Un peu de droit des propriétés

Dans mon précédent billet, je rappelais les dispositions de la Constitution turque relatives au « droit à l’éducation et à l’instruction », ainsi qu’au « principe de laïcité »[1]. Elle prévoit aussi, à son article 169, que les « forêts d’État (…) ne peuvent faire l’objet de prescription acquisitive » ; je l’ai appris en lisant plusieurs arrêts de la …

Jean Jaurès

« La foi et la raison », Le Monde 25 juin 2019, p. 30 : dans ce texte de Marc-Olivier Bherer, consacré à Rémi Brague, celui qui se présente comme « intellectuel et catholique » affirme qu’il n’était pas destiné à être reconnu comme tel à l’étranger, lui qui a « grandi à Malakoff » et est …

Non-renvoi d’une QPC sur le principe de laïcité à l’Université de Strasbourg

La dernière décision citée dans ma thèse, d’un point de vue chronologique, est le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 14 décembre 2017 (p. 391, en note de bas de page). J’ai ajouté cette référence après ma soutenance, le 8. Ce jour-là, les organisations syndicales avaient réagi par un communiqué à l’annonce de ce que, le …

Une laïcité vendéenne ?

Dans une décision récente (CE, 14 févr. 2018, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 416348), le Conseil d’Etat a refusé l’admission d’un pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes. Cette dernière a en effet admis l’« installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive » …