Actualités transatlantiques du droit de l’environnement

En lien avec un précédent billet, deux séries d’extraits : « Nicolas Hulot, a été l’un des premiers à réagir à la condamnation de Monsanto, vendredi 10 août, par la justice californienne. Sur BFM-TV, il a appelé dès le lendemain, à « appliquer enfin le principe de précaution », en fustigeant la firme américaine, aujourd’hui dans le giron du groupe allemand Bayer. Dimanche 12 août, dans une interview à Libération, M. Hulot se montre encore plus virulent » (Pierre Le Hir, « Nicolas Hulot : « La fin de l’arrogance » », Le Monde 14 août 2018, p. 5) ; comparer Eric Andrieu (entretien avec, par Stéphane Foucart), « Monsanto : le procès américain « va avoir un impact » en Europe » ; pour l’eurodéputé (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), président de la commission d’enquête sur l’évaluation des pesticides dans l’UE, « il faut rappeler que la France n’a pas fait grand-chose, au niveau européen, pour éviter la réautorisation du glyphosate : il aurait, par exemple, été possible d’attaquer la décision du Conseil européen devant la Cour de justice de l’Union pour non-application du principe de précaution. On voit que la justice californienne va bien plus loin que la simple présomption d’un lien entre glyphosate et cancer : elle est la première juridiction à associer l’exposition à ce produit avec le développement de la maladie qui a touché ce jardinier. Il faut bien sûr attendre de voir ce qui va se produire en appel, mais ce jugement va avoir un impact sur ce qui se passe en Europe, car même s’il n’y a pas de jurisprudence transférable entre les Etats-Unis et l’Union européenne, on ne peut pas ignorer ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique ».

« Le 30 juillet, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé la tenue d’un procès qui opposera, à partir du 29 octobre, 21 Américains dont des mineurs au gouvernement de leur pays qu’ils accusent de bafouer leur droit constitutionnel à « la vie, la liberté et la propriété » et de contribuer au réchauffement en subventionnant le secteur des énergies fossiles » (Patricia Jolly, « L’Europe accusée d’incurie sur le climat », Le Monde 16 août 2018, p. 5, signalant la recevabilité de « l’assignation pour « inaction climatique » déposée le 24 mai contre le Parlement et le Conseil européens par dix familles originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, de Suède et des Fidji. Ces plaignants estiment que l’objectif de l’Union européenne pour 2030 une baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 est insuffisant pour garantir leurs droits fondamentaux à la vie, la santé, l’activité et la propriété des populations, ainsi que pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat ».