AESH

Les accompagnant·es d’élèves en situation de handicap (AESH) existent en tant que tel·les depuis la loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 déc.) et le décret n° 2014-724 du 27 juin : v. ma thèse, 2017, en note de bas de page 1202, n° 3547 ; l’année suivante, v. mon billet du 30 sept. 2018, « L’accompagnement des enfants en situation de handicap ».

Le 31 janvier 2020, je précisais à la note 21 que l’article 25 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet est venu modifier l’article L. 917-1 du Code de l’éducation, en prévoyant à l’alinéa 4 que l’« autorité compétente de l’État en matière d’éducation et les collectivités territoriales peuvent s’associer par convention en vue d[’un] recrutement commun » (au-delà de la mise à disposition de ces « agents contractuels de l’État », selon l’avant-dernier alinéa. V. le document d’information mis en ligne sur le site du ministère le 27 août 2019 – version actualisée en octobre, consultée début décembre).

Sous la troisième illustration de mon billet du 31 déc. 2023, j’ajoutais initialement cette Réponse ministérielle publiée au JO Sénat 17 oct. 2019, p. 5286 et, en application de l’article 25 de cette loi Blanquer, le décret n° 2020-1287 du 23 oct. « portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux [AESH référent·e·s], avec l’arrêté correspondant, fixant son montant à 600 euros, « à compter du mois de septembre 2020 ».

Citée à la note 6 de ce billet, une décision du Comité européen des droits sociaux comprend des développements spécifiques aux AESH (CEDS, 19 oct. 2022, Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France, n° 168/2018, décision sur le bien-fondé (rendue publique le 17 avr. 2023), §§ 69-70, 234 à 238 et 264 à 272).

Dans mon billet du 29 sept. 2024, je cite un Rapport d’information sur l’instruction des enfants en situation de handicap, n° 1856, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 nov. 2023 (66 p.) : à la note 24, je renvoyais aux pp. 19 et 27 à 29, présentant les AESH comme un « pilier fragile de la scolarisation inclusive » ; à la note précédente, j’avais notamment ajouté cet article de Camille Allain, « Budget 2025 : L’Éducation nationale va recruter 2.000 AESH pour les élèves en situation de handicap », 20minutes.fr (avec AFP) 11 oct. 2024 (à relier avec la fin de ce billet).

V. ensuite cette ordonnance admettant de façon circonstanciée l’exclusion définitive d’un élève « en situation de handicap et scolarisé au collège Jules Ferry à Villefranche-de-Lauragais, (…) pour avoir menacé de mort son accompagnante » (TA Toulouse, 10 oct. 2024, B. F., n° 2201010 ; LIJMEN janv. 2025, n° 233, au seul visa des lois et règlements, cons. 1 et 3) ; le reportage dans les Côtes-d’Armor de Manon Boquen, « Le parcours d’obstacles des AESH, piliers oubliés de l’école inclusive : « Je suis au bout du rouleau, à passer d’un élève à l’autre » », lemonde.fr/m-le-mag 10 janv. 2025 (extrait, en citant Sophie Ratinaud – qui intervient à la fois au collège de Plénée-Jugondans et dans les écoles publique et privée de Bréhand ; photo de « Caroline Lagadeuc et Sandy Guyomard, les fondatrices de l’association AESH en lumière, le 6 décembre 2024, à Lamballe ») ; cet article de Julie Lancelot, « « Ce n’est plus de la colère que je ressens, c’est du dégoût » » : dans les Landes, des contrats d’AESH revus à la baisse unilatéralement en cours d’année », sudouest.fr les 14-19 janv. (extrait).

Dans le Rapport annuel d’activité 2024 de la DDD Claire Hédon, publié en mars 2025 (124 p.), il est écrit page 71 que les enfants concernés « ne bénéficient, dans les faits, que d’un accompagnement partiel, par exemple sur quelques matinées, voire d’aucun accompagnement » ; malgré quelques « succès de la médiation, les difficultés de recrutement et d’attractivité du métier [d’AESH] privent encore de trop nombreux enfants de l’accompagnement auquel ils ont droit ».

Comprenant plusieurs occurrences, ce site internet actualise progressivement ma thèse en citant plusieurs décisions de la juridiction administrative, soit qu’elles remettent en cause celles relatives aux activités périscolaires (d’abord en référé suspension), soit qu’elles confirment l’existence d’une voie de recours effective, pour protéger un droit à l’éducation inclusive (v. respectivement mes cinquième et sixième points le 8 avril 2019 : concernant ces activités (et donc les AESH)¹Pour la jurisprudence dite Peyrilhe, qui concerne aussi les AESH et remonte à une ordonnance du 15 décembre 2010, v. déjà ma thèse préc., 2017, pp. 1108 à 1118, puis ma contribution « Le droit à l’éducation », in Sara Brimo et Christine Pauti (dir.), L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, mare & martin, 2019, p. 39 (spéc. pp. 51-52).), v. mon billet du 11 févr. 2025, à partir de l’appel de note 44 (jusqu’à la 57^ème).

V. aussi les notes 19, 21 et 52 ; ces dernières renvoient désormais à cette note, une partie des développements étant repris ici : L’été dernier, après « dix-sept ans » d’exercice, Dominique* décidait de ne plus participer « à cette entreprise de destruction déguisée en accompagnement », en déplorant notamment « la réduction drastique des notifications individuelles » (« AESH, une vocation rendue moralement intenable ! », politis.fr 28 août 2024 : « Le dispositif Pial – pôles inclusifs d’accompagnement localisés –, présenté comme une solution de gestion de la pénurie de moyens, n’est qu’une façade pour masquer le refus d’accorder spécialisation et professionnalisation aux AESH »).

Anne-Aël Durand, « École inclusive : un nouveau dispositif en test », Le Monde 11 juin 2025, p. 10 (extrait de ce reportage à Tremblay-les-Villages et Billancelles [Eure-et-Loir], où « l’enseignante a fait appel en janvier au pôle d’appui à la scolarité [PAS] associant l’éducation nationale et le secteur médico-social, instauré à la rentrée dans ce département [et trois autres : l’Aisne, la Côte-d’Or et le Var]) : il s’agit de répondre aux « besoins éducatifs particuliers » dans les établissements scolaires ; « Jusqu’à présent, les AESH, essentiellement des femmes, étaient la réponse centrale de l’éducation nationale pour compenser le handicap et rendre l’école « inclusive ». En Eure-et-Loir, elles accompagnent 1494 élèves (pour 1614 notifications), de manière individuelle ou mutualisée, parfois au sein de deux ou trois établissements. Leur coordination et leur formation sont aussi gérées par les PAS, voués à remplacer les pôles inclusifs d’accompagnement localisés [PIAL], dispositif national décrié car réduit à un outil de gestion de la pénurie du personnel. Mais l’objectif du nouveau dispositif est également d’améliorer l’accessibilité de l’école à tous les élèves. (…) À la rentrée 2025, près de 500 doivent être mis en œuvre dans de nouveaux territoires. La ministre de l’éducation nationale a fait adopter, par amendement à une proposition de loi sur l’école inclusive, la généralisation du dispositif à la rentrée 2027 [PPL « visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », assemblee-nationale.fr : « Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai] ».

« École inclusive : le Sénat adopte le texte créant les « pôles d’appui à la scolarité » », lemonde.fr 19-20 juin 2025 (extrait) ; « PPL école inclusive : le Sénat replace le médico-social au centre des PAS », lemediasocial.fr le 20 : « Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP) ».

Enfin, j’avais ajouté dans ce billet daté du 11 février ci-contre, prise depuis le Mont Barral – gravi le vendredi 30 mai 2025 avec un jeune homme concerné par des troubles autistiques ; la suite de la légende de cette septième illustration était qu’alors que nous entamions la redescente vers le col de Menée, j’engageais avec lui une discussion que nous n’avions jamais eue comme telle, alors que nous nous connaissons depuis cinq ans : il m’a retracé son parcours scolaire en inclusion individuelle dans des établissements publics parisiens, marqué par un 17 en histoire au bac (général, avant un BTS « assistant de manager ») ; ses AVS/AESH assuraient, selon une formule spontanée, le « secrétariat de ses études scolaires » (en débordant toutefois la prise de notes par la reformulation des consignes, par exemple). Cet échange nous a fait rater la source de Freydière (à ne pas confondre avec un lac également situé dans la Drôme ou ce quartier de Soyons en Ardèche) ; je l’ai complété ensuite avec sa mère, qui m’a décrit comment elle s’y prenait pour s’assurer à chaque rentrée qu’il bénéficierait bien de cette aide humaine (en faisant le siège du rectorat, armée de Guerre et Paix).

CE, 16 juill. 2025, n° 500429 ; v. cette réaction syndicale, « AESH : victoire syndicale pour la prime REP/REP+ », snuipp.fr le 11 sept.

Frédéric Grimaud, AESH, un vrai métier, Syllepse, sept. 2025, avec en ligne une présentation et la Table des matières, avec cinq parties la première portant sur l’histoire de ce métier. Estimées à « plusieurs centaines de milliers », les « AESH – accompagnant·es d’élèves en situation de handicap – jouent pourtant un rôle crucial dans le fonctionnement quotidien de l’école inclusive. Ce livre donne à voir leur travail réel, loin des clichés ou des réductions administratives. Une équipe d’AESH et un chercheur, Frédéric Grimaud, ont mené une recherche clinique sur le terrain, ainsi qu’une enquête approfondie. Ensemble, iels révèlent les compétences invisibles, les arbitrages délicats, l’intelligence professionnelle à l’œuvre au quotidien. (…) pour que l’école devienne réellement inclusive ».

Au début de ma thèse, en 2017, figurait parmi les personnes remerciées une amie m’ayant parlé de son « expérience professionnelle dans l’agglomération grenobloise (…) en tant qu’AVS en ULIS puis monitrice-éducatrice en IME » ; pour préparer mon intervention à une table ronde du 13 novembre 2025 (REF), j’avais sollicité une AESH et nous avons projeté d’autres échanges avec ses collègues qui interviennent dans les établissements valentinois.

Note créée en décembre 2025