Loi n° 2000-597 du 30 juin : éléments pour un bilan (L2 DAG Valence, TA Lyon et Grenoble)

Photographie prise personnellement durant l’été 2014, #SurLesTracesDeJaures

Le caractère personnel de ce site me conduit une fois encore à m’adresser directement à « mes » étudiant·e·s ; les guillemets s’imposent cette fois particulièrement, dans la mesure où notre relation pédagogique est terminée. C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai opté pour répondre, dans ce billet, à des questions que vous avez pu vous poser cette année – ou ce semestre[1].

Libéré de mes engagements contractuels[2], je me suis autorisé plus de touches d’humour[3] qu’à l’accoutumée[4]. La règle de répartition que je me suis fixée est assez simple : dans le corps du texte, des choses que j’aurais pu vous dire en séance de droit administratif général (DAG, L2) et, en notes, des approfondissements et/ou éléments plus personnels, plus ou moins légers.

Alors que je m’étais moralement engagé à prolonger les éléments de correction alors transmis par un billet tourné dans votre direction (comme le furent les textes que j’ai pu rédiger pour « mes » L3 et M1), je me suis finalement arrogé le pouvoir d’en modifier d’une part l’objet : il sera bien question des référés d’urgence de la loi du 30 juin 2000, à l’occasion de son vingtième anniversaire, mais à partir d’ordonnances choisies rendues dans la région.

D’autre part, n’avoir pu l’éditer à la date prévue m’a permis d’intégrer in fine un renvoi à mon prochain billet (relatif à un jugement du 7 juillet), ainsi qu’un certain nombre de compléments concernant [notamment] (…) Jaurès (mort un 31 juillet, à 54 ans, en 1914)[5].

(En ce 3 septembre, je me borne à cette introduction ; j’espère pouvoir publier enfin ce billet d’ici la fin de ce mois).


[1] Lundi 22 juin, alors que j’étais focalisé sur autre chose, en lui accordant beaucoup d’importance, j’ai été rappelé à d’autres réalités par A.S. ; dès le 30, affecté d’une « double peine », j’avais prévu de dédier ce billet – finalement publié ce 3 septembre – à la mémoire de M.E.S., L.M. et J.?. Pensées à leurs proches, ainsi qu’à l’ensemble des « sans deuil » dans ce contexte de la pandémie. Tissant un autre lien avec cette « formule-choc de Butler », Camille Laurens, « Vivre sa vie », Le Monde des Livres 22 mai 2020, p. 6, recensant la réédition de la « conférence que la philosophe américaine Judith Butler a prononcée à Francfort, le 11 septembre 2012, alors que lui était remis le prix Theodor Adorno », titrée Qu’est-ce qu’une vie bonne ? (Can One Lead a Good Life in a Bad Life ?), traduit de l’anglais (États-Unis) et préfacé par Martin Rueff (éd. Rivages).

Page suivante, v. Jean-Louis Jeannelle : « À tous ceux qui pensent que le féminisme est un effet de mode dont les travaux se répètent, L’Age d’or de l’ordre masculin apportera des surprises. Le masculinisme y apparaît comme un phénomène global, impressionnant par la rage avec laquelle il fut défendu » ; « Le paradoxe de la période étudiée est que, tout en proclamant les droits de l’homme, la Révolution a séparé les sphères sexuées et a confiné les femmes à la « vie domestique ». Elle a, autrement dit, entériné le pouvoir entre frères. Partout, une classe d’hommes a concentré les responsabilités et accaparé la parole ». Sous-titré La France, les femmes et le pouvoir. 1804-1860 (CNRS éd.), la parution de cet ouvrage m’incite à citer Jeanne Deroin (1805-1894 ; v. Maud Navarre, « Un demi-siècle de pur machisme », scienceshumaines.com août-sept. 2020 et ma thèse, 2017, spéc. en notes de bas de page 994, n° 2253 et 2254).

V. surtout cette tribune d’Éliane Viennot, « Le Covid-19 s’attaquerait-il aussi à la langue française ? », theconversation.com 6 mai 2020 (« pour exercer [le droit prévu à l’article 6 de la DDHC], les femmes ont dû attendre la décision du Conseil national de la Résistance », à propos duquel v. mon précédent billet).

[2] Contrairement à mon souhait initial, je ne vous retrouverai pas en L3, pour cette rentrée 2020.

[3] Pas seulement d’ailleurs : v. Alice Raybaud, « A l’université, le ras-le-bol des cours en ligne », Le Monde 17 juin 2020, p. 20 : « les sourires, les traits d’humour, les digressions et anecdotes personnelles tendent à disparaître. « Or, loin d’être accessoires, ces éléments contribuent à construire du lien et de l’implication scolaire », souligne [Mael Virat, chercheur en psychologie de l’éducation et auteur de Quand les profs aiment les élèves (Odile Jacob, 2019)] ». Sylvie Bauer, présidente de la commission permanente du Conseil nationale des universités (CNU) rappelle dans le même sens qu’elles sont « un lieu de rencontres, de disputes et d’échanges, où beaucoup passe par le regard » (citée par Naïri Nahapétian, « Rentrée sous tension à l’université », Alternatives économiques sept. 2020, n° 404, pp. 35 à 37 – après un hommage à Philippe Frémeaux, « intellectuel engagé et homme d’action », pp. 9-10).

[4] « Ponctuer ses cours d’éléments drôles ou d’anecdotes palpitantes, insérer des dessins humoristiques ou une musique d’ambiance [pourrait s’avérer contre-productif] du point de vue cognitif » (Béatrice Kammerer, « Faut-il faire rire ses élèves ? », scienceshumaines.com juin 2020, recensant Narayan Sundararajan et Olusola Adesope, « Keep it coherent. A meta-analysis of the seductive details effect », Educational Psychology Review févr. 2020). Des professeurs de droit, eux, savent et affirment : « Il faut sentir et séduire pour instruire » (Mustapha Mekki, « Digital learning dans l’enseignement du droit : Prenons nos distances ! », cercle-k2.fr ; en effet…).

Capture d’écran de… (Légende à venir, d’ici fin septembre)

[5] Sabine Boudou-Ourliac, Sylvie Desachy et Raphaëlle Lapôtre, Jean Jaurès. Du Tarn à la postérité, Hors-série La Dépêche, 2014, p. 7 : « « Pourquoi ont-ils tué Jaurès ? », chantait Jacques Brel soixante ans après l’assassinat du député, le 31 juillet 1914. Il s’était opposé à la loi des trois ans, ses ennemis lui reprochaient son pacifisme, le traitant même de traître, mais Raoul Villain, son assassin, n’avait pourtant jamais lu une seule ligne de Jaurès ».

En janvier 1910, ce dernier s’exprimait ainsi : « Mesdames et « Messieurs, on n’enseigne pas ce que l’on veut ; je dirai même que l’on n’enseigne pas ce que l’on sait ou ce que l’on croit savoir : on n’enseigne et on ne peut enseigner que ce que l’on est. (…) Or, sur quels principes (…) repose particulièrement la France, dont ce fut le péril, on l’a dit souvent, mais dont c’est la grandeur d’avoir par son esprit logique et intrépide poussé jusqu’aux conséquences extrêmes l’idée même de la Révolution ? » (« L’éducation, un acte de foi en l’autonomie et en la raison (1910) », jaures.eu) ; à propos de ce discours prononcé à la Chambre des députés les 21 et 24 janvier, v. ma thèse, fin 2017, pp. 139 et 709-710, avec la note n° 520 pour une discussion du titre retenu – « Aussitôt » ? –, « Pour la laïque » ; v. aussi mes portrait et billet du 30 avr. 2020, en notes 30 et 39, celui du 30 juillet 2018 pouvant encore nous ramener à Jaurès (à propos du génocide des Arméniens ; « La Turquie est un État ô combien nation par négationnisme, la France par amnésie [de son empire colonial] », écrit Jean-François Bayart dans un texte publié ce jour, intitulé « État-nation et définition ethno-religieuse de la citoyenneté », AOC 3 sept. 2020).

Au passage, à propos d’« une demande de consultation de certaines des archives du président François Mitterrand relatives à la politique de la France au Rwanda entre 1990 et 1995 », CE Ass., 12 juin 2020, François Graner, n° 422327 ; v. Le Monde.fr avec AFP (écouter ce membre de l’association Survie – à la suite de son avocat Patrice Spinosi, à la sortie de l’audience publique, le 5 ; citant également la rapporteure publique Anne Iljic, David Fontaine, « Des archives élyséennes déconfinées », Le Canard enchaîné le 24, p. 4).

Et concernant « Zeev Sternhell, l’historien qui secoua la France comme un prunier fasciste », v. la nécrologie d’Antoine Perraud, Mediapart 21 juin 2020 : le journaliste cite « Lwów (aujourd’hui Lviv, en Ukraine) », la ville « où l’enfant de 7 ans fut caché, échappant à la destruction des Juifs d’Europe (…). La chronique a retenu une image faussée de ce personnage, doux mais que sa surdité faisait parler fort (…). Dans la (dé)mesure où ses recherches, sans concession, dérangeaient, on en a fait un boutefeu extrêmement dangereux. Rien n’est plus faux. (…) Raymond Aron s’aveugla dans la défense de Jouvenel – allant jusqu’à nier qu’on pût connaître la réalité du nazisme en 1936 (…) [Chez son exact contemporain, René Rémond,] gisait une forme de mauvaise conscience : avoir tranquillement préparé l’agrégation à l’École normale supérieure pendant que certains résistants prenaient tous les risques – Marc Ferro, par exemple, né en 1924, passa la fin de la guerre dans le Vercors plutôt que dans une thurne de la rue d’Ulm. En bon catholique, René Rémond acceptait, in petto, de se faire reproche, mais ne supportait pas que l’on réveillât sa culpabilité dormante. Or Zeev Sternhell, qui sonnait rétrospectivement le tocsin, était comme un blâme vivant ».

(Rappel : En ce 3 septembre, je me borne à cette introduction ; j’espère pouvoir publier enfin ce billet d’ici la fin de ce mois).