaneo, francebleu.fr 3-4 juin ; heureusement, j’étais en rando :  bizarre ces (sur/pré)noms)

[6] Ces notes de bas de page sont aussi une invitation à lire les journaux ; à la réflexion, je crois que ce sont eux qui m’ont conduit à la faculté de droit, en L3. Je l’ai d’abord étudié à l’IUT 2 de Grenoble et j’avais, à la fin de ma seconde année, tenté en vain une passerelle vers l’IEP ; comme cela arrive, elle aurait pu m’entraîner aussi vers un doctorat de droit public – que je n’ai envisagé qu’en M1, notamment grâce à un encouragement de votre enseignant magistral, ce semestre, qui était alors « mon » chargé de td en contentieux constitutionnel (celui-là même qui m’a été attribué cette année, pour la première fois : v. Actualité du contentieux constitutionnel, (févr.)mai-juill.(nov.)2020, 7 p.).

En 2007, j’avais réalisé un rapport de recherche sur Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les règlements des assemblées parlementaires. Analyse de jurisprudence (de 1959 à 2006) ; au début de cette année 2020, j’attirais l’attention sur Ruth Bader Ginsburg (RBG, réalisé par Julie Cohen et Betsy West en 2018) : « seule femme juge à la Cour suprême des États-Unis », elle était le 10 mars au centre d’un « déjeuner-débat » organisé au lendemain de la journée internationale des droits des femmes (cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr) ; morte le 18 septembre d’un cancer du pancréas, elle devrait être remplacée par Amy Coney Barrett, qui « vient d’un groupe religieux aux allures de « The Handmaids Tale » » (huffingtonpost.fr le 27).

Capture d’écran du clip réalisé par William Thomas pour DORETDEPLATINE ; depuis la Basilique Notre-Dame-de-la-Garde (« la Bonne Mère »), par Laurence Brazil le 13 mars 2019 (pour le Vélodrome et la Commanderie vus du ciel, en 2009). Pour des reprises de ce clip, v. celle d’Hugo Roth Raza et al. le 28 août, puis de Dimitri Payet le 14 septembre (foot01.com le 15) (cet « extrait du projet « 13’Organisé » vient de dépasser les 100 millions de vues sur YouTube », selon Estelle, pour le site 13or-du-hiphop.fr le 3) : entre l’humour spéciste et celui sexiste, mon cœur balance ; bravo, surtout, au Collectif Ultra Paris d’avoir su résister à marier les deux… Enfin et surtout, parce que l’agglomération valentinoise ne compte pas seulement une importante communauté arménienne (v. infra avec le CPA), mais aussi une partie de la diaspora comorienne – avec des familles ayant souvent migré depuis Marseille –, il convient de remarquer cette formule de Jul : « ah, ah, pour les mapesa » 1Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits. !

[7] Florent Germain, « OM : pendant le confinement, la Commanderie héberge des femmes victimes de violences », rmcsport.bfmtv.com 17-18 avr. 2020 ; « Confinement : violences à huis clos », Brut le 10 mai ; Audrey Fournier, « « Féminicides » : des visages, des vies et des mots », Le Monde 2 juin, p. 24, avec un supplément Spécial intitulé « Mécanique d’un crime annoncé », 14 p. Auparavant, Solène Cordier et Faustine Vincent, « Violences conjugales : le suivi des auteurs occulté du Grenelle », Le Monde 20 nov. 2019, p. 10 (annoncé à la Une sous le titre : « Le suivi occulté des agresseurs » ; v. toutefois Margot Hemmerich et Charles Perragin, « Le suivi des auteurs de violences conjugales se met en place », La Vie 17 sept. 2020, n° 3916, p. 52, extrait en ligne et, à l’occasion de « la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre », cette campagne de Grenoble Alpes Métropole, via la Maison pour l’égalité Femmes-Hommes ») ; d’un point de vue universitaire, v. Camille Viennot et Marc Pichard (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, éd. mare & martin, 2016, ainsi que la « Synthèse » de ce dernier in Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Penser les violences conjugales comme un problème de société, Artois Presses Université, 2018, p. 191

Concernant plus largement les violences sexuelles, v. par ex. celles mettant en cause des membres de la BSPP (lefigaro.fr avec AFP 22 sept. 2020 ; Louna Galtier, « #JusticePourJulie : une journée cruciale pour ce dossier de violences sexuelles contre 20 pompiers de Paris », neonmag.fr le 24). Le 3 octobre, j’ai enfin vu le film Divines, d’Houda Benyamina (entretien avec, par Fiona Ipert), « On ne me tiendra pas par les couilles que je n’ai pas », journaldesfemmes.fr 31 août 2016 ; je m’abstiendrai de le divulgâcher, mais pour d’autres violences à l’encontre des sapeurs-pompiers, je signalerai celles-ci (qui m’ont rappelé d’autres « coups de cannes et de jets de déambulateurs qui pleuvent », fin 2013), commises par « un sexagénaire de Villeneuve-d’Ascq (…), allant jusqu’à promettre de leur mettre « deux balles à la Sainte-Barbe » » (S. B., lavoixdunord.fr 16 août 2020).

« Qui célèbre encore sainte Barbe ? On ferait mieux de le raser et de faire à la place un terrain de football » ; tels étaient les « propos rapportés, début 2020 », du maire Alain Eckel, à propos de l’église ainsi nommée « à Crusnes (Meurthe-et-Moselle) » (Marie-Béatrice Baudet, « Dieu n’habite plus à cette adresse », Le Monde le 2 juin, p. 18, rappelant entretemps l’idée – qui « fit long feu » – de « la top-modèle Léonore Scherrer, fille du couturier Jean-Louis », « d’y créer un studio d’enregistrement » ; v. aussi francebleu.fr le 15 janv., avec cette précision in fine qu’« avant sa rénovation, elle avait servi de décor au film Les rivières pourpres 2 » ; pour les lieux de tournage du 1, v. ci-dessous).

Photo empruntée à field-of-view.fr 18 mars 2016 : l’ancienne maison de Charles Albert Keller, à Livet (Isère), compte parmi les Lieux de tournage du film Les Rivières pourpres (2000 ; au passage, à proximité, v. le barrage Romanche-Gavet et sa fresque murale : Étien’ le 10 nov. 2019)

Pour le ministère de l’intérieur, le maire peut assister en portant son écharpe « à une cérémonie religieuse traditionnelle organisée par une institution de la République telle que la cérémonie de la Sainte-Barbe pour les sapeurs-pompiers », le 4 décembre (Rép. min. publiée au JO Sénat 22 mars 2018, p. 1376 ; je souligne). « Si la Sainte-Barbe est la patronne des pompiers en France, il existe également une journée internationale des sapeurs-pompiers observée le 4 mai de chaque année », indique le site internet de ceux « de France » ; d’un point de vue laïque et critique, ce n’est guère mieux, car le 4 mai est le jour de la Saint Florian.

[8] Solène Cordier, « LGBTphobie : forte hausse des témoignages de victimes », Le Monde 19 mai 2020, p. 11 (annoncé à la Une) ; « Les chiffres officiels grimpent aussi nettement en 2019 » : avec le confinement, les « associations luttant pour les droits des personnes homosexuelles ont été contactées par des jeunes se trouvant en situation de danger dans leurs familles, en raison de leur orientation sexuelle ». « Le nombre d’appels au 119 a augmenté[, lui,] de plus de 20 % » (v. évent. leparisien.fr 26 avr. 2020).

« En novembre 2010, 17 concerts (sur une tournée de 25 dates) de Sexion d’assaut avaient été annulés. Dans un entretien au magazine spécialisé International hip-hop publié six mois plus tôt, un des rappeurs du groupe, Lefa, s’était revendiqué « 100 % homophobe ». Face à la levée de boucliers, Sexion d’assaut avait alors entrepris de rencontrer des associations LGBT dans les villes où il avait été déprogrammé, et Lefa avait reconnu que la polémique l’avait fait « mûrir à vitesse grand V » » (Stéphanie Binet, « Koba LaD, rappeur non grata pour les festivals », Le Monde 21 févr. 2020, p. 20 ; v. aussi la vidéo que ce dernier a posté, le 20 mai et, deux jours avant cet entretien de Philippe Martinez – accordé à Romain Burrel –, « Je pensais qu’être syndiqué à la CGT était un vaccin contre l’homophobie. À l’évidence, j’avais tort », tetu.com le 18).

Lors d’un entretien avec Mehdi pour abcdrduson.com 13 mai 2015, le rappeur Alkpote avait surenchéri : « Je suis complètement homophobe. Je ne suis pas Sexion d’Assaut, mec, j’assume » ; il a réalisé un duo avec Bilal Hassani ; invité de Guillaume Perrodeau, le chanteur revenait sur ce feat sur europe1.fr le 23 octobre 2019 (je l’ai appris à partir de son témoignage à l’occasion de la journée nationale de la lutte contre le harcèlement scolaire, le 5 novembre 2020).

Confiné dans « la Nature », depuis le 16 mars, je suis tombé sur ce livre que je voulais parcourir depuis un moment (sans avoir encore pris le temps de le faire vraiment ; selon l’étiquette en quatrième de couverture du premier tome, publié en 1977, il avait quand même coûté 47.20 francs !) ; dans un entretien récent, Edgar Morin revient sur sa « conception [de l’éthique, qu’il] développe dans le tome V (…). Elle doit avoir le sens des conséquences de ses actions, qui souvent sont contraires aux intentions. Et surtout, toute décision prise dans un contexte incertain ou conflictuel comporte un risque d’effets contraires » (« Que serait un esprit critique incapable d’autocritique ? », Le Monde 21 novembre 2020, p. 28, avant d’indiquer plus loin qu’« il convient d’encourager l’esprit problématiseur », laïque par « essence » et – je ne résiste pas à l’ajouter –, par excellence… « L’esprit critique (…) suppose aussi l’autoexamen, que l’enseignement doit stimuler, afin » d’aboutir enfin à « la critique de la critique quand celle-ci devient intempérante »)

[9] Le mail de cet étudiant me conduit également à citer encore Edgar Morin sur ce site : dans le Livret, quand nous écrivions page 19 qu’il faut savoir relier pour comprendre, c’était sans doute sous son inspiration ; v. aussi Les souvenirs viennent à ma rencontre, Fayard, 2019, pp. 626 à 629 – pour son « effort pédagogique » (page 478, il y a une erreur concernant Alain Touraine et l’affaire de Cr(ét)eil » ; v. ma thèse, 2017, pp. 414, 475-476, 484-485 et 1219 – pour Gurvitch, à qui sont consacrées trois pages juste après. V. aussi Jean-Marc Sauvé, « 1968-2018 : le tribunal administratif d’Amiens a 50 ans », in Bertrand-Léo Combrade (dir.), 1968-2068. La justice administrative en mutation, 2019, p. 135, spéc. p. 138 : il « a pris toute sa part à la structuration et, je l’espère, la résolution des débats récents relatifs à l’application du principe de laïcité (…). C’est aussi du ressort de ce tribunal qu’est partie la controverse sur le port des signes religieux à l’école qui a abouti à l’avis du Conseil d’État du 27 novembre 1989 » ; v. mes pp. 519, 411 et s.).

[10] Pour l’heure, v. ce rappel de Nicolas Hervieu le 5 octobre, et la dernière note de mon prochain billet (celui du mois de juillet), à propos de la maternité de Die ; la « bataille » n’est pas terminée (pour reprendre un mot d’Éric Fassin, dans des propos recueillis par Lucie Geffroy, co-fondatrice de La Déferlante le 19 juillet 2020, après avoir remarqué que, le 14, « Emmanuel Macron a expliqué avoir parlé « d’homme à homme » avec Gérald Darmanin. Par cette provocation, le président signifie qu’il n’a rien à gagner du côté féministe ; il joue la carte antiféministe. Or l’indifférence aux droits des femmes est cohérente avec l’évolution politique du régime : refuser de nommer les violences policières, c’est cautionner une force virile, ou plutôt viriliste. La police protégera son ministre s’il la protège en retour. La droitisation du pouvoir en place s’accompagne bien d’une dérive autoritaire »).

Dans la conclusion de ma thèse, montant en généralité, je citais page 1228 un article qui venait d’être publié : « Emmanuel Macron, un candidat néolibéral devenu président illibéral », Libération.fr 7 sept. 2017 ; Éric Fassin avait aussi cette punchline : « le ton policé de Macron ne parviendra plus à masquer son fond policier ».

Capture d’écran de Renaud, « Toujours debout (Clip officiel) », 26 févr. 2016 ; pour une photo de Rivero (1910-2001, v. le programme de la journée du CERCLE-GRECCAP (Bordeaux), à l’occasion du centenaire de sa naissance, nomodos.blogspot.com 3 déc. 2010 ; republié dans les Pages de doctrine, LGDJ, 1980, l’article cité ci-contre ne comprend pas le passage entre crochets : bien que je sois encore trop lent pour dégainer (mon smartphone), je l’ai ajouté pour renvoyer à Taha Bouhafs et « son Conseil », Arié Alimi (aller à la note 111 de ce billet, publié – quand je (me) levais –, en janvier. Dans un entretien avec Ariane Allard pour Causette oct. 2020, n° 115, p. 79, David Dufresne affirme à propos d’Un pays qui se tient sage : « Tout le monde est mis au même niveau, qu’il et elle soit cariste, assistante sociale ou sociologue. Et puis cela permet à chacun de jouer avec ses propres préjugés ». Un tel documentaire risque de ne plus pouvoir « voir le jour », selon la Société des réalisateurs de films et al., liberation.fr 11 nov. Avant et après, v. la tribune « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », le 9, et les communiqués « Proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques », le 13 ; « …la France rappelée à l’ordre par l’ONU », ldh-france.org le 16)

Parmi les trucs dont je suis assez fier, durant ce semestre 2, c’est d’avoir fait le lien – avant les affaires Floyd et Traoré – entre l’une des phrases d’un célèbre texte de Jean Rivero et l’attitude des représentants de l’État niant jusqu’à la possibilité même de violences policières : « Mais pourquoi [son Conseil] serait-il tenté de remettre sur le chantier un ouvrage dont chacun, à l’envi, lui dit qu’il est un chef-d’œuvre accompli ? » (« Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir », D. 1962, VI, chr. pp. 37-40 : l’article figurait dans le recueil de textes doctrinaux – sélectionnés par votre enseignant magistral –, qu’il nous revenait de mobiliser en td ; en complément, lire celui signalé sous la cinquième illustration de ce billet et, pour une actualité, Oriane Mollaret, « Lyon : le ministère de l’Intérieur est-il responsable de la blessure par LBD d’une gilet jaune [au doux prénom de Mélodie] ? », lyoncapitale.fr 12 nov. 2020 : « Les faits remontent au 9 février 2019 (…) au niveau de la Guillotière » ; selon lefigaro.fr avec AFP, « le rapporteur public a demandé la condamnation de l’État. (…) La décision du tribunal administratif est attendue dans deux à trois semaines »).

[11] À titre préliminaire, et parce que ces lieux, activités et prénom ont une certaine résonance pour moi, je ne résiste pas à citer Jean-Yves Dupain, « L’ancien gendarme devenu chevrier », Village août 2020, n° 145, pp. 44-45 : Bruno Levé l’a été « pendant 23 ans », notamment « à Sorbiers dans la Loire. C’est ici, dans la verte banlieue de Saint-Étienne, que son amour de l’agriculture et de l’élevage a repris le dessus » ; contacté par un « agriculteur de La Terrasse-sur-Dorlay », il se ne se laissa pas dissuader par « l’équipe technique de la chambre d’agriculture ». Il a ensuite prolongé cette activité avec « une échoppe de produits locaux », route du Farnay, à Rive-de-Gier : son associée, Fabienne Sève, a opté « pour se consacrer au Frais naturel et aider Bruno à son exploitation ».

groupeanciensdeputes.fr (D.R. ; v. aussi Xavier Alix, lessor42.fr 10 oct. 2013)

Dans ma thèse (2017), en note de bas de page 544, n° 3507, je cite le livre Jaurès et la Loire, De Borée, 2013 ; j’ajoute ici la contribution de Claude Latta, « « La verrerie aux verriers ». Jaurès et les grèves de Rive-de-Gier (1893-1894) », p. 124, spéc. p. 149, où l’historien conclut que « même perdues ou plus longues qu’on ne l’avait pensé, les batailles ne sont pas inutiles ». Dans cet ouvrage dirigé par Gérard Lindeperg, il est rappelé plus loin que Jaurès « a participé au congrès des mineurs convoqué par Michel Riondet à Saint-Étienne en janvier 1886 » (p. 195, juste avant la reproduction de l’article du député de Carmaux, « Dans la mine », La Dépêche 13 août 1890 ; v. spéc. p. 197 : « Il est temps, il me semble, que la puissance tutélaire de l’État et le droit des travailleurs à la sécurité et à la vie ne soient plus tenus en échec par les financiers »). 

Page 88, se trouve reproduit son « Discours de Lyon-Vaise. 25 juill. 1914 », p. 88 : il « apporte son soutien au candidat socialiste Marius Moutet (1876-1968) », qui « sera élu député du Rhône puis député et sénateur de la Drôme. (…) Ce discours est le dernier prononcé en France par Jaurès avant son assassinat » (pour une lecture et des mises en perspectives, Mediapart 31 juill. 2014, à 14’40) ; la dernière contribution du livre s’intitule « La mémoire de Jaurès. Un enjeu des luttes politiques à Saint-Étienne (1919-2008) », p. 247 : Jean-Michel Steiner et Christophe Tillière retracent l’histoire de l’appellation de « la plus belle des places publiques » de la ville (pp. 250, 261 et 264 : de « Marengo » [ville piémontaise ayant donné son nom à la bataille éponyme et même, paraît-il, au cheval que montait alors Napoléon] – en 1801 et 1940 – à Jaurès – en 1919 et 1944 –, avec le même mouvement – achevé en 2008 –, pour un parc de stationnement souterrain inauguré dans les années 1990 ; concernant le buste qui l’a été en 1931, les auteurs notent page 255 que le « rapprochement avec le cinquantenaire des premières lois Ferry permettait à Antoine Durafour et à sa majorité radicale de mettre en avant le Jaurès républicain et laïque ». S’il l’était assurément, il s’agissait de dissimuler que ses engagements le plaçaient davantage à gauche, plus près des socialistes de l’époque).

Capture d’écran du docu-fiction Qui a tué Jaurès ?, réalisé par Philippe Tourancheau (diffusé les 18 mai et 13 juin 2014 sur France 5, également projeté à Vaise le 25 juill., il est actuellement disponible sur dailymotion)

#SurLesTracesDeJaures (v. la première illustration de ce billet), « à quelques kilomètres d’Albi dans l’ancien bassin minier Carmaux-Cagnac », j’avais fait l’acquisition d’un essuie-lunettes qui compte beaucoup pour moi (musees-departementaux.tarn.fr ; v. là aussi, évent., mes remerciements de thèse, et récemment Mathieu Arnal, actu.fr 5 juill. 2020). « Le dimanche 23 novembre [1924,] vers 13 heures, la dépouille mortelle de Jaurès fut amenée au Panthéon sur un immense pavois poussé par 70 mineurs de Carmaux » (Jean-Paul Salles, dissidences.hypotheses.org 24 avr. 2015, recensant l’ouvrage de Jacqueline Lalouette 2L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ». – v. ci-contre –, Jean Jaurès. L’assassinat, la gloire, le souvenir, Perrin, 2014).

À cette occasion, s’offusquant – dans le journal fondé par Jaurès, en 1906 – de ce que l’on puisse le panthéoniser « sous le régime de la plus crasseuse bourgeoisie officiant sous les ordres des banquiers américains (…) », Paul Vaillant-Couturier commençait par cette phrase : « C’est le deuxième assassinat de Jaurès » (L’Humanité 23 nov. 1924, reproduit sous le titre « L’opération Panthéon » in Le Monde mars-avr. 2014, Hors-série : Une vie, une œuvre, p. 80).

Reprise de la deuxième illustration d’un des liens ci-contre, en précisant que la première peut heurter (quelques jours après mon ajout du 25 janv. 2020 fût publié cet article de Kareem Salem, « Regards sur l’étranger : pourquoi les puissances du Golfe demeurent silencieuses face à la répression de Pékin contre les Ouïghours ? », issuu.com 25 févr., pp. 65 et s. ; à cet égard, récemment, v. l’une des chansons « qui composent la série de sons Enfant du destin[- Sara] », du rappeur Médine, mouv.fr 6 nov. « Le pape évoque pour la première fois la persécution des Ouïghours », Le Figaro avec AFP le 24 ; à propos des Rohingya Émilie Lopes, « Aung San Suu Kyi. Le mauvais conte de fées », Causette n° 116, p. 55, spéc. p. 56, citant Debbie Stothard, « ancienne secrétaire générale de la FIDH (…) : « Il y a un évènement frappant dont on ne parle presque plus, c’est l’assassinat de son conseiller juridique, Ko Ni. Ce dernier avait trouvé des failles dans la Constitution afin qu’Aung San Suu Kyi puisse devenir présidente » (il était « musulman et défenseur des droits humains ») ; « le cadre institutionnel n’est pas le seul facteur [explicatif de ses] prises de position (…), [dont] celle dénigrant les viols de femmes rohingya, pourtant largement documentés », et « son père, le général Aung San, [a fondé] l’armée birmane » (cela n’était guère rappelé lorsqu’était romancé, en Occident, « le destin de la « Dame de Rangoun » » ; dans son second article, page 58, la journaliste affirme que « c’est sous son gouvernement qu’ont eu lieu les crimes les plus graves ». Pour « un état des lieux de (…) ces oppressions communautaires », Camille Renard, « Rohingyas, Ouïghours… : la carte des musulmans persécutés dans le monde », franceculture.fr 24 oct. 2017)

Sabine Boudou-Ourliac, Sylvie Desachy et Raphaëlle Lapôtre, Jean Jaurès. Du Tarn à la postérité, Hors-série La Dépêche, 2014, p. 7 : « « Pourquoi ont-ils tué Jaurès ? », chantait Jacques Brel soixante ans après l’assassinat du député, le 31 juillet 1914 [v. la reprise du groupe Zebda, Tactikollectif 2 sept. 2009 (après des extraits sur le courage du Discours à la jeunesse au Lycée d’Albi, 1903, in fine) ; c’est aussi le titre d’un roman récent de Stéphane Bret, criminocorpus.hypotheses.org 20 mai 2020]. Il s’était opposé à la loi des trois ans, ses ennemis lui reprochaient son pacifisme, le traitant même de traître, mais Raoul Villain, son assassin, n’avait pourtant jamais lu une seule ligne de Jaurès ».

En janvier 1910, ce dernier s’exprimait ainsi : « Mesdames et « Messieurs, on n’enseigne pas ce que l’on veut ; je dirai même que l’on n’enseigne pas ce que l’on sait ou ce que l’on croit savoir : on n’enseigne et on ne peut enseigner que ce que l’on est. (…) Or, sur quels principes (…) repose particulièrement la France, dont ce fut le péril, on l’a dit souvent, mais dont c’est la grandeur d’avoir par son esprit logique et intrépide poussé jusqu’aux conséquences extrêmes l’idée même de la Révolution ? » (« L’éducation, un acte de foi en l’autonomie et en la raison (1910) », jaures.eu) ; à propos de ce discours prononcé à la Chambre des députés les 21 et 24 janvier, v. ma thèse, fin 2017, pp. 139 et 709-710, avec la note n° 520 pour une discussion du titre retenu – « Aussitôt » ? –, « Pour la laïque » ; v. aussi mes portrait et billet du 30 avr. 2020, en notes 30 et 39, celui du 30 juillet 2018 pouvant encore nous ramener à Jaurès.

V. ci-contre ; « La Turquie est un État ô combien nation par négationnisme, la France par amnésie [de son empire colonial] », écrit Jean-François Bayart dans un texte intitulé « État-nation et définition ethno-religieuse de la citoyenneté », AOC 3 sept. 2020 ; un mois plus tard avait lieu au Centre du Patrimoine Arménien de Valence une table ronde avec Vincent Duclert, Thomas Hochmann et Raymond H. Kévorkian, à l’initiative des Amis du CPA. Le même jour, le premier ministre de l’Arménie déclarait qu’elle faisait face « au moment peut-être le plus décisif de son histoire » (lemonde.fr avec AFP les 3-4 oct.).

Au passage, v. ce message de soutien à l’ACORT (Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie), « Halte aux intimidations et aux amalgames ! », le 11 nov. et, pour revenir dans la région ARA, la thèse d’histoire de Jean-Sébastien Gauthier, Parcours migratoires et scolaires d’enfants arméniens à Valence durant l’entre-deux-guerres, Lyon 2, 2016, 484 p. (mise en ligne le 27 févr. 2019) ; l’auteur explique avoir notamment « tenté de comprendre les raisons qui poussent au départ, les routes migratoires empruntées jusque vers la France, ainsi que les réseaux qui structurent et organisent l’immigration arménienne vers Marseille, principale porte d’entrée en France » ; « Cette génération d’enfants arméniens scolarisée à Valence est fort diverse puisqu’elle combine à la fois les rescapés du génocide et les enfants nés dans l’exil, mais aussi les enfants nés en France et à Valence » (pp. 11 et 23).

À propos d’« une demande de consultation de certaines des archives du président François Mitterrand relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995 », CE Ass., 12 juin 2020, François Graner, n° 422327 ; v. Le Monde.fr avec AFP (écouter ce membre de l’association Survie – à la suite de son avocat Patrice Spinosi, à la sortie de l’audience publique, le 5 ; citant également la rapporteure publique Anne Iljic, David Fontaine, « Des archives élyséennes déconfinées », Le Canard enchaîné le 24, p. 4).

Et concernant « Zeev Sternhell, l’historien qui secoua la France comme un prunier fasciste », v. la nécrologie d’Antoine Perraud, Mediapart 21 juin 2020 : le journaliste cite « Lwów (aujourd’hui Lviv, en Ukraine) », la ville « où l’enfant de 7 ans fut caché, échappant à la destruction des Juifs d’Europe (…). La chronique a retenu une image faussée de ce personnage, doux mais que sa surdité faisait parler fort (…). Dans la (dé)mesure où ses recherches, sans concession, dérangeaient, on en a fait un boutefeu extrêmement dangereux. Rien n’est plus faux. (…) Raymond Aron s’aveugla dans la défense de Jouvenel – allant jusqu’à nier qu’on pût connaître la réalité du nazisme en 1936 (…) [Chez son exact contemporain, René Rémond,] gisait une forme de mauvaise conscience : avoir tranquillement préparé l’agrégation à l’École normale supérieure pendant que certains résistants prenaient tous les risques – Marc Ferro, par exemple, né en 1924, passa la fin de la guerre dans le Vercors plutôt que dans une thurne de la rue d’Ulm. En bon catholique, René Rémond acceptait, in petto, de se faire reproche, mais ne supportait pas que l’on réveillât sa culpabilité dormante. Or Zeev Sternhell, qui sonnait rétrospectivement le tocsin, était comme un blâme vivant ».

Capture d’écran du clip de l’album évoqué ci-contre –, sorti le 13 mai 2020

[12] Extrait de Kery James, déclamant un couplet poignant – sachant qu’il se fait attendre, pour s/le faire entendre (à la troisième minute seulement) –, dans la lettre à Melissa ; j’ai reçu un soutien précieux le 27 juin, lors d’un dîner en ville (comme disent les bourgeois). Nous avons quand même pu partager un très bon morceau, en évoquant trop brièvement celui de Grand Corps Malade & Camille Lellouche (avec une adaptation en langue des signes, Langue Turquoise LSF 16 sept. 2020 ; – par @Aliza M’Sika et @Bachir Saïfi, avec à la Réa @Thomas Planchais). Cette dernière, je ne connaissais pas vraiment, avant. Mais elle est drôle et je [l]’aime (surtout quand elle rappe [si vous retrouvez le freestyle de dingue avec Tunisiano pendant le confinement, je suis preneur… En remerciant Lf Music, v. le 10 janv. 2021]).

« Le monde avait-il besoin de nouvelles chansons d’amour ? Pour le crooner américain John Legend, qui publie son septième album studio, Bigger Love, cela ne fait aucun doute [non plus. Ce titre est celui d’]« une chanson à propos de la résilience, de la puissance de l’amour, celui qui t’aide à traverser des périodes très dures. J’y avais pensé avant la pandémie, et je trouve que cela a encore plus de sens aujourd’hui ». (…) [Avec des thèmes] légers : discussion sur l’oreiller sur l’estime de soi, avec Conversations in the Dark ; envolée romantique et érotisme sur Ooh Laa ; road trip sexy sur Wild avec le guitariste blues Gary Clark Jr ; souvenirs d’une histoire d’amour passée pour Remember Us. John Legend a tout l’air d’un Al Green qui, en plein essor du mouvement des Black Panthers, au début des années 1970, roucoulait ses appels sensuels à l’union des corps : Let’s Stay Together, Tired of Being Alone, Love and Happiness » (Stéphanie Binet, Le Monde 27 juin 2020, p. 27).

Illustration ajoutée en novembre, reprise dans Le Canard enchaîné du 4 (à propos de son auteur, v. Lysiane Ganousse, « Romain Dutreix claque du bec ! », estrepublicain.fr 6 août 2018 ; et l’« irrévérence » et « la satire », moi – aussi – j’croyais que c’était pour tous les artistes [mais qui se justifie se crucifie]) ; v. cet extrait twitté par Kery James le 29 oct. et, le même jour, « « Jours de Gloire » : les rappeurs s’unissent pour Samuel Paty », generations.fr – avec une lecture d’Oxmo Puccino (mise en ligne le 22). Lire, regarder et écouter les réactions de Daniel Schneidermann (« Qu’aurions-nous su… ? », ASI 19 oct. 2020), Clémentine Autain (12 min.) et Jean-Pierre Filiu (38 min.), trois jours après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; pour revenir au texte dont des extraits ont été lus « à la Sorbonne, et notamment par Emmanuel Macron », le 21, v. Grégoire Souchay, « Hommage à Samuel Paty : l’étrange tripatouillage de la lettre de Jean Jaurès », liberation.fr 1-2 nov. ; Emmanuel Jousse, « Le choix des mots… », entre-temps.net le 17 (découvert grâce à Anaïs Kien, « …était-elle bien choisie ? », franceculture.fr le 23 : « Si Jaurès a défendu avec force la laïcité, (…) il n’en est pas question dans cette lettre de 1888 », publiée dans La Dépêche le 15 janvier)

Confinement a rimé pour moi avec dé/remplacement – d’un vulgaire parking par un jardin d’X hectares –, et ma première grosse pause a consisté à monter au « rocher des éducs » ; pour les prises d’air momentanées, j’ai parfois pu « m’évade[r], dans le sourire d’un enfant » (Kery James, « Vivre ou mourir ensemble [Live] », 18 avr. 2016, à 5’35). Alors que je commençais la rédaction de ce billet, j’avais relu le mail d’une étudiante de L3, après avoir prêté attention à un détail qui m’avait échappé – peut-être l’avait-elle vu, je vais bien sûr le lui demander : il se situe dans les premiers commentaires sous cette vidéo, mobilisée après mon évaluation (jointe à leur copie, il s’agissait de conclure en invitant à prêter attention à l’instrumentalisation des « droits humains » – dénoncée par Kery en ce début d’année 2016 – mais aussi, indirectement, à celle des « valeurs de la résistances » ou de « la lutte contre l’antisémitisme » (avec un renvoi à la note 1 de mon billet du 30 mai 2020).

« Concert live [29 avr., spéc. à partir de la 7ème min.] à la maison », THE FIFOUFIFOU TV©️ (et « spéciale dédicace aux parents, qui ont fait l’école à la maison pendant le confinement »)

Youssoupha Mabiki et Medine Zaouiche (v. ci-contre) avaient quasiment tout dit, en une dizaine de minutes ; dédicace aussi à Kery James (v. supra), ainsi qu’à Soumeya Benseddik, qui portait « le brassard dans une équipe de foot mixte » (« Rentre dans le cercle [de Fianso] », 3 sept. 2018 : « je te jure que j’avais même pas le permis, (…) chi chi » [ah ah] ; elle « manie les mots et j’ai mal », Les maux 27 oct. Pour le dire en détournant un extrait d’une autre Petite banlieusarde, Si c’était le dernier, « j’ai pris une balle »… J’ai vu un entretien – que je ne retrouve plus – où elle explique toutefois – et à juste titre – ne pas vouloir être réduite à n’être qu’une « nouvelle Diam’s » ; « tu peux garder la pêche, mais la vie va t’en mettre » (187 FREESTYLE 17 févr. 2019). Pour terminer en la citant à nouveau, « Paris est magique c’est vrai, mais Marseille te donne de l’Amour » ! [paragraphes réservés]).

[13] Propriété et domanialité publiques en Guinée (theses.fr, depuis le 3 déc. 2015) ; Ibrahima Sory Camara a un homonyme qui, pour sa part, « se bat pour les droits des filles en Guinée » (avec le soutien de l’ONG Plan International – à propos de laquelle v. ma thèse, 2017, p. 792, en ajoutant qu’elle a été rejointe le 30 septembre dernier par la française Kadidiatou Diani -, v. Éléonore Abou Ez, francetvinfo.fr 10 oct. 2018 ; v. aussi « Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat », senat.fr 27 juin 2019) ; v. cependant supra, à partir de mon document joint, titré Actualité du contentieux constitutionnel.

Comme si je n’avais pas déjà beaucoup de coupures de presse (pour reprendre une formule extraite du morceau Le prix de la vérité, en freestyle ici – à propos de Pierre Brossolette et Jean Moulin, v. ce lien in fine mon précédent billet), j’ai la chance d’avoir une mère abonnée à Télérama, (et) qui me met des articles de côté de ce magazine, not. (comme celui utilisé dans mon œuvre d’art de rentrée, en deuxième illustration supra ; pour revenir à Médine, v. ici, vers la 4ème min.) ; voici la référence exacte de ce dossier de rentrée : Marc Belpois, « Oui, apprendre peut être un plaisir ! », Télérama 26 août 2020, n° 3685, pp. 14 et s. Page 16, il cite Philippe Meirieu, Le Plaisir d’apprendre (éd. Autrement, 2014) : « Rien ne s’apprend qui ne requiert l’engagement de l’élève » ; « C’est là l’une de ces évidences discrètes qui restent pourtant prudemment à l’écart des conversations sérieuses sur l’école » (le propos est transposable à l’Université).

Tiphaine Rivière, Carnets de thèse, Seuil, 2015, p. 14 (j’avais entendu parler de cette BD durant mon doctorat ; elle m’a été offerte… une fois que j’en étais – enfin – sorti, mais « faire bouger le monde de la ponctuation », en réhabilitant le point-virgule, c’est toujours l’une de mes passions)

Pour un autre ex., Sarah Al-Matary (entretien avec, par Gilles Heuré), « Haro sur l’intello », Télérama 12 juin 2019, n° 3622, p. 45 : l’enseignante-chercheuse à Lyon 2 revient sur les « affections liées à la concentration, qu’on prêtait [au XVIIIe siècle] aux philosophes : migraines, macrocéphalie, constipation et onanisme. Plus tard, [Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865)], dans Les Femmelins (1858), incriminera George Sand, sa grande ennemie, mais aussi Rousseau, et globalement les romantiques comme Lamartine, dont il dit : « (…) et comme il arrive à tous les contemplatifs, on peut dire que la raison en lui ne dépasse pas la mesure de la femme que juste de ce qu’il faut pour qu’il ne soit pas femme ». La tendance se prolonge jusqu’à Drieu La Rochelle ou Céline : l’intellectuel est toujours soit une méchante femme, soit un homosexuel ».

En guise de message de soutien à Ibrahima, à défaut d’avoir pu le relire davantage cet été, v. l’extrait de BD ci-dessus ; au passage, l’une d’entre vous m’ayant demandé des conseils pour faire moins de fautes – de frappe ? –, « il ne faudra pas confondre, la virgule, avec [les . et ;] » ; sur certains points – après des numéros de page, en bout de phrase, ou en légende sur un site –, tout le monde ne s’y prend pas de la même manière et l’essentiel est de conserver une certaine cohérence. Concernant les espaces, il faut juste un peu de technique… Allez, Minute Facile 20 mai 2013).

[14]  Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », RDLF 2020, chron. n° 07

[15] Contredisant heureusement l’introduction de son impressionnant ouvrage (v. Jus Politicum juill. 2018, n° 20-21), Benoît Plessix ne manque pas, page 1378 (§ 1113), de citer celui de Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État, La Découverte 2002, pp. 44-55, où ce trouve cité un certain Jacques Toubon, alors garde des sceaux. Dans le « Dossier : Vingt ans de référé », AJDA 2020, pp. 1329 et s., il faut attendre la contribution d’Olivier Le Bot pour que soit évoquée l’affaire à l’origine de la réforme (et du référé-liberté), pp. 1342 et s. (v. aussi son guide des référés administratifs et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif, Dalloz, 2ème éd., 2017, pp. 7 et 11 ; quelques semaines avant cette publication, Jean-Baptiste Jacquin, « Le Conseil d’État se met à petits pas au débat oral », Le Monde 4 janv. 2020, p. 10).

2014 (v. ci-contre)

Dans l’ouvrage de Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz, 22ème éd., GAJA 2019), c’est seulement à la page 899 que se trouve citée, à la fin du § 3, cette décision du 12 mai 1997, Préfet de Police de Paris [c. TGI de Paris] ; elle a provoqué le groupe de travail constitué par une lettre du vice-président Renaud Denoix de Saint Marc en date du 31 octobre, citée par Pascale Gonod dans Le Conseil d’État et la refondation de la justice administrative, Dalloz, 2014, pp. 27-28

Parmi les pages à lire pour réfléchir au sujet La loi n° 2000-597 du 30 juin a-t-elle vraiment fait changer le Conseil d’État ? figurait la citation d’un autre vice-président : le 3 octobre 2006, Jean-Marc Sauvé  avait déclaré que « dans un monde qui change, le Conseil d’État ne peut rester lui-même qu’en étant en mouvement » ; fin mars, nos éléments de correction prenaient appui sur elle pour défendre l’idée que l’institution a su changer [I. L’intégration incontestable du pouvoir de statuer en urgence] sans le faire vraiment [II. L’absence de remise en cause profonde du Conseil d’État]).

J’avais tenu à faire observer que l’encouragement à l’analyse critique – placé sur Moodle (v. aussi la page 20 du Livret) – avait parfois été mal compris : il s’agit de se situer entre le « sacre » et le « massacre » (dénoncé par Burdeau), sachant qu’il ne faut pas reprocher au Conseil d’État ce qui est d’abord imputable à ce dernier ; il en va ainsi de la surpopulation des prisons, exemple qui ne visait pas à vous faire anticiper la question des sources, mais à mettre en évidence l’impuissance des juges des référés, en critiquant l’idée que les droits des détenus seraient en France bien protégés (par les juridictions) : CEDH, 30 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, n° 9671/15, § 220 (évoqué dans ce billet, en note n° 27, l’arrêt est devenu définitif le 30 mai). Pour une analyse du point de vue de l’article 3, v. « Protection des droits fondamentaux : la CEDH enterre le référé-liberté », le 16 mai ; Yannis Lantheaume, qui a le sens de la formule, qualifie le référé prévu à l’article L. 521-2 du CJA de « produit d’appel de la juridiction administrative »…

V. aussi, immédiatement présentée comme « la conséquence » de l’arrêt préc., cette décision du CC, 2 oct. 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d’incarcération des détenus], n° 2020-858/859 QPC, cons. 15 : « si une personne placée en détention provisoire et exposée à des conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine peut saisir le juge administratif en référé, sur le fondement des articles L. 521-2 ou L. 521-3 du code de justice administrative, les mesures que ce juge est susceptible de prononcer dans ce cadre, qui peuvent dépendre de la possibilité pour l’administration de les mettre en œuvre utilement et à très bref délai, ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

« Au pays des droits de l’Homme (…) et de toutes les contradictions », une pandémie avait suffi à montrer qu’il est possible de contrecarrer la surpopulation des prisons… (v. par ex. l’éditorial présentant le – ou la – Covid-19 comme « une occasion historique », Le Monde.fr le 26 mai). Récemment, V. Cau., « Aux Baumettes, la vie entre quatre murs », Le Monde 19 févr. 2020, p. 24 : « Avant la fermeture de son bâtiment en 2018, les documentaristes Alice Odiot et Jean-Robert Viallet sont allés poser leur caméra dans [la célèbre prison marseillaise, pour] témoigner des conditions de détention qui, en 2012, avaient été jugées « inhumaines » par le contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL, une AAI). Des hommes « montre aussi le travail du personnel pénitentiaire » (je devais le voir, le 15 mars, avant que j’apprenne la fermeture des cinémas… Près de onze mois plus tard, v. Nicolas Ferran, « Combattre la surpopulation carcérale et l’indignité des conditions de détention. Dans les coulisses d’une « guérilla contentieuse ». », La Revue des Droits de l’Homme ADL 14 févr. 2021, §§ 11 et s.).

Amel Bent, « Dis-moi qui tu es », 14 mars 2019 (clip réalisé par Matthieu Allard ; pour en voir d’autres, moins métaphoriques, plus ou moins récents et allusifs – des (autres) femmes en lien avec la prison –, v. Boston George (Lacrim feat Maes, booska-p.com 9 nov. 2020), celui de Lynda (auquel renvoie la toute dernière note de ce billet), ainsi que Kery et Imany, 30 juill. 2013)

Selon Philippe Combessie, « [c]ertains emplois connaissent depuis longtemps une surreprésentation féminine : infirmerie, travail social, administration notamment. Pour d’autres métiers de la prison, la croissance de la proportion de femmes est récente » ; à partir d’une étude de Laurent Gras et Marie Lapeyronie (2015), il note « que toutes les promotions de [conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP)] comprennent 60 % à 80 % de femmes, la plupart d’entre elles diplômées en droit, ce qui entraîne des « représentations sur le métier » différentes de celles de leurs collègues diplômés en sciences humaines » (Sociologie de la prison, La Découverte, 4ème éd., 2018, pp. 52 et 51).

Dominique Simonnot (entretien avec, par Rebecca Fitoussi), « On a demandé un plan de vaccination spécial pour les prisons », publicsenat.fr 20 févr. 2021 (« les incarcérations remontent de façon affolante. Grâce aux ordonnances du printemps, on était arrivé à 58.000 détenus et des poussières. On est remonté à près de 64.000. Il y a mille prisonniers de plus par mois qui rentrent dans les prisons » ; et de signaler « un rapport qui va sortir chez Dalloz sur les droits fondamentaux des enfants enfermés. Ce qu’on a constaté dans les centres éducatifs fermés, c’est qu[‘](…) ils sont laissés totalement à l’abandon »)

Proposée le 5 octobre 2020 par le président de la République, Dominique Simonnot a été nommée CGLPL (poste vacant depuis mi-juill.). En suivant la journée organisée par mireille baurens et Claire Marynower (« Détention et université : questionner l’égalité femmes-hommes et les identités de genre par la détention », univ-grenoble-alpes.fr le 9 oct.), j’ai cru à un moment que l’un des intervenant·e·s allait se mettre à rapper ; puis il s’est livré à des montées en généralité des plus stimulantes…. qui m’amènent à compléter ce « petit bilan » : v. la toute première des notes supra, avec déjà Georgio, ici « Prisonnier », 26 nov. 2018, spéc. à 1’30, en scandant correctement la phrase suivante : « les adultes sont que des enfants un tout p’tit plus vieux qui mythonnent » ; « Il faut s’adapter » ? Sur ce nouvel impératif politique, v. Barbara Stiegler, gallimard.fr 2019 ; j’espère remonter à la source, début 2021 ; en attendant, v. par ex. cet entretien avec Nicolas Truong, « Les années 1930 éclairent les tendances autoritaires du néolibéralisme », Le Monde 20 juill. 2019, p. 22 ; sur son « long processus d’effondrement », AOC 6 mars 2020).

« Combloux en vidéo, [une] belle station de haute Savoie » (Passion Villages de France 14 août 2014)

[16] Je me souviens y être allé une fois en passant par Combloux, une commune de Haute-Savoie qui a donné son nom à la première décision du CE citée dans ma thèse, rendue en 1866 (v. fin 2017, p. 145) ; elle est aussi concernée par un arrêt de la CAA de Lyon du 3 déc. 2019, SCI Comblouve…, cité ci-après.

[17] Il figurait dans notre fiche et nous avions pris le temps de le décortiquer – en vous invitant notamment à prêter attention aux dates (refus du président du conseil départemental de l’Isère le 12 février 2018 ; rejet du TA de Grenoble le 25 avril). Concernant le premier arrêt du 21 décembre (annulant une ordonnance du 30 mars), v. évent. mon billet du 25 mars 2019 (près d’un an plus tard…), « Renforcer les obligations des départements, pour protéger les droits des jeunes majeur·e·s ».

Dans ce texte, je n’évoquais celui de la Loire qu’au détour de ma note n° 9 (v. aussi ce billet, en note 29). Jacques Laforgue rappelle qu’au début de l’été 2020, « le Collectif Pour que Personne ne dorme à la rue a décidé de s’associer à l’appel de la Marche des Solidarités sous la forme d’un rassemblement, le samedi 20 juin à 10h30, Place Jean Jaurès pour demander La Régularisation des Sans-papiers, La fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA), Un logement pour Tous-tes » (« Chronique des actions des collectifs d’accueil des « migrants » d’avril 2019 à juillet 2020 », in Jean-Paul Bénetière, Des exilé(e)s dans la Loire. Paroles recueillies, paroles accueillantes, Actes graphiques, 2020, spéc. pp. 215-216, avant d’évoquer la remise à la rue de « jeunes isolés, non évalués mineurs par le Conseil départemental et en démarche de recours auprès du Juge des Enfants »).

Pour une démarche contentieuse dans la Drôme, v. mon billet du 29 déc. 2019, en note 47 – en citant les associations Pluriels de Pierrelatte et Sorosa de Valence. Je me souviens d’avoir signalé cette injonction du 15 novembre, au détour d’un échange avec l’une d’entre vous en fin de séance ; au second semestre, je n’étais pas ravi d’avoir dû décaler le groupe DEG l’après-midi – et mon footing ?! C’est quand même plus sympa en journée, dans cette ville – moins polluée que Grenoble –, quand de toute manière tu as « tout » donné et besoin de te vider la tête, comme on dit.

Capture d’écran (2017, à 0,35) du clip « Elle et l’autre » (« retourné chez maman » ; à propos de Jul, v. la toute dernière illustration de ce billet)

(Alors qu’il s’agit alors, en tout cas pour moi, de refaire le match : savourer les bonnes séquences et m’enorgueillir de quelques réactions spontanées bien senties ; m’en vouloir pour les passes en profondeur ratées – et autres gestes techniques inutiles, en oubliant à quoi doit servir le chargé de td, même remplaçant : t’aider – autrement dit (vous) accompagner, y compris sur les terrains les plus pourris affectés par la section ou l’enseignant magistral (qui n’associe pas toujours « ses » chargés de td, parfois réduits à des agents d’exécution ; ça ne m’est pas arrivé souvent dans ma « carrière », aussi parce que je ne sais pas me taire – et me résigner à n’avoir plus aucune liberté pédagogique).

Grâce à la « scolarité » (très lycée cette appellation), plus précisément aux femmes qui y travaillent, ce décalage s’était fait facilement et cela m’avait permis que je signale une ordonnance en référé-liberté – en DEG seulement, donc, n’ayant pu la parcourir qu’à midi –, obtenue grâce à un magnifique copier-coller de ma plus importante contribution sur le droit à l’éducation à ce jour (depuis ma thèse deux ans plus tôt ; v. respectivement le billet précité et l’autre du même 29 décembre, cité infra).

[18] « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé ». Le site de la revue signale une « ordonnance de non-lieu rendue sur le fond » (22 janv. 2020, n° 1902541 et n° 1902598). Il s’agissait alors pour nous d’approuver une solution, tout en critiquant – de façon constructive – sa motivation.

[19] Pour reprendre des formules de Xavier Dupré de Boulois, Droit des libertés fondamentales, PUF, 2018, pp. 150 et 157, §§ 221 et 229, en le remerciant pour m’avoir offert son ouvrage –  objet d’une seconde édition fin août 2020. Plus récemment, Claudia Amodio et Isabelle Boucobza, « Quand le Président du Conseil limite les libertés au nom du droit à la santé publique… Imbroglio sur la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire en Italie », La Revue des Droits de l’Homme ADL 19 juill. 2020

© J-L Gainon ; « Tentes-bulles dans le Vercors », grands-reportages.com 30 juill. 2013 ; l’été suivant, ce site-là existait encore : j’ai testé le concept, quelques semaines après avoir été #SurLesTracesDeJaures – v. la première illustration de ce billet).

[20] « Points de suspension », les « amoureux de nature se laisseront à coup sûr séduire par le concept » (v. ci-contre) ; les avocat·e·s cèdent, souvent, devant une règle de procédure récemment illustrée (aux Portes du Mont-Blanc, v. supra) : CAA Lyon, 3 déc. 2019, SCI Comblouve et SCI Chalet de Plommaz, n° 19LY01520 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 2, « Désistement d’office et indépendance des procédures de référé et de fond ». C’est l’occasion de deux remarques : une nuance, d’une part, par rapport à une affirmation de Pascale Gonod dans son ouvrage préc., 2014, p. 82, où elle écrit que « la réforme des procédures d’urgence, sur le fondement même de la rapidité requise, a renforcé la compétence du Conseil d’État, de manière résiduelle en appel [dans le cadre du référé-liberté], de manière principale en cassation, les cours administratives d’appel étant exclues de la justice administrative de l’urgence » ; un rappel, d’autre part : « Céder, c’est ne pas avoir à portée de main l’éventail des choix possibles et prendre celui qui sera pour vous le moins désavantageux » (Valérie Rey-Robert, Une culture du viol à la française. Du « troussage de domestique » à la « liberté d’importuner », éd. Libertalia, 2ème éd., 2020, après avoir rappelé cet apport majeur de Nicole-Claude Mathieu, L’Anatomie politique, catégorisations et idéologie du sexe, iXe, 2013 [Côté-femmes éd., 1991, avec not. l’article célèbre « Quand céder n’est pas consentir »]).

@hugolaramars, « « #Jul Président » le tag qui annonce la couleur en entrant gare » Saint-Charles, 9 juil. 2017

[21] Je n’avais pas prêté attention à cette proposition politique (v. ci-contre), l’année dernière, alors que je suis passé par deux fois dans cette gare ; j’ai en revanche pensé à cette excellente journée du 3 juillet 2019 onze mois plus tard, à l’occasion d’une impressionnante manifestation sur le Vieux-Port (#Marseille #AssaTraore #JusticePourAdama, @saleiode 2 juin). Entretemps, v. Richard Schittly, « Attentat de la gare Saint-Charles : le rapporteur public dédouane l’État », Le Monde 10 janv. 2020, p. 11 ; TA Lyon le 22, n° 1900854 et 1900855

[22] Je terminais ces observations en remarquant l’absence de reformulation du « principe fondamental du droit à l’éducation » (alors invoqué comme tel, selon l’ordonnance) ; dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois s’intéresse à une « expression normative alternative : les principes » (2018, p. 45, avant d’aborder page suivante les « Droits de solidarité », § 65 – en retenant pour exemple celui « à la protection de la santé » ; v. infra).

Rapprocher l’ordonnance commentée de celle rendue à (Nice le 13 déc. 2018, n° 1804810 ; LIJMEN mai 2019, n° 206 et, surtout,) Versailles le 22 janv. 2020, n° 2000462, selon cette précieuse Lettre d’information juridique (ministérielle) de juillet, n° 211 : rejet pour incompétence de la juridiction administrative « d’un recours dirigé contre la décision du chef d’établissement d’un établissement d’enseignement privé sous contrat excluant définitivement deux jeunes enfants scolarisés en classe de C.E.1 et C.M.2 » ; v. aussi les résumés des jugements qui suivent, n° 1805902 et 1803327 : reprise de CE Sect., 15 oct. 1982, Ministre de l’éducation nationale, n° 37626 (« l’appréciation portée par un professeur sur le bulletin de notes [d’un·e élève] (…) n’est pas détachable de la décision prise au terme de l’année scolaire » ; elle « n’est dès lors pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir »), par le même tribunal le 6 févr. 2020 ; le 27, il « a jugé que la responsabilité de l’administration de l’éducation nationale du fait d’un signalement effectué par un agent sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale ne peut être recherchée que devant les juridictions judiciaires ».

Datée du 25, une note de la direction des affaires juridiques (DAJ A1 n° 2020-0016) peut se lire dans cette Lettre : « interrogée sur l’exécution d’un jugement par lequel une juridiction civile a annulé la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées », la DAJ a conclu à l’absence d’« obligation pour les services académiques de faire droit à la demande des parents », en les contraignant à attendre une nouvelle décision de cette CDAPH. Selon Philippe Jacquemoire, « depuis la loi du 26 juillet 2019, le représentant de la collectivité « peut » (et non pas « doit », il reste encore une étape à franchir) être associé aux équipes de suivi de la scolarisation qui sont créées dans chaque département pour assurer le suivi de l’accompagnement des familles et des décisions prises par la CDAPH » (« Vie scolaire et extrascolaire des enfants porteurs de handicap. Entre obligation de moyens et de résultat, le rôle essentiel de la commune », AJCT 2020, pp. 287 et s. ; à propos de ces obligations, v. évent. ma thèse, 2017, pp. 1043 et s.).

Dans l’un de mes billets du 29 déc. 2019, je commentais un arrêt n° 412440 du 8 novembre (v. aussi LIJMEN janv. 2020, n° 209, signalant CE, 28 déc. 2018, n° 414685 : cassation partielle au cons. 5, avec renvoi au TA) ; à la note 11, j’avais ajouté le 7 février trois paragraphes à propos d’une ordonnance rendue le 5 à Toulouse, après une autre à Nice (fin 2019) : le 3, ce dernier TA s’est prononcé dans le même sens (n° 2000494 ; contra le 27 nov. 2012, n° 1204121), tout comme celui de Rennes le 10 janvier (n° 2000045 ; LIJMEN mai 2020, n° 210).

Capture d’écran : « C’est en regardant un reportage à la télé que Marie-Castille Mention-Schaar a eu l’idée de « Bowling ». On y racontait le combat des habitants de Carhaix, entre mars et juin 2008, pour conserver leur maternité » (lanouvellerepublique.fr 20 juill. 2012-2 juin 2017) ; curieusement, il y a aussi plus d’accouchement à Quimper, la « deuxième commune la plus peuplée du Finistère » (actu.fr/bretagne 30 déc. 2019). À chaque fois juste avant une messe, les scènes des 38 et 54èmes minutes de ce film sont parmi les plus hilarantes ; ma préférée est peut-être celle avec Madame Escoffier et l’école dite « libre » (v. ci-contre)

Trois jours plus tôt, mais en référé-suspension cette fois, il rendait cinq ordonnances (7 janv. 2020, MM. et Mmes C., puis B. et F., enfin A., n° 1906526, 1906546 et 1906548 ; MM. et Mmes B. F., AH et a., puis 1906550 et 1906552, avec un communiqué), concernant des parents d’élèves de l’établissement scolaire hors contrat « Le Carré Libre » à Quimper (v. ci-contre).

Elles s’inscrivent dans le prolongement de deux décisions : le considérant 10 des quatre premières ordonnances – et 12, pour la dernière – synthétise, d’une part, un arrêt du 19 juill. 2017, Assoc. Les Enfants d’Abord et a., n° 406150 (avec une requête n° 406446 signée not. par « l’association Eudec France »), cons. 3-4, en ne laissant toutefois la Convention européenne et son premier protocole additionnel que dans les visas : s’il reconnaît expressément le « droit à l’instruction », il n’en va pas de même du préambule de la Constitution de 1946 ; il est cependant moins discutable d’affirmer qu’il est « constitutionnellement garanti par le treizième alinéa (…) et rappelé à l’article L. 111-1 du code de l’éducation », que de soutenir – comme le faisait le Conseil d’État – que ce droit est « reconnu » par cet alinéa 13 (en effet, s’exposant à la critique de qui remontera aux textes, les juridictions sont convaincantes lorsqu’elles interprètent ceux constitutionnels à la lumière des instruments internationaux ; la plupart visent le « droit à l’éducation », et elles le seront encore plus en employant cette expression).

Le considérant 4 – et 6 – reprend, d’autre part, la réserve d’interprétation émise par le Conseil constitutionnel le 1er juin 2018, Association Al Badr et autre [Infraction à l’obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat], n° 2018-710 QPC, cons. 9 (reproduit au cons. 2, l’art. 227-17-1 du code pénal avait déjà été modifié par l’art. 4 de la loi Gatel, et il a été complété depuis par l’art. 23 in fine de celle dite Blanquer ; au passage, à propos de cette loi n° 2019-791 du 26 juill., v. cette Rép. min. publiée au JO Sénat 17 oct. 2019, p. 5286 et, en application de son article 25 – venu modifier l’art. L. 917-1 du Code de l’éducation –, le décret n° 2020-1287 du 23 oct. « portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux [AESH référent·e·s], avec l’arrêté correspondant, fixant son montant à 600 euros, « à compter du mois de septembre 2020 »).

Pour d’autres décisions dans cette affaire, CE, 5 juin 2019, M. A. B., n° 425020 ; CAA Bordeaux, 30 juill. 2019, M. B. et a., n° 17BX03127 ; AJDA 2020, pp. 61 et s., concl. Nicolas Normand : le rapporteur public écrivait qu’« alors que le juge pénal peut en cas de condamnation, ordonner la fermeture de l’école, l’effet qui s’attache à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 442-2 du code de l’éducation tient uniquement à l’obligation faite aux parents d’inscrire leur enfant ailleurs que dans l’établissement privé hors contrat concerné par le contrôle alors même que l’école n’est pas encore fermée. Il y a donc bien déconnexion des deux corpus juridiques en cause » ; « non sans hésitation », il concluait cependant à l’annulation des mises en demeure liées à celle du 7 mai 2015, déjà jugée irrégulière pour son imprécision par la Cour d’appel de Toulouse le 20 déc. 2018.

Ce dernier arrêt a infirmé le jugement rendu deux ans et cinq jours plus tôt, signalé fin 2017 en note de bas de page 566, n° 3650, au moment de présenter le développement des établissements privés musulmans. En proportion, ils restent « très minoritaires » (Mathilde Damgé, « Pourquoi il est si difficile de faire fermer une école hors contrat », Le Monde.fr 30 août 2019 ; le cons. 5 de l’arrêt du 30 juill. est repris au 7 le 7 janv., avant que le juge des référés du TA de Rennes ne procède à l’examen des mises en demeure antérieures au constat de carence opéré le 17 décembre, dont la légalité est également appréciée par voie d’exception à partir du cons. 9) ; l’arrêt de la CAA aurait fait l’objet d’un pourvoi en cassation, selon une déclaration du rectorat de Toulouse à Joanna Yakin, francetvinfo.fr 6 oct. 2020

Capture d’écran de Juliette Galonnier, « Tous convertis ? », The Muslim Think Tanks 4 sept. 2016 (spéc. à partir de la quatrième minute ; v. ci-contre)

V. aussi Denis Masliah, « Échirolles : une école musulmane devant le tribunal correctionnel », ledauphine.com 9 janv. 2019 ; Jean-Michel Blanquer, tweet du 30 avr. ; Bénévent Tosseri, « En Isère, une école musulmane refuse de fermer ses portes », La Croix 3 mai, n° 41396, p. 6 (annoncé à la Une) : « le 12 février, le tribunal correctionnel avait ordonné [s]a fermeture » ; et d’évoquer un « procès en appel visant l’établissement, le 1er juillet – une procédure distincte de la mise en demeure » reçue par « les parents de la petite cinquantaine d’élèves scolarisés à l’école Philippe-Grenier » le 4 avril. « Nommée d’après le nom d’un médecin de Pontarlier (Doubs), premier député musulman de France à la toute fin du XIXe siècle [v. ci-contre], cette école privée hors contrat a ouvert ses portes en 2016. Elle loue des locaux attenants à la grande mosquée d’Échirolles, lieu de culte de mille places inauguré en 2013 ».

V. encore Véronique Pueyo, « L’école musulmane d’Échirolles, qualifiée de salafiste par Jean-Michel Blanquer, fermée pour cause de faillite », francebleu.fr 30 oct. 2019 ; Marion Lecas, « Les écoles musulmanes, sujet d’études », La Croix (site web) 8 nov., évoquant un procès en appel le 25 ; « Le procès en appel de l’école musulmane d’Échirolles renvoyé au 3 février », redon.maville.com (avec AFP et Ouest-France) 25 nov. ; aucune info en ligne depuis (signalant une saisine par Mediapart de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), v Camille Polloni, « Lieux fermés pour « séparatisme » : la transparence n’est pas un luxe », 9 oct. 2020 ; à propos de l’« école clandestine gérée par l’association Apprendre et Comprendre, désormais fermée à la suite d’un contrôle administratif intervenu le 8 », v. TA Montreuil Ord., 27 oct. 2020, Fédération musulmane de Pantin, n° 2011260, cons. 11).

Selon les ordonnances précitées – relatives à l’établissement « Le Carré Libre » à Quimper –, « il ne semble pas, en l’état de l’instruction, que ces mises en demeure aient exigé de l’établissement qu’il renonce à sa méthode pédagogique » ; « dès lors que le recteur était contraint de [la] respecter, (…) les propositions faites dans la première mise en demeure apparaissent suffisamment précises et circonstanciées » et le moyen tiré de ce qu’elles ne l’étaient pas « n’est pas propre à créer un doute sérieux quant à leur légalité » (TA Rennes Ord, 7 janv. 2020 préc., cons. 15 et 16 – 17 et 18 –, les suivants reprenant cette conclusion à propos des « constats opérés par le recteur » de cette académie ; v. encore, à propos des « établissements français à l’étranger hors contrat non homologués », CE Ord., 28 juill. 2020, Mme B. et a., n° 441645).

Les juges des référés rennais ont statué « sans qu’il soit besoin d’examiner la condition d’urgence » (cons. 27), sauf dans les deux dernières ordonnances (v. les cons. 3-4) : la seconde condition étant également remplie concernant les enfants de plus de seize ans, qui ne relèvent plus de l’obligation d’instruction, les mises en demeure sont à leur égard suspendues (cons. 10 à 13 pour l’Ord. n° 1906550 et 23-24 et 34 de celle n° 1906552).

V. depuis Nelly Cloarec, « Quimper. École alternative : la demande de médiation auprès du rectorat refusée », ouest-france.fr 3 mars ; Philippe Minard, « Le Carré Libre plaide sa pédagogie différente », Le Télégramme (Bretagne) 12 juin, p. 6 : « les parents d’élèves ont tenté, ce jeudi [11], de faire annuler [sic] la décision du recteur par le conseil d’État. Sans convaincre le rapporteur public de la haute juridiction administrative » (et d’affirmer le citer : « Dans le cadre de l’obligation scolaire [re-sic] et de la protection de l’enfance, son devoir est bien de s’assurer de l’aptitude de l’école à amener ses élèves à ce socle de connaissances. L’inspecteur a précisément indiqué à la directrice des points de progression, mais celle-ci a refusé d’améliorer la situation ») ; Julie Jeunemaître, « Quimper : l’école démocratique du Carré Libre n’accueillera plus d’élèves à la rentrée », francetvinfo.fr 5 juill., citant la représentante de de l’EUDEC, Vanina Roques : « Le tribunal administratif de Rennes va maintenant reprendre le dossier sur le fond ».

« Une salle de classe dans une école de la FSSPX. (Capture d’écran/La Porte Latine) », par Doan Bui, « À l’école de la Fraternité Saint-Pie-X : la Révolution, cette imposture satanique », nouvelobs.com 29 mai 2017-1er juin 2017, avec ce jour-là son papier titré « La face cachée des cathos intégristes », pp. 46 et s., commençant en évoquant « l’école de la Péraudière, à Montrottier, village dans les monts du Lyonnais » ; dans le département de la Vienne et selon Jean-Michel Gouin, les « écoles Saint-Thomas-d’Aquin et Michel-Magon » sont aussi affiliées à la FSSPX : lanouvellerepublique.fr 19 juin 2019 ; la seconde est à l’origine d’un arrêt du 7 mai 2014, Commune de Romagne, n° 356813 ; LIJMEN juill. 2014, n° 184). Pour une enquête consacrée à la Fondation pour l’école, co-réalisée avec Basta !, Nicolas Leroux n’a pu « consulter [que] la liste [des établissements] qu’elle a financés en 2017 » ; « au moins dix sont liés à la [FSSPX] » (politis.fr 19 nov. 2020)

Outre l’arrêt de 2017 préc., v. le rapport d’Anne Fornerod, Anouk Jordan et Sylvie Mauris-Demourioux, Écoles hors-contrat : Terreau de la radicalité ou laboratoires d’innovations éducatives et citoyennes ? Quelques enseignements d’une enquête de terrain, sept. 2018, 115 p., spéc. 13 ; v. aussi p. 29 pour l’Institution Saint‐Pie-X de Saint-Cloud, cité dans ma thèse (2017) en note de bas de pages 997-998, n° 2275 – à ne pas confondre avec la Fraternité sacerdotale, évoquée à celle 568, n° 3661 (v. ci-contre) ; en complément de celle 918, n° 1777 – s’agissant de l’école « l’Angélus », v. TA Orléans Ord., 26 sept., n° 1703324, confirmé le 24 oct. 2017, Association populaire d’éducation de l’institut Saint Gabriel à Presly et Mme B., n° 414873 (comparer les décisions des mêmes jours, Association populaire d’éducation du Berry et Mme B., n° 1703325 et 414870), cons. 5 pour les décisions alors rendues par le juge d’instruction et la CA de Bourges, les 4 août et 18 oct. ; « L’Institut Saint-Gabriel (ex-Angélus) jette l’éponge », leberry.fr 3 oct. 2018

Selon les dernières estimations, « le nombre d’établissements hors contrat a doublé en près de dix ans, passant de 800 en 2010 à 1 644 aujourd’hui », mais « seuls 18 % des établissements hors contrat qui ont ouvert à la rentrée 2019 se caractérisent par des critères confessionnels ou identitaires » (Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, rédigé par la sénatrice Les Républicains du Val-d’Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, enregistré le 7 juill. 2020, 244 p., pp. 133-134 ; v. la brève vidéo explicative, où elle rappelle que l’initiative vient du président (de groupe) Bruno Retailleau, après que Nathalie Delattre (RDSE, Gironde) a visé la volonté présupposée, « par un entrisme politique religieux [sic], d’imposer une norme religieuse sur les lois de la République » (pour une critique de ce rapport, Raphaël Kempf, « Séparatisme. Mettre au pas l’islam et les musulmans de France », orientxxi.info 1er oct. 2020).

S’y trouve rappelé un arrêt confirmant TA Pau Ord., 28 juin 2013, n° 1300887, en date du 13 janv. 2014, Ministre l’Éducation nationale, n° 370323, cons. 3-4 : suscitant un doute sérieux quant à sa légalité, « la mise en demeure contestée portait une atteinte suffisamment grave et immédiate aux intérêts du demandeur ainsi qu’à ceux de son enfant » (tels que définis par lui, son père) ; « l’insuffisance de l’enseignement dispensé » n’avait pas été constatée ; v. p. 150, avec ce commentaire : « Désormais, en cas de deux refus successifs, l’IA-DASEN peut mettre les parents en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire ». Quelques pages auparavant, le rôle du Sénat dans certaines « récentes évolutions législatives » est rappelé (p. 145), en part. la loi préc. qui porte le nom de Françoise Gatel (v. aussi TA Pau Ord., 31 oct. 2019, Association bigourdane culturelle d’éducation et Mme X., n° 1902386, également signalée à la LIJMEN préc., admettant une opposition rectorale à un « changement d’identité de la personne chargée de sa direction, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du code de l’éducation dans leur rédaction issue de la loi n° 2018-266 du 13 avril ») ; la sénatrice d’Ille-et-Vilaine (Bretagne) est, avec son homologue ardéchois Mathieu Darnaud (depuis le 1er octobre 2014 ; ancien maire de Guilherand-Granges, conseiller municipal depuis le 30 septembre 2017), l’autrice d’un Rapport n° 48 relatif à la PPL « organique pour le plein exercice des libertés locales » : « Renforcer le pouvoir réglementaire local » est l’objet des articles 2 et 3 de la PPL constitutionnelle liée (14 oct. 2020).

« C’est Carhaix ! » (v. ci-contre)

[23] Pour la représentation de ce qui ressemble davantage à une audience publique, v. la capture d’écran ci-contre. L’inspiration de cet extrait du film Bowling vient de celle précédant TA Rennes Ord., 25 juin 2008, Centre Hospitalier de Carhaix-Plouguer et a., n° 082467 et 082473 ; AJDA 2008, p. 1299 (v. infra). « Le besoin en gynécologie est très important localement », déclarait récemment Olivier Ovaguimian (« Un nouveau directeur à l’hôpital de Carhaix », letelegramme.fr 23 juill. 2020).

[24] V. par ex. BFMTV 5 févr. 2019 ; Géraldine Magnan a pu remarquer que « les femmes ne suivent pas toutes la voie tracée par les professionnels » ; « Au premier trimestre 2019 », elles étaient plus nombreuses à s’être « orientées vers Montélimar, un établissement plus petit (1800 naissances par an, contre 2500 à Valence), qui n’avait apparemment pas anticipé l’arrivée de ces patientes éloignées. Enceinte de huit mois, une patiente a perdu son bébé suite à un décollement placentaire. Quelques années plus tôt, son enfant précédent avait pu être sauvé par une césarienne pratiquée en urgence à Die, sur le même motif. L’affaire a fait grand bruit. (…) L’hélicoptère, dédié à toutes les urgences de la Drôme et de l’Ardèche, était occupé ailleurs » (« Après la fermeture », Profession Sage-Femme mai 2019, n° 255, pp. 27-28) ; V. aussi son texte en ligne, cité dans mon billet du 7 juill. 2019, en notes n° 9 et s.

Nathalie Sage-Pranchère, L’école des sages-femmes. Naissance d’un corps professionnel (1786-1917), PU François-Rabelais, 2017, à partir de la recension de Béatrice Kammerer, scienceshumaines.com 9 oct. 2017 (v. aussi Philippe Charrier, « Des hommes chez les sages-femmes. Vers un effet de segmentation ? », Sociétés contemporaines 2007/3, n° 67, § 36 : « Quelques-uns développent même une interprétation étymologique de « sage-femme » qui contourne l’obstacle de l’empathie (…) [et] signifierait la connaissance, le savoir à propos de la femme et particulièrement de la femme enceinte, non le fait d’être une praticienne. Cette manière de (re)construire l’étymologie a l’avantage de rendre ces hommes conformes et légitimes pour pratiquer ce métier et d’être nommés de manière identique à leurs collègues féminines »)

En août, à peine avais-je évoqué ces textes avec une sage-femme que je me retrouvais au téléphone avec « une pionnière de l’accouchement à domicile » (Jacqueline Lavillonnière (entretien avec, par Marie Parmentier), « Écouter et observer les femmes », in « Dossier : Sages-femmes. Une histoire tourmentée », Causette janv. 2017, n° 74, p. 44), autrice d’un pourvoi en cassation (en cours) contre CAA Paris, 4 juill. 2019, Mme B., n° 18PA01305 ; cela m’avait amené à relire l’arrêt cité dans ma note, CEDH G. C., 15 nov. 2016, Dubská et Krejzová c. République tchèque, n° 28859/11 et 28473/12 ; Journal du droit international (Clunet) juill. 2017, n° 3, chron. 9, § 24, obs. Lamia El Badawi (« Poursuites pénales à l’encontre de sages-femmes », §§ 30 à 34 ; refus, au § 165, de juger disproportionnée l’« atteinte au droit pour les requérantes de recourir à l’assistance de sages-femmes pour accoucher à domicile » – celles ayant assisté la seconde requérante exerçaient sans autorisation, la première avait accouché seule).

V. Aurore Coulaud, « Pourquoi l’accouchement à domicile est devenu une pratique controversée »,liberation.fr 1er août 2017 : « Depuis le XIXsiècle, la France exerce un très fort contrôle sur l’évolution de sa population. « Dans les pays de tradition catholique comme le nôtre, le contrôle sur la femme est plus resserré contrairement à l’Angleterre et aux Pays-Bas, protestants, où le choix de l’individu prime, rappelle Nathalie Sage Pranchère, historienne et chercheuse associée à Paris-Sorbonne. Dans la pure tradition familiariste et du pouvoir médical patriarcal, on estime que le patient n’est pas capable de juger de ce qui est bon pour lui » » ; « Dans les années 50, c’est le basculement dans le tout hospitalier. Les rouages de la politique nataliste se sont imposés. Désormais, « on raisonne en termes de risques ce qui finit par aliéner les professions médicales elles-mêmes. On ne laisse plus de latitude aux sages-femmes ni même aux gynécologues-obstétriciens ». Les sages-femmes qui se lancent dans l’aventure de l’AAD « subissent les pressions de leur ordre », explique Mélina [membre du collectif de soutien à Isabelle Koenig, qui l’a accouchée]. Certaines n’hésitent pas à pratiquer en secret »…

[Paragraphe réservé]

[25] V. déjà ma note à la Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 3, puis mon entretien avec Géraldine Magnan « La frontière entre le droit et la politique est difficile à tracer », Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17 : « En mai 1990, le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé la décision du préfet de Savoie qui avait décidé de supprimer les onze lits d’obstétrique du [CH de Moûtiers] ». Je n’avais alors pas remarqué qu’un autre recours avait été formé depuis (Rép. min., JOAN 11 oct. 2000, p. 6557), et que « la maternité a fermé en 2001 » (ledauphine.com 7 avr. 2010 ; v. aussi Christophe Van Veen, « Venez accoucher à la maternité de Bourg-Saint-Maurice en Savoie au pied des Alpes ! », francebleu.fr 12 mai 2019).

Omar Sobhani, REUTERS, illustration – reprise à partir de Jacques Follorou, « MSF ferme sa maternité à Kaboul après l’attaque sanglante dont elle a été la cible », lemonde.fr 15 juin 2020 – ajoutée quelques semaines après avoir lu Jean-Pierre Perrin, « L’université de Kaboul frappée en plein cœur », Mediapart le 3 nov. : « une précédente attaque avait visé un centre éducatif [danois de l’ouest de la ville, 24 octobre], tuant plus de 40 personnes. Cela n’a pas empêché trois assaillants d’y pénétrer lundi en fin de matinée et d’y exécuter froidement au moins une vingtaine d’étudiants et de professeurs » ; « C’est la seconde fois que le groupe attaque l’université : en 2018, un kamikaze avait déjà tué une vingtaine d’étudiants. (…) Le 12 mai, c’est la maternité Dasht-e Barchi, située elle aussi dans un quartier hâzârâ et l’un des plus pauvres de la capitale, qui avait été attaquée par un commando. Vingt-quatre mères, sages-femmes et bébés avaient alors été tués à bout portant ». Tout comme je doute que ces informations soient connues, je ne suis pas certain que vous sachiez qu’en 2001, Oussama « Ben Laden envoie deux terroristes assassiner Massoud, à l’avant-veille des attentats du 11 septembre » (« Le commandant Massoud, l’icône abattue », Le Monde des Religions juin 2015 (Hors-série n° 24 : Les 20 dates clés de l’islam), p. 92, ce zoom complétant un texte de Jean-Pierre Filiu (v. aussi lecourriercauchois.fr 10 juill., avec une belle illustration et un titre à la limite du plagiat – comme prétexte pour rappeler l’encadré page 19 du Livret. Sans critiquer le morceau qui m’a fait connaître le Lion du Panjshir, en 2005, ce bref texte publié dix ans plus tard rappelle que « le retrait soviétique de 1989 ouvre une période de guerre civile durant laquelle Massoud perd beaucoup de son aura d’icône de la résistance » (not. en tant que « ministre de la Défense, de 1992 à 1996 »), mais qu’il « reprend du lustre avec la montée en puissance des talibans », renversés par ses partisans « à l’automne 2001 »)

[26] TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; Si c’était à refaire, pour reprendre le titre d’un album de Kery James (sept. 2001 ; v. ci-contre et écouter cet extrait acoustique, 92.2012), un référé-liberté ? Signalant ma note préc., v. ce billet du 8 oct. 2018

[27] À Die, fin 2017 ; contra l’exemple de Carhaix-Plouguer, en 2008. « C’était l’époque où dominait la thèse médico-technocratique selon laquelle « on ne fait bien que ce que l’on fait souvent », thèse qui revenait à condamner tous les hôpitaux de petite taille », se souvenait Richard Ferrand, alors député (PS) du Finistère, il y a quatre ans (cité par Raphaël Baldos, « Comment Carhaix a évité la fermeture. Les petites maternités luttent pour leur survie », La Croix 18 août 2016, n° 40571, pp. 2-3 : « Sous la houlette du maire de la ville, Christian Troadec (Mouvement Bretagne et progrès), une grande partie des 10 000 habitants [était descendue] dans la rue »).

Capture d’écran du film préc. Alors prénommée Louise, elle n’a « pas fait de droit » mais elle était « sûre qu’on pouvait s’en servir dans la bataille »…

Grâce à une amie de mes parents, me louant son appartement pour une modique somme, j’ai emmené plusieurs enfants de BLV au bowling, ces dernières années – dont « quelques têtes brûlées » ; mon intention était clairement de leur apprendre à faire des strike – surtout pour celles qui pourraient être enceintes, un jour (v. ci-contre).

C’était à chaque fois dans un endroit où il y a aussi une jolie piscine, avec un jacuzzi – pour les adultes ; une fois, alors que je me trouvais nez à nez avec la mère d’une ancienne collègue, aujourd’hui professeure de droit, mon filleul décidait d’interrompre la conversation – que nous venions d’engager – par une grosse bombe ! (v. Christian Guth (entretien avec, par Honza Bílý), « L’homme qui a élevé les bombes dans la piscine au rang d’art », vice.com 7 juill. 2017).

[28] V. aussi mon billet du 7 juillet 2019, actualisé le 12 août 2020.

Alice et Moi, « T’aimerais que ce soit vrai (Clip officiel) », 3 juill. 2020 (« Père de famille, mathématicien de profession, fier de ses ascendances paysannes altiligériennes, amateur (en praticien) du droit », telle est l’auto-présentation de Claude Danthony sur son compte twitter – où il signale ce rejet le 5 oct., n° 2003571 ; j’ai perdu mes attaches « altiligériennes », depuis peu, alors que j’aimais bien me rendre là-bas : v. Céline Demars, « D’où vient le mot Altiligérien, nom des habitants de Haute-Loire ? », lamontagne.fr 2 nov. 2017)

Pour un autre ex., suscité par l’avocat Sylvain Gauché, pour M. A., incarcéré au centre de détention de Roanne, sans obtenir « l’annulation de la décision du 2 juin 2016 par laquelle la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon lui a infligé une sanction disciplinaire d’un mois de privation des activités culturelle, sportive ou de loisir », TA Lyon, 9 oct. 2018, M. A., n° 1604909, cons. 10 ; Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 2, note Anne-Laure Youhnovski-Sagon, « « Danthonysation » d’un refus de transmission facultative d’enregistrements de vidéosurveillance » : en se soumettant « au dictat » de cette jurisprudence, le TA « précise que l’allégation d’un vice de procédure qui n’a « pas eu d’incidence sur le sens de la décision prise ni n’a privé l’intéressé d’une garantie », ne constitue pas un vice affectant la procédure administrative préalable » ; « prévisible », le « jugement rendu n’en est pas moins critiquable » (I. et II., l’autrice citant le considérant 7 ; appel enregistré sous le n° 18LY03928).

Dans son ouvrage préc. de DLF, Xavier Dupré de Boulois écrit que le « recours à des principes concerne également de manière spécifique deux catégories de droits fondamentaux : les droits de participation politique et les droits-garanties ou, autrement dit, les droits du citoyen et les droits du justiciable. Leur exercice met essentiellement en cause l’application des règles d’organisation et de fonctionnement de l’État et de ses institutions. La matière étant essentiellement régie par des règles d’ordre public, il pourrait paraître contestable de mobiliser le registre des droits fondamentaux » (2018, p. 45, § 64 ; l’auteur réserve le cas des droits dérivés de « l’article 6 de la CEDH qui garantit le droit au procès équitable », qui « n’en demeurent pas moins exposés en termes de principes dans les codes de procédure applicables aux deux ordres de juridiction »).

[29] Appellation remplacée depuis l’article 40 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet ; à Valence, « Nicolas Daragon faisait son retour ce mardi 6 octobre à la présidence du conseil de surveillance » (peuple-libre.fr le 7) ; Freddy Serveaux est directeur des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon et Le Cheylard (pour Die, l’actuel directeur délégué est Patrick Méchain ; en décembre 2017, Stéphanie Pioch avait été nommée directrice par intérim en remplacement de Jean-Pierre Bernard, parti aux Hospices Civils de Lyon).

[30] En ce sens, v. là encore mon billet du 7 juill. 2019, avant l’appel de note 13.

[31] « La meilleure défense est une bonne attaque », selon une citation prêtée à Voltaire (Les pensées philosophiques, 1862) ; « On peut être lent à l’attaque, et leste à la défense », aurait dit aussi Anne Barratin, trente ans plus tard (De vous à moi). Ce mot leste peut se définir de deux manières ; à lire le communiqué du CH, la seconde apparaît la plus appropriée : je remarque d’abord que l’actuelle direction reconnaît qu’une décision a bien été prise dès 2017 (révélée par le communiqué publié par l’ARS et le préfet – le 24 novembre, quelques heures après l’annonce par la ministre, à cinq élu·e·s et à Paris, de cette décision –, elle aurait pu être suspendue en référé le 28 décembre ; comme le rappelle Damien Fallon à la page 54 de sa thèse – Toulouse 1, 2012, RDLF 2013, résumé n° 2 –, « s’abstenir, c’est agir »).

Capture d’écran de Bowling. Laurence Arné (à gauche toute) et Firmine Richard (au centre) – dites dans le film les « triple B » -, « se confient », letelegramme.fr 8 sept. 2011 (génial, avec la 5G de la « Start-up nation » – v. supra, avec un autre lieu de culte en fond d’écran -, on pourra suivre des accouchements contraints à domicile – de France et de Navarre – dans les ascenseurs, depuis Paris !)

Elle se livre ensuite à une mise en cause de la liberté d’association : après avoir osé s’être plaint qu’« un collectif, extérieur à l’établissement, sans aucune concertation, et même en opposition avec l’hôpital, a entamé un recours juridique », elle déclare ne plus accepter qu’il « s’auto-dénomme « de défense de l’hôpital de Die » » (contra l’un de mes billets du 29 déc. 2019, avec la référence citée en note n° 1).

Enfin, comme l’a noté ce dernier, « elle écrit très maladroitement avoir « fait le deuil » de cette période » (« La direction du Centre hospitalier de Die, mauvaise perdante ? », collectifhopitaldie.org 9 oct. 2020 ; lequel d’annoncer, le même jour, une conférence de presse concernant « le rapport d’expertise judiciaire suite au décès de Aimé in utéro un peu plus d’un an après la fermeture de la maternité »).

Bernard Buis, Gilbert Tremolet (en haut), Alain Matheron, Hervé Mariton et Didier Guillaume (de gauche à droite), ledauphine.com 26 avr. 2016 ; en 2017, le maire de Die déclarait que la maternité serait « encore là l’an prochain » puis, en septembre, avoir adressé « un courrier à l’ARS demandant expressément le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement » (cité par Maxime Bacquié, francebleu.fr 8 avr., puis Julien Combelles, « Maternité : les élus font bloc », ledauphine.com 30 sept. Ne pas confondre Didier et Marc Guillaume ; par le passé, le premier était En marche contre la fermeture (v. la deuxième photo ; quant au second, v. mes billets de janv. et juill. 2020, ainsi que lexpress.fr 10 août)

Le communiqué du Collectif a été publié par le Journal du Diois et de la Drôme du vendredi 16 octobre, avec des réponses de deux représentantes du personnel au Conseil de surveillance, invitant à nouveau à regarder « vers l’avenir » ; « il faut arrêter cette demande de renouvellement », a également déclaré l’ancien maire, Gilbert Trémolet (v. ci-contre), au terme du conseil municipal du mardi 13 octobre (pp. 2-3 : en se référant à « l’avis [sic] du Tribunal administratif », Isabelle Bizouard a rappelé sa « position d’élue », répété que « c’est à l’État de prendre ses responsabilités » et, enfin, demandé du temps pour « s’approprier le dossier » du nouvel hôpital ; signalant sa victoire, le 28 juin, v. ce tweet).

Avant de signaler la campagne de lutte contre le cancer du sein « Octobre rose », l’hebdomadaire revient sur la situation de l’Ehpad le Fil de Soi à Die : « Vingt-trois personnes font l’objet d’un suivi renforcé (…), trois ont été hospitalisés en service de médecine au centre hospitalier et une personne est décédée » (Patrick Méchain le 13 oct., cité par Sophie Sabot le 16 – laquelle précise, plus largement, qu’« il appelle à la plus grande vigilance face au [Covid] »).

Auparavant, v. Ulysse Bellier, « Coronavirus : à l’hôpital de Die, la vague n’est jamais arrivée, mais les tensions si », lemonde.fr 19-20 mai : l’actuel « bâtiment est construit derrière les remparts de l’ancienne ville romaine, 4 500 habitants aujourd’hui ». Inférieur au chiffre de 2007 (4.629), celui cité permet d’indiquer que Die a officiellement gagné 234 habitants en 2017 (4.863) ; v. la carte interactive de Ludovic Rognon – construite avec les données de l’INSEE –, « Annecy, Avignon, Grenoble, Valence… : en 10 ans, comment la population de votre commune a évolué ? », ledauphine.com 1er-4 janv. 2020 ; comparer Louise Caledec, ouest-france.fr 30 déc. 2014 : « Carhaix a perdu 244 habitants entre 2007 et 2012, pour arriver au chiffre de 7 423 » (au-delà d’une nécessaire actualisation, l’article invite à compter au-delà de la ville accueillant le CH).

Capture d’écran du film préc.

[32] Dans son ordonnance précitée du 25 juin 2008, où le CH de Carhaix agissait pour le maintien de sa maternité, le juge des référés était « allé jusqu’à renverser l’argument de la sécurité, en considérant qu’il fallait maintenir la maternité au nom de la sécurité des parturientes et de l’intérêt de la santé publique » (je reprends ici une formule de mon entretien préc. avec Géraldine Magnan – synthétisant notre échange –, Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, p. 17).

V. le texte de Corinne Morel Darleux, « Hôpital de Die : déménager ou rester, à quel prix ? », revoirleslucioles.org 22 oct. 2020. Fin 2017, elle rappelait la cartographie des kilomètres, avant de préciser avoir écouté Laurent Wauquiez lui « répondre en session à la Région « Il ne vous a pas échappé que précisément dans c’est un sujet important pour moi » et de dire, au sujet d’un autre petit hopital, celui de Saint-Agrève : « Quand vous le regardez depuis Paris, les routes sont plates et ils pensent qu’en une demie-heure on peut aller en voiture à valence ou Annonay ». [Installée au pied du Vercors, l’élue de confirmer] : de Luc-en-Diois c’est 1h38 de petites routes de montagne pour Grenoble, 1h40 pour Valence, 1h24 pour Gap » (« Dans ma vallée », 26 nov. 2017, après avoir évoqué « une petite école rurale qui accueille 18 enfants, de la grande section au CM2, des villages de Pontaix, du Quint et de Sainte-Croix » ; elles comptaient parmi les communes atteintes par la « suppression massive de contrats aidés », que je soulignais dans ma thèse pp. 115-116, en citant en note n° 677 le Journal du Diois et de la Drôme : le jour de l’hebdomadaire cité – en citant aussi deux reports de rentrée en Ardèche –, v. francebleu.fr 1er sept.).

[33] Après avoir cité Danny Ledroit, je renvoyais aussi à cet article de Diane Roman, « Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques », RDSS 2017, pp. 867 et s. : citant un rapport de la Haute Autorité de Santé (Déclenchement artificiel du travail à partir de 37 semaines d’aménorrhée, recommandations professionnelles, 2008, p. 7), elle écrivait : « La HAS rappelle la « liberté [de la femme] de refuser le déclenchement artificiel de son accouchement s’il lui est proposé pour des raisons liées à l’organisation de la maternité, en précisant que son refus n’aura pas de conséquences sur la qualité des soins qui lui seront prodigués ». La précision est utile : le fait de tenter de convaincre une femme enceinte à subir un accouchement prématuré, par différents moyens de pression, peut donc être qualifi[é] de violence obstétricale ».

« Débat. Gaffe au con » (Une de Libération le 16 août 2017, reprise à partir du billet de Marie-Hélène Lahaye, « L’été historique où les violences obstétricales se sont imposées dans les médias », marieaccouchela.net le 18 ; v. aussi « Les mots du sexe » de Maïa Mazaurette, Le Monde L’Époque 9 avr. 2018, p. 7 ; 28 janv. 2019, p. 4, cette fois à partir des travaux d’un doctorant en linguistique, Hugo Blanchet ; trois jours après la Journée internationale des droits des femmes (« dédé », s’il vous fait vraiment un moyen mnémotechnique ; à ne pas confondre avec celle qui a eu lieu le 25 mai 2019, dans le Haut-Livron), v. la chronique – ou plutôt Les Grenades – de Rosanne Mathot, rtbf.be 11 mars 2020, s’appuyant notamment sur l’enseignement de Thomas Gergely, professeur à l’ULB)

Je citais aussi le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme, Rapport n° 2018-06-26-SAN-034, voté le 26 juin 2018 ; « l’expression « violences gynécologiques et obstétricales », dont l’utilisation en France est très récente, s’inspire de mobilisations en Amérique latine, puis dans le monde anglo-saxon » (pp. 47 et s.).

V. récemment Mariana Grépinet, « L’expo choc de Sylvia Galmot sur les violences faites aux femmes », Paris Match, quatre jours après le 8 mars (v. ci-contre) : « Ghada Hatem, gynécologue-obstétricienne franco-libanaise, fondatrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, qui accueille, prend en charge et oriente les femmes victimes de violences, pose aux côtés de l’actrice Sandrine Bonnaire, elle aussi très engagée. Leurs portraits grand format sont affichés sur les grilles du Palais de justice de l’île de la Cité, à Paris ». Voir le jour est le premier – et le seul, au 12 octobre – que je suis allé voir au ciné depuis le déconfinement ; c’était avec mes deux frères – à l’occasion d’un (autre) heureux évènement –, place Jean-Jau (à « Sainté vu du ciel [, évidemment ; v.] comment le centre-ville a évolué en 60 ans », leprogres.fr 4-30 juill. 2020. « Comme Céline Sciamma, [Adèle Haenel] m’inspire une forme de douceur », a pu déclarer celle qui fut « révélée en 2014 par la cinéaste Marie-Castille Mention-Schaar » (v. là aussi supra [paragraphe réservé]), Noémie Merlant (entretien avec, par Mehdi Omaïs), Le Journal des Femmes (site web) 14 mars 2020 ; cette dernière jouera dans Le Bruit du silence, selon l’actrice ici représentée (et la boucle est bouclée).

[34] En 2018, j’avais sollicité un entretien avec Lucile Stahl, avocate à Die ; je lui avais signalée ma note et nous avons eu plusieurs échanges depuis (idem avec Philippe Leeuwenberg – rencontré en août 2019 –, le président du Collectif).

[35] Selon le jugement du 7 juill. 2020, après qu’il a été rappelé que le Collectif soutient (aussi) que la décision attaquée « méconnaît les stipulations de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » (PIDESC).

Cinquième et dernière capture d’écran du film préc., qui est sorti en 2012, avec cet extrait de Catherine (Frot) ; cette année-là, ma mère m’adressait une carte postale en affirmant qu’elle découvrait le Mont Saint-[Jean]Michel (l’ami d’enfance de François Baroin ; v. ci-contre) ; pour un appel à manifester, Place Saint-Michel, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, christinedelphy.wordpress.com/2020 (25 nov., in fine – juste avant celui de la Place Jean Jaurès, à Tours)

Au passage, v. Anne-Sophie Mercier, « François Baroin. La guerre de Troyes n’aura pas lieu », Le Canard enchaîné 14 oct. 2020, p. 7 : il serait « persuadé que le candidat de la droite sera Macron », et Sarkozy l’aurait « conforté dans [ce pronostic] », selon les termes d’« un député qui le connaît bien » ; « Moi, ce qui m’intéresse, ce sont les idées », aurait déclaré Baroin qui, « en politique depuis vingt-cinq ans », est « aujourd’hui encore président de la puissance Association des maires de France (AMF) » (v. ci-contre, en bas à… droite).

[36] Bien « pourris » même ! « Disons les choses par leur petit nom simple et familier » (Emmanuel Todd (entretien avec Jean-Jacques Bourdin), « La notion d’austérité est véhiculée par des pourris », RMC-BFMTV 19 avr. 2013, in fine ; extrait mis en ligne par Attac TV le 1er mai).

Capture d’écran de Jul, « Folie // Clip Officiel // 📀👽💿 2020 », DORETDEPLATINE : même juste avant d’arriver en courant, se brosser les dents, c’est important ! « Combien » comprend une phrase de Moubarak, qui m’a fait penser au livre François-Xavier Verschave, L’homme qui voulait soulever les montagnes, publié l’année suivant son décès – le 29 juin 2005 (arenes.fr 8 juin 2006, coordonné par Pierre Laniray et avec une préface de Laurent Beccaria, qui écrit page 15 : « L’effort de débroussaillage auquel François s’est consacré n’était peut-être pas académique, mais sans aucun doute salutaire »). La toute fin de Sopra, je la trouve énorme ; quant au début du morceau, ouvert par qui aurait de la famille dans le coin (13 Organisé, RAP FR 18 nov. 2020), un feat me permet de le faire rimer avec ce refrain (sayonara / bon débarras ; à propos d’Alonzo – redécouvert avec un clip que je me garde sous le coude, pour l’instant –, v. aussi supra)

[37] Jul feat Doria, « Toi-même tu sais »3L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet., La Machine 2020 (v. ci-contre – et ici), juste avant la 38ème seconde ; « Comment jul fait-il pour être si fort ? » (@Crocro_Organise 9 oct. 2020, avec en écho ce freestyle 26 juin 2018, un peu avant la première min.). En proposant de l’« explique[r] à vos darons [« grâce au livre Les mots du bitume (Le Robert) d’Aurore Vincenti », v. Alice Develey, lefigaro.fr 19 nov. 2017], quelques éléments de réponse dans ce portrait « en cinq actes » de Balla Fofana, Stéphanie Harounyan (à Marseille), Gurvan Kristanadjaja et Marie Ottavi, liberation.fr le 7 déc. (la veille de ma soutenance de thèse !), avec des citations de l’artiste, qui maîtrise sa communication : « La dernière fois un mec de Lyon est venu, (…) on discutait tranquillement ».

(Rappel : exceptionnellement, je me borne pour l’instant à cette version de mon billet, publié très partiellement le 3 septembre et complété à partir du 5 octobre ; j’espère pouvoir aboutir au texte définitif d’ici la fin de l’année… 2021).

Notes

1 Entre les deux avenues citées à la note suivante passe le TER, qui est de plus en plus cher ; j’aime pourtant quand j’aperçois « mon » ter ter, du Gay-Lussac à la Côte Saint-Pierre. V. @leilachaibi le 6 octobre dernier : « Les déclarations d’amour au rail » ont leurs limites ; « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, disait le poète Pierre Reverdy » (Marie Kock et Stylist, slate.fr 22 juin 2015). Dans les Cahiers préc., Catherine Moulin s’intéresse à « Jaurès, de trains en gares » ; et de signaler les pannes, « par exemple celle survenue en gare de Dijon alors que Jaurès rentre de Lyon le 26 juillet 1914 » (2018/1, n° 227-228, p. 145, spéc. pp. 151-152, avant d’indiquer qu’il y « est en quelque sorte accueilli par la République », puis de conclure en évoquant les « vacances à Royan », après avoir rappelé – page 155 – que lors de la grève des cheminots d’octobre 1910, « il se mue alors en véritable avocat, tout comme il l’a fait dans l’Affaire Dreyfus avec Les Preuves ») ; auparavant, l’autrice rappelle avoir étudié, pour un mémoire en 1986, « la trentaine de déplacements [que ce missionnaire du socialisme] a effectués en région lyonnaise ». « Initialement vilipendée par la gauche française, Preuves devient de 1955 à 1965 une revue prisée par tous les intellectuels, y compris les ex-communistes » ; elle le fût du député socialiste du Rhône de 1936 à 1940 (Front populaire), auquel j’ai consacré l’un de mes portraits.
2 L’historienne est elle-même l’autrice d’une recension d’un autre livre de Gérard Lindeperg – avec Jean-Michel Steiner –, Jaurès stéphanois, éd. Actes Graphiques, 2015, Cahiers Jaurès 2017/1-2, n° 223-224, p. 175, spéc. pp. 176 et 177 ; Jacqueline Lalouette relève que le journal Le Stéphanois « était plus sensible à la position guesdiste [v. ma page 139, la même année] qu’aux Preuves de Jaurès » puis, à propos de la « seconde partie, richement illustrée par des clichés en couleurs[, qu’elle] est intégralement consacrée au centenaire de la mort de Jaurès », avec notamment un « cabaret pour Séverine et Jaurès, créée à La Ricamarie le 11 avril 2014 ».
3 L’avenue de Lyon, en arrivant à Bourg-lès-Valence, longe le (stade) « municipal » puis conduit à deux autres avenues : Marc Urtin et Jean Jaurès (toute petite, comparée au cours grenoblois – sur un podium européen, paraît-il : v. mes101luby – et celles d’Emy38, en 2014 – et secouchermoinsbete.fr, en 2019). Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages). Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254). V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance » (CNR), à propos duquel v. mon précédent billet.

Le Conseil constitutionnel et les « principes » en droit de l’éducation (M1 Droit public)

« Les membres du Conseil constitutionnel en mars 2019. En haut, de gauche à droite : M. François Pillet, M. Alain Juppé, M. Jacques Mézard, M. Michel Pinault. En bas, de gauche à droite : Mme Dominique Lottin, Mme Claire Bazy Malaurie, M. Laurent Fabius (Président), Mme Nicole Maestracci, Mme Corinne Luquiens » (site de l’institution).

Ce titre reprend celui d’un sujet de dissertation en Master 1 (M1) de droit public, à l’Université Grenoble Alpes (UGA) en travaux-dirigés ; les circonstances ayant conduit à interrompre nos séances de contentieux constitutionnel juste avant celle pour laquelle le droit de l’éducation sert d’illustration, je publie ces éléments de correction sur ce site. Ce texte pourra peut-être intéresser plus largement ; il comprend des références aux bases constitutionnelles du droit des laïcités scolaires et les notes proposent quelques pistes d’approfondissement.

Il se veut aussi un document de révision et une application des conseils résumés à la page 25 du Livret de méthodologie, raison pour laquelle certains choix effectués se trouvent explicités, d’abord directement ou entre parenthèses, puis en italiques et entre crochets. Les étudiant·e·s qui ont réfléchi à ce sujet disposaient de textes choisis qu’il s’agissait de mobiliser. Outre le rappel de la nécessité d’éviter les phrases trop longues, répétitions et/ou fautes récurrentes (v. la page 22 du Livret préc.), il convenait avant toute chose de bien analyser les termes du sujet.

Parmi ceux qu’il fallait tenir pour essentiels, deux ne sautent pas aux yeux au premier abord, puisqu’ils ne comptent que deux lettres : le plus souvent, lorsqu’un sujet comprend le mot « et », il s’agit d’une invitation à caractériser une relation, si bien qu’il faudra s’assurer que le plan retenu fait bien référence aux expressions qui précèdent et suivent (faute de quoi elles ne sont plus mises en relation) ; le mot « de » avait été employé pour ne pas se limiter au droit à l’éducation, mais le fait que la fiche contienne des extraits de ma thèse a pu conduire à penser que je souhaitais qu’il soit placé au premier plan (il devenait alors difficile de distinguer les deux expressions, et il importe de veiller à ne pas déformer le sujet).

En réalité et conformément aux titre de cette fiche, il fallait voir le « droit de l’éducation » comme un laboratoire pour réfléchir aux normes de références du Conseil constitutionnel (CC). Cette première expression pouvait être définie simplement en référence à la fonction principale de l’institution de la rue de Montpensier (1er arrondissement de Paris), à savoir le contrôle de la constitutionnalité des lois. Votre attention était ensuite attirée par des guillemets, et la délimitation du sujet pouvait se faire en énumérant plusieurs séries de « principes » en droit de l’éducation, sans se limiter à ceux « fondamentaux reconnus par les lois de la République » (PFRLR ; je souligne, comme dans les lignes qui suivent).

« Le pouvoir législatif en France », Blog de l’Association de Professeurs de Français de Valencia (APFV), 5 juin 2017

[Le réflexe du recours aux textes permettait ici plusieurs remarques introductives] L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi que la « loi détermine les principes fondamentaux (…) de l’enseignement », notamment. Cette réserve de compétence du Parlement pose déjà des questions d’interprétation, mais il peut être retenu ici que ces PF-là permettent d’asseoir son action plutôt que de la limiter. Ensuite, le préambule de cette Constitution renvoie à celui de celle du 27 octobre « 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 », constitutionnalisée l’année d’après.

Selon l’article 8 de ce dernier texte, leur exercice doit être encouragé par l’« éducation et la formation à l’environnement », sans qu’il soit toutefois alors fait référence à un principe. Il en va différemment du préambule de 1946 : d’une part, il « réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 » (DDHC) et les PFRLR sus-évoqués ; d’autre part, il vise plusieurs « principes politiques, économiques et sociaux », simultanément qualifiés de « particulièrement nécessaires à notre temps » (l’un de ces PPESPNT, énumérés aux alinéas 3 à 18, concerne l’éducation ; v. infra).

Institué en 1958 (titre VII, art. 56 à 63), le Conseil constitutionnel n’avait initialement pas vocation à intervenir en droit de l’éducation. Il en va différemment de ses homologues qui n’ont pas la même histoire, tel le Tribunal constitutionnel espagnol (v. F. J. Matía Portilla, « Droits sociaux et fondamentaux », in P. Bon (dir.), Trente ans d’application de la Constitution espagnole, Dalloz, 2009, p. 43 [cité par moi – qui vais éviter de citer ma thèse dans le corps de ce texte –, à moins que vous ayez pris quelques minutes pour remonter à cet article via les bases Dalloz]. En France, la construction du « bloc de constitutionnalité » a précisément eu lieu en référence à des « principes », et il n’est donc pas surprenant qu’une partie d’entre eux concerne l’éducation ; durant sa vie antérieure de professeur de droit public, l’actuel occupant de ce ministère a d’ailleurs écrit sur ce bloc « fort utile », bien que « n’exist[ant] pas » (Jean-Michel Blanquer[1], « Bloc de constitutionnalité ou ordre constitutionnel ? », in Mélanges Jacques Robert. Libertés, Montchrestien, 1998, p. 227, cité par Denis Baranger, « Comprendre le « bloc de constitutionnalité » », Jus Politicum. Revue de droit politique juill. 2018, n° 20-21, p. 103 ; l’auteur conclut dans le même sens page 128 [en plus de permettre de citer la page, télécharger la version pdf de cette Revue permet d’avoir les notes sous les yeux ; vous n’aviez pas à rédiger l’introduction, mais il s’agit ici de montrer qu’on trouve dans les fiches de quoi remplir le point 5 du Livret préc., il faut simplement y songer]).

Au-delà de l’anecdote, cette mise en doute peut amener à envisager la jurisprudence du Conseil constitutionnel de façon stratégique. Il convient ainsi de chercher à caractériser son utilisation des « principes » en droit de l’éducation [problématique formulée de façon plus ouverte qu’à l’accoutumée – presque trop –, en précisant au passage que l’expression « dans quelle mesure » que je suggère de reprendre en première intention ne prend pas de « s » – ou du moins qu’un seul]. Il s’agira de montrer qu’ils constituent en premier lieu une référence pour exprimer le droit constitutionnel de l’éducation (I.) et, en second lieu, une préférence pour le maîtriser (II.) [Comme l’élément matériel – point 16 du Livret, ici le droit constitutionnel de l’éducation – est le même, il n’est pas impératif de reprendre le titre in extenso (utilisez une typographie différente pour les locutions latines) ; vous remarquerez que les éléments dynamiques se répondent. Dans vos plans, vous avez parfois opté pour un balancement portée/limites – la démarche est bonne – mais il était ici difficile à manier ; j’en profite pour vous déconseiller l’opposition théorie/pratique qui fonctionne en général assez mal, et tout particulièrement en droit du contentieux].

I. Une référence pour exprimer le droit constitutionnel de l’éducation

[J’avais envisagé un élément appréciatif pour le I. – opportune – mais je l’ai finalement déplacé dans l’une des sous-parties de mon II., par lesquelles j’essaye de contrebalancer les faiblesses des titres précédents. Ne pas oublier un chapeau, en annonçant les (A.) et] (B.).

A. La consécration d’un principe fondamental, acte de volonté du Conseil constitutionnel

Au passage, n’« oubliez pas, les virgules sauvent des vies » (@Bescherelle, twitter.com 8 juill. 2014 ; trop souvent, les phrases sont mal ponctuées, ce qui heurte la lecture voire la tue)

[Repris de la page 24 qui précède, le point 13 du récapitulatif du Livret ignore la nuance formulée à la page 12 : bien placée – comme ici –, la virgule est tolérée ; il en va différemment des deux points et des abréviations, les développements permettant de préciser qu’il s’agira bien dans ce premier temps des PFRLR susmentionnées. Il importe de ne pas reprendre ceux de votre cours – comme de la fiche – sans les adapter ; les mobiliser en I. A. présente l’avantage d’articuler propos général et particulier]

En 1977, le Conseil constitutionnel a consacré comme des PFRLR les libertés « de l’enseignement » et « de conscience » : la première est reconnue aux établissements privés et la seconde aux « maîtres », qui doivent cependant observer « un devoir de réserve » (CC, 23 nov. 1977, Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l’enseignement, n° 77-87 DC, cons. 3, 5 et 6) ; permise par la décision du 16 juillet 1971 (Liberté d’association, n° 71-44 DC), celle dite Liberté de l’enseignement s’est retrouvée parmi les grandes décisions du Conseil constitutionnel (Dalloz) jusqu’en 2007.

Exprimé par deux PFRLR, ce nouveau droit constitutionnel de l’éducation pouvait dès lors contribuer à la présentation doctrinale du CC comme un « gardien des libertés publiques » (v. D. Rousseau, « De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom ? », Jus Politicum. Revue de droit politique n° 7, 2012, p. 1, spéc. p. 6[2]). L’acte de volonté qui conduit à l’affirmation de tels principes ressort a contrario des refus de consécration, « malgré les demandes des requérants » ou les propositions du Conseil d’État (D. Rousseau, P.-Y. Gahdoun et J. Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ/Lextenso, 11ème éd. (entièrement refondue), 2016, p. 240, § 266), voire de certains de ses membres (v. infra le II.).

Dans son article précité, Denis Baranger s’intéresse aux « standards jurisprudentiels ne pouvant pas être rattachés à un texte du « bloc » [de constitutionnalité] » (2018, p. 116) ; il mentionne la décision relative à « la continuité du service public [l’éducation en est un] qui, tout comme le droit de grève [quant à lui reconnu à l’alinéa 7 du préambule de 1946], a le caractère d’un principe de valeur constitutionnelle » (CC, 25 juill. 1979, Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail, cons. 1).

« La plaque dévoilée par la famille de Louis Favoreu. © Crédit photo : Photo D. B. » (Daniel Bourrouilh, sudouest.fr 1er juin 2015 : « La veille, un colloque intitulé « Hommage à Louis Favoreu » avait réuni au Palais Beaumont, à Pau, les plus grands spécialistes du droit constitutionnel français » ; v. univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/pau-lucq-de-bearn-22-23-mai-2015 et youtube.com)

L’auteur explique page suivante qu’il était écarté des « quatre composantes » du « bloc » selon Louis Favoreu ; les PFRLR constituaient la dernière d’entre elles, et la base constitutionnelle se limite alors à la mention de cette expression dans le Préambule. Il arrive toutefois au Conseil de se montrer plus précis pour exprimer le droit constitutionnel de l’éducation [phrase de transition, avec reprise volontaire de l’intitulé du I, confirmant la bonne imbrication des A. et B.]

B. Le rattachement à une base textuelle spécifique, acte de légitimation constitutionnelle

En 1946, le pouvoir constituant avait décidé de ne pas protéger constitutionnellement la liberté de l’enseignement[3], laquelle ne figure pas non plus dans la DDHC de 1789[4] ; dès 1977, le Conseil pouvait en revanche lier le PF de la liberté de conscience à son article 10 (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ») et au Préambule de 1946[5].

Les juges constitutionnels le faisaient après avoir cité aussi, au considérant 4, la seconde phrase de l’alinéa 13. Elle affirme qu’il est du « devoir de l’État » d’organiser « l’enseignement public », en précisant que ce dernier est « gratuit et laïque à tous les degrés ». Il s’agissait alors de déterminer si le principe de laïcité[6] condamnait l’attribution de financements publics aux établissements privés, et le CC n’a pas eu cette audace. Sans le reprendre pour insister cette fois sur ce qu’il qualifie d’« exigence constitutionnelle de gratuité », il a par contre récemment refusé de considérer que cette dernière ne « s’applique[rait pas] à l’enseignement supérieur public » [il faut en général éviter les doubles négations, mais elle me paraît ici appropriée[7]] (CC, 11 oct. 2019, Union nationale des étudiants en droit, gestion, AES, sciences économiques, politiques et sociales et autres [Droits d’inscription pour l’accès aux établissements publics d’enseignement supérieur], n° 2019-809 QPC, cons. 6).

Quatre jours plus tard, un ancien « secrétaire général du Conseil » (de 1997 à 2007) signait en cette qualité (notamment) une tribune dans Le Figaro ; critiquant cette décision – pourtant très nuancée (v. là aussi infra le II.) –, Jean-Éric Schoettl estime qu’il serait « imprudent de faire une application littérale de [telles] dispositions constitutionnelles » ; enchaînant les questions rhétoriques, il manifeste une inquiétude sur la « portée [à] donner au cinquième paragraphe » (sic) du Préambule, avant de vanter la sage[8] « décision du Conseil constitutionnel du 11 juillet 2001 relative à l’IEP de Paris ».

Le conseil de direction de cet Institut d’Études Politiques était alors invité à recourir à « des critères objectifs de nature à garantir le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction » (Loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, n° 2001-450 DC, cons. 33). Autrement dit, s’en tenant à une « application littérale » de… la première phrase (seulement) de l’alinéa 13, le CC se contentait d’une réserve d’interprétation.

Un an auparavant, au détour d’un plaidoyer qu’il co-signait, l’auteur soutenait déjà que l’université ne serait « pas un « degré » d’instruction », cependant que celle scolaire était envisagée comme une obligation « répond[ant] aux caractéristiques d’un PFRLR[9] » (J.-P. Camby, T. Larzul et J.-É. Schoettl, « Instruction obligatoire : pour un principe fondamental reconnu par les lois de la République », AJDA 2018, p. 2486, spéc. pp. 2489 et 2490). En termes de légitimation constitutionnelle, il est toutefois possible de trouver plus convaincant de se référer à des dispositions précises… qui ne soient pas seulement de valeur législative (autrement dit aux PPESPNT, plutôt qu’aux PFRLR).

Quoiqu’il en soit, si le CC a pu déclarer – par la voix d’un de ses présidents – qu’il « ne s’estime pas maître des sources » (Georges Vedel, cité par Denis Baranger, art. préc., 2018, pp. 123-124, ce dernier critiquant « l’amalgame entre sources et normes »), recourir à des « principes » lui confère ce rôle s’agissant du droit constitutionnel de l’éducation [référence doctrinale et phrase de transition, sans la formuler là non plus comme un chapeau].

II. Une préférence pour maîtriser le droit constitutionnel de l’éducation

Les « principes » ne sont pas seulement une référence pour le CC : il sera d’abord défendu l’idée qu’elle lui permet une maîtrise opportune des exigences à opposer aux lois (A.), avant d’analyser cette préférence comme un critiquable maintien à distance des droits (B.).

A. La maîtrise opportune des exigences à opposer aux lois

Des personnes devant le squat du Patio solidaire – campus de l’UGA (photo empruntée à l’association Accueil Demandeurs d’Asile ; v. le « Communiqué ADA covid-19 : N’oublions pas les plus précaires : comment inventer de nouvelles solidarités ? », 16 mars 2020)

Immédiatement après avoir dégagé « de la combinaison » des phrases de l’alinéa 13 « l’exigence constitutionnelle de gratuité », le CC contrebalance cette affirmation par un autre principe alternatif, celui de « l’absence ou la « modicité » des droits d’inscription » dans l’enseignement supérieur (pour reprendre à nouveau les termes de Jean-Éric Schoettl). La loi qui les prévoit autorise donc le Gouvernement à tenir « compte, le cas échéant, des capacités financières des étudiants » (n° 2019-809 QPC, cons. 6 préc.). Là encore se trouve renvoyé à son voisin du Palais-Royal le soin d’assurer le respect d’une « exigence constitutionnelle » ; le Conseil estime en effet avoir exercé son office en l’opposant ainsi au législateur, sans avoir à prononcer une décision d’inconstitutionnalité.

Certes, les juges n’en font pas pour autant un simple objectif à valeur constitutionnelle, comme une autre décision récente rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (en droit de l’environnement[10]) ; celle dite Droits… n’en mentionne cependant aucun, et pas plus d’éventuelles « libertés » (elles aussi visées à l’art. 61-1). En 2013 puis 2017, ne reprenant pas le PF « substantiellement vide » dégagé pour admettre le maintien du droit local alsacien-mosellan, le CC a affirmé « que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés[11] que la Constitution garantit » (v. respectivement J. Arlettaz, note sous CC, 5 août 2011, Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle], n° 2011-157 QPC, cons. 4 ; RDLF 2011, chron. n° 1 ; CC, 21 févr. 2013, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle], n° 2012-297 QPC, cons. 5 ; CC, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane [Rémunération des ministres du culte en Guyane], n° 2017-633 QPC, cons. 8).

D’application générale, ce principe a été repris en matière d’éducation par le Conseil d’État, pour justifier une décision de non-renvoi (CE, 27 juin 2018, n° 419595, cons. 3-4) [V. évent. mon billet du 9 juillet]. Selon Bernard Stirn, « les raisons pour lesquelles aucun problème sérieux de constitutionnalité n’est retenu » sont explicitées (intervention lors du colloque sur Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’État à l’université de Clermont-Ferrand les 26 et 27 oct. 2017) ; ce travail peut cependant être facilité par la préférence manifestée par le CC pour les « principes », même en QPC.

Le plaidoyer précité pour un nouveau PFRLR privilégie, en soi [LR renvoie aux « lois de la République »], les normes traditionnelles du droit de l’éducation. En remarquant que deux des trois co-auteurs sont conseillers d’État (honoraire pour Jean-Éric Schoettl), leur texte paraît contenir une contradiction interne par sa conclusion selon laquelle « le droit à l’instruction », parce qu’il serait « garanti par la Constitution », justifierait la « fermeté » de l’État ; en réalité, pour eux, « aucune disposition du bloc de constitutionnalité n’affirme pourtant de droit à l’éducation », mais il « se déduit logiquement du principe même de l’égal accès et du devoir de l’État d’organiser l’enseignement public (…) ». À ce « principe », il faudrait en ajouter un autre, mais qu’ils envisagent comme une obligation, « dans le respect de la liberté de conscience et de la liberté religieuse » (art. préc., 2018, pp. 2492 et 2488-2489[12], en reliant ces dernières à celle de l’enseignement, y compris à domicile [c’est d’actualité : « Faire l’école à la maison sous coronavirus ? », Le CRAP-Cahiers pédagogiques 14 mars 2020 ; Carole Coupez, déléguée générale adjointe de l’association Solidarité Laïque, « Coronavirus : vers un creusement des inégalités en France » cafepedagogique.net le 25]).

B. Le critiquable maintien à distance des droits

Constitution, justice, démocratie. Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique Rousseau, LGDJ, 2020 (à paraître)

[J’ai hésité à enlever l’élément appréciatif, avant d’opter pour le placer entre les éléments formel et dynamique, ce dernier comprenant trois mots] Facilitée par la préférence manifestée pour les « principes », la maîtrise du droit constitutionnel de l’éducation par le Conseil serait moins forte s’il consentait à affirmer des « droits » ; il pourrait toutefois y gagner en légitimité. Au-delà du rapport aux normes internationales [il y avait dans la fiche de quoi développer à propos de la jurisprudence IVG[13] (v. aussi D. Baranger, art. préc., 2018, p. 120), sans forcément appeler à une remise en cause frontale[14]], la QPC devrait permettre d’invoquer « l’égal accès des femmes et des hommes » envisagé par le second alinéa de l’article 1er de la Constitution (contra CC, 24 avr. 2015, Conférence des présidents d’université [Composition de la formation restreinte du conseil académique], n° 2015-465 QPC, cons. 13-14) ; l’instruction ou – pour reprendre le terme aujourd’hui le plus employé – l’éducation, mériterait aussi d’être transformée par le CC en droit à, au-delà même de ses décisions QPC.

Suivant l’idée de « démocratie continue », que Dominique Rousseau disait en 2012 « explor[er] depuis plusieurs années », le CC « peut se comprendre comme l’institution de la mesure démocratique » ; des « trois dérangements-réaménagements » recherchés, le premier consiste à produire « un espace de droits fondamentaux distinct et opposable à l’espace de la loi » (art. préc., 2012, pp. 11-12).

Dans son livre Démocratie (Anamosa, 2020), le chercheur en science politique Samuel Hayat distingue quant à lui ses versions « politique » et « sociale » (v. Jean-Vincent Holeindre, scienceshumaines.com mars). Deux semaines après la suspension du projet de privatisation du groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), trois remarques peuvent être faites pour conclure [la conclusion peut n’être qu’une ouverture ; elle est ici trop longue, car j’en profite pour rapatrier des éléments liés à notre fiche précédente] : premièrement, le 5 décembre 2013, le CC avait rappelé qu’il « contrôle la conformité à la Constitution de la proposition de loi » pouvant aboutir à un référendum d’initiative partagée (RIP ; Loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution, n° 2013-681 DC, cons. 4) ; dans son avis rendu le 20 juin 2019, le Conseil d’État a visé plus précisément « l’ensemble des droits et libertés garantis par la Constitution » (n° 397908, § 16).

Deuxièmement, réfléchissant à l’argument tiré des « dangers liés aux initiatives populaires », Marthe Fatin-Rouge Stefanini citait en 2003 l’« amendement à la Constitution appelé « Grand-father clause »[,] liant l’exercice du droit de vote à un certain niveau d’éducation » ; il visait en fait à exclure les populations noires et cette proposition avait été « adoptée par l’Oklahoma en 1910, censurée par la Cour suprême des États-Unis en 1915, (…) reprise par les législateurs démocrates » et enfin « rejetée par les électeurs eux-mêmes. Cet exemple indique que le peuple peut être parfois plus sage que ses représentants en se pliant aux exigences de la Constitution » (« Le référendum et la protection des droits fondamentaux », RFDC 2003, n° 53, p. 73, spéc. pp. 78 et 85).

Troisièmement enfin, l’éducation à laquelle les enfants et adultes ont droit devrait pleinement s’étendre, au XXIème siècle, « aux médias et à l’information » (en ce sens, v. mon billet du 5 août 2018) : le 15 octobre 2019, répondant à une invocation du « principe de pluralisme des courants d’idées et d’opinions », le CC l’a rejetée ; s’il avait pu le faire rapidement par le passé – au nom de l’économie des moyens – contre certaines dispositions (18 oct. 2013, M. Franck M. et autres [Célébration du mariage – Absence de « clause de conscience » de l’officier de l’état civil], n° 2013-353 QPC, cons. 6 et 10-11, après avoir écarté l’« atteinte à la liberté de conscience », qui n’est plus reconnue comme un PFRLR), il est jugé cette fois « n’impliqu[ant] pas, par lui-même, que des mesures soient nécessairement prises, notamment par le Gouvernement, pour assurer l’information des électeurs sur l’existence, les modalités et les enjeux d’une opération de recueil des soutiens à une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution ou pour organiser la communication audiovisuelle des opinions en faveur ou en défaveur de ce soutien ». Pourtant, dégagé à partir du « troisième alinéa de l’article 4 de la Constitution », ce principe est présenté auparavant comme « un fondement de la démocratie » (CC, 15 oct. 2019, M. Christian SAUTTER et autres, n° 2019-1-2 RIP, cons. 5 et 3). En lien ou non avec le droit constitutionnel de l’éducation, la référence à des droits aurait sans doute rendu plus difficile ce renvoi « à une sorte d’autorégulation de l’audiovisuel » (Michel Verpeaux, AJDA 2020, pp. 234 et s.), laquelle a contribué à l’« échec » de ce premier RIP[15].


Mélanges Jacques Robert. Libertés, Montchrestien, 1998 (lgdj.fr)

[1] Je pensais lire cet article à la BU d’ici notre séance, mais il faudra attendre un peu pour ça… J’ai pourtant mobilisé ces Mélanges (v. ci-contre, avec la recension d’André Tunc, RIDC 1998, Vol. 50, n° 3, pp. 969 à 971) dans ma thèse. Si je n’avais pas prêté attention à la contribution de Jean-Michel Blanquer, c’est parce que je les ai consultés avant qu’il ne devienne ministre. Il se trouve cité à plusieurs reprises dans mes précédents billets, et je compte revenir sur son lien avec Jacques Robert dans le dernier de la série commencée cette année, emporté par le report des élections municipales.

[2] Dominique Rousseau mentionne alors un troisième PFRLR qui pouvait être évoqué, le « principe d’indépendance des professeurs d’Université « découvert » avec une gourmandise certaine par le doyen Vedel dans la non-interdiction du cumul du mandat parlementaire et des fonctions de professeur posée dans des lois de la IIème et IIIème République » ; v. CC, 20 janv.1984, Loi relative à l’enseignement supérieur, n° 83-165 DC, cons. 20 ; en note de bas de page 21 du Livret préc., nous citons le considérant précédent, puis les conclusions d’Helbronner sur CE 10 mai 1912, Abbé Bouteyre (RDP 1912, p. 453, spéc. 463 ; extraits insérés dans la note de Gaston Jèze).

[3] Lors de notre dernière séance, j’expliquais que l’ouvrage des GDCC a été construit en reprenant souvent mot pour mot des commentaires publiés à chaud par Louis Favoreu à la RDP ; je m’en suis rendu compte en réalisant ma thèse, en remarquant qu’il faisait dire dans ses écrits à André Philip, à qui je consacre un portrait sur ce site, le contraire de ce qu’il pensait concernant la liberté de l’enseignement. Cela m’avait d’autant plus interpellé que ce dernier est le père du co-auteur initial de l’ouvrage, Loïc.

[4] À propos de la DDHC, je renvoie aussi à ma thèse (2017), pp. 207-208 et 632-633

[5] Contra Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet, ouvr. préc., 2016, p. 240, § 266, affirmant que la liberté de conscience ne ferait partie « des principes « classiques » avec un fondement écrit » que depuis la décision du 27 juin 2001, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, n° 2001-446 DC, alors que les deux seules différences, par rapport à la décision de 1977, tiennent dans un ajout (mention expresse du « cinquième alinéa ») et une suppression (du terme « donc » au cons. 13 [et non 23 comme indiqué à tort par moi dans la fiche]).

[6] Le mot « laïque » a également été repris de l’article premier de la Constitution du 27 octobre 1946 par celle de 1958 (d’abord à l’art. 2 al. 1, puis à l’article premier depuis la loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995) ; il prend place dans une phrase complétée par une formule inspirée du préambule de 1946 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Selon Clément Benelbaz, « le projet de Constitution élaboré par Michel Debré, ne faisait lui-même pas référence au caractère laïque de l’État » (v. sa thèse sur ce principe, citée dans la mienne page 583).

Ajouts au 29 mars 2020 : en 1949, Jean Rivero rédigeait pour la revue Dalloz une chronique intitulée « La notion juridique de laïcité » (p. 137 ; il convient de remarquer qu’elle ne comprend pas un mot de l’arrêt Abbé Bouteyre préc., qui sera retenu parmi les 114 GAJA de la première édition – en 1956 –, sous le n° 29 [p. 93 ; n° 22 de la 22ème éd., 2019, p. 134]). Elle « est entrée dans le droit contre la religion d’État », écrivait-il après avoir renvoyé en notes aux « débats relatifs à la loi de 1882 sur l’enseignement primaire [et à] la lettre de Jules Ferry aux instituteurs du 17 nov. 1883 », notamment, puis pour « son expression la plus récente dans le remarquable Manuel de droit constitutionnel de M. Vedel, p. 318 : « la laïcité correspond à l’affirmation que l’État considère la croyance ou l’incroyance comme affaire privée » ». Et de rappeler que le mot « laïque » fût inséré à l’unanimité sur une proposition communiste et « l’observation de M. Coste-Floret, qui acceptait l’amendement » (« la laïcité « étant entendue au sens de neutralité » [religieuse de l’État] ») ; devenu membre du CC, l’ancien député MRP sera rapporteur de la décision de 1977, Liberté de l’enseignement ; v. évent ma thèse, pp. 264-265 – en citant les GDCC –, 249-250 et 552, à propos de Rivero.

Quarante ans plus tard, le Conseil d’État rend son « grand avis » Laïcité de l’enseignement (foulard islamique), n° 17 de l’ouvrage éponyme (Dalloz, 3e éd., 2008, p. 197 ; v. évent. mes pp. 412 et s.). Immédiatement après avoir cité la loi du 9 décembre 1905 qui, « tout en procédant à la séparation des Églises et de l’État, a confirmé que « la République assure la liberté de conscience » », le CE ajoute : « Cette liberté, qui doit être regardée comme l’un des [PFRLR], s’exerce dans le domaine de l’éducation, dans le cadre des textes législatifs qui définissent la mission du service public et les droits et obligations des élèves et de leurs familles ». Dans sa note, Rivero se demande « si, pour affirmer la valeur constitutionnelle de la liberté de conscience, il n’eût pas été plus simple de la rattacher [seulement au Préambule de 1946], et à la Déclaration de 1789 » (RFDA 1990, p. 1, spéc. p. 3).

Ajout au 7 oct., en renvoyant à l’une des notes de ce billet (avec la même illustration, mais dans mon document joint, titré Actualité du contentieux constitutionnel)

À défaut d’avoir pu échanger en séance à propos de la Cour constitutionnelle du Bénin, je vous fais observer qu’elle a déjà connu deux présidentes, elle, et qu’il ressort du premier document de la fiche que « la laïcité de l’État » fait partie des normes insusceptibles de révision constitutionnelle (Constitution du 11 déc. 1990, art. 156). J’ai appris récemment qu’à Madagascar, il en va de même pour « le principe d’autonomie des collectivités territoriales décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République » (Constitution de la IVe République, 11 déc. 2010, art. 163).

Légère modification au 31, en signalant trois textes : Demba Sy, « De quelques dispositions atypiques dans les Constitutions africaines », in La constitution béninoise du 11 décembre 1990 : un modèle pour l’Afrique ? Mélanges en l’honneur de Maurice Ahanhanzo-Glélé, L’Harmattan, 2014, p. 273, spéc. pp. 276 et 279, où l’auteur en cite d’autres concernant Madagascar ; pour un « Hommage » plus récent au professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè, en ajoutant qu’il a été par ailleurs vice-président du Comité des droits de l’Homme de l’ONU (en 2004), v. Anselme Pascal Aguehounde, lanationbenin.info 24 févr. 2020 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, « Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ? », in Bastien François et Antoine Vauchez (dir.), Politique de l’indépendance. Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement, Septentrion, 2020, pp. 297 et s.

[7] Selon Paul Cassia, il ressort des « écritures produites le 19 août 2019 par le Premier ministre devant le Conseil constitutionnel, au nom de la République française, sous le visa de la devise de la République et à la signature d’un membre du Conseil d’État (la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Enseignement supérieur est elle aussi membre du Conseil d’État, tout comme le président et le secrétaire général du Conseil constitutionnel ; dans le contentieux de la légalité des frais d’inscription des étrangers extracommunautaires, il n’y a donc guère que les requérants qui n’ont aucun lien avec le Conseil d’État), que la règle constitutionnelle de gratuité « renvoie nécessairement au seul enseignement scolaire, qui ne se compose que d’un premier et d’un second degrés » » (« Frais d’inscription des étudiants : une gratuité coûteuse », 14 oct. 2019) ; je n’avais pas vu son billet quand j’ai rédigé le mien, publié le 23 : je me sépare de sa référence à « une liberté fondamentale constitutionnelle » (je préfère parler d’un droit), et remarque que l’argumentation défendue devant le Conseil s’est trouvée reprise par Fabrice Melleray (le hasard, sans doute ; il est vrai que le préciser aurait quelque peu affaibli l’autorité du propos du « Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po, Membre du Club des juristes »).

Jean-Éric Schoettl, Portrait repris du site sansapriori.net (2018), « Que peut encore un gouvernement aussi surveillé par le Conseil constitutionnel ? », Le Figaro 15 oct. 2019, n° 23379, p. 20 (pour la source mobilisée dans ce billet)

[8] Petite allusion à ma note 14 le 29 septembre 2019 (dans Une sociologue au Conseil constitutionnel, publié chez Gallimard en 2010, Dominique Schnapper revient sur les conditions de sa nomination neuf ans plus tôt ; page 215, elle écrit que « la suggestion du secrétaire général fut chaleureusement adoptée par Simone Veil qui, voisinant sur la Côte d’Azur avec le président du Sénat [Christian Poncelet] au cours des vacances de Noël, entreprit avec succès de le convaincre que [s]a présence serait une bonne idée »… Page 259, des développements sont intitulés « Un Conseil républicain », avec des intertitres sur la « République une et indivisible » et le « principe d’égalité » ; son caractère « laïque » n’apparaît pas non plus dans l’index « [é]tabli par l’auteur », p. 443) ; concernant le cinquième alinéa, v. les notes 12 de mon billet du 29 décembre et 5 supra, en remarquant que n’était cité que la seconde phrase. Celle de l’alinéa 13 a disparu lors de l’apparition de la première avec la décision n° 2001-450 DC du 11 juillet : v. mes développements en 2017 – en citant Jean-Éric Schoettl –, pp. 1097-1098 ; il n’est dans son entier pas cité le 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse, n° 2001-454 DC, cons. 24 : le Conseil juge que « l’enseignement de la langue corse » n’est pas contraire au « principe d’égalité » dès lors qu’il ne revêt pas « un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants ; qu’il ne saurait non plus avoir pour effet de soustraire les élèves aux droits et obligations applicables à l’ensemble des usagers » (v. déjà, concernant aussi l’enseignement de cette « culture » : CC, 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, n° 91-290 DC, cons. 37 ; s’agissant de celui de la langue tahitienne ; 9 avr. 1996, Loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, n° 96-373 DC, cons. 92).

[9] Je vous renvoie sur ce point au cours, en citant ici Alexandre Viala, « Les interprétations constitutionnelles du Conseil d’État et de la Cour de cassation », in Dominique Rousseau et Pasquale Pasquino (dir.), La question prioritaire de constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?, mare & martin, 2018, p. 49, spéc. p. 56 : « [A]u regard des théories volontaristes de l’interprétation, la consécration d’un PFRLR se définit comme le résultat d’une interprétation de la Constitution, c’est-à-dire de son préambule à la lumière de la législation républicaine, et non pas comme la simple découverte d’un principe déjà-là (…) ».

[10] Parmi les références bibliographiques de la fiche, v. V. Champeil-Desplats, « La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle : vers une invocabilité asymétrique de certaines normes constitutionnelles ? Remarques sur la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes », La Revue des Droits de l’Homme ADL, mis en ligne le 24 février ; l’annotatrice commence par rappeler que « le Conseil constitutionnel avait estimé quelques années plus tôt qu’«aucun » des sept alinéas du préambule de la Charte de l’environnement – auxquels il reconnait pourtant par ailleurs une valeur constitutionnelle (décision n° 2008-564 DC, 19 juin 2008) – «n’institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit » pouvant être invoqué « à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)» (décision n° 2014-394 QPC du 7 mai 2014, Société Casuca) ». Au paragraphe 9, elle écrit : « Pour le moment, rien n’indique l’abandon de [cette] solution ». Comparer « la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour » (David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement, à propos de l’arrêt rendu par la Cour suprême des Pays-Bas le 20 décembre, cité par Laurent Radisson, actu-environnement.com 23 déc. 2019) et, le même jour et à partir de V. Goesel-Le Bihan, « Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle », AJDA 2020, p. 137 (tribune dont le titre résume l’un des apports de la décision du 20 décembre 2019, Loi d’orientation des mobilités, n° 2019-794 DC, cons. 36).

[11] À la note de bas de page 1122 de ma thèse, n° 3046, je cite Frédérique de la Morena, critiquant la décision au motif que la « laïcité, en droit, est l’expression juridique d’une conception politique qui implique la séparation des églises et de l’État, afin de garantir la liberté de conscience et la liberté religieuse» (DA 2013, étude 14, § 10 ; à cette restriction à ces libertés [publiques], je préfère la référence de l’article 16 de la DDHC à la « garantie des droits » des personnes – qui englobe leurs libertés, alors que l’inverse n’est pas vrai –, sans condition religieuse – selon l’article 10). À lire ce qu’a pu déclarer Michel Charasse au moment de quitter le CC, l’une des fonctions de l’affirmation du « principe de laïcité » parmi les « droits et libertés » aura été d’affichage (v. à cet égard mes deux précédents billets, le dernier complétant le premier en réagissant à sa mort).

[12] Sans doute pour faire passer cette prétendue déduction logique, Jean-Pierre Camby, Tanneguy Larzul et Jean-Éric Schoettl ajoutent immédiatement une question rhétorique : « Qui peut penser un instant que le Conseil constitutionnel ne censurerait pas une loi ayant pour objet ou pour effet de priver des catégories de citoyens de leur droit d’accéder à l’instruction ? ». Faut-il rappeler le peu d’intérêt qu’il a manifesté pour les élèves qui allaient être exclues du fait de la loi du 15 mars 2004 ? (v. ma thèse, 2017, p. 439, en citant le premier des trois auteurs, professeur associé ; v. aussi pp. 444-445 et 1212).

Bâtiment Simone Veil (Photo ledauphine.com 9 avr. 2018 ; il porte ce nom depuis l’année de sa mort – le 30 juin 2017 –, à la suite de quoi elle est entrée au Panthéon, avec Antoine Veil, le 1er juillet 2018). L’article 27 de la loi n° [19]84-52 du 26 janvier sur l’enseignement supérieur, dite Savary, a donné une base législative au pouvoir de police de toute présidence d’Université. Transféré en 2000 à l’art. L. 712-2 du Code de l’éducation, au point 6 à partir de la loi n° 2007-1199 du 10 août relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU ou Pécresse, cet article prévoit que cette présidence-là « est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »)

[13] Nous n’avons ensemble abordé la question de l’interruption volontaire de grossesse que du point de vue des droits des femmes, à partir des écrits de Lisa Carayon (« Penser les droits reproductifs comme un tout : avortement, contraception et accouchement sous X en droit français », in L. Brunet et A. Guyard-Nedelec (dir.), « Mon corps, mes droits ! » L’avortement menacé ? Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis, éd. mare & martin, 2019, p. 29) ; selon Jean Baubérot, les dispositions adoptées à partir des années 1960, « qui donnent plus d’autonomie aux femmes (du droit de disposer de leurs carnets de chèques à la légalisation du contrôle des naissances et de l’IVG) », sont « typiquement laïques » (« L’égalité femme-homme, le « commun », la laïcité : les leçons de « Metoo » », 31 janv. 2020).

[14] Au passage, pour terminer par deux notes relatives à la précédente fiche : CEDH, 28 mai 2019, Forcadell i Lluis et autres c. Espagne, n° 75147/17 ; revue-jade.eu le 6 sept., obs. Florian Savonitto, « La Cour européenne des droits de l’homme, une tortue qui ne dit pas son nom ? », lequel écrit : « la requête est unanimement déclarée irrecevable », mais « la Cour n’en n’exerce pas moins un contrôle du Tribunal constitutionnel lorsqu’elle vérifie la conformité de la décision de suspendre la convocation du Parlement catalan à la liberté de réunion et au droit à des élections libres ». À propos de ce dernier, v. la fiche thématique publiée par la Cour en mai 2013 (7 p.).

Fin 2017, j’évoquais ce droit dans ma thèse (2017, p. 808), avant de présenter celui « à l’instruction » comme emporté vers le protocole additionnel n° 1 par le droit des parents (pp. 810 à 812). Autrement dit et contrairement à ce qui est encore souvent écrit, dit ou pensé, ce n’est pas son appartenance à la prétendue catégorie des « droits-créances » qui permet d’expliquer pourquoi il a été ainsi relégué en dehors du texte de la Convention du 4 novembre 1950 (v. ma note de bas de page 1158, n° 3273).

Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1953, soit après l’adoption de ce premier Protocole (20 mars 1952), l’ensemble n’ayant été ratifié par la France qu’en 1974 – en n’acceptant le droit de recours individuel qu’en 1981, après l’arrivée de la gauche au pouvoir.

[15] Deux jours après notre séance y relative, Daniel Schneidermann, « Le virus et l’aéroport », ASI 12 mars 2020 ; « Privatisation du Groupe ADP : surmonter l’échec du référendum d’initiative partagée », lemonde.fr éditorial ; auparavant, v. l’enquête de Marc Endeweld, « Une caisse noire et un parfum de corruption remettent en cause la privatisation d’ADP », lemediatv.fr 4 févr. 2020

[Ajout au lendemain de la publication de ce billet, « Déclaration du 26 mars 2020 relative au nombre de soutiens obtenus par la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris », n° 2019-1-8 RIP, cons. 5-6 : « la proposition de loi a recueilli le soutien de 1 093 030 électeurs inscrits sur les listes électorales [il en fallait 4 717 396]. Elle n’a donc pas obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales »].

En lien avec des extraits reproduits dans la fiche 4 de Francis Hamon, « La nouvelle procédure de l’article 11 : un « vrai faux référendum d’initiative populaire » », in J.-P. Camby, P. Fraisseix et J. Gicquel (dir.), La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?, LGDJ, 2011, p. 43, spéc. pp. 47 et 49 : Marthe Fatin-Rouge Stefanini vise quant à elle « de nouveaux droits pour les minorités parlementaires et pour les citoyens » (« Le RIP pourrait devenir une nouvelle forme de veto suspensif », Le Monde.fr 17 mai 2019, réagissant à la décision n° 2019-1 RIP du 9, Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris) ; dans le plan alors proposé en séance, je n’entendais pas ainsi les « minorités », mais plutôt dans le sens de l’auteur précité (sans avoir toutefois eu le temps de vous inciter à manier le terme avec précautions dans le contexte français : v. évent. ma thèse, pp. 723-724). Surtout, le Comité des droits de l’Homme a recommandé à la Suisse de réviser la disposition constitutionnelle interdisant la construction de nouveaux minarets, adoptée par approbation populaire et cantonale le 29 novembre 2009 (CCPR/C/CHE/CO/4, 22 août 2017, § 42, en mobilisant les articles 2, 18 et 27 du Pacte international sur les droits civils et politiques : non-discrimination et droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion comme à leur « propre vie culturelle » pour les minorités reconnues – ici religieuses).

Actualités transatlantiques du droit de l’environnement

En lien avec un précédent billet, deux séries d’extraits : « Nicolas Hulot, a été l’un des premiers à réagir à la condamnation de Monsanto, vendredi 10 août, par la justice californienne. Sur BFM-TV, il a appelé dès le lendemain, à « appliquer enfin le principe de précaution », en fustigeant la firme américaine, aujourd’hui dans le giron du groupe allemand Bayer. Dimanche 12 août, dans une interview à Libération, M. Hulot se montre encore plus virulent » (Pierre Le Hir, « Nicolas Hulot : « La fin de l’arrogance » », Le Monde 14 août 2018, p. 5) ; comparer Eric Andrieu (entretien avec, par Stéphane Foucart), « Monsanto : le procès américain « va avoir un impact » en Europe » ; pour l’eurodéputé (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), président de la commission d’enquête sur l’évaluation des pesticides dans l’UE, « il faut rappeler que la France n’a pas fait grand-chose, au niveau européen, pour éviter la réautorisation du glyphosate : il aurait, par exemple, été possible d’attaquer la décision du Conseil européen devant la Cour de justice de l’Union pour non-application du principe de précaution. On voit que la justice californienne va bien plus loin que la simple présomption d’un lien entre glyphosate et cancer : elle est la première juridiction à associer l’exposition à ce produit avec le développement de la maladie qui a touché ce jardinier. Il faut bien sûr attendre de voir ce qui va se produire en appel, mais ce jugement va avoir un impact sur ce qui se passe en Europe, car même s’il n’y a pas de jurisprudence transférable entre les Etats-Unis et l’Union européenne, on ne peut pas ignorer ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique ».

« Le 30 juillet, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé la tenue d’un procès qui opposera, à partir du 29 octobre, 21 Américains dont des mineurs au gouvernement de leur pays qu’ils accusent de bafouer leur droit constitutionnel à « la vie, la liberté et la propriété » et de contribuer au réchauffement en subventionnant le secteur des énergies fossiles » (Patricia Jolly, « L’Europe accusée d’incurie sur le climat », Le Monde 16 août 2018, p. 5, signalant la recevabilité de « l’assignation pour « inaction climatique » déposée le 24 mai contre le Parlement et le Conseil européens par dix familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji. Ces plaignants estiment que l’objectif de l’Union européenne pour 2030 une baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 est insuffisant pour garantir leurs droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, ainsi que pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat ».

Note à l’AJDA (responsabilité – gaz de schiste)

Dans L’actualité juridique. Droit administratif de cette semaine (n° 28) est publiée ma note sous CAA Versailles, 21 déc. 2017, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097 ; AJDA 2018, p. 1625, intitulée « Engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique » (gaz de schiste).

« DROIT A LA PROPRIÉTÉ. ARTICLE 1 DU PROTOCOLE 1 DE LA CEDH » (fbls.net/P1-1, avec l’illustration ici reprise). Ma thèse porte sur le droit reconnu, notamment, par l’article 2 (v. les contrastes soulignés pp. 813 et 815). Il y a quelques jours – le 1er août –, le protocole n° 16 est entré en vigueur.

Ce commentaire figure dans la chronique responsabilité de la revue, dont la direction est assurée par Anne Jacquemet-Gauché. Au-delà des questions s’y rattachant directement, je consacre quelques développements au « droit au respect des biens » protégé par le premier protocole (mars 1952) à la Convention européenne (novembre 1950). Dans son arrêt, la Cour administrative d’appel de Versailles se réfère au mode de contrôle usuel des atteintes aux droits garantis à ce niveau européen[1].

Les enjeux environnementaux de l’affaire sont abordés au terme de ma note (pp. 1630-1631). En plus de signaler l’article d’Alain Deneault, publié ce mois-ci dans Le Monde diplomatique[2], j’ajoute quelques lignes ici à partir du projet de loi constitutionnelle actuellement bloqué, en renvoyant d’abord aux réactions de Didier Maus et Paul Cassia, publiées les 21 et 22 juin. Pour appuyer quant à lui ce projet, le président de la commission environnement du Club des juristes a pu curieusement affirmer que, dans son contrôle de « l’interdiction de la fracturation hydraulique, [le Conseil constitutionnel aurait] plutôt fait prévaloir la liberté d’entreprendre »[3]. La veille, le député LRM du Maine-et-Loire usait du même argument à propos de ce qu’est devenue la loi n° 2017-1839 sur les hydrocarbures[4]. Dans un entretien, Matthieu Orphelin ira jusqu’à affirmer n’avoir trouvé « aucun principe à opposer », ce « en dépit » de la loi constitutionnelle n° 2005-205 comme d’une volonté d’être « plus ambitieux dans cette avancée, notamment en mettant fin aux permis de recherche déjà accordés »[5]. Si le propos laisse sceptique, il n’en demeure pas moins que la liberté d’entreprendre a pu fonder certaines censures[6]. Le débat reste donc ouvert sur l’intérêt d’une telle révision[7].

Dans l’un des commentaires de la décision du 11 octobre 2013, et après avoir cité Philippe Billet, Olga Mamoudy se demandait « si, en l’espèce, le contrôle de la loi au regard de la liberté d’entreprendre ne recoupe pas, en partie au moins, le contrôle qu’aurait pu effectuer le Conseil constitutionnel au regard de l’article 6 de la Charte [de l’environnement] » (LPA 19 déc. 2013, n° 253, pp. 12 et s.). Au considérant 19, le Conseil constitutionnel s’était borné à en reproduire les termes avant d’affirmer « que cette disposition n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ». Il en déduisait que « sa méconnaissance ne peut, en elle-même, être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité ».

Illustration reprise du site de Marc-Antoine Granger, enseignementsmagranger

Dans ma publication, je reviens brièvement sur les principes de prévention et de précaution, inscrits aux articles 3 et 5 ; ils fondent aussi, selon l’article 191 § 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sa politique « dans le domaine de l’environnement » ; le Conseil d’État comme la Cour de Justice – très récemment – ont pu le rappeler dans l’affaire Confédération paysanne et a., dite « Mutagenèse », où l’applicabilité de ce droit de l’UE n’était pas douteuse[8].

Fin 2013, l’annotatrice précitée se montrait aussi critique concernant le « régime de l’intervention volontaire » : seules les associations France Nature Environnement et Greenpeace France avaient été considérées comme justifiant d’un « intérêt spécial » s’agissant de l’examen de la QPC précitée (cons. 2). Sept demandes avaient été rejetées, dont une présentée par le député européen José Bové (v. les visas). « Habitant le territoire du permis de Nant », il semble par contre être parvenu à intervenir – avec succès – « dans la procédure au soutien des décisions d’abrogation ». C’est en tout cas ce qui ressort d’un billet qu’il a mis en ligne le 23 décembre 2015, au lendemain du jugement n° 1202504 et 1202507 en confirmant la légalité. En contentieux administratif de la responsabilité, l’arrêt du 21 décembre 2017 permet de revenir sur cette question de procédure[9].

Actualités transatlantiques au 19 août 2018

Fin 2018, dans le supplément Le Monde Économie & Entreprise du jeudi 6 décembre, Nabil Wakim note page 2 que « la route entre Midland et Odessa, dans l’ouest du Texas, et ses vagues de pick-up qui transportent les travailleurs de l’or noir, est encore en train de déstabiliser le marché mondial » ; les pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) « ne parviennent pas à s’extraire du piège du pétrole de schiste : s’ils réduisent la production pour faire monter les prix, ils se renflouent, mais laissent la place aux Américains, trop heureux d’accroître leurs volumes et d’exporter. S’ils laissent les prix chuter, ils mettent en péril leurs économies, fortement « pétro-dépendantes » » (v. aussi l’entretien publié page suivante ; après avoir insisté sur « l’émergence du pétrole de schiste », l’économiste turc Fatih Birol – directeur de l’Agence internationale de l’énergie – conclut sur « la part des énergies fossiles dans la consommation globale d’énergie », laquelle est toujours de 81 %, le même chiffre qu’« il y a trente ans »).

Photo de Peter Powell/Reuters (leparisien.fr ; theguardian.com)

En septembre, Éric Albert écrivait : « Après une bataille de sept ans contre les populations locales et les écologistes, la première fracturation hydraulique du pays depuis 2011 doit intervenir avant la fin du mois de septembre, à Preston, dans le nord-ouest de l’Angleterre » ; les « efforts gouvernementaux ont attiré un petit groupe d’entreprises [dont] Egdon Resources, dans lequel Total possède une participation (…). Le groupe français Engie, qui avait pris des participations dans plusieurs projets, a, de son côté, décidé de les revendre » (Ibid.. 13 sept.). Trois mois plus tard, si la « fracturation hydraulique lancée mi-octobre a été suspendue en raison de secousses telluriques répétées », la « bataille est cependant loin d’être finie » ; le journaliste indique en effet que le gouvernement britannique « rêve de répliquer la révolution énergétique des États-Unis » (Le Monde 14 déc., p. 10).

[1] Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait quant à lui repris une formule issue de la jurisprudence européenne, en rappelant l’importance d’« un rapport raisonnable de proportionnalité » (11 mars 2016, n° 1206490-1303134 ; Droit de l’environnement juill.-août 2016, n° 247, p. 265, obs. H. Bras, disponible en ligne, cons. 5 du jugement ; v. par ex. CEDH, 18 nov. 2010, Consorts Richet et Le Ber c. France, n° 18990/07 et 23905/07, § 114).

[2] Alain Deneault, « Total, un gouvernement bis. Les conflits de loyauté de la plus grande entreprise française », Le Monde diplomatique août 2018, p. 21, rappelant son engagement « dans la production de gaz de schiste au Texas et dans l’Ohio ».

[3] Yann Aguila (entretien avec, par Simon Roger), « Inscrire le climat dans la Constitution « aura un impact réel » », Le Monde 23 juin 2018, p. 9 ; contra CC, 11 oct. 2013, Société Schuepbach Energy LLC [Interdiction de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures – Abrogation des permis de recherches], n° 2013-346 QPC, cons. 12

[4] Matthieu Orphelin, cité in « Nicolas Hulot veut inscrire le climat et la défense de l’environnement à l’article 1 de la Constitution », Le Monde 22 juin 2018, p. 8, avec une version en ligne.

[5] Matthieu Orphelin, cité in Le Point.fr 26 juin 2018, n° 201806

[6] V. par ex. CC, 24 mai 2013, Syndicat français de l’industrie cimentière et autre [Quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles], n° 2013-317 QPC, cons. 10, avec ce « billet d’humeur » de Xavier Dupré de Boulois, « La QPC comme supermarché des droits fondamentaux ou les dérives du contentieux objectif des droits », RDLF 13 janv. 2014, chron. n° 2 ; plus récemment, Stéphanie Hennette Vauchez, « « …les droits et libertés que la constitution garantit » : quiproquo sur la QPC ? », La Revue des Droits de l’Homme 11 juill. 2016, n° 10, spéc. la note n° 34

[7] Pour Amélie Canonne et Nicolas Haeringer, membres de l’ONG 350.org, la démission du ministre d’Etat « provoquerait peut-être un sursaut » (titre de leur tribune), mais pas cette révision, « dont la portée reste principalement symbolique » : v. Le Monde 3 juill. 2018, p. 21 ; contra « Oui à l’écologie dans la Constitution », Ibid., par un collectif d’universitaires, insistant sur la constitutionnalisation du principe de non-régression ; regrettant sa disparition en cours de discussion, Marie-Anne Cohendet, « Environnement et Constitution, le poids des mots », Le Monde Idées 7 juill. 2018 ; et de citer les Constitutions étrangères pertinentes, avant d’énoncer au titre des obstacles à la constitutionnalisation, « au niveau fédéral », « l’influence de certains groupes, pétroliers par exemple ».

V. aussi le texte qu’elle a cosigné avec les signataires de l’Appel pour une Constitution écologique (« Climat dans la Constitution : il est temps de rendre justice », 11 juill. 2018), et plus généralement l’appel « Inscrire le bien commun dans la Constitution», Le Monde Économie & Entreprise 30 mai 2018 : « Etonnante déformation de ces droits nés pour émanciper le sujet, devenus, par l’interprétation qui leur est donnée, des moyens offerts aux plus puissants de s’opposer au bien commun et à l’exercice de leurs libertés par les plus humbles ! ». Contra « Du « bien commun »… au Comité de salut public », Ibid. 16 juin 2018).

[8] V. CE, 3 oct. 2016, Confédération paysanne et a., n° 388649, cons. 18 à 20 ; AJDA 2017, pp. 288 et s., note F. Tarlet et G. Léonard, rappelant le précédent sur ce point du 1er août 2013, Association générale des producteurs de maïs [AGPM], n° 358103, cons. 22 ; CJUE G. C., 25 juill. 2018, aff. C‑528/16 ; AJDA p. 1523, obs. J.-M. Pastor, §§ 83-84 et 53

« Premiere manifestation nationale à Villeneuve de Berg près d’Aubenas en Ardèche le 26 février 2011 des opposants aux recherches de gaz de schiste venus de toutes les régions concernées en France. © Georges BARTOLI / Fedephoto »  (illustration reprise du billet de José Bové, mis en ligne le 23 décembre 2015)

[9] Ajout au 28 février 2019 : v. l’infographie de la Confédération paysanne, 5 p.

Actualisations le 21 mai 2020, en signalant CAA Versailles, 4 déc. 2019, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097, art. 2 : « L’État versera à la société Schuepbach Energy Llc la somme de 994 195,98 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable, ces intérêts étant capitalisés pour produite eux-mêmes intérêts à compter du 7 mars 2014 » ; CE, 7 févr. 2020, Confédération paysanne et a., n° 388649, dans le prolongement de l’arrêt du 25 juillet 2018 préc.

Les illustrations et notes de bas de page précédentes ont été ajoutées ce jeudi 21 mai ; ces dernières ne font que reprendre des éléments initialement laissés entre parenthèses.