Mois : octobre 2025

Une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille le 10 octobre permet de prolonger mon billet sur les établissements privés (et les « frères ») musulmans, avec des allers et retours entre cette ville et Valence – où s’est tenue une audience elle aussi remarquée, le jeudi 16¹V. les références rassemblées infra. Lundi 26 mai au matin, mes observations du 23 – liées à ce billet du 31 – avaient été citées par Pierre-Étienne Moullé devant la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; ce jeudi 16 octobre, mon attestation l’a été par au moins deux des trois avocats pénalistes de l’école (vers 18 et 19h ; v. aussi à 16h30 par Mourad Jabri, après avoir cité les attestations qu’il avait déjà recueillies pour le procès intenté à Charlie Hebdo). Ces références s’étant faites lors d’une audience de chambre correctionnelle assez remplie, je mets en ligne dès à présent ce texte rédigé à l’attention des magistrat·es du tribunal correctionnel de Valence : attestation (8 oct. 2025_9-10 nov.), 4 p..

Avertissement : suite à la suggestion d’un ancien étudiant, qui a dépassé le maître comme le dit l’expression (même si je n’aime pas ce mot), je sortirai prochainement certaines notes du présent billet dans des PDF dédiés ; en plus de rendre ce site plus lisible, cela me permettra en outre des renvois beaucoup plus simples à l’avenir.

Cet arrêt conduit d’abord à un détour par Nice²Il est également possible de faire un détour – un peu plus long… – par Corbeil-Essonnes : prenant appui sur le droit à l’éducation, la préfète avait cru pouvoir utiliser les pouvoirs qui lui ont été conférés par les lois Gatel – en 2018 –, puis « séparatisme » – en 2021 –, pour fermer un groupe scolaire bilingue français-arabe, attenant à la mosquée des Tarterêts ; v. ce communiqué de presse, accompagnant la notification de son arrêté du 18 juin 2024, cité par Martin Regley, « Corbeil-Essonnes : une école privée hors contrat fermée définitivement pour « manquements » à la sécurité et à l’enseignement », bfmtv.com avec AFP 24-25 juin 2024, avec la réaction de « Nabil Boudi, conseil de l’établissement » : outre les « recours devant la justice administrative », il précisait : « Une plainte au pénal « pour discrimination » est également envisagée ». Je n’ai pas pensé à lui demander si elle avait été également déposée ; ses gestionnaires ont peut-être estimé suffisant le succès de sa consœur Nohra Boukara, évoqué de manière incomplète au terme des observations précitées (v. la note précédente, en renvoyant à la présentation des ordonnances des 8 et 26 juillet, pp. 7-8, spéc. la note 35 pour le désaveu de la préfète dans la seconde ; évoquée dans la première, la requête en annulation n° 2405633 a prospéré avec le jugement du 16 mai 2025, Association La lumière du savoir, dont je n’avais pas connaissance le 23 – ni le 8 octobre d’ailleurs : il en ressort d’abord qu’elle demandait dans ses requête et « mémoires, enregistrés les 4 juillet, 27 août et 30 septembre 2024, « de désigner avant dire droit un professionnel qualifié pour procéder à une visite des lieux et à une audition des enfants capables de discernement et ceux ayant au moins l’âge de treize ans » ; « sans qu’il soit besoin (…) d’ordonner [cette] mesure complémentaire d’instruction » et concernant, ensuite, « l’enseignement dispensé », le tribunal note que, si « la persistance de [certains] manquements n’était pas établie », celui « tiré du caractère insuffisant de l’enseignement dispensé au collège s’agissant du domaine relatif aux systèmes naturels et aux systèmes techniques pouvait [, dans une certaine] mesure, être retenu » ; il en allait de même de celui « résultant d’un enseignement excessivement transmissif, et donc insuffisant concernant le domaine relatif aux méthodes et outils pour apprendre ». Toutefois, « au regard des seuls manquements relevés dans la mise en demeure du 13 mars 2023 qui peuvent être regardés comme persistants, qui concernent en particulier le collège, et des correctifs apportés par l’établissement depuis [lors] (…), la décision de fermeture définitive de l’établissement est entachée d’une erreur d’appréciation au regard notamment de ses effets sur la situation des élèves et du personnel » [cons. 15, 9, 13 et 14]. « S’agissant des manquements en matière de sécurité », enfin, les autorités étaient auparavant désavouées au considérant 12 ; sur ce point et un autre, relatif à la base constitutionnelle retenue pour le « droit à l’instruction », v. infra). Au moment d’achever ce billet, je tombais sur cet article d’Emmanuel Champale, « L’école alternative de « l’Arrosoir » fermée par la préfecture de l’Ardèche à Ucel », francebleu.fr 28 oct. 2025 ; le retard pris pour le publier permet d’intégrer celui de Nathalie Rodrigues, selon lequel le tribunal administratif de Lyon l’a « autorisée à rouvrir, mais seulement [ses classes préélémentaires (cycle 1)] », le 3 nov. (suspension partielle, en précisant que son avocat Vincent Brengarth étudie une nouvelle contestation « concernant les cycles 2 et 3 »).. Le 14 mars 2024, un arrêté préfectoral décidait de la « fermeture définitive du collège Avicenne à compter du 6 juillet », une décision administrative qui allait être suspendue le 19 avril⁴TA Nice Ord., 19 avr. 2024, Association Avicenne, n° 2401758, cons. 1 et 18, ce « caractère définitif » suffisant à caractériser l’urgence (cons. 4), sans reprendre explicitement les intérêts privés et public allégués (v. le bas de la première page et, pour ce dernier intérêt, liberation.fr avec AFP, in fine). : au terme d’une ordonnance assez longue, la formation collégiale refusait dans un premier temps « de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité [QPC] portant sur la conformité des deux derniers alinéas du IV de l’article L. 442-2 du code de l’éducation au principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement », notamment, au motif qu’ils encadrent – sous « l’entier contrôle du juge administratif » – les conditions d’une telle fermeture préfectorale dont la possibilité ne constitue pas, en tant que telle, « une atteinte disproportionnée » à cette liberté³Ord. préc., cons. 5 à 11, spéc. 7 et 9 ; v. déjà le 5^ème de la décision de non-renvoi rendue par le Conseil d’État le 16 février, brièvement commenté à la note 20 de mon billet du 23 mars ; à l’exception de la dernière phrase, il est repris mot pour mot au considérant 8 du jugement précité du 16 mai 2025, n° 2405633 (v. la deuxième note du présent billet) : pourtant, indiquer que « le législateur a entendu concilier la liberté de l’enseignement avec le respect du droit à l’instruction consacré par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 » expose à la critique de qui remontera aux textes ; il serait plus convaincant d’assumer interpréter cette base constitutionnelle à la lumière du premier protocole additionnel à la Convention européenne qui, lui, protège ainsi ce « droit à » (ou, encore mieux, de remplacer le mot « instruction » par « éducation », visé par la plupart des textes internationaux relatifs aux droits humains). ; dans un second temps, les juges des référés concluaient que « si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne au titre des années 2018 à 2022 comport[ai]ent des erreurs et imprécisions, les irrégularités relevées [n’étaient] pas constitutives de manquements aux obligations procédant du II de [l’article précité (en ce qu’il prévoit la communication des « documents budgétaires, comptables et financiers qui précisent l’origine, le montant et la nature des ressources de l’établissement »)] de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement prononcée par le préfet des Alpes-Maritimes »⁵Cons. 12 à 18 : « Par suite, en l’état de l’instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de cet article [était] de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de son arrêté du 14 mars 2024 »..

Ayant formalisé cette décision annoncée par la ministre Nicole Belloubet lors des « 4 Vérités » de France 2, le 26 février, le préfet Hugues Moutouh – qui exerçait auparavant dans la Drôme puis l’Hérault⁶Élodie Degiovanni lui avait succédé dans la Drôme ; le concernant, v. la note 11 de mon billet du 7 juill. 2019, « Grand Débat », petites maternités et droit(s), en ajoutant, d’une part, qu’un peu plus d’un mois avant, lors d’une « visite menée par André Hasbanian, co-président du [centre culturel franco-arménien de Valence (CCAV)] » sur le chantier de l’école apostolique, Hugues Moutouh avait déclaré : « Vous pouvez compter sur l’engagement du représentant de l’État pour vous accompagner, vous aider également à développer vos projets » (I.A., « Le préfet en visite à l’école franco-arménienne [le jeudi 6 juin] », Le Dauphiné Libéré le 9, document transmis par Jean Debraine – v. mes observations et attestation jointes aux mémoires de l’école musulmane ; signalant aussi la « présence du maire de Valence Nicolas Daragon, de son homologue de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier [et] du père Antranik Maldjian » – notamment –, la version en ligne ne reprend pas cet extrait). D’autre part, il avait finalement renoncé à poursuivre un militant valentinois (après avoir « décidé de rendre publique » sa « plainte, avant d’en informer » Hakim Madi, comme le faisait observer son avocat Jean-Yves Dupriez – cité par Audrey Morel, ledauphine.com 23 oct. ; v. aussi la vidéo associé à l’article de Clarisse Abattu, le 20) ; peut-être avait-il sous-estimé la mobilisation locale : v. le 9 nov. Entretemps, x.com/ajplusfrancais 27 oct., pour une prise de parole dans « un média en ligne qatarien appartenant au groupe Al Jazeera Media Network, lui-même (…) [accusé de] double discours sur les violations des droits humains en fonction du lieu où elles sont commises » (wikipedia.org/AJ+ au 12 sept. 2025, sans contenir toutefois de références postérieures à 2020 – année du discours dit des Mureaux, qui annonce rétrospectivement la politique actuelle relative aux « Frères musulmans » : v. le « Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes », elysee.fr le 2 oct.). « Le jour même de son entrée en fonction comme préfet de l’Hérault, le 19 juillet 2021, il définit ainsi sa méthode devant les journalistes : « Un préfet doit aller vite et savoir un peu jouer un rôle de bulldozer ». Le 31 août 2021, il passe de la théorie à la pratique et fait détruire à coups de pelleteuses le plus gros bidonville de Montpellier » (Thierry Vincent, « Hugues Moutouh, un préfet bulldozer « extrêmement à droite » », blast-info.fr 23 janv. 2024, l’expression étant de Sophie Mazas, présidente de la LDH au niveau de ce département ; entre autres éléments (v. aussi infra), le journaliste rappelle son « apologie d’un délit (…), le 5 juillet 2023, sur France Bleu »). Récompensé pour ses bons et loyaux services (« Décret du 9 [avril 2025] portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur », « à compter du 28 », selon le JO du 10), il fêtera son départ avec ces sous-entendus racistes et sexistes : « c’est davantage les Alpes-Maritimes que la Seine-Saint-Denis qui doit représenter l’avenir de notre pays ! » ; selon lui, pour aspirer à la représentation de l’État dans le département quitté, il faut « une vertu mâle, dont les hommes n’ont pas l’apanage, et une fermeté inébranlable, parce qu’il faut ici, plus qu’ailleurs, en toutes choses agir avec vigueur » (Nicolas Daguin, lefigaro.fr/nice le 25, qui n’y voit que des « adieux piquants »). Son successeur, Laurent Hottiaux, est issu de l’École nationale d’administration (devenue en 2022 l’Institut national du service public), plus précisément de la promotion… « Averroès, la même que celle de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher ou d’Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée » (Laurent Verdi, france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur le 29) ; auteur d’ENA Circus, éd. du Cerf, 2018, David Brunat revenait le 18 octobre de cette année-là sur l’histoire de cette « promotion Averroès (1998-2000) », qui avait alors « déjà donné au pays deux ministres de la Culture – Fleur Pellerin et Audrey Azoulay » ; il ressort de cette tribune publiée dans lefigaro.fr/vox que d’aucuns « regrettèrent la défaite de Magellan », mais qu’il « fut retoqué après avoir été jugé « colonialiste » », alors que le nom retenu « fut défendu avec ferveur par ceux qui considéraient qu’il incarnait la tolérance, le dialogue entre les civilisations, l’affirmation de l’État de droit dans le monde musulman, etc. »… (à propos d’Averroès, v. la note 14 de mon billet du 31 mai). L’article précité consacré par Blast à Hugues Moutouh rappelle son « tweet aux relents xénophobes nauséabonds, posté le 28 septembre 2022 et retiré quelques heures plus tard », en terminant sur son devoir de réserve en tant que préfet ; v. en premier lieu ce texte de l’avocat Romain Ruiz, « Pour une réponse collective au traitement xénophobe des faits divers », blogs.mediapart.fr 24 sept. : « Rappeler que la responsabilité individuelle ne doit jamais être confondue avec une identité collective devient une nécessité républicaine ». En second lieu, v. les articles de Philippe Baqué, « Les préfets servent-ils toujours la République ? Fermeture des services à la population, répression des manifestations, décisions arbitraires », Le Monde diplomatique sept. 2025, pp. 22-23 (extrait : « à Tours comme ailleurs, la maltraitance des étrangers s’institutionnalise. Par la volonté politique de limiter l’immigration, mais également à la suite d’importantes restructurations qui dégradent l’exercice de l’État ») et Jérôme Hourdeaux, « Comment les préfectures censurent en amont les demandes de subventions associatives » (à partir d’une « note de l’Observatoire des libertés associatives, non encore publiée »), avec aussi « La prise de pouvoir des préfets sur l’action territoriale de l’État », Mediapart 15 oct. 2025 : s’arrêtant sur « trois décrets publiés le 30 juillet et une circulaire publiée le 5 septembre », mais aussi d’autres réformes de ces dernières années, le journaliste montre comment elles ont « contribué à politiser le corps préfectoral » (selon une formule de Serge Slama, professeur de droit public à l’UGA). – avait tenu à maintenir publiquement « que les financements de cet établissement sont pour l’essentiel opaques »⁷V. sa réaction à l’ordonnance du 19 avril sur X (citée par francetvinfo.fr). ; statuant rapidement au fond, le tribunal administratif a repris les termes de l’ordonnance, tant sur le non-renvoi de QPC que pour annuler, cette fois, la décision contestée – en ajoutant qu’elle était « disproportionnée d’une part au regard de l’ampleur et de la teneur des irrégularités relevées et, d’autre part, des régularisations effectuées a posteriori »⁸TA Nice, 2 juill. 2024, Association Avicenne, n° 2401757, cons. 3 à 6 et 7 à 10, spéc. 9 ; au terme du résumé qui est fait du « mémoire en défense enregistré le 18 juin », le préfet des Alpes-Maritimes soutenait que « le droit à l’instruction des élèves du collège n’est en rien affecté, ni par la mesure de fermeture qui ne sera effective qu’en juillet 2024, ni par les tests d’entrée que doivent subir les élèves, en vue de leur scolarisation dans un autre établissement du secteur public, dès lors qu’ils pourront être scolarisés ailleurs à la rentrée scolaire 2024-2025 » (comparer les dernières lignes de mon attestation précitée, a fortiori)..

Le jour même, l’avocat Sefen Guez Guez indiquait dans un communiqué de presse que « le seul collège privé musulman du département » annonçait « son intention de saisir de nouveau la justice pour demander son passage sous contrat d’association avec l’État »⁹V. ce communiqué sur X le 2 juillet (cité par Émilie Roussey, bfmtv.com/cote-d-azur). ; il était cosigné par le « président de l’association Avicenne ainsi que de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes [UMAM] »¹⁰Éléa Pommiers, « La bataille juridique du collège privé musulman Avicenne pour passer sous contrat avec l’État », lemonde.fr 16-17 août (extrait)., Otmane Aissaoui, cité au considérant 2 du jugement. « L’État n’a[vait pas encore] fait appel » (v. infra) mais cette autre procédure est pendante, après un nouveau référé-suspension qui cette fois n’avait pas abouti pour défaut d’urgence¹¹« Collège musulman Avicenne : la justice rejette le recours en référé de l’établissement contre le rejet de ses demandes de passage sous contrat [d’association à l’enseignement public] », lefigaro.fr (avec AFP) le 16 : « Ouvert en 2015 dans un quartier défavorisé de Nice, le collège Avicenne a fait sa première demande au bout de cinq ans, le délai légal. Les deux premières fois, une inspection a relevé le manque de cours de sport et l’absence de laboratoire de physique-chimie. Depuis, le collège a obtenu, à grands frais, des créneaux dans une piscine et un stade et a aménagé un laboratoire » ; en l’état, « la moitié des élèves en classe de quatrième d’Avicenne repartent vers un collège public pour la troisième afin de bénéficier du contrôle continu pour le brevet et d’éviter un examen supplémentaire avant de pouvoir postuler à un lycée public ». Le recours visait la dernière demande, « présentée le 20 décembre 2023 » et objet d’une décision implicite de refus (TA Nice Ord., 13 août 2024, Association Avicenne, n° 2403984, (mise en ligne par les petitesaffiches.fr le 19), cons. 1, aux visas « les autres pièces du dossier » et « le recours administratif préalable obligatoire [RAPO] formée [sic] par l’association requérante à l’encontre de la décision attaquée » ; cette faute d’accord laisse penser que le juge des référés voulait citer la requête « en annulation introduit[e] le 8 juillet contre la décision préfectorale par son avocat, M^e Sefen Guez Guez » (Éléa Pommiers, art. préc., les 16-17, mentionnant « le recours » du collège au « fond »). Cela aurait permis d’en avoir le numéro..

Selon l’un des moyens résumés aux deux premières pages de cette ordonnance, « la condition d’urgence » pouvait être jugée « remplie » au regard d’« un intérêt immédiat à bénéficier du contrat d’association » pour le « le corps enseignant et les élèves du collège » : le premier « sera pris en charge par l’État » et « les élèves de 3^ème bénéficieront du contrôle continu pour le diplôme national du brevet »¹²Un autre des moyens soulevés était que l’« absence des crédits budgétaires opposés par la préfecture n’est pas démontrée et méconnaît les principes d’équité et d’égalité en ce que les autres réseaux confessionnels ne se sont pas vus opposer une telle absence » ; en estimant que la condition d’urgence n’était pas satisfaite, le juge des référés ne s’est pas prononcé sur ce moyen selon lequel « la décision attaquée est entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité ».. Le juge des référés en a décidé autrement « dès lors qu’il ressort des pièces du dossier et des débats lors de l’audience que la pérennité du collège Avicenne n’est pas menacée par l’absence de contrat et que l’établissement a, au contraire, enregistré une forte augmentation des inscriptions pour l’année scolaire 2024/2025 »¹³(Ord. préc., cons. 4 ; v. aussi Loïc Blache, « Il n’y a pas d’urgence à définir le statut du collège musulman Avicenne, selon le tribunal administratif de Nice », france3-regions.francetvinfo.fr le 16, citant un communiqué de presse envoyé la veille). Dans la mesure où il est peu probable qu’un établissement perdant son attractivité puisse prétendre à un contrat d’association, cette ordonnance laisse penser qu’il serait quasiment impossible – si elle était confirmée –, d’agir en référé contre un refus..

Le 10 octobre, la Cour administrative d’appel de Marseille a quant à elle confirmé le jugement du tribunal administratif de Nice sur le fond¹⁴CAA Marseille, 10 oct. 2025, Ministre de l’Éducation nationale, n° 24MA02299, au visa « la décision par laquelle le président de la cour a autorisé l’occultation du nom des magistrats et du greffier en application des articles [L. 10] alinéa 3 et [R. 741-14] du code de justice administrative » (CJA) et en annulant les « articles 2 et 3 du jugement », le tribunal administratif de Nice ayant omis « de clore à nouveau l’instruction » après l’avoir réouverte (en versant au contradictoire des pièces ; v. les cons. 3-4 de l’arrêt).. Rappelant que la « mesure de fermeture temporaire ou définitive a pour objet d’assurer la protection de la santé, de la sécurité et du droit à l’éducation des élèves et de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public »¹⁵Arrêt préc., cons. 7 : « Dès lors, elle a le caractère d’une mesure de police administrative »., la Cour conclut « de la teneur des échanges entre les services préfectoraux et l’association Avicenne que cette dernière n’a pas fait preuve d’une volonté de faire obstacle au contrôle de l’État » et « de la faible importance des erreurs et imprécisions des tableaux et documents budgétaires, financiers et comptables fournis (…) au titre des années 2018 à 2022[, qu’en décidant de fermer définitivement le collège, le 14 mars 2024,] le préfet a pris une décision disproportionnée »¹⁶Arrêt préc., cons. 8 et 10 (v. aussi lemonde.fr (avec AFP) 10 oct. 2025 : « Le collège assure, pour sa part, chercher à se conformer à toutes les exigences de transparence et réclame en vain depuis plusieurs années de passer sous contrat avec l’Etat français, ce qui simplifierait son financement et impliquerait un contrôle plus étendu des autorités publiques ». Invitant à une approche décoloniale de cette « affaire Avicenne », instagram.com/decolonial_news le 15 ; la semaine suivante se tenait à la faculté de droit d’Aix-Marseille Université un colloque pour Décentrer les études constitutionnelles, introduit en présentant des « initiatives de recherches juridiques postcoloniales » : univ-droit.fr les 23-24). Si j’avais vu cette annonce à temps, cela m’aurait évité de mettre près du double des environ deux heures qui sont nécessaires de Valence à Marseille en voiture – déplacement par ailleurs plaisant (v. la première illustration du présent billet, en ajoutant ici que nous avons notamment parlé ferroutage, alors que le « trafic [était] perturbé sur l’A7 à cause d’un camion en feu au niveau de Montélimar », francebleu.fr les 25-26 : le « camion-grue » évoqué par Lucile Auconie n’avait pas encore extrait le « poids lourd qui transportait des sacs contenant de l’acide ascorbique » ; il brûlait « sur la bande d’arrêt d’urgence entre la sortie 17 et la sortie 18. Le chauffeur lituanien n’est pas blessé »). Au titre des actualisations de ce site, le 29 décembre 2024, j’ai ajouté à mon billet du 15 quelques références relatives à Aimé Césaire, à propos duquel v. Théo Bessard, « Jul, Zidane, IAM, deux artistes peignent un « Hall of Fame » à la gloire de Marseille », laprovence.com 16-18 janv. 2025 (vidéo et extrait) : il apparaît, avec ces marseillais, « aux côtés de Martin Luther King (…) ou Marie Curie le long du boulevard Capitaine Gèze (14^e) » ; à propos de cette dernière, v. mon billet du 4 février 2018 (et, s’agissant de sa fille Irène, ma note 21 le 28 juin 2024), complété ce jour. Dans le même registre anecdotique, Mélanie Philips relatait il y a quelques mois cette belle histoire d’« un couple de Parisiens décid[ant] de rejoindre Marseille à pied, pour leur voyage de noces », france3-regions.francetvinfo.fr 5 avr. 2025) ; v. plus sérieusement DDD, Rapport annuel d’activité 2024, mars 2025 (124 p.), spéc. p. 107 sur la seconde thèse primée, de Laura Foy, « soutenue le 24 mars 2023 à l’Université d’Aix-Marseille. Cette thèse en sciences de l’éducation propose d’analyser, dans une perspective qualitative, compréhensive et intersectionnelle, la place et le rôle de la race dans l’activité professionnelle des enseignants et enseignantes exerçant dans les écoles en réseau d’éducation prioritaire de Marseille » ; du TA de cette ville, ce jugement du 6 févr. 2025, Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), n^os 2305626, 2305651 et 2305780, cons. 13, 16 et 22 ; LIJMEN mai 2025, n° 235 (absence d’atteinte disproportionnée au « droit à l’instruction », notamment, à propos de la fermeture de locaux d’Aix-Marseille Université lors des manifestations contre la réforme des retraites, en avr. 2023 ; v. mon billet du 23 mars 2024, Villarreal/OM : retour sur un cas d’école(s – fermées !), spéc. mon article cité à la note 19)..

Suit un considérant qui ne peut que retenir l’attention de qui s’intéresse à l’un des contentieux engagés par l’association gestionnaire de l’école Valeurs et Réussite, située à quelques centaines de kilomètres : « Si la ministre de l’éducation soutient pour la première fois en appel que l’association Avicenne a manqué à son obligation de déclarer son changement de locaux en méconnaissance de l’article L. 441-3 du code de l’éducation, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes, qui ne soutient pas que ces locaux ne pouvaient accueillir les élèves dans les conditions légales et règlementaires, aurait pris la même décision s’il s’était fondé initialement sur ce motif, l’autorité disposant, en application du IV de l’article L. 442-2 du même code, de la faculté de ne prononcer qu’une fermeture temporaire de l’établissement »¹⁷Cons. 11 (je souligne)..

Celui de la Drôme¹⁸Juste avant que Thierry Devimeux soit « parti pour la Guadeloupe » (Thibaut Carage, « Marie-Aimée Gaspari, une nouvelle préfète qui se veut « directe » et « efficace » », ledauphine.com 1^er sept. 2025, extrait), ses services sont allés jusqu’à conditionner une simple demande de rendez-vous à un désistement en justice (écrit du 30 juillet, qu’il est possible d’interpréter comme l’expression d’une certaine fébrilité juridique) ; le 21 août 2023, il avait remplacé Élodie Degiovanni. Dans Le Mécréant ardécho-drômois mars 2023, n° 172 – Bulletin de la FADLP (depuis le numéro spécial de l’année, p. 6), Jean Debraine rappelait qu’il « a passé 7 ans dans des territoires « épargnés » par la loi de 1905 (Guyane, Alsace et, juste avant l’Ardèche, Saint-Pierre-et-Miquelon). À son arrivée dans cette dernière et lointaine colonie, il parlait de son « appétence particulière pour l’international ». À son arrivée en Ardèche, il révélait… sa « grande appétence pour le développement agricole et rural ». N’aurait-il pas une non moins grande « appétence » pour le goupillon ? La messe de la Ste Geneviève du 30-11-22 que le préfet de l’Ardèche a « présidé », d’après l’invitation [susmentionnée], nous a donné une première indication [sur cette atteinte au principe de laïcité, v. la note 4 de mon billet du 31 mars 2025 ; et de revenir ensuite sur son expérience de] sous-préfet de 2015 à 2018 », en l’illustrant à partir d’un article en ligne, « Le Tour du St-Cordon entre en résistance à Valenciennes », va-infos.fr 11 sept. 2016, avant de conclure : « Bref, pour le sous-préfet Devimeux, il s’agissait là d’une « cérémonie d’apparence religieuse »… ». V. encore le numéro 175 (déc. 2023) : « C’est en août que l’individu a franchi le Rhône pour devenir préfet de la Drôme » ; « Il semble ne pas avoir été dérangé lors d’une cérémonie aux « morts pour la France » (sic) de la guerre d’Algérie, par le chant colonial des Africains (DL du 06-12), chant colonial largement considéré comme celui de l’OAS » (p. 41). Au passage, sans doute inspiré de cette organisation de l’armée secrète (wikipedia.org au 22 oct.), celle des armées sociales « est un groupuscule d’une dizaine de personnes, dont environ les deux tiers ont un lien avec l’Algérie, en particulier française » (Elyamine Settoul (entretien avec, par Pauline Migevant), extrait  politis.fr 17 sept. 2025, à l’occasion de la sortie de son livre Suprémaciste. Anatomie d’un parcours d’ultradroite, UniverCité Éditions). a soutenu le contraire, dans une décision co-signée le 26 novembre 2024 avec le Maire de Valence, le Procureur de la République de la ville¹⁹Lors de l’audience du 16 octobre 2025 au tribunal judiciaire de Valence, Laurent de Caigny indiquera avoir signé sans vraiment le lire ce courrier opposant « des textes règlementaires illisibles qu’il ne connaît pas » ; « ça ne m’intéresse pas » ajoutera-t-il, avant de dire que, selon lui, l’école « va ouvrir tranquillement » une fois la mise aux normes de sécurité effectuée (un peu après 19h ; v. infra pour la remise en cause du projet initial). et la Rectrice de l’académie de Grenoble²⁰Partie à compter du 26 mars pour prendre la tête de l’académie de Rennes (« Changement à la tête du rectorat de l’académie de Grenoble : Philippe Dulbecco remplace Hélène Insel », ledauphine.com 13 mars 2025 : « lui aussi économiste de formation », il était depuis juillet 2022 « recteur de l’académie de Guyane »). ; « pas banale »²¹Selon une formule concédée au début de l’audience au tribunal administratif de Grenoble, lundi 5 mai à 10h, par le premier juge des référés appelé à se prononcer (v. la note suivante)., elle est venu s’opposer à un déménagement de l’école de la grande mosquée de la ville à des locaux d’un ancien centre éducatif fermé, chemin de Peyrus (qui, s’il n’est pas très loin, se situe comme son nom l’indique en dehors des quartiers de Fontbarlettes et du Plan, à propos desquels v. infra). Cette décision a fait l’objet d’« un recours gracieux parfaitement argumenté » le 21 janvier²²TA Grenoble Ord., 12 mai 2025, n° 2504225 (doctrine.fr, cons. 4)., puis pour excès de pouvoir, combiné avec un référé-suspension en avril²³Requête du 21 avril selon l’ordonnance précitée (signalant celle en excès de pouvoir « enregistrée sous le n° 2504211 »)., suivi d’un référé-liberté, ces deux requêtes ayant été présentées et rejetées pour défaut d’urgence le mois suivant²⁴Outre celle précitée, TA Grenoble Ord., 27 mai 2025, n° 2505364 (5 p., ordonnance confirmée sur ce point en appel par CE Ord., 30 mai 2025, Association Valeurs et Réussite, n° 504783)..

Un grand classique des discours (complotistes²⁵V. en ce sens Hamza Esmili (entretien avec, par Marie Turcan), « On a toujours vu les musulmans comme des coupables en puissance, plutôt que des victimes potentielles », Mediapart 29 avr. 2025 : « C’est quand ils se sont « disséminés » dans la société qu’est apparu ce phénomène spécifique qu’est l’islamophobie, qui est en fait une théorie du complot. On pense que ces musulmans-là veulent prendre le pouvoir. C’est ce que cristallise aussi la figure du Frère musulman, dont la dénonciation est consacrée par l’État. D’ailleurs, je n’ai aucun doute qu’après cet entretien, je serai accusé d’être un Frère musulman… (Rires) » ; si l’anthropologue accueillait ici la chose avec humour, en défendant une thèse qui comporte des aspects positifs en termes d’ascension sociale, il précisait connaître « assez peu de musulmans en France qui ne pensent pas, aujourd’hui, à un plan B, celui de quitter le pays ». Témoin le jeudi 16 octobre (à partir de 14h37), Olivier Esteves fait partie celles et ceux qui ont documenté ces expatriations (v. infra) : à la question de Nabil Boudi lui demandant quels seraient les effets pour le chercheur d’être associé aux Frères musulmans, ce dernier répondait qu’en termes de réputation, ça le disqualifierait » (v. mon billet du 31 mai, respectivement les notes 19, puis 5 ; à propos du rapport Frères musulmans et islamisme politique en France, [juill. 2024-]mai 2025, 75 p., le président de la République ne craint pas la contradiction : « Frères musulmans : malgré des phénomènes d’entrisme « identifiés », il ne faut pas tomber dans le « complotisme », prévient Macron », lefigaro.fr avec AFP le 27, qui pointe un « islamisme « par le bas. Mais il ne faut pas pour autant penser qu’il y en a partout, parce que ça peut rendre complotiste ou paranoïaque », a[-t-il ajouté] en marge d’une visite d’État au Vietnam [le 26] ».) relatifs aux « Frères musulmans » est de soutenir qu’ils pratiqueraient un « double discours »²⁶Il serait « caractéristique des Frères musulmans », lit-on dans le rapport cité à la note précédente, pp. 13-14, 20 et s. (avec l’intertitre : « L’usage du double discours et la quête de respectabilité » ; la « Bibliographie non exhaustive », page 68, va jusqu’à s’appuyer sur un article de Laure Daussy (v. infra), titré comme un bandeau de CNews : « CCIF : comment prendre les musulmans en otage », charliehebdo.fr 31 oct. 2020-26 août 2024 (extrait). Si la grande mosquée de Valence (El Fourqane – parfois orthographiée avec un « u » avant le « a », ou Al Forqane –, signifiant « Le discernement ») et l’école Valeurs et Réussite ne sont pas mentionnées dans ce rapport – au moment de sa sortie, Mourad Jabri m’avait confié que le contraire aurait entraîné une plainte immédiate –, il en va autrement du « collège-lycée Ibn Khaldoun » : j’ajoute ici cet extrait de la page 50 du rapport, où il est écrit qu’« émerge un écosystème plus récent autour de l’association des Bleuets, implantée dans une ancienne galerie marchande du quartier éponyme de Marseille » ; et de citer l’« imam Smaïn BENDJELALI dit Ismaïl », de « sensibilité plutôt salafiste mais usant des codes du frérisme (…) ». Privé temporairement de droits civiques et condamné avec sursis – là aussi pendant cinq ans – pour « une publication sur le réseau social X en lien avec l’attaque du Hamas, le 7 octobre 2023, en Israël », sans aller jusqu’à suivre « les réquisitions du procureur de la République, qui avait demandé l’interdiction définitive d’exercer la fonction d’imamat » (lemonde.fr avec AFP 30 mai 2025, citant son avocat Sefen Guez Guez), « Smaïn Bendjilali de son vrai nom » réagira comme suit à la suspension en référé, samedi 11 octobre, de l’arrêté préfectoral ordonnant le 6 la fermeture provisoire de la mosquée éponyme, dans le 13^e arrondissement ; « Sur son compte X, il déclare : « Nous allons continuer à travailler dans la sérénité, et nous espérons pouvoir engager de véritables discussions avec le préfet pour apaiser les tensions et reconstruire un dialogue sincère et respectueux » » (B.D., « « Atteinte à la liberté de culte », positions jugées « radicales »… Après une bataille judiciaire, cette mosquée autorisée à rouvrir », ladepeche.fr le 14 oct., à propos de TA Marseille Ord., 11 oct. 2025, Association des Bleuets et a., n° 2512251, 2512252 et 2512253, rappelant le caractère fondamental de cette liberté des « fidèles, « tout particulièrement ceux à mobilité réduite ». Le tribunal ajoute que « les propos et publications de l’imam mis en cause sur les réseaux sociaux, anciens ou plus récents, ne présentent pas une menace actuelle de provoquer la haine ou la violence de personnes ou de groupes de personnes » »). Autre « avocat de l’imam, Me Rafik Maître Chekkat [déclarera mardi 4 novembre à ICI Provence qu’il ne s’ »attendai[t] pas à cet appel, à cet entêtement.  C’est une procédure coûteuse pour une fermeture de deux mois. C’est un usage des derniers publics discutable (…) » (cité par Lisa Guinic, laquelle rappelle que le préfet « Georges-François Leclerc a depuis été nommé directeur de cabinet du président de la République » [Nelly Assénat, francebleu.fr le 30 oct., citant in fine l’approbation de la présidente du Département des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, et du président de Région, Renaud Muselier, l’une et l’autre cité·es à la page 3 de mon attestation, note 12 ; dans l’article cité deux notes plus loin, Bernadette Sauvaget notait que « Georges-François Leclerc, proche de Gérald Darmanin, qui a débarqué en janvier à Marseille, est un ennemi farouche » de Mohsen Ngazou : v. « C’est violent de nous traiter encore comme des étrangers », Libération 10 juill. 2025, p. 13 (extrait) : « Né en Tunisie et âgé de 60 ans, (…) arrivé en France à 18 ans, [il] a suivi des études de mathématiques à Nice, est devenu professeur dans le public. L’enseignant est l’un des fondateurs de l’[Union des Organisations Islamiques en France (UOIF, wikipedia.org au 4 oct.)], l’ancêtre de Musulmans de France [qu’il préside depuis juin 2021]. Il s’installe à Marseille en 2003 pour lancer le projet de la mosquée Mariam et du collège-lycée Ibn-Khaldoun »] ; sur cette promotion préoccupante – révélatrice du double jeu d’Emmanuel Macron –, Élisa Bertholomey, « Georges-François Leclerc à l’Elysée : une nomination qui hérisse », politico.eu le 6). et la dissimulation²⁷Ou « taqîya, parfois orthographié taqiyya et takia » (selon wikipedia.org au 22 août 2025 ; v. toutefois Valérie Rey-Robert, « Comment l’islamophobie se construit surtout de Zohran Mamdani avec le concept de taqîya », instagram.com le 9 nov.) : v. ainsi le rapport préc., pp. 18 et 64, en conclusion, ou durant cette émission intitulée « Frères musulmans : quelle est leur influence réelle ? », Public Sénat 20 mai 2025, vers la 16^ème minute, André Reichardt étant repris sur ce point par la journaliste Bernadette Sauvaget (dans ma thèse en 2017, je citais le sénateur, ainsi que son Rapport avec Nathalie Goulet, en notes de bas de page 568, n° 3658 et 3659 ; cette dernière apparaît quelques minutes plus loin dans le documentaire). ; au regard des informations dont je dispose et en rappelant que Mourad Jabri conteste très fermement appartenir à la confrérie, c’est plutôt du côté des autorités publiques qu’il faut situer ces pratiques concernant l’école de Valence.

Ayant fait par deux fois le déplacement au tribunal administratif de Grenoble, les lundis 5 et 26 mai, j’y ai entendu la représentante des services de l’Éducation nationale s’opposer à ce changement de locaux²⁸Indispensable au développement de l’école : si, comme a pu le noter Arnaud Haquet à propos des établissements musulmans désireux de passer sous contrat, « l’aide financière des pouvoirs publics ne peut être apportée si l’enseignement n’est pas déjà dispensé depuis plusieurs années dans des locaux appropriés » (RFDA 2009, p. 515, cité par Grégoire Talpin, « Le droit de ne pas choisir l’enseignement public », in Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan et Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Le droit à l’éducation, mare & martin, 2024, p. 201, spéc. 208, écrivant de manière doublement impropre que « l’enseignement privé sous contrat » serait « quantitativement la première alternative à [ce prétendu « droit », alors que c’est aussi un] enseignement public qui doit être enseigné dans ces établissements privés), la situation est un peu différente pour l’école de Valence : cherchant à quitter les locaux de la grande mosquée depuis 2015, d’après Mourad Jabri, l’association gestionnaire a fait sa demande de passage sous contrat simple quelques mois après son arrivée ; formulée en janvier 2019, cette demande a reçu le 28 novembre « un avis favorable, sous réserve de la mise en conformité des locaux (cour de récréation et toilettes) » (CA Grenoble, 23 avr. 2024, n° 24/00054, mis en ligne par Blast, p. 6 ; lors des audiences de cette année au tribunal administratif, Pierre-Étienne Moullé rappelait cette volonté de « s’émanciper de la mosquée, situation satisfaisante pour personne », depuis « quasiment dix ans » (peu après 10h, ces 5 et 26 mai). : peut-être elle-même était-elle tenue dans l’ignorance par ces derniers de ce que, suite à un contrôle ayant eu lieu le « jeudi 20 mars 2025 de 13h30 à 15h55 », « les observations effectuées f[aisaie]nt ressortir des problèmes de sécurité en raison de la cour de récréation qui, malgré les barrières positionnées afin de la délimiter [dans l’enceinte de la mosquée], est traversée par des adultes étrangers à l’école durant le temps [scolaire] »²⁹Rapport notifiant à Valeurs et réussite les « résultats du contrôle inopiné conjoint avec les services de la préfecture (…) demandé par la rectrice de l’académie de Grenoble », réalisé le 20 mars 2025, 32 p., in fine (en limitant la répétition du terme « école » – v. aussi la page 2 – par l’insertion du mot « scolaire » ; italiques et gras dans le texte, qui s’achevait ainsi : « Cet élément sera transmis aux autorités compétentes ».). ; dans une Réponse au rapport d’inspection de l’académie en date du 20 mars 2025 reçu le 16 juillet, adressée au rectorat en août, Mourad Jabri relate un « échange intervenu début juin » avec la personne chargée du contrôle : « celle-ci a exprimé sa surprise en apprenant que nous n’avions pas encore reçu le rapport. Elle a précisé avoir, depuis longtemps déjà, effectué toutes les démarches nécessaires à sa transmission ». Confirmant le peu d’intérêt sérieux porté à ces « problèmes de sécurité » des élèves³⁰Sauf pour faire planer une menace de fermeture lorsque l’établissement déplaît ? V. sur ce point le jugement précité du 16 mai 2025, n° 2405633 (v. la deuxième note du présent billet), cons. 9 et 12 : « dans la mise en demeure du 13 mars 2023, la rectrice de l’académie de Versailles a constaté, après un contrôle de l’établissement réalisé le 13 février 2023, des manquements [qui notamment tenaient] à la sécurité des élèves, à savoir la présence d’un portail non sécurisé et ouvert à tous pour accéder à l’établissement, le partage d’un parking avec la mosquée de Corbeil-Essonnes, séparé de l’établissement par trois barrières amovibles, sur lesquels les élèves peuvent croiser des personnes extérieures à l’établissement et à partir duquel ils peuvent accéder à la rue, la possibilité d’accéder à une friche avec des poteaux électrifiés depuis la cour de récréation, l’entreposage à ciel ouvert de barrières de chantier et de pots de peinture sur l’espace faisant office de cour de récréation et la présence d’un chapiteau proche des salles de cours servant à l’entreposage de vêtements et d’objet divers » ; « Au regard des pièces du dossier, la persistance d’un manquement s’agissant de la sécurité des élèves ne pouvait être retenue » (« si une des photographies annexées au rapport du 14 décembre 2023 est de nature à établir une porosité des locaux de la mosquée et de l’établissement scolaire, un tel grief n’était pas opposé à l’association dans la mise en demeure du 13 mars [précitée], qui ne considère que la situation du parking, et ne saurait par suite asseoir la décision de fermeture contestée » ; le mois du jugement, la lettre d’information juridique du ministère rendait compte d’un autre rendu à Grenoble le 6 févr. 2025, Association de l’école démocratique Ma voie, n° 2201563 ; LIJMEN mai 2025, n° 235, cons. 6 et 5 : si le TA juge qu’au cas d’« espèce, (…) le moyen tiré du vice de forme entachant la mise en demeure en litige doit être écarté », c’est après avoir affirmé que « le pouvoir que l’article L. 442-2 du code de l’éducation attribue au recteur d’adresser des mises en demeure aux établissements d’enseignement privés hors contrat implique nécessairement que ce type d’actes, alors même qu’ils n’entrent dans aucune des catégories de décisions administratives qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration, mentionne les faits constatés par le recteur ainsi que les obligations dont il estime qu’elles ont été méconnues et auxquelles il invite l’établissement à se conformer à l’avenir »)., alors même qu’ils étaient opposés à l’association gestionnaire de l’école – pour ses nouveaux locaux³¹Au sortir de l’audience du 5 mai, une salariée de Valeurs et Réussite avait réagi à ce prétexte sécuritaire classique (v. mes obs. du 23, à la note de bas de page 5, n° 25) : habitant dans les Hauts de Valence, elle faisait remarquer qu’il est particulièrement osé de l’utiliser en ces lieux ; v. par ex. T.Z., « Fusillade devant le portail d’une école alors que les enfants sont en classe : un blessé par balles », ledauphine.com 26 mars 2024, à propos de « l’école Brossolette, située quartier du Plan », en rappelant que le Parc Jean Perdrix le sépare de Fontbarlettes ; Florianne Lionnet, « « C’est bien qu’ils se mélangent » : quand l’école tente de briser la rivalité entre quartiers à Valence », 19 mai 2025 (extrait ; au passage, v. Louise Joyeux, « « Je suis très content » : des habitants du quartier de Fontbarlettes à Valence découvrent leur nouvelle Maison pour Tous », francebleu.fr 5 juill. 2025, en ajoutant que la MPT du Plan a quant à elle été inaugurée en 2013). Ce parc doit son nom au maire radical-socialiste qui avait succédé en 1957 à Camille Vernet – lequel a quant à lui donné le sien à l’un des groupes scolaires publics plus proches du centre-ville (à propos des établissements privés et pour compléter l’avertissement de mes observations et attestation, v. cet excellent sketch d’Haroun – je ne m’en lasse pas : « SEULs – Extrait inédit 2 », 4 juin 2025) –, et il « a accueilli jusqu’en 2015 le feu d’artifice du 14 juillet » qui, pour beaucoup d’habitant·es de l’agglomération, était l’une des rares occasions d’approcher ces quartiers ; wikipedia.org enseigne aussi que la « mort de l’architecte André Gomis en 1971 et le changement de municipalité [avec l’élection de Roger Ribadeau Dumas] remettent en cause l’aménagement des alentours du [double] château d’eau [conçu(s) avec le sculpteur grec Philolaos] » (wikipedia.org au 15 juin 2024, après avoir renvoyé à la page consacré à l’urbaniste, né en 1926 à Oran, dont les opérations « sont presque toutes incluses dans des zones à urbaniser en priorité [ZUP] »). L’illustration 4 conduit à une émission durant laquelle les termes « rationaliser » et « ajuster les moyens » de l’Éducation nationale seront employés (tout comme ils l’avaient été dans un communiqué de la Direction académique quelques mois auparavant : « « Ce qui amenait du mieux vivre ensemble disparaît » : la colère des profs d’un collège quartier du Plan à Valence », francebleu.fr 11 avr. 2025 [Marcel Pagnol, alors que celui « de secteur » pour l’école Valeurs et Réussite est Camille Vernet, comme l’indique le site de l’académie ; v. la sixième illustration du présent billet]). –, il a manifestement été décidé de cacher « un élément de nature à caractériser l’urgence et à conduire le juge des référés à user de ses pouvoirs » (je souligne ces considérations temporelles, le passage en gras figurant dans la version du courrier consultée).

Alors que le référé-liberté est censé prévenir les atteintes aux droits fondamentaux, le droit à l’éducation a été laissé – et demeure à ce jour – à la merci des gestionnaires d’un lieu de culte ; je trouve cette situation indigne d’un État laïque et, pour tout dire, assez irresponsable – à la fin de ce mois de mai, le ministère de l’Intérieur lui-même allait reconnaître « la menace réelle que connaissent les fidèles de confession musulmane »³²« Bruno Retailleau demande le renforcement de la sécurisation des lieux de culte musulmans à l’occasion de l’Aïd el-Kebir », franceinfo.fr 30 mai 2025 ; v. déjà Julien Talpin (entretien avec, par Nadège Dubessay), « Refuser le terme d’islamophobie, c’est très violent », l’Humanité le 29 avr. (extrait), pp. 7-8 : cela « va aussi [souvent] de pair avec la minimisation de l’ampleur du phénomène » ; Olivier Esteves, « L’extrême difficulté à dire « islamophobie » : une exception française », aoc.media 9 mai 2025 (extrait), cité pour titrer celui de Celia CH, « ABOUBAKAR CISSÉ : L’islamophobie d’inertie des JT français », alatvsurmatv.wordpress.com le 26, invitant à « regarde[r] un autre drame intervenu seulement 24h avant le meurtre d’Aboubakar Cissé : l’attaque au couteau à Nantes, où un lycéen a poignardé à mort une de ses camarades et en a blessé 3 autres. Dans le JT de France 2 dès le 25 avril (…) [va se trouver relancé] le débat sur la sécurité des établissements scolaires », tandis que pour le meurtre « d’Aboubakar Cissé, personne ne s’inquiète de celle des mosquées » (au passage, confirmant la fin de l’introduction de ce texte, Sylvain Dejean, Marianne Lumeau et Stéphanie Peltier, « Une analyse de la concentration de l’attention par les groupes médiatiques en France », Revue économique 2025, n° 2, vol. 76, recensé par Jean-Marie Pottier, « Quels médias retiennent l’attention des Français ? », scienceshumaines.com le 27 oct.) ; Kamélia Ouaïssa, « Les citoyen·nes musulman·es en danger de rejet et d’exclusion », politis.fr le 27 mai (extrait) : « La direction nationale du renseignement territorial a constaté une hausse de 72 % des actes islamophobes entre janvier et mars 2025. Une statistique frappante, que juge le ministère de l’intérieur, « en dessous de la réalité car les victimes ne portent pas nécessairement plainte » ». V. toutefois Sarah Benichou, « « Actes antimusulmans » : le grand flou des chiffres du ministère de l’intérieur », Mediapart le 2 juin et, dans le même journal depuis, Caroline Coq-Chodorge, David Perrotin, Marie Turcan et Khedidja Zerouali, « La haine : six mois d’islamophobie en France », le 4 juill. ; Samia Dechir, « Huit mois après un incendie criminel, la mosquée de Jargeau victime de nouvelles menaces », le 31 oct., renvoyant in fine au communiqué publié ce jour sur x.com par le Conseil français du culte musulman (CFCM). Entretemps, Pablo Pillaud-Vivien, « Islamophobie : au PS, l’obsession sémantique d’une gauche qui doute », regards.fr/la-lettre-du-7-juill., réagissant à la tribune collective publiée la veille sur le site de Marianne, « Nous, socialistes, continuons à refuser le terme d’islamophobie » : excluant implicitement mais nécessaire que l’antisémitisme soit aussi un « terme politisé et ambigu », il y est écrit que la « tragédie de la mort d’Aboubacar Cissé a été utilisée pour imposer le terme « islamophobie » dans l’espace public, dans une logique émotionnelle et confusionniste ; « en l’espèce, on peut utiliser « islamophobie ». Car ce qui est visé, ce sont les musulmans et leur culte », déclarait alors Laurence Rossignol au journal Le Monde, avant de co-signer cette tribune (suivre le lien supra) ; Bernadette Sauvaget, « La haine antimusulmane est massive et inquiétante selon l’Ifop », Libération 16 sept. 2025, p. 14, qui en « a eu accès en exclusivité » et cite le chercheur Vincent Geisser (« La religion a une dimension majeure dans ce racisme ; c’est ce que montre le sondage »), puis le directeur du pôle politique de l’Institut : « Plus surprenant, selon François Kraus, les services publics (y compris l’école) « sont des espaces de discriminations, ne sont plus des espaces sûrs » » ; renvoyant à ce « récent sondage (…)[, largement ignoré alors que l]es chiffres sont pourtant alarmants », Hanane Karimi, « Campagne d’affichage à Strasbourg : l’islamophobie décomplexée », politis.fr 17 oct. (figurant parmi les personnes citées dans cet article de Fatoumata Koulibaly « « J’ai fini par prier dehors » : ces femmes musulmanes à qui l’on refuse l’accès aux mosquées », bondyblog.fr le 25, cette sociologue l’est dans mon billet du 31 mars qui revient sur son parcours)..

Concernant le projet initial, un recours est pendant devant le tribunal administratif depuis plus de trois ans (v. infra) et les prochains épisodes auront lieu le mois prochain : « Au terme de 7h30 d’audience³³Laquelle s’est tenue contre l’avis du procureur, soulignant à 19h que cela faisait déjà 5h30 de procès, en suggérant alors que cela se ferait au détriment des victimes d’agressions sexuelles incestueuses ou d’homicides involontaires ; pour tenter de se justifier d’avoir initialement opposé une incompétence territoriale du tribunal judiciaire de Valence, Laurent de Caigny dira : « habituellement on va au tribunal de Paris » ; et de se référer à « l’usage du droit » et au « bon sens » (vers 19h45 ; je souligne). Comparer cette brève audience du même jour, à partir de Diego Chauvet, « Historiennes poursuivies par des révisionnistes de Vichy : le tribunal annule la procédure », humanite.fr 16 oct., notant que « la 14^e Chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny n’aura pas eu à débattre longtemps. (…) Henri Braun, l’avocat des deux historiennes du [Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH)] soulève en préambule plusieurs moyens de nullité de la procédure, portant sur la domiciliation des plaignants (ils ne résident pas à Bobigny), sur l’article de la loi justifiant la procédure qui n’est pas cité, voire sur la citation à comparaître elle-même qui n’était pas arrivée chez les deux historiennes… Le parquet le rejoint sur certains points et demande à son tour que le tribunal prononce la nullité de la procédure en invoquant la préciosité du temps d’audience. Ce que la cour fera après une demi-heure de délibéré… (…) Le président du tribunal, en prononçant la nullité de la citation à comparaître rappelle justement que le débat judiciaire est « d’abord tenu à des règles juridiques ». Pour le fond, poursuit-il, « vous êtes libres d’en débattre dans un amphithéâtre, dans un café, où vous le souhaitez » » (je souligne à nouveau) ; R.M., « L’histoire n’a pas besoin d’un procès, le révisionnisme si », La lettre quotidienne de Regards 15 oct. : « Ce jeudi 16 octobre, deux historiennes [comparaissaient elles aussi « à 14 heures » pour avoir] qualifié de « révisionnistes » trois auteurs (Jean-Marc Berlière, René Fiévet, Emmanuel de Chambost) d’un livre atténuant la responsabilité de Vichy dans le processus français de la Shoah. Or, si un consensus se dessine depuis les travaux pionniers de l’historien américain Robert Paxton (1973), c’est pour confirmer l’écrasante responsabilité de l’État vichyste, qui ne subit pas la pression de l’occupant allemand, mais qui la sollicite, l’accompagne et parfois l’amplifie. Qui hésite encore à l’admettre peut se plonger dans l’argumentation la plus récente, celle de la magistrale synthèse collective coordonnée par Laurent Joly : Vichy. Histoire d’une dictature 1940-1944 (Tallandier, 2025). Nul besoin d’un procès : un verdict sans appel a déjà été rendu » ; Gilles Heuré, « Vichy et les Juifs français : deux historiennes dans le viseur d’auteurs révisionnistes », telerama.fr 16-17 oct., pour qui voudrait aller plus loin à propos de ce « procès en diffamation intenté par l’historien Jean-Marc Berlière, professeur émérite de l’Université de Bourgogne, spécialiste de l’histoire des polices, et René Fiévet, coauteurs (avec Emmanuel de Chambost) du livre intitulé Histoire d’une falsification. Vichy et la Shoah dans l’histoire officielle et le discours commémoratif, paru en 2023 aux éditions L’Artilleur. Dans le viseur des deux auteurs, membres de l’association Histoire scientifique et critique de l’Occupation, deux historiennes : Michèle Riot-Sarcey, professeure émérite à l’Université Paris-8, et Natacha Coquery, professeure émérite à l’Université Lyon-2. Sur le site du [CVUH], que préside la seconde, elles ont publié, le 12 novembre 2024, l’article incriminé ». La première écrivait : « La cause du roman national a toujours trouvé ses serviteurs, Jean-Marc Berlière est de ceux-là, comme en son temps Jean Paul Brunet le fut, ayant bénéficié d’un accès privilégié aux archives de police pour interpréter à sa mesure les massacres (dits « les événements » par euphémisme) d’octobre 1961 » ; v. mon billet du 15 oct. 2018, deux jours avant la commémoration du « 17^ème jour du mois d’octobre » (pour reprendre un extrait du morceau de Médine, en 2006). », le magistrat présidant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Valence ce jeudi 16 octobre³⁴J’ai trouvé assez lamentable la façon avec laquelle le procureur a vainement essayé, vers 15h et avec un sourire satisfait, de mettre en difficulté Olivier Esteves (v. infra) à propos de la décapitation de Samuel Paty ; il y a cinq ans, j’avais notamment apprécié les réactions de Daniel Schneidermann (« Qu’aurions-nous su… ? », ASI 19 oct. 2020), Clémentine Autain (12 min.) et Jean-Pierre Filiu (38 min.), trois jours après cet attentat de Conflans-Sainte-Honorine ; cette année, ce sont les mots de l’une des sœurs du professeur – sa cadette, qui « a été institutrice dans un quartier difficile de Grenoble » (Nicolas Poincaré, « Le portrait de Gaëlle Paty, sœur de Samuel », RMC 15 oct. 2021 ; à propos de la liberté d’expression, v. déjà la note 27 de mon billet du 30 juin 2025) qui m’ont touché : il me semble qu’ils pourraient être médités par les personnes qui s’expriment au nom des premières victimes du terrorisme ; elle vient de signer avec Valérie Igounet Samuel Paty, un procès pour l’avenir (Flammarion, oct. 2025), illustré par des dessins de Guy Le Besnerais (Djéhanne Gani, « Gaëlle Paty : « Si ce livre existe, c’est pour les profs » », cafepedagogique.net le 14, évoquant sa « plainte en cours visant l’État », destinée à « pousser l’institution à s’interroger, à changer certaines pratiques. (…) Pour elle, la lutte contre l’ignorance et le chaos informationnel des réseaux sociaux est un axe essentiel : « Samuel, s’il est mort, c’est aussi parce qu’on a dit n’importe quoi, parce qu’on a colporté des mensonges sur les réseaux sociaux. (…) La seule leçon qu’il faudrait qu’on tire de tout ça, c’est d’arrêter de dire n’importe quoi, de vérifier les faits, de diffuser des faits vérifiés » » ; « J’aimerais que la crainte du dérapage sur les questions de laïcité disparaisse », extrait lemonde.fr le 15 ; propos recueillis par Sylvie Lecherbonnier, qui signe le 16 un article titré : « Cinq ans après l’attentat contre Samuel Paty : des professeurs d’histoire-géographie disent avoir « perdu une forme de légèreté » avec leurs élèves », extrait, avec une citation rappelant l’assassinat de Dominique Bernard à Arras, en 2023 ; concernant celui commis il y a cinq ans, « Gaëlle Paty peut « voir le passé en face » et veut « qu’on entre dans l’action » », le 16 ; v. encore cet entretien avec Oriane Mancini sur publicsenat.fr (v. la cinquième illustration du présent billet), cet extrait d’un 20h à propos des minutes de silence, facebook.com le 17 ou cette émission de radio reprenant l’une de ses phrases : « Des mouvements d’extrême droite instrumentalisent les faits divers dramatiques », radiofrance.fr/franceinter le 18 : « On a encore eu le cas récemment, cette semaine, sur d’autres faits divers dramatiques [wikipedia.org indique que la meurtrière de la petite Lola Daviet, Dahbia Benkired, est devenue le 24 « la première femme en France à être condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible »], et ça ne fait qu’attiser des colères » ; « Un procès, c’est des faits, mais aussi des personnes », avec leurs « postures » et leurs expressions… a annoncé qu’elle rendrait son jugement le vendredi 14 novembre³⁵« Procès en diffamation de Marion Maréchal : l’affaire mise en délibéré », ledauphine.com 16 oct. 2025 ; Théo Metton-Régimbeau, « Marion Maréchal jugée pour ses propos contre l’école musulmane de Valence : le procureur ne demande pas de peine », francebleu.fr les 16-17 ; leparisien.fr (avec AFP) le 17 (v. aussi bfmtv.com) ; avec un chapeau y voyant une réquisition de « non-lieu », v. encore Gautier Cruchaudet, « « Vous n’éteindrez jamais ma voix » : Marion Maréchal fustige le « djihad judiciaire » des Frères musulmans », lejdd.fr le 17 ; Hamza Chennaf, « Valence : au procès de Marion Maréchal pour diffamation, le procureur dérape », blast-info.fr le 18 : « C’est Maître Pierre-Vincent Lambert, avocat connu pour avoir défendu le groupuscule d’extrême droite Génération Identitaire, qui la représentait. La partie civile, elle, était défendue par Maîtres Nabil Boudi, Jean-Yves Dupriez et Antoine Pastor » (qui apparaît sur l’une des photos du journaliste, celle du « chercheur Olivier Esteves, présent au procès en qualité de témoin » ; après avoir résumé sa prise de parole comme celles de l’« ancienne trésorière de Valeurs et Réussite » et son président, le journaliste en vient au « moment le plus sidérant du procès [vers 19h15, alors que l’audience avait commencé à 13h30 ; durant la suspension de séance, v. ce reportage en direct de Béatrice Tardy, journaliste de la rédaction de France 3 Rhône-Alpes, à partir d’instagram] », provoqué par Laurent de Caigny (v. supra et infra). « À la barre, le président de l’association, Mourad Jabri, est revenu sur son parcours et les raisons de son engagement. Atteint de la maladie de Charcot-Marie-Tooth, il a raconté avoir souffert de moqueries à l’école et d’une précarité familiale qui l’a contraint à travailler durant ses études ». Cette maladie neurodégénérative vient d’être prise en considération par CAA Nancy Ord., le 6, n° 25NC02019, cons. 8 (en référé-provision, sans qu’il soit alors mentionné que Francis Grégoire en souffre), signalée par Margaux Delanys (Rue89 Strasbourg), « Privé de fauteuil électrique en prison, un détenu obtient la condamnation de l’État », Mediapart le 24 ; elle comporte des « symptômes voisins, mais d’évolution moins grave », que la « « maladie de Lou Gehrig« , du nom d’un célèbre joueur de baseball mort (…) en 1941 », et cette sclérose latérale amyotrophique (SLA ou ALS) a emporté Gilbert Bouchet le 20 octobre (« élu dans le canton de Tain-l’Hermitage de 1992 à 2014 » et sénateur Les Républicains [LR] de la Drôme depuis plus de dix ans, elle lui avait été « diagnostiquée en 2023 »). Le président de l’association avait été invité à s’exprimer dans un troisième temps, en tant que partie civile (à partir de 15h50) ; celui de la chambre correctionnelle avait commencé par la lecture par de la prévention, avant d’entendre Olivier Esteves comme témoin (de 13h47 à 15h21). Après les meurtres d’Aboubakar Cissé à La Grand-Combe (Gard) et d’Hichem Miraoui à Puget-sur-Argens (Var), les 25 avril et 31 mai, v. sa tribune, « Hier, la cible était arabe, aujourd’hui, elle est surtout musulmane », la-croix.com 6 juin, pointant un rapport sur les Frères musulmans « faisant évoluer la controverse hexagonale sur l’islam du communautarisme (années 2000-2010) au séparatisme (2020) et désormais à l’ »entrisme » (depuis 2024) », avant de noter que « les deux hommes assassinés sont [de nationalité étrangère,] malien pour l’un, tunisien pour l’autre. (…) Dans le volet quantitatif de notre enquête publiée au Seuil (1071 personnes), près de 90 % des personnes ont déclaré ne pas vouloir revenir en France. Le gros de notre enquête a été mené pendant les présidentielles de 2022, à un moment où M. Zemmour était présenté comme gagnant potentiel (…). Depuis l’année dernière, nous avons mis à jour et augmenté nos résultats. Malgré la réélection de Trump, malgré les émeutes racistes en Angleterre en 2024, malgré la répression violente du mouvement propalestinien en Allemagne, les personnes interrogées ont préféré mettre la France à distance de manière permanente. Surtout chez les personnes diplômées, c’est-à-dire celles et ceux dont les études ont été payées par tous les contribuables français, celles et ceux qui ont les ressources pour partir. C’est un gâchis massif, passé sous silence, ignoré ou nié par la grande majorité de nos élites politiques et médiatiques » ; Mohamed Jaite, « Face aux infractions racistes, une justice structurellement défaillante », lesaf.org/la-lettre oct. 2025, renvoyant à l’étude de la CNCDH du 27 mars (v. la première note de mon billet du 31 [et la 61^ème pour l’enquête préc.]), au livre de Rachida Brahim, La race tue deux fois. Une histoire des crimes racistes en france (1970-2000), syllepse.net janv. 2021 et à l’article d’Abdellali Hajjat, Narguesse Keyhani et Cécile Rodrigues, « Infraction raciste (non) confirmée. Sociologie du traitement judiciaire des infractions racistes dans trois tribunaux correctionnels », Revue française de science politique 2019, n° 3, vol. 69, p. 407, spéc. 412 à propos d’« une difficulté particulière du droit français : si les actes sont punis par le droit pénal, les discours racistes le sont par le droit de la presse (loi du 29 juillet 1881 révisée par celle du 1^er juillet 1972). Or ce droit très technique, qui vise à protéger la liberté d’expression, est une contrainte légale importante de la répression : « Le seul inconvénient de cette législation c’est qu’elle est sous l’égide du droit de la presse. (…) C’est compliqué juridiquement. [Si] on en [faisait] une infraction normale avec un régime normal, ce serait plus simple » (entretien avec un procureur) » ; « À ces contraintes légales, il faut ajouter les contraintes politiques, c’est-à-dire les orientations de la politique pénale définies au niveau national mais aussi local » (souligné dans le texte). Le 16 octobre au tribunal judiciaire de Valence, Laurent de Caigny a assumé que les accusations de diffamation de particuliers seraient systématiquement non poursuivies par le parquet valentinois. Cette déclaration explicite l’était pour se dédouaner de tout traitement particulier d’une affaire ayant à conduit à le saisir plus d’une fois – au point qu’il en viendra à parler d’une « association quérulente » (vers 19h ; wikipedia.org au 31 mars, renvoyant à Sylvette Guillemard et Benjamin Lévy, La quérulence : quand le droit et la psychiatrie se rencontrent, Presses de l’Université Laval, 2023 ; s’il me paraît quelque peu prématuré de qualifier Mourad Jabri parmi eux, l’un des plus éminents administrativistes a pu écrire : « Il faut être reconnaissant aux requérants systématiques (et il en est d’ingénieux) : leur passion procédurière contribue souvent de façon importante à la formation de la jurisprudence » [René Chapus, cité par Fabrice Lemaire, « Les requérants d’habitude », RFDA 2004, p. 554]). En outre des éléments personnels qui précèdent, cette audience m’aura conduit vers deux décisions de justice citées par le service juridique de la défunte HALDE dans un document d’août 2005 (9 p., repris sur le site juridique.defenseurdesdroits.fr, en « Annexe », p. 8) : TGI Valence, 18 mai 2001, Jabri c. Nicolay ; CA Grenoble, 12 juin 2002 : au début des années 2000, je me suis moi-même fait recaler plus d’une fois de cet ancien « Blue Note », pour avoir eu le tort de vouloir me rendre avec des amis à la peau encore plus mate que la mienne ; je garde quelques souvenirs de l’humiliation d’avoir à repartir chez soi (ou terminer la soirée ailleurs, voire même renoncer à tenter sa chance) et, si j’avais connu alors Mourad Jabri à l’époque, je me serais alors bien volontiers associé à ce juste combat, qui demeure malheureusement d’actualité : Bérénice Gabriel et David Perrotin, « « Ça ne va pas être possible » : deux boîtes de nuit niçoises accusées de discriminer leur clientèle », Mediapart 31 juill. 2024 ; « Les grands remplaçants – L’intégrale (…) », Radio Nova 20 oct. 2025, pour la chronique de Djamil Le Schlag au début – concluant en invitant à aller voir ses spectacles ou ceux d’Adel Fugazi et Rey Mendes – puis, à partir de la 25^ème minute, pour le retour de Mouss et Hakim de Zebda sur ce morceau célèbre en 1998 (clip au 17 janv. 2012 ; cinq minutes après l’avoir évoqué, ils citent leur mère « régl[ant] en une phrase l’histoire » de la France et de l’Algérie, selon une formule d’Amelle Chahbi). Au début de mon attestation, j’ai évoqué des fiches de travaux-dirigés à la faculté de droit ; en 2011, à l’une d’entre elles – « 6. La lutte contre les discriminations » –, après une quatrième partie sur le « rôle d’une [autorité administrative indépendante (AAI)] en sursis : la HALDE » (avec notamment sa demande d’extinction progressive « des internats non-mixtes », qui allait se retrouver en note de bas de page 1000 de ma thèse en 2017, n° 2299), la cinquième s’intitulait : « Le rôle des personnes privées. Le cas du testing : « un outil puissant au service de l’effectivité du droit et de la révélation des comportements discriminatoires » ? (M. Dubourdieu, « Clôture du colloque » du 11 déc. 2009 sur Les tests de discrimination : pratiques et perspectives, Actes p. 53) » ; le dernier document à étudier était un arrêt qu’avait déniché Xavier Dupré de Boulois, lui aussi rendu par la Cour d’appel de Grenoble (2 sept. 2009, Thierry G., n° 08/01238, sanctionnant « une discrimination dont il avait pleinement conscience », révélée grâce à un testing sur les lieux du logement en cause, « rue des eaux claires »). Paraissant insensible à cette dimension pourtant évidente du procès, le procureur a choisi de contribuer à ce que cet après-midi s’étire jusqu’au soir, en montrant l’étendue de sa culture historique par des digressions en tout genre, en allant jusqu’à parler de la Révocation de l’Édit de Nantes (1685…), des « Frères des écoles chrétiennes [ou Lasalliens] » (v. évent. et respectivement ma thèse, 2017, en notes de bas de pages 65, n° 292, et 1021, n° 2421, ainsi que mes pp. 69, 124 [en note de bas de page n° 719], 135, 542 et  1141), de son propre parcours scolaire (un temps dans un établissement catholique sous contrat) ou de celui de… Gabriel Attal – effectivement passé par L’École du gotha, pour reprendre le titre de l’Enquête sur l’Alsacienne du journaliste Lucas Bretonnier (seuil.com 26 août 2021 [je souligne le nom cité par le procureur], qui l’évoquait déjà – bien avant qu’il devienne ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse –, en concluant sur un « séparatisme scolaire et social qui ne dit pas son nom » ; v. aussi Johanne Mâlin, la-croix.com 21 juill. 2023, au lendemain de sa nomination, en rappelant qu’elle était à l’origine « une école inspirée des préceptes religieux du protestantisme »). J’aurais pu en dire quelques mots dans le billet que j’ai publié le 15 janv. 2024, quelques jours après son départ pour Matignon ; v. depuis Marco Oberti (entretien avec, par Louise Couvelaire), « Gabriel Attal s’inscrit pleinement dans une logique répressive, pas préventive », Le Monde 21-22 avr. 2024, p. 7 : « Lorsqu’il  dit vouloir lutter contre les  séparatismes, il n’en cite en réalité qu’un seul, le « séparatisme  islamiste », à aucun moment, il ne mentionne les autres (…) ou la recherche d’entre-soi  résidentiel, pratiqués principalement par les classes supérieures », pas plus qu’il ne mentionne le « dernier rapport sénatorial sur le financement de l’enseignement privé sous contrat » ; Edwige Chirouter, « École : le surveiller et punir de Gabriel Attal », Libération 22 avr. 2024, p. 22 : « le gouvernement méprise les résultats de la recherche universitaire [et] bafoue les valeurs fondamentales [de l’approche enseignante] » ; Loïc Le Clerc, « L’école de Gabriel Attal, c’est le ministre de la Justice qui gère », regards.fr 22 avr. 2024 (le mois suivant, à la faveur d’un échange avec Jean Debraine, j’apprenais que parmi les « nombreuses visites et soutiens » dont a bénéficié  « l’école apostolique « franco-arménienne » [de] Valence » figurait celle/celui de l’alors secrétaire d’État : FADLP, communiqué du 13 oct. 2022 ; v. la photo choisie pour accompagner son propos officiel, résumé le lendemain par Thibaut Carage et qu’il n’est pas inintéressant de [re]voir et [ré]écouter, six ans après : ledauphine.com 1^er nov. 2019) ; « enivré par son succès de plateaux télé après l’interdiction de l’abaya », comme a pu le noter Thomas Legrand dans Libération (23 mai 2025, p. 5, extrait), il avait trouvé à se faire remarquer « mardi 20 mai, à la veille du conseil de défense » consacré aux « Frères musulmans » (Mariama Darame et Nathalie Segaunes, « Tollé après la proposition antivoile d’Attal », Le Monde le 27, p. 9). Confirmant son sens aigu de la loyauté, j’ai récemment bien ri en apprenant qu’il avait pointé chez Emmanuel Macron une « forme d’acharnement à vouloir garder la main » (Gabriel Attal au 20H de TF1, x.com/AlertesInfos 6 oct. 2025). Au moment de publier – avec retard – ce billet, Gurvan Le Guellec, « Gabriel Attal réinvestit l’école et… revendique le nouveau ministre Édouard Geffray », nouvelobs.com 6 nov. (extrait) : outre la toute fin de mon billet du 29 déc. 2019 – avec les notes 49 et 50 –, la 33^ème le 31 janv. 2020 et la 15^ème le 30 avr. 2025, v. l’illustration 2 supra, Alice Mérieux, « Édouard Geffray, un ambitieux technicien à la tête de l’Éducation nationale », challenges.fr 13 oct. 2025 (rappelant qu’il « a débarqué rue de Grenelle comme directeur des ressources humaines en 2017 sans rien y connaître, après avoir dirigé le cabinet de François Bayrou, fugace ministre de la Justice (…) ») et surtout l’une de ses premières interventions (BFMTV le 30, durant laquelle il réussit la prouesse de ne jamais prononcer le mot « catholique » mais évoque, à partir de 3 min. 30, les « libertés constitutionnelles qui sont garanties » ; « légaliste comme garçon », il vient à son tour se référer à « l’école » comme si n’existait pas en France le dualisme scolaire qu’il venait d’être contraint de reconnaître – en révélant que « certains de [s]es enfants sont dans le privé »). ; autrement composé, ce tribunal avait eu le courage de condamner Charlie³⁶À l’occasion de la parution de son livre Le Charlisme (Seuil), Daniel Schneidermann (entretien avec, par Loïc Le Clerc), « Le problème depuis le 7 janvier 2015, ce n’est pas Charlie, c’est le « charlisme » qui s’en revendique mais ne fait rire personne », regards.fr 7 janv. 2025, pointant « un journal et des dessins, au minimum depuis 2006, profondément islamophobes » ; v. aussi son billet « Charlie ici, Charlie-là », arretsurimages.net le 13 et la recension du livre d’Aurel, Charlie quand ça leur chante (Futuropolis), avec des citations de l’auteur, par Yunnes Abzouz, « (…) réflexion sur dix ans de crise du dessin de presse », Mediapart le 12 ; dans l’actualité, v. lemonde.fr des 29 et 28 oct. : « Cyberharcèlement contre Brigitte Macron : de trois à douze mois de prison avec sursis requis contre les accusés », après qu’aient été plaidés « « l’humour » et « l’esprit Charlie » » : « Absente du procès, l’épouse du chef de l’Etat a dit aux enquêteurs que la rumeur avait eu « un très fort retentissement » sur son entourage et sur elle-même, rapportant que ses petits-enfants entendaient dire que « leur grand-mère est un homme ». Sa fille, Tiphaine Auzière, [a témoigné] mardi à la demande de l’avocat de sa mère » (qui s’est par ailleurs pourvue en cassation avec son frère, Jean-Michel Trogneux, pour le procès en diffamation ; v. la note 2 de mon billet du 30 juin 2025). Hebdo le 21 décembre 2023 ³⁷Tribunal correctionnel de Valence, 21 déc. 2023, n° 2409/23, 14 p., déclarant son directeur Laurent Sourisseau « coupable de diffamation publique envers un particulier [et sa journaliste Laure Daussy (v. supra)] complice » (p. 12), annulé par CA Grenoble, 23 avr. 2024, n° 24/00054 (14 p., précité, tout comme dans mon attestation en note de bas de page 2, n° 8, et objet d’un pourvoi en cassation). : il se prononcera cette fois concernant Marion Maréchal-Le Pen, allée encore plus loin³⁸V. ainsi la publication du cabinet dans lequel travaille Jean-Yves Dupriez, « Marion Maréchal poursuivie en diffamation par une école musulmane de Valence », armajuris.fr 19 oct. 2025 ; si les affaires sont distinctes tant concernant les propos tenus que l’identité des personnes prévenues, la seconde n’aurait peut-être pas eu lieu sans la première et c’est la raison pour laquelle le président de la chambre a tenu, en préambule le 16, à revenir sur les décisions précitées. S’exprimant comme c’est la règle en dernier (à partir de 20h21), l’avocat de la défense a eu une plaidoirie essentiellement appuyée sur l’arrêt d’appel du 23 avril 2024 – qualifié d’« éminemment transposable ». Dans des conditions sur lesquelles je reviendrai ultérieurement, Pierre-Vincent Lambert a évoqué à plusieurs reprises l’« Institut Européen des Sciences Humaines (IESH) » ; à propos du décret du 3 septembre 2025 portant dissolution de l’association (JO du 4, rappelant qu’elle a été déclarée à la sous-préfecture de Château-Chinon (58) le 18 juin 1990 sous le numéro W581000677), v. Marie Turcan, « Après sa dissolution, le plus ancien centre de formation d’imams en appelle au Conseil d’État », Mediapart le 1^er oct. (après avoir cité des ancien·nes élèves et l’avocat Sefen Guez Guez, les estimant à « dix mille », la journaliste écrit à propos de la soirée de soutien du 30 septembre : « « Éradiquer l’islam du dialogue, ça fait le jeu des fanatiques », commente sur scène Yvonne Bercher, autrice de l’ouvrage À la rencontre des musulmans. Pour un apaisement des tensions (2023, éditions Nicolas Junod), qui a fait le voyage depuis la Suisse pour marquer sa sympathie à l’institut ». Rendant compte du colloque « L’islam des terroirs et des territoires », samedi 4 et dimanche 5 octobre », Bernadette Sauvaget cite quant à elle « Hafssa, inquiète [:] « S’ils s’isolent entre eux, les musulmans sont suspectés de séparatisme. S’ils essaient de nouer des liens avec la société, ils sont accusés d’entrisme. Quoi que nous fassions, nous sommes soupçonnés » » [« « D’ici quelques années, il n’y aura plus d’imams dans les mosquées » : à Lyon, les responsables musulmans cherchent un modèle d’organisation », liberation.fr le 5 (extrait)]. Le 16, alors qu’il avait introduit sa propre intervention en citant Eugène Saccomano, dans une référence inattendue à la célèbre émission On refait le match, le procureur aura pris un plaisir évident à provoquer l’assistance en se référant deux fois à une couverture très crue de Charlie Hebdo, pointant la pédocriminalité dans l’Église catholique ; il terminait surtout en reprenant les mots qui avaient été les siens le mardi 5 décembre 2023, en invitant à « laisser toute sa place « à la bêtise et à la méchanceté » ». S’écoutant beaucoup parler, mais étant moins attentif lorsque les autres s’expriment (un peu avant 18h30, Nabil Boudi pointera d’ailleurs un « ministère public sur son téléphone depuis tout à l’heure »), Laurent de Caigny aura recours – à plusieurs reprises – à l’expression « école coranique » ; interrogée par Jean-Yves Dupriez (vers 15h30), celle qui en fût jusqu’à « il y a trois mois » la trésorière – depuis 2022 – avait pourtant rappelé qu’« il n’y a pas de cours de religion » à Valeurs et Réussite – ce qui distingue l’école de la plupart des établissements confessionnels – avant de citer plusieurs exemples de son « ouverture vers l’extérieur » (contrariée depuis l’article de presse du 21 juillet de cette année-là, qui avait conduit Nathalie De Keyzer à une « Visite de l’école (…) » : « Des cours de religion ? Il n’y en a pas » [souligné dans son article, francebleu.fr le 13] ; pour juger « établi que l’enquête réalisée par Laure DAUSSY n’a pas présenté le minimum de sérieux exigé », le Tribunal correctionnel de Valence relevait le 21 décembre 2023 que « l’avis du ministère de l’éducation nationale du 7 décembre 2021 note qu’il n’y a pas de cours religieux dispensés dans l’école », notamment [v. infra pour la référence de ce jugement, non contredit sur ce point par l’arrêt d’appel – ou la dernière inspection, citée supra]). dans ses propres propos sur CNews³⁹Tout comme BFMTV, CNews a envoyé une équipe à Valence après l’article de Charlie Hebdo, selon Mourad Jabri qui a pu attribuer la non-diffusion des reportages au fait que rien n’avait été trouvé à l’encontre de l’école (vers 16h15). En ce sens, outre cette chronique humoristique de Marie De Brauer, « Forcée à regarder CNews… », France Inter 23 juin, lire le portrait qu’Ariane Chemin et Ivanne Trippenbach viennent de brosser du directeur général de la chaîne, « Serge Nedjar, homme-orchestre des médias Bolloré », Le Monde 26-27 oct. 2025, pp. 16-17 (extrait) ; également « régulièrement convié sur les plateaux » : le directeur de l’« Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) », quant à lui objet d’un article de Julia Pascal, « Le think tank qui fabrique de la peur de l’immigration », le 30, p. 27 (extrait) : « un seul de ses membres, Gérard-François Dumont, est docteur en sciences économiques et a dirigé des thèses. Il est par ailleurs connu pour présider la revue nataliste Population et Avenir et avoir contribué à l’étude qui fit la une du Figaro Magazine en 1985, sous le titre « Serons-nous encore français dans 30 ans ? », accompagné d’une Marianne voilée » (v. mes [notes de bas de] pages [437, n° 2784] et 1005 [2325, respectivement dans les première et seconde parties – où j’ai prévu d’ajouter un jour cette actualisation, à la note 2328, à propos de Valeurs actuelles : CA Paris, 3 déc. 2015, cassé par Crim., 7 juin 2017, n° 16-80.322]) ; la journaliste de poursuivre : « On sait pour sûr qu’il bénéficie depuis 2023 du fonds Périclès » et que Nicolas Pouvreau-Monti « a été à l’école des conservateurs américains, en tant que lauréat de la bourse Tocqueville, fondée par un autre partisan de l’ »union des droites », proche de M. Stérin et  « conseiller opérationnel » de Périclès, Alexandre Pesey (« projet » également évoqué dans la même édition par Claire Ané et Clément Guillou, « La prise de distance des partenaires de Stérin : « Il est devenu radioactif » », pp. 8-9, rappelant qu’il vise « à influencer le débat public pour porter au pouvoir une droite réactionnaire et anti-immigration »). (en passant successivement d’une accusation de proximité à celle d’affiliation⁴⁰Mouvement qu’effectuait déjà Laure Daussy dans sa « Réponse à Mediapart : Dans l’école Iqra, des Frères musulmans, où ça ? », charliehebdo.fr 14-17 oct. 2022, en s’appuyant sur son affiliation « depuis 2014, et au moins jusqu’en 2019, à la Fédération nationale de l’enseignement [privé] musulman (FNEM) » (v. la note v. la note 20 de mon billet du 31 mai 2025). En entourant en rouge un passage de la « demande du contrat simple » faite le 17 janvier 2019 au préfet Éric Spitz (« L’école IQRA est affiliée à la FNEM »), Laure Daussy confirmait n’avoir toujours rien trouvé qui démontre un rattachement postérieur à cette date. Après avoir été élu président de Valeurs et Réussite, estimant qu’elle n’apportait rien à l’école, Mourad Jabri a « cessé l’adhésion » à la FNEM (indication vers 17h, sachant qu’il avait rappelé auparavant l’abandon de son nom originel au profit de celui de l’association : v. les déclarations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise, les 22 déc. 2011 [JOAFE 21 janv. 2012] et 28 avr. 2016 [4 juin]). aux Frères musulmans, courant assimilé à Al-Qaïda et Daech par ses intentions, sinon leurs moyens)⁴¹V. déjà la note 7 de mon billet de mars 2025 (signalant sa mise en examen le 11 – et par ailleurs complétée à la 5^ème de celui du 31 mai) ; v. surtout Thibaut Carage, « École musulmane de Valence : la députée européenne Marion Maréchal au tribunal pour diffamation », ledauphine.com 13 oct. 2025 (extrait), rappelant le contexte des propos litigieux, le « 2 octobre 2023, [lors] de l’émission Punchline, sur CNews. Interrogée par Laurence Ferrari et un autre journaliste sur une possible union des droites, la nièce de Marine Le Pen cite étonnamment Valence » ; elle était « alors tête de liste (…) pour le parti d’Éric Zemmour Reconquête » (v. à ce propos Pierre Januel, « Le très obscur et rémunérateur emploi de Marion Maréchal à la veille des européennes 2024 », mediacites.fr 10 juin 2025, extrait : « Au cœur de ce montage, le député RN de la Drôme Thibaut Monnier » [4^ème circonscription, au nord du département]). Elle préside depuis un an le mouvement Identité-Libertés, l’IDL : v. Paul Laubacher, « Marion Maréchal s’autonomise du RN pour mieux défendre l’union des droites », lefigaro.fr 24 sept. 2025 (« Après un rapprochement avec son ancien parti à la faveur de la dissolution, la nièce de Marine Le Pen a changé de refrain et a décidé d’arrêter de jouer le bon soldat et de faire entendre sa partition » ; ainsi est introduit cet extrait, qui revient sur son accident de voiture le 16 août en Calabre, avec son mari Vincenzo Sofo, membre du parti Fratelli d’Italia) ; Tristan Berteloot, « Marion Maréchal empêchée de détrousser Éric Zemmour », lecanardenchaine.fr 15 oct. (extrait, évoquant une décision du 7) ; Pablo Pillaud-Vivien, « La droite contre 1789 », La lettre quotidienne de Regards le 20 : « Ce qu’on appelle en France « l’union des droites » n’est pas qu’une recomposition électorale entre les héritiers de la Manif pour tous, les zemmouristes et les macronistes fatigués. C’est une mutation plus profonde, une tectonique idéologique qui (…) s’en prend [partout et] désormais aux fondements de l’ordre politique issu des Lumières : la raison, l’égalité, la démocratie. (…) Une partie de la droite française continue [néanmoins] de se revendiquer républicaine, sociale, attachée à l’État de droit ». V. déjà son texte le 8 : si « une partie de la droite ne veut pas de la confusion des droites » (elle n’est toutefois pas très audible dans le contexte de la condamnation de Nicolas Sarkozy, en première instance), pour Marion Maréchal, « la droite et l’extrême droite doivent se retrouver, car « elles pensent la même chose sur l’essentiel » ». Dans la Drôme, tout indique qu’elle aspire à grand remplacer Nicolas Daragon ; l’avoir ciblé lui vaut d’être classé 29^ème des « maires complices de l’islamisme » du magazine Frontières (x.com/frontieresmedia 2 oct. ; « anciennement Livre noir » et « soutien officieux » d’Éric Zemmour, ce « média » a été « créé par Erik Tegnér, François de Voyer et Swann Polydor en 2021 », rappelait, alors,wikipedia.org au 1^er oct. S’appuyant sur une enquête Olivier Tesquet pour Télérama,‎ mise en ligne le 7 avril, l’encyclopédie collaborative signale « notamment la couverture par le média, contre rémunération, des journées d’étude sur « la défense de la civilisation européenne » organisées par le groupe Conservateurs et réformistes européens auquel appartient Marion Maréchal ») ; v. aussi Marie Coquille-Chambel, « De Londres à Paris : la contagion xénophobe », politis.fr 17 sept. Dans ma thèse, je citais la prévenue en notes de bas de pages 459, n° 2940 et 997, n° 2275, respectivement en première et seconde parties, à propos du port de « jupes longues » dans un État de droit(s), puis de l’état du droit relatif à la (non-)mixité, en citant un article sur « l’école de Marion Maréchal-Le Pen [sans parler ici de l’ISSEP ; v. infra] » (M Le magazine du Monde 23 avr. 2016, p. 45, spéc. 47 concernant « ces anciennes racontant avoir été collées « parce que [leur] jupe était trop courte » »…) ; dans ce texte écrit en 2016, François Krug décrivait le 8 décembre à « l’église paroissiale du plateau de Montretout (…). Le reste de l’année, les dominicaines du Saint-Esprit, les religieuses traditionalistes qui tiennent l’école, évitent d’attirer l’attention » ; selon le rapport d’Anne Fornerod, Anouk Jordan et Sylvie Mauris-Demourioux, « si l’école attirait, dans les années 60 des familles très motivés par un type d’éducation religieuse (messe en latin), ce positionnement a beaucoup évolué. Sur le plan socio-économique, les élèves correspondent de manière générale à un public privilégié car l’école est située dans l’ouest parisien mais (…) des enfants viennent des HLM environnants » (Écoles hors-contrat : Terreau de la radicalité ou laboratoires d’innovations éducatives et citoyennes ? Quelques enseignements d’une enquête de terrain, sept. 2018, 115 p., pp. 29, 51 et 102 à 104, spéc. 103 ; comparer toutefois les termes employés à la première page citée, pour résumer l’avis de la directrice de cet établissement de Saint-Cloud). Durant l’audience du 16 octobre, Laurent de Caigny a évoqué cette [« école » et] société de vie « apostolique » ; au passage, Sarah Belouezzane, « L[e retour de l]a messe en latin à Saint-Pierre de Rome, un marqueur politique », Le Monde 28 oct. 2025, p. 27 (extrait) : « Ces règles liturgiques diffèrent de celles introduites par le concile Vatican II (1962-1965) qui avait, entre autres, permis l’usage de la langue vernaculaire. Si l’événement est si marquant, c’est que le pape François, mort en avril [v. les dernières notes de mon billet du 30, le quotidien renvoyant ici la tribune du 21 de la sociologue Danièle Hervieu-Léger, « La réflexion sur le bilan du pape François est parasitée par les appréciations les plus contradictoires, des plus dithyrambiques aux plus violemment outrageantes »], l’avait tout simplement interdit en 2022. (…) Trois ans plus tard, son successeur Léon XIV a, lui, décidé d’accorder son autorisation directement au très conservateur cardinal américain Raymond Burke, venu en audience privée la lui demander. C’est d’ailleurs ce prélat (…) qui a célébré le rite samedi [25 dans] la basilique vaticane, lieu emblématique et central du catholicisme universel »)., avant de relayer cette intervention télévisée sur les réseaux sociaux⁴²Au début de l’audience, le président de la chambre correctionnelle a précisé qu’Instagram n’avait pas répondu à la réquisition du tribunal..

Sauf modification du calendrier judiciaire, l’ancienne préfète, elle, « sera jugée le 20 » ; au début de l’année, « l’association avait saisi directement le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse. Elle reproche à Élodie Degiovanni d’avoir tenu [une semaine après la publication de l’article de presse litigieux] des « accusations malveillantes et infondées » dans un courrier du 28 juillet 2022 adressé au maire [Nicolas Daragon⁴³Lorsqu’avait filtré dans le JDD du 7 janvier 2023 une note interne des renseignements territoriaux de la Drôme, « le maire LR de Valence [s’était] dit outré par ces révélations : « je suis choqué de lire de telles allégations mensongères qui ne sont fondées sur aucune preuve (…). L’été dernier, après s’être réveillée, Madame la préfète m’a indiqué que l’école musulmane était tenue par des Frères musulmans. Elle a fait sa 10ᵉ ou 11ᵉ rentrée » (Nathalie De Keyzer, « « Je suis laïc et républicain » dit l’élu de Valence Adem Benchelloug accusé de liens avec les Frères musulmans », francebleu.fr 8-9 janv. 2023). Le 28 juillet 2022, la préfète avait « notifié le maire qu’un signalement du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) aurait été produit à propos de l’école musulmane : « Je vous confirme que l’association Valeurs et réussite, porteuse du projet, ainsi que les structures auxquelles elle est affiliée font l’objet de la plus grande attention de la part des services de l’État au nom de la lutte contre le séparatisme (…). Début 2024, après saisine de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par ses avocats, l’association requiert une copie des courriers du SG-CIPDR auprès de la préfecture de la Drôme : « Nous ne disposons pas en préfecture de courrier émanant de ce service sur ce sujet », répond l’administration, qu’Élodie Degiovanni avait quittée depuis l’automne 2023 » (Sophie Boutière-Damahi, « À Valence, le combat judiciaire d’une école victime d’islamophobie », orientxxi.info 7 avr. 2025, citant dans ce texte un courrier adressé au député européen Jean-Paul Garraud par Marion Lalisse, « coordinatrice européenne chargée de la lutte contre la haine envers les musulmans », en septembre 2023 ; le lien renvoie quant à lui à Marina Da Silva, le 25 mars de cette année-là, recensant les livres d’Hanane Karimi et Marie-Claire Willems : v. respectivement le billet signalé supra et une autre recension de ce livre intitulé Musulman. Une assignation ?, éd. du Détour ; Margot Dazey, laviedesidees.fr 1^er févr. 2024]. Citée directement, elle est appelée à comparaître pour dénonciation calomnieuse ; une plainte avec constitution de partie civile, « pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique », a aussi été déposée le 8 novembre 2023 contre elle et Nicolas Daragon, en ayant abouti à la co-saisine de deux juges d’instruction le 30 novembre 2024 (parmi les nombreux contentieux en cours).] (…), qui auraient entraîné l’annulation de la vente d’un terrain municipal pour la construction » d’un authentique établissement scolaire⁴⁴« École musulmane : l’ancienne préfète de la Drôme sera jugée le 20 novembre », ledauphine.com 9-10 sept. 2025, ajoutant que « l’association a déjà écrit à la nouvelle préfète de la Drôme, Marie-Aimée Gaspari, pour lui « expliquer dans un souci de transparence » ce dossier clivant et complexe. Alors que la nouvelle représentante de l’État a annoncé vouloir « rendre le quartier [de Fontbarlettes, NDLR] aux habitants », le président de Valeurs et réussite, Mourad Jabri, l’appelle également à « rendre l’école aux habitants » »..

Il aurait été situé non plus dans l’enceinte de la mosquée, mais en face, sur un terrain en friche que la ville est allée prétendre finalement⁴⁵A.B., « École musulmane de Valence : « L’attitude de la préfecture a été scandaleuse », l’audience est levée », ledauphine.com 4 nov. 2022, mis à jour le 6 oct. 2023 : « Me Pierre-Étienne Moullé, avocat de l’association estime que le problème de domanialité n’est qu’un « prétexte » pour faire obstacle à la vente. Un prétexte qui aurait été « trouvé » après la publication d’un article paru dans Charlie Hebdo (…). La parcelle n’est, pour lui, qu’un « terrain vague » qui n’a pas d’usage public. Il a dénoncé une tentative de « détournement de pouvoir » de la part de la mairie mais aussi de la préfecture de la Drôme ». affecté à l’usage direct du public (officiellement à partir d’une délibération n° 2022/-10-03/29 du 3 octobre 2022, retirant celle n° 2022/06-27/36 du 27 juin⁴⁶En contredisant donc directement cette délibération du 27 juin 2022 (Procès-verbal de 106 p.), pp. 65 et 66 : « Considérant que cette parcelle relève du domaine privé de la commune » ; v. la sixième illustration du présent billet, avec un fond vert distinct entre les terrains de tennis et le Centre Technique Municipal (CTM). En 2018, j’avais travaillé sur le domaine public et son imprescriptibilité, pour un article dans lequel je précisais en introduction qu’il est difficile de l’étudier sans rencontrer son inaliénabilité : « Prescriptions et propriétés publiques », RDP 2019, p. 895 (n° 4 de juill.-août), mis en ligne par la revue le 26 sept. 2024 ; cette étude m’avait conduit à parcourir la thèse de de Marine Chouquet sur le domaine privé (v. les appels de notes 27, 76 et 77). J’ajoute au passage ces éléments d’actualité par rapport à l’un des arrêts cités, en note 102 (Civ. 3^ème, 1^er févr. 2018, n° 16-23200, à propos d’un chemin rural, la cour d’appel de Nîmes « ayant retenu, à bon droit, que la bonne foi n’était pas une condition de l’usucapion trentenaire », en l’occurrence par une commune) : v. le 24 oct. 2024, n° 23-16882 ; « S’approprier le bien d’autrui, grâce à sa mauvaise foi, n’est pas forcément illégal », immobilier.lefigaro.fr (avec AFP) 18 nov. 2024, ce « à condition que cela ait été fait à la vue de tous » ; la Cour de cassation « avait jugé le contraire en février » (le 29, n° 22-23562 : était en cause « le fait d’avoir autorisé leurs amis et voisins à se garer sur la parcelle litigieuse pendant plus de trente ans » ; « Ayant relevé que M. et Mme [H] avaient proposé d’acquérir la parcelle en litige en 1979, puis en 2014, ce dont il résultait que les actes matériels d’usage qu’ils avaient pu faire de la parcelle entre ces dates n’avaient pas été accomplis à titre de propriétaire, la cour d’appel [de Paris en avait alors, selon cette position désormais obsolète,] exactement déduit que la preuve d’une possession utile pour prescrire n’était pas rapportée ») ; Rafaële Rivais, « Sécheresse, assurance et prescription », Le Monde 23 nov. 2024, p. 19, renvoyant à Civ. 2^ème, 11 juill. 2024, n° 22-21366 à propos de celle extinctive « de l’action en indemnisation des conséquences dommageables d’un sinistre de catastrophe naturelle » (dans un délai de deux ou cinq ans – selon la date du contrat – après la publication de l’arrêté la reconnaissant, ou « au-delà, si l’assuré n’a eu connaissance des dommages causés à son bien qu’après »).).

Dans tous ces contentieux, « même les apparences peuvent revêtir de l’importance⁴⁷Durant la suspension de séance sus-évoquée, les avocats de la partie civile ayant préféré quitter la salle après une nouvelle provocation du procureur (v. supra), celui-ci devisait tranquillement avec l’avocat de la défense en plaisantant (« mon cher maître Lambert », dira ensuite Laurent de Caigny en se tournant vers lui quelques minutes après la reprise des débats, vers 19h30) ; alors qu’il est hautement probable que Marion Maréchal mettra en cause l’impartialité du système judiciaire si elle se trouve condamnée par les magistrat·es du siège, celui du Parquet permettait à son avocat – du barreau de Dax – de n’être pas tout seul au tribunal de Valence… (ce 16 octobre, la député européenne prétextait être impérativement « retenue à Bruxelles par [s]es travaux en commission »). Il ne s’agit pas ici de critiquer toutes les réactions humaines que peuvent avoir les juges dans un tribunal, mais simplement de remarquer que quiconque s’y déplace – et plus encore en cas d’implication sur un dossier – les scrute pour essayer de savoir ce qu’elles et ils pensent des faits et arguments qui leur sont exposés. Le 5 mai, vers 11h, le juge des référés de celui administratif de Grenoble avait par exemple souri quand Pierre-Étienne Moullé ironisait sur l’un des moyens que les autorités publiques sont allées chercher, relatif à des produits phytopharmaceutiques. Je m’étais d’ailleurs rappelé, en rédigeant mes observations du 23, l’ordonnance que ce même juge avait rendue le 2 octobre 2019, Préfet de la Drôme, n° 1906106 (immédiatement utilisée pour mes travaux-dirigés en droit administratif à l’Université Grenoble Alpes [UGA]), suspendant « l’exécution de l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Saoû [en avait] réglementé les modalités d’utilisation (…) sur l’ensemble du territoire communal ». Au passage, je regrette que les ordonnances rendues publiques par les juridictions administratives tendent à disparaître ; citée par exemple par Loïc Roulette (avec qui nous étions alors en poste à la faculté de droit de Valence), « De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l’occasion de la crise sanitaire », RDP 2021, pp. 461 et s., note 68, l’ordonnance précitée ne peut être consultée que parce qu’elle a été sauvegardée en ligne par l’avocat Éric Landot. ou, comme le dit un adage anglais, « justice must not only be done, it must also be seen to be done » (il faut non seulement que justice soit faite, mais aussi qu’elle le soit au vu et au su de tous⁴⁸Sans aller rechercher la jurisprudence pertinente, j’ajoute que la justice doit être rendue dans des délais raisonnables, pour ne pas laisser croire aux personnes requérantes qu’il n’y aura jamais « urgence » : v. « la requête enregistrée sous le numéro 2206669 », introduite le 13 octobre 2022 et visée par le juge des référés le 8 nov. 2022, Association Valeurs et Réussites, n° 2206668 (refus d’admission du pourvoi contre cette ordonnance par CE Ord., 14 févr. 2023, n° 468856, justice.pappers.fr), ainsi que celle, liée, n° 2300207 ; ayant quant à lui suspendu la décision présentée supra, le tribunal administratif de Nice s’est prononcée sur le fond en moins de trois mois, et la cour administrative d’appel de Marseille quinze mois plus tard. Lors de l’« audience solennelle de rentrée [grenobloise] le 17 octobre 2025 », Jean-Paul Wyss a indiqué que le « délai de jugement [serait désormais de dix] mois et trois jours » ; la requête précitée compte donc parmi les « dossiers de plus de deux ans au sein du stock » (environ un sur cinq, ces chiffres étant rapportés par Thomas Richardson, « Situation des étrangers en Isère : le président du tribunal administratif de Grenoble alerte », mesinfos.frle lundi 20 ; souligné dans le texte).) »⁴⁹CEDH G. C., 23 avr. 2015, Morice c. France, n° 29369/10, § 78 ; relatif à l’affaire Borel (wikipedia.org au 1^er avr. 2025), cet arrêt de Grande Chambre faisait partie de ceux que j’avais choisis de faire étudier en reprenant l’enseignement à l’UGA en 2018 (jusqu’en 2020) ; entretemps, Frédéric Krenc, « La liberté d’expression vaut pour les propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Mais encore ? », RTDH 2016, n° 106, p. 311, spéc. 319, référence est faite au § 126, rappelant en citant la jurisprudence antérieure que « la proportionnalité de l’ingérence dépend de l’existence d’une « base factuelle » suffisantesur laquelle reposent les propos litigieux : à défaut, ce jugement de valeur pourrait se révéler excessif » (cette « base factuelle » suffisante était reconnue en l’espèce au § 155). Parmi les arrêts cités au cours de la plaidoirie très méthodique d’Antoine Pastor, à partir de 17h35, le premier est Civ. 2^e, 10 juin 1999, n° 97-17.154, sanctionnant « les propos incriminés, [en ce qu’ils] contenaient l’imputation d’un fait déterminé, l’appartenance au Gud, portant atteinte à l’honneur et à la considération professionnelle d’artistes du spectacle » (l’avocat d’insister sur le fait qu’alors, « le [Groupe Union Défense] était autorisé » ; wikipedia.org rappelle au 17 octobre 2025 que « créé en décembre 1968 au centre universitaire Assas de la Faculté de droit de Paris sous le nom de Union Droit », le GUD a été « officiellement » dissous[t] le 26 juin 2024 : v. le décret publié au JORF du 27, n° 0150, texte n° 19, listant de récents « agissements violents contre les personnes » – la plus récente étant « une agression homophobe à Paris dans la nuit du 11 au 16 juin 2024 », dans la foulée de la victoire du RN aux élections européennes –, mais aussi ses incitations à la haine, en particulier religieuse). Un deuxième arrêt, cité vers 18h, est relatif à la condamnation – non plus civile mais pénale – d’un « historien et chercheur au Conseil représentatif des institutions juives de France », prêtant « des relations fraternelles avec le Hamas » au Comité de bienfaisance et de secours des Palestiniens » (Crim., 11 mars 2014, n° 13-80.440 ; « Diffamé par le CRIF, le CBSP fait condamner l’officine, le ministère public échoue », ujfp.org7 avr. 2014) ; il me fournit un prétexte pour placer ici des références mises de côté ces cinq derniers mois : « Appel des mères pour les enfants de Palestine », blogs.mediapart.fr1^er juin 2025 ; Daniel Schneidermann, « Israël à Gaza : « lève-toi et tue le premier » », arretsurimages.net11 août ; Camille Paix, « « Mes créateurs ont agi de manière hostile » : Grok, l’IA d’Elon Musk, dit qu’il y a un génocide à Gaza et qu’on tente de la « censurer » », liberation.frle 12 ; « « Arrêtez de tuer les enfants » : la banderole déployée par l’UEFA avant la Supercoupe entre le PSG et Tottenham », lequipe.frle 14 ; Insaf Rezagui (entretien avec, par Pauline Migevant), « La France pourrait être poursuivie pour complicité si elle continue de soutenir Israël », politis.frle 27 ; Akram Belkaïd, « Éditorial. Complicités arabes », Le Monde diplomatique sept. 2025 ; Renaud Lambert & Meriem Laribi, « Mais que fait la Chine pour Gaza ? Discours propalestiniens, commerce avec Israël », p. 7 (extrait) ; Denis Sieffert, « La géopolitique fiction de Macron », politis.frle 9 ; « Palestine : un monde arabe et musulman fracturé », le 19 ; Q.M., « « Un génocide se produit à Gaza » : un rapport de l’Onu pointe du doigt le rôle des responsables israéliens », centrepresseaveyron.fr (avec Reuters)le 16, citant « Navi Pillay, directrice de la Commission d’enquête indépendante sur le territoire palestinien occupé et ancienne juge de la CPI » ; « Antisémitisme : la lettre de Judith Butler à l’université de Berkeley », Libération le 19, p. 20 (extrait le 16) : « Durant de nombreuses années, dans mes enseignements de littérature comparée, j’ai consacré des séminaires à la thématique « Kafka et le droit ». (…) [Avocat et écrivain, celui-ci se demandait si] la procédure judiciaire s’est tellement écartée de la voie normale que nous en sommes réduits à raconter comment elle étouffe toute demande de justice. Tel est le sujet de mes recherches actuelles et d’un prochain livre dont j’espère avoir terminé le manuscrit à la fin de 2025. Mon propos trouve une illustration particulièrement frappante dans son plus célèbre roman, le Procès. Au début de l’histoire, K, un employé de bureau, est réveillé un matin par deux hommes l’informant qu’une accusation a été portée contre lui. Se disant des représentants de la loi, ces émissaires inquiétants semblent plutôt être issus du monde professionnel de K ; leur statut est ambigu. Quoiqu’il en soit, ils l’informent d’une dénonciation. Quand K leur demande de quoi il est accusé, ils lui répondent qu’ils ne sont pas en mesure de le lui dire et semblent de fait l’ignorer. (…) K doit préparer un procès dans l’ignorance de son objet. (…) L’un des principaux problèmes de K est sa croyance persistante en la régularité des procédures […]. Mon cas diffère bien sûr de celui de K, mais je me retrouve dans les mêmes difficultés que lui. (…) Comme K, j’aimerais penser que nous vivons dans un monde où les allégations ne sont pas considérées comme vraies tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un examen en bonne et due forme, et que, à ce moment particulier de l’histoire, nous ne mettons pas en danger un individu en transmettant une accusation non fondée et non jugée au gouvernement fédéral. Peut-être que je suis stupide, ne parvenant à vivre que dans le monde des paraboles. Heureusement, j’ai encore mes livres. Il n’est pourtant pas complètement insensé de résister à l’injustice quand elle se manifeste de manière aussi évidente – ce qui vous est aussi apparu, je suppose. Cordialement » ; Lucas Sarafian, « Reconnaissance de la Palestine : le très politique revirement d’Emmanuel Macron », regards.frle 19 ; Céline Martelet, « Une reconnaissance et si peu d’espoir », le 19 ; Dominique Vidal, « Gaza : de la reconnaissance aux sanctions », le 22 ; « Pourquoi Netanyahou n’a pas été arrêté à l’ONU ? », Decolonial newsle 27 ; du journaliste au quotidien Haaretz (Tel-Aviv) Gideon Levy (traduit de l’anglais par Benoît Bréville), « Le consentement israélien au génocide. « Pas de Palestiniens innocents » », Le Monde diplomatiqueoct. 2025, p. 7 ; v. aussi Benoît Bréville, « Éditorial. Les coupables et leurs complices », pp. 1 et 9, et Alexander Zevin, « Socialiste, propalestinien, et demain maire de New York ? La surprise [Zohran] Mamdani », p. 1 (extrait) ; Kamélia Ouaïssa, « Les images de Gaza, « une nécessité historique et judiciaire » », politis.fr le 7 (extrait) ; Daniel Schneidermann, « Trump la paix, et Trump la guerre », arretsurimages.net le 9 ; Maxime Sirvins et Salomé Dionisi, « « Nous sommes la génération Palestine » : Rima Hassan de retour de la flottille », politis.fr le 9 : « Ce qui doit nous mobiliser est l’agenda du droit international. Il y a également toutes les autres dynamiques de mobilisation, comme le boycott. Et les entreprises, dont l’ONU a récemment publié une liste plus étoffée, qui sont impliquées directement dans l’occupation et la colonisation » ; Arthur Steger-Kicinski, « L’assassinat ciblé des journalistes en contexte de conflit armé : regards croisés entre droit international humanitaire, pénal et des droits humains », La Revue des Droits de l’Homme ADL le 14, commençant par rappeler que « 24 ont été directement ciblé·es en cette qualité par les forces armées Israéliennes au 25 août » (§ 1, note 4) ; pointant ceux s’apparentant à des « procureurs qui ont délaissé la raison. Perdu la boussole du cœur », Kery James, Shaban, avec au début ces rimes : « Deux poids, deux mesures, donneurs de leçons / Quand ils parlent de droits de l’Homme / Ils ne te parlent que d’hommes blancs / Les autres peuvent bien crever par centaines, par milliers / Tu ne les verras jamais se lever s’il n’y a rien à piller » (v. le clip à partir de generations.fr 3 oct., précisant que ce morceau de rap est « un hommage à Shaban Al Dalu, un palestinien mort lors du bombardement d’un hôpital à Gaza par l’armée israélienne, le 14 octobre 2024 »). ; il ne s’agit pas de demander aux juridictions plus que ce qu’elles ne peuvent apporter, mais simplement d’espérer qu’elles répondent présentes pour rappeler, quand c’est nécessaire, que la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (art. 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789).

Dans son courrier du 25 juillet 2022 à Gérard Bouchet⁵⁰Ne pas le confondre avec Gilbert (v. supra)., dont je reprenais déjà quelques extraits dans mes observations du 23 mai 2025, Nicolas Daragon commençait par rappeler qu’en 2011-2012, « aucune opposition à l’ouverture [de l’école musulmane] n’avait été faite à l’époque par les personnes ayant pouvoir de le faire : le Recteur, le Maire dont vous étiez l’Adjoint, le Préfet ou le Procureur de la République⁵¹Le procureur actuel, lors de ses questions à l’ancienne trésorière de l’association, avait commencé par mettre en doute la sincérité de l’intéressée et le caractère bénévole de sa fonction, au motif que « les procureurs sont toujours suspicieux » (comme a pu le noter Théo Metton-Régimbeau dans son article précité ce 16 octobre, Nathalie Blanchard – « qui se décrit comme catholique, et soutenant « un projet et non une religion » » – s’était « exprimé à la barre avec émotion ») ; il a ensuite eu le mérite d’expliciter sa vision des choses : le lâchage du maire relèverait de « la vie des affaires » (ou d’un simple « aléa de chantier », précisera-t-il après 19h, juste avant de se retrancher derrière la compétence préfectorale dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes administratifs) ; s’agissant des propos contestés, la nécessaire préservation de « la vivacité du débat public » devrait autoriser les personnalités politiques à user de la liberté d’expression « jusqu’au bout, quitte à s’essuyer les pieds sur le dos d’une pauvre association », autrement dit à la salir avec ses membres dans les médias et sur les réseaux sociaux (vers 20h : défenseur grandiloquent de « la loi » – en ce compris « l’état civil » de Marion Maréchal – et de « la grammaire », le procureur utilisera des termes contradictoires, dans les minutes suivantes, en affirmant que les propos litigieux visaient « d’abord et exclusivement » Nicolas Daragon). Le 14 août, l’émission capturée à l’illustration 4 était titrée : « « Les maires ne sont pas des paillassons », Nicolas Daragon, maire LR de Valence » ; les associations musulmanes si ? Au départ, il faut savoir gré à ce dernier d’avoir défendu Valeurs et Réussite (« « Tout est faux » : le maire LR de Valence dément les informations de Charlie Hebdo sur la vente d’un terrain à une école islamique radicale », lyonmag.com24 juill. 2022) mais, dès lors qu’il a su qu’il ne serait plus suivi par les siens – et après des échanges encore à clarifier avec la préfecture de la Drôme –, le maire de Valence a choisi d’abandonner le projet, avant de jouer sa propre « partition » au niveau local (pour ce mot, v. supra). Pour ne pas le contredire totalement, les organismes dirigés par Nicolas Daragon développent désormais l’argument sécuritaire pour s’opposer à la sortie de l’école « de l’enceinte d’un lieu de culte » – pour citer à nouveau son courrier du 25 juillet 2022 (v. déjà mes observations du 23 mai 2025, in fine). Au niveau national et dans le prolongement de la note 28 de mon billet du 29 sept. 2024, le ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien n’allait pas tarder à se faire remarquer : lors d’un sinistre jeudi il y a tout juste un an, ses propos « ont été salués par les députés du Rassemblement national. L’ensemble des députés d’extrême droite ont applaudi le ministre, certains se sont même levés pour marquer leur approbation avec son discours » (« Assemblée nationale : le ministre Nicolas Daragon applaudi par le RN lors du débat sur la double peine », bfmtv.comle 31 oct.) ; cela avait provoqué cette intervention de Ludovic Mendes (Ensemble pour la République) : « Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que quand vous avez commencé, nous nous sommes posés la question [de savoir] si c’était le socle commun qui parlait, ou si vous représentiez une autre couleur politique » (cité par Soizic Bonvarlet, « Expulsion d’étrangers condamnés : le texte rejeté, le ministre Nicolas Daragon accusé de complaisance envers le RN », lcp.fr). V. encore politis.frle 4 nov. : « La séquence est consternante, et elle fera date. (…) Pour cette logorrhée, saluée par une standing ovation des lepénistes et wauquieziens, Nicolas Daragon mérite que l’on retienne son nom comme l’un de ceux qui ont fait le choix de porter les mots, les idées et le programme de l’extrême droite » (souligné dans le texte) ; « Non à la banalisation du discours du RN, non aux amalgames ! », gds-ds.orgle 6 : « Dans plusieurs de ses travaux, François Héran a [au contraire] insisté sur le fait que les migrations, loin d’être une menace, sont une chance ». Il resté en fonction du 21 septembre au 23 décembre ; « soutien de Laurent Wauquiez », il a été depuis sa défaite face à Bruno Retailleau « nommé secrétaire général adjoint des Républicains » (ledauphine.com18 et 22 mai 2025, en n’étant pas cependant le seul – ni le plus présent dans les médias nationaux : « « LR ne participera pas à un gouvernement qui cède aux injonctions du PS », insiste [Pierre-Henri Dumont] », cnews.fr le 11 oct. ; « Présidentielle 2027 : « Il faut que les Républicains se mettent en ordre de bataille » (…) », bfmtv.com 1^er nov.). Un texte récent rappelle notamment les propos qu’il avait tenus au lendemain d’une précédente élection à la présidence des LR (avec ceux précités, ils pourraient être mentionnés dans sa page wikipedia.org qui, au 16 octobre, semble n’avoir été actualisée que pour ses « Fonctions », après qu’a été « consulté le 17 janvier » l’article d’Erwan Seznec dans Le Point 21 févr. 2023, qui développe « la théorie d’un maire sous emprise islamiste », titre qui pourrait faire rire si ce n’était pas grave) : « Éric Ciotti est capable d’affirmer qu’il est de droite mais qu’il y a une frontière très claire et infranchissable avec le RN » (France Bleu Drôme Ardèche 12 déc. 2022, cité in « Valence, Nicolas Daragon mûr pour le RN ? », ricochets.cc 25 oct. 2025, avec cette remarque in fine, à relier aux développements supra retraçant le parcours récent de la prévenue : « Marion Maréchal ou des membres du RN s’en prennent parfois à Nicolas Daragon, alors qu’en réalité ils portent tous la même ligne sur de nombreux sujets (…) »). En juin 2018, Marion Maréchal inaugurait avec Thibaut Monnier (v. supra) l’Institut de sciences sociales, économiques et politiques (l’ISSEP), « sa nouvelle école de formation, à Lyon, (…) véritable « Sciences Po réactionnaire » » ; après l’avoir présentée, Ariane Chemin et Vincent Martigny notaient : « Les Républicains de Laurent Wauquiez sacrifient, eux aussi, au débat sur l’obsolescence des Lumières » (« Ces ombres qui planent sur l’esprit des Lumières », Le Monde Idées 17 nov. 2018, p. 2) ; le 20 juin, Lucie Delaporte signait pour Mediapart un article titré : « Lyon, laboratoire d’une recomposition à droite toute », en s’arrêtant sur cette « école des cadres de « toutes les droites » dans le quartier de la Confluence, à quelques pâtés de maison du conseil régional que Wauquiez préside depuis 2015. Pas question pour lui de céder à Marion Maréchal le terrain de la droite conservatrice, catholique ». L’année d’après, j’avais relevé depuis le fin fond de la Drôme les actualités valentinoises de ce mois-là : Willy Moreau, « Valence : presque toutes les associations vont voir baisser leurs subventions », francebleu.fr 14 déc. 2025 ; « La mairie de Valence supprime des aides familiales pour lutter contre les violences urbaines », le 15 ; « Suppression des aides « aux familles de délinquants » à Valence : une stratégie électorale ? », ledauphine.com 9 janv. 2021 : « Après la réaction de l’Union départementale des familles de la Drôme, ce sont 19 associations et organisations syndicales qui sign[ai]ent ensemble un même communiqué de presse » [twitté le 10 par Jimmy Levacher, reprenant la référence « à l’universalité de l’accès au service public », déjà évoquée dans L’Obs avec AFP 16 déc. où il dénonçait « une mesure « populiste », « qui flirte avec la règle » » ; v. en ce sens Diane Roman – l’une des membres de mon jury de thèse –, citée par Louisa Benchabane, « Suspendre les aides municipales aux familles de délinquants : trois questions sur la décision du maire de Valence », lemonde.fr le 18, rappelant qu’il y a là un « vieux débat de la droite et de l’extrême droite, qui réclament régulièrement la suspension des allocations familiales pour les familles de délinquants » : et d’évoquer « la loi Ciotti de 2011 » ; v. aussi Violaine Morin, « Le Sénat vote la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes », Le Monde.fr 14-15 mai 2019 ; à propos de la contestation passée – inaperçue… – de cette mesure devant le CEDS, v. ce billet du 25 févr.). À part « ça » le maire de Valence sait se montrer habile et sympathique ; et il pratique la course à pied… ». Aux pages suivantes, il se montrait très explicite : « Si le déménagement n’avait pas lieu sur l’emplacement prévu et maîtrisé par la Ville, l’école avait d’ores et déjà trouvé deux terrains, auprès de propriétaires privés, à proximité, en zone économique et au centre-ville » ; après avoir évoqué sa contractualisation, souhaitée par les deux parties au « compromis de vente », il assurait avoir vérifié que « l’école ne déstabilisera pas la carte scolaire⁵²Durant l’audience précitée, la « seconde anecdote » introductive de Mourad Jabri (un peu avant 16h) revenait sur les trajets compliqués qu’il devait faire, très jeune, pour aller aider son père au marché de Fontbarlettes. Habitant alors le quartier de Valensolles (Valence Sud), il n’avait pas eu à obtenir de dérogation pour être inscrit à la cité scolaire Émile Loubet (avant de devenir président de la République française en 1899, ce dernier a été sénateur-maire de Montélimar – où Marion Maréchal pourrait chercher à s’implanter, selon une « rumeur tenace » : v. Carla Frillici, ledauphine.com 7 déc. 2024, extrait, démentant alors un déménagement), située quant à elle près du parc Jouvet ; durant sa plaidoirie, Jean-Yves Dupriez a fait observer, vers 18h45, qu’il faut en penser par là pour éviter une scolarisation dans les écoles Brossolette et Rigaud (ou Vallès et Michelet, parmi les établissements scolaires des Hauts de Valence ; v. supra), à moins de recourir au privé (à propos de la sectorisation, v. ma thèse préc., 2017, pp. 112 et 187, 218-219, ainsi que celles auquel conduit ce billet du 30 août 2018). sachant qu’à ce jour, 50 % des élèves sont issus de communes autres que Valence, avec des frais de scolarité élevés, très peu viennent du quartier d’implantation »⁵³Courrier du maire de Valence à l’Observatoire de la laïcité, 25 juill. 2022, p. 2 ; page suivante encore, il faisait notamment remarquer que la vente envisagée ne l’était pas à vil prix, puis concluait à nouveau très clairement : « Dans ces conditions, un refus de la proposition d’achat qui nous a été faite aurait pu être qualifié d’abus de pouvoir et de discrimination » ; v. Thibaut Carage, « La vente du terrain annulée pour l’école musulmane : « Il y a une discrimination évidente » selon l’association », ledauphine.com 4 oct. 2022 (vidéo de Mourad Jabri, aux micros d’Europe 1 et France Bleu ; mis à jour le 6 oct. 2023). L’opération n’était pas dénuée d’un intérêt électoral – comparable à celui expliquant le soutien initial des « républicains » du Nord au lycée Averroès –, dans l’espoir de s’attirer les suffrages des citoyen·nes valentinois·es de confession musulmane. D’aucuns croient aujourd’hui déceler un clientélisme similaire dans le soutien – pourtant somme toute assez mesuré – apporté par les forces de gauche aux structures confessionnelles aujourd’hui lâchées par les autorités publiques, alors qu’il est possible au contraire d’y voir une réaction laïque : la laïcité bien comprise, c’est l’égalité des droits, sans condition religieuse. Dans le même sens et dès la rentrée, Jean Debraine écrivait dans son article – qui apparaît à l’écran dans le reportage de Blast en avril 2024 (v. l’illustration ajoutée au début de mon billet du 31 mai) – titré « Ciel, une école musulmane », Le Mécréant ardécho-drômois sept. 2022, n° 170 – Bulletin de la FADLP, p. 16, spéc. 17 : « vendre un terrain équivaut ici à « favoriser » » ; ayant rappelé à la page précédente que la Libre Pensée persiste – quant à elle – « à demander l’abrogation » de la loi Debré, il poursuivait pages suivantes : « Quelques réalités semblent perdues de vue par les néo-laïques (de droite ou pire) et les ex-laïques qui jadis furent de gauche. 1) En 2021-2021, l’enseignement catholique [rassemblait] 7 297 établissements (site Église catholique en France) [percevant] au moins 12 milliards d’euros annuels. Dans la Drôme, on dénombre 40 écoles et 19 ensembles secondaires. En Ardèche, ce sont 79 écoles et 32 ensembles secondaires qui sont, comme dirait le néo-Charlie, FAVORISÉS. 2) L’exemple de l’école « franco-arménienne » de Valence (200 élèves prévus à terme) est éclairant (…). Force est de constater que l’application des lois antilaïques suscite une indignation sélective… 3) Les arguments tournant autour de la « mixité sociale » dans le quartier de Fontbarlettes, évoqués par l’élue EELV [v. Nathalie De Keyzer, francebleu.fr 25-27 juill. 2022, citant « Annie Roche, l’élue Europe écologie les Verts », se justifiant d’avoir voté contre la délibération avec Bruno Casari, le « conseiller municipal ex LREM » qui contactera immédiatement Charlie Hebdo] et l’observateur de la laïcité 26-07 (dans un courrier au maire de Valence), paraissent quelque peu spécieux. Si le quartier s’est appauvri, ghettoïsé diront certains, c’est à la suite de politiques tant nationales que municipales. En quoi le fait d’empêcher l’implantation d’une école musulmane créerait-il… de la « mixité sociale » ? N’est-ce pas prendre le problème à l’envers ? Et qu’en est-il de la fameuse mixité dans les établissements catholiques de nos deux départements ? » (pp. 17 -18 ; en majuscules, gras et souligné dans le texte)..

Pour conclure, je partirai des mots de l’ex-rédactrice en cheffe du Café pédagogique, membre du Conseil scientifique de l’Observatoire des Zones prioritaires et du collectif Chronik : « L’affaire de Valence est emblématique d’un glissement silencieux dans le traitement des initiatives musulmanes en France. Elle révèle un processus où la suspicion idéologique se substitue à l’évaluation factuelle, et où l’État, censé garantir la neutralité, agit comme acteur d’une disqualification anticipée. Dans les faits, les écoles privées catholiques ou juives ne sont pas soumises aux mêmes obstacles⁵⁴Au moment de publier ce billet, v. Matthieu Slisse, « Dans le rectorat de Lyon, l’enseignement privé totalement hors de contrôle, sauf le lycée musulman Al‐Kindi », mediacites.fr 4-6 nov. 2025 (extrait : « Selon des informations obtenues par Mediacités, aucun des 468 écoles, collèges et lycées privés sous contrat de l’académie de Lyon n’a été contrôlé par les services du rectorat au cours des années 2023 et 2024. Aucun, à l’exception de l’établissement musulman de Décines-Charpieu » ; et de revenir sur la « double inspection » du 4 avril de cette année-là – v. la note ?? de mon billet de mai 2025 –, en citant l’ex-recteur Alain Morvan : « ce n’est plus une inspection, c’est un raid »). (…), alors même que certaines dispensent un enseignement très orthodoxe »⁵⁵Lilia Ben Hamouda, « L’école musulmane de Valence : cas d’école d’une islamophobie institutionnelle », blogs.mediapart.fr 4 juin 2025, laquelle ajoute : « une simple accusation médiatique, relayée sans vérification, suffit à bloquer le projet, alors même qu’il avait été validé par les services de l’État » (jusqu’à cet été 2022) ; et de citer Mourad Jabri, espérant « justice tout simplement », en mettant les personnes ayant du pouvoir face à leurs « responsabilités ». Vers 16h45 ce jeudi 16 octobre, Mourad Jabri s’interrogeait à haute voix : « quelle société on va laisser, si tout peut être instrumentalisé ? Il faut qu’on bonifie le débat, que le tribunal trace la ligne ». Il le faisait juste après avoir donné un exemple éloquent qui, avec les suivants, devrait faire réfléchir toutes les personnes qui se pensent à l’abri de l’accusation de compromission avec les Frères musulmans : l’accusation portée contre le vice-président du tribunal de Bobigny (« Youssef Badr, un magistrat qui fait la courte échelle aux jeunes talents en devenir », pour reprendre le titre de Gwendydd Vaillié, yabiladi.com 20 juill. 2024), d’après un tweet de Nabil Boudi (x.com le 4 mai). Après avoir débuté sa plaidoirie (vers 18h07) en montrant à partir de son propre cas personnel comment l’appartenance musulmane – réelle ou supposée – des personnes d’origine maghrébine pouvait être transformée en affiliation aux Frères musulmans, ce dernier a élargi au-delà de la partie défenderesse : il s’agissait d’essayer de sensibiliser les juges aux effets très concrets des propos de cette « galaxie qui scrute les personnes de confession musulmane qui tenteraient d’avoir un engagement citoyen ». Son confrère Jean-Yves Dupriez a enchaîné, vingt minutes plus tard, en énumérant les personnalités locales qui se sont retrouvées sur les photos collectées par la défense, « ne recul[ant] devant rien » : j’ai notamment eu la surprise d’apprendre qu’apparaissait dans le mémoire en défense Pierre-Jean Veyret (dans les années 2000, il nous arrivait de nous croiser à la mairie de Bourg-lès-Valence, à côté de laquelle j’avais réalisé mon stage de DUT – à la permanence parlementaire du sénateur-maire Bernard Piras, lequel ne m’a jamais tenu rigueur de mes critiques déjà vives à l’encontre du Parti socialiste ; j’avais rédigé un mémoire qui a sans doute un peu vieilli, mais figure dans la bibliothèque de la chambre haute). Nicolas Daragon lui a succédé au conseil départemental de la Drôme, avant de laisser sa place à son suppléant Franck Soulignac – son adjoint à la mairie – lorsqu’il est devenu vice-président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes (dirigé par Laurent Wauquiez ; v. infra). Durant la dernière intervention précitée, comme à d’autres occasions de ce long après-midi, une sombre histoire de tracts a été évoquée (outre l’un des vice-présidents de Valence Romans Agglo, Adem Benchelloug – v. supra –, s’y trouve notamment représenté « l’imam Abdallah » : Abdlalah Dliouah selon l’orthographe initialement retenue par Laure Daussy ; v. sans le citer nommément la note de bas de page 3, n° 13, de mes observations du 23 mai dernier). Je ne l’ai pas suivie de près, mais elle m’a fait penser à celui de novembre 1994 qui avait conduit Rodolphe Pesce, l’un des prédécesseurs socialistes du maire LR de Valence, à faire condamner pour diffamation son opposant Patrick Labaune, le 25 avril suivant (alors député RPR, et néanmoins élu moins de deux mois plus tard – le 19 juin 1995, jusqu’au 7 avr. 2004 : v. sa page wikipedia.org au 1^er nov. 2025). ; elle intervient dans une région⁵⁶P.S., « La Région subventionne-t-elle des écoles privées traditionalistes et prosélytes ? », leprogres.fr le 6 oct. 2025 (extrait) ; enlevant le point d’interrogation, Théo Mouraby, « Laurent Wauquiez et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont contourné la loi pour offrir 870.000 euros à des écoles privées hors-contrat », streetpress.com le 28 avr. (depuis 2017 ; sur Espérance banlieues, v. évent. mon billet du 9 sept. 2019, avec les notes 23 à 25) : renvoyant à David Valverde, « Saint-Étienne : polémique après une subvention régionale de 350 000 euros pour une école hors contrat », francebleu.fr 13 mai 2019 (à propos du Cours La Fontaine, appelée à louer « les anciens bâtiments de l’école Flemming dans le quartier populaire de Montreynaud, toujours propriété de la ville et abandonné depuis dix ans »), le journaliste note que les subventions « continuent d’affluer », également au Cours la Passerelle, à « Pierre-Bénite, au sud de Lyon (69) ». Il cite « Gilles J. Guglielmi, professeur spécialiste en droit des collectivités territoriales à l’université Paris-Panthéon-Assas », puis « le cabinet du président de la région » ; sans s’expliquer sur la période antérieure, il en ressort que « les subventions seraient limitées aux activités périscolaires depuis 2020 et donc pas directement au fonctionnement de l’école, c’est-à-dire pour payer le personnel ou les locaux. (…) Au moins deux d’entre-elles sont « illégales » pour Gilles J. Guglielmi ». Pour la préfecture du Rhône, elles « n’ont pas fait l’objet d’observations au titre du contrôle de légalité » (cite en sens contraire la conclusion du préfet de la région des Pays de la Loire, présidée par Christelle Morançais [en 2022, soit l’année de son passage des LR au parti Horizon d’Édouard Philippe] pour des écoles du même réseau au Mans – Jules-Verne – et à Angers – le Gouvernail : « Éducation. Les subventions du conseil régional à Espérance banlieues jugées non-conformes », ouest-france.fr 28 juin 2022 ; Josué Jean-Bart, « Une enquête ouverte sur des aides accordées par la Région à deux écoles Espérance banlieues », 30 nov. 2024, extrait). spécialement conseillée⁵⁷v. « Région : l’opposition saisit la déontologue au sujet du « conseiller spécial » Laurent Wauquiez », lyonmag.com 27 mars 2025, sans savoir comment (ou quand) Élise Untermaier-Kerléo s’est prononcée (ou le fera). par Laurent Wauquiez-Motte, pour reprendre le nom⁵⁸« À dix-huit ans, il ajoute, à titre d’usage, le patronyme de sa mère au sien et est connu sous le nom de Wauquiez-Motte, qu’il abandonnera en entrant en politique » (wikipedia.org au 24 oct. 2025, rappelant auparavant qu’« il entre à l’Assemblée nationale en [juillet] 2004 en remplacement de Jacques Barrot », mais aussi qu’il « vit jusqu’à l’âge de trois ans entre Lyon et Devesset, une commune d’Ardèche, où ses parents ont acheté une vieille ferme en 1973 »). avec lequel il signait un article intitulé « Laïcité et neutralité de l’État » (Les cahiers de la fonction publique avr. 2004, n° 233, p. 7) : notant qu’elle « implique le renoncement par le pouvoir politique à toute intervention en matière d’orientations spirituelles », le haut-fonctionnaire⁵⁹« Laurent Wauquiez, futur député et ministre UMP », faisait partie d’une « petite équipe » dirigée par Rémy Schwartz (v. les pages de ma thèse signalées à la note 66 de mon billet de mars 2025), rapporteur général de la commission Stasi – qu’ils devaient assister (Jean Baubérot, Une laïcité interculturelle. Le Québec, avenir de la France ?, éd. de l’Aube, 2008,p. 213, spéc. p. 215 : quant à lui membre, l’historien et sociologue la compare avec la Commission Bouchard-Taylor, dont le rapport sera « beaucoup plus rigoureux que le texte rédigé par la commission Stasi. Cela tient à des raisons de force, de moyens, de temps et de fond » (au terme du rapport, il était indiqué que Laurent Wauquiez-Motte était alors rapporteur, avec sa collègue auditrice Maud Vialette et Pascale Flamant, de l’IGAS) ; il reste qu’elle avait d’autres propositions que d’installer des crèches de Noël (v. ce billet en 2018), en préférant au contraire – à l’unanimité de ses membres – une proposition relative aux jours fériés (v. celui du 11 nov. 2024, en rendant à nouveau hommage à Jean Debraine, ancien secrétaire de la Fédération Ardéchoise et Drômoise de Libre Pensée – ou LP 07-26 [FADLP] : v. le communiqué du 13 oct. 2022, repris par un lien actif sur ricochets.cc ; v. aussi « 150 000 € pour le centre culturel arménien », Le Dauphiné Libéré 22 sept. 2019 (extrait) et, au plan national, FNLP, Vade-mecum laïcité : une intrusion dans l’école au nom des obscures valeurs de la Macronie, mai 2024 – floréal CCXXXII, n° 28 de la collection Arguments de la Libre Pensée, 62 p., avec une préface de l’historienne Valentine Zuber, saluant page 5 « l’initiative de la Libre Pensée consistant à dénoncer inlassablement les incohérences et les dérives manifestes de la politique de laïcité scolaire menée depuis une trentaine d’années maintenant. Discriminatoire, elle s’obnubile sur les usages culturels ou religieux d’une minorité en laissant sous silences de nombreuses dérives pourtant relevées dans l’enseignement confessionnel majoritaire. De plus en plus autoritaire et dogmatique, elle s’apparente de plus à une sorte de religion civile républicaine imposable à tous, mais surtout à certains, les musulmans de notre pays… » (souligné dans le texte). concluait page 9 que « cette neutralité garantit que tout citoyen puisse se reconnaître dans l’État et les services publics »…