Depuis le 1er septembre 2020, je suis membre associé du Centre d’études et de recherche sur la diplomatie, l’Administration publique et le politique (CERDAP², EA 7443) – Université Grenoble Alpes (UGA), avec un double rattachement institutionnel : faculté de droit et institut d’études politiques (dit « Sciences Po Grenoble »).
◊ « Les maires et le déconfinement, ou le déploiement du droit à l’éducation en référé », AJCT 2020, p. 542, obs. sous TA Montreuil Ord., 20 mai 2020, Mme Aline C., n° 2004683 ; Toulon le 28, Préfet du Var, n° 201320 ; La Réunion le 29, Mmes X. et Y., n° 2000415 ; Marseille le 5 juin, Mme Abderrahman Ben Allel et a., n° 2004097 ; Guadeloupe le même jour, M. B. A., n° 2000422 ; Nîmes les 9 et 10, Préfet du Gard, n° 2001571 (2001572, 2001573, 2001576 et 2001577) et n° 2001594 ; CE Ord. le 23, Commune de Marseille, n° 441106 (publiées dans le n° 11 du 19 nov. [sommaire], ces observations sont légèrement prolongées dans mon billet du 29, relatif à l’instruction en famille [l’IEF ; v. infra]).
◊ Réagissant au jugement n° 1801892 du 7 juillet, j’avais édité un billet le 29, repris le 31 par le Collectif de défense de l’hôpital de Die ; le 15 octobre (à Valence), j’ai accordé un entretien à la journaliste Élodie Potente : pigiste « dans la Drôme (et ailleurs) », elle réalisait un reportage publié dans le Cahier spécial Auvergne-Rhône-Alpes de la revue Sans transition ! janv. 2021, n° 27, p. 15 (pp. 16-17 ; parmi les personnes citées, jusqu’à la page 19, figurent aussi et not. Ludivine Sgandurra, sage-femme libérale, Aurélie Vuinée, Doula, et « Tanya, une habitante du Haut-Diois »).
◊ « Scolarisation : un rappel ferme des responsabilités, indépendamment de la nationalité », AJCT 2021, pp. 104-105, obs. sous TA Guyane Ord., 30 oct. 2020, Mme X., n° 2000978 ; Mme X., n° 2000987 ; M. X., n° 2000992 (2000979, 2000998 et 2000999 ; observations publiées dans le n° 2 du 16 févr. 2021 [sommaire] ; le 21, j’ai achevé la relecture des actes d’une journée d’étude organisée par Philippe Bongrand, Françoise Carraud et la Coopérative des savoirs de Lormes – ou du Nivernais-Morvan [2021, 187 p. L’entretien reproduit in fine se trouve cité à la note 29 de mon billet relatif à l’IEF]).
Après avoir interrompu mes activités, je les ai reprises petit à petit à partir de 2024 ; tout en collectant les décisions relatives à l’instruction en famille et les textes sur l’éducation à la sexualité 1Il s’agit de l’un des thèmes à propos desquels j’aurais dû contribuer en 2021 (pour l’autre, v. la dernière note de celui de mars 2025, sur l’islamophobie genrée) : en juin, deux arrêts du 27 m’ont amené à envisager initialement un bref texte sur le contraste transatlantique dont ils témoignent, avant de me laisser entraîner à actualiser mon billet intitulé « (le droit à) « l’éducation à la sexualité » », publié il y a sept ans (en 2018, année du lancement de ce site) ; outre les décisions évoquées, j’ai repris quelques éléments mis de côté pour cette communication que je n’avais finalement pas pu assurer : v. la dernière note de ce billet titré ÉVAR(S)., j’ai actuellement deux projets de recherche : l’un a pour titre provisoire « Quand les autorités publiques cherchent à cantonner les établissements d’enseignement privés musulmans dans le secteur hors contrat »2L’idée est d’actualiser notamment les pp. 556 et s. de ma thèse ; v. mon billet du 31 mai 2025 et, déjà, l’« Audition de Jean-Michel Blanquer sur les violences dans les établissements scolaires », LCP – Assemblée nationale le 17 ; après que Violette Spillebout l’a interrogé à propos d’une structure catholique (le « village d’enfants » de Riaumont, à partir de 28’30), Paul Vannier le questionne concernant le groupe scolaire Averroès : le co-rapporteur décrit comment un motif budgétaire a été fabriqué pour s’opposer à une demande relative aux classes du collège, contre l’avis de la direction des affaires financières (DAF) du ministère ; si, comme le rappelle l’ancien ministre de l’Éducation nationale, « il n’y a pas d’automaticité » au passage sous contrat d’association (échange d’une vingtaine de minutes à partir de la 43ème, résumé par Violaine Morin dans Le Monde du 27, page 11 in fine), s’arrêter sur un cas local pour une école musulmane désireuse de passer sous contrat simple apparaît d’autant plus intéressant au regard de la jurisprudence administrative y relative, qui se réfère désormais directement au droit à l’éducation (Laurent Cytermann, concl. communes (11 p., spéc. pp. 4 à 6) sur CE Ord., 16 avr. 2021, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 438490 et CE, 3 sept. 2021, [Idem], n° 439008, cons. 3, repris par CAA Versailles, 22 mars 2022, Association École Hanned-Acces, n° 21VE02576, cons. 4 ; le rapporteur public s’appuyait sur la loi n° 98-1165 du 18 décembre, faute de pouvoir le faire sur celle « confortant les principes de la République, en cours de discussion au Parlement » ; dans ma thèse, pp. 1015 et s., je m’arrêtais sur l’articulation formalisée par cette loi de 1998 entre le droit à l’éducation et l’obligation d’instruction [qui remontent respectivement à des lois de 1989 – seulement – et 1882]). ; l’autre vise à revenir, si possible à travers une sorte de recherche-action, sur mes premières publications relatives au droit à l’éducation des personnes en situation de handicap3V. cette page et mon billet en cours d’écriture, situé à la date des vingt ans de la loi de 2005, le 11 févr..
Notes
| ↑1 | Il s’agit de l’un des thèmes à propos desquels j’aurais dû contribuer en 2021 (pour l’autre, v. la dernière note de celui de mars 2025, sur l’islamophobie genrée) : en juin, deux arrêts du 27 m’ont amené à envisager initialement un bref texte sur le contraste transatlantique dont ils témoignent, avant de me laisser entraîner à actualiser mon billet intitulé « (le droit à) « l’éducation à la sexualité » », publié il y a sept ans (en 2018, année du lancement de ce site) ; outre les décisions évoquées, j’ai repris quelques éléments mis de côté pour cette communication que je n’avais finalement pas pu assurer : v. la dernière note de ce billet titré ÉVAR(S). |
| ↑2 | L’idée est d’actualiser notamment les pp. 556 et s. de ma thèse ; v. mon billet du 31 mai 2025 et, déjà, l’« Audition de Jean-Michel Blanquer sur les violences dans les établissements scolaires », LCP – Assemblée nationale le 17 ; après que Violette Spillebout l’a interrogé à propos d’une structure catholique (le « village d’enfants » de Riaumont, à partir de 28’30), Paul Vannier le questionne concernant le groupe scolaire Averroès : le co-rapporteur décrit comment un motif budgétaire a été fabriqué pour s’opposer à une demande relative aux classes du collège, contre l’avis de la direction des affaires financières (DAF) du ministère ; si, comme le rappelle l’ancien ministre de l’Éducation nationale, « il n’y a pas d’automaticité » au passage sous contrat d’association (échange d’une vingtaine de minutes à partir de la 43ème, résumé par Violaine Morin dans Le Monde du 27, page 11 in fine), s’arrêter sur un cas local pour une école musulmane désireuse de passer sous contrat simple apparaît d’autant plus intéressant au regard de la jurisprudence administrative y relative, qui se réfère désormais directement au droit à l’éducation (Laurent Cytermann, concl. communes (11 p., spéc. pp. 4 à 6) sur CE Ord., 16 avr. 2021, Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, n° 438490 et CE, 3 sept. 2021, [Idem], n° 439008, cons. 3, repris par CAA Versailles, 22 mars 2022, Association École Hanned-Acces, n° 21VE02576, cons. 4 ; le rapporteur public s’appuyait sur la loi n° 98-1165 du 18 décembre, faute de pouvoir le faire sur celle « confortant les principes de la République, en cours de discussion au Parlement » ; dans ma thèse, pp. 1015 et s., je m’arrêtais sur l’articulation formalisée par cette loi de 1998 entre le droit à l’éducation et l’obligation d’instruction [qui remontent respectivement à des lois de 1989 – seulement – et 1882]). |
| ↑3 | V. cette page et mon billet en cours d’écriture, situé à la date des vingt ans de la loi de 2005, le 11 févr. |