Billet et illustrations à venir ; au 9 mars, je m’en tiens à signaler mes observations – publiées à l’AJCT 2021, pp. 104-105 (sous TA Guyane Ord., 30 oct. 2020, Mme X., n° 2000978 ; Mme X., n° 2000987 ; M. X., n° 20009921« Scolarisation : un rappel ferme des responsabilités, indépendamment de la nationalité » (n° 2 du 16 févr. 2021 [sommaire] ; texte bref, accessible à partir des bases Dalloz). Je remercie Sébastien, enseignant-chercheur à la faculté de droit de Grenoble, pour m’avoir immédiatement transmis le billet de l’avocat Éric Landot – lequel qualifiait ces ordonnances, dès le 16 novembre et à juste titre, de « très intéressantes » (v. aussi la n° 2000999, également mise en ligne par le Gisti ici, en la groupant avec les n° 2000998 et 2000979).).
Notes
| ↑1 | « Scolarisation : un rappel ferme des responsabilités, indépendamment de la nationalité » (n° 2 du 16 févr. 2021 [sommaire] ; texte bref, accessible à partir des bases Dalloz). Je remercie Sébastien, enseignant-chercheur à la faculté de droit de Grenoble, pour m’avoir immédiatement transmis le billet de l’avocat Éric Landot – lequel qualifiait ces ordonnances, dès le 16 novembre et à juste titre, de « très intéressantes » (v. aussi la n° 2000999, également mise en ligne par le Gisti ici, en la groupant avec les n° 2000998 et 2000979). |