Publications depuis ma soutenance de thèse :
◊ note sous CAA Versailles, 21 déc. 2017, Société Schuepbach Energy Llc, n° 16VE01097 (AJDA 2018, p. 1625) ; intitulée « Engagement limité de la responsabilité sans faute du fait de la loi interdisant la fracturation hydraulique » (gaz de schiste), elle est annoncée ici, en lien avec l’actualité.
◊ note sous TA Grenoble Ord., 28 déc. 2017, Collectif de défense de l’hôpital de Die et autres, n° 1706777 ; Rev.jurisp. ALYODA 2018, n° 3 ; intitulée « La fermeture des services de maternité et de chirurgie du centre hospitalier de Die n’est pas une (bonne) décision », elle est accessible là. V. plus largement l’entretien avec Géraldine Magnan, publié dans Profession Sage-Femme juin 2019, n° 256, pp. 17-18, à partir de ce billet (v. aussi infra, en 2020-2021).
◊ article intitulé « Prescriptions et propriétés publiques », RDP 2019, p. 895 (n° 4 de juill.-août ; accompagnant la publication de cette étude, v. ce billet du 9 sept. Les établissements d’enseignement y sont abordés).
◊ avec Yannis Lantheaume, avocat au barreau de Lyon (v. son blog), observations sous l’ordonnance rendue par ce tribunal le 3 mai 2019, M. et Mme A. et a., n° 1902542 ; Rev.jurisp. ALYODA 2019, n° 3 : « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé ».
◊ contribution intitulée « Le droit à l’éducation », in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, éd. mare & martin, 2019, p. 39 (v. mes billets du 29 décembre, ici et là).
◊ article intitulé « Focus sur… l’extension des obligations des communes en matière scolaire. Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance », AJCT 2020, p. 28 (disponible via les bases Dalloz ; pour un court extrait, v. la deuxième illustration de ce billet).
◊ note sous CAA Lyon, 23 juill. 2019, n° 17LY04351 ; Rev.jurisp. ALYODA 2020, n° 1 (janv.-mai) : « Interdiction des mères voilées dans les locaux scolaires : quand la laïcité repose sur une croyance ».
Pour mes publications et travaux depuis que j’ai quitté le CRJ, v. cette page.